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Arrêté - arr24t63 modifiant arr24t62 eurovia rue des chenes verts
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t63 modifiant arr24t62 eurovia rue des chenes verts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 24T63
Le Maire atteste le caractère modifiant l’arrêté N° 24T62
Ne exécutoire du présent arrêté, Portant réglementation de la
publié le circulation
Ploubez re Sur la rue des Chênes Verts Du 6 au 28 juin 2024
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et
huitième partie (signalisation temporaire) ;
a
Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA domiciliée à l’adresse suivante: 3 Rue
Locménard - Guingamp (22 204) ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la rue des Chênes Verts, pour des travaux d'aménagement de voirie ;
- ARRET E-
ARTICLE 1 - Du 7 au 28 juin 2024, la circulation des véhicules sur la rue des Chênes Verts,
est soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera interdite ;
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier;
- Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-
dessus ;
- L'accès aux riverains sera maintenu, sauf réserves temporaires liées à la
compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise EUROVIA. Elle sera maintenue pendant toute la durée du chantier ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte- CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- Les services techniques de Lannion ;
- L'entreprise EUROVIA.
Fait à Ploubezre, le 31 mai 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 62 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr