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Déliberation - deliberation 20220408 06 budget primitif 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220408 06 budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220408-Del20220408-06-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 12/04/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES SÉANCE DU 8 AVRIL 2022 (Date de convocation : 4 avril 2022)
Délibération n° 20220408/06
Le huit avril deux mille vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules (en visio), M. Sylvain
Saligot (arrivée à 21h30), Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Sarah Laguerre,
M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet)
15 Secrétaire de séance : M. Etienne Lay
OBJET : APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions de préparation du budget
“principal de la commune et des budgets annexes : service eau et assainissement. || donne lecture des
9° différents documents.
Vu les instructions budgétaires et comptables M14, M49
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, adopte les budgets primitifs arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 3 830 330,36 € 3 830 330,36 €
Investissement 2073 177,72€ 2073 177,72 €
Total 5 903 508,08 € 5 903 508,08 €
BUDGET ANNEXE : SPIC SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 511 081,72€ 511 081,72 €
Investissement 641 733,48 € 641 733,48 €
Total 1152 815,20 € 1152 815,20 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affich age :
À
j
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET