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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - deliberations du conseil communautaire du 24.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - deliberations du conseil communautaire du 24.06.2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
N°
DEL2026-146
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES-—
69480
ANSE
RRNIORUR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIF,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
:
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
{LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
Lame
en
Pate
ee N°
DEL2026-146
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Bruno
FOUILLET.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Bruno
FOUILLET.
Daniel N°
DEL2026-147
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-- 69480
ANSE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24 JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUÜT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILEET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D’AZERGUES),
Isabelle
REVY N°
DEL2026-147
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MAI
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
vous
a été
transmis
par
mail
le
17
Juin
2026.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
du
27
mai
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bruno
FOUILLET. N°
DEL2026-148
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
RAIN
RE
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI
24 JUIN 2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBERIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
|
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
.
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LEGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY N°
DEL2026-148
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
Délégation
n°3
Commande
publique
- Passation
d'un
marché : :
Montant total
avec
Début
de
reconductio
pat
Au
Réf. |
N°
Nature
Gbjet
Co-contractant
ta
Durée
ns
et
de
ta
im
Budget
prestation
avenants
décision
pa
a
éventuels (en EHT)
icer
AYMING
C26
Mission globale de
92300
| 0605/202 |
20
24 000,00
princip
Contrat
|
conseit
:
24
000,00
€
#
-25
“performance
paie"
LEVALLOIS
6
mois
€
al
p
p
PERRET.
Aménagement
d'une
micro-crèche
à
Marcilly
d'Azergues
Lot
n°
01
Isolation,
lätrerie,
peinture
/
18
530,00
Revétements
| INSPIR HOME
1000€[
7e"
|!
muraux céramique |
38080 VAULX
MILIEU MAC
Lot
n°
02
Menuiserie
Menuiserie
Agencement
40
882,00
intérieure
bois
Concept
40
882,00
€
€
/
Agencement
01700
04/06/202
_
MIRIBEL.
6
Lot
n°
03
Électricité
EN'GO
courants
BOURGOGNE
28
957,00
.
2601;
|
Marché | forts/courants
71260
17
| 28967,00€
€
1
| Princip
$
faibles
SENOZAN
mois
al
Lot
n°
04
GHIO
Chauffage ventilation
ENERGIE
ss2oiee|
82216!
;
plomberie
BRIGNAIS
sanitaires
TÉCHNI'CHAP
Lot n° 06 Chape
ESROE
6s5e,70€
|635070€|
/
MONTMELIAN
e
SAS
GPR
on
os rfonds
| 01000 BOURG | C8/08/202
4567,50€
|4567,50€|
/
P
EN BRÉSSE
Lot
n°
07
à
STORIA
SAS
Revêtements
de
6492,50€
| 6
492,50
€
Î
04/06/202
’
,
sois souples
69006
LYON
6
Travaux
de
rénovation
énergétique,
crèche
d'Anse
Lot
n°
01 not
20
208,83
Démolition,
20
208,83
€
'
l
d
EGCS
'
€
a
220
3 |
Marché | maçonnerie
69740
GENAS
os/0à7202
à mois
Pracip
Lot
n°
2
Menuiseries
AR
52 058,3
extérieures,
52
068,31
€
'
u
;
69190
SAINT
€
serrurerie,
FONS
étanchéité N°
DEL2026-148
ETABLISSEM
5
pes
ENT
LARDY
Korn
3
Plâtrerie,
SAS
24
571,20
€
24
se
,20
I
PEIQIUS
69230 SAINT GENIS
LAVAL
LCA
- LA
CONSTRUCTI
Lot
n°
4
ON
Menuiseries
ARBRESLOIS
7
561,34€ |
7
561,34
€
{
intérieures
E
69210
SAIN
BEL
SDA
ENERGY
Lot n° 5 Electricité
52100
21 504,94 | 2150484 |
y
VILLEURBAN
L
.
NE
SAS
EGL
69660
Lot
n°
6
CVC
COLLONGES
86
846,78
|
86
846,78
/
AU
MONT D'OR
Délégation
n°3
- Commande
publique
- Modifications
du
marché
Montant total
avec
Début
de
reconductio
cree
ou
Réf. |
N°
Nature
Objet
Co-contractant
la
Durée
ns
et
de
la
impa
Budget
prestation
avenants
SR
éventuels
décision
ct
(en
EHT)
Le
feat
montant
Jaeuepeene,
Re
Groupement
de
890
€
menuiserie
EDA/PROPON
HT
est
Sn Enourede
NET
intégralem
M24
an
38300
ent
pris en
—
08.
!
Marché
Sous-traitance
BOURGOIN
23/08/202
12
883
736,00
charge
par
/
princip
suite
à
malfaçon
-
4
mois
€
al
07
MAISON
LEON
JALLIEU
le
69400
38270
mandatair
VILLEFRANCHE
| PEAUREPAIR
Et a
SUR
SAONE
une
malfaçon
Remplacement
des
vannes
C26
San cu centre
"
THERMIQUE
01/09/202
17352.27
rinci
50 |
/ |
Contrat | aquatique
2300
JOUE
:
4 mois |
58 502,60 €
|
TES
1
[Pi
ï p
:
Aquazergues
a
;
LES
TOURS
Sous-traitance APPLITEC
43330
PONT
SALOMON
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation
du
conseil.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
iège
Le
Président,
Bruno
FOUILLET.
540330
F
E N°
DEL2026-149
__
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
RARE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBERIEUX
D'AZERGUES:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: SylVie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILEET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents_excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
ri
PAIE
Qi
Prbque
Dobsishe
reketes N°
DEL2026-149
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2025
Le
Président
rappelle
que
chaque
année
un
rapport
d'activité
doit
être
établit
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Ce
rapport
dresse
le
bilan
des
actions
engagées
en
2025
dans
le
champ
de
ses
différentes
compétences.
En
vertu
de
l’article
L.5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
retrace
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
et
doit
être
adressé
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
par
le
Président
de
l'EPCI
au
Maire
de
chaque
commune
membre.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
les
Maires
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
Président
présente
le
rapport
d'activité
2025.
Ce
rapport
sera
adressé
aux
conseillers
communautaires
en
version
numérique. Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d'activité
2025
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
:
Bruno
KOUI
?T.
Daniel
PQMERET. N°
DEL2026-150
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DOREES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
RARE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HEÉRAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
{CHAZAY
D'AZERGUES)
.
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
BAAGMO
ann
Pobrdene
Fihepehe
intense N°
DEL2026-150
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.2121-8
et
L.
5211-1;
Vu
l'installation
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
avril
2026 :
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
précitées,
le
conseil
communautaire
doit
adopter
un
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
son
installation,
Considérant
que
ce
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
communautaire,
notamment
l’organisation
des
séances,
la
tenue
des
séances,
des
commissions
thématiques,
des
groupes
de
travail,
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
adopte,
à
l'unanimité,
le
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
jège
Le
Prégident,
Bruno
FOUILLET. N°
DEL2026-151
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES-—
69480
ANSE
KRRKRKR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
:
46
Nombre
d’exprimés
:
55
Date
de
convocation
:
17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS:
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
:
Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix ADAMO
{LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPÉRRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
ni
43e
AE
Pains N°
DEL2026-151
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
DES
ELUS
AU
SEIN
DES
COMMISSION
THEMATIQUES
PERMANENTES En
application
des
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
peut
créer
des
commissions
thématiques
permanentes
chargées
d'étudier
les
questions
relevant
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes.
Par
délibération
n°
DEL2026-120
du
27
mai
2026,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
créer
pour
la
durée
du
mandat
les
commissions
thématiques
permanentes
suivantes
:
Commission
générale
Commission
Économie
-
Commerce
—
Tourisme
Commission
Mobilité
—
Voirie
Commission
Familles
et
Services
Commission
Habitat
—
Urbanisme
Commission
Déchets
Commission
Agriculture
—
Environnement
Le
conseil
communautaire
a déterminé
que
les
membres
de
ces
commissions
seraient
des
conseillers
communautaires
et,
en
application
de
Particle
L.5211-
40-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
prévoit
également
la possibilité
de
participation
de
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté.
Pour
permettre
la
représentation
de
chaque
commune
et
l'expression
pluraliste
des
élus,
la
délibération
n°2026-120
du
27/05/2026
a
arrêté
que
chaque
commission
serait
composée
du
Vice-Président
dont
la
délégation
rejoint
tout
ou
partie
des
thématiques
de
la
commission,
d’un
représentant
titulaire
et
d'un
suppléant
pour
chacune
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes,
qui
pourront
être
des
conseillers
communautaires
où
municipaux.
Le
suppléant
pourra
siéger
en
commission
même
en
présence
du
titulaire.
En
cas
d'empêchement
du
titulaire
et
du
suppléant,
et
comme
prévu
par
l'article
L.5211-40-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
membre
d'une
commission
pourra
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
la
même
commune
désigné
par
le
maire. N°
DEL2026-151
Toutes
les
communes
n'ont
pas,
à ce jour,
transmis
les
membres
désignés
par
leurs
assemblées
communales
pour
siéger
dans
les commissions
thématiques
permanentes.
Une
délibération
lors
du
prochain
conseil
communautaire
viendra
compléter
les
listes
mentionnées
ci-après.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
procède
à
la
nomination
des
membres
désignés
par
les
assemblées
communales
pour
siéger
dans
les
sept
commissions
thématiques
permanentes :
60
conseillères
et
conseillers
communautaires
LEBRUN
Pascal
ALIX
FAYE
Nathalie
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
POMERET
Daniel
ANSE
LAFOND
Jean-Luc
ANSE
BLAISE
Liliane
ANSE
FERJULE
Luc
ANSE
HERAUD
Nathalie
ANSE
BEGGUI
Linda
ANSE
REBUT
Pierre
ANSE
CHAUTAIN
Marlène
ANSE
MOULIN
Nils
ANSE
FADY
Jean-François
BAGNOLS
TRICOT
Jean
Luc
BELMONT
D'AZERGUES
CHAMBRU
Alain
CHAMELET
MARS
Olivier
CHARNAY
LASSAUSAIE
Bruno
CHASSELAY
OBERGER
Geneviève
CHASSELAY
GEELEN
François
CHASSELAY
FOUILLET
Bruno
CHATILLON
D'AZERGUES
BAZIN
Michèle
CHATILLON
D'AZERGUES
BAY
Pascale
CHAZAY
D'AZERGUES
BALSA
Michèle
CHAZAY
D'AZERGUES
DEBIESSE
Jean-Pierre
CHAZAY
D'AZERGUES
FELIX
Séverine
CHAZAY
D'AZERGUES
OBRECHT
Gilles
CHAZAY
D'AZERGUES
PADILLA
Thierry
CHESSY
LES
MINES
PIERRE
PELOUX
Agnès
CHESSY
LES
MINES
RÉVY
Isabelle
CIVRIEUX
D'AZERGUES
GOUJAT
Christine
FRONTENAS
CHALLANCIN
Mickaël
LACHASSAGNE
DE
RAMBUTEAU
Charles
LE
BREUIL
JOVILLARD
Sylvie
LÉGNY
ADAMO
Alix
LES
CHÈRES
RIVIER
Jean-François
LÉTRA
540330 N°
DEL2026-151
GALLET
Christian
LOZANNE
PERRIER
Annick
LOZANNE
SAMYN
Matthias
LOZANNE
DUGELAY
Valérie
LUCENAY
SEIMANDI
Christophe
LUCENAY
BLANCHON
Frédéric
MARCILLY
D'AZERGUES
FONTAINE
Renaud
MARCY
GUTTY
Raphaël
MOIRÉ
PASSOT
Yannick
MORANCÉ
PEIGNÉ
Claire
MORANCÉ
SCHMITT
Dominique
Auguste
POMMIERS
CROZET-
PROIETTI
| Jocelyne
POMMIERS
GUINARD
Thierry
POMMIERS
BIDAUT
Christophe
POUILLY
LE
MONIAL
RAYNAUD
Evelyne
LIERGUES
MONDELAIN
Corinne
LIERGUES
LEROY
Bertrand
JARNIOUX
BOUTEILLE
Philippe
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
COCHAT
Laurent
SAINT
VÉRAND
TRIBOULET
Jean-Paul
SAINTE
PAULE
DUPERRAY
Blandine
TERNAND
VIVIER
MERLE
Christian
THEIZÉ
MECHIN
Dominique
LE
BOIS
D'OINGT
TERRIER
Pascal
LE
BOIS
D'OINGT
GALMARD
Christian
OINGT
WEIL
Nathalie
SAINT
LAURENT
D'OINGT
Vice-présidentes
/ Vice-présidents
: Nathalie
WEIL
- Pascale
BAY
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Maude
JOUBERT
Marie
PAILLONCY
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
Florent
HENRY
Stéphane
GONTHIER
DEGIVRY
ANSE
Jean-Luc
LAFOND
Karim
OUARDI
BAGNOLS
Jean-François
FADY
BELMONT
D'AZERGUES
PERRET
Jean-Philippe
GUENIN
Claude N°
DEL2026-151
CHAMELET
Gaëlle
FAYOLLE
CHARNAY
Olivier
MARS
Valérie
COURTIAL
CHASSELAY
Philippe
WOEF
Pierre-François
BRES
CHATILLON
D'AZERGUES
Martine
BARRAT
Michèle
BAZIN
CHAZAY
D'AZERGUES
FELIX
Séverine
Matthieu
CHEVRIER
CHESSY
LES
MINES
Julie
POUGET
Aude
JULLIEN
CIVRIEUX
D'AZERGUES
Frédéric
HEVIN
Lila CROZET
FRONTENAS
Christine
GOUJAT
LACHASSAGNE
Sébastien
FAYARD
Anthony
GANDIA
LE
BREUIL
Olivier
BONASIO
Jean
ARBAULT
LÉGNY
Anthony
BONNARD
Christine
LOUIS
LES
CHÈRES
Alix ADAMO
Jean-Marc
DUMONTET
LÉTRA
Romain
PASSINGE
Alexandra
BENSO
LOZANNE
Bernard
MANEVY
Frédéric
PIRAS
LUCENAY
Michèle
VERMARE
Christophe
SEIMANDI
MARCILLY
D'AZERGUES
Maud
ROUSSON
F HAURYO N°
DEL2026-151
MARCY
Nicolas
CHEMINADE
Elodie
LENGLET
MOIRÉ
Catherine
ROLLANT
Rachel
POITRASSON
MORANCÉ
Laetitia
PIRAT
Yannick
PASSOT
POMMIERS
Eric
MATHIAS
Elsa
THOLLET
PORTE
DES
PIERRES
DOREES
Régine
GAUTHIER GUDIN
Estelle
CROZIER
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
Philippe
BOUTEILLE
Alexandra
CHEVALIER
SAINT
VÉRAND
Emmanuel
PROUST
Quentin
VIVIER
MERLE
SAINTE
PAULE
Jean-Paul
TRIBOULET
TERNAND
Olivier
THILLET
Gilles
CHANSON
2
25
Jean-Christophe
THEIZÉ
Valérie
MEHU
BOURBON
VAL
D'OINGT
Dominique
MECHIN
|
Catherine
TILLET-FOUR
Vice-présidentes
/ Vice-présidents
: Nathalie
WEIL
- Alain
CHAMBRU
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Véronique
JON
Franck
DUMOULIN
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
Christel
GOUNIN
Patrice
ROSTAING
TAYARD
ANSE
Xavier
FÉLIX
Denis
CADORET N°
DEL2026-151
BAGNOLS
Jean-François
FADY
BELMONT
D'AZERGUES
| Samuel GONNON
CHAMELET
Marc CAZABAN
Frédéric PERRET
CHARNAY
Bruno
GRANGER
François
DUPERRAY
CHASSELAY
François
GEELEN
Louis
CROSNIER
CHATILLON
D'AZERGUES
| Ch'istophe
Michèle BAZIN
CHAVAGNON
CHAZAY
D'AZERGUES
RSC
Gilles OBRECHT
CHESSY
LES
MINES
Bastien
OTTELLI
Stéphanie
BENSON
CIVRIEUX
D'AZERGUES
Rémy
COSTET
Olivier CLATEL
FRONTENAS
Christine
GOUJAT
LACHASSAGNE
Stéphane
MUZET
Mickael
CHALLANCIN
LE
BREUIL
Emmanuel
MOYNE
Edgar
TOURNON
LÉGNY
Michel
LEBLANC
LES
CHÈRES
Henri
CHASSET
Pascal
BENOIT
LÉTRA
David
GERBE
Jérémy
DUPRÉ
LOZANNE
Guy
FLAMAND
Gérard
LAGRESLE
ce MARDD
Ue
Crème
Eairapi N°
DEL2026-151
LUCENAY
Christophe
SEIMANDI
Nicole
BOUVET
MARCILLY
D'AZERGUES
Nicolas
ECOIFFIER
Pascal
VIGNERON
MARCY
Richard
AUGROS
Jérôme
GRANGE
MOIRÉ
Xavier
BRANQUET
Christophe
BESSY
MORANCÉ
Lucien
POURCHOUX
|
Catherine
CECILLON
POMMIERS
Eric
BEAUDRY
Alexandre
BETTANT
PORTE
DES
PIERRES
DOREES
Christophe
BIDAUT
Jean-Henri
SOUMIREU
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
Denis
BARROT
Corey
BARDEL
SAINT
VÉRAND
Franck
MARGOTTON
|
Pierre
Michael
ROLLET
Jean-Paul
SAINTE
PAULE
TRIBOULET
TERNAND
Robert
PERRIN
Annie
BOLMIO
THEIZÉ
Vincent
LAVERRIÈRE | Anthony
DEBRUN
VAL D'OINGT
Emmanuel
Nadyège ROGNON
MONTABONE N°
DEL2026-151
Vice-présidentes
/ Vice-présidents
: Sylvie
JOVILLARD
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Audrey
MAIALE
Frédérique
BURTIN
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
Sabrina
ENJOLRAS
Mélissa
ALVES
RIBEIRO
ANSE
Liliane
BLAISE
Nathalie
HERAUD
BAGNOLS
Jean-François
FADY
BELMONT
D'AZERGUES
Jean-Luc
TRICOT
CHAMELET
Gaëlle
FAYOLLE
Christine
SALLEYRON
:
Emilie
HUMANN
CHARNAY
Françoise
PINET
CHIGNIER
CHASSELAY
Geneviève
OBERGER |
Julie
CARRÉ
CHATILLON
D'AZERGUES
Aurélie
DOUBLET
Fabien
RICART
CHAZAY
D'AZERGUES
Michèle
BALSA
Eric
PONT
CHESSY
LES
MINES
Agnès
PIERRE
PELOUX
CIVRIEUX
D'AZERGUES
Béatrice
CESARI
Julie
GAZAGNES
FRONTENAS
Christine
GOUJAT
LACHASSAGNE
Caroline
D'AUTRYVE
Sandrine
DHERVE
3, 540330 - 04/22
Fabrégue N°
DEL2026-151
LE
BREUIL
Mireille
GAILLARD
Gaëlle
DUTEL
LÉGNY
Christine
LOUIS
Fabienne
RODET
LES
CHÈRES
Tania
DE
OLIVEIRA
| Chantal
VENIN
LÉTRA
OU
RAU
Blandine LAMOUROUX
LOZANNE
Annick
PERRIER
Carole
MARTEL
LUCENAY
Françoise
GRANGE
Nicole
BOUVET
MARCILLY
D'AZERGUES
Nathalie
CARRIER
MARCY
Romain
PRESLE
DTA
ON
IA"
MOIRÉ
Christine CARRON
| Michèle BABAUD
MORANCÉ
Henriette
CHAPON
Florence
GOMARD
POMMIERS
Myriam
ROCHETTE
|Patricia GAIGNEUX
DOREES
RES
Syie THOMASSON
| ÉONICOUBERTE
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
Mélanie
PEREZ
Anaïs
AUCLAIRE
SAINT
VÉRAND
Karine
ROCHE
Mathilde
CUISSARD
SAINTE
PAULE
Jean-Paul TRIBOULET
TERNAND
Cindy
PERREAL
Marie-Claude PEIGNEAUX THEIZÉ
Isabelle
GRANJON
N°
DEL2026-151
Claire
JALON
VAL
D'OINGT
Véronique
MONTET
Hélène
ARTAUD
Vice-présidentes
/ Vice-présidents
: Alix
ADAMO
- Bertrand
LEROY
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Alain
DRIOT
Nicolas
HIRSCH
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
Florent
HENRY
DEGIVRY
Patrice
ROSTAING
TAYARD
ANSE
Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
BAGNOLS
Jean-François
FADY
BELMONT
D'AZERGUES
Sandrine
JORLAND
Claude
GUENIN
CHAMELET
Bruno
DEHAN
Jean-Baptiste
FOUCRAS
CHARNAY
Françoise
FLOURENT |
Dominique
KUGLER
Frédérique
BONIN-
CHASSELAY
Bruno
LASSAUSAIE
BRESSON
CHATILLON
D'AZERGUES
| Christophe
Damien DONCHE
CHAVAGNON
:
Jean-Pierre
:
CHAZAY
D'AZERGUES
DEBIESSE
Guillaume
RENAULT
CHESSY
LES
MINES
Thierry
PADILLA
Jason
SERIEYS
CIVRIEUX
D'AZERGUES
Hugo
CHARBONNEL
Isabelle
REVY N°
DEL2026-151
FRONTENAS
Christine
GOUJAT
LACHASSAGNE
Julien
SYDOROWICZ
| Mickael
CHALLANCIN
LE
BREUIL
Emmanuel
MOYNE
Mireille
GAILLARD
LÉGNY
Sylvie
JOVILLARD
Eddy
RECHAGNIEUX
LES
CHÈRES
Henri
CHASSET
Eric
CEVRERO
LÉTRA
Jean-François
RIVIER
|Laure
GERMAIN
LOZANNE
Christian
GALLET
Frédéric
PIRAS
LUCENAY
Valérie
DUGELAY
Michèle
VERMARE
MARCILLY
D'AZERGUES
Mathieu
ARONICA
MARCY
Renaud
FONTAINE
Richard
AUGROS
MOIRÉ
Thibault
MOULARD
Christophe
BESSY
MORANCÉ
Claire
PEIGNÉ
Josette
VIGNAT
POMMIERS
Thierry
GUINARD
Carole
FOUIN
PORTE
DES
PIERRES
DOREES
Evelyne
RAYNAUD
Jasmine
BEDHOUCHE
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
Serge
MIHAJLOVIC
Jean
CONTICCHIO
SAINT
VÉRAND
Laurent
COCHAT N°
DEL2026-151
Jean-Paul
SAINTE
PAULE
TRIBOULET
TERNAND
Elisabeth
GUICHON
Blandine
DUPERRAY
THEIZÉ
Vincent
LAVERRIÈRE |
Valérie
MEHU
;
Emmanuel
.
VAL
D'OINGT
MONTABONE
Louis
SOUCHIER
Vice-présidentes
/ Vice-présidents
: Pascal
LEBRUN
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Benoît
PROVILLARD
AMBÉREUX
Jean-Pierre DUPERRON | Christel GOUNIN
ANSE
Luc
FERJULE
Nils
MOULIN
BAGNOLS
Jean-François
FADY
BELMONT
D'AZERGUES
| Claire
GUEROULT
Camille
LUCIANI
CHAMELET
Jean-Philippe
MARRON
|
Bruno
DEHAN
CHARNAY
Françoise
PINET
Geoffrey
JACQUEMOT
CHASSELAY
Aurélie
GHIRARDI
Marc
GALMICHE
CHATILLON
D'AZERGUES
Michèle
BAZIN
Arthur
GRAVIER
CHAZAY
D'AZERGUES
Gilles
OBRECHT
François
SCHEIDEGGER
540330 -
04 N°
DEL2026-151
CHESSY
LES
MINES
Jessica
DURY
MORTEL
CIVRIEUX
D'AZERGUES
| Jean
Frédéric PIOLO
| Denis BINAUD
FRONTENAS
Christine GOUJAT
LACHASSAGNE
Muriel
SOLERTI
Geneviève
BETTWY
LE BREUIL
Edgar TOURNON
Alexis CODELLO
LÉGNY
PRIOR CHI
Michel
LEBLANC
LES
CHÈRES
Jean-Marc
DUMONTET
| Boris VUILLERMOZ
LÉTRA
Rémi
MONCEL
Cyrille SELLIER
LOZANNE
Guy
FLAMAND
Matthias SAMYN
LUCENAY
Nicole BOUVET
Christophe
DELÉPINE
MARCILLY
D'AZERGUES
Frédéric
BLANCHON
MARCY
Aline CORGIER
Louis-Marie COQUARD
p
:
Jean-Marc
VEYRON
LA
MOIRE
Xavier
BRANQUET
CROIX
MORANCÉ
Thierry OLIVIER
Bruno CEUILLERON
POMMIERS
Dominique Auguste
Anne-Sophie PRIVOLT
SCHMITT Bertrand
LEROY
Alexandre
CHAVANNE PORTE
DES
PIERRES
DOREES
N°
DEL2026-151
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
Corey
BARDEL
Eric
DUTRIEVOZ
SAINT
VÉRAND
Eduardo
COURBIS
Grégory
MOREL
SAINTE
PAULE
Jean-Paul
TRIBOULET
TERNAND
Alain
GIRERD
Julien
RIVIER
THEIZÉ
Yves
KENSICHER
Yves
MORIAUD
VAL
D'OINGT
Xavier
MANCIAUX
Nathalie
WEIL
Vice-présidentes
/ Vice-présidents
: Christian
VIVIER
MERLE
- Bertrand
LEROY
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Franck
DUMOULIN
Alain
DRIOT
AMBÉRIEUX D'AZERGUES | Damien GIRIN
Sccnun
ANSE
Pierre
REBUT
Luc
FERJULE
BAGNOLS
Jean-François
FADY
BELMONT
D'AZERGUES
| Pascal
LEQUIEN
Claude
GUENIN
CHAMELET
Marc
CAZABAN
Alain
CHAMBRU
CHARNAY
Stéphane
LICERAS
Fabien
VADELORGE
1. 540330 - 0 CHASSELAY
Franck
DECRENISSE
N°
DEL2026-151
Corinne
ROSELLO
CHATILLON
D'AZERGUES
Michèle
BAZIN
Arthur
GRAVIER
CHAZAY
D'AZERGUES
Gilles
OBRECHT
Guillaume
RENAULT
CHESSY
LES
MINES
Cédric
LACOMBE
Jason
SERIEYS
CIVRIEUX
D'AZERGUES
| Rémy
COSTET
Joëlle
VIVET
FRONTENAS
Christine
GOUJAT
LACHASSAGNE
Franck
CAILLON
Emmanuelle
VENET
LE
BREUIL
Arnaud
DUPEUBLE
Christophe
SUBRIN
LÉGNY
Michèle
RATTON
Ce
OL
LES
CHÈRES
Henri
CHASSET
Daniel
MARGAND
LÉTRA
Agnès
DUMAS
Sophie
VALETTE
LOZANNE
Annick
PERRIER
Olivier
DELORME
LUCENAY
Maurice
FORNAS
Arnold
Junior
GHINSBERG
MARCILLY
D'AZERGUES
Victor
VALLIER
Carole
LEPETIT
MARCY
Louis-Marie
COQUARD
Madani
BOUCHAMA
MOIRÉ
Jean-Marc
VEYRON
LA
CROIX
Anne-Marie
GUYOT N°
DEL2026-151
/
,
Xavier
MORANCE
Rémy
MARTINANT
OSTERBERGER
.
Jean-Marc
POMMIERS
Mathieu
COQUARD
DEMOURES
PORTE
DES
PIERRES
DOREES
Yvan
AUJOGUE
Alexandre
CHAVANNE
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
|Philippe
BOUTEILLE
Denis
BARROT
Quentin
VIVIER
SAINT
VÉRAND
Laurent
COCHAT
MERLE
SAINTE
PAULE
Jean-Paul
TRIBOULET
TERNAND
Philippe
PEYROT
Florent
COQUARD
2
Jean-Christophe
THEIZÉ
Yves
KENSICHER
BOURBON
VAL
D'OINGT
Christian
GALMARD
Anne-Virginie
GIROD
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bruno
FOUILLET.
ol,
540330 N°
DEL2026-152
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
KHRERER
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24 JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents:
46
Nombre
d’exprimés
:
55
Date
de
convocation:
17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DÜMOULIN
(suppléant),
AMBEÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
:
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
:
Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents_excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
isabelle
REVY
PROG
GAS
Lolrbces
Later
that N°
DEL2026-152
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
:Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
-
CRECHES
LES
PETITS
PLONGEURS
(ANSE)
ET
LE
PETIT
CHESSILLON
(CHESSY)
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Valérie
DUGELAY
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Elle
rappelle
également
que
l'article
L.
332-23
1°
de
ce
même
Code
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Afin
de
permettre
aux
crèches
Les
Petits
Plongeurs
et
Le
Petit
Chessillon
de
fonctionner
dans
de
bonnes
conditions,
il
est
nécessaire
de
prévoir
sur
la
période
d'ouverture,
au
titre
des
années
2026
et
2027,
un
renfort
auprès
des
équipes. Ces
postes
non
permanents
permettront
d'assurer
le
respect
des
taux
d'encadrement
et
une
stabilité
des
effectifs
nécessaires
à
l'accueil
et
au
soin
des
jeunes
enfants.
En
effet,
dans
un
contexte
où
l'effectif
fluctue
à
cause
d'absences
non
maîtrisables
et
au
regard
des
difficultés
de
recrutement
sur
des
métiers
en
tension,
il
est
important
d'anticiper
les
variations
des
taux
d'encadrement. Ainsi,
Valérie
DUGELAY
propose
au
conseil
communautaire
de
créer
deux
emplois
non
permanents
sur
les
grades
d'auxiliaire
de
puériculture
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
28/35,
et
d'autoriser
le
Président
à N°
DEL2026-152
recruter
deux
agents
contractuels
pour
une
durée
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
relevant
de
la
catégorie
B
de
la
filière
médico-sociale.
Ils
seront
recrutés
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale.
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant,
conformément
à
l’article
L
332-23
alinéa
1
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Crée
deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(28/35)
relevant
du
grade
des
auxiliaires
de
puériculture
de
classe
normale
pour
effectuer
des
missions
de
renfort
au
sein
des
crèches
Les
Petits
Plongeurs
et
Le
Petit
Chessillon
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
partir
du
1er
septembre
2026
et
sur
la
période
d'ouverture
des
structures ;
—
La
rémunération
est
fixée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
;
—
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2026
et suivant.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bruno
FOUILLET. N°
DEL2026-153
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
RHIN
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d'exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES :
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs : Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
{LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS})
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal!
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
eus
AO)
Darre
Palréque
Entrepran
Hésoties N°
DEL2026-153
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CREATION
D'EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ALSH
- ANNEE
SCOLAIRE
2026-2027
Vu
le
Code
Général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.
332-
23
1°
et
L.
332-238
2°,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Valérie
DUGELAY
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
se
prononcer
sur
le
recrutement
de
personnels
afin
d'assurer
le
fonctionnement
des
11
accueils
de
loisirs
gérés
par
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
durant
les
temps
du
mercredi
(dit
accueil
périscolaire)
et
des
vacances
scolaires
(dit accueil
extrascolaire).
Compte
tenu
des
variations
de
besoins
sur
les
périodes
concernées,
deux
types
de
recrutements
sont
proposés
:
°
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
des
temps
périscolaires
des
mercredis,
il
y
a
lieu
de
recruter
des
animateurs
temporaires
sur
le
fondement
des
articles
L.
332-23
1°et
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris,
ou
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
°
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
des
temps
extrascolaires
durant
l'ensemble
des
vacances,
il
y
a
lieu
de
recourir
aux
contrats
dits
d'engagement
éducatif.
Ce
dernier
constitue
en
effet
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement
et
de
gestion
des
animateurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
tout
en
étant
conformes
à
la
législation. N°
DEL2026-153
l.
Les
postes
d'animation
périscolaire
du
mercredi
(du
1 septembre
2026
au
30
juin
2027)
:
Valérie
DUGELAY
explique
que
l'ouverture
des
centres
de
loisirs
sur
les
mercredis
scolaires
—
de
8h30
à
18h30
-
doit
permettre
l'accueil
et
l'encadrement
des
enfants,
ainsi
que
l'organisation
d'activités
sportives,
de
loisirs
et
créatives.
Ces
missions
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
elle propose
au
conseil
communautaire
de
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2026,
des
emplois
non
permanents
d'animateurs
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
et
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
une
durée
de
10
mois
suite
à
un
accroissement
d'activité
ou
besoin
saisonnier.
Sur
l'ensemble
des
10
centres
de
loisirs
fonctionnant
tous
les
mercredis
scolaires,
il y a lieu
de
créer
41
emplois
non
permanents,
à temps
non
complet
(8.08/35èm)
et de
les
rémunérer
en
référence
à l'échelle
indiciaire
des
adjoints
d'animation
territoriaux — au
19" ou
2è"e
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
en
fonction
de
la
détention
ou
non
d’un
diplôme
lié
à
l'animation
(minimum
BAFA). IL
Les
postes
d'agents
de
service
sur
les
périodes
périscolaires_et
extrascolaires
:
Valérie
DUGELAY
précise
également
que,
sur
les
temps
d'ouverture
des
centres,
le service
des
repas
ainsi
que
le
nettoyage
des
locaux
sont
réalisés,
soit
directement
par
des
agents
recrutés
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
soit
confiés
à
un
prestataire
extérieur.
Il
y
a
lieu
de
créer
des
postes
d'agents
de
service
et
d'entretien
pour
les
centres
dont
le ménage
est
réalisé
en
régie
directe
pour :
e<
5
centres
durant
les
mercredis
:
o
2
postes
à
5.65/35ème
o
2 postes
à 4.85/35ème
o
1 poste
à 4.04/35ème
°<
7
centres
durant
les
vacances
scolaires :
2
postes
à 7/35ème
o
2 postes
à 6/35ème
o
2postes
à
5/5ème
o
1 poste
à 4/35ème
O
La
rémunération
des
agents
de
service
est
fixée
en
référence
au
1°
échelon
de
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques.
IL
Les
postes
d'animation
périscolaires
englobant
le mercredi
et
certaines
vacances
scolaires
(du
1°’ septembre
2026
au
31
août
2027) :
Valérie
DUGELAY
rappelle
aussi
qu'afin
de
pallier
les
difficultés
de
recrutement
sur
des
temps
trop
courts
(mercredis
de
l’année
scolaire
ou
vacances)
ou
des
quotités
de
travail
trop
faibles,
il est
créé
des
postes.sur
sions
Bee
Fofrécure
Ent N°
DEL2026-153
une
quotité
de
travail
plus
importante,
englobant
l'ensemble
des
mercredis
scolaires
et
toutes
les
vacances
scolaires,
calculée
sur
un
temps
annualisé,
du
1%
septembre
2026
au
31
août
2027.
L'objectif
étant
de
professionnaliser
les
agents
souhaitant
travailler
dans
ce
secteur.
Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'autoriser
la
création
de
30
postes
à
temps
non
complet
pour
exercer
des
missions
d'animation
auprès
des
enfants
des
centres
de
loisirs,
en
renfort
au
personnel
permanent. Les
temps
de
travail,
englobant
impérativement
les
mercredis
scolaires,
dépendent
de
la volonté
des
agents
de
s'engager
également
sur
tout
ou
partie
des
vacances
scolaires
(petites
vacances
et
été).
il est
donc
proposé
de
créer
ces
postes
sur
une
quotité
minimale
de
9/20ÿme
pouvant aller
jusqu'à
une
quotité
maximale
de
21/35ème,
La
rémunération
est
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
d'animation
territoriaux — au
1°
ou
2°"
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
en
fonction
de
la
détention
ou
non
d’un
diplôme
lié
à
l'animation
(minimum
BAFA)
;
La
mise
en
œuvre
de
ces
contrats
se
fera
également
de
manière
concertée
avec
les
communes
du
territoire
qui
pourront
proposer
des
postes
en
temps
périscolaire,
permettant
ainsi
d'optimiser
les
recrutements
sur
le
bassin
d'emploi. IV.
Les
contrats
d'engagement
éducatifs
(du
19
octobre
2026
au
31
août
2027) :
Valérie
DUGELAY
informe
les
membres
de
lorgane
délibérant
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
souhaite
recourir,
sur
les
périodes
de
vacances,
au
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE).
La
mise
en
place
de
ce
type
de
contrat
permet,
en
effet,
une
meilleure
adéquation
des
conditions
de
recrutement
aux
spécificités
du
secteur
de
l'animation. Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait l'objet de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
Toutefois,
les
fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers
durant
les
vacances
scolaires Les
conditions
d'accès
à
ces
contrats
sont
identiques
à celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex
:
aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d'une
activité
d'animation,
de
vaccination
et N°
DEL2026-153
d'absence
de
mention
au fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d’infractions
sexuelles
ou
violentes.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à 80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L 432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
Le
CEE
bénéficie
d'un
régime
dérogatoire
en
matière
de
temps
de
travail
et
de
temps
de
repos
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l’activité.
La
rémunération
horaire
par
jour
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
4,30
fois
le
montant
du
SMIC
horaire,
soir
un
salaire
par
jour
de
52.93
€uros
bruts
au
1%
juin
2026.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L 432-3
et D 432-2
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles).
Pour
toutes
ces
raisons,
Valérie
DUGELAY
conclut
en
précisant
que
le
contrat
d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement
et de
gestion
des
animateurs
d’accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs.
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer,
dans
le
cadre
du
dispositif de
contrat
d'engagement
éducatif
pour
les fonctions
d'animateur,
des
postes
à
raison
de
10
heures
par
jour
pour
les
majeurs
et
8
heures
par
jour
pour
les
mineurs
dans
le
respect
du
Code
du
travail
à
compter
du
19
octobre
2026 et
jusqu'au
31
août
2027
:
+
Pour
les
petites
vacances
: 52
emplois
maximum
non
permanents,
° _
Pour
les
vacances
d'été
: 101
emplois
maximum
non
permanents.
La
rémunération
sera
fixée
comme
suit :
Montants
bruts
par
jour
Mineurs
stagiaires
ou
diplômés
68.50
€uros
Majeurs
stagiaires
86
€uros
Majeurs
diplômés
96
Euros
Camps
106.50
Euros
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Crée
les
emplois
non
permanents
présentés
ci-dessus
(partie
|, 1 et
111)
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
et
d'agent
de
service,
sur
les
périodes
définies,
suite
à
laccroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
liées
à ces
périodes
;
DEC
INR
RTE
EN
ETETERETETE
RER N°
DEL2026-153
—
Autorise
la
mise
en
place
de
contrats
d'engagement
éducatifs
tels
que
définis
ci-dessus
(partie
IV)
;
—
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
—
Inscrit
la dépense
correspondante
au
chapitre
012
des
budgets
2026
et
2027.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bruno
O
ET: N°
DEL2026-154
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES-—
69480
ANSE
ARRAORRK
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
:
46
Nombre
d’exprimés
:
55
Date
de
convocation:
17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEÉBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
:
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
:
Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'’AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
SAMOA
nasre
Tobhoue
Enhegi
kde N°
DEL2026-154
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MISE
EN
PLACE
DE
VACATIONS
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ALSH Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
ta
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
Loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la
limite
d'âge
dans
la
fonction
publique
et
le secteur
public,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°",
Vu
le décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public.
Valérie
DUGELAY
indique
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires. Elle
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que,
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
+
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
+
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
+
Rémunération
attachée
à
l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
recruter
des
vacataires,
à
la
journée
ou
à
la
demi-journée,
pour
effectuer
des
missions
d'animation
ponctuelles
sur
les
mercredis
durant
la
période
scolaire. N°
DEL2026-154
Ilest également
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d'un
forfait
brut
journalier
selon
les
conditions
suivantes
:
‘2 journée
Journée
Journée
Camps
Animateur
non
diplômé
42,5
€
85€
95
€
Animateur
diplômé
47,5
€
95
€
105
€
Le
nombre
de
jours
maximum
de
vacations
prévu
pour
l'ensemble
des
10
centres
concernés
est
de
630
jours
sur
l’ensemble
de
la
période
scolaire,
à
compter
du
1°
septembre
2026.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Autorise
le
Président
à
recruter
des
vacataires
pour
la
période
des
mercredis
de
la période
scolaire,
à
compter
du
1er
septembre
2026 ;
—
Fixe
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
forfait
brut
pour
une
journée
et
par
demi-journée ;
—
Inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2026
et 2027 ;
—
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Siège
Le
Président,
Bruno
FOUILLET. N°
DEL2026-155
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
RRARKÈIE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés:
55
Date
de
convocation:
17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS:
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
:
Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
Hunt
BADARD
arr
lopéepee
Lnbegonus
tiaee N°
DEL2026-155
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DES
ALSH
—
COMMUNES
DE
ANSE,
LOZANNE
ET
FRONTENAS
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-5680
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
les
projets
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
les
communes
de
ANSE,
LOZANNE
et
FRONTENAS,
Vu
l'accord
des
fonctionnaires
concernés,
Valérie
DUGELAY
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
assure
la
gestion
de
l'ensemble
des
activités
d'animation
des
11
centres
de
loisirs
communautaires
durant
les
mercredis
en
période
scolaire
(périscolaire)
et
durant
les
vacances
(extrascolaire).
Pour
assurer
les
animations
du
mercredi,
et
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
des
ressources,
certaines
communes
proposent
de
mettre
à
disposition
leurs
agents
auprès
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
mise
à disposition
concerne
3 communes
et
sera
effective
sur
la
période
scolaire
2026/2027.
Il s'agit
de :
+
Commune
de
ANSE
:mise
à
disposition
d’un
éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
sur
les
journées
des
mercredis
«
scolaires
»
sur
35
Semaines
à
raison
de
10
heures
par
semaine,
soit
35
x
10
heures,
soit
350
heures
afin
d'assurer
l'animation
au
centre
de
loisirs.
e
Commune
de
LOZANNE
:mise
à
disposition
d’un
adjoint
technique
sur
les
journées
des
mercredis
«
scolaires
»
sur
35
semaines,
à
raison
de
5
heures
par
semaine,
soit
35
x
5
heures
=
175
heures,
afin
d'assurer
le
nettoyage
des
locaux
utilisés
dans
le
cadre
de
l'activité
du
centre
aéré. N°
DEL2026-155
e
Commune
de
FRONTENAS:
mise
à
disposition
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
sur
les
journées
des
mercredis
«
scolaires
»
sur
35
semaines
à
raison
de
10
heures
par
semaine
soit
35
x
10
heures,
soit
350
heures,
afin
d'assurer
l'animation
au
sein
du
centre
de
loisirs
de
CIVRIEUX
D'AZERGUES.
Des
temps
de
préparation
sont
également
prévus,
à
hauteur
de
6
heures,
représentant
ainsi
un
total
de
356
heures
Après
avis
des
agents
concernés,
ces
mises
à
disposition
seront
contractualisées
par
une
convention
régissant
les
modalités
d'emploi
et
de
rémunération
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
concernées. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
et
tous
documents
afférents
à
la procédure
de
ces
mises
à dispositions
;
—
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
012
des
Budgets
2026
et 2027.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
ge
Le
Présigent,
Bruno
FOUILLET. N°
DEL2026-156
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DOREES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
RRRRRUR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAÏSE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
À.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIÈRRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
soso
Gare
Fobrbnene
obonnies
indus N°
DEL2026-156
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ces
emplois
ont
vocation
à être
occupés
par
des
fonctionnaires
mais
peuvent,
à titre
dérogatoire,
et,
sous
réserve
du
respect
de
la procédure
de
recrutement
régie
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
occupés
par
des
agents
contractuels.
Valérie
DUGELAY
explique
aux
membres
du
conseil
communautaire
qu'afin
de
faire
fonctionner
les 4
crèches
gérées
en
régie
directe
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et
de
répondre
aux
besoins
des
familles,
il y a
lieu
de
faire
évoluer
certains
postes,
notamment
sur
les
quotités
horaires,
permettant
également
d'améliorer
lès
conditions
de
recrutement
sur
des
métiers
fortement
en
tension.
De
plus,
elle
précise
qu'il
est
nécessaire
d'anticiper
l’organisation
du
service
bâtiments
qui
va
être
impacté
par
le départ
en
retraite
d'un
agent
de
maîtrise,
affecté
pour
le
moment
principalement
à
l'entretien
des
3
gymnases.
La
création
d’un
poste
dès
septembre
permettra
d'assurer
une
continuité
avec
un
poste
de
remplacement
congé
maladie
existant
actuellement
au
sein
de
ce
service. Pour
ces
motifs,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
une
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
afin
de
mieux
concilier
besoins
et
ressources :
e
Crèche
«Les
Papillons
»
: augmentation
du
temps
de
travail
de
28
heures
à
35
heures
par
semaine
d'un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
créé
sur
le
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
aux
grades
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
et d'auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure, N°
DEL2026-156
e
Crèche
Le
Petit
Chessillon
: augmentation
du
temps
de
travail
du
poste
d'agent
d'entretien
du
Jardin
passerelle
de
8
heures
à
10
heures
par
semaine
pour
intégrer
une
ouverture
sur
5
jours,
créée
sur
le
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique
aux
grades
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2è"€
classe
et adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
e
Service
Bâtiments
: création
d'un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
créé
sur
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques,
aux
grades
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2è"®
classe
et
adjoint
technique
ppal
1%
classe.
Le
poste
d'agent
de
maîtrise
sera
supprimé
à
l'issue
du
départ
à
la
retraite
de
l’agent.
Ilest
rappelé
qu’en
cas
de
vacance
de
poste,
et après
le délai
légal
de
parution
de
cette
dernière,
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
pour
les
emplois
de
catégorie
À,
B
ou
C,
lorsque
les
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
Code.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel,
en
application
des
dispositions
ci-
dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
sera
défini
en
référence
aux
cadres
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Met
à
jour
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
à
compter
du
1er
septembre
2026 ;
—
Permet,
le
cas
échéant,
au
Président
de
recruter,
par
dérogation,
un
ou
plusieurs
agents
contractuels,
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique,
si
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
Code
;
—
Inscrit
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2026
et
suivants
—
Chapitre
012.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Bruno
FOUILL
Daniel N°
DEL2026-157
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
HRRRRIE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBEÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES :
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GÉELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
Long
Dr
Pole
Erin
ane N°
DEL2026-157
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
détibérer.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
MUNICIPAUX
ET
L'ALSH
DE
LUCENAY
Contexte:
Les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
ont,
chacune
en
ce
qui
les
concerne,
besoin
de
recourir
à
un
prestataire
pour
le
nettoyage
des
locaux
qu’elles
occupent
:
e
Les
locaux
municipaux,
+
Locaux
de
laccueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
intercommunal.
Afin
de
faire
des
économies
d'échelle
en
regroupant
les
achats
et
de
mutualiser
la
procédure
de
passation
des
marchés,
la
commune
de
LUCENAY
et
la
Communauté
de
Communes
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
au
sens
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique.
IL
Groupement
de
commande
:
Les
parties
conviennent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la
passation
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
le
nettoyage
des
locaux
municipaux
et
du
centre
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
commune
pour
la
période
2026-2030.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
sont
définies
dans
son
acte
constitutif,
à
savoir
la
convention
de
groupement
de
commandes. La
volonté
d'adhésion
de
chaque
collectivité
s'exprime
par
la
signature
de
cette
convention.
Le
groupement
est
constitué
dès
que
la
convention
est
signée
et
rendue
exécutoire
pour
toutes
les
parties,
et
prendra
fin
à
l'issue
de
l'exécution
complète
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
attaché
au
groupement. N°
DEL2026-157
II.
Conditions
et
modalités
du
groupement
de
commandes :
Conformément
à
la
convention,
le
groupement
de
commandes
est
constitué
en
vue
de
la
passation,
de
la
signature
et
de
l'exécution
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
repas
dans
les
écoles
et
le
centre
de
loisirs
sans
hébergement
de
la
commune
de
LUCENAY
de
septembre
2026
à
août
2030.
Les
parties
conviennent
de
désigner
la
Communauté
de
Communes
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Les
membres
de
la
convention
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
préparer
le
dossier
de
consultation
et
procéder
à
la
passation
du
contrat.
Chaque
membre
est
chargé
de
l'exécution
de
l'accord
en
émettant
les
bons
de
commandes
propres
à
ses
besoins
et
en
réglant
les
factures
correspondantes. Le
coordonnateur
prend
en
charge
l'intégralité
des
frais
liés
au
fonctionnement
du
groupement,
aux
mesures
de
publicité
ainsi
qu'à
l'exécution
de
ses
missions. Le
coordonnateur
ne
recevra
aucune
rémunération
pour
l’'accomplissement
de
ses
missions
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
LUCENAY
en
vue
de
la
passation
de
l’accord-cadre
pour
le
nettoyage
des
locaux
municipaux
et
de
l'ALSH
de
LUCENAY
;
—
Approuve
le
rôle
de
coordonnateur
confié
à
la
Communauté
de
Communes;
—
Approuve
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
LUCENAY
;
—
Autorise
le
Président
à signer
ladite
convention.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
iège
Le
Président,
Bruno
FOUILL N°
DEL2026-158
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480 ANSE
RKHERAX
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI
24 JUIN 2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBERIEUX
D'’'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Einda
BEGGUI
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DÉBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA :
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCE
: Claire
PEIGNE,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paui
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs : Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES)
.
Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
À.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(FERNAND)
donne
pouvoir
à Syivie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
Hi
Sanaa N°
DEL2026-158
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
(CAO)
L
Contexte:
La
réforme
du
droit
de
la
commande
publique
a
cherché
à
introduire
une
plus
grande
souplesse
dans
les
règles
relatives
au
fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Anciennement
régies
par
les
dispositions
du
Code
des
marchés
publics
abrogé
aujourd’hui,
les
modalités
de
désignation
des
membres
et
certaines
règles
de
fonctionnement
de
la
CAO
sont
désormais
prévues
aux
articles
L.
1414-2
et
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
il
incombe
à
l'acheteur
de
préciser
et
de
définir
les
conditions
internes
de
fonctionnement
des
commissions
d'attribution
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorée
a
choisi
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
regroupant
l'ensemble
des
règles
de
fonctionnement
des
commissions
impliquées
dans
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics,
à
savoir
la
CAO
mais
également
les
commissions
MAPA
pour
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée.
I.
Objet
du
règlement
:
Le
règlement
a
pour
objet
de
préciser
pour
la
CAO
et
pour
les
commissions
mises
en
place
dans
le
cadre
des
procédures
adaptées,
notamment
:
s
Les
modalités
de
convocation
des
membres
(délais,
transmission
électronique)
;
+
Les
règles
de
quorum
;
+
Le
rôle
du
Président
de
la
commission,
des
membres
à
voix
délibérative
et
des
personnes
invitées
à tifre
consultatif
;
+
Les
obligations
en
termes
de
confidentialité
:
+
Les
modalités
de
vote
et
de
rédaction
des
procès-verbaux. N°
DEL2026-158
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
Communauté
de
Communes
;
— _ Approuve
le
règlement
intérieur
des
commissions
mises
en
place
dans
le cadre
des
marchés
à
procédure
adaptée.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bruno
FOUILLET.
540330 N°
DEL2026-159
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
HARRERIOR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBEÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOËLS
:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DERIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs : Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
{CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
anyén
Bt N°
DEL2026-159
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
—
CONVENTION
AVEC
HELEIO
SOLUTIONS
L
Contexte:
La
société
Hellio
Solutions
accompagne
les
collectivités
dans
l'identification
de
gisements
d'économies
d'énergie,
la
constitution
de
dossiers
de
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE),
leur
dépôt
et
leur
valorisation
financière.
La
Communauté
de
Communes
réalise
des
opérations
d'économie
d'énergie
sur
son
patrimoine.
Elle
est
un
acteur
"éligible"
dans
le
mécanisme
des
CEE
et peut
donc
réaliser
des
demandes
d'obtention
de
CEE
sur
les travaux
qu’elle
finance. Ces
CEE
sont
ensuite
proposés à
la vente
à des
acteurs
"obligés"
du
dispositif,
les
fournisseurs
et
revendeurs
d'énergie.
Pour
optimiser
cette
valorisation,
la
Communauté
de
Communes
souhaite
bénéficier
de
l'accompagnement
d'Hellio
Solutions.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
Communes,
par
une
délibération
2024-226
du
14
décembre
2024,
a
mis
en
place
des
outils
pour
accompagner
ses
communes
membres
dans
leurs
démarches
d'optimisation
des
consommations
énergétiques.
À
ce
titre,
elle
joue
donc
un
rôle
de
facilitateur
entre
la
société
Hellio
Solutions
et
les
communes,
éligibles
aux
CEE.
I
Convention
avec
Hellio
Solutions
:
Hellio
Solutions
accompagne
les
collectivités
sur
l'ensemble
du
processus
de
valorisation
des
CÉE.
Dans
le
cadre
du
partenariat,
Hello
sera
chargé
d'accompagner
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
adhérentes
à
la
démarche
pour
valoriser
leurs
projets
en
maîtrise
de
l'énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
des
CEE.
À
ce
titre,
Hellio
sera
chargé,
entre
autres
:
+
D'identifier
les
opérations
éligibles
au
dispositif, N°
DEL2026-159
—
_ Approuve
la convention
à conclure
avec
la société
Hellio
Solutions
;
—
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
;
—
Délègue
au
Président
le
soin
de
fixer
les
évolutions
de
tarifs
de
vente
des
CEE.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Bruno
FOUILLET.
Daniel
POMERET. N°
DEL2026-159
e
D'optimiser
le
volume
de
CEE
qui
sera
généré
par
les
différentes
opérations,
+ _
De
constituer
les
dossiers
CEE
pour
chaque
opération
et
de
vérifier
leur
conformité
au
regard
de
la
règlementation
en
vigueur,
+
De
déposer
les
dossiers
sur
son
compte
EMMY
pour
validation
des
dossiers
et
délivrance
des
CEE
par
le
Pôle
National
des
CEE,
+
De
racheter
aux
acteurs
éligibles
les
CEE
générés
par
leurs
opérations
aux
tarifs
négociés
dans
le
cadre
de
la
convention
de
partenariat.
Hellio
se
rémunère
en
cherchant
à
revendre
les
CEE
qui
auront
été
générés
aux
Obligés
en
négociant
un
tarif
plus
élevé
que
celui
auquel
ils
ont
été
rachetés
dans
le
cadre
du
partenariat.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
adhérentes
ne
se
voient
facturer
aucune
prestation
d'accompagnement
par
Hellio.
HT.
Tarifs
de
valorisation
des
CEE
:
La
prime
versée
à
la
Communauté
de
Communes
par
Hello
pour
la
valorisation
des
CEE
se
fera
aux
conditions
financières
suivantes
:
+
7
000
€
par
GWh
cumac
de
CEE
pour
les
dossiers
générant
entre
0
et
5
GWh
cumac,
+
7
200
€
par
GWh
cumac
de
CEE
pour
les
dossiers
générant
entre
5
et
10
GWh
cumac,
+
A
minima
7
400
€
pour
les
dossiers
générant
plus
de
10
GWh
cumac.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
le
principe
de
la
valorisation
des
économies
d'énergie
par
les
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
au
prix
de
:
+
7
000
€
par
GWh
cumac
de
CEE
pour
les
dossiers
générant
entre
0
et
5
GWh
cumac,
+
7
200
€
par
GWh
cumac
de
CEE
pour
les
dossiers
générant
entre
5
et
10
GWh
cumac,
+
À
minima
7
400
€
pour
les
dossiers
générant
plus
de
10
GWh
cumac.
—
Approuve
le
partenariat
avec
Hellio
Solutions
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
d'une
part
et
des
communes
membres
adhérentes
d'autre
part
;
el
GARE
dass
Faléenue
Pnharbn
Mibaae N°
DEL2026-160
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
RARE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24 JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOËLS
:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs : Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
|
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LEGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
RÉVY
vi
RDA
Br
Pod
bete N°
DEL2026-160
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CCBPD
ET
LE
RESEAU
ENTREPRENDRE La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
mène
une
politique
volontariste
en
faveur
du
développement
économique,
de
l'accompagnement
des
entreprises
et
du
soutien
à
la
création
d'emplois
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
renforcer
les
dispositifs
d'appui
aux
créateurs,
repreneurs
et
développeurs
d'entreprises
en
s'appuyant
sur
des
partenaires
comme
Initiative
Beaujolais
et
l'ADIE,
et
cette
année
avec
le
Réseau
Entreprendre
qui
correspond
à
un
segment
complémentaire
d'aide
à
la
création
d'entreprise.
Réseau
Entreprendre,
association
nationale
implantée
localement,
a
pour
mission
d'accompagner
les
entrepreneurs
à
fort
potentiel
de
création
d'emplois
grâce
à
un
accompagnement
personnalisé,
un
réseau
de
chefs
d'entreprise
bénévoles
et
l'octroi
de
prêts
d'honneur.
La
complémentarité
entre
les
actions
de
la
Communauté
de
Communes
et
celles
de
Réseau
Entreprendre
justifie
la
mise
en
place
d'un
partenariat
formalisé
par
une
convention.
Ce
partenariat
vise
notamment
à :
+
Favoriser
l'émergence
et
la
réussite
de
projets
entrepreneuriaux
sur
le
territoire,
°__
Renforcer
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets,
+
Soutenir
la
création
et
le
maintien
d'emplois
locaux,
+ __
Améliorer
la
coordination
entre
acteurs
économiques.
La
convention
jointe
précise
les
engagements
réciproques,
les
modalités
de
coopération,
ainsi
que
la
contribution
financière
de
la
Communauté
de
Communes
d’un
montant
de
4
000
€
et
votée
en
conseil
le
18
février
2026
(DEL
n°2026-036).
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
autorise
le
Président
à
signer
cette
convention.
Fait
à ANSE,
le
24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Bruno
FQOUILLET.
Daniel
POMERET. N°
DEL2026-161
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
RARE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBEÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA :
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES :
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
{LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
He,
SANTO
DefEt
Pole
Dotmaher
anchae N°
DEL2026-161
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
CCBPD
ET
INITIATIVE
BEAUJOLAIS
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
mène
une
politique
active
en
faveur
du
développement
économique,
de
l'accompagnement
des
entreprises
et du
soutien
à
la
création
d'emplois
sur
son
territoire.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
soutient
depuis
2016
l'association
Initiative
Beaujolais
(IB),
membre
du
réseau
Initiative
France,
reconnue
pour
son
action
en
faveur
de
la
création,
de
la
reprise
et
du
développement
d'entreprises.
Ce
partenariat
a
permis
:
+
__D'accompagner
de
nombreux
porteurs
de
projets,
plus
de
17
en
2025 :
+ _
De
faciliter
l'accès
au
prêt
d'honneur,
pour
un
montant
de
152
000
€ en
2025
par
IB,
97
800
€
par
BPI
et
2,6
M€
de
prêts
bancaires
complémentaires :
+ __ De
renforcer
l'écosystème
entrepreneurial
local
;
+ __ De
soutenir
la
création
et
la
consolidation
d'emplois,
avec
37
emplois
créés
ou
maintenus
en
2025 ;
Au
regard
des
résultats
obtenus
et de
la complémentarité
des
actions
menées,
il apparaît
pertinent
de
renouveler
la
convention
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans
2026
à
2028.
La
convention
renouvelée,
annexée,
précise
les
engagements
réciproques,
les
modalités
de
coopération,
ainsi
que
la
contribution
financière
de
la
Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
15
000
€
par
an,
subvention
votée
en
conseil
le
18
février
2026,
DEL
2026-036.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président
à
signer
cette
convention.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Présiglent,
Bruno
FOUILLET.
Daniel
POMERET. N°
DEL2026-162
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
HRKERAE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24 JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
{ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents_excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
dent,
BAQIHO
EE N°
DEL2026-162
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
—
COMMUNE
DE
CHARNAY
-
CREATION
DE
LA
BOULANGERIE
THOMAS
SUBRIN
— SAS
PITA
PIERRES
DOREES
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région,
Thomas
SUBRIN
a été
sélectionné
par
la mairie
de
CHARNAY
lors
d’un
appel
à
projet
pour
la
création
d'une
boulangerie
dont
l'ouverture
est
prévue
en
septembre. La
mairie
prend
à sa
charge
la création
du
local,
situé
10
Route
de
Marcy.
Les
investissements
portent
sur
du
matériel
professionnel
pour
équiper
le
laboratoire
et
l'espace
de
vente.
Thomas
SUBRIN
a
une
formation
d'artisan
boulanger,
il exerce
depuis
plus
de
19
ans
et
il est
également
Meilleur
Ouvrier
de
France
depuis
2019.
Il a
constitué
une
équipe
de
3
personnes
et
la
boulangerie
sera
ouverte
5
à
6
jours
par
semaine,
dont
le week-end.
Chiffres
clés
:
Capital
social
: 1
000
€
Loyer
: 1
100
€
HT
; local
communal
Local
: 24
m°
de
surface
commerciale
et
80
m?
de
laboratoire
CA
prévisionnels
N
: 320
000
€
; N+1
: 330
000
€
; N+2
: 340
000
€
Emprunt
: 200
000
€
Caisse
d'Épargne
de
l'Arbresle
Prêt
artisan
en
cours
: 20
000
€
Investissements
éligibles
: 91
093,4
€
Subventions
sollicitées :
e
CCBPD:5000€
e
Région:
10
000
€ N°
DEL2026-162
Le
comité
d'agrément,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Région
est
sollicitée
à
hauteur
de
20%. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet
de
création
d’une
boulangerie.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bruno
FOUILLET.
540330 -
04/ N°
DEL2026-163
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
RRRREUR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24 JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBEÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCE
: Claire
PEIGNE,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à Pascale
BAY
{CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
{LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
ni
540254
04
Félaèque
Enregae kausnie N°
DEL2026-163
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
-
COMMUNE
DE
CHASSELAY
- REPRISE
DU
CAFE
DE
LA
MAIRIE
-
SARL
VV
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
» en
partenariat
avec
la
Région,
Victoria
Cornillon
et
Valentin
Fingal
ont
repris
le
Café
de
la
mairie
de
CHASSELAY,
situé
10
route
de
Saint
Germain.
ls
ont
tous
les
deux
une
formation
en
CAP
cuisine
et
un
BTS
en
management
en
hôtellerie-restauration.
Ils
ont
travaillé
chez
des
étoilés,
bouchons
et
brasserie. Le
café
a
une
capacité
d
26
couverts
en
salle
et
de
30
en
terrasse.
Il sera
ouvert
du
lundi
au
samedi
soir
avec
une
formule
complète
à
21
€
le
midi
et
30
€
en
soirée.
L'ouverture
est
prévue
mi-juin.
Pour
les
périodes
estivales,
il
est
prévu
de
recruter
un
extra.
Chiffres
clés
:
Capital
social
: 7
500
€
Loyer
: 700
€
HT
avec
le
logement
Local
: 105
m?
avec
la cuisine
CA
prévisionnels
N
: 145
000
€
; N+1
: 170
000
€
; N+2
: 190
000
€
Emprunt
: 88
000
€
Banque
populaire
Prêt
CARA
(CCI
Beaujolais)
: 20
000
€
Investissements
éligibles
18
542,53
€
Subventions
sollicitées
:
e
CCBPD
:1854€
e
Région:
3
709€ N°
DEL2026-163
Le
comité
d'agrément,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Région
est
sollicitée
à
hauteur
de
20% Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet
de
reprise
du
café
de
la
mairie. Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Bruno
FOUILLET.
Daniel 1. 540330 -
O4 N°
DEL2026-164
__
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
HRRORNON
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents :
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBERIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
sut
Some
Have
Fniidque
fnapine
baise N°
DEL2026-164
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
—
COMMUNE
DE
CHAZAY
D’AZERGUES
- CREATION
D'UN
RESTAURANT
SARL
HANANO
SUSHI
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région,
Julien
et
Jiechen
LU
CANQUELAIN
créent
un
restaurant
de
spécialités
japonaises,
nommé
Hanano
Sushi
et situé
au
3
allée
Benoit
Raclet
à
CHAZAY
D'AZERGUES.
Mme
LU
CANQUELAIN
a
été
formée
pendant
3
ans
et
a
assumé
la
gérance
d’un
restaurant
japonais
en
remplacement
durant
cette
période. La
demande
de
subvention
porte
sur
l'aménagement
du
local
et
l'acquisition
de
matériels
professionnels.
La
salle
peut
accueillir
30
couverts
et
la
terrasse
10
couverts.
Is
sont
fermés
le
dimanche
et
le
lundi,
et
ouvert
midi
et
soir
du
mardi
au
samedi.
Le
ticket
moyen
est
de
16
€
le
midi
et
20
€
le
soir.
Ils
souhaitent
recruter
et
former
une
personne
pour
compléter
leur
équipe.
Chiffres
clés
:
+
Capital
social
: 10
000
€
+
Loyer:
1650€
HT
e
Local:
100
m?
e
CA
prévisionnel :
N
: 184
000
€;
N+1
: 203
000
€,
N+2
: 223
000
€
e
Emprunt
: 67
000
€
CIC
Civrieux
e
investissements
éligibles
62
209
€
Subventions
sollicitées :
e
CCBPD:5000€
e
Région
: 10
000
€
Le
comité
d'agrément,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Région
est
sollicitée
à
hauteur
de
20% N°
DEL2026-164
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet
de
création
de
restaurant.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bruno
FOUILLET.
Mod,
540330 - 04/22
Fobrègue
Entrepri N°
DEL2026-165
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
RARE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d'exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
düment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBEÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOES:
Jean-François
FADY,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES :
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY
:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
{CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Syivie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
B BAIN
Ha N°
DEL2026-165
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
- COMMUNE
DE
ANSE
- SASU
B2S
PRINT
ET
TEXTILE
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région,
Mme
Sofia
TIMINOUNI
a
créé
une
société
d'impression
sur
tous
types
de
supports
et
matériaux,
et
a
ouvert
la
boutique
«
CREATOI
»,
située
648
route
de
Lyon,
suite
au
développement
de
son
activité
sur
internet.
La
demande
de
subvention
porte
sur
l'acquisition
de
matériel
professionnel
(brodeuses
industrielles,
machine
DTF
impression...)
pour
développer
son
activité
et
répondre
à
une
demande
croissante.
Elle
souhaite
embaucher
et
former
une
personne
pour
l'accompagner
dans
son
développement
d'activité.
Chiffres
clés
:
e
Capital
social
: 1
000
€
e
Loyer:
450€
HT
e
Local
: 60
m?
e
CA
prévisionnels
N
: 85
000
€
; N+1
: 125
000
€
; N+2
: 160
000
€
e
Emprunt
: 24
900
€
CIC
de
Neuville
e
Investissements
éligibles
15
968
€
Subventions
sollicitées
:
e
CCBPD:1596€
eo
Région:
3
193€
Le
comité
d'agrément,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Région
est
sollicitée
à
hauteur
de
20%. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet
d'acquisition
de
matériels
professionnels
pour
soutenir
le développement
de
l’activité
de
cette
entreprise.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Prégident,
Bruno
FQUILLET.
Daniel N°
DEL2026-166
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES-—
69480
ANSE
ARARKKEE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24 JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d'exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Euc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs : Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents_excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
ci
pan
af
Foiméauee
Enrevie
tihathe N°
DEL2026-166
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
AIDE
AUX
TPE
—
COMMUNE
DE
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
-
CREATION
D'UN
RESTAURANT
SAS
SHAREO
Dans
le
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
» en
partenariat
avec
la
Région,
M.
Thomas
HOFFMANN
crée
le
restaurant
Shareo,
situé
368
Montée
Saint
Éloi
sur
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES.
li s'agit
d'un
bar
à
manger
/ bar
d'ambiance
à tapas.
La
demande
de
subvention
porte
sur
l'aménagement
du
local
et
l'acquisition
de
matériels
et
mobiliers
professionnels.
Le
restaurant
peut
accueillir
environ
80
couverts
en
salle
(25
en
rez-de-chaussée
et
40
à
l'étage)
et
20
couverts
en
terrasse.
l! est
ouvert
6 jours
sur
7
midi
et
soir
et
dès
9h
pour
un
accueil
café.
Le
ticket
moyen
prévisionnel
est
de
25
€
le
midi
et
33
€
le
soir.
L'équipe
est
composée
de
3
personnes.
Le
local
a été
rénové,
en
partie
par
la
commune
et
notamment
sur
l'acoustique
au
vu
de
l’activité
en
soirée
de
ce
type
de
restaurant.
Thomas
HOFFMANN
a
une
expérience
de
plus
de
10
ans
dans
différents
types
d'établissements
(étoilé,
brasserie,
hôtellerie)
notamment
en
gérance
du
Vacht
et
du
Red
Garden
à
Villefranche-sur-Saône.
Chiffres
clés
:
+
Capital
social
: 7
500
€
e
Loyer:
1100
€
HT,
local
communal
+
Local:
140
m’
de
salle
de
restaurant
et
40
m?
de
cuisine
°
CA
prévisionnels
N
: 3800
000
€
; N+1
: 379
000
€
: N+2
: 411
665€
e
Emprunt
: 100
000
€
Crédit
mutuel
de
Villefranche
sur
Saône
+
Prêt
d'honneur
initiative
Beaujolais
: 20
000
€
+
Investissements
éligibles
51
451,75
€
Subventions
sollicitées
:
e
CCBPD:5000€
e
Région:
10
000
€ N°
DEL2026-166
Le
comité
d'agrément,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur
de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Région
est
sollicitée
à
hauteur
de
20%. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet
de
création
de
restaurant.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Bruno
FOUILLET. \K<
|
|
ROMERET. N°
DEL2026-167
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
KRRKERE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D’'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
.
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LEGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES}),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
FANDAO
PR
Foné
Que
Foire
ms
taste N°
DEL2026-167
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ZA
DES
BRUYERES
A
BAGNOLS
-
RETROCESSION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Pour
rappel,
les
travaux
d'aménagement
de
la
ZA
des
Bruyères,
créée
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
se
sont
déroulés
sur
l'année
2020.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
rétrocéder à
titre
gratuit
les
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
ZA
des
Bruyères
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Val
d'Azergues
(SAVA).
Le
contrôle
de
conformité
des
réseaux
(test
d'étanchéité
et
ITV)
a
été
réalisé
le
19
mai
2020.
Les
ouvrages
ont
été
réceptionnés
20
septembre
2020.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Valide
la
demande
de
rétrocession
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
ZA
des
Bruyères
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Val
d'Azergues
(SAVA)
;
—
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
rétrocession
de
ces
réseaux.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bruno
FOUILLET.
+ \ N°
DEL2026-168
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
RARE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS:
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs : Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents_excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
isabelle
REVY
DR
RTE
I N°
DEL2026-168
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
ZA
DES
VARENNES
A
CHAZAY
D’AZERGUES
-
RETROCESSION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Pour
rappel,
les
travaux
d'aménagement
de
la ZA
des
Varennes
créée
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
se
sont
déroulés
sur
l’année
2020.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
rétrocéder
à titre
gratuit
les
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
ZA
des
Varennes
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
d'Assainissement
du
Beal
(S.I.V.U.
du
Béal). Le
contrôle
de
conformité
des
réseaux
(test
étanchéité
et
ITV)
a été
réalisé
le
22
juin
2020.
Les
ouvrages
ont
été
réceptionnés
suite
à
la
réalisation
de
la finition
de
voirie
le
18
juillet
2024.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Valide
la
demande
de
rétrocession
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
ZA
des
Varennes
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
d'Assainissement
du
Beal
(S.I.V.U.
du
Béal)
;
—
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
rétrocession
de
ce
réseau.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
ièg
Le
Président,
Bruno
FOUILLET. N°
DEL2026-169
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
KARKAKEE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24 JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d'exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBEÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Ofivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS :
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
: Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HÉRAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
À.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
.
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIÈERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(AIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
sut
AASAD
Ds
Lobnéoue
Fobopéies
diet
ee N°
DEL2026-169
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascai
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
SOUTIEN
AU
PROJET
COOPERATIF
- ABATTOIR
DE
ST
ROMAIN
DE
POPEY Vu
l'article
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
modifiée
n°47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération,
et
notamment
son
article
19
septies
relatif
aux
sociétés
coopératives
d'intérêt
collectif,
permettant
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
groupements
d'être
associés
d'une
SCIC,
sous
réserve
que
l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
territoriaux
ne
détiennent
pas
plus
de
50
%
du
capital
;
Vu
le projet
de
statuts
de
la SCIC
SA
« Viandes
des
territoires
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
»
;
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
développe
différentes
actions
visant
à
permettre
une
agriculture
de
qualité
et
diversifiée
sur
son
territoire:
accompagnement
de
la
transmission
des
exploitations,
soutien
à
l'installation
de
nouveaux
agriculteurs,
logement
des
saisonniers,
soutient
continu
aux
différentes
filières,
mieux
vivre
ensemble.
La
Communauté
de
Communes
est
plus
particulièrement
investie
dans
un
«
Projet
alimentaire
territorial
»
(PAT),
qui
vise
à développer
une
alimentation
locale
durable
et à soutenir
l'agriculture
du
territoire.
L'abattoir
de
Saint-Romain-de-Popey
constitue
un
équipement
structurant
indispensable
pour
la filière
d'élevage
du
territoire,
contribuant
au
maintien
des
exploitations
agricoles,
des
circuits
courts
et de
l'économie
locale.
Le
gestionnaire
actuel
de
l’abattoir,
propriété
de
la
Communauté
d'agglomération
de
lOuest
Rhodanien
(COR),
ayant
étéplacé
en
redressement
judiciaire,
la
pérennité
de
cet
outil
indispensable
au
territoire
s’en
trouve
compromise.
Face
à
cette
situation,
les
acteurs
publics
et
privés
locaux
ont
décidé
de
se
mobiliser
collectivement
pour
permettre
la poursuite
de
l'activité
de
ce
service
public
et
de
créer
ensemble
une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
(SCIC). N°
DEÉL2026-169
Le
statut
de
SCIC
permet
d'associer
au
sein
d'un
même
projet
plusieurs
catégories
d'acteurs
réunis
autour
d’un
objectif
commun
de
développement
local
et
apparait
comme
le
modèle
le
plus
adapté
pour
notamment:
e
Garantir
la pérennité
du
service
public,
en
associant
des
acteurs
publics
(collectivités),
privés
(entreprises,
associations)
et
des
salariés,
et
en
favorisant
une
gouvernance
partagée
et
une
gestion
durable
;
e
Répondre
à
un
besoin
territorial,
labattoir
constituant
un
maillon
clé
de
la
filière
agro-alimentaire
locale,
avec
des
retombées
économiques
et
sociales
majeures.
La
SCIC
SA
sera
composée
de
cinq
collèges :
e
Consulaire
(Chambre
d'agriculture
du
Rhône
et
Chambre
des
Métiers
du
Rhône)
;
+
Collectivités
territoriales
et établissement
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
dont
notamment
la
COR
et
de
nombreuses
intercommunalités
du
Rhône,
la
Métropole
de
Lyon,
le
Département
du
Rhône ;
+
Usagers
(principalement
agriculteurs
et
bouchers),
collaborateurs
de
lexploitant
(actuellement
collaborateurs
de
la
Société
d'exploitation
coopérative
des
abattoirs
de
Tarare-SECAT)
;
e
Collège
des
soutiens.
Conscient
des
enjeux
majeurs
que
représente
le maintien
de
cet
outil
pour
les
filières
agricoles
et
artisanales
de
notre
territoire,
il
apparait
important
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
apporte
son
soutien
à
cette
démarche
collective.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
participe
à
la
constitution
de
la
SCIC
SA
« Viandes
des
territoires
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
»
à
hauteur
de
5
000
€.
Ce
montant
correspond
à
50
parts
à
100
euros
du
capital
social
prévisionnel
de
200
000
€,
dans
le
respect
du
plafond
légal
de
50
%
de
détention
cumulée
du
capital
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
territoriaux.
Il
convient
également
de
désigner
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
la SCIC
SA.
La
candidature
suivante
est
proposée
:
Christian
VIVIER-MERLE,
Vice-
président
en
charge
de
l’agriculture
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Approuve
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
à
la
constitution
de
la
Société
coopérative
d'intérêt
mi
SNSAG
Ha
Faipéque
Crepune
pee N°
DEL2026-169
collectif
sous
forme
de
société
anonyme
(SCIC
SA)
dénommée
«
Viandes
des
territoires
du
Rhône
et de
la
Métropole
de
Lyon
» ;
—
Autorise
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
à
participer
au
capital
social
de
la
SCIC
SA
à
hauteur
de
5 000
€,
représentant
50
parts
à
100
euros
du
capital
social
;
—
Désigne
Monsieur
Christian
VIVIER-MERLE,
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
au
sein
de
la
SCIC
SA,
et
de
l’autoriser
à
participer
à
l'assemblée
générale
;
—
Autorise
le Président
à signer
les statuts
de
la SCIC
SA
et tous
les
actes
nécessaires
à
la
constitution
de
la
SCIC
SA,
notamment
ceux
nécessaires
à
la
souscription
des
parts
sociales
et
toutes
formalités
nécessaires
à la libération
de
ces
parts
selon
les
modalités
prévues
par
les
statuts.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Bruno
FOUILLET.
Daniel
POMERET. N°
DEL2026-170
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
HRIORIOR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d'exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D’'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D’'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
{CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
eus
ADAM)
ass
Folie
fabien
tions N°
DEL2026-170
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANAH
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV’
Les
Pactes
Territoriaux
France
Rénov'
sont
des
conventions
conclues
entre
une
collectivité
et l'État,
représenté
par
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH).
Is
constituent
un
cadre
d'engagement
visant
à
organiser
et
coordonner
les
actions
d'information,
de
conseil
et
d'accompagnement
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat,
dans
toutes
ses
dimensions
: rénovation
énergétique,
adaptation
à
la
perte
d'autonomie
et lutte
contre
l'habitat
indigne.
Ces
conventions
prévoient
notamment
:
e
La
mise
en
place
d'un
guichet
unique
d'information,
e
L'élaboration
d'un
programme
d'actions
à
destination
de
différents
publics
cibles
(particuliers,
ménages
prioritaires,
professionnels,
acteurs
économiques,
etc.),
e
La
réalisation
d'actions
d'information,
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages
dans
leurs
démarches
de
rénovation
de
l'habitat.
Les
Pactes
Territoriaux
France
Rénov'
prévoient
également
la mobilisation
des
moyens
financiers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
programmes
d'actions,
financés
à
parts
égales
par
l'ANAH
et
la
collectivité
signataire.
En
2025,
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a signé
avec
l'ANAH
un
Pacte
Territorial
France
Rénov'
d'une
durée
de
trois
ans.
Cette
convention
fixe
le cadre
d'intervention
permettant
d'organiser
et de
coordonner
les
actions
d'information
et
de
conseil
en
matière
de
rénovation
de
l'habitat,
ainsi
que
les
modalités
de
financement
associées.
Dans
la
continuité
des
actions
engagées
depuis
plusieurs
années
pour
accompagner
les
particuliers
dans
leurs
projets
de
rénovation
énergétique,
la
Communauté
de
Communes
met
en
œuvre
les deux
premiers
volets
du
Pacte.
L
Volet
1
:
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
professionnels
:
Ce
volet
comprend
des
actions
de
communication
à
destination :
°
Du
grand
public,
afin
de
promouvoir
la
marque
France
Rénov'
et
de
faire
connaître
les
parcours
de
conseil
et d'accompagnement
proposés, Ii.
N°
DEL2026-170
Des
publics
identifiés
comme
prioritaires
(bailleurs,
copropriétés,
propriétaires
de
logements
énergivores,
ménages
en
situation
de
précarité,
etc.),
Des
professionnels
du
secteur
de
la
rénovation
de
l'habitat
(agences
immobilières,
établissements
bancaires,
notaires,
maîtres
d'œuvre,
entreprises
du
bâtiment,
etc.)
afin
de
les
sensibiliser
aux
enjeux
de
la
rénovation,
de
favoriser
la
coordination
des
acteurs
et
de
les
informer
sur
les
dispositifs
d'aides
existants.
Volet
2
: information,
conseil
et
orientation
des
ménages :
Ce
volet
regroupe
différentes
actions
d'accompagnement
des
ménages :
Information
et
orientation
:
accueil
téléphonique,
présentation
du
service
et
orientation
vers
les
interlocuteurs
compétents,
Conseil
personnalisé
: permanences
physiques
ou
en
visioconférence,
accompagnement
à
la
définition
du
projet,
information
sur
les
aides
financières,
les
travaux
éligibles
et
les
parcours
de
rénovation
globale,
Visites-conseil
à
domicile
:
pré-diagnostic
du
logement,
analyse
de
scénarios
de
travaux,
information
sur
les
aides
mobilisables,
élaboration
d'un
budget
prévisionnel,
conseils
techniques
et financiers,
orientation
vers
des
professionnels
qualifiés
et
accompagnement
à
la
lecture
des
devis.
Pour
mémoire,
la
convention
signée
en
2025
prévoyait
les
volumes
d'actions
suivants : Pacte territorial Volet 4 Mobilisation des
publics
Coût des actions
|
Coûtdesactions
|
Coût des actions
conventionnées
avec|conventionnées
avec!
portées en interne
Coût Total
Fassociation ALTÉ69!
l'association
SOUHA|
parla CCBPD
Bilan, préparation, paricipation à la communauté
de travail,
participation
à a
400€
350€)
3210€|
10710€)
stratégie Habitat. Mobilisation des ménages {actions
de communication,
2808
€
400€]
14€
345726)
permanences.) Mobilisation des publics prioritaires (bailleurs,
copro,
passoires énergétique,
600€
340€
1284€|
410684€|
ménage
en grande précarité..}
Mobilisation
des
professionnels
(annuaire,
éènements,
animations
18040 €
800€
642€
19
182€!
ciblées...} Total
57120€
11400 €.
6628€)
75148€
Pacte territorial Volet
2
Coût des actions
Coût des actions
Coût des actions
Informations,
conseil
et orientation
des
|conventionnées
avec
|conventionnées
avec!
portées
en
interne
Coût
Totat
ménages
l'association ALTÉGS | l'association
SOLIHA!
par la COBPD
Missions d'information et d'orientation (&endart téléphonique)
16560€|
10000€
846€
27 406€
Missions de conseils
personnalisés
taide
à la
définition d'un projet sans
visite
16560€|
0€
700€]
17260€
à domicile) Conseils visites à domicile Kpré-diagnostic dulogement,
conseil
|
04e
aravel
se
zc4d
technique
et
financier,
remse d'un
cahier
derecommandations) Total
68160 €)
41 900
€!
10 630€)
120 690€
mi
SAXAU N°
DEL2026-170
Coût des actions
Coût des
actions
Coût des actions
Synthèse
Dépenses
conventionnées
avec
|conventionnées
avec|
portées en interne
Coût
Total
l'association ALTE69|
l'association
SOLIHA|
par la CCBPD
Pacte territorial
Volet 1
Vobilisation des
publics
57 120€)
11400€
6628€|
75148€|
Pacte territorial
Volet 2
Informations,
conseil
et orientation
des
68 160€]
41
900
€|
10630€
120
690 €
ménages Total
125 280€
53300€|
17258 €
195
838€
Le
budget
2026
prévoit
de
maintenir
le
même
niveau
d'engagement
que
celui
défini
dans
le
Pacte
Territorial
France
Rénov'
signé
en
2025.
Le
programme
d'actions
2026
représente
ainsi
un
montant
prévisionnel
de
195
838
€
financé
à
parts
égales
par
l'ANAH
et
la
CCBPD,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Recettes
Plan de financement
Dépenses
OCBPD
ANAH
Total
Pacteterritorial
Volet 1
Mobilisation des publics
75 148€
37 574€]
37 574€
75 148€]
Pacte territorial Volet2 Informations,
conseil et orientation
des
120
690€
60 345€
60 345€
120 690 €|
ménages Total
195 838€
97 919€
97 919€
195 838
€)
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—
Autorise
le
Président
à
solliciter
auprès
de
l'ANAH
les
subventions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
2026,
dans
la
limite
des
montants
présentés
ci-dessus
;
—
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial
France
Rénov'.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Présitlent,
Bruno
FOU
Le
Daniel
PQMERET. N°
DEL2026-171
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
RRRCRUE
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
.
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBERIEUX
D’AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOËES
:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEÉELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Syivie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY N°
DEL2026-171
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VERAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
2026
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
|
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
Enfance,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
assure
la
gestion
directe
de
4
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
:
e
Les
Papillons,
à ANSE
+
Les
Petits
Plongeurs,
à ANSE
+
La
Vallée
des
P'tits
Bouchons,
à
PORTE
DES
PIFRRES
DOREES
e
Le
Petit
Chessillon,
à
CHESSY
et
CHATILLON
Ces
4
crèches
ont
un
fonctionnement
uniformisé
inscrit
dans
un
règlement
de
fonctionnement. Le
règlement
de
fonctionnement
précise :
e
Le
fonctionnement
de
la
structure
: horaires
d'ouverture,
missions,
taux
d'encadrement,
professionnels
encadrants,
+
Les
modalités
d'inscriptions,
*
Les
règles
d'admission,
e
La
contractualisation
de
l'accueil,
°
Les
modalités
de
la
participation
financière
des
familles,
les
modalités
de
facturation
et
d'encaissement,
+
Les
conditions
d'accueil,
la
sécurité
et
la
prise
en
charge
de
la
santé
de
l'enfant.
Pour
la
rentrée
prochaine,
le
règlement
de
fonctionnement
est
révisé
pour
s'adapter
aux
besoins
et
aux
évolutions
réglementaires
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
+
Article
1.3:
précision
des
fermetures
ponctuelles
existantes
permettant
l'organisation
de
journées
pédagogiques,
de
séances
d'analyse
de
la N°
DEL2026-171
pratique
et
de
réunions
afin
de
permettre
à
l'équipe
de
faire
évoluer
et/
ou
d'adapter
leurs
pratiques
et
le
projet
d'accueil
de
la
structure.
Ces
fermetures
sont
encadrées,
les
familles
sont
averties
dès
la
rentrée
(fermetures
anticipées)
ou
au
moins
3
mois
à
l'avance.
e
Article
2.1:
à
compter
du
1°
septembre
2026,
chaque
professionnel
de
crèche
doit fournir
une
attestation
d'honorabilité
(article
L.133-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles),
puis
tous
les
5
ans.
e
Article
5.1:
le
délai
de
carence
pour
maladie
de
l'enfant
passe
à
une
journée
(au
lieu
de
3).
e
Article
6.3:
Les
heures
facturées
en
accueil
régulier
sont
calculées
au
quart
d'heure
(à
la demi-heure
auparavant)
et
une
tolérance
de
5
minutes
est
acceptée
(règle
de
l’arrondi).
e
Annexe
3 (annexe
4 pour
RF
des
Petits
Plongeurs)
: mise
à jour
du
barème
CAF
des
participations
familiales
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Bruno
FOUILLET.
POMERET. N°
DEL2026-172
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
--
69480
ANSE
RRRRRRR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24
JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
lé
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIÈSSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
:
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL
:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY
:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS:
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
:
Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs : Nathalie
HERAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à
Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX,
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
EL
MAUSSO
DATEÀ N° DEL2026-172
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
:Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
REGLEMENT
INTERIEUR
2026
-
2027
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
INTERCOMMUNAUX Dans
le
cadre
de
sa
compétence
« Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
assure
la
gestion
directe
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH).
Les
ALSH
sont
déclarés
à
la
Direction
Régionale
et
Départementale
de
Jeunesse
et
Sport
(DRDJS)
avec
des
conventionnements
CAF.
Les
accueils
de
loisirs
sont
ouverts
selon
les
lieux
d’accueils
:
+
Les
mercredis
scolaires
en
journée
ou
*£
journée
sans
hébergement,
+
Les
vacances
en
journée
sans
hébergement,
+
Des
séjours
supplémentaires
avec
hébergement
peuvent
être
organisés
durant
les
vacances
d”hiver
ou
d'été.
Toute
famille
habitant
le
territoire
peut
inscrire
son
enfant
dans
un
des
11
accueils
au
choix.
Les
enfants
en
situation
de
handicap
sont
les
bienvenus
avec
des
protocoles
d'accueil
individualisés.
Les
habitants
extérieurs
sont
acceptés
en
fonction
des
places
restantes.
Les
11
ALSH
Intercommunaux
ont
un
fonctionnement
uniformisé
inscrit
dans
un
règlement
intérieur
qui
fixe
:
+
Les
règles
d'admission,
°
Les
modalités
d'inscriptions,
modifications
ou
annulations,
+
Les
taux
d'encadrement,
e
Le
fonctionnement
: horaires,
prise
en
charge
des
enfants,
alimentation,
+
Les
conditions
sanitaires,
+
Les
tarifs,
modalités
de
facturation
et
d'encaissement,
e
Les
locaux
utilisés,
les
assurances,
+
La
discipline
et
les
modalités
d'exclusion.
Chaque
année,
le
règlement
intérieur
est
révisé
pour
s'adapter
aux
besoins
ou
évolutions
de
terrain
sur
proposition
des
directeurs
des
structures
ALSH.
Les
modifications
proposées
pour
2026-2027
sont
les
suivantes
:
+
Modification
de
la
date
limite
d'annulation
gratuite
des
inscriptions
en
stages
et
camps
d'été
permettant
de
ne
pas
avoir
de
désistement
tardif
: N°
DEL2026-172
°
Précision
pour
l'accueil
des
enfants
avec
des
besoins
particuliers,
un
«
Projet
d'intégration
Individuel
»
est
proposé
par
la
direction
pour
ajuster
au
mieux
l'accueil
de
leurs
enfants
;
e
Modification
des
modalités
de
paiement
des
familles
:autorisation
des
virements
individuels
et
limitation
des
chèques
et
numéraire
à
la
demande
de
la
DGFIP.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications
du
règlement
intérieur
et
sur
les
propositions
tarifaires.
Fait
à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bruno
FOUILLET. N°
DEL2026-173
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480 ANSE
RARINNR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
24 JUIN
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 46
Nombre
d’exprimés
: 55
Date
de
convocation
: 17 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Président.
Étaient
Présents
:
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
: Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Einda
BEGGUJI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-François
FADY,
CHAMELET:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D’'AZERGUES
: Bruno
FOUILLET,
CHAZAY
D'AZERGUES
: Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo
CHARBONNEL
(suppléant),
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
: Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
: Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
: Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
SAINTE-PAULE
: Jean-Paul
TRIBOULET,
SAINT
JEAN-DES-VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-
MERELE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Dominique
MECHIN
Pouvoirs
:
Nathalie
HÉRAUD
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
LAFOND
(ANSE)
Marlène
CHAUTAIN
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Linda
BEGGUI
(ANSE)
François
GEELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON
D’'AZERGUES)
Gilles
OBRECHT
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES) Alix
ADAMO
(LES
CHÈRES)
donne
pouvoir
à Valérie
DUGELAY
(LUCENAY)
Dominique
A.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETT}
(POMMIERS)
Corinne
MONDELAIN
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
donne
pouvoir
à
Bertrand
LEROY
(PORTE
DES
PIERRES
DORÉES)
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
donne
pouvoir
à
Sylvie
JOVILLARD
(LÉGNY)
Absents
excusés
:
Pascal
LEBRUN
(ALIX),
Nathalie
FAYE
(AMBÉRIEUX
D'AZERGUES),
Jean-Luc
TRICOT
(BELMONT
D'AZERGUES),
Isabelle
REVY
nr
SAOAN
Dar
PobrèQue
Eabogie
rciér N°
DEL2026-173
(CIVRIEUX
D'AZERGUES),
Mickaël
CHALLANCIN
(LACHASSAGNE),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
Blandine
DUPERRAY
(TERNAND)
Absents
: Christian
GALMARD,
Pascal
TERRIER
(VAL
D'OINGT)
Secrétaire
de
séance
: Bruno
FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MOTION
POUR
LA
DEFENSE
ET
LA
MODERNISATION
DE
LA
LIGNE
TER
LYON
—
PARAY-LE-MONIAL
—
NEVERS
La
ligne
TER
«
Lyon
—
Paray-le-Monial
-
Nevers
»
connaît
depuis
plusieurs
années
une
dégradation
progressive
de
ses
conditions
d'exploitation
: retards
répétés,
suppressions
de
trains,
saturation
des
rames
et
vieillissement
des
infrastructures
et
du
matériel
roulant.
La
décision
de
SNCF
Réseau
de
mettre
en
place
une
exploitation
temporaire
en
voie
unique
entre
Paray-le-Monial
et
Gilly-sur-Loire,
à
compter
du
18
mai
2026,
illustre
l'état
préoccupant
de
cette
infrastructure
ferroviaire
stratégique.
Cette
situation
entraîne
une
dégradation
du
service
rendu
aux
usagers,
avec
des
allongements
de
temps
de
trajet et des
réductions
de
desserte
pénalisant
les
habitants,
les
salariés,
les
étudiants
et
l'activité
économique
des
territoires
concernés.
Cette
ligne
ferroviaire
historique
est
structurante
pour
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
et
en
particulier
pour
les
communes
de
la
vallée
de
l'Azergues
et
les
5
gares
qu'elle
dessert.
Elle
contribue
au
désenclavement
en
maintenant
l'accessibilité
des
territoires
ruraux
et
périurbains,
favorise
l'accès
à
l'emploi,
aux
études,
aux
soins
et
aux
services
publics,
et
constitue
un
levier
essentiel
du
développement
économique,
touristique
et
résidentiel
de
ces
communes. Sa
dégradation
accentue
au
contraire
les
inégalités
territoriales
et
s'inscrit
en
contradiction
avec
les
objectifs
de
développement
économique
et
démographique
de
la
vallée
de
l'Azergues,
inscrits
au
schéma
de
cohérence
territorial
du
Beaujolais.
Les
démarches
engagées
depuis
plusieurs
années
par
les
intercommunalités
partenaires
ont
mis
en
évidence
le
potentiel
de
développement
de
cette
liaison
ferroviaire,
sous
réserve
d'investissements
significatifs
pour
garantir
la
fiabilité,
la
régularité
et
l'attractivité
du
service. N°
DEL2026-173
Dans
un
contexte
de
transition
écologique,
le
maintien
et
la
modernisation
des
lignes
ferroviaires
de
desserte
fine
du
territoire
constituent
un
enjeu
majeur
d'aménagement
équilibré
et
durable.
En
effet,
cette
ligne
assure
un
rôle
essentiel
dans
la
structuration
des
mobilités
quotidiennes,
notamment
en
milieu
rural
et
périurbain.
Elle
permet
de
garantir
une
alternative
crédible
à
la
voiture
individuelle,
contribuant
ainsi
à
la
diminution
de
la
congestion
routière,
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles,
des
émissions
de
CO;,
tout
en
préservant
le
pouvoir
d'achat
de
ses
usagers.
En
conséquence,
les élus
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
réaffiment
leur
attachement
à
un
service
public
ferroviaire
de
proximité,
accessible,
en
adéquation
avec
les
enjeux
environnementaux
et
sociaux.
Ils
appellent
l'État
et
SNCF
Réseau
à
la
mise
en
œuvre
urgente
d’un
plan
de
remise
à
niveau
des
infrastructures,
notamment
entre
Paray-le-
Monial
et
Gilly-sur-Loire,
ainsi
que
des
investissements
pérennes
garantissant
la
sécurité,
la
régularité
et
la
fiabilité
du
service
sur
l'ensemble
de
la ligne.
Ils
demandent
également
le
maintien
intégral
des
dessertes
TER
et
le
rétablissement
rapide
des
circulations
supprimées
ou
dégradées.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
se
prononce
favorablement
sur
l'adoption
de
la
présente
motion.
Fait à ANSE,
le 24/06/2026
Le
Secrétaire
de
Séance,
jège
Le
Président,
Bruno
FOUILLET.
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