Compte-Rendu - 39 CR CM du 10 12 18

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Compte-Rendu - 39 CR CM du 10 12 18 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 39 CR CM du 10 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT _ .-.

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE { 4 DEC. 2018

Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE 45 JAN, 2019 Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DÉCEMBRE 2018

Le dix décembre deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le cinq décembre deux mille dix-huit s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT,

Mme DODET,

Mme CABANNES, Mme CHARTIER, Mme FILLIOLLEAU, M. GARRAUD,

Mme LOUASSIER, Mme MOIZAN, M. PERAIN, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.

Excusés : M. CAILLÉ, qui a donné pouvoir à M. LE POULIQUEN,

M. BOUCHER, qui a donné pouvoir à M. GRENON,

Mme BEKAERT-GUILBAUD.

Absent : M. DURIEZ.

Secrétaire de séance : M. TIREAU

Date de convocation : 5 décembre 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 15 + 2 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. M. Tireau est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 15 octobre 2018

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 15 octobre 2018.

Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 15 octobre 2018 n'ont pas pris part au vote.

1/ Vie associative

Subvention de fonctionnement aux associations sportives et culturelles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Dodet en charge de la Commission Vie Associative.

Elle rappelle que comme chaque année, à cette période, le Conseil doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations de la Commune.

La Commission s'est réunie le 6 novembre dernier et a examiné 11 dossiers, sachant que Fête du Bruit et le Taï Chi n'ont pas déposé de dossier.

La Commission a examiné les demandes des associations, au regard de différents paramètres notamment leur fonctionnement, leurs besoins, le nombre d'adhérents, si elles ont ou pas un ou des salariés.

Les propositions de la Commission sont les suivantes :

- Ateliers Artistiques du Bruant (secteur danse) : 1.650 €, comme l'année dernière

- Aïkido Step Fitness (Aksf), ne subsiste que la section aïkido : 1.300 €, un peu moins que l'année dernière

- Badminton Saint-Porchaire 17 : 200 €, comme les années précédentes

- Club des Jeunes Footballeurs en Cœur de Saintonge : l'association a déposé un dossier avec une demande d'aide de 750 € ; la Commission a décidé ne pas octroyer de subvention considérant que l'association n'a pas son siège à Saint-Porchaire.

- Club de Gymnastique Volontaire : 500 €, comme les années précédentes

- Judo Club : 1.650 €, comme l'année dernière

- La Boule Blanche : 600 €

Cette année, La Boule Blanche a fait une demande de subvention considérant les dépenses importantes qu'elle a faites pour son anniversaire. Madame Moizan fait remarquer que la Commune lui a déjà octroyée une subvention au printemps pour justement cet anniversaire. Elle s'étonne également que ce dossier soit présenté au Conseil puisqu'elle ne se souvient pas que la Commission l'ait examiné. Madame Dodet précise que ce dossier est arrivé après la réunion de la Commission, et cette demande a été directement étudiée avec Monsieur le Maire et Monsieur Le Pouliquen.

- Les Voix du Bruant : 200 €, il est proposé 50 € de plus

- Saint Porchaire-Corme Royal Football Club : 1.000 €, comme l'année dernière

- Tennis Club : 2.000 €, comme l'année dernière

- Théâtr'O'Vert : 600 €, comme les années précédentes

- Twirling Club : 350 €, proposition supérieure à l'année dernière

Soit un total de 10.050 €, ce qui représente 100 € de plus que l'année dernière.

Madame Louassier demande si toutes les associations seraient en difficulté si la Commune ne leur versait pas de subvention. Madame Dodet indique que c'est le cas pour certaines, comme l'Aksf qui présente un déficit de 1.023 €, le judo de 400 €, le Théâtre de 1.895 € ; d'autres ont des résultats bénéficiaires mais leur prévisionnel est calculé en tenant compte de la subvention communale. De plus, les excédents constatés en fin d'année ne couvrent pas toujours leurs dépenses prévisionnelles. Enfin, certaines associations ont un salarié et leurs dépenses sont donc plus conséquentes.

Madame Louassier s’étonne que la Commission Vie Associative propose une subvention de 350 € pour Passociation du Twirling Club qui a terminé l’année précédente en excédent de plus de 3000 €. Madame Dodet explique que cette subvention servira à un achat exceptionnel de matériel, et notamment une sono. Madame Chartier estime que la subvention ne sert pas uniquement à couvrir le déficit des associations mais doit être vue comme une aide et un encouragement pour leurs activités.

Monsieur Garraud indique qu'à la CDC, les subventions sont attribuées selon les projets des associations. Madame Louassier précise que certaines subventions peuvent également être attribuées aux associations sportives dès lors qu'elles sont affiliées à une fédération.Madame Dodet rappelle que si la Commune n'avait pas aidé l'Aksf et le judo, ces deux associations auraient

disparu aujourd'hui.

Monsieur Boucherit rappelle que les associations participent à la vie de la Commune.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 17 voix pour sauf pour la subvention au Twirling Club : 16 voix pour et 1 abstention (C. Moizan), étant également précisé que les conseillers municipaux membres du bureau de l'une de ces associations n'ont pas pris part au vote, le Conseil Municipal,

ACCORDE aux associations sportives et culturelles suivantes, ayant un intérêt local, une subvention

de fonctionnement :

.. 1.650 €

1.300 €

- Ateliers Artistiques du Bruant (secteur danse).

+ Aïkido Step FINESS ss

- Badminton Saint-Porchaire 17.

- Club de Gymnastique Volontaire ...

- Judo Club sis,

- La Boule Blanche.

- Les Voix du Bruant

- Saint Porchaire-Corme Royal Football Club...

- Tennis Club de Saint-Porchaire..

- TheatrO'Vertssssssssss

- Twirling Club.

DIT que selon la réglementation en vigueur, les associations et groupements ayant reçu une

subvention municipale sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé.

INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal chapitre 65.

2/ Finances

Décision modificative n° 4

Pour clore l'exercice 2018, il convient de prévoir les ouvertures de crédits ci-après :

1/ Travaux d'isolation réalisés à la garderie

> Entreprise Alain Renaud

> coût : 869,76 € / prévision au BP : /

© ouverture de crédits à l'opération 093 : 870 €

Ces travaux réalisés pendant les vacances de la Toussaint ont consisté à refaire l'isolation d'un mur suite à des infiltrations d'eau de pluie à l'embrasure d'une fenêtre. Il reste encore à faire la peinture du mur qui sera réalisée par les agents communaux.

2/ Bornage parcelle ZP 212 - agrandissement du cimetière

> Cabinet de géomètre AGT Barraud-Guillemet

> coût : 837,90 € / prévision au BP : /

© ouverture de crédits à l'opération 175 : 1.000 €

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'on arrive au terme de ce dossier qui prévoit l'acquisition d'une partie de la parcelle ZP 212, classée en zone UE au PLU en vue de l'extension du cimetière. Pour rappel, suite à la cessation de l'activité de son fermier, Madame Masson a décidé de vendre toutes ses terres et notamment cette parcelle. C'est donc la Safer qui en a fait l'acquisition puis qui a trouvé un nouvel exploitant. La Commune a dès lors exercé son droit de préemption sur les 4.200 m°? classés en zone UE nécessaires à l'extension du cimetière. Pour ce faire, un bornage doit être effectué.

3/ Divers dépassements en section de fonctionnement

> article 60612 - électricité

> article 60621 - combustible

> article 60631 - produits d'entretien

> article 6068 - autres matières et fournitures> article 61521 - terrains

> article 615221 - bâtiments publics

> article 6232 - fêtes et cérémonies

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE la décision modificative n° 4 suivante :

»

Section d'investissement

Dépenses

Article libellé montant

2313 opération 092 - CPC - Garderie + 870 €

2111 opération 175 - Cimetière + 1.000 €

020 Dépenses imprévues d'investissement | | - 1.870 €

60612 Energie - Electricité + 3.000 €

60621 Combustibles + 8.000 €

60631 Produits d'entretien + 600 €

6068 Autres matières et fournitures + 1.000 €

61521 Terrains + 7.000 €

615221 Bâtiments publics + 5.000 €

6232 Fêtes et cérémonies +1.500 €

678 Autres charges exceptionnelles -26.100 €|

Rénovation de la salle des fêtes - demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'habituellement les demandes de subvention au titre de la DETR se faisaient en mars. Cette année, le Préfet, souhaitant que les notifications de décision attributive parviennent aux collectivités avant le 31 mars, nous oblige à déposer les dossiers de demande de subvention au plus tard le 15 décembre 2018.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour la réfection de la salle des fêtes. Malgré des difficultés pour obtenir un devis, une entreprise de Royan, Leau Peinture, sollicitée par l'architecte qui gère le dossier de la salle multi-activités, a déposé un devis d'un montant de 40.350,44 € HT / 48.420,53 € TTC. Les travaux consisteront à retirer la moquette murale et à repeindre entièrement murs et plafonds de toutes les pièces, sauf les poutres en bois.

Madame Louassier s'inquiète de l'acoustique si on enlève la moquette des murs. Ce à quoi Monsieur le Maire répond que l'acoustique de la salle des fêtes ne devrait pas pâtir en raison du grand nombre de baies vitrées. Il rappelle qu'aujourd'hui on est dans l'urgence, qu'il faut déposer notre demande de subvention et si besoin on affinera le devis. En tout état de cause, compte tenu du montant du devis, il faudra faire une consultation d'entreprises.

Monsieur le Maire précise que le taux de subvention est fixé à 25 % du montant HT des travaux et qu'il pourra être majoré pour les communes classées en ZRR.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019, pour la rénovation de la salle des fêtes, dont le montant des travaux est estimé à 40.350,44 € HT.ACCEPTE le plan de financement suivant :

Coût de l'opération Montant Financement Acquise Montant % Montant

Sollicitée Eligible

travaux 40.350,44 €| | Etat - DETR sollicitée | 40.350,44€| 25% 10.087,61 €

Département sollicitée 40.350,44 €| 25% 10.087,61 €

Fonds propres acquise 40.350,44€| 50% 20.175,22 €

TOTAL HT. 40.350,44 €

DIT que les travaux sont inscrits au budget primitif de l'année 2019 à l'opération 140.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

Remboursement des dépenses d'éclairage public des villages mitoyens - Les Jeuzines - Le Grand Pallet - Les Maigrières

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de récupérer les dépenses de fonctionnement de l'éclairage public des villages mitoyens des Jeuzines, des Maigrières (poste le Cocard) et du Grand Pallet sur les communes limitrophes concernées. Il invite les conseillers à consulter le tableau annexé à leur dossier, détaillant les dépenses d'éclairage public, pour ces trois villages.

1/ Les Jeuzines et le Grand Pallet pour la Commune de Les Essards

Pour l'année écoulée (octobre 2017-octobre 2018), le coût global de l'éclairage public des Jeuzines s'est élevé à 140,71 € et du Grand Pallet à 188,21 €.

Consommation qui revient à la Commune de Les Essards :

- les Jeuzines : sur les 6 lampes : 1 lampe en totalité et 1 lampe à raison de 50 %, - le Grand Pallet : sur les 7 lampes : 4 lampes en totalité,

soit un coût d'éclairage public de 142,73 €.

2/ Les Maigrières pour la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult :

Pour l'année écoulée (octobre 2017-octobre 2018), le coût global de l'éclairage public des Maigrières (poste EP Le Cocard) s'est élevé à 259,03 €.

La consommation qui revient à la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult correspond, sur les 5 lampes du village, à 3 lampes à raison de 50 % chacune soit un coût d'éclairage public de 77,71 €.

Monsieur Garraud demande si ces villages sont équipés de lampes LED. Monsieur le Maire lui répond que non contrairement aux villages de Pilauzin et de Torfou.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

FIXE le montant de la participation financière à l'éclairage public des villages mitoyens à : . pour la Commune de Les Essards : 142,73 €,

. pour la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult : 77,71 €.

DIT que cette recette sera constatée au budget communal au chapitre 75.

Bilan financier du restaurant scolaire pour l'année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire invite les conseillers à se reporter au tableau annexé à leur dossier où apparaissent les dépenses et les recettes du service de restauration scolaire de l'année scolaire 2017/2018 et détaille chaque poste de dépenses en les comparant aux dépenses de l'année précédente.

DÉPENSES 2016/2017 2017/2018

Alimentation 31 034,91 €] 29 790,29 €

Habillement 287,64 € 47,95 €]

Produits d'entretien 471,19€ 732,94 €

Salaires et charges sociales 40 819,39 €] 43 224,16 €|

Entretien du bâtiment 5 490,70 €] 2 607,86 €

Petit matériel et divers 283,20 €| 358,96 €

Eau et assainissement 505,48 € 715,17 €

Electricité (55 % factures salles des fêtes) 5 966,55 €] 7 080,93 €

Gaz 272,40 €) 292,00 €)

Frais de téléphone 213,07 € 377,00 €!

Assurance 477,44 € 494,55 €

Contrôle et analyse 198,63 €] 301,16€

TOTAL DES DÉPENSES 86 020,60 € 86 022,97 €

}

[roTaL DES RECETTES 63 505,21 el 62 905,00 €|

(RESULTATS -22 515,39 el -23 117,97 el

Nombre de repas 22 096 21 264

prix de revient 3,89€ 4,05 €

Tarif enfant 2,90 € 3,00€

Tarif adulte 6,44 € 6,63€

Monsieur le Maire constate que globalement les chiffres sont similaires depuis l'année dernière et propose

donc de ne pas augmenter le prix du repas pour l'année 2019, même si le déficit reste important. Madame Moizan intervient pour se féliciter de cette décision car depuis le début du mandat c'est une demande récurrente de leur part. Monsieur le Maire rappelle que c'est ce qui a déjà été fait avant que les dépenses n'augmentent d'année en année, mais il avait été décidé à un moment de ne pas aggraver le déficit.

Bilan financier de la garderie périscolaire pour l'année scolaire 2017/2018

Monsieur le Maire invite les conseillers à se reporter au tableau annexé à leur dossier où apparaissent les dépenses et les recettes du service de la garderie de l'année scolaire 2017/2018 et donne la parole à Madame Boursiquot qui détaille chaque poste de dépenses.

DÉPENSES 2016/2017 2017/2018

Chauffage / Electricité consommation (1/5 CPC) 1 168,58 € 1 361,99 €

Eau et Assainissement (estimation) 70,00 €] 71,00 €]

Téléphone 323,64 €| 295,12 €

Pharmacie 0,00 € 0,00 €)

Petites fournitures 90,55 € 55,60 €]

Fournitures de bureau dont tickets 200,87 €| 210,19 €)

Produits d'entretien 11,74 € 0,00 €

Travaux d'entretien 1 085,64 €] 0,00 €

Salaires et charges 19 506,96 € 19 402.80 €

SOUS-TOTAL] 22457,98€| 21396,70€

Amortissement des travaux 2006/2007 sur 12 ans (->2019/2020)

3 025,50 € 3 025,50 €] dépenses nettes (trav + hono TTC— subv — FCTVA) : 36 306€ -

TOTAL DES DEPENSES 25 483,48 € 24 422,20 €

RECETTES 2016/2017 2017/2018

Redevances garderie réguliers et occasionnels 22 284,29 € 20 787,49 €] dont réguliers| 21952,73€| 20 139,49€

12331 heures | 11 010 heures

dont occasionnels 331,56€ 648,00 € 186 heures 300 heures TOTAL DES RECETTES 22 284,29 € 20 787,49 € RESULTATS -3 199,19 € -3 634,71 € prix de revient horaire 2,04 € 1,95 € tarif horaire régulier 1,80 € 1,85 € tarif horaire occasionnel 2,12 € 2,18€Monsieur Garraud et Monsieur Tireau font remarquer que sans l’amortissement des travaux, le résultat est presque à l’équilibre.

Au vu de ces résultats, Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter le prix de la garderie pour l'année 2019, le déficit restant stable depuis 3 ans.

3/ Voies et réseaux |

Travaux d'aménagement de la RD 237 - Rue Nationale : convention pour la réalisation des travaux avec le Conseil Départemental de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 11 avril 2016, le Conseil avait décidé de solliciter auprès du Département de la Charente-Maritime l'inscription de la Commune au programme des aménagements de traverses pour les travaux d'aménagement de la RD 237 / Rue Nationale entre le Monument aux Morts et la sortie vers Saintes.

Le 25 juillet 2016, le Conseil avait donc validé la convention pour les études.

Les études étant arrivées à leur terme, le Département nous a adressé un projet de convention pour la mise en œuvre des travaux.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs d'aménagement de ce tronçon :

- améliorer la sécurité des usagers (piétons)

- améliorer le cadre de vie et contribuer à la mise en valeur de l'environnement - créer des cheminements piétons et des stationnements

- respecter les règles d'accessibilité

- réhabiliter et compléter l'assainissement des eaux pluviales existantes

- réaliser la réfection de la chaussée dans l'emprise du projet

Le coût prévisionnel des travaux est estimé 531.594 € HT et la participation de la Commune est fixée à 203.509,60 € HT, soit un peu moins de 40 % du montant HT des travaux.

Il est précisé que la largeur actuelle de la voie est de 7 mètres et que le projet vise à la réduire pour diminuer la vitesse.

Monsieur Garraud trouve que l'entrée du bourg n'est pas si "moche" et bien ouverte sur la verdure existante, que la chaussée et les cheminements demandent certes des aménagements mais pense que des bordures de trottoirs avec caniveaux ne sont pas appropriées. De plus, au vu du plan des travaux présenté lors d'une réunion précédente, il pense qu'il va manquer des stationnements devant les habitations. Il s'étonne par ailleurs que le conseil n'ait pas eu la possibilité de rencontrer la personne du Conseil Départemental qui a fixé les futurs aménagements et se demande si toutes les contraintes actuelles ont bien été prises en compte. Monsieur le Maire lui précise que c'est le Conseil Départemental qui décide.

Madame Moizan, qui n’a pu être présente à la réunion préparatoire, demande à voir le projet. Monsieur le Maire lui répond qu'il est en accès libre. Madame Moizan fait remarquer qu’elle s’est présentée à deux reprises à la mairie en vain. La secrétaire générale précise qu’effectivement le dossier était dans le bureau de Monsieur le Maire et donc inaccessible à ces moments-là. Monsieur le Maire ajoute que Madame Moizan peut venir quand elle le veut.

Madame Louassier demande si le projet actuel est amendable. Elle montre des photos prises jeudi dernier devant l'école où une quarantaine de voitures est stationnée anarchiquement et démontre ainsi qu'il manque déjà des stationnements à proximité de l'école. Elle pense qu'après ces travaux, les voitures vont se garer au plus près de l'école sur les trottoirs, voire en double file, et que cela engendrera rapidement des problèmes de sécurité.

Monsieur le Maire rappelle qu'on ne créera jamais 40 places de stationnement en plus ; toutefois, à terme, le centre de secours devrait disparaître et l'on pourra réfléchir à utiliser cet emplacement pour créer du stationnement. Il rappelle qu'au final, les travaux vont permettre de réduire la vitesse sur cette portion, vont supprimer le problème de flaques d'eau devant les habitations et les commerces en canalisant le pluvial et vont créer des trottoirs et un vrai cheminement piétonnier.

7En tout état de cause, on pourra sans doute demander que quelques places de stationnement supplémentaires soient créées.

Monsieur Tireau aurait souhaité que les trottoirs en béton lavé ne dépassent pas le Centre Paul Chénereau.

Enfin, Madame Louassier souhaite savoir quand auront lieu les travaux. Monsieur le Maire lui répond qu'il n'y a pas de date fixée à ce jour mais certainement pas avant 2020.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 13 voix pour, 2 abstentions (D. Tireau, C. Moizan) et 2 contre (N. Louassier, P. Garraud), le Conseil Municipal,

ACCEPTE la convention avec le Conseil Départemental relative à la participation de la Commune pour les travaux d'aménagement de la RD 237 - Rue Nationale entre le PR 0+7470 et le PR 0+1360 visant à :

- réduire la largeur de chaussée à 5,80 m avec matérialisation d'une bande centrale en résine,

- poser des bordures et caniveaux

- compléter le réseau pluvial existant

- mettre à niveau les accessoires des réseaux

et plus précisément :

Zone 1 : du groupe scolaire au garage

- réaliser des trottoirs en béton lavé

- créer des stationnements

- déplacer l'arrêt de bus pour dégager un cheminement piéton sans obstacle

Zone 2 : du garage à la sortie d'agglomération

- créer un cheminement piéton de 1,50 m séparé de la chaussée par une bande végétalisée, matérialiser deux traversées piétonnes

- identifier une zone de stationnement à proximité de la gendarmerie

- créer un ilot pour marquer l'entrée de l'agglomération

DIT que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 531.594 € HT et que la Commune de Saint- Porchaire s'engage à verser sa participation estimée à 203.509,60 €, étant entendu que la participation définitive sera arrêtée après réalisation des travaux sur la base de leur montant réel.

S'ENGAGE à inscrire en temps utile dans son budget les sommes nécessaires au règlement de sa participation.

S'ENGAGE à verser 30 % de sa participation à l'ordre de service de démarrage des travaux ou à la passation de la commande et à verser le solde de sa participation au terme des travaux d'aménagement sur la base du montant des travaux réalisés.

S'ENGAGE à verser ces sommes dans un délai de trente jours suivant la réception des demandes de règlement adressées par le Département.

S'ENGAGE à participer au prorata et dans les mêmes conditions spécifiées dans la convention à toute réévaluation des opérations rendue nécessaire par l'évolution technique du projet ou par les circonstances économiques.

AUTORISE le Maire à signer la convention susvisée et tout document utile à ce dossier.

4/ Intercommunalité

Rapport annuel du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2017 : présentation au Conseil

Comme chaque année, conformément à l'article D.2224-3 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérente à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le Maire doit présenter au ConseilMunicipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus.

La Commune a reçu le rapport du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2017. Il est précisé que ce rapport contenant 106 pages est consultable sur le site internet du Syndicat : www.sde17.fr à la rubrique "information pratiques" ou au secrétariat de la mairie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal

PREND acte du rapport du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2017.

Rapport annuel du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2017 : présentation au Conseil

Monsieur le Maire indique qu'il en est de même pour le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2017. Ce rapport contenant 101 pages est consultable sur le site internet du Syndicat : www.sde17.fr à la rubrique "information pratiques" ou au secrétariat de la mairie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal

PREND acte du rapport du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement pour l'année 2017.

5/ Information

1/ Construction d'une salle multi-activités : lancement de la procédure de consultation des entreprises

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a eu un rendez-vous avec Monsieur Ragonneau, architecte, maître

d'œuvre dans le dossier de construction de la salle multi-activité. Ils ont ainsi fixé les dates de la consultation : - lancement de la procédure de consultation des entreprises le 07/12/2018 - réception des offres le 25/01/2019

- analyses des offres du 28/01/2019 au 12/02/2019

- présentation de l'analyse des offres le 13/02/2019

- notification du marché aux entreprises, après validation par le Conseil Municipal, le 04/03/2019 - démarrage des travaux : mars 2019

Monsieur le Maire précise que ce planning est idéal si toute la procédure se déroule sans anicroche, notamment si aucun lot n'est infructueux.

Suite à la demande de Madame Louassier, Monsieur le Maire informe les conseillers que le dossier de

consultation des entreprises est à leur disposition au secrétariat.

Madame Moizan en profite pour évoquer l’aire sportive qui est parfois inondée par mauvais temps. Monsieur le Maire et Monsieur Le Pouliquen sont conscients du problème et Monsieur le Maire est allé vérifier par lui- même, il n'y a pas d'inondation et pour eux, cela n’est pas si grave qu’elle le dit.

2/ Urbanisme : mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme : enquête publique

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre du dossier de mise en compatibilité de notre PLU en vue de l'extension de la carrière, la préfecture a diligenté une enquête publique unique regroupant l'évaluation environnementale et la mise en compatibilité du PLU.

Il indique que cette enquête publique a été lancée après une réunion regroupant les personnes publiques associées au cours de laquelle seuls le Cabinet Gheco, le Pays de Saintonge Romane et la DDTM étaient présents. Il précise enfin, qu'il avait demandé que l'enquête publique se déroule après les vacances de Noël mais que la préfecture ne l'a pas souhaité. L'enquête publique se déroulera donc du 17/12/2018 au 07/01/2019. Les permanences de commissaire-enquêteur auront lieu en mairie les 17/12/18 - 28/12/18 - 03/01/19 - 07/01/19, de 9h00 à 12h00.

9Monsieur Garraud s'étonne de la formulation du dernier paragraphe de l'affiche notamment sur la phrase : Le Conseil Municipal de SAINT PORCHAIRE adoptera la déclaration de projet en tenant compte [...] ; pour lui il ne voit pas l'intérêt de voter pour ou contre puisqu'il est indiqué "adoptera".

Monsieur le Maire précise que l'affichage de l'avis d'enquête publique a été fait sur notre Commune tout autour de la carrière, en centre-bourg et dans les villages et sur les communes de Ecurat, Geay, Les Essards, Plassay, Romegoux, Saint-Georges des Coteaux, Saint-Sulpice d'Arnoult et Soulignonnes.

3/ Travaux de restauration des peintures murales du Chœur de l'Eglise : archéologie préventive

Les travaux de sondage du service de l'archéologie préventive autour de l'église ont commencé le 05/12/2018

jusqu'au 14/12/2018.

Le rapport doit nous être remis au plus tard le 14/03/2019.

4/ Bilan des DPU délivrés depuis le 01/01/2018

En 2018, à ce jour, 52 demandes relatives au Droit de Préemption Urbain ont été traitées. Le registre est à la disposition des membres du Conseil au secrétariat.

5/ Déploiement de la fibre

Monsieur le Maire a eu une réunion avec Orange, délégataire du Département pour le déploiement de la fibre, en présence des communes de Plassay, Romegoux, Les Essards, Geay et Soulignonnes. Pendant 6 mois, à partir de 2019, Orange va mettre en place des armoires de rue puis le déploiement aura lieu en utilisant les réseaux aériens et souterrains existants. La fibre sera apportée jusqu'au droit des habitations, le raccordement étant à la charge des propriétaires. Donc, si la maison est raccordée en aérien ou si le tuyau souterrain est accessible tant mieux, sinon, les propriétaires devront trouver eux-mêmes une

solution (dixit Orange). Normalement en 2020, tout le monde devrait être raccordé.

6/ Enfouissement des lignes moyenne tension

Enedis a lancé une opération sur la Commune pour supprimer les lignes aériennes moyenne tension qui se trouvent dans les champs et procéder à leur enfouissement, notamment en prévision de futures tempêtes. Cette étude doit se dérouler sur 2019, pour des travaux réalisés en 2020.

Ces travaux n'engendreront aucun coût pour la Commune.

Dans ce cadre-là, comme ces travaux vont nécessiter l'ouverture de tranchées, Monsieur le Maire a demandé

la possibilité d'en profiter et d'enfouir les réseaux de la Rue de la Mairie. Ces travaux-là seront à la charge de la Commune. Une étude a été demandée au SDEER.

7/ Commission de contrôle

Monsieur le Maire informe le Conseil que les modalités d’inscription sur les listes électorales vont changer au 1° janvier 2019. Il est mis fin au principe de la révision annuelle des listes électorales et de la date limite de dépôt des inscriptions fixée au 31 décembre. Les demandes d’inscription déposées par les électeurs seront reçues en mairie et instruites tout au long de l’année et la date limite sera fonction de la date du scrutin. Par ailleurs, la commission électorale composée du Maire, d'un représentant du tribunal et d'un représentant de l'administration est supprimée et remplacée par une commission de contrôle composée de conseillers municipaux, pris dans l'ordre du tableau et prêts à participer à ses travaux , hors le maire, les adjoints et les conseillers ayant une délégation.

Le rôle de cette commission est de statuer sur les recours administratifs et de s'assurer de la régularité de la liste électorale.

Messieurs Tireau et Garraud interviennent pour dire que l'ordre du tableau du Conseil Municipal transmis à la Préfecture, n'est pas conforme à la législation en ce qui concerne les conseillers. Ils lisent chacun des documents officiels qui fixent l'ordre du tableau pour les conseillers appartenant aux listes ayant eu des élus;

10à savoir que l’ordre du tableau est déterminé pour chaque liste par l’âge des candidats et non par leur rang de présentation sur la liste d'élection (M. Garraud lit le document de l'Association des Maires de France qui rappelle ce point). Ils émettent également le vœu que soient nommés des suppléants comme cela est préconisé ce que refuse Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire indique toutefois que l'article L.19 du Code électoral stipule qu'il faut tenir compte de l'ordre du tableau, tableau transmis en son temps en préfecture. En tout état de cause, il tient compte de la demande de Madame Moïizan et la commission de contrôle sera composée de Madame Chartier, de Madame Roux, de Madame Cabannes, de Monsieur Tireau et de Monsieur Garraud.

8/ Installation des bornes de recharge pour véhicules électriques par le SDEER

Monsieur Garraud informe le Conseil qu'il s'est rendu à une réunion du SDEER au cours de laquelle il a été évoqué l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Charente- Maritime. Il a été précisé que sur l'ancien territoire de la région Aquitaine, les bornes de recharge installées ont compté chacune sur l'année écoulée une moyenne de 6 recharges par mois ; considérant que l'installation d'une borne peut coûter jusqu'à 30.000 €, ce ne sera certainement pas rentable et doit donc être considéré comme un service à la disposition de la population. Le déploiement de ces bornes sur la Charente Maritime débutera très bientôt. Toutefois, ces bornes seront à recharge rapide et il peut y avoir des problèmes de compatibilité avec certains véhicules actuellement en fonction.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h35.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Daniel TIREAU Jean-Claude GRENON

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