Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l
Document publié le Vendredi 7 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Pubiéle = 7 AVR, 2023
ID : 086-248600413-20230403-CC_20230403_016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERA&ET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-016
du 03 avril 2023 n°016 page 1/3
EXTRAIT :
GRAND CHÂTELLERAULT
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Nombre de membres en exercice : 81
PRESENTS (61) : JM. AURIAULT, A. PICHON, F LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGUL, E. AZIHARI, J. MARECOT, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, S. RAYNAUD, B. ROUSSENQUE, M. DROIN, AF. BOURAT, H. PREHER, A. MESSAOUDENE, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, P. BAZIN, C. CIBERT, H. MATTARD, E. MICHEL (suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES- NAULEAU, P. BIGOT, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, I. RABUSSIER, , J. SABOURIN (suppléant de B. FONTAINE), S. MIGEON, P. AZILE, C. MICHAUD, C. PIAULET, F. REBY, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), A. BRAGUIER, JP. CONTE, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, T. DAULARD, J. NEUVY (suppléant de P. BERNARD), J. BOISSON
POUVOIRS (4) : T. BAUDIN donne pouvoir à M. LAVRARD
G. PRINCET donne pouvoir à Y.ERGÜL
S. GUEGUEN donne pouvoir à E. AZIHARI
L. BARBOTTIN donne pouvoir à C. MICHAUD
EXCUSES (16 ) : D. CATHELIN, F. SOURIAU, V. LEAU, T. DUFFAULT. L. DUFFAULT, D. SIMON, I. MIGUET, À. NOËL, F. MERCHADOU, D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), T. TRIPHOSE, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, P. FRADIN (suppléant de M. GODET,) C. PEPIN,
Nom du secrétaire de séance : Françoise BRAUD
RAPPORTEUR : Madame Maryse LAVRARD
OBJET : Tarification du Parc des expositions du Chillou
Grand Châtellerault gère le parc des expositions du Chillou dans sa globalité. Ces dernières années, de nombreux salons thématiques se sont déroulés dans le hall tandis que la Salle de spectacle accueille des manifestations organisées par des acteurs locaux.
Le parc des expositions présente des atouts qui attirent les organisateurs extérieurs de
salons et d'expositions diverses en plus des évènements récurrents : -Grandes surfaces d'expositions intérieures et extérieures
-Parking attenant
-Tarifs de location bas donc attractifs
Une mise à jour de la tarification et du champ couvert par la gratuité est nécessaire.
HER EX
VU l'article 3.11-1.3 des statuts de la communauté d'agglomération relatif à la compétence construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
VU la délibération du conseil de communauté n°9 du 4 novembre 2002 approuvant la grille tarifaire du Chillou, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publéle 7 AVR, 2073
ID : 086-248600413-20230403-CC_ 20230403 _016-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-016
du 03 avril 2023 n°016 page 2/3
VU la délibération du conseil de communauté n°12 du 16 décembre 2002 approuvant le renouvellement de gratuités accordées aux communes de l'agglomération
VU la délibération n° 15 du conseil communautaire du 29 mars 2010 concernant la révision des tarifs de location et du règlement intérieur des salles de spectacles de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais,
VU la délibération n°8 du conseil communautaire du 22 juin 2015 validant les cahiers d'exploitation des salles communautaires,
VU la délibération n°2 du conseil communautaire du 27 février 2022 définissant l'intérêt communautaire en matière d'équipement culturels et sportifs,
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser les tarifs pour le Parc du Chillou et de définir le champ couvert par la gratuité,
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
- d'approuver la grille tarifaire de location du Parc du Chillou figurant dans le tableau ci- après, pour les contrats signés à compter du 1er septembre 2023,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document administratif se rapportant à la location des salles,
Tarifs forfaitaires pour une journée d'occupation
Site Tarifs été (1) Tarifs hiver Dépôt de garantie
Salle de spectacle 400,00 € 500,00 € 300,00 €
Hall + Restaurant 200,00 € 200,00 € 200,00 €
Taux horaire du personnel
Seuil Tarifs
Jusqu'à 20 heures d'intervention 20,00 euros TTC
Au delà de 20 heures d'intervention 40,00 euros TTC
(1) : La période « été » s'étend du premier jour des vacances de Pâques au dernier jour des vacances de la Toussaint de chaque année.
Les tarifs comprennent :
- l'ensemble des matériels affectés à chaque site
- le mobilier
- l'ouverture et la fermeture des portes ou la remise des clés en fonction du type de manifestation
Tout matériel supplémentaire nécessitant une location à une entreprise extérieure sera à la charge de l'organisateur de la manifestation. Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publéle «7 AVR. 2073
ID : 086-248600413-20230403-CC_ 20230403 _016-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErA&ET
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20230403-016
du 03 avril 2023 n°016 page 3/3
Grand Chêtellerault peut mettre des agents à disposition de la manifestation jusqu'à concurrence de 20h par journée, au-delà, il peut être nécessaire de faire appel à des intervenants extérieurs.
Champ couvert par la gratuité
e 1 gratuité pour 2 jours d'utilisation de la location de base est accordée par an aux
associations dont le siège se situe sur une commune du territoire de Grand Châtellerault, aux communes de Grand Châtellerault et aux écoles primaires (maternelles et élémentaires) des communes de Grand Châtellerault; pour l'organisation de manifestations exclusivement d'intérêt général.
+ toute manifestation organisée à l'initiative de la communauté d'agglomération ou en partenariat avec elle dans ses champs de compétences.
NB : Les loteries et tombolas n'entrent pas dans le champ de la gratuité.
Vote : Adopté à l'unanimité
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques et institutionnelles,
Céline NICO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr