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Acte - Synthese RSU 2024
unknown - Synthese RSU 2024
unknown - Synthese FOCUS RSU 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (unknown - Synthese FOCUS RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
23/10/2025 Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Haute-
Garonne
2024
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
COMMUNE DE CAZERES
Egalité professionnelle
## fonctionnaires
1 € contractuel permanent
5 € contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Ensemble
19% 100% 20%
63% 62%
4% 4%
6% 5%
2% 2%
6% 5%
2% 2%
Catégorie A 66,7%
Catégorie B 50,0%
Catégorie C 52,1%
% d'agents
38%
51,9% 18%
100,0% 16%
5%
4%
COMMUNE DE CAZERES
0%
0
> 5
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Haute-Garonne.
60 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 1
> 54
Nombre de CDI
52,7% 0%
Nombre d'emploi aidé
Part des emplois aidés (tous emplois)
Nombre d'emplois saisonniers ou accroissement
Taux de féminisation (emplois permanents)
0
Filière
Taux de féminisation par catégorie
Sociale
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Administrative
Technique
Médico-sociale
Police municipale
Part des saisonniers (tous emplois) 5
8%
Culturelle
Part des CDI (tous contrats)
Animation
Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
Adjoints administratifs
ASEM
Attachés
Fonctionnaire
Les principaux cadres d’emplois
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Cadres d'emplois
Contractuel
90%
2% 8%
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
5%7%
87%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
2
Fonctionnaire Contractuel
33,3% - Hommes 0,0%
14,7% Femmes 8,7%
10,0%
53,3 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 1,0
> Contractuels sur emploi non permanent 4,7
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
Technique
Administrative
Sociale
Filière Filière
-
Âge moyen des agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité ont
47 ans
Contractuel sur emploi
permanent -
Emplois permanents 46,9
Fonctionnaires 46,9
> Fonctionnaires
59 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
0% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
100%
87% 13%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
96% 4%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure Agents mis à disposition dans la collectivité
Autres positions particulières
48,0
4,0
2,2
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
0,00%
3,64%
9,09%
7,27%
5,45%
5,45%
9,09%
5,45%
1,82%
0,00%
0,00%
1,82%
1,82%
12,73%
3,64%
9,09%
12,73%
5,45%
3,64%
0,00%
1,82%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
3
*Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel
-
u 0 0 0
u 0 0 0
u 0 0 0
u 0 0 0
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
54* agents au 31/12/2023
Variation des
effectifs 1,9%
31/12/2024
Démission
2 3 départs
55
Taux de
rotation 4,6%
Evolution des effectifs permanents
arrivées
Principaux motifs (arrivées nettes) Principaux motifs (départs nets)
100% 50%
Départ à la retraite
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel non permanent
Part des agents avec avancement de grade
0,0%
Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
0
Sanction 3ème groupe
Sanction 4ème groupe
-
Principal motif des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanction 2ème groupe
Sanction 1er groupe
Aucune indemnité de fin de contrat n'a été versée par la
collectivité
Part des agents avec avancement d'échelon
48,1%
Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
sanction disciplinaire prononcée dans l'année
50%
Part des agents avec promotion interne*
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
0,0%
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires -
4
*uniquement des fonctionnaires
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s s s s s s - -
Catégorie B 4 800 € 500 € 9% 3 600 € 500 € 12% - - - -
Catégorie C 4 198 € 526 € 11% 3 786 € 483 € 11% - - - -
-
Catégorie B
-
s -
2 865 953 € Soit 56,67 % des dépenses de fonctionnement
1 298 685 €
383 653 €
14 676 €
Technique
31 416 €
32 271 €
Médico-technique - - - -
Animation -
Médico-sociale - - s -
- - -
-
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 5 056 966 €
Charges de
personnel*
Les charges de personnel représentent 57% des dépenses de fonctionnement
61 534 €
Catégorie A Catégorie C
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Contractuel
- -
Contractuel Titulaire Titulaire
Administrative s
Titulaire
- -
Culturelle
-
-
Sociale
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 21,74 %
-
Moyenne toute filière
- 31 639 € -
Sportive -
s
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
NBI* 6 193 €
42 435 €
27 822 € - - -
-
Contractuel
Rémunération statutaire
Primes
SFT*
HSC
Rémunération annuelle brute
1 764 741 €
s
s 38 718 €
Fonctionnaires
s
- - -
- -
Police municipale
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
21,46%
Emplois permanents 21,74%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
28,58%
2 802,16 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées
et rémunérées
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes
Contractuels sur emploi permanent
30 628 € - -
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Incendie secours
-
- -
s -
-
-
- 29 804 €
- -
-
-
-
-
-
Budget et rémunérations
5
Type d'accident Genre
0 €
0 €
}
Genre
}
}
Statut
}
Catégorie }
}
0,00% 5,69% 0,00%
0,00% 0,00%
0,00%
5,80% 0,00% 5,69% 0,00%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
5,80%
0,00%
Contractuels non
permanents
Ensemble agents
permanents
0,00% 5,69% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 5,80%
5,80%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
En moyenne, 21,2 jours d’absence pour tout
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnaires
5,80%
0,00% 5,69% 0,00%
0,00% 5,69%
5,80%
En moyenne, 0 jours d’absence pour
tout motif médical « compressible » par
agent contractuel permanent
Contractuels
permanents
Cf. p8 méthodologie groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)*100
5,69%
55 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
Catégorie
Aucun accident du travail déclaré
O
Existence d'une démarche de
prévention des TMS O
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail O
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie O
Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR)
Nombre de BOETH sur emploi permanent
8 14,5% Part des BOETH sur emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dépenses en matières de prévention :
Aucun agent affecté à la prévention
O
O
Formations
Dépenses correspondant aux mesures prises dans
l'année pour l'amélioration des conditions de travail
0 €
Existence d'un document unique
(DUERP)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux
Handicap
Absences
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Trajet
Service
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
-
100%
0%
0%
100%
50% 50% Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Titulaire
Contractuel
permanent
6
Femmes 27,6% Hommes 38,5%
0,0%
64,3% 100,0%
0,0% 0,0%
0,0% 0,0%
35,7% 0,0%
Santé Prévoyance
Prestations servies directement par la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
O
O
O
O
L'action sociale
Montant annuel moyen
par bénéficiaire - -
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Répartition selon le type de formation
Le budget consacré à la formation est de
6 685 €
33% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
> 1,6 jour par agent
Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses par organisme
Il n'existe pas d'accord collectif sur la
protection sociale complémentaire au sein
de la collectivité
CNFPT au titre de la cotisation
Autres organismes CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
La collectivité n'a pas été concernée par des
grèves
0
0
0
Nombre de réunions des instances
CST
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives
Nombre de bénéficiaires
CAP
CCP
- -
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
50%
75%
29%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Formation de
perfectionnement
81%
Formation de
professionnalisation
12%
Formation
d'intégration
2%
Préparations aux concours
et examens
5%
Formation
personnelle
0%
7 1Formules de calcul - Effectif théorique
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 1 Date de publication : octobre 2025
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Réalisation
Précisions méthodologiques
8 *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Compressible Non compressible Autre
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
FOCUS ABSENTEISME 2024
Nombre d'agents absents
0,0% 0,0% -
29 1 143
Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
Part des agents absents
0 0 0
Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts
29
Poids des agents absents*
34,5% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 19 1 143 3,01% des dépenses de fonctionnement 152 140 €
Coût global de l'absence tout statut*
Le taux d’absentéisme est de 6 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 6 agents a été
absent toute l’année.
Taux de fréquence
Indice de gravité*
5,7%
34,5%
Fonctionnaires
5,8%
Nombre d'arrêts Part des agents absents
Taux d'absentéisme
Le taux d’exposition est de 35 %, cela signifie que 35 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Le taux de fréquence est de 53 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 53 arrêts sur l'année.
52,7%
L'indicateur de gravité est de 39, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 39 jours.
39,41 0,00 0,00
39,4
Taux d'exposition
35,2%
Taux de fréquence
53,7%
Indice de gravité*
39,4
*Durée moyenne des arrêts
Nombre de jours d'absence 35,2%
Contractuels permanents
19
Nombre d'arrêts
0,0%
Taux d'absentéisme
0,0%
*Durée moyenne des arrêts
Emplois permanents uniquement
Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)
34,5%
0,0%
0,0%
Compressible
Non compressible
Autres
52,7%
0,0%
0,0%
Compressible
Non compressible
Autres
5,7%
0,0%
0,0%
Compressible
Non compressible
Autres *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
rrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'en
1,5 arrêts par agent absent
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 35 à 39 ans avec
17,26%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
65 ans et plus avec
100%
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Contractuels permanents
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
40 à 44 ans
Tranche d'âge
65 ans et plus
33,3%
33,3%
7,1%
11,7%
4,6%
2,4%
2,4%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
Taux d'absentéisme Taux d'exposition*
33,3%
37,5%
30,0%
Taux
d'absentéisme
Taux de
fréquence
5,7%
0,0%
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire 52,7%
moins de 20 ans
Taux d'exposition
50,0%
20,0%
100,0%
4,4%
17,3%
0,1%
0,0%
39,4
0,0
0,0
0,0
Indice de gravité
34,5%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Pour maternité et adoption (1)
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0%
0,0%
0,0%
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
0,0%
0,0%
0,0%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de grave
maladie
Pour accidents du travail imputables au service
Pour maladie professionnelle ou contractée en
service
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0%
0,0%
0,0%
Données absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le motif d'absence
(emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
19 fonctionnaires
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 35 à 39 ans, soit 17,3%
Chiffres clés (emplois permanents)
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Selon le genre
35,19% 0,00%
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
19
Selon le statut
0,0% 0,00% 0,00%
20 à 24 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
30 à 34 ans 0,0%
25 à 29 ans
Moins de 20 ans 0,0%
0,0% 0,00% 0,00%
45 à 49 ans 0,0%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans 0,0%
50 à 54 ans
0,0% Moins de 20 ans
0,0%
0,0%
0 agent absent suite à des acccidents (service ou trajet)
0 0 Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence 0,0%
Gravité 0,0 Nombre d'arrêts
0,0% Nombre d'agents absents
34,48% 34,62%
Taux d'absentéisme 0,0%
0,0% 0 Taux d'exposition
11,7%
4,6%
2,4%
2,4%
4,4%
17,3%
0,1%
29 1 143 Nombre de jours d'absence
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
65 ans et plus 7,1%
Gravité
5,7%
34,5%
52,7%
Part des agents absents
34,5% 19 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts 39,4 jours par arrêt
65 ans et plus 0,0%
agents absents pour maladie ordinaire
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Part des agents absents
Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Zoom sur les accidents de service et de trajet
(Emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Chiffres clés (emplois non permanents)
Gravité - Nombre d'arrêts
0 agent absent
0 0 Nombre de jours d'absence
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,0%
0,0% 0 Taux d'exposition 0,0% Nombre d'agents absents
Taux de fréquence 0,0%
0,00%
20 à 24 ans 0,0%
0
Nombre d'agents absents 0,0%
Taux de fréquence 0,0%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans
Part des agents absents
0,0%
0,0%
0 agent absent
0 0 Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts 0,0
Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,0%
Taux d'absentéisme 0,0%
Taux d'exposition 0,0%
0,00%
Taux de fréquence 0,0%
Gravité
Part des agents absents
0,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
30 à 34 ans
0
Nombre d'agents absents
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,0%
50 à 54 ans 0,0% 0,00% 0,00%
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,0%
0,0% 0 Taux d'exposition 0,0% Nombre d'agents absents
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 0 0
65 ans et plus 0,0%
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Zoom sur les congés maternité et
paternité(y compris accueil de l'enfant et
adoption)
Zoom sur les absences pour "autres
raisons"(hors moif syndical ou de
représentation)
Zoom sur les emploi non permanents Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Femmes Hommes
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
3 "groupes d'abences" identifiés
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de s’intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’absentéisme, en tant que phénomène
multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut
s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l’absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont
aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en
place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs d’absentéisme communs. Celle-ci s’accompagne d’un outil de mesure
et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
0,0% 0 0,0% 0 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 0 Nombre de jours d'absence: 0
Taux d'exposition 0,0% Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,0% Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents Part des agents absents
Indice de gravité 0,0 Indice de gravité 0,0
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Moins de 20 ans
Taux d'absentéisme 0,0% Taux d'absentéisme 0,0%
Selon le genre
35 à 39 ans
30 à 34 ans
60 à 64 ans 0,0%
55 à 59 ans
50 à 54 ans 0,00% 0,00%
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans
65 ans et plus 0,0%
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1/Absences compressibles 2/Absences médicales
Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie,
maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du travail
3/ Absences globales
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail
Précisions méthodologiques Les indicateurs d'absences
Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Note de lecture
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Haute-Garonne
Taux d'absentéisme
(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Note de lecture
(Nombre d'agents absents)*100
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Nombre de jours calendaires d'absences
/
Nombre d'arrêts
Le choix de la règle des 365ème
Taux d'exposition
octobre 2025
Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total
de jours calendaires d’absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant
des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)
tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en
particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir
à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours
calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,
contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Note de lecture
(Nombre d'arrêts x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par
agent
Gravité Note de lecture
Taux de fréquence
Réalisation
*Durée moyenne des arrêts
*Durée moyenne des arrêts
Emplois permanents 46,9
En moyenne, les fonctionnaires ont 47 ans
En moyenne, les contractuels sur emploi
permanent ont 43 ans
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
FOCUS RPS
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 46,9
Contractuels sur emploi permanent -
Taux de fréquence Indice de gravité*
5,8% 35,2% 53,7% 39,4
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
35,2% 19 29 1 143 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
0,0% 0,0% 0,0% -
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
0,0% 0 0 0 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Pyramide des âges
Absences
2.1 2.1 2.1
0.0 0.0 0.0
2.1 2.1 2.1
Compressibles Médicales Globales Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents
0,00%
3,64%
9,09%
7,27%
5,45%
5,45%
9,09%
5,45%
1,82%
0,00%
0,00%
1,82%
1,82%
12,73%
3,64%
9,09%
12,73%
5,45%
3,64%
0,00%
1,82%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
Police municipale
Médico-sociale
La collectivité n'a pas délibéré sur la mise en
place du télétravail Les principales filières concernées par les
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné ou non
236,7
125,0
Hommes
Technique
Femmes
52,1
22,6
82,5
Fonctionnaires 51,9
agents au 31/12/2023 31/12/2024
2 départs 3 arrivées
Evolution des effectifs permanents
54* Variation des effectifs 1,9% Taux de rotation 4,6% 55
Contractuels permanents 0,0
Le taux de rotation s'élève à 4,6%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 0 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service 0,0
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
- - -
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
ATI** au cours de l'année 0,0
** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)
O
Accident de trajet 0,0
Maladies professionnelles 0,0
Existence d'un document unique (DUERP)
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail O
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie O
Existence d'un plan de prévention des RPS O
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) O
Les heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention Actes de discrimination
Agissements sexistes
Actes de discrimination
Agissements sexistes
Hommes
0
0
0
0
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements
pour 1 000 agents permanents
avec arrêt de
travail
Nombre de jours de formation
0 0 € Dépenses liées à la formation 0 € Dépenses liées à la prévention
Prévention
-
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
Femmes
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0
Catégorie C 0 0
Hommes
Caégorie A 0 0
0 0,0% Catégorie B 0 0 des agents permanents
sans arrêt de
travail
avec arrêt de
travail
sans arrêt de
travail
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Femmes
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
0 0 0 0
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées -
Non précisé, autres 0
La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 0 Auxquelles ont droit les organisations syndicales -
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, d’indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Administration et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l’Etat du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
et le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention
4,6%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel Absentéisme pour raisons de santé
0,0 actes
pour 1 000 agents
permanents
0,0 pour
100 agents permanents
20,8 jours
d'arrêt par agent
permanent
Droits sociaux
Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le
Conseil Commun de la Fonction Publique Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Haute-Garonne
octobre 2025
Réalisation Répartition par statut et par genre
Concernant les emplois permanents en équivalent
Répartition des agents par genre et par catégorie
* Cadres d'emplois rassemblant au moins 5 agents permanents
1 1
2 2
3 3 Adjoints techniques 38% Adjoints administratifs 22%
Le cadre d'emplois le plus féminisé est celui des
adjoints administratifs*
Le cadre d'emplois le plus masculinisé est
celui des adjoints techniques*
Adjoints administratifs 78% Adjoints techniques 62%
Agents de maîtrise 40% Agents de maîtrise 60%
Taux de féminisation
par catégorie
hiérarchique : Catégorie C 52% Animation 100% Incendie secours
Catégorie A 67% Médico-sociale 100%
Catégorie B 50% Médico-technique
Sportive
Sociale 100%
Police municipale 100%
Administrative 82% 18%
Technique 38% 62%
Culturelle 100%
Taux de féminisation par statut
Fonctionnaires 52%
Contractuels 100%
Répartition par genre selon la filière
(emplois permanents)
Filière Femmes Hommes
- contractuels hommes Parmi les hommes contractuels :
1,0 contractuel femme
100% CDD
temps plein rémunéré, on dénombre : Hommes
27,6 fonctionnaires hommes
25,7 fonctionnaires femmes 100% titulaires
FOCUS EGALITE PROFESSIONNELLE
Cette synthèse comprend des données pouvant contribuer à la réalisation du rapport de situation
comparée des femmes et des hommes mentionné à l'article L231-2 du code général de la fonction
publique.
Au 31 décembre 2024, la collectivité employait
29 femmes et 26 hommes sur emploi
permanent.
Femmes
97% titulaires 3% contractuelles permanentes
La collectivité n'a aucun emploi fonctionnel.
Parmi les femmes contractuelles :
Conditions générales d'emploi (Emplois permanents)
53% 47%
Répartition des effectifs
sur emploi permanent
par genre Femmes
Hommes
100%
52%
0%
48%
C O N T R A C T U E L S S U R
E M P L O I P E R M A N E N T
F O N C T I O N N A I R E S
Femmes Hommes
7%
4%
7%
8%
86%
88%
Femmes
Hommes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Page 20 Âge moyen des agents sur emploi permanent
Genre
Femmes
Hommes
65 ans et plus 65 ans et plus
entre 50 et 64 ans entre 50 et 64 ans
entre 30 et 50 ans entre 30 et 50 ans
moins de 30 ans moins de 30 ans
Focus sur les agents sur emploi non permanent
Taux de féminisation
Part des emplois à temps non complet selon le genre
4%
Répartition des emplois à temps plein
ou à temps partiel
Précisions sur les temps partiels (sur
autorisation ou de droit)
100% des agents à temps partiel sont des femmes.
15 11 0 0
ont bénéficié d’un avancement d’échelon n'ont pas été titularisés
Femmes
21%
Hommes
La collectivité ne dispose
pas de charte du temps
2 1 0 0
nommés stagiaires dans l'année ont été titularisés
Femmes Hommes Femmes Hommes
Saisonniers* 80%
Apprentis - 80% de femmes contractuelles sur
emploi non permanent. *comprend les agentes contractuelles recrutées pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un
accroissement saisonnier d'activité
Femmes Hommes Femmes Hommes
Pyramide des âges des fonctionnaires Pyramide des âges des contractuels permanents
Hommes Femmes Hommes Femmes
Vacataires -
Taux de féminisation des emplois non
permanents par genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Ensemble des agents sur emploi permanent
47,5 42,5 47,3
46,3 - 46,3
Evolution de carrière et titularisation
Organisation du temps de travail (Emplois permanents)
91%
100%
9%
0%
Femmes
Hommes
Temps plein Temps partiel
0%
0%
100%
0%
Femmes
Hommes
De droit Sur autorisation
2%
26%
20%
0%
2%
30%
19%
2%
0%
0%
0%
0%
0%
100%
0%
0%
Page 21 Taux d'absentéisme des agents permanents
Taux d'absentéisme par motif
24 départs en formation concernant
des agents permanents
Aucun départ en formation pour les
agents non permanents
Congés maternité, paternité ou adoption des
agents permanents - Aucun jour d'arrêt à la suite des AT concernant des femmes. 0 congé maternité ou adoption
- Aucun jour d'arrêt à la suite des AT
concernant des hommes. 0 congé paternité ou adoption
Formule du taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre
total d'agents sur emploi permanent x 365)
Nombre moyen de jours d'absence par agent
permanent en 2024 Accidents du travail (AT) déclarés en 2024
0 accident de travail 28,1 jours moyens d'absence tous motifs
médicaux pour les femmes
- Aucun accident de travail pour les femmes
12,7 jours moyens d'absence tous motifs médicaux pour les hommes
- Aucun accident de travail pour les hommes
Maternité et adoption
Taux d'absentéisme
global (toutes absences
y compris maternité,
paternité et autre**) Ensemble 5,7% Naissance ou adoption
Taux d'absentéisme
médical* (absences pour
motif médical hors
congés maternité) Ensemble 5,7% Disponibilité d'office-santé
Maladie ordinaire 4,1% 1,6% 7,7% 3,5% Maladie professionnelle
Grave maladie 7,7% 3,5%
Longue, grave maladies
Maladie longue durée
Accidents de trajet
Taux d'absentéisme
« compressible »
(maladies ordinaires et
accidents de travail) Ensemble 5,7% ASA
100% des agents à temps partiel sont des femmes.
Femmes Hommes
Femmes Hommes 7,7% 3,5%
Accidents de service
Conditions de travail et congés
Formation
5.0% 5.0%
2.4% 0.0%
10.0%
3.5%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Part des agents ayant suivi au moins une
formation dans l'année selon le sexe et la
catégorie hiérarchique
Femmes
Hommes
Page 22 Page 23 Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la filière
Rémunérations annuelles brutes moyennes en ETPR selon la catégorie et la filière
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Technique s - s s 30 297 € 28 795 €
Sociale - - - - - 27 822 €
Sportive - - - - - -
Médico-technique - - - - - -
Police municipale - - s - 42 435 € -
Culturelle - - - - - 31 639 €
Médico-sociale - - - s - -
Administrative - s - - s 32 031 €
Animation - - - - - s
Rémunérations annuelles brutes moyennes en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) selon le
statut, la catégorie hiérarchique et le genre
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Filières Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Rémunérations (agents permanents)
s
32,170 $ 29,989 $
s s
45,267 $
31,237 $
Fonctionnaires
Cat A
Fonctionnaires
Cat B
Fonctionnaires
Cat C
Contractuels
perm. Cat A
Contractuels
perm. Cat B
Contractuels
perm. Cat C
Femmes
Hommes
36,653 $
s
31,639 $
s
27,822 $ 29,319 $
s
48,286 $
48,286 $
31,572 $
Femmes Hommes
Page 24 Montant moyen du RIFSEEP (IFSE + CIA) selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative k
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique k m
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR k Ecart de rémunération en faveur des femmes m en faveur des hommes
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière et la catégorie
Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon le statut, la catégorie et le genre
Sportive - - - - - -
Technique - s s s 15% 20%
Police municipale - - - s - 42%
Sociale - - - - 14% -
Médico-sociale - - s - - -
Médico-technique - - - - - -
Animation - - - - s -
Culturelle - - - - 21% -
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes
Administrative s - - - 23% s
- - - - - -
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
Contractuels sur emploi permanent
17 300 € - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- 6 500 € 3 489 € 16 100 € 4 100 € 4 323 €
- - - - - -
- - 3 322 € - - -
- 4 100 € - - - -
- - - - - -
- - 2 900 € - - -
- - 5 877 € - - -
Fonctionnaires
11 843 € - 6 730 € - - 3 714 €
30% 41% 22% 25%
19% 18%
29%
Fonctionnaires
Catégorie A
Fonctionnaires
Catégorie B
Fonctionnaires
Catégorie C
Contractuels
Catégorie A
Contractuels
Catégorie B
Contractuels
Catégorie C
Hommes Femmes
RIFSEEP (IFSE + CIA) (Emplois permanents)
Page 25 Part des primes sur les rémunérations annuelles brutes selon la filière
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative k
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique m
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Police municipale
Sociale
Sportive
Technique
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR k Ecart de rémunération en faveur des femmes m en faveur des hommes
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
Contractuels sur emploi permanent
- - - - - -
- - - - - -
- - - - - -
- - 605 € - 1 040 € 1 425 €
- - - - 7 665 € 5 460 €
- - 129 € - - -
- 2 090 € - - - -
- - - - - -
- - 18 € - - -
- - 319 € - - -
Montant moyen par ETPR d'heures supplémentaires et complémentaires rémunérées selon le
statut, le genre, la catégorie et la filière
Ce tableau présente le montant moyen des sommes versées au titre des heures supplémentaires et
complémentaires, calculé en rapportant le total des versements à l'effectif exprimé en équivalent temps plein
rémunéré (ETPR).
Fonctionnaires
- - 324 € - - 208 €
Heures supplémentaires et complémentaires (Emplois permanents)
24%
13%
21% 20%
0% 0%
14%
0%
15% 14%
0% 0% 0% 0%
46%
0% 0%
21%
Femmes Hommes
Page 26 Date de publication : octobre 2025
Page 27 Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre colllectivité a rémunéré 2 802 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
A
B
C
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 1 764 741 €
Primes et indemnités versées 383 653 € 21,7% Heures supplémentaires et/ou complémentaires
Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des fonctionnaires est de 31851 € Fonctionnaires 31 851 €
Contractuels permanents s
61 534 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 6 193 €
Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des catégorie C est de 30628 € Catégorie A 62 237 €
FOCUS REMUNERATION 2024
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
5 056 966 €
56,7% 55,2% Charges de personnel Moyenne de la strate (2023)
2 865 953 €
Catégorie B 38 718 €
Catégorie C 30 628 € La rémunération moyenne annuelle brute des femmes est de 31749 € Moyenne selon le genre
Hommes 33 272 €
Femmes 31 749 € La rémunération moyenne annuelle brute est de
32524 €
Moyenne globale 32 524 €
Catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les
agents de la catégorie B Catégorie B
+8,1%
-40,7%
-4,2%
Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Rémunérations
(Emplois permanents)
s
38,718.25 $
30,628.34 $
s
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent *uniquement des fonctionnaires
s
Médico-sociale
Médico-technique
Technique
Moyenne toute filière
-
-
32 170 € 45 267 €
- s
- -
- -
s
29% 32% 20%
Catégorie C
Femmes
Police municipale
Sociale
Sportive
-
-
-
-
-
-
s
s
-
-
28 795 € 30 297 €
s
-
Selon la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Fonctionnaires
21%
Contractuels permanents
29% 24% 19%
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Femmes Hommes
Rémunération statutaire 1 298 685 €
Rémunération annuelle brute : Primes 383 653 € SFT* 14 676 €
1 764 741 € HSC 61 534 €
NBI* 6 193 €
-
Catégorie A
Femmes
Administrative
Animation
Culturelle
Incendie secours
Hommes
-
-
-
-
Catégorie B
s
Femmes Hommes
-
-
-
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
s -
- -
- -
- -
s
-
-
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
29 989 € 31 237 €
Filières
- - 32 031 €
- - s
- - 31 639 €
-
- 42 435 €
27 822 € -
-
-
-
-
Hommes
Part des primes 28,1% 29,8% 19,5% 40,8% 17,8% 22,0%
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Nb h.
Médico-sociale
Technique
Police municipale 236,67
125,00
52,14
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h.
Femmes
Hommes
22,6
82,5
Primes (Emplois permanents)
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents) Date de publication :
Version 1
Sociale
Technique
Culturelle
Médico-sociale
Animation
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Administrative
Animation
Culturelle
Médico-sociale
Sociale
Technique
Filières Catégorie A
15 600 €
11 387 €
3 600 €
6 000 €
Catégorie C
3 317 €
3 831 € 3 600 €
Catégorie B
B C B C B C A
6 293 €
2 400 €
5 308 €
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
2 761 €
2 915 €
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Haute-Garonne
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
octobre 2025
Femmes
Administrative
Technique
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
Administrative 16 800 €
B
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
C A A Filières A
IFSE CIA
2 400 €
2 976 €
-916 €
40 €
83 €
Réalisation
IFSE et CIA (Emplois permanents) Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Médico-sociale
Administrative 0 0 0
-
Culturelle 0 0 0
-
Sportive 0 0
FOCUS RASSCT 2024
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 0,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
0 -
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
-
Ensemble 0 0 0
Technique
0
Médico-technique 0 0 0
-
Animation 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
0 0 0
Police municipale 0 0
0 0 0
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 0,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
EMPLOIS PERMANENTS
Administrative 0 0 0
Filières Hommes Femmes Ensemble %
-
Culturelle 0 0 0 -
Animation 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
-
Sportive 0 0 0 -
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
-
Ensemble 0 0 0
Technique 0 0 0
EMPLOIS PERMANENTS
Les accidents de service
Les accidents de trajet Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*Durée moyenne des arrêts
*en nombre d'agents
**en ETPR
0
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année -
- suite à une inaptitude liée à un
accident de travail ou une maladie
professionnellle
0 -
demande
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0
% des propositions acceptées
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
0 0 - en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Femmes Hommes Ensemble %
-
Culturelle 0 0 0 -
Animation 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
-
Sportive 0 0 0 -
Sociale 0 0 0
-
Ensemble 0 0 0
Technique 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité*
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 0 Médecins de prévention** 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0
Mises en disponibilité d'office 0
Retraite pour invalidité 0
Licenciement pour inaptitude physique 0
0
en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 0
0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**
EMPLOIS PERMANENTS
Les maladies professionnelles
Inaptitudes
Agents affectés à la prévention Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
0 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 0
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux O
O Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
O Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Nombre de jours de formation
0 0 € Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions
O
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0
Existence d'un document unique (DUERP)
Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
-
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Actions liées à la prévention
Réunions statutaires
Documents et démarches de prévention Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
*Données FPT RSU 2022
Les accidents de travail
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie
Espaces verts Collecte des ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule)
Restauration Entretien physique et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Yeux 0,0% 0,4%
Tête 0,0% 22,7%
National*
Membres supérieurs 0,0% 13,2%
Main 0,0% 14,7%
Tronc 0,0% 6,1%
Colonne vertébrale 0,0% 5,7%
Membres inférieurs 0,0% 2,8%
Pied 0,0% 6,9%
Localisation multiple 0,0% 6,5%
Autres 0,0% 4,5%
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
Objets ou
personnes
manipulés
Chutes de plain-
pied
Objets, masses, en
mouvement
accidentel
Chutes avec
dénivellation Véhicules et engins Outils à main
Agression -
Violence
Accessoire de
levage, amarrage
Appareils de
manutention et
engins de levage
Matières
explosives,
inflammables.. Machines Electricité
Outils souillés
(sang, urine) Autres
Atteinte ostéo-
articulaire et/ou
musculaire
Contusion,
hématome
Plaie Fracture Présence de corps
étrangers
Intoxication par
ingestion, par
inhalation
Piqûre
Lésions internes Brûlure physique,
chimique
Atteintes
sensorielles
Commotion, perte
de connaissance
Lésions de nature
multiple
Morsure Réaction allergique
ou inflammatoire
Lésions nerveuses Electrisation,
électrocution
Gelure Lésions
potentiellement
infectieuses
Amputation Asphyxie Autre Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Les maladies professionnelles
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie Espaces verts
Collecte des
ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule) Restauration
Entretien physique
et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 30 66 57D et E 40 69 57B
Epaule
Affections
professionnelles
consécutives à
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Rhinite et asthmes
professionnels
Affections
périarticulaires
provoquées par
certains gestes et
postures de travail
(genou, cheville,
pied)
Maladies dues aux
bacilles
tuberculeux et à
certaines
mycobactéries
atypiques
Affections
provoquées par les
vibrations et les
chocs transmis par
certaines machines
outils, outils et
objets Coude
97 1 42 Autres 30bis 57C 98
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par
des vibrations
Affections dues au
plomb et à ses
composés
Atteinte auditive
provoquée par les
bruits lésionnels
Maladies
professionnelles
liées aux risques
psychosociaux
Cancer broncho-
pulmonaire
provoqué par
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Poignet - Main et
doigt
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par la
manutention
manuelle Date de publication :
Version 1
Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité O
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de Haute-Garonne
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
O
O
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique O
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité O
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année O
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures O
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
octobre 2025
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive O
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné O
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service O
Existence d'un diagnostic RPS O
Documents et démarches de prévention complémentaires
Réalisation ment