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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Puit 7 AVR, 2073 ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_001-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErA&ET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-001
du 03 avril 2023 n°001 page 1/2
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (60) : JM. AURIAULT, F LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B.HENEAU, F. À BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGUL, E. AZIHARI, J.
CHATELLERAULT MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A.
MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES- NAULEAU, PF. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, , J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, F. REBY, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, T. DAULARD, J. NEUVY (suppléant de P. BERNARD), J. BOISSON
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
POUVOIRS (5) : T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
G. PRINCET donne pouvoir à Y.ERGÜL
S. GUEGUEN donne pouvoir à E. AZIHARI
L. BARBOTTIN donne pouvoir à C. MICHAUD
A. PICHON donne pouvoir à JP. ABELIN
EXCUSES (16 ) : D. CATHELIN, F. SOURIAU, V. LEAU, T. DUFFAULT. L. DUFFAULT, D. SIMON, I. MIGUET, A. NOËL, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET,) C. PEPIN,
Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion des redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des stocks du magasin général - Approbation des comptes de gestion et financiers de 2022.
Le comptable ayant adressé son compte de gestion 2022, il convient de l'approuver avant d'adopter le compte administratif 2022.
KR X
VU le 2° de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif à l'approbation du compte administratif,
VU l'article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales, concernant la
production du compte de gestion à l'ordonnateur avant le 1° juin qui suit la clôture de l'exercice, afin de le présenter à l'assemblée délibérante qui arrête les comptes,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 et plus particulièrement le tome Il, titre 3, chapitre 2 - la comptabilité du receveur (budget principal, budget annexe de la gestion redevances déchets, budget annexe de l'immobilier économique, budget annexe de l'aménagement des zones d'activités et de la gestion des stocks du magasin général),
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 et plus particulièrement le titre 3, chapitre 7 - la comptabilité du receveur (budget annexe des transports urbains), Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
ue “TARA Publié le LE. ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_001-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRA&UET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-001
du 03 avril 2023 n°001 page 2/2
CONSIDERANT que les comptes de gestion et financiers de l'exercice clos retraçant :
L'exécution des budgets :
- état des consommations des crédits pour chaque section,
- état synthétique relatif à la situation de la collectivité,
La situation de la comptabilité générale :
- la balance,
- le bilan,
- le compte de résultat,
La situation des valeurs inactives
ont bien été fournis par le comptable public.
Après s'être assuré que les résultats portés aux comptes de gestion et financiers du comptable public sont identiques à ceux arrêtés par le président au compte administratif de l'exercice 2022,
Le conseil, après en avoir délibéré, déclare que les comptes de gestion et financiers établis pour l'exercice 2022 par le comptable public, n’appellent ni observations ni réserves de sa part.
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 63
CONTRE : O0
ABSTENTIONS : 2 P. BARAUDON, P. BAZIN
NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
Pour ampliation,
Pour le présidi
La directrice
Céline NICOU
t par délégation,
s affaires juridiques et institutionnelles,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr