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Déliberation - 2 Liste des deliberations 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations 26 09 2024)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Jeunesse,
1
Présents : MM. FORIR Christian, POURQUIE Bernard, MABILDE Martine, MAURY Bernard, PORTALIER
Pierrette, GRITTI Françoise, VAISSETTE Alain, MALIRAT Anaïs, GABRIAC Christiane, SEVERAC Colette
Pouvoirs : M. SALSON Patrick à M. FORIR Christian
Excusés / Absents : MM. CARRAT Christophe, BADAROUX Frédéric, MORIN Marie-Noëlle, PORTALIER
David
Secrétaire de séance : Mme MALIRAT Anaïs
Administration et Finances
Délibération n°20240926-35 : Budget Principal Décision Modificative n°2. Approuvée à
l’unanimité.
Délibération n°20240926-36: Eclairage Village de Vacances : Demande de subvention au titre du
Fonds de Concours 2024 auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20240926-37 : Modification d’horaire au service scolaire (dans le cadre d’une
modification horaire inférieure à 10 % du temps de travail). Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20240926-38 : Convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la
retraite et l’invalidité de la CNRACL. Approuvée à l’unanimité.
Travaux, aménagements, voirie
Délibération n°20240926-39 : Adressage : dénomination des noms de voirie. Approuvée à
l’unanimité.
Délibération n°20240926-40 : Acquisition foncière à Rivière-sur-Tarn. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20240926-41 : Aménagement de la RD 94 en traverse du village du Bourg et
opération Cœur de Village : convention constitutive d’un groupement de commandes entre la CC
Millau Grands Causses et la Commune de Rivière sur Tarn. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20240926-42 : Restauration du méandre du Tarn à St-Hilarin : convention
autorisant les travaux et l’accès aux parcelles communales. Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20240926-43 : Convention avec Aveyron Ingénierie : Accompagnement au
diagnostic et à la valorisation de la base de loisirs de Saint Hilarin en vue de sa mise en vente.
Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20240926-44 : Adhésion de la Commune de Mostuéjouls au Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiples (SIVOM) du Tarn et Lumensonesque et accord sur la
modification des statuts du SIVOM. Approuvée à l’unanimité.
COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Liste des délibérations examinées en séance du
Conseil Municipal du 26 Septembre 2024 COMMUNE DE RIVIERE SUR TARN
Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 26 Septembre 2024
2
Délibération n°20240926-45 : Transfert de la compétence « Eclairage Public » de la commune au
SIEDA. Approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
Villages d’avenir : Reçu en mairie le cabinet Terre d’avance les 17 et 18 septembre pour un
appui en ingénierie afin de prioriser les projets de fin de mandat et établir des fiches
techniques qui permettront la recherche de financements.
Sécurité : Plusieurs problèmes signalés concernant certains carrefours avec manque de
visibilité. Solutions à étudier en commission communale sécurité.
Dissimulation des réseaux Le Bourg : Dossier complexe en étude (notamment problématique
des évacuations des eaux pluviales).
Séance levée à 20H30.
Mairie de Rivière sur Tarn
9 Place de la Maison des Activités - Route de Fontaneilles
12640 RIVIERE SUR TARN / Tel : 05 65 59 80 74
Site internet : www.rivieresurtarn.fr / E-mail : contact@rivieresurtarn.fr