Compte-Rendu - 36 CR CM du 28 05 18

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Déliberation - Decision 2026 36 27 05 26

Compte-Rendu - 36 CR CM du 28 05 18 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 36 CR CM du 28 05 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT _

de la CHARENTE-MARITIME | AFFICHÉ LE 0 4 JUIN 2018

Arrondissement de SAINTES | APPROUVÉ EN SÉANCE LE 2. 3 JUIL. 2018 Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2018

Le vingt-huit mai deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-trois mai deux mille dix-huit s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la

présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLÉ,

M. BOUCHER, Mme CABANNES, Mme FILLIOLLEAU, Mme GUILBAUD,

Mme LOUASSIER, M. PERAIN, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL.

Excusés : M. GARRAUD, qui a donné pouvoir à M. TIREAU,

Mme MOIZAN, qui a donné pouvoir à Mme LOUASSIER,

Mme CHARTIER.

Absent : M. DURIEZ.

Secrétaire de séance : Cathy DODET

Date de convocation : 23 mai 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 15 + 2 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Mme Dodet est désignée pour remplir ces fonctions qu'elle accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 9 avril 2018

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 9 avril 2018.

Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 9 avril 2018 n'ont pas pris part au vote.

1/ Travaux

Bâtiments - Réfection de la toiture de l'école élémentaire : choix de l'entreprise

Comme prévu au budget, Monsieur le Maire informe le Conseil que des entreprises ont été consultées pour les travaux de réfection de la toiture de l'école élémentaire. En effet, cette toiture étant maintenant ancienne, des gouttières étaient apparues depuis quelques mois.

Les entreprises ont présenté leur offre suivant le même bordereau de prix établi par la Commune. Monsieur le Maire invite les conseillers à consulter le tableau joint à leur dossier comparant les offres. Il rappelle qu'il

avait été prévu 36.000 € au BP pour la réalisation de ces travaux.

- SARL Rouffignac - 17430 Bords 24.191,02 € HT / 29.029,22 € TTC

- Olivier Billeau - 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult ... 27.084,45 € HT / 32.501,34 € TTC - Sarl Coutin Sébastien - 17250 Saint-Porchaire 25.944,73 € HT / 31.133,68 € TTC

A la lecture des devis, il est constaté que :

- L'entreprise Rouffignac n'a pas prévu et chiffré le coût de la protection sur charpente dont le coût est fixé à 2.002,50 € HT pour l'entreprise Billeau et 1.867,32 € HT pour l'entreprise Coutin. - L'entreprise Rouffignac ne prévoit que 9,50 m1 de dallot zinc alors que les 2 autres entreprises en prévoient

13,50 ml.

© Si on rajoute à cette offre les quantités et montants non prévus elle devient supérieure à l'offre de l'entreprise Coutin.

- Les montants proposés pour l'échafaudage sont très différents pour chacune des entreprises. Compte tenu du coût important, l'entreprise Coutin a proposé une remise de 50 % sur cette prestation.

Monsieur le Maire fait remarquer que les trois offres sont proches ce qui laisse entendre qu'elles sont sérieuses. Il précise que ces travaux devront impérativement être réalisés au mois de juillet.

Compte tenu de ces éléments, la commission des travaux réunie le 17 mai dernier a retenu l'offre de l'entreprise Coutin qui s'élève à 25.944,73 € HT / 31.133,68 € TTC. Monsieur le Maire précise que c'est cette entreprise qui a réalisé les travaux de toiture de l'école maternelle et de la mairie.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

CHOISIT l'entreprise Coutin Sébastien (17250 Saint-Porchaire) pour réaliser les travaux de réfection de la toiture de l'école élémentaire pour un montant de 25.944,73 € HT / 31.133,68 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées à l'opération 136.

2/ Finances

Réfection de la toiture de l'école élémentaire : demande de subvention au Département de la Charente-Maritime au titre du fonds pour les grosses réparations dans les locaux scolaires du

1‘ degré

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de réfection de la toiture de l'école élémentaire sont éligibles au fonds départemental pour les grosses réparations dans les locaux scolaires du 1‘ degré.

La Commune peut espérer une subvention de 30 % du montant HT, soit 7.783 €.APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

SOLLICITE auprès du Département de la Charente-Maritime le versement d'une subvention au titre du Fonds pour les grosses réparations dans les locaux scolaires du 1° degré pour les travaux de réfection de la toiture de l'école élémentaire estimés à 25.944,73 € HT.

DIT que les dépenses pour ces travaux sont inscrites au budget primitif de l'année 2018.

DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget principal, chapitre 13.

Décision modificative n° 1

Lors de la présentation du budget, les conseillers avaient été informés que les sommes restant du budget 2017, soit 222.000 € étaient suffisantes pour payer les dernières factures liées aux travaux de la gendarmerie ainsi que pour les travaux de rénovation de la façade.

Or, une mauvaise estimation des restes à payer a été faite due notamment aux frais liés aux révisions de prix. Aussi, pour honorer les dernières factures, il convient de prévoir une ouverture de crédits de 30.000 €.

Monsieur le Maire explique que le marché de la gendarmerie a été passé entre la fin de mois de décembre 2016 et le mois de mars 2017 sur des offres de prix en cours à cette période. Quand les entreprises présentent leurs factures 3, 6 ou 10 mois plus tard, une révision de prix légale, en général à la hausse, est appliquée sur ces factures pour tenir compte des fluctuations des prix. Ces révisions de prix sont de l'ordre de 2 à 5 %. A la remarque de Madame Louassier qui pense que les entreprises ont tout intérêt à faire traîner les marchés, Monsieur le Maire répond qu'à celles qui ont manifestement retardé les travaux, des pénalités de retard ont été appliquées. Il a d'ailleurs demandé au maître d'œuvre d'appliquer des pénalités de retard à l'entreprise Cajev, chargée des espaces verts, qui s'était engagée par écrit à intervenir à partir du lundi 14 mai pour une durée de travaux de maximum 4 jours. Or, elle n'est intervenue que le 24 mai et devrait avoir fini le jeudi

31 mai.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 1 suivante :

Section d'investissement

Dépenses

Article libellé montant

2313 Opération 096 - Gendarmerie | + 30.000,00 €

020 Dépenses imprévues d'investissement - 30.000,00 €

3/ Domaine et patrimoine

Cession des parcelles AW 373-AW 374-AW 377 par la SCI Le Bruant : décision d'exercer ou pas le droit de préemption urbain

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'il lui a donné par délibération délégation de compétence pour exercer au nom de la Commune le droit de préemption. Il rappelle aussi qu'il s'était engagé quand un dossier

important se présenterait de le soumettre à l'avis du Conseil.

C'est le cas aujourd'hui, puisque chacun a pu constater que le restaurant Le Bruant est fermé depuis quelques mois et a été mis en vente. Sont en vente les murs et le fonds de commerce. Or, à, ce jour il n'y a personne pour reprendre l'exploitation du restaurant. En revanche, il y a un acheteur pour les murs. Celui-ci souhaite construire une piscine dans les anciennes cuisines du restaurant. Il souhaite développer des activités d'aquagym et d'aquabike et créer quelques chambres d'hôtes.

Comme cela est obligatoire dans le cas de vente sur territoire de la Commune en zone U, la Commune a reçu une DIA (déclaration d'intention d'aliéner).Monsieur le Maire rappelle qu'il y a quelques années, la Commune avait racheté ce local, avait entrepris de nombreux travaux (non sans problèmes) et l'avait revendu à Monsieur Train. Cette activité a bien fonctionné

pendant quelques années. Aujourd'hui, le propriétaire souhaite se séparer de son bien.

La question qui se pose ce jour est : est-ce que la Commune a intérêt à exercer son droit de préemption, sachant que le prix de vente est de 315.000 € auquel s'ajoutent les frais de notaire ; la dépense totale serait

d'environ 400.000 €.

Même si on peut regretter la disparition du restaurant dans le centre-bourg, Monsieur le Maire fait savoir qu'il n'est pas favorable au rachat du restaurant, le contexte n'étant pas le même qu'il y a 15 ans. Il souhaite

que le Conseil en débatte.

Monsieur Tireau rappelle que la Commune vient d'acquérir un local à proximité pour 40.000 € en vue de favoriser l'installation d'une activité économique. Cette dépense est sans commune mesure avec le prix proposé pour le restaurant, sans parler du prix du fonds de commerce. De plus, au vu des difficultés rencontrées par le passé, il n'est pas non plus favorable à cette acquisition et précise que Monsieur Garraud, dont il a le pouvoir, partage son avis.

Madame Louassier demande si les écoles pourront bénéficier de la piscine. Monsieur le Maire, qui a rencontré le futur acquéreur, précise qu'il envisage de conventionner avec les écoles pour qu'elles soient accueillies à des heures compatibles avec le temps scolaire et le reste des activités.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les parcelles AW 373, AW 374 et AW 377 qui constituent l'ensemble immobilier du Restaurant Le Bruant mis en vente par la SCI Le

Bruant.

AUTORISE le Maire à adresser cette décision à la Selarl Proust & Associés, notaires, chargée de la

vente de ce bien.

4/ Voies et réseaux

Dénomination de la voie communale n° 61

Le Conseil est informé que la parcelle ZO 39 située Champ de Font Quéré, dans le village des Martinauds, a été vendue et que la Commune a été saisie, comme de coutume, par le notaire pour la délivrance d'un certificat de numérotage. Il invite les conseillers à consulter le plan joint à leur dossier.

Il rappelle que dans ce secteur, la Commune a vendu la parcelle ZT 114 à Madame Guérin et que récemment

le Conseil a accepté de vendre la parcelle ZO 40 (l'ancienne mare).

À ce jour,

- la voie qui dessert la parcelle ZO 39, la VC 61, n'a pas de nom

- cette voie dessert 2 parcelles (ZO 39 et ZT 113)

- l'accès à la parcelle ZO 39 se fera par la VC 61

- la parcelle ZT 113, aussi desservie par la VC 61, porte à ce jour le n° 11 rue du Champ de la Croix - sur le secteur toutes les autres parcelles sont desservies par la rue du Champ de la Croix

Cette voie desservant le lieu-dit La Combe de Font Bruant, Monsieur le Maire propose de dénommer cette

voie : Rue de la Combe de Font Bruant.

Monsieur Tireau propose, pour éviter l'amalgame avec l'impasse du Bruant, que Font Bruant soit écrit en un seul mot, ce qui est accepté par l'ensemble du Conseil.APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE que la voie communale n°61 recevra la dénomination de Rue de la Combe de Fontbruant, selon le plan ci-annexé.

Dénomination de la voie desservant le Lotissement Les Jardins de l'École

Monsieur le Maire informe le Conseil que pratiquement toutes les parcelles du Lotissement Les Jardins de l'École sont vendues et qu'il convient maintenant de dénommer la voie qui traverse le lotissement. Il invite les conseillers à consulter les plans joints à leur dossier.

Monsieur le Maire rappelle que dans ce secteur, il existe déjà la Rue du Stade et la Pierre de Courbertin, en

rapport avec les installations sportives avoisinantes.

Il propose que cette voie soit dénommée Rue Pierre Miot, ancien maire qui a œuvré pour la construction du collège, qui se trouve à proximité du lotissement, et le développement de la Commune.

Madame Louassier fait remarquer qu'aucune voie sur la Commune ne porte le nom d'une femme et propose quant à elle le nom de Caroline Aigle, 1°® femme française pilote de chasse et sportive accomplie, décédée

en 2007 à l'âge de 32 ans.

Monsieur le Maire prend note de cette demande mais souhaite mettre à l'honneur Monsieur Miot. Il soumet donc cette proposition au vote.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 15 voix pour et 2 contre (P. Garraud, C. Moizan), le Conseil Municipal,

DÉCIDE que la voie qui traverse le Lotissement Les Jardins de l'École recevra la dénomination de Rue Pierre Miot, selon le plan ci-annexé.

7/ Informations

1/ Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a signé cet après-midi l'acte d'acquisition du local situé 55 rue

Nationale.

2/ La Commune a reçu une DICT de la DRAC pour les travaux des fouilles archéologiques autour de l'église pour le 28 mai 2018, mais à ce jour, il n'y a toujours personne sur place.

3/ Les travaux de voirie de la Rue des Ormes sont en cours mais les intempéries de ces derniers jours compromettent l'avancement des travaux.

4/ Aujourd'hui s'est tenue en préfecture la réunion de la Commission DETR pour les projets supérieurs à 100.000 € et notre dossier pour la salle multi-activités a reçu un accord. Il convient désormais d'attendre la notification officielle pour lancer ce projet.

5/ Il est rappelé au Conseil l'inauguration de la gendarmerie samedi 2 juin. La présence de Monsieur le Préfet, du Lieutenant-Colonel Guttman, de Monsieur Bussereau, de Monsieur Quentin et de Madame Seguin a été confirmée. Monsieur Doublet a été excusé.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30

La Secrétaire de séance == Le Maire

Cathy DODET pe 04 Jean-Claude GRENON