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Déliberation - 2024 562 b VILLE Synthese FOCUS RSU 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 562 b VILLE Synthese FOCUS RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Assurance,
æ e 1 f Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L O7 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Rémunération Absentéisme ES SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 Lane de Mona lnies bare icee joamrent er + CREER 4} RASSCT RPS DONNÉES SOCIALES DES CENTRES DE GESTION 20/11/2024 Date de publication : Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Loiret 2023 La synthèse et les focus du RAPPORT SOCIAL UNIQUE COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE Envoyé en préfecture le 04/12/2024 en ” Reçu en préfecture le 04/12/2024 X Puhlié la 14/19/9094 S L 0 V4 PRES | e., ( | 02-DELIB2024562-DE G | l [2 [2 É Les principaux cadres d'emplois ## fonctionnaires ## contractuels permanents ## contractuels non permanents Titulaire Contractuel Ensemble 19% 27% 21% 43% 40% 43% 11% 24% 13% 2% 4% 3% 9% 8% 4% 4% 10% 4% 9% Catégorie A 54,5% Catégorie B 56,5% Catégorie C 68,9% % d'agents 34% 64,7% 11% 66,7% 9% 7% 7% COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE 11% 4 > 103 SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Loiret. 400 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2023 > 45 > 252 Nombre de CDI 65,0% 1% Nombre d'emploi aidés Part des emplois aidés (tous emplois) Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement Taux de féminisation (emplois permanents) Animation 5 Filière Taux de féminisation par catégorie Sportive Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie Administrative Technique Sociale Police municipale Part des saisonniers (tous emplois) 89 22% Culturelle Part des CDI (tous contrats) Taux de féminisation par statut (emplois permanents) Assistants d'enseignement artistique ASEM Adjoints territoriaux d'animation Fonctionnaire Adjoints techniques Adjoints administratifs Cadres d'emplois Contractuel 63% 11% 26% fonctionnaires contractuels permanents contractuels non permanents 7% 23% 69% Catégorie A Catégorie B Catégorie C Effectifs Caractéristiques des agents permanents 2 Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 —— | Publié le 04/12/2024 S LG _ IT DATA ATNONNTR NNDAINNN MI IMANNNAMANT) DE Fonctionnaire Contractuel 53,6% 72,7% Hommes 0,0% 41,3% 50,0% Femmes 8,0% 13,0% 38,9% 253,3 Répartition des ETPR permanents par catégorie > Contractuels sur emploi permanent 36,9 > Contractuels sur emploi non permanent 72,5 Répartition des agents à temps complet ou non complet Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel Part des agents permanents à temps partiel selon le genre Les filières les plus concernées par le temps non complet Technique Sociale Culturelle Filière Filière Culturelle Animation Technique Âge moyen des agents permanents En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans Contractuels sur emploi permanent 39,8 Emplois permanents 47,2 Fonctionnaires 48,5 8% des agents permanents sont en position statutaire particulière > Fonctionnaires 362,7 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 64% 74% 36% 26% Contractuels sur emploi permanent Fonctionnaires Temps complet Temps non complet 97% 95% 3% 5% Contractuels sur emploi permanent Fonctionnaires Temps plein Temps partiel Pyramide des âges Temps de travail des agents permanents Positions particulières Équivalent temps plein rémunéré 15% 85% Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans la collectivité Agents mis à disposition dans une autre structure Agents mis à disposition dans la collectivité Autres positions particulières 213,5 54,6 22,1 Catégorie C Catégorie B Catégorie A 0,00% 3,03% 6,73% 6,40% 7,07% 3,03% 2,69% 3,70% 1,01% 1,35% 0,00% 0,34% 7,74% 11,45% 8,42% 10,77% 9,09% 7,74% 3,03% 5,39% 1,01% 0,00% 65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 20 à 24 ans moins de 20 ans Pyramide des âges Hommes Femmes 3 Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Hi t ï Publié le 04/12/2024 S L GT ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE VY *Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel Femmes 1 0 0 0 0 0 0 0 100% *Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés 305* agents au 31/12/2022 Variation des effectifs -2,6% 31/12/2023 Départ à la retraite 40 32 départs 297 Taux de rotation 12,0% 28% Evolution des effectifs permanents arrivées Principaux motifs (arrivées nettes) Principaux motifs (départs nets) 31% 38% Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année) Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations Part des agents avec avancement de grade 9,5% Une procédure de rupture conventionnelle a été initiée au sein de la collectivité Sanctions 1er groupe Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires Sanctions 3ème groupe Sanctions 4ème groupe Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels) Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe Mutation (changement de collectivité) Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la collectivité Part des agents avec avancement d'échelon 40,1% Mise en disponibilité sur demande 25% 13% 3% Démission Voie de mutation Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que contractuel non permanent Voie de concours, examen pro, sélection pro - Lauréat nouvel arrivant dans la collectivité 23% 15% 13% 5% Remplaçants Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires stagiaires sanction disciplinaire prononcée dans l'année 1 Part des agents avec promotion interne* 0,4% Mouvements Évolution professionnelle Sanctions disciplinaires 100% Procédures initiées par un agent 4 Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 S L 5 Publié le 04/12/2024 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE 22251135 € 14 455 129 € 7058 547€ 812 187 € 90 015 € 8 133 204€ To 597 € 92 863 € 58548€ 41 218 € 33 404 € 27313 € 24 407 € 35 095 € 26 906 € 41 180 € 32 447 € 41 824€ 25 852€ 30 896 € 31 501 € 44 772€ 32 815€ 26027 € 32 896 € 32235 € 26 112€ 24 769 € 51 250 € 41 247 € 33 135 € 32 388 € 26715 € 24 870 € d CN CN CN CN 5 022 € 354 € 11870€ 432€ 5381€ 323 € 14 070 € 651 € | 2157€ 167 € 2912 € 172€ 1856 € 110 € 2169 € 106 € 1 829 € 127 € 1302 € 94 € 1 094 € 53 € *uniquement des fonctionnaires IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA Catégorie A 7% 4% 6% 4% Catégorie B 7% 6% 6% 5% Catégorie C 7% 7% 7% 5% s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR s Catégorie B s Soit 64,96 % des dépenses de fonctionnement Technique Médico-technique - - - - Animation - Médico-sociale - - - - - - - - * Montant global Budget de fonctionnement* Charges de personnel* Les charges de personnel représentent 65% des dépenses de fonctionnement Catégorie A Catégorie C Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents Contractuel s Contractuel Titulaire Contractuel s Titulaire Administrative Titulaire s Culturelle - - La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 9,99 % - Moyenne toute filière Emplois permanents 9,99% - Police municipale Sociale Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents NBI - s - Sportive - - - Rémunération statutaire Primes SFT* HSC Rémunération annuelle brute Fonctionnaires - Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire Part du régime indemnitaire sur les rémunérations 2 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires) Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA 12,30% 5 490,48 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées et rémunérées La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels IFSE et CIA selon la catégorie et le genre Montant annuel moyen par ETPR Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Femmes Hommes Femmes Hommes Contractuels sur emploi permanent 9,60% s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR Incendie secours - - s s - - - - - - - Budget et rémunérations 5 Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 En moyenne, 19,4 jours d'absence pour tout Publié le 04/12/2024 S L GT En moyen ID : 045-214502858:20241202-DELIB2024562-DE F F D È M Technique M Administrative M Animation M Culturelle M Sociale M HN 16 221 € En [] Ÿ x Ÿ x V4 x Type d'accident Genre Filière Genre Statut Catégorie 2,20% 5,35% 1,44% 2,20% 1,44% 1,40% 5,67% 2,05% 5,12% 1,40% Taux d'absentéisme médical (toutes absences pour motif médical) 5,67% 1,40% Contractuels non permanents Ensemble agents permanents 1,94% 4,79% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et accidents de travail) 5,30% 5,30% Taux d'absentéisme global (toutes absences y compris maternité, paternité et autre) motif médical « compressible » par fonctionnaire Fonctionnaires 5,91% 1,94% 4,79% 1,40% 2,05% 5,12% 5,91% tout motif médical « compressible » par agent contractuel permanent Contractuels permanents Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365) 5,35% 36,5 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année 7,7 accidents du travail pour 100 agents permanents Catégorie 23 accidents du travail déclarés 61% des accidents du travail concernent la filière Technique 23 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident Existence d'une démarche de prévention des TMS Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) Nombre de BOETH sur emploi permanent 17 5,7% Part des BOETH sur emploi permanent Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. Dépenses en matières de prévention : Un agent affecté à la prévention Existence d'un document unique (DUERP) Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux Handicap Absences Accidents du travail Prévention et risques professionnels 78% 22% 74% 26% 83% 9% 9% Trajet Service Femmes Hommes Catégorie A Catégorie B Catégorie C 82% 12% 6% 94% 59% 41% Femmes Hommes Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel permanent Formations habilitations Dépenses pour l'amélioration des conditions de travail 6 153 874 € Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L OT 362-DE Ÿ OK X &% Femmes 58,5% Hommes 55,8% 52,9% 41,1% 36,9% 1,7% 55,7% 2,6% 7,4% 1,6% 0,0% Santé Prévoyance 100% 0% 0% Prestations servies directement par la collectivité Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion Prestations servies par l'intermédiaire d'une association nationale Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à but non lucratif ou d'une association locale L'action sociale Montant annuel moyen par bénéficiaire - - Nombre moyen de jours de formation par agent permanent Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation Répartition selon le type de formation Le budget consacré à la formation est de 58% des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour Formation des apprentis Frais de déplacement CNFPT au-delà de la cotisation Collectivité CNFPT au-delà de la cotisation > 3,2 jours par agent Répartition des jours de formation par organisme Répartition des dépenses par organisme Il existe un accord collectif sur la protection sociale complémentaire au sein de la collectivité CNFPT au titre de la cotisation Autres organismes CNFPT cotisation obligatoire Autres organismes La collectivité a été concernée par des grèves. Sur mot d'ordre national Sur mot d'ordre uniquement local Non précisé, autres 0 0 Nombre de réunions des instances CST La collectivité n'a pas engagé de négociations collectives CAP CCP 3 Nombre de bénéficiaires - - Formation Action sociale et protection sociale complémentaire Relations sociales 67% 46% 65% 60% 26% 38% Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Formation de perfectionnement 66% Formation de professionnalisation 10% Formation d'intégration 18% Préparations aux concours et examens 6% Formation personnelle 0% 7 Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S LG ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie 3 « groupes d’absences » * Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...) AIS. #1 @ ne e, © | 1 Formules de calcul - Effectif théorique 2 Formules de calcul - Taux d'absentéisme En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 % Pour les fonctionnaires : Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au 31/12/2022 + Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs temporaires non rémunérés - Arrivées de titulaires ou de stagiaires - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Retours de titulaires stagiaires Pour les contractuels permanents : Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2022 + Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels - Retours de contractuels Pour l'ensemble des agents permanents : Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022 + Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022 Note de lecture : Si le taux est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un x 100 3. Absences Globales : Absences médicales + maternité, paternité adoption, autres raisons* 1. Absences compressibles : Maladie ordinaire et accidents du travail 2. Absences médicales : Absences compressibles + longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, maladie professionnelle Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation. Nombre de jours calendaires d'absence Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité. Version 1 Date de publication : novembre 2024 L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne. Réalisation Précisions méthodologiques 8 Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S LG ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE k 050 369 € Le taux d’absentéisme est de 5 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 5 agents a été absent toute l’année. Le taux d’exposition est de 47 %, cela signifie que 47 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année. *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs Compressible Non compressible Autre Taux d'absentéisme Taux d'exposition *Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR) FOCUS ABSENTEISME 2023 Nombre d'agents absents 37,8% 66,7% 12,1 260 5 436 Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité Part des agents absents 17 30 362 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence Nombre d'arrêts 290 Poids des agents absents* 47,1% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 140 5 798 4,72% des dépenses de fonctionnement Coût global de l'absence tout statut* Taux de fréquence Indice de gravité 5,3% 47,1% Fonctionnaires 5,9% Nombre d'arrêts Part des agents absents Taux d'absentéisme Le taux de fréquence est de 98 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 98 arrêts sur l'année. 97,6% L'indicateur de gravité est de 20, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 20 jours. 18,89 71,80 24,30 20,0 Taux d'exposition 48,8% Taux de fréquence 103,2% Indice de gravité 20,9 Nombre de jours d'absence 48,8% Contractuels permanents 123 Nombre d'arrêts 37,8% Taux d'absentéisme 2,2% Emplois permanents uniquement Données globales sur l'absentéisme (emplois permanents) Données absentéisme selon le statut (emplois permanents) 43,8% 1,3% 2,0% Compressible Non compressible Autres 92,6% 1,7% 3,4% Compressible Non compressible Autres 4,8% 0,3% 0,2% Compressible Non compressible Autres | Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 L Publié le 04/12/2024 S GC ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent Selon le statut 2,2 arrêts par agent absent 1 arrêt par agent absent Aucun arrêt 1,7 arrêts par agent absent Aucun arrêt Aucun arrêt Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les 65 ans et plus avec 110,41% Le taux d'exposition le plus élevé concerne les 65 ans et plus avec 200% Fonctionnaires Pour maladie ordinaire Pour accidents du travail imputables au service Pour accidents du travail imputables au trajet Pour maladie ordinaire Pour accidents du travail imputables au service Pour accidents du travail imputables au trajet Contractuels permanents 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 20 à 24 ans 40 à 44 ans Tranche d'âge 65 ans et plus 78,1% 51,9% 110,4% 10,6% 6,1% 6,7% 4,2% 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans Taux d'absentéisme Taux d'exposition 38,6% 30,2% 58,3% Taux d'absentéisme Taux de fréquence 4,3% 52,6% Motif d'absence Pour maladie ordinaire 90,6% moins de 20 ans Taux d'exposition 25,8% 55,0% 200,0% 3,1% 0,6% 5,4% 2,6% 17,4 86,8 0,0 0,0 Indice de gravité 41,8% 2,0% 0,0% 0,0% 2,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,7% 0,0% 0,7% Pour maternité et adoption (1) Pour accidents du travail imputables au trajet 0,1% 0,2% 0,1% Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance 0,5% 0,0% 0,0% Pour congé de maladie longue durée Pour congé de longue maladie, congé de grave maladie Pour accidents du travail imputables au service Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service ou à caractère professionnel Pour disponibilité d'office pour raison de santé 0,0% 0,1% 0,3% 0,3% 1,7% 0,0 74,5 191,0 126,0 13,0 0,3% 0,3% 3,0% Données absentéisme selon les tranches d'âge (emplois permanents) Données absentéisme selon le motif d'absences (emplois permanents) Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L Or ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE VV VV VV VV VV NV VV Chiffres clés (emplois permanents) 109 fonctionnaires 15 contractuels permanents Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge Fonctionnaires Contractuels permanents Femmes Hommes Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 65 ans et plus, soit 10,4% Chiffres clés (emplois permanents) 6 fonctionnaires Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge Fonctionnaires Contractuels permanents Femmes Hommes Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 65 ans et plus, soit 100% Selon le genre 43,25% 33,33% Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence 124 Selon le statut 0,0% 1,55% 2,88% 20 à 24 ans 0,0% 40 à 44 ans 0,3% 35 à 39 ans 0,0% Selon le genre 30 à 34 ans 0,0% 25 à 29 ans Moins de 20 ans 0,0% 0,0% 2,38% 0,00% 45 à 49 ans 0,0% 60 à 64 ans 0,0% Selon le statut 55 à 59 ans 0,6% 50 à 54 ans 0,0% Moins de 20 ans 2,2% 1,4% 6 agents absents suite à des acccidents (service ou trajet) 6 521 Nombre de jours d'absence Taux de fréquence 2,0% Gravité 86,8 jours par arrêt Nombre d'arrêts 2,0% Nombre d'agents absents 50,78% 25,00% Taux d'absentéisme 0,5% 2,0% 6 Taux d'exposition 7,7% 5,4% 6,7% 4,1% 2,6% 0,4% 3,3% 269 4 675 Nombre de jours d'absence 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 65 ans et plus 10,4% Gravité 4,3% 41,8% 90,6% Part des agents absents 41,8% 124 Nombre d'agents absents Nombre d'arrêts 17,4 jours par arrêt 65 ans et plus 100,0% agents absents pour maladie ordinaire 25 à 29 ans 20 à 24 ans Part des agents absents Zoom sur la maladie ordinaire (emplois permanents) Zoom sur les accidents de service et de trajet (Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L O7 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE VV VV VV VV VV VV Chiffres clés (emplois permanents) 3 fonctionnaires 1 Contractuel sur emploi permanent Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge Fonctionnaires Contractuels permanents Femmes Hommes Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 2,9% Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois non permanents) Gravité 7,2 Nombre d'arrêts 35 agents absents 75 542 Nombre de jours d'absence Part des agents absents Taux d'absentéisme 1,4% 34,0% 35 Taux d'exposition 0,1% Nombre d'agents absents Taux de fréquence 0,2% 0,00% 20 à 24 ans 0,0% 0 Nombre d'agents absents 2,0% Taux de fréquence 0,0% 60 à 64 ans 2,9% Selon le statut 55 à 59 ans Part des agents absents 0,0% 0,0% 4 agents absents 5 359 Nombre de jours d'absence Nombre d'arrêts 71,8 jours par arrêt Taux d'exposition 2,0% Taux de fréquence 3,4% Taux d'absentéisme 0,0% Taux d'exposition 0,0% 2,07% Taux de fréquence 1,7% Gravité Part des agents absents 0,0% 35 à 39 ans 0,0% Selon le genre 45 à 49 ans 0,0% 40 à 44 ans 0,1% 25 à 29 ans 0,0% 30 à 34 ans 6 Nombre d'agents absents Moins de 20 ans 0,0% Taux d'absentéisme 0,2% 50 à 54 ans 0,0% 1,19% 2,22% Part des agents absents Taux d'absentéisme 0,3% 1,3% 4 Taux d'exposition 1,3% Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 0 243 65 ans et plus 0,0% Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée Zoom sur les congés maternité et paternité(y compris accueil de l'enfant et adoption) Zoom sur les absences pour "autres raisons"(hors moif syndical ou de représentation) Zoom sur les emploi non permanents Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 S L 3 Publié le 04/12/2024 IN NAR NAARNONGER 9NN9NA14NNN NET 182024562-DE VV VV VV VV VV VV concours.) Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge Femmes Hommes Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents) Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme 3 "groupes d'abences" identifiés Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est nécessaire de à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, en tant que phénomène multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs communs. Celle-ci outil de mesure et de suivi de permettant à chaque employeur de disposer analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de Gestion. 31,1% 32 1,9% 2 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 513 Nombre de jours d'absence: 12 Taux d'exposition 0,1% Taux d'exposition 0,0% Taux de fréquence 0,2% Taux de fréquence 0,0% Part des agents absents Part des agents absents Indice de gravité 7,0 Indice de gravité 12,0 25 à 29 ans 0,2% 20 à 24 ans 1,8% Moins de 20 ans 0,7% Taux d'absentéisme 1,4% Taux d'absentéisme 0,0% Selon le genre 35 à 39 ans 3,4% 30 à 34 ans 3,4% 60 à 64 ans 0,0% 55 à 59 ans 1,8% 50 à 54 ans 0,9% 36,23% 29,41% 45 à 49 ans 2,9% 40 à 44 ans 0,0% 65 ans et plus 0,0% *Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation. 1/Absences compressibles 2/Absences médicales Absences compressibles + longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, maladie professionnelle Maladie ordinaire et accidents du travail 3/ Absences globales Absences médicales+ Maternité, paternité adoption, autres raisons* Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail Précisions méthodologiques Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L O7 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers...) pris en compte dans l'analyse. + © ee" us Les indicateurs d'absences Date de publication : Version 1 Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne. Note de lecture Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Loiret Taux d'absentéisme (Nombre de jours calendaires d'absences x 100) / (Nombre d'agents au 31/12 x 365) Note de lecture (Nombre d'agents absents)*100 / (Nombre d'agents au 31/12) été absents au moins une fois dans l'année. Nombre de jours calendaires d'absences / Nombre d'arrêts Le choix de la règle des 365ème Taux d'exposition novembre 2024 Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 8 jours. Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total de jours calendaires bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7) tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités, contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets. N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de Note de lecture (Nombre d'arrêts x 100) / (Nombre d'agents au 31/12) Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par agent Gravité Note de lecture Taux de fréquence Réalisation Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 ‘ Publié le 04/12/2024 ST ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Emplois permanents 47,2 En moyenne, les fonctionnaires ont 49 ans En moyenne, les contractuels sur emploi permanent ont 40 ans Fonctionnaires Taux d'absentéisme Taux d'exposition FOCUS RPS En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans Âge moyen des agents permanents Fonctionnaires 48,5 Contractuels sur emploi permanent 39,8 Taux de fréquence Indice de gravité 5,9% 48,8% 103,2% 20,9 Contractuels permanents Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité Part des agents absents Nombre d'arrêts 48,8% 123 260 5 436 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence 2,2% 37,8% 66,7% 12,1 Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12 1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, maladie professionnelle Absences médicales+ Maternité, paternité adoption, autres raisons* Part des agents absents Nombre d'arrêts 37,8% 17 30 362 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence Pyramide des âges Absences 19,4 20,7 21,6 7,1 7,5 8,0 17,5 18,7 19,5 Compressibles Médicales Global Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents 0,00% 3,03% 6,73% 6,40% 7,07% 3,03% 2,69% 3,70% 1,01% 1,35% 0,00% 0,34% 7,74% 11,45% 8,42% 10,77% 9,09% 7,74% 3,03% 5,39% 1,01% 0,00% 65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans 20 à 24 ans moins de 20 ans Pyramide des âges Hommes Femmes Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 ST ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE “1 KKSKS Animation Administrative La collectivité a délibéré sur la mise en place du télétravail Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné 37,7 20,3 Hommes Administrative 6 Technique 1 Culturelle Femmes 16,2 18,3 5,0 Fonctionnaires 15,2 agents au 31/12/2022 31/12/2023 40 départs 32 arrivées Evolution des effectifs permanents 305* Variation des effectifs -2,6% Taux de rotation 12,0% 297 Contractuels permanents 36,8 Le taux de rotation s'élève à 12% Le taux de fréquence des accidents de travail est de 2,02 pour 100 agents permanents Nombre d'arrêts Accident de service 6,0 Les principaux cadres d'emplois concernés par les accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt) Educateurs des APS 70,1% - % sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours ATI** au cours de l'année 0,0 ** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI) Accident de trajet 0,0 Agents de maîtrise 15,0% Maladies professionnelles 0,0 Adjoints techniques 9,8% Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2017) - 4 Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie Existence d'un plan de prévention des RPS Existence d'une démarche de prévention des TMS Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) Les heures supplémentaires et complémentaires Télétravail Mouvements de personnel Accidents de travail et maladies professionnelles Documents et démarches de prévention Femmes Hommes [16 221€ mise en œuvre des actions de prévention Individuelle...) Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 SL ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Montant en € 0 € 693 € 8 € 0 € 0 € = | Actes de discrimination Agissements sexistes Actes de discrimination Agissements sexistes 0 0 0 0 Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie professionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Emanant des usagers Emanant du personnel Nombre de signalements pour 1 000 agents permanents avec arrêt de travail Nombre de jours de formation 54 Dépenses liées à la formation Dépenses liées à la prévention Prévention Formation dans le cadre des habilitations 49 Actions et dépenses de préventions Nombre de jours Coût moyen Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la 0 - Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Nombre d'accompagnements par un conseiller en évolution professionnelle Femmes Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 5 Catégorie C 0 0 Hommes Caégorie A 0 0 0 0,0% Catégorie B 0 0 des agents permanents sans arrêt de travail avec arrêt de travail sans arrêt de travail 0 Harcelement moral 0 0 0 0 Actes de violence physique 0 3,4 0 0 Actes de violence sexuelle 0 0 0 Harcelement sexuel 0 0 0 0 Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0 0 Harcelement moral 0 0 0 0 Actes de violence physique 0 6,7 0 0 Actes de violence sexuelle 0 0 0 Harcelement sexuel 0 0 0 0 Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépenses, Formations liées à la prévention Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements Nombre de signalements Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L O7 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE et le nombre d'actes de violence physique envers le personnel. Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées - Non précisé, autres 0 La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 17 Auxquelles ont droit les organisations syndicales - L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre 2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan et de prévention des RPS. Ce document se compose de données de cadrage, de perception ou de vécu et indicateurs de fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs. Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de et de la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le Rapport sur du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention 12,0% Nombre d'actes de violences envers le personnel Absentéisme pour raisons de santé 10,1 actes pour 1 000 agents permanents 3,4 pour 100 agents permanents 18,1 jours d'arrêt par agent permanent Droits sociaux Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le Conseil Commun de la Fonction Publique Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L O7 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Date de publication : Version 1 Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne. Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Loiret novembre 2024 Réalisation Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L Or ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE 22 251 135 € 14 455 129 € 8 133 204 € D 812 187 € 79 592 € 92 863 € D ? | D 29375 € fonctionnaires est de 29 375 € 31 505 € | L > 47 099 € catégorie C est de 26 560 € 32 963 € 26 560 € > | D | femmes est de 28 325 € 31 832 € 28 325 € > 29 680 € | € 51 250,00 € 1247,26€ ST $2 387,77 € 26 714,56$ 870,34 € Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires. Votre colllectivité a rémunéré 5 490 heures supplémentaires et/ou complémentaires. s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes A B C Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes Rémunérations annuelles brutes Primes et indemnités versées 10,0% Heures supplémentaires et/ou complémentaires Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des Fonctionnaires Contractuels permanents Nouvelle Bonification Indiciaire Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des Catégorie A FOCUS REMUNERATION 2023 Budget de fonctionnement Part des charges de personnels 65,0% 55,0% Charges de personnel Moyenne de la strate (2022) Catégorie B Catégorie C La rémunération moyenne annuelle brute des Moyenne selon le genre Hommes Femmes La rémunération moyenne annuelle brute est de Moyenne globale Catégorie C Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les agents de la catégorie A Catégorie B -41,2% -2,7% -5,4% Données globales sur la rémunération (Emplois permanents) Rémunérations (Emplois permanents) Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent 8 133 204 € Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L dd ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE 33 792 € 34 622 € 31 501 € 26 634 € 47124€ 30141€ 39469€ 55744€ 32583€ 7 058 547 € 812 187 € 90 015 € 79 592 € 92 863 € 34192€ 27203€ 26560€ 32525€ 27618€ 25121€ 33 685€ 24664€ 27 809€ 27691€ 32370€ 21077 € 33 258 € 33 375€ 25240€ 27122€ 33 462€ 26046€ 27464€ *uniquement des fonctionnaires Médico-sociale Médico-technique Technique Moyenne toute filière - - - - - 19% 8% 9% Catégorie C Femmes Police municipale Sociale Sportive - - s - s s - - - - Selon la catégorie Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hommes Fonctionnaires 10% Contractuels permanents 12% 12% 9% Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre Femmes Hommes Rémunération statutaire Rémunération annuelle brute : Primes SFT* HSC NBI - Catégorie A Femmes Administrative Animation Culturelle Incendie secours Hommes - s - Catégorie B Femmes Hommes - s - Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents - - - - - - - Catégorie A Catégorie B Catégorie C Filières - - - - - - Hommes Part des primes 14,9% 23,1% 7,6% 9,3% 7,9% 10,1% Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Nb h. Administrative Culturelle Animation 37,71 20,27 16,25 Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires Nb h. Femmes Hommes 18,3 5,0 Primes (Emplois permanents) Rémunérations et primes selon le genre (Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE S'LOT 5 652 € 4228€ 5 025 € 5 381 € 2 624 € 2308 € 14 369 € 6515 € 2 587 € 2134 € 2793 € 983 € 1555 € 729 € 2196 € 14 980 € 1488 € 11 640 € 2 543 € 6 408 € 1653 € 15 260 € 4 801€ 2 400 € 1289 € 20 820 € 2 402 € 2820 € 1 625 € 2622€ 2350 € 3 600 € 1397 € 7320 € 3515 € sue 12c RSI 253€ -1483€ -1055€ -205€ -151€ 1607€ -327€ 85 € 272€ 69 € 86€ -17 € 14€ -29 € 325€ -31 € -157 € -1€ 2136€ 2285€ 3 038 € 1 980 € 248 € 1328€ 156€ -111€ 72€ Date de publication : Version 1 Sportive Technique Culturelle Sociale Animation Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Femmes Hommes Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C Hommes Administrative Animation Culturelle Sociale Sportive Technique Filières Catégorie A Catégorie C Catégorie B B C B C B C A Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière Catégorie A Catégorie B Catégorie C Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Loiret Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne. novembre 2024 Femmes Administrative Animation Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière Administrative B Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels C A A Culturelle Sportive Technique Filières A IFSE CIA Réalisation IFSE et CIA (Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L Gr ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Selon le genre Femmes Hommes Selon la catégorie Cat A Cat B Cat C Selon le genre Femmes Hommes Selon la catégorie Cat A Cat B Cat C Filières Hommes Femmes Ensemble % 6% Médico-sociale Administrative 1 2 3 17% 72,2% Culturelle 0 0 0 5,6% Sportive 0 0 FOCUS RASSCT 2023 Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident 18 77,8% 521 6 29 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne 0 11,1% Sociale 0 2 2 11% Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité 0,5% 2,0% 2,0% 86,8 83,3% Ensemble 5 13 18 Technique 0 Médico-technique 0 0 0 27,8% Animation 0 1 1 Incendie secours 0 0 0 0 0 0 Police municipale 0 0 4 8 12 67% Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident 5 100,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne Administrative 0 0 0 Filières Hommes Femmes Ensemble % 80,0% Culturelle 1 1 2 40% 20,0% Animation 0 1 1 20% Médico-sociale 0 0 0 Incendie secours 0 0 0 Police municipale 0 0 0 Médico-technique 0 0 0 20,0% Sportive 0 0 0 0,0% Sociale 0 0 0 Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité 0,0% 0,0% 0,0% 0,0 80,0% Ensemble 1 4 5 Technique 0 2 2 40% Les accidents de service (Emplois permanents) Les accidents de trajet (Emplois permanents) Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L O7 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Selon le genre Femmes Hommes Selon la catégorie Cat A Cat B Cat C *en nombre d'agents **en ETPR 0 Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année Hommes - suite à une inaptitude liée à un accident de travail ou une maladie professionnellle 0 - demande Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 0 Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0 % des propositions acceptées Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie 0 0 - en moyenne Administrative 0 0 0 Filières Femmes Hommes Ensemble % - Culturelle 0 0 0 - Animation 0 0 0 Médico-sociale 0 0 0 Incendie secours 0 0 0 Police municipale 0 0 0 Médico-technique 0 0 0 - Sportive 0 0 0 - Sociale 0 0 0 - Ensemble 0 0 0 Technique 0 0 0 Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité 0,0% 0,0% 0,0% 0,0 Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou de la commission de réforme 0 Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0 Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 1 Médecins de prévention** 0 Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0 Mises en disponibilité d'office 0 Retraite pour invalidité 1 Licenciement pour inaptitude physique 0 0 en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 1 0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers** Les maladies professionnelles Inaptitudes Agents affectés à la prévention Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L O7 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Montant en € 0€ D. | Di De DD ! 0€ mise en œuvre des actions de prévention O0 € Individuelle.) DN Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT 3 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 3 Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) Existence d'une démarche de prévention des TMS Nombre de jours de formation 54 Dépenses liées à la prévention Actions et dépenses de préventions Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 5 Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2017) Nombre de jours Coût moyen Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la 0 - Formation dans le cadre des habilitations 49 Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Actions liées à la prévention Réunions statutaires Documents et démarches de prévention é en préfecture le 04/12/2024 réfecture le 04/12/2024 lié | 24 S L O 1202-DELIB2024562-DE 06609006 6969060 Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail Principaux sièges de lésions des accidents de travail Les accidents de travail Entretien, nettoyage et rangement Services aux personnes - Travail social Travail administratif Intervention, secours, lutte contre l'incendie Espaces verts Collecte des ordures ménagères Préparation et rangement de chantiers (voirie) Voirie - Chantiers (maintenance de la voirie) Réparation et fabrication (bâti, vehicule) Restauration Entretien physique et sportif Coordination, contrôle, surveillance Maintenance eau et assainissement Magasinage et stockage Affaires culturelles Funéraires Autres activités Trajet (domicile/travail) Déplacement de missions Yeux 0,0% 0,4% Tête 0,0% 22,7% National Membres supérieurs 0,0% 13,2% Main 0,0% 14,7% Tronc 0,0% 6,1% Colonne vertébrale 0,0% 5,7% Membres inférieurs 0,0% 2,8% Pied 0,0% 6,9% Localisation multiple 0,0% 6,5% Autres 0,0% 4,5% Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des lésions et les éléments matériels Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L GO ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE o#0a Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail Principales natures de lésions liées aux accidents de travail Objets ou personnes manipulés Chutes de plain- pied Objets, masses, en mouvement accidentel Chutes avec dénivellation Véhicules et engins Outils à main Agression - Violence Accessoire de levage, amarrage Appareils de manutention et engins de levage Matières explosives, inflammables.. Machines Electricité Outils souillés (sang, urine) Autres Atteinte ostéo- articulaire et/ou musculaire Contusion, hématome Plaie Fracture Présence de corps étrangers Intoxication par ingestion, par inhalation Piqûre Lésions internes Brûlure physique, chimique Atteintes sensorielles Commotion, perte de connaissance Lésions de nature multiple Morsure Réaction allergique ou inflammatoire Lésions nerveuses Electrisation, électrocution Gelure Lésions potentiellement infectieuses Amputation Asphyxie Autre Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L O7 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Ÿ 00e 69 69000© 26008 0060060 60098006 Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles Les maladies professionnelles Entretien, nettoyage et rangement Services aux personnes - Travail social Travail administratif Intervention, secours, lutte contre l'incendie Espaces verts Collecte des ordures ménagères Préparation et rangement de chantiers (voirie) Voirie - Chantiers (maintenance de la voirie) Réparation et fabrication (bâti, vehicule) Restauration Entretien physique et sportif Coordination, contrôle, surveillance Maintenance eau et assainissement Magasinage et stockage Affaires culturelles Funéraires Autres activités Trajet (domicile/travail) Déplacement de missions Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service reconnues dans l'année 57A 30 66 57D et E 40 69 57B Epaule Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Rhinite et asthmes professionnels Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (genou, cheville, pied) Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines outils, outils et objets Coude 97 1 42 Autres 30bis 57C 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations Affections dues au plomb et à ses composés Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Maladies professionnelles liées aux risques psychosociaux Cancer broncho- pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante Poignet - Main et doigt Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 S [ 3 Publié le 04/12/2024 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE SK $ SK $ "1 © 1 2— «7; Date de publication : Version 1 Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0 Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service Existence d'un diagnostic RPS Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne. novembre 2024 Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Loiret Existence de fiches d'exposition à l'amiante Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0 Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive Documents et démarches de prévention complémentaires Réalisation Envové en oréfeciure le G4/12/2624 Reçu en préfecture le 04/13/2024 . Pubiié te 04/12/2024 ID : 045-214802958-20241202-DELIB2024562-0DE Envové en oréfeciure le G4/12/2624 Reçu en préfecture le 04/13/2024 . Pubiié te 04/12/2024 ID : 045-214802958-20241202-DELIB2024562-0DE Envové en oréfeciure le G4/12/2624 Reçu en préfecture le 04/13/2024 . Pubiié te 04/12/2024 ID : 045-214802958-20241202-DELIB2024562-0DE Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L Gr ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S LGr ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024562-DE Envové en oréfeciure le G4/12/2624 Reçu en préfecture le 04/13/2024 . Pubiié te 04/12/2024 ID : 045-214802958-20241202-DELIB2024562-0DE Envové en oréfeciure le G4/12/2624 Reçu en préfecture le 04/13/2024 . Pubiié te 04/12/2024 ID : 045-214802958-20241202-DELIB2024562-0DE