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Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 06 12 1 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Chapelaude. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 06 12 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin, à 18 heures 30, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alain DUBREUIL, élu Maire. Date de la convocation : 5 juin 2025

Date d’affichage : 5 juin 2025

Présents : MM Alain DUBREUIL - Jean-Louis CHEMINET - Corine MANGERET - Jean-Claude AUGIAT – Olivier ARROYO – Guillaume BRODIN – Sylvia DUMONTET - Isabelle GOMES - Georges GUYOT – David LAFAYE – Daniel PASCUAL - Pierrette ROUGIER. Absents excusés : Arlette REY

Absente : Angélique CABANNE

Secrétaire de Séance : M. David LAFAYE

Procuration : Mme Arlette REY à M. Daniel PASCUAL

Ordre du jour :

▪ Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

▪ Subvention solidarité départementale : demande d’accord définitif

▪ Décisions modificatives budgétaires

▪ Modifications du tableau des effectifs

▪ Recomposition du conseil communautaire

▪ Devis voirie

▪ Devis vérifications périodiques des bâtiments communaux (gaz et électricité)

▪ Demande de subvention du Club de l’Amitié

▪ Point sur la rénovation et extension de la mairie

▪ Point sur le Schéma directeur d’assainissement

▪ Point PLU

▪ Informations diverses

▪ Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l’unanimité des membres présents.

A l’ouverture de la séance, le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une proposition d’acquisition de la parcelle ZT 41 à l’euro symbolique. Accord à l’unanimité pour l’ajout de ce point.

ACQUISITION D’UNE PARCELLE A L’EURO SYMBOLIQUE :

 Délibération n° 25 06 12_001

Département de l’ALLIER

Arrondissement de MONTLUÇON



MAIRIE DE LA CHAPELAUDE

1, Place du 11 Novembre 1918

03380 LA CHAPELAUDE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELAUDE

Date de la Réunion : 12 juin 20252

Le Maire rappelle la proposition des Consorts LABAYE concernant la parcelle ZT 41 qu’ils souhaitent céder à la

commune à

l’euro

symbolique.

Le conseil

municipal, à 12

voix pour, après en avoir délibéré :

➢ accepte de se rendre acquéreur de la parcelle ZT 41 à l’euro symbolique ➢ dit que Me Eric BONHOMME, notaire à Commentry, sera chargé de la vente ➢ autorise le Maire à signer les documents correspondants

SUBVENTION SOLIDARITE DEPARTEMENTALE : Demande d’accord définitif :  Délibération n° 25 06 12_002

Le maire fait part à l’assemblée de l’accord de principe reçu du Conseil Départemental en date du 6 mai 2025 suite au dépôt d’une demande de subvention au titre de la Solidarité Départementale pour aider au financement du remplacement de la chaudière de l’école maternelle.

Puis il précise que l’accord définitif sera transmis après communication du plan de financement définitif qui peut maintenant être établi d’après le devis validé.

Le conseil municipal, à 12 voix POUR, après en avoir délibéré :

- valide le plan de financement ci-dessous :

- autorise le maire à le transmettre au conseil départemental pour établissement de l’accord définitif.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

■ Budget principal

 Délibération n° 25 06 12_003

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix POUR de modifier comme suit les inscriptions de crédits budgétaires de la section d’investissement :

Dépenses :

Compte 2324 : + 2 382,50 €

Recettes :

Compte 10222 : + 2 382,50 €

■ Budget assainissement

 Délibération n° 25 06 12_004

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à 12 voix POUR de modifier comme suit les inscriptions de crédits budgétaires de la section d’exploitation :

Dépenses :

Compte 022 : - 37,17 €

Recettes :

Compte 70611 : - 37,17 €

DÉPENSES RECETTES

Remplacement de la

chaudière de l’école

maternelle

15 514,11 €

Conseil Départemental 5 000,00 €

Ressources propres 10 514,11 €

TOTAL HT 15 514,11 € TOTAL HT 15 514,11 €3

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 Délibération n° 25 06 12_005

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Considérant les avancements de grade possibles pour trois agents titulaires, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 24,49 heures, en remplacement de l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à 24,49 heures qui sera supprimé. Effet au 1er septembre 2025.

- De créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 26,88 heures, en remplacement de l’emploi d’adjoint technique à 26,88 heures qui sera supprimé. Effet au 2 septembre 2025.

- De créer un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 21,65 heures, en remplacement de l’emploi d’adjoint technique à 21,65 heures qui sera supprimé. Effet au 1er septembre 2025.

- Les dépenses afférentes à ce recrutement sont inscrites au budget.

RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

 Délibération n° 25 06 12_006

Vu l’article 5211-6.1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise le calcul du nombre et de la répartition des sièges au sein des assemblées communautaires,

Le Conseil Municipal considérant :

- L’alinéa VII de l’article L5211-6-1 du CGCT qui prévoit qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il doit être procédé à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire, - Que le nombre et la répartition des sièges entre les communes peuvent être fixés selon 2 modalités distinctes :

o Soit l’application des dispositions du droit commun prévu au II et VI de l’article 5211-6.1 du CGCT,

o Soit par accord local dans les conditions fixées au V du même article pour les Communautés de Communes.

- L’avis du Conseil Communautaire en date du 12 mai 2025 sur un accord local

Décide à 13 voix pour d'émettre un avis favorable à l’accord local ci-après étant précisé que cet avis ne sera validé que s’il est adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population locale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale ; cette majorité devant comprendre le conseil de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Accord local - 31 membres répartis comme suit :

- Archignat : 2

- Chambérat : 1

- Chazemais : 2

- Courçais : 2

- Huriel : 9

- La Chapelaude : 3

- Mesples : 14

- Saint Désiré : 2

- Saint Eloy d’Allier : 1

- Saint Martinien : 2

- Saint Palais : 1

- Saint Sauvier : 2

- Treignat : 2

- Viplaix : 1

DEVIS VOIRIE

 Délibération n° 25 06 12_007

Suite à la consultation de plusieurs entreprises de Travaux Publics pour réaliser les travaux de voirie retenus pour 2025, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, valide le devis suivant :

DEVIS VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX

 Délibération n° 25 06 12_009

Le contrat en cours avec la société SOCOTEC pour la vérification des installations électriques et gazières nécessite des ajustements, notamment l’intégration de bâtiments qui n’étaient pas prévus sur le document à l’origine.

Le conseil municipal, à 13 voix pour :

- accepte les modifications proposées par SOCOTEC,

- dit que le contrat prendra effet au 1er janvier 2026

- autorise le Maire à le signer

DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE L’AMITIÉ :

 Délibération n° 25 06 12_008

Considérant la réalisation d’étagères dans un local communal par le Club de l’amitié, le conseil municipal, à 12 voix pour et une voix contre :

- décide de verser une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association - dit que la dépense est inscrite au compte 65748.

POINT SUR LA RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE :

Le Maire donne connaissance à l’assemblée des évolutions depuis la dernière réunion et propose d’envoyer un mail aux 3 financeurs potentiels pour les informer de l’avancée du dossier.

POINT SUR LE SCHEMA DIRECTEUR :

ENTREPRISE VOIES MONTANT HT MONTANT TTC

ADN Travaux Publics

ZA Le Larry

03400 TOULON SUR

ALLIER

VC n° 6 Les Tourniers

VC n° 10 Les Franchises du Bas

Saint-Sornin

43 843,00 € 52 611,60 €5

Le Maire présente le tableau remis par LARBRE Ingénierie concernant les travaux d’assainissement qui seraient à envisager dans les dix prochaines années, ainsi que les priorités proposées par le cabinet.

POINT PLU :

La commission Plu s’est réunie le 11 juin pour faire le point sur le dossier et le faire avancer.

INFORMATIONS DIVERSES :

➢ Remise de chèques par l’association « Une moto un jouet » :

L’association remettra deux chèques lundi 30 juin à 18h30.

➢ Recensement de la population :

Le recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026. ➢ Communication pendant la période pré-électorale :

La vigilance est requise pour l’organisation de nouveaux évènements. Pour les choses régulières, telles que l’organisation du repas des aînés, la distribution des colis, pas de changement à prévoir. Les dates pourront cependant être décalées.

Une réunion sur ce thème est programmée par l’Association des Maires le 17 juin à Bransat. ➢ Travaux de peinture à la salle polyvalente :

Des travaux de peinture de la cuisine et du bar de la salle polyvalente seront réalisés cette année. Un devis est en attente.

Séance levée à 20h25

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mardi 26 août 2025 à 18 heures 30

Le Président de séance, Le secrétaire de séance, Alain DUBREUIL, David LAFAYE