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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - deliberations du conseil communautaire du 15.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - deliberations du conseil communautaire du 15.04.2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N°
DEL2026-061B
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
KKKRKEE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
45 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
"
60
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
"
|
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d’exprimés
: 60
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
le
22/04/2086
&
s
ww
574-20260415-DEL20260618-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY :
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du service
juridique
et.de
la
bei
SARA
LEà
Fnbréry commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administrat
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
N
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026061B-DE
Ê,
aSSISIENT
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Pascale
BAY.
Fait à ANSE,
le
15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
de
Le
Président,
Paséale
BAY. ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026062-DE
N°
DEL2026-062
DEPARTEMENT
RHONE
ARRONDISSEMENT
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
PROCÈS-VERBAL
DES
OPÉRATIONS
ÉLECTORALES
Séance
d'installation
du
conseil
communautaire
Election
du
Président
Séance
du
15
avril
2026
à
19
heures
au
Domaine
des
Communes
à
Anse
(Rhône)
Effectif
légal
de
conseil
communautaire
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
régulièrement
convoqué
le
8
avril
par
Monsieur
POMERET
Daniel
président
sortant,
en
application
des
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article L. 5211-2
du
même
code,
s'est
réuni
en
séance
publique
d'installation
au
Domaine
des
Communes
à Anse
(Rhône)
sous
la présidence
de
Monsieur
GALLET
Christian
doyen
d'âge
de
l'assemblée,
né
le
22
novembre
1951,
en
application
de
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
titulaires
:
Le
cas
échéant,
pouvoir
donné
à
(article
COMMUNE
NOM
- Prénom
Présent |
Absent |
L.
2121-20,
applicable
en
vertu
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT):
ALIX
LEBRUN
Pascal
X
AMBÉRIEUX
FAYE
Nathalie
X
D'AZERGUES ANSE
POMERET
Daniel
X
ANSE
LAFONDE
Jean-Luc
X
ANSE
BLAISE
Liliane
X
ANSE
FERJULE
Luc
X
ANSE
HERAUD
Nathalie
X
ANSE
BEGGUI
Linda
X
Nathalie
HERAUD
ANSE
REBUT
Pierre
X
ANSE
CHAUTAIN
Marlène
X
ANSE
MOULIN
Nils
X
BAGNOLS
FADY
Jean-François
X
BELMONT
TRICOT
Jean
Luc
X
D'AZERGUES CHAMELET
CHAMBRU
Alain
X
CHARNAY
MARS
Olivier
X 4e
le
17:04/2026
CHASSELAY
LASSAUSAIE
Bruno
CHASSELAY
OBERGER
Geneviève
CHASSELAY
GEELEN
François
CHÂTILLON D'AZERGUES
FOUILLET
Bruno
CHÂTILLON D'AZERGUES
BAZIN
Michèle
CHAZAY
D'AZERGUES
BAY
Pascale
CHAZAY
D'AZERGUES
BALSA
Michèle
XX) x] xx) x IX
CHAZAY
D'AZERGUES
DEBIESSE
Jean-Pierre
X
Pascale
BAY
CHAZAY
D'AZERGUES
FELIX
Séverine
CHAZAY
D'AZERGUES
OBRECHT
Gilles
CHESSY
LES
MINES
PADILLA
Thierry
CHESSY
LES
MINES
PIERRE
PELOUX
Agnès
CIVRIEUX
RÉVY
Isabelle
D'AZERGUES FRONTENAS
GOUJAT
Christine
LACHASSAGNE
CHALLANCIN
Mickaël
LE
BREUIL
DE
RAMBUTEAU
Charles
LÉGNY
JOVILLARD
Sylvie
LES
CHÈRES
ADAMO
Alix
LÉTRA
RIVIER
Jean-François
LOZANNE
GALLET
Christian
LOZANNE
PERRIER
Annick
LOZANNE
SAMYN
Matthias
LUCENAY
DUGELAY
Valérie
LUCENAY
SEIMANDI
Christophe
MARCILLY
BLANCHON
Frédéric
D'AZERGUES MARCY
FONTAINE
Renaud
MOIRÉ
GUTTY
Raphaël
MORANCÉ
PEIGNÉ
Claire
MORANCÉ
PASSOT
Yannick
POMMIERS
SCHMITT
Dominique
POMMIERS
CROZET-PROIETT Jocelyne
POMMIERS
GUINARD
Thierry
PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES
LEROY
Bertrand
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
BIDAUT
Christophe
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
RAYNAUD
Evelyne
PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES
MONDELAIN
Corinne
SAINT
-JEAN-DES-
VIGNES
BOUTEILLE
Philippe
SAINT-VÉRAND
COCHAT
Laurent
SAINTE-PAULE
TRIBOULET
Jean-Paul
TERNAND
DUPERRAY
Blandine
THEIZÉ
VIVIER-MERLE Christian
xixixix| x] xl xl x] xx] xixlxlxlxlx XXI XX XX XX) XX) DK)ET DT lle)> m1
e
le
17/04/2026 7/04/2026
Fi P Publié
le
17/04/202
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026062-DE
VAL
D'OINGT
WEIL
Nathalie
X
VAL
D'OINGT
GALMARD
Christian
X
VAL
D'OINGT
MECHIN
Dominique
X
VAL
D'OINGT
TERRIER
Pascal
X
1.
Ouverture
de
la
séance
et
installation
du
conseil
communautaire
Monsieur
GALLET
Christian
doyen
d'âge,
déclare
la
séance
ouverte
à dix-neuf
heures.
Le
Président
de
séance
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les fonctions
de
président
sont
assurées,
à
partir
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
et
jusqu'à
l'élection
du
président,
par
le doyen
d'âge
des
membres
du
conseil
communautaire.
2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
invite
le
conseil
communautaire
à
désigner
un
secrétaire
de
séance
conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
CGCT.
Est
désignée
secrétaire
de
séance
:
Madame
BAY
Pascale,
conseillère
communautaire. Pour
garantir
le
bon
déroulement
du
scrutin,
le
Président
de
séance
invite
également
les
deux
benjamins
de
l'assemblée,
Mathias
SAMYN
et
Marlène
CHAUTAIN
à
rejoindre
la table
en
tant
qu'assesseurs.
3.
Appel
et
vérification
du
quorum
Il'est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
membres
composant
le
conseil
communautaire
: 60
Nombre
de
membres
présents
: 58
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Quorum
requis!
(majorité
des
membres
en
exercice)
: 31
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
valablement
se
tenir.
4.
Rappel
des
règles
applicables
à
élection
du
président
Le
doyen
d'âge
rappelle
les
règles
applicables
à
l'élection
du
Président.
En
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
rendus
applicables
aux
EPCI
par
renvoi
des
articles
L.
5211-2
et
L.5211-
10
du
même
code,
le
Président
est
élu
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Afin
de
faciliter
le déroulement
de
ces
opérations
électorales,
il sera
utilisé
un
système
de
vote
électronique.
Cette
solution
technique
garantit
le
respect
des
principaux
fondamentaux
qui
commandent
les
élections
électorales,
tels
que
le secret
du
vote
et
la sincérité
du
scrutin.
1 Les
conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
Le calcul
du
quorum
(article
L.
2121-20
du
CGCT). m1
e
le
17/04/2026 7/04/2026
Fi P D
: 069-200040574-20280417-DELZ2028062-DE
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
doyen
d'âge
rappelle
également
que,
conformément
à
la jurisprudence
du
Conseil
d'État
2,
aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu
président.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire.
Il rappelle
enfin
que
les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
inscrits
au
présent
procès-verbal,
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.66
du
code
électoral.
5.
Opération
de
vote
Chaque
conseiller
communautaire
dispose
d’un
boîtier électronique,
non
nominatif
afin
de
garantir
l'anonymat
du
vote
leur
permettant
de
voter
par
voie
électronique.
Pour
chaque
scrutin,
la
séquence
suivante
sera
appliquée
:
-__
Présentation
du
vote
à
l'écran
-__
Ouverture
du
scrutin
-
Expression
des
votes
par
les
élus
-
Clôture
du
scrutin
-__
Dépouillement
automatique
-__
Affichage
immédiat
des
résultats
Premier
tour
de
scrutin
Il'est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Résultats
du
premier
tour
:
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
3
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
57
Majorité
absolue
requise
29
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
POMERET
Daniel
57
Cinquante-sept
2CE,
18
novembre
2024,
n° 494128) Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026062-DE
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
POMERET
Daniel
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
le/la
proclame
élu
président
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
6.
Installation
du
président
et
passation
de
présidence
Monsieur
POMERET
Daniel
nouvellement
élu
président,
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
et
prend
la
présidence
de
la
séance,
conformément
à
l'article
L.
5211-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
nouveau
Président
remercie
l'assemblée
de
la confiance
qu'elle
lui
a témoignée.
7.
Clôture
du
procès-verbal
des
opérations
électorales
Le
présent
procès-verbal
des
opérations
électorales,
dressé
et
clos
le
15
avril
2026
à
21
H
50,
est
signé
par:
Qualité
Nom
Signature /Ù
D
:
ÿ
à
ge
S
Ge,
Président
de
séance |
Christian
GALLET
_
Siège
NZ.
14
en
(doyen
d
âge)
À (1277, Route
des Clêtes
:)
|
TA \
GHB0 ANSE /.
Secrétaire
de
séance
Pascale
BAY
Ÿ
0
EN
E
rs. PER”
ci
Assesseur
Mathias
SAMYN
Assesseur
Marlène CHAUTAIN
€
AS Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-2026041
7-DEL2026062-DE
jueine AVI Sloôuel--ueer AV STION9VS
SIIN N'INON
SUSgHEN NIVLNYHO
suSld 10934
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92702 TAAV SL NQ A4IVINVNNNMOI TASNO9N NA A9N2S TU d 2 17111034 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026062-DE
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en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026062-DE
y EL SEEN NANVS
HIuUY PÉIRTEC ANNVZO
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|
OJejN-ueer LIINONNA XIV ONvav SIHAHO $27
7
SISUIN NOLLVH eInÂS aavTIAOT AN9371
jenueuuz ANAOÛ Seeus DVRENVE IN349 37
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en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026062-DE Auerui GEVNINO
Dr
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: 069-200040574-20260417-DEL2026062-DE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
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9202 IAA SE NQ AHIVINYNNANAON TASNOI NQ 2O9NISTHd 20 1111N34 N°
DEL2026-062B
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
RERAKER
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d’exprimés
: 60
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
000405
74-20260415-DEL20260628-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GÉELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILEET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'’AZERGUES
:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY :
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIÏZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents_excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique.et
de
la”
A N
9-200040574-20280415-DEL20260628-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVe
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
FIXATION
‘DU
:NOMBRE
DE.
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES . AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
5211-2
et
L5211-10 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
69-2025-10-10-00006
du
10
octobre
2025
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et
leur
répartition
par
commune
membre
;
Considérant
que
le
nombre
de
Vice-Présidents
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
20
%
de
l'effectif
total
de
l'organe
délibérant,
ni qu'il
puisse
excéder
15
Vice-Présidents
;
Considérant
que,
compte
tenu
de
l'effectif
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
le
nombre
maximal
de
Vice-Présidents
pouvant
être
institué
est
fixé
à
12
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
Vice-Présidents
supérieur
à
celui
résultant
de
l'application
des
règles
de
droit
commun,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
ni excéder
le
plafond
de
15
Vice-Présidents
;
Considérant
que,
pour
la
Communauté
de
Communes,
l'application
de
ces
dispositions
permet
de
fixer
le
nombre
maximal
de
Vice-Présidents
à
15
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Bureau
sera
composé
du/de
la
Président(e)
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
des
Vice-Présidents
et
d'autres
membres
du
Bureau
;
Considérant
que
le
conseil
communautaire
peut
en
effet
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
Bureau,
en
sus
des
Vice-
Présidents,
sans
limitation
de
nombre ;
En
conséquence,
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
fixer
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
14
et
de
fixer
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
à
17. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré
et
pro
POUR
60
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
enipréfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026062B-DE
-__
Décide
de
fixer
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
14,
-
Décide
de
fixer
le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
à
17.
La
Secrétaire
de
Séance,
[
eB
Fait
à ANSE,
le
15/04/2026
Le
Présiflent,
sad.
540330 -
04/22
F Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2028
Regu
: Le
17/04/2026
10
: 069-200049574-20260417-DEL2026058-DE
préfectu
Pui
DEPARTEMENT
RHONE
ARRONDISSEMENT
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
N°
DEL2026-063
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
PROCÈS-VERBAL
DES
OPÉRATIONS
ÉLECTORALES
Séance
d'installation
du
conseil
communautaire
Election
des
Vice-présidents
et
des
autres
membres
du
bureau
Séance
du
15
avril
2026
à
19
heures
au
Domaine
des
Communes
à
Anse
(Rhône)
Effectif
légal
de
conseil
communautaire
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
titulaires
:
Le
cas
échéant,
pouvoir
donné
à
(article
COMMUNE
NOM
- Prénom
Présent |
Absent |
L.
2121-20,
applicable
en
vertu
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT)
:
ALIX
LEBRUN
Pascal
X
AMBÉRIEUX
FAYE
Nathalie
X
D'AZERGUES ANSE
POMERET
Daniel
X
ANSE
LAFOND
Jean-Luc
X
ANSE
BLAISE
Liliane
X
ANSE
FERJULE
Luc
X
ANSE
HERAUD
Nathalie
X
ANSE
BEGGUI
Linda
X
Nathalie
HERAUD
ANSE
REBUT
Pierre
X
ANSE
CHAUTAIN
Marlène
X
ANSE
MOULIN
Nils
X
BAGNOLS
FADY
Jean-François
X
BELMONT
TRICOT
Jean
Luc
X
D'AZERGUES CHAMELET
CHAMBRU
Alain
X
CHARNAY
MARS
Olivier
X
CHASSELAY
LASSAUSAIE
Bruno
X
CHASSELAY
OBERGER
Geneviève
X
CHASSELAY
GEELEN
François
X
CHÂTILLON
FOUILLET
Bruno
X
D'AZERGUES CHATILLON
BAZIN
Michèle
X
D'AZERGUES CHAZAY
D'AZERGUES |
BAY
Pascale
X CHAZAY
D'AZERGUES
BALSA
Michèle
x
CHAZAY
D'AZERGUES
DEBIESSE
Jean-Pierre
CHAZAY
D'AZERGUES
FELIX
Séverine
CHAZAY
D'AZERGUES
OBRECHT
Gilles
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
CHESSY
LES
MINES
PADILLA
Thierry
CHESSY
LES
MINES
PIERRE
PELOUX
Agnès
CIVRIEUX
RÉVY
Isabelle
D'AZERGUES FRONTENAS
GOUJAT
Christine
LACHASSAGNE
CHALLANCIN
Mickaël
LE
BREUIL
DE
RAMBUTEAU
_
Charles
LÉGNY
JOVILLARD
Sylvie
LES
CHÈRES
ADAMO
Alix
LÉTRA
RIVIER
Jean-François
LOZANNE
GALLET
Christian
LOZANNE
PERRIER
Annick
LOZANNE
SAMYN
Matthias
LUCENAY
DUGELAY
Valérie
LUCENAY
SEIMANDI
Christophe
MARCILLY
BLANCHON
Frédéric
D'AZERGUES MARCY
FONTAINE
Renaud
MOIRÉ
GUTTY
Raphaël
MORANCÉ
PEIGNÉ
Claire
MORANCÉ
PASSOT
Yannick
POMMIERS
SCHMITT
Dominique
POMMIERS
CROZET-PROIETTI Jocelyne
POMMIERS
GUINARD
Thierry
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
LEROY
Bertrand
PORTE
DES
PIÈRRES
DORÉES
BIDAUT
Christophe
PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES
RAYNAUD
Evelyne
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
MONDELAIN
Corinne
SAINT
-JEAN-DES-
VIGNES
BOUTEILLE
Philippe
SAINT-VÉRAND
COCHAT
Laurent
SAINTEÉ-PAULE
TRIBOULET
Jean-Paul
TERNAND
DUPERRAY
Blandine
THEIZÉ
VIVIER-MERLE Christian
VAL
D'OINGT
WEIL
Nathalie
VAL
D'OINGT
GALMARD
Christian
VAL
D'OINGT
MECHIN
Dominique
VAL
D'OINGT
TERRIER
Pascal
xxx) ill) xl x] x] xl xx] xxx) xx) XXI xx xx) XX) IX x) xl xx x)
1.Rappel
du
contexte
Monsieur
POMERET
Daniel,
Président
nouvellement
élu,
rappelle
que
le
conseil
communautaire
doit
désormais
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents
et des
autres
membres
du
bureau,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-
10
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Il rappelle
que
le conseil
communautaire
a fixé
la composition
ele
17/04/2026
-
14
vice-présidents
-
17
autres
membres.
é le
174
5 : 069-200040574-20280417-DEL2028063-DE
2.
Rappel
des
règles
applicables
Le
Président
rappelle
qu’en
application
de
l'article
L.
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
rendu
applicable
aux
membres
du
bureau
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-10
du
même
code,
les
vice-présidents
et
les
autres
membres
du
bureau
sont
élus
au
scrutin
uninominal
secret,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours,
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
au
troisième
tour,
le candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Afin
de
faciliter
le déroulement
de
ces
opérations
électorales,
il sera
utilisé
un
système
de
vote
électronique.
Cette
solution
technique
garantit
le
respect
des
principaux
fondamentaux
qui
commandent
les
élections
électorales,
tels
que
le secret
du
vote
et
la sincérité
du
scrutin.
Aucun
texte
ni
principe
n'impose
à
un
élu
de
faire
acte
de
candidature
pour
être
élu.
Des
suffrages
peuvent
ainsi,
à
chacun
des
tours,
valablement
se
porter
sur
tout
membre
du
conseil
communautaire.
Les
élections
se
déroulent
successivement,
vice-président
par
vice-président,
dans
l'ordre
de
leur
rang,
puis,
le cas
échéant,
pour
chacun
des
autres
membres
du
bureau.
Les
bulletins
blancs
et
nuls
sont
inscrits
au
présent
procès-verbal
sans
être
comptabilisés
dans
les
suffrages
exprimés.
3.
Opération
de
vote
Chaque
conseiller
communautaire
dispose
d’un
boîtier électronique,
non
nominatif
afin
de
garantir
l'anonymat
du
vote
leur
permettant
de
voter
par
voie
électronique.
Pour
chaque
scrutin,
la séquence
suivante
sera
appliquée :
-__
Présentation
du
vote
à
l'écran
-__
Ouverture
du
scrutin
-_
Expression
des
votes
par
les
élus
-__
Clôture
du
scrutin
-__
Dépouillement
automatique
-
Affichage
immédiat
des
résultats
4.
Election
des
Vice-présidents
-
Election
du
1°
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
lissue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
6
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
54
|
Majorité
absolue
requise
28 e
le
17/04/2026
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
7/04/2026
ID
: 069-200040574-2026041
7-DEL2026063-DE
En
chiffres
ÉETTTOUTES
TEUTES
L
:
Cinquante-
PEIGNE
Claire
54
quatre
Élection
acquise
au
premier
tour
Madame
PEIGNÉ
Claire
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
la
proclame
élue
1ère
Vice-présidente
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
2°"e
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Il'est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
2
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
58
Majorité
absolue
requise
30
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
GALLET
Christian
57
Cinquante-sept
FOUILLET
Bruno
1
Un
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
GALLET
Christian
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
2°"
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
3°"
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présend:
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
2
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
58
Majorité
absolue
requise
30
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
JOVILLARD
Sylvie
58
Cinquante-huit
Élection
acquise
au
premier
tour
Madame
JOVILLARD
Sylvie
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
la
proclame
élue
3°"
Vice-présidente
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
4°"
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
ll est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
2
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
58
Majorité
absolue
requise
30
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
VIVIER-MERLE
Christian
57
Cinquante-huit
FERJULE
Luc
1
Un Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
VIVIER-MERLE
Christian
ayant
obtenu
la
majorité
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
4ème
Vice-président
d
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
5°"
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
e
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
1
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
59
Majorité
absolue
requise
30
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
DUGELAY
Valérie
59
Cinquante-neuf
Élection
acquise
au
premier
tour
Madame
DUGELAY
Valérie
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
la
proclame
élue
5"
Vice-présidente
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
6°"
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
2
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
58
Majorité
absolue
requise
30 e
le
17/04/2026
NOMBRE
DK:
LA7/04/2026
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBT:
(dans
l'ordre
alphabétique)
069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
En
chiffres
CÉMTIOUTES
TEUTES
LEBRUN
Pascal
58
Cinquante-huit
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
LEBRUN
Pascal
ayant
obtenu
ia
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
6°"
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
7°"
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
6
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
54
Majorité
absolue
requise
28
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRENOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BAY
Pascale
54
Cinquante-quatre
Élection
acquise
au
premier
tour
Madame
BAY
Pascale
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
la
proclame
élue
7è"
vice-président(e)
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
8ème
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Il'est
constaté
qu'un(e)
conseiller(e)
communautaire
n'a
pas
pris
part
au
vote. Nombre
de
votants
59
Bulletins
blancs
4
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
55
Majorité
absolue
requise
28
m1 Fi P Publié
le
17/04/202
e
le
17/04/2026 7/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
LEROY
Bertrand
54
Cinquante-quatre
LASSAUSAIE
Bruno
1
Un
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
LEROY
Bertrand
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
8°"
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
9ÿ"e
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
8
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
52
Majorité
absolue
requise
27
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
WEIL
Nathalie
52
Cinquante-deux
Élection
acquise
au
premier
tour
Madame
WEIL
Nathalie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
la
proclame
élue
9"
Vice-présidente
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées. -
Election
du
10°
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
m1
e
le
17/04/2026 7/04/2026
sue
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
Fi P Publié
le
17/04/202
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
12
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
48
Majorité
absolue
requise
25
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
aiphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
PADILLA
Thierry
48
Quarante-huit
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
PADILLA
Thierry
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
10°"
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
11°"
Vice-président
Prernier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
9
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
51
Majorité
absolue
requise
26 NOMBRE
DÉ
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OB
(dans
l’ordre
alphabétique)
17/04/2026 70412025.
En
chiffres
1D.:.069-200040574-20
LDEL2026063-DE
ADAMO
Alix
51
Cinquante
et
un
Élection
acquise
au
premier
tour
Madame
ADAMO
Alix
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
la
proclame
élue
112"
Vice-présidente
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
12°"
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Il'est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
4
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
56
Majorité
absolue
requise
29
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CHAMBRU
Alain
56
Cinquante-six
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
CHAMBRU
Alain
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
12°"
Vice-président
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
13°"
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire. Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
9
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
51
Majorité
absolue
requise
26
m1 Fi P Publié
le
17/04/202
e
le
17/04/2026 7/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FAYE
Nathalie
50
Cinquante
BALSA
Michèle
1
Un
Élection
acquise
au
premier
tour
Madame
FAYE
Nathalie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
la
proclame
élue
139"
Vice-présidente
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
du
14ÿ"°
Vice-président
Premier
tour
de
scrutin
llest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Ilest
constaté
qu'un(e)
conseiller(e)
communautaire
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Nombre
de
votants
59
Bulletins
blancs
3
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
56
Majorité
absolue
requise
29
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
FOUIELET
Bruno
56
Cinquante-six Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
FOUILLET
Bruno
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
d
le
Président
le
proclame
élu
14°"
Vice-président
de
la
Comnis
ini
Beaujolais
Pierres
Dorées.
5.
Election
des
autres
membres
du
bureau
-__
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
e
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
60
Majorité
absolue
requise
31
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
aiphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
FADY
Jean-François
60
Soixante
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
FADY
Jean-François
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-_
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
60
Majorité
absolue
requise
31 e
le
17/04/2026
.
NOMBRE
DÉ'!
7/04/2026
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBT:
(dans
l’ordre
alphabétique)
ID
: 069-200040574-2026041
7-DEL2026063-DE
En
chiffres
ÉTTTOUTES
TENTES
TRICOT
Jean-Luc
59
Cinquante-neuf
POMERET
Daniel
1
Un
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
TRICOT
Jean-Luc
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
60
Majorité
absolue
requise
31
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MARS
Olivier
59
Cinquante-neuf
CHAMBRU
Alain
1
Un
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
MARS
Olivier
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beauijolais
Pierres
Dorées.
-
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présend'
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
2
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
58
Maiorité
absolue
requise
30
Fo4/2GRE
7/04/2028
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBR
E
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
LASSAUSAIE
Bruno
58
Cinquante-huit
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
LASSAUSAIE
Bruno
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-__
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
I est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
2
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
58
Majorité
absolue
requise
30
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
RÉVY
Isabelle
58
Cinquante-huit Élection
acquise
au
premier
tour
Madame
RÉVY
Isabelle
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
Président
la
proclame
élue
membre
du
bureau
de
la
Comm:
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-__
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
e
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20;
-DEL2026063-DE
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
2
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
58
Majorité
absolue
requise
30
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
GOUJAT
Christine
58
Cinquante-huit
Élection
acquise
au
premier
tour
Madame
GOUJAT
Christine
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
la
proclame
élue
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
1
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
59
Majorité
absolue
requise
30 m1
e
le
17/04/2026
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
CHALLANCIN
Mickaël
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-_
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
À
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
56
Majorité
absolue
requise
29
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
DE
RAMBUTEAU
Charles
56
Cinquante-six
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
DE
RAMBUTEAU
Charles
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
d'un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
NOMBRE
DE
#
ke
17/04/2028|
Re
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBT?
:
KK
,
éti
D : 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
ETT
TOUTES
TETITES
=
CHALLANCIN
Michaël
59
Cinquante-neuf Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
1
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
59
Majorité
absolue
requise
30
m1 Fi P Publié
le
17/04/202
e
le
17/04/2026 7/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
RIVIER
Jean-François
59
Cinquante-neuf
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
RIVIER
Jean-François
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-_
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
1
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
59
Majorité
absolue
requise
30
(dans
l'ordre
alphabétique)
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BLANCHON
Frédéric
59
Cinquante-neuf
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
BLANCHON
Frédéric
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées. -
Election
d'un
membre
du
bureau
m1
e
le
17/04/2026 7/04/2026
sue
D
: 069-200040574-20280417-DEL2028063-DE
Premier
tour
de
scrutin
Fi P
I est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
60
Majorité
absolue
requise
31
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FONTAINE
Renaud
58
Cinquante-huit
LEBRUN
Pascal
2
Deux
Election
acquise
au
premier
tour
Monsieur
FONTAINE
Renaud
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-_
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Ilest
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
2
Bulletins
nuis
0
Suffrages
exprimés
58
Majorité
absolue
requise
30 .
NOMBRE
D
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OB
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
:
-DEL2026063-DE
G69-200040574-20;
GUTTY
Raphaël
58
Cinquante-huit
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
GUTTY
Raphaël
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
4
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
56
Majorité
absolue
requise
29
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
SCHMITT
Dominique
56
Cinquante-six
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
SCHMITT
Dominique
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire. Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
4
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
56
Majorité
absolue
requise
29
m1 Fi P Publié
le
17/04/202
e
le
17/04/2026 7/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BOUTEILLE
Philippe
56
Cinquante-six
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
BOUTEILLE
Philippe
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
l'est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
1
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
59
Majorité
absolue
requise
30
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
COCHAT
Laurent
59
Cinquante-neuf
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
COCHAT
Laurent
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées. -
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
e
le
17/04/2026 7/04/2026
sue
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
2
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
58
Majorité
absolue
requise
30
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
TRIBOULET
Jean-Paul
58
Cinquante-huit
Élection
acquise
au
premier
tour
Monsieur
TRIBOULET
Jean-Paul
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
le
proclame
élu
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
-
Election
d’un
membre
du
bureau
Premier
tour
de
scrutin
Il est
procédé
au
premier
tour
de
scrutin.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller
et
à
l'issue
du
dépouillement
automatique,
les
résultats
sont
immédiatement
affichés
et
approuvés
par
le
Président
assisté
du
secrétaire
de
séance
et
des
deux
assesseurs,
en
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
conseil
communautaire.
Nombre
de
votants
60
Bulletins
blancs
1
Bulletins
nuls
0
Suffrages
exprimés
59
Majorité
absolue
requise
30
NOMS
ET
PRÉNOMS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
DUPERRAY
Blandine
59
Cinquante-neuf Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
Élection
acquise
au
premier
étrderéenn
Madame
DUPERRAY
Blandine
ayant
en
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
le
Président
la
proclame
élue
membre
du
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
6.
Clôture
du
procès-verbal
des
opérations
électorales
Le
présent
procès-verbal
des
opérations
électorales,
dressé
et
clos
le
15
avril
2026
à
22
heures,
est
signé
par
:
Qualité
Nom
Signature
Président
de
séance
Daniel
POMERET
mms
|
Secrétaire
de
séance
Pascale
BAY
Q
7
siège
1277,
Route des C1
© | _
69489
ANSE
Assesseur
Mathias
SAMYN
Assesseur
Marlène
CHAUTAIN
_ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
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en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
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en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
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en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
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préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 069-200040574-20260417-DEL2026063-DE
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9202 AA SL NQ AHIVLNVNNNNOOY TIASNO9 NA A9N3SIHd 30 3111N24 N°
DEL2026-064
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d’exprimés
: 60
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jjean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Syivie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES :
Alix
ADAMO,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'’AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et de
la
Las
HAQUN
La Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVé,
aSSIStTEnT
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
PAR
LE
PRESIDENT
ET
REMISE
D’UN
EXEMPLAIRE
AVEC
LES
DISPOSITIONS
DU
CGCT
APPLICABLES
À
CHAQUE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE
Le
Président
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
composés
des
droits
et
devoirs
prévus
par
les
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il est
remis
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
ainsi
que
les
dispositions
de
l’article
L.5214-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communautés
de
communes.
Le
conseil
communautaire
donne
acte
de
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
Fait
à ANSE,
le 15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
Paspäle
BAY. BEAUJPLAIS PIE RRÈS DÔRÈES
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
ARTICLE L.1111-13 du CGCT :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
ARTICLE L.1111-14 du CGCT :
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
CHARTE DE L’ÉLU LOCAL BEAUJPLAIS PIE RRÈS DÔRRES
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. BEAUJPLAIS PI RRÈS DÔRRES
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
EXTRAITS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
▪ Conditions d’exercice du mandat local : articles L 5214-8 - L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7 à L. 2123-16, L. 2123-18-2, L. 2123-18-4, L. 2123-24-1, L. 2123-34 et L. 2123-35
Article L5214-8
Les articles L. 2123-1 à L. 2123-3, L. 2123-5, L. 2123-7 à L. 2123-16, L. 2123-18-2, L. 2123- 18-4, L. 2123-24-1, L. 2123-34 et L. 2123-35 sont applicables aux membres du conseil de la communauté de communes.
Pour l'application de l'article L. 2123-11-2, le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 80 % ou, à compter du septième mois suivant le début du versement de l'allocation, à 40 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions, dans la limite des taux maximaux prévus par l'article L. 5211-12, et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du mandat.
Cette allocation n'est pas cumulable avec celle versée aux élus municipaux en application de l'article L. 2123-11-2 ni avec celles versées en application des articles L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2.
Article L2123-1
I.- L'employeur est tenu de laisser à tout salarié de son entreprise membre d'un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer :
1° Aux séances plénières de ce conseil ;
2° Aux réunions de commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil municipal ;
3° Aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune ;
3° bis Aux réunions organisées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, par le département ou par la région, lorsqu'il a été désigné pour y représenter la commune ;
4° Aux réunions des assemblées, des bureaux et des commissions spécialisées des organismes nationaux où il a été désigné ou élu pour représenter des collectivités territoriales ou des établissements publics en relevant ;
5° Aux fêtes légales mentionnées aux 4°, 7° et 10° de l'article L. 3133-1 du code du travail et aux commémorations, fêtes et journées nationales instituées par décret ;
6° Aux missions accomplies dans le cadre d'un mandat spécial.
Selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat, l'élu municipal doit informer l'employeur de la date de la séance ou de la réunion dès qu'il en a connaissance.
L'employeur n'est pas tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l'élu aux séances et réunions précitées. BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
II.- Lorsque le maire prescrit des mesures de sûreté en application de l'article L. 2212-4 du présent code, l'employeur est tenu de laisser aux élus mettant en œuvre ces mesures le temps nécessaire à l'exercice de leurs missions, dans des conditions et selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.
III.- Au début de son mandat de conseiller municipal, puis une fois par année civile, le salarié bénéficie d'un entretien individuel avec son employeur portant sur les modalités pratiques d'exercice de son mandat au regard de son emploi. Cet entretien ne se substitue pas à l'entretien professionnel mentionné à l'article L. 6315-1 du code du travail.
L'employeur et le salarié membre du conseil municipal peuvent, à cette occasion, s'accorder sur les mesures à mettre en œuvre pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et les fonctions électives du salarié et, le cas échéant, sur les conditions de rémunération des temps d'absence consacrés à l'exercice de ces fonctions. Cet entretien permet également la prise en compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'exercice du mandat par ces salariés et comporte des informations sur le droit individuel à la formation dont ils bénéficient en application de l'article L. 2123-12-1.
Lorsque l'entretien professionnel est réalisé au terme du mandat, il permet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l'expérience acquise.
Article L2123-1-1
Sous réserve de la compatibilité de son poste de travail, le conseiller municipal est réputé relever de la catégorie de personnes qui disposent, le cas échéant, de l'accès le plus favorable au télétravail dans l'exercice de leur emploi.
Article L2123-2
I.- Indépendamment des autorisations d'absence dont ils bénéficient dans les conditions prévues à l'article L. 2123-1, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel ils la représentent et à la préparation des réunions des instances où ils siègent.
II.- Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail. Il est égal :
1° A l'équivalent de quatre fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ;
2° A l'équivalent de trois fois et demie la durée hebdomadaire légale du travail pour les maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ;
3° A l'équivalent de deux fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes de moins de 10 000 habitants ;
4° A l'équivalent d'une fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 30 000 à 99 999 habitants, de 60 % pour les conseillers municipaux des communes de 10 000 à 29 999 habitants et de 30 % pour les conseillers municipaux des communes de 3 500 à 9 999 habitants ; BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
cor nunauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
5° A l'équivalent de 30 % de la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants.
Les heures non utilisées pendant un trimestre ne sont pas reportables.
Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-17, il bénéficie, pendant la durée de la suppléance, du crédit d'heures fixé au 1° ou au 2° du présent article.
Les conseillers municipaux qui bénéficient d'une délégation de fonction du maire ont droit au crédit d'heures prévu pour les adjoints au 1°, au 2° ou au 3° du présent article.
III.-En cas de travail à temps partiel, ce crédit d'heures est réduit proportionnellement à la réduction du temps de travail prévue pour l'emploi considéré.
L'employeur est tenu d'accorder aux élus concernés, sur demande de ceux-ci, l'autorisation d'utiliser le crédit d'heures prévu au présent article. Il n'est pas tenu de payer ce temps d'absence comme temps de travail.
Article L2123-3
Les pertes de revenu subies par les conseillers municipaux qui exercent une activité professionnelle salariée ou non salariée et qui ne bénéficient pas d'indemnités de fonction peuvent être compensées par la commune ou par l'organisme auprès duquel ils la représentent, lorsque celles-ci résultent :
- de leur participation aux séances et réunions mentionnées à l'article L. 2123-1
- de l'exercice de leur droit à un crédit d'heures lorsqu'ils ont la qualité de salarié ou, lorsqu'ils exercent une activité professionnelle non salariée, du temps qu'ils consacrent à l'administration de cette commune ou de cet organisme et à la préparation des réunions des instances où ils siègent, dans la limite du crédit d'heures prévu pour les conseillers de la commune.
Cette compensation est limitée à cent heures par élu et par an ; chaque heure ne peut être rémunérée à un montant supérieur au double de la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
Article L2123-5
Le temps d'absence utilisé en application des articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 ne peut dépasser la moitié de la durée légale du travail pour une année civile.
Article L2123-7
Le temps d'absence prévu aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés ainsi qu'au regard de tous les droits découlant de l'ancienneté.
Aucune modification de la durée et des horaires de travail prévus par le contrat de travail ne peut, en outre, être effectuée en raison des absences intervenues en application des dispositions prévues aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 sans l'accord de l'élu concerné. BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
€ nmunauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
Article L2123-8
Aucun licenciement ni déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés en raison des absences résultant de l'application des dispositions des articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4 sous peine de nullité et de dommages et intérêts au profit de l'élu. La réintégration ou le reclassement dans l'emploi est de droit.
Il est interdit à tout employeur de prendre en considération les absences visées à l'alinéa précédent pour arrêter ses décisions en ce qui concerne l'embauche, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux.
Article L2123-9
Les maires, d'une part, ainsi que les adjoints au maire, d'autre part, qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle, bénéficient, s'ils sont salariés, des dispositions des articles L. 3142-83 à L. 3142-87 du code du travail relatives aux droits des salariés élus membres de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Le premier alinéa du présent article est également applicable aux adjoints et aux conseillers municipaux salariés dans les cas de remplacement mentionnés à l'article L. 2122-17 du présent code pendant la période dudit remplacement.
Le droit à réintégration prévu à l'article L. 3142-84 du code du travail est maintenu aux élus mentionnés au premier alinéa du présent article jusqu'à l'expiration de deux mandats consécutifs.
L'application de l'article L. 3142-85 du code du travail prend effet à compter du deuxième renouvellement du mandat.
Article L2123-10
Les fonctionnaires régis par les titres I à IV du statut général de la fonction publique sont placés, sur leur demande, en position de détachement pour exercer l'un des mandats mentionnés à l'article L. 2123-9.
Article L2123-11
A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 2123-9 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.
Article L2123-11-1
Les membres du conseil municipal peuvent faire valider les acquis de l'expérience liée à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions prévues à la sixième partie du code du travail.
A l'issue de son mandat, tout maire ou tout adjoint qui, pour l'exercice de son mandat, a cessé son activité professionnelle salariée a droit sur sa demande à une formation professionnelle et à un bilan de compétences dans les conditions fixées par la sixième partie du code du travail. BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
c mmunauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
Lorsque les intéressés demandent à bénéficier du projet de transition professionnelle mentionné aux articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 du même code, ainsi que du congé de validation des acquis de l'expérience mentionné à l'article L. 6422-1 dudit code, le temps passé au titre du mandat local est assimilé aux durées d'activité exigées pour l'accès à ces dispositifs.
Article L2123-11-2
A l'occasion du renouvellement général des membres du conseil municipal, tout maire ou tout adjoint ayant reçu délégation de fonction de celui-ci qui, pour l'exercice de son mandat, avait cessé d'exercer son activité professionnelle perçoit, sur sa demande, une allocation différentielle de fin de mandat s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
– être inscrit à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail conformément aux dispositions de l'article L. 5411-1 du même code ;
– avoir repris une activité professionnelle lui procurant des revenus inférieurs aux indemnités de fonction qu'il percevait au titre de sa dernière fonction élective.
Le montant mensuel de l'allocation est au plus égal à 100 % de la différence entre le montant de l'indemnité brute mensuelle que l'intéressé percevait pour l'exercice de ses fonctions, dans les conditions fixées aux articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-34-1, et l'ensemble des ressources qu'il perçoit à l'issue du mandat.
L'allocation est versée pendant une période de deux ans au plus. Elle n'est pas cumulable avec celles prévues par les articles L. 3123-9-2 et L. 4135-9-2. A compter du treizième mois suivant le début du versement de l'allocation, le taux mentionné au quatrième alinéa du présent article est au plus égal à 80 %.
Le financement de cette allocation est assuré dans les conditions prévues par l'article L. 1621-2.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article, notamment les conditions dans lesquelles les élus locaux mentionnés au premier alinéa sont informés de leur droit de bénéficier de cette allocation.
Article L2123-11-3
L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail propose un contrat de sécurisation de l'engagement aux bénéficiaires de l'allocation différentielle de fin de mandat mentionnée à l'article L. 2123-11-2 du présent code.
Ce contrat a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours d'amélioration des revenus professionnels ou de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou d'une reprise d'entreprise.
Le parcours mentionné au deuxième alinéa du présent article comprend les éléments suivants :
1° Une première phase de pré-bilan, d'évaluation des compétences et d'orientation professionnelle en vue de l'élaboration d'un projet professionnel. Ce projet tient compte, au plan territorial, de l'évolution des métiers et de la situation du marché du travail ; BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
c mmunauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
2° Une seconde phase articulée autour de périodes de formation et de travail, au cours de laquelle l'ancien élu local bénéficie de mesures d'accompagnement, notamment d'appui au projet professionnel, mises en œuvre sous la responsabilité de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Les mesures d'accompagnement mentionnées au 2° du présent article peuvent être financées, en partie, par l'ancien élu local au titre de son compte personnel de formation ou du droit individuel à la formation découlant de l'article L. 2123-12-1.
Les modalités de mise en œuvre du présent article, en particulier les formalités afférentes à l'adhésion au contrat et à sa rupture éventuelle à l'initiative de l'un des signataires, la durée maximale du parcours, le contenu des mesures d'accompagnement ainsi que les conditions d'intervention des organismes chargés du service public de l'emploi, sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Article L2123-11-4
Les salariés qui ont exercé un mandat de conseiller municipal bénéficient, pour le calcul des droits à l'allocation d'assurance prévue au titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail, des adaptations suivantes :
1° La durée cumulée des crédits d'heures utilisés par l'élu en application de l'article L. 2123- 2 du présent code au cours de son mandat est prise en compte dans le calcul de la durée d'affiliation ouvrant droit au revenu de remplacement ;
2° Les indemnités de fonction perçues par l'élu au titre de sa dernière fonction élective sont prises en compte dans le calcul de la rémunération de référence utilisée pour la fixation du montant du revenu de remplacement.
Le versement des droits acquis en application des 1° et 2° du présent article est assuré par le fonds prévu à l'article L. 1621-2, dans les mêmes conditions que celui de l'allocation différentielle de fin de mandat prévue à l'article L. 2123-11-2.
Article L2123-12
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Les élus qui reçoivent délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitat sont encouragés à suivre une formation en la matière.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à l'article L. 2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu'à un nombre maximal de formations par élu et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L. 1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret. BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
€ nmunauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Article L2123-12-1
Les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation comptabilisé en euros, cumulable sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond et dont le montant annuel est arrêté pour une période de trois ans. Il est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3.
La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat lorsque l'élu n'a pas liquidé ses droits à pension au titre de son activité professionnelle.
Pour assurer le financement d'une formation, le droit individuel à la formation peut être complété, à la demande de son titulaire, par des abondements en droits complémentaires qui peuvent être financés par les collectivités territoriales selon les modalités définies aux articles L. 2123-12, L. 3123-10, L. 4135-10, L. 7125-12 et L. 7227-12. Lorsqu'une formation contribue à sa réinsertion professionnelle, l'élu peut contribuer à son financement en mobilisant son compte personnel d'activité mentionné à l'article L. 5151-1 du code du travail et à l'article 22 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, lorsqu'il dispose de droits monétisables. Il peut également contribuer à son financement par un apport personnel augmentant les sommes engagées au titre de son droit individuel à la formation. Ces abondements complémentaires n'entrent pas en compte dans les modes de calcul du montant du droit individuel à la formation des élus définis au premier alinéa du présent article.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités de calcul, de plafonnement ainsi que de mise en œuvre du droit individuel à la formation.
Article L2123-13
Indépendamment des autorisations d'absence et du crédit d'heures prévus aux articles L. 2123-1, L. 2123-2 et L. 2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L2123-14
Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement.
Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de vingt et un jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
c mmunauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
Le montant prévisionnel des dépenses de formation au titre de l'article L. 2123-12 ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au- delà de l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante. En cas de création d'une commune nouvelle dans les conditions prévues au chapitre III du titre Ier du présent livre, les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés par les anciennes communes à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant de la commune nouvelle.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de ces dispositions.
Article L2123-14-1
I. - Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer pour confier à ce dernier, dans les conditions prévues par l'article L. 5211-17, la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation des élus prévues aux trois derniers alinéas de l'article L. 2123-12. Elles se prononcent dans les six mois suivant l'installation du conseil municipal suivant chaque renouvellement général. Elles peuvent aussi délibérer à leur initiative à tout moment sur ce sujet.
Le transfert entraîne de plein droit la prise en charge par le budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre des frais de formation visés à l'article L. 2123-14.
Dans les neuf mois suivant l'arrêté du représentant de l'Etat prononçant le transfert en application du présent I, et dans les neuf mois suivant son installation après chaque renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre délibère sur l'exercice du droit à la formation des élus des communes membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2123-12 sont applicables à compter du transfert.
II. - Dans les six mois suivant son renouvellement, lorsqu'il n'a pas été fait application des dispositions prévues au I, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre délibère sur l'opportunité de proposer des outils communs visant à développer la formation liée à l'exercice du mandat des élus des communes membres prévue à l'article L. 2123-12.
Cette délibération précise, le cas échéant, les dispositifs envisagés. Elle peut notamment comprendre l'élaboration d'un plan de formation, les règles permettant d'en assurer le suivi, le financement et l'évaluation. Elle peut également autoriser la participation au financement de formations organisées soit à l'initiative des élus des communes membres au titre de leur droit individuel à la formation mentionné à l'article L. 2123-12-1, soit à l'initiative des communes membres, dans les conditions fixées à l'article L. 2123-12, lorsque ces formations sont liées à l'exercice du mandat.
III. - Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice des articles L. 5211-4- 2, L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7-1 et L. 5217-7. BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
€ nmunauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
Article L2123-15
Les dispositions des articles L. 2123-12 à L. 2123-14 ne sont pas applicables aux voyages d'études des conseils municipaux. Les délibérations relatives à ces voyages précisent leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l'intérêt de la commune, ainsi que leur coût prévisionnel.
Article L2123-16
Les dispositions de la présente section ne s'appliquent que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé des collectivités territoriales dans les conditions fixées à l'article L. 1221-3.
Article L2123-18-2
Les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l'article L. 2123-1. Le conseil municipal peut, par délibération, étendre le bénéfice de ce remboursement à toute autre réunion liée à l'exercice du mandat. Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance. Les modalités de remboursement sont fixées par délibération du conseil municipal. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le remboursement auquel a procédé la commune est compensé par l'Etat dans les conditions fixées à l'article L. 2335-1.
Article L2123-18-4
Lorsque les membres du conseil municipal utilisent le chèque emploi-service universel prévu par l'article L. 1271-1 du code du travail pour assurer la rémunération des salariés ou des associations ou entreprises agréées chargés soit de la garde des enfants, soit de l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile en application des articles L. 7231-1 et L. 7232-1 du même code, le conseil municipal peut accorder par délibération une aide financière en faveur des élus concernés, dans des conditions fixées par décret.
Le bénéfice du présent article ne peut se cumuler avec celui du quatrième alinéa de l'article L. 2123-18 et de l'article L. 2123-18-2.
Article L2123-24-1
I. – Les indemnités votées par les conseils municipaux des communes de 100 000 habitants au moins pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.
II. – Dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité est au maximum égale à 6 % du terme de référence mentionné au I de l'article L. 2123-20.
III. – Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par le II de l'article L. 2123-24. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le II du présent article. BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
IV. – Lorsqu'un conseiller municipal supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L. 2122-17, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L. 2123-23, éventuellement majorée comme le prévoit l'article L. 2123-22. Cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective.
V. – En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire de la commune en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23.
Article L2123-34
Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ne peut être condamné sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, du pouvoir et des moyens dont il disposait ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi lui confie.
La commune est tenue d'accorder sa protection au maire, à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions.
La commune est également tenue d'accorder sa protection aux personnes mentionnées au audit deuxième alinéa qui sont mises en cause pénalement en raison de tels faits et qui ne font pas l'objet des poursuites mentionnées au même deuxième alinéa ou qui font l'objet de mesures alternatives à ces poursuites, dans tous les cas où le code de procédure pénale leur reconnaît le droit à l'assistance d'un avocat.
La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus mentionnés audit deuxième alinéa. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l'objet d'une compensation par l'Etat dans les conditions fixées à l'article L. 2335-1 du présent code.
Lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation agit en qualité d'agent de l'Etat, il bénéficie, de la part de l'Etat, de la protection prévue aux articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique.
Article L2123-35
Le maire et les autres membres du conseil municipal bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
La commune accorde sa protection au maire, aux autres membres du conseil municipal ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions actuelles ou passées. Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté. BEAUJPLAIS PIERRES DÔRRES
c mmunauté de communes
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 EM
ID : 069-200040574-20260415-DEL2026064-DE
L'élu ou l'ancien élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation. Il en est accusé réception. Les membres du conseil municipal en sont informés. La preuve de cette information, accompagnée de la demande, est transmise, dans un délai de dix jours à compter de la réception de la demande, au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, selon les modalités prévues au II de l'article L. 2131-2. L'élu bénéficie de la protection de la commune à compter de la réception de ces documents par le représentant de l'Etat dans le département ou par son délégué dans l'arrondissement. La commune notifie à l'élu concerné la preuve de cette réception et porte cette information à l'ordre du jour de la séance suivante du conseil municipal.
Le conseil municipal peut retirer ou abroger la décision de protection accordée à l'élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l'élu bénéficie de la protection de la commune, dans les conditions prévues aux articles L. 242-1 à L. 242-5 du code des relations entre le public et l'administration.
Par dérogation à l'article L. 2121-9 du présent code, à la demande d'un ou de plusieurs de ses membres, le maire est tenu de convoquer le conseil municipal dans ce même délai. La convocation est accompagnée d'une note de synthèse.
La protection prévue aux premier à cinquième alinéas est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation lorsque, du fait des fonctions de ces derniers, ils sont victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.
Elle peut être accordée, sur leur demande, aux conjoints, enfants et ascendants directs des maires ou des élus municipaux les suppléant ou ayant reçu délégation, décédés dans l'exercice de leurs fonctions ou du fait de leurs fonctions, à raison des faits à l'origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais du fait des fonctions qu'exerçait l'élu décédé.
La commune est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l'élu intéressé. Elle dispose en outre aux mêmes fins d'une action directe qu'elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile, devant la juridiction pénale.
La protection mentionnée aux mêmes premier à cinquième alinéas implique notamment la prise en charge par la commune de tout ou partie du reste à charge ou des dépassements d'honoraires résultant des dépenses liées aux soins médicaux et à l'assistance psychologique engagées par les bénéficiaires de cette protection pour les faits mentionnés auxdits premier à cinquième alinéas.
La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du présent article. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l'objet d'une compensation par l'Etat dans les conditions fixées à l'article L. 2335-1 du présent code.
Lorsque le maire ou un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation agit en qualité d'agent de l'Etat, il bénéficie, de la part de l'Etat, de la protection prévue aux articles L. 134-1 à L. 134-12 du code général de la fonction publique. Il adresse sa demande de protection au représentant de l'Etat dans le département. N°
DEL2026-065
. …
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
KKKKKAX
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d’exprimés
: 60
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
ID : 069-2€
74-20260415-DEL2008065-DE.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE
:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY :
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND
:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES),.
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et de-la
RURE
SANTO
La Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026065-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVe,
ASSISTENT
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
FEVRIER
2026
En
application
de
l’article
L.
2121-15,
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-1,
le conseil
communautaire
est
appelé
à approuver
le procès-
verbal
de
la séance
du
conseil
du
18
février
2026.
Le
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
février
2026.
Fait
à ANSE,
le 15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
ï
Le
Présillent,
Pascajé
B N°
DEL2026-066
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
KAKKEKE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
nréœure
te
2204/2025
Z
.
en
préfeciure
le
22/04/202!
se
Me
dore 8
EE —-
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026066-DE
Envoyé
en
préfecture
{2
22/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS
:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY
:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARED,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D’AZERGUES).
Absents_excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et
de
la
25aan
rs
Fairénu ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026066-DE
commande
publique,
Eva
LÉMAITRE,
Assistante
administratiVéT
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DELEGATION
DE
POUVOIR
AU
PRESIDENT
EN
APPLICATION.
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CGCT
L'article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que :
«
{...)
Le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
1°
Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L1612-15; 4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
6°
De
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le président
rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
(...)
»
De
plus,
la
jurisprudence
a
exclu
la
possibilité
de
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
ou
au
Bureau,
notamment
en
matière
:
° _
D'attribution
de
fonds
de
concours,
«+
De
création
et
de
suppression
des
emplois
de
la
Communauté
de
communes.
Lors
de
chaque
séance
du
conseil
communautaire,
le
Président
rend
compte
des
travaux
du
Bureau,
d'une
part,
et
des
attributions
qu'il
exerce
par
délégation
du
conseil
communautaire,
d'autre
part. AVOYÉ
en
fi
e
le
22:04/2026
Fi
GRS-2000405 74-2028
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communal
35-DEL2026066-DE
Président,
pour
la
durée
du
mandat,
les
attributions
suivantes
:
LIBELLÉ
1..
En
matière
financière
:
1.1
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
budgétairement
dans
les
limites
définies
ci-après,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
;
o
Les
emprunts
pourront
être
à
court,
moyen
ou
long
termes,
libellés
en
euros
ou
en
devise,
avec
possibilité
de
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable},
à
un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur.
o
Les
contrats
de
prêt
pourront
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après:
des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
la
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
au
calcul
du
taux
d'intérêt,
la
faculté
de
modifier
la
devise,
la
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la
durée
du
prêt,
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement.
o
Le
Président
pourra
à
son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
prévues
par
la
présente
délibération.
1.2
De
réaliser
toutes
les
opérations
financières
nécessaires
à
la
gestion
des
emprunts,
notamment
:
o
en
procédant
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours,
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice,
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
o
en
contractant
éventuellement
tout
contrat
de
substitution
pour
refinancer
les
capitaux
restants
dus
et
les
indemnités
compensatrices,
le
cas
échéant,
1.3
De
prendre
les
décisions
de
placement
de
fonds
publics,
prises
en
dérogation
au
principe
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l'Etat,
mentionnées
au
1ll
de
l'article
L.
1618-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
a.
de
l’article
L.
2221-5-1
de
ce
même
Code,
sous
réserve
des
dispositions
du
c.
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
der
BAURAU 2104/2026
57a-20280415-DEL2028066-DE
1.4
De
souscrire
des
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
md
926
cumulé
de
3
000
000
euros
et
de
procéder à
toutes
les
opérations
afférentes
;
o
Ces
ouvertures
de
crédits
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
seront
souscrits
sur
la
base
d'un
taux
fixe
ou
d'un
ou
plusieurs
index
parmi
les
suivants
: EONIA,
EURIBOR,
ESTER,
T4M,
TAG, Livret A.
1.5
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
;
1.6
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
euros
;
2. :: En
matière
de
renouvellement
de
l'adhésion
à:des
associations :
2.1
D'autoriser,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
3.
En
matière
de
commande
publique :
3.1
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
4,
En
matière
de
gestion
du
domaine
public
intercommunal
:
4.1
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisées
par
les
services
publics
communautaires
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
intercommunales
;
4.2
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
4,3
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
constitutives
ou
non
de
droits
réels,
consenties
à
titre
gratuit
ou
onéreux
pour
les
biens
meubles
ou
immeubles
appartenant
ou
non
à
la
Communauté
de
Communes
;
4.4
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
4.5
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
où
à
l'édification
de
biens
communautaires
ou
gérés
par
la
Communauté
de
Communes
;
4.6
De
conclure
toute
convention
ayant
pour
objet
l'établissement
de
servitudes
au
profit
où
à
la
charge
des
parcelles
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
;
4.7
Fixer,
dans
la
limite
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(France
Domaine),
le
montant
des
offres
de
la
Communauté
de
Communes
en
cas
d'acquisition,
de cession
et
d'échanges
immobiliers
pour
le
compte
69-200040574-20280415-DEL2026066-DE
Communes.
;
4.8
De
réaliser
tout
acte
de
gestion
relatif
aux
marques,
dessins
et
modèles,
brevets
et
droits
d'auteur
;
4.9
Exercer,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
cette
dernière
en
soit
titulaire
ou
délégataire
et,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 213-3
de
ce
même
Code
4.10
D'exercer
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à
L.240-3
du
Code
de
lurbanisme
;
4.14
Donner,
en
application
de
Particle
L.324-1
du
Code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
Communauté
de
Communes
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
4.12
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
EL.
523-7
du
même
Code ;
4.13
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
Code
de
Flurbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L332-11-2
du
même
Code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
4.14
De
signer
les
demandes
de
déclaration
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
pour
les
opérations
prévues
au
budget
;
4.15
De
signer
toute
convention
en
matière
de
voirie,
dès
lors
qu'aucune
participation
financière
de
la
CCBPD
n'est
prévue
;
5...
En
matière
de
sinistres,
litiges
et
d'actions
en
justice
5.1
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
5.2
D'accepter
ou
refuser
les
indemnités
de
sinistre
;
5.3
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
5.4
Intenter
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
les
actions
intentées
contre
elle ;
-
Cette
délégation,
portant
sur
l'ensemble
du
contentieux,
tant
devant
les
juridictions
administratives
que
judiciaires,
quel
que
soit
le degré
et la
nature
BL AADSO
Da
obus
palin
rune Publié
le 22/04/2026
de
la juridiction
en
cause
et
devant
toutes
les
instances
de
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026066-DE
conciliation,
s'applique
également
pour
toutes
les
constitutions
de
partie
civile
faites
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
toutes
les
actions
civiles
s'y
rattachant.
5.5
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
sinistres
dans
lesquels
est
impliquée
la
Communauté
de
Communes ;
6.
Autres
délégations
6.1
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
6.2
De
signer
les
conventions
d'échanges
de
données
informatisées ;
6.3
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
communautaire
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
Code ;
6.4
Saisir
pour
avis
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
le
conseil
communautaire
ne
se
prononce
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L 1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Président
pourra
déléguer
tout
ou
partie
de
ces
attributions
aux
Vice-
Présidents. Le
Président
rendra
compte
lors
de
chaque
séance
du
conseil
communautaire
des
décisions
prises
en
application
de
ces
délégations.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
délégations
au
Président
telles
que
présentées
ci-dessus.
Fait à ANSE,
le 15/04/2026 N°
DEL2026-067
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480 ANSE
RRRRK
DÉLIBÉRATION
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d’exprimés
: 60
e
22/04/2026 14/2026
574-20260415-DEL2026067-DE
Date
de
convocation
: 8 avril
2026
jD ; 069-200
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
,
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel!
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSALE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'’AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS
: Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Biandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et de
ia
et
ADSO
St
Lobiiouns
Fainanhe
te C4/2026
RU
9-200040574-20280415-DEL2026067-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administrat
É,
aSSISIENT
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DELEGATION
DE
POUVOIR
. AU.
BUREAU
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L,5211-10
DU
CGCT
il est
rappelé
que
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
:
« {..)
Le
président,
les
vice-présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le
bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
1° Du
vote
du
budget,
de
l'institution
et de
la fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
2°
De
l'approbation
du
compte
financier
unique
;
3°
Des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L1612-15; 4°
Des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5°
De
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
6°
De
la
délégation
de
la
gestion
d'un
service
public
;
7°
Des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le
territoire
communautaire
et
de
politique
de
la
ville.
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
le président rend
compte
des
travaux
du
bureau
et
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant.
(...)
»
De
plus,
la
jurisprudence
a
exclu
la
possibilité
de
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
ou
au
Bureau,
notamment
en
matière
:
se
D'attribution
de
fonds
de
concours,
«
De
création
et
de
suppression
des
emplois
de
la
Communauté
de
communes. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
lé
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivitéd 12 :069200040874
20260415 DEL2026067 DE
communautaire
est
appelé
à
déléguer
au
Bureau
l'ensemble
des
attributions
du
conseil
à
l'exception
de
celles
énumérées
ci-dessus.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
délégations
au
Bureau
telles
que
présentées
ci-dessus.
Fait
à ANSE,
le
15/04/2026
La
Secrétaire
de Séance,
|
Le
Président,
Pascalé
BAY/
1od.
540330 -
04,
1brèque N°
DEL2026-068
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Lele
29042028
Nombre
de
présents
: 58
RS
Nombre
d’exprimés
: 60
°
202
Date
de
convocation
: 8 avril
2026
ï
e le
22/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE
:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES :
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCE:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et dela
ni
50330
pe
Poteau
Fe 9-200040574-20280415-DEL2026068-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administrative;
48SIStEnTt
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Les
fonctions
de
Président
et
de
Vice-Présidents
donnent
lieu
au
versement
d'indemnités
de
fonction,
lesquelles
sont
fixées
par
délibération
de
l'organe
délibérant
prise
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
communautaire. Il est
rappelé
que
le montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Président
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Vice-Président.
Le
nombre
de
Vice-Présidents
retenu
pour
déterminer
cette
enveloppe
est
déterminé
en
application
du
3è"e
alinéa
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
12
Vice-Présidents.
Conformément
à
l'article
R.5214-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'enveloppe
est
fixée
comme
suit :
-
Le
montant
de
l'indemnité
maximale
au
titre
de
la fonction
de
Président
à
82,49%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ; Le
montant
de
l'indemnité
maximale
au
titre
de
la
fonction
de
Vice-
président
à
33,00%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Ainsi,
le montant
actuel
de
l'enveloppe
indemnitaire
maximale
du
Président
et
des
Vice-Présidents
est
donc
fixé
à 236
021,20
euros.
,
Nombre
de
Enveloppe
brute
annuelle
Fonction
représentants
Taux
aximale
Président
1
82,49%
40
689,23
€
Vice-Président
12
|
33,00%
195
331,97
€
TOTAL
236
021,20
€
Depuis
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local,
l'indemnité
de
fonction
du
Président
est
fixée
de
droit
au
maximum
individuel
prévu
selon
la
catégorie
et
la
population
de
l’intercommunalité. Pour
la
détermination
de
l'indemnité
revenant
aux
Vice-Présidents,
il
est
proposé
de
répartir
l'enveloppe
maximale
de
195
331,97
euros
entre
les
Vice-
Présidents
précédemment
élus
conformément
à
la
délibération
n°
DEL2026-
063
du
conseil
communautaire
du
15
avril
2026.
L'indemnité
de
fonction
brute mensuelle
est
fixée
selon
un
pourcentage
rapporté
à
lie:
9-200048574-20280415 DEL2026068-DE
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Il
est
rappelé
que
les
indemnités
sont
liées
aux
fonctions
exercées
par
les
Vice-Présidents.
L'exercice
effectif
des
fonctions
ne
peut
être
justifié
sans
arrêté
de
délégation
exécutoire,
lequel
constitüe
donc
un
préalable
au
versement
des
indemnités.
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L. 5211-
12
et
l'article
R.5214-1 :
Vu
arrêté
préfectoral
n°69-2025-10-10-00006
du
10
octobre
2025
relatif
à
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
DEL2026-062B
en
date
du
15
avril
2026
fixant
le
nombre
de
Vice-Présidents ;
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de :
Allouer
au
Président
une
indemnité
de
fonction
et
d'en
fixer
le
montant
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
-__
Allouer
à
chacun
des
Vice-Présidents
une
indemnité
de
fonction
et
d'en
fixer
le
montant
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
;
-
Verser
les
indemnités
du
Président
et
des
Vice-Présidents
à
compter
du
15
avril
2026
et
ce,
jusqu'au
terme
de
leur
mandat,
lesquelles
seront
revalorisées
systématiquement
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
de
l'indice
terminal
et
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point ;
-
De
prélever
les
dépenses
d'indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
pour
l'exercice
2026
et
suivants.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D'allouer
au
Président
une
indemnité
de
fonction
et
d'en
fixer
le
montant
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-__
D'allouer
à
chacun
des
Vice-Présidents
une
indemnité
de
fonction
et
d'en
fixer
le
montant
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
De
verser
les
indemnités
du
Président
et
des
Vice-Présidents
à
compter
du
15
avril
2026
et ce, jusqu'au
terme
de
leur
mandat,
ass
nome
nur
lobrèque
Entente Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026068-DE
lesquelles
seront
revalorisées
systématiquement
Em
TONCION
GE
l'évolution
de
la
valeur
de
l'indice
terminal
et
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
;
-
De
prélever
les
dépenses
d'indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
pour
l'exercice
2026
et
suivants.
Fait
à ANSE,
le
15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
jège
Le
Président,
à
Pasc. N°
DEL2026-069
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES COMMUNES
— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI
15 AVRIL 2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 60
ombre
de présents
:
KR
Nombre
d'exprimés
: 60
KI
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
ID : 069-200040574-20260415-DEL2028089-DE
(04/2086
2/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET :
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE
:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Syivie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LEÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et de
la
nr
F3
pa?
Fobnique
Enr ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026069-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVés
ASsiStent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MODALITES
DE DEPOT
DES
LISTES - COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
(CAO)
Contexte:
Dans
le
cadre
des
procédures
relatives
aux
marchés,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la
création
de
commissions
dont
le
rôle
est
de
désigner
les
attributaires
des
marchés
(article
L.
1414-2).
Cet
article
précise
que
les
commissions
d'appel
d'offres
(CAO)
sont
composées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
1411-5
du
CGCT
applicables
aux
commissions
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
L'article
L
1411-5
du
CGCT
dispose
que
«
la
commission
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
son
représentant,
président,
et par5 membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
».
H
est
par
ailleurs
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Ainsi
la CAO
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
composée
:
e
Du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
où
de
son
représentant,
e
De
5
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
communautaire,
e
De
5
membres
suppléants
élus
par
le conseil
communautaire.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamé
élu.
Cette
commission
est
créée
à
titre
permanent
et
les
représentants
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat.
IL
Modalités
de
dépôt
des
listes
:
En
application
de
l'article
D
1411-
du
CGCT,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
par
délibération
les
conditions
de
dépôt
des
listes
des
candidats
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
CAO
constituée
à
titre
permanent
pour
la durée
du
mandat. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026069-DE
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d'accepter
|
É
des
listes
suivantes
:
e
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
que
de
sièges
à
pourvoir,
e
Les
listes
devront
être
adressées
au
Président
et déposées
au
plus
tard
le jour de
la séance
du
conseil
au
cours
duquel
les
membres
de
la CAO
seront
désignés,
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à fixer
comme
suit
les
conditions
de
dépôts
des
listes
pour
la
commission
d'appel
d'offres
:
—
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
que
de
sièges
à
pourvoir,
—
Les
listes
devront
être
adressées
au
Président
et déposées
au
plus
tard
le jour de
la séance
du
conseil
au
cours
duquel
les
membres
de
la CAO
seront
désignés,
—
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
les
conditions
de
dépôts
des
listes
pour
la
commission
d'appel
d'offres
telles
que
définies
ci-dessus.
Fait à ANSE,
le
15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
"
Le
Président,
Pasçäle
BAY.
d.
540330 -
04
fabréau N°
DEL2026-070
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
KRRERRRE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
nr
1e 22420eE
ra
.
AY
F3
ire
le
22/04/2024
Es
Nombre
d'eRprines + 60
19 22/04/2028
_—
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
ID
: 089-200040574-20260415-DEL2026070-DE
Envoyé
en
préfecture
Le 22/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBERIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFONP,
Éiliane
RLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES:
Isabelle
REVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE
:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO),
LÉTRA :
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction.
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du service
juridique
et
de
la
eut,
PADAGD
HAITR
Let ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026070-DE
commande
publique,
Eva
LEMAÎTRE,
Assistante
administratiVé
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
- COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
L
Contexte:
L'article
L
1411-56
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit,
en
matière
de
délégation
de
service
public,
la
création
d'une
commission
spécifique.
Cette
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
est
compétente
pour
analyser
les dossiers
de
candidature,
dresser
la liste des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
et
émettre
un
avis
sur
ces
offres.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L
1411-6
du
CGCT,
ia
CDSP
émet
également
un
avis
sur
tout
projet
d'avenant
à
une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à 5
%.
Il est
proposé
que
cette
commission
soit
constituée
à
titre
permanent
pour
la
durée
du
mandat.
La
CDSP
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
composée
:
e
Du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ou
de
son
représentant,
e
De
5
membres
titulaires
élus
par
le
conseil
communautaire,
e
De
5
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
communautaire.
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamé
élu.
IL
Modalités
de
dépôt
des
listes :
En
application
de
l'article
D
1411-
du
CGCT,
il
appartient
au
conseil
communautaire
de
fixer
par
délibération
les
conditions
de
dépôt
des
listes
des
candidats
appelés
à siéger
au
sein
de
la commission
de
délégation
de
service
public. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026070-DE
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'accepter
lé
des
listes
suivantes :
e
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
que
de
sièges
à
pourvoir,
e
Les
listes
devront
être
adressées
au
Président
et déposées
au
plus
tard
le
jour
de
la
séance
du
conseil
au
cours
duquel
les
membres
de
la
CDSP
seront
désignés,
e
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
fixer
comme
suit
les
conditions
de
dépôts
des
listes
pour
la
commission
de
délégation
de
service
public
:
—
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
que
de
sièges
à pourvoir,
—
Les
listes
devront
être
adressées
au
Président
et déposées
au
plus
tard
le
jour
de
la
séance
du
conseil
au
cours
duquel
les
membres
de
la
CDSP
seront
désignés,
—
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
les
conditions
de
dépôts
des
listes
pour
la
commission
de
délégation
de
service
public
telles
que
définies
ci-dessus.
Fait à ANSE,
le
15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
Pascate
BAY. N°
DEL2026-071
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Ervové
en
préfecture
le
22/04/2026
Nombre
de
présents
: 58
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2026
La
Nombre
d’exprimés
: 60
Publié
ie 22/0472
KKK
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
ID : 069-200040574.20260415-DEL2026071-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE
:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et.de
la
ni
HAGAD
UE
Pons
foin
lait 9-200040574-20280415-DEL2028071-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVér
aSsiStent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
- DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
ET.DES
ASSOCIATIONS
LL
Contexte :
L'article
L
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
rend
obligatoire,
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
de
plus
de
50
000
habitants,
la
mise
en
place
d'une
CCSPL
pour
l'ensembie
des
services
publics
qu'ils
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
(DSP)
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission,
qui
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
et
des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux,
examine
chaque
année
:
°
Les
rapports
annuels
établis
par
les
délégataires/concessionnaires
de
services
publics,
+
Les
rapports
annuels
établis
par
les
co-contractants
d'un
contrat
de
partenariat,
e
Les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
d'assainissement,
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
«
Le
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
et
dotés
de
l'autonomie
financière.
Elle
doit
également
être
consultée,
pour
avis,
sur
tout
projet
de
DSP,
de
partenariat,
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
ou
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce.
À
la
demande
d’une
majorité
de
ses
membres,
la
commission
peut
inscrire
à
son
ordre
du
jour
toute
demande
d'amélioration
du
service
public.
Le
Président
de
la
CCSPL
présente
à
son
assemblée
délibérante
ou
à
son
organe
délibérant
avant
le
1er
juillet
de
chaque
année
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l'année
précédente.
S'agissant
plus
particulièrement
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
cette
commission
est
amenée
à
traiter
des
dossiers
relevant
des
services
publics
suivants
:
e
Les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfants
(EAJE)
gérés
en
DSP,
e
L'espace
aquatique
Aquazergues
géré
en
DSP, ;u
en
pi
le 22/0: 92000405 74-20280415-DEL2026071-DE
«
La
prévention
et
la
gestion
des
déchets
ménage:
IH...
Modalités
de
représentation :
Par
une
délibération
n°
2017-064
du
28
juin
2017,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
a
approuvé
la
mise
en
place
de
sa
CCSPL
et a défini
sa
composition
comme
suit
:
e
7
membres
représentants
du
conseil
communautaire,
e
5
représentants
pour
les
associations
représentants
les
usagers
et
les
habitants.
Les
membres
représentants
le
conseil
communautaire
sont
désignés,
en
application
de
l'article
L.1413-1
précité,
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
S'agissant
des
représentants
des
associations
d'usagers,
la
Communauté
de
Communes
avait
attribué
les
5
postes
aux
associations
suivantes
:
L'UFC
Que
Choisir
- 1
représentant
L'UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales)
-
1
représentant
e
Le
Comité
départemental
olympique
- 1
représentant
.
Les
clubs
d'entreprises
du
territoire
- 2
représentants
Il est
proposé
de
reconduire
cette
composition
et
de
maintenir
le
nombre
de
membres
de
la
CCSPL.
Après
l'appel
à
candidature,
le
conseil
communautaire
est
appelé
à :
—
Désigner
pour
la durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
les
membres
du
conseil
suivants
:
1 —
LEBRUN
Pascale
2 —
JOVILLARD
Sylvie
3 —
BAY
Pascale
4
-— GALLET
Christian
5
—
PEIGNÉ
Claire
6
- DUGELAY
Valérie
7
-
LEROY
Bertrand
—
Nommer
les
représentants
des
associations
membres
de
la
CCSPL
suivants :
1
- UFC
Que
Choisir
Pierre
DORE
2 - UDAF
Christophe
CHARVET
3 - Comité
départemental
olympique
Patrick
CIAPPARA
4
- Club
d'entreprise
- Association
Philippe
COMBET
‘| Azergues
Entreprendre
ni
ADN
Bee
Fine
ral
iotetèn Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
5
—
Club
d'entreprise
- Club
Beaujolais
Sud
Dominique
SACENDA
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026071-DE
|
À
l'issue
du
vote,
les
membres
du
conseil
suivants
sont
élus
:
1 —- LEBRUN
Pascale
2 — JOVILLARD
Sylvie
3
—
BAY
Pascale
4 —
GALLET
Christian
5 — PEIGNÉ
Claire
6 - DUGELAY
Valérie
7
-
LEROY
Bertrand
Les
représentants
des
association
membres
de
la
CCSPL
suivants
sont
nommés
:
1-
UFC
Que
Choisir
Pierre
DORE
2-UDAF
Christophe
CHARVET
3 - Comité
départemental
olympique
Patrick
CIAPPARA
4
- Club
d'entreprise
- Association
Azergues
Entreprendre
Philippe COMBET
5 — Club
d'entreprise
- Club
Beaujolais
Sud
Dominique
SACENDA
e
Séance,
“
En
Pascae
Fait à ANSE,
le
15/04/2026
Le
Présillent,
Daniel
POMERET. N°
DEL2026-072
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
KHKKHNX
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
NS
Nombre
d’exprimés
: 60
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
ID
: 069-200040574-20250415-DEL2026072-DE
e le
22/04/2026 2/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES :
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE
:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DOREÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Biandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et.de
la" 9-200040574-20280415-DEL2026072-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVer
assistent
at
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
: SYNDICAT
MIXTE
BASSIN
VERSANT
DE
L’'AZERGUES
(SMBVA)
L
Contexte:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente,
conformément
à
l'article
L
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
matière
de
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
contre
les
Inondations).
Elle
a
délégué
l'exercice
de
cette
compétence
aux
syndicats
compétents
sur
les
bassins
versants
concernés.
Pour
le
bassin
versant
de
l’Azergues,
hors
sous-bassins
Brévenne-Turdine,
c'est
le
Syndicat
Mixte
Bassin
Versant
de
l'Azergues
(SMBVA)
qui
est
compétent. Le
Syndicat
mixte
de
réaménagement
de
la
Plaine
des
Chères
et
de
l'Azergues
(SMRPCA)
est
initialement
un
syndicat
mixte
ouvert
à la carte,
créé
par
arrêté
préfectoral
du
8 décembre
1980.
En
2019,
il a été
modifié
par
arrêté
préfectoral
et
a
été
nommé
SMBVA.
En
application
des
articles
L
5721-1
à
L
5722-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SMBVA
est
formé
entre :
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierre
Dorées
(CCBPD),
La
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR),
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
lArbresle
(CCPA),
La
Communauté
d'Agglomération
de
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS)
e
La
Métropole
de
Lyon,
Le
syndicat
est
habilité
à
exercer
à
la
demande
de
ses
membres
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
telle
que
définie
à
l'article
L 211-7
du
Code
de
l’environnement
:
Aménagement
d'un
bassin
hydrographique,
Entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac,
Défense
contre les
inondations,
Protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
zones
humides. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026072-DE
IL
Modalités
de
représentation
:
Le
comité
syndical
est
composé
de
9
membres
dont :
3
pour
la
CCBPD,
3
pour
la
COR,
1 pour
la
Métropole
de
Lyon,
1
pour
la
CCPA,
1
pour
la
CAVBS.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
des
3
représentants
de
la Communauté
de
Communes.
À
l'issue
du
vote,
le conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
titulaires
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
conseil
syndical
du
SMBVA
:
3
Titulaires
GALLET
Christian
CHAMBRU
Alain
BLANCHON
Frédéric
Fait à ANSE,
le
15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
F
Le
Prébident,
OMERET. N°
DEL2026-073
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-
69480
ANSE
KRKKREE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents:
58
Nombre
d’exprimés:
60
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
ID: 069-2600 Envoyé
en
préfeciure
le
22/04/2026
574-20260415-DEL2026073-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LEGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA :
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et de
la
SAnnag
ee
Palme
rires
kiss | | |
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026073-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratives
ASSTStént
aû
conseil
en
application
de
Particle
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
: SYNDICAT
MIXTE
DES
RIVIERES
DU
BEAUJOLAIS
(SMRB)
LE
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente,
conformément
à
l'article
L
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
matière
de
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
contre
les
Inondations).
Elle
a
délégué
l'exercice
de
cette
compétence
aux
syndicats
compétents
sur
les
bassins
versants
concernés.
Pour
le
bassin
du
Morgon,
du
Merloux
et
de
la
Galoche
c’est
le
Syndicat
Mixte
des
Rivières
du
Beaujolais
(SMRB)
qui
est
compétent. Le
SMRB
est
un
syndicat
mixte
créé
par
arrêté
préfectoral
le
7 septembre
2004
En
2024,
la préfecture
a émis
un
avis
favorable
à
la
reconnaissance
du
SMRB
en
PAGE
(Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau).
En
application
des
articles
L
5721-1
à
L
5722-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SMRB
est
formé
entre
:
se
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierre
Dorées
(CCBPD),
°
La
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
(CCSB),
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS)
Le
syndicat
est
habilité
à
exercer
à
la
demande
de
ses
membres
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
telle
que
définie
à
l'article
L 211-7
du
Code
de
l'environnement :
Aménagement
du
bassin
des
rivières
du
Beaujolais,
Entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac,
Défense
contre
les
inondations,
Protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
zones
humides.
IL
Modalités
de
représentation
:
Le
comité
syndical
est
composé
de
15
titulaires
et 7 suppléants :
e
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
la
CCBPD,
e
7 délégués
titulaires
et 3 délégués
suppléants
pour
la
CCSB,
+
7 délégués
titulaires
et 3 délégués
suppléants
pour
la CAVBS. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026073-DE
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
son
suppléant.
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
titulaire
et
suppléant
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
conseil
syndical
du
SMR :
1 Titulaire
1
Suppléant
GALLET
Christian
TERNAUX
Marie-Anne
Fait à ANSE,
le 15/04/2026
La
Secré
je
de
Séance,
Le
Président,
Pascalé
B
Daniel
od.
540330 -
04/22
f N°
DEL2026-074
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES—
69480
ANSE
RRRRAURK
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d’exprimés
: 60
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
e le 22/04/2026
re
le 22/04/2026
1D
:
059-200040574-20260415-DEL2026074-DE
412025
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET :
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GÉELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE
:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE
:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et.de-la
BL RAGa 9-200040574-20280415-DEL2026074-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVé
ASSiStént
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
.EXTERIEURS
: SYNDICAT
DE
RIVIERES
BREVENNE
TURDINE
(SYRIBT)
L
Contexte:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente,
conformément
à
l’article
L
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
matière
de
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
contre
les
Inondations).
Elle
a
délégué
l'exercice
de
cette
compétence
aux
syndicats
compétents
sur
les
bassins
versants
concernés.
Pour
le
bassin
versant
Brévenne
Turdine,
c'est
le Syndicat
de
Rivières
Brévenne
Turdine
(SYRIBT)
qui
est
compétent.
Le
SYRIBT
est
un
syndicat
mixte
créé
par
arrêté
préfectoral
le
21
décembre
2005 En
application
des
articles
L
5721-1
à
L
5722-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SMRB
est
formé
entre
:
e
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierre
Dorées
(CCBPD),
+
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’'Arbresle
(CCPA),
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR),
+
La
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Lyonnais
(CCMDL).
Le
syndicat
est
habilité
à
exercer
à
la
demande
de
ses
membres
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAP))
telle
que
définie
à
l’article
L 211-7
du
Code
de
l’environnement
:
e__
Aménagement
du
bassin
des
rivières
du
Beaujolais,
e
Entretien
et
aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac,
+
Défense
contre
les
inondations,
+
Protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
zones
humides.
I.
Modalités
de
représentation
:
Le
comité
syndical
est
composé
de
15
titulaires
et 7 suppléants
:
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
la
CCBPD,
6 délégués
titulaires
et 6
délégués
suppléants
pour
la
CCPA,
6 délégués
titulaires
et 6 délégués
suppléants
pour
la
COR,
6
délégués
titulaires
et 6 délégués
suppléants
pour
la CCMDL.* Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
‘22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026074-DE
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procédé--coorgrrenmen-vrer
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
son
suppléant.
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
titulaire
et
suppléant
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
conseil
syndical
du
SYRIBT:
1
Titulaire
1 Suppléant
GALLET
Christian
FOUILLET
Bruno
Fait
à ANSE,
le
15/04/2026
Le
Président,
3, 540330 -
04/22
Fobrèque
Entreprise
lat N°
DEL2026-075
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480 ANSE
RRRERIK
DÉLIBÉRATION
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
.
Enare en
CARRE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Be
jen
|
Date
Nombre
de
présents
: 58
FA
EN PI
ss
ts
Nombre d'ekprimés
: 60
Pubi
KE
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
ID : 069-200040574-20260415-DEL2028075-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBÜT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES :
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DOREES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et.de
la
ne
MAD
HA
Fobtigues
Poney 9-200040574-20280415-DEL2026075-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVé;
ASSISTénT
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION .- AU
:
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
-
ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITOIRE
DU
BASSIN
SAONE
ET:DOUBS
(EPTB
SAONE
DOUBS)
L
Contexte:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente,
conformément
à
l'article
L
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
matière
de
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
contre
les
Inondations).
Elle
a
délégué
l'exercice
de
cette
compétence
aux
syndicats
compétents
sur
les
bassins
versants
concernés.
Pour
le
bassin
de
la
Saône,
c'est
l'Établissement
Public
Territoire
du
Bassin
Saône
et
Doubs
(EPTB
Saône
Doubs)
qui
est
compétent.
Le
Syndicat
mixte
d'étude
des
bassins
de
la Saône
et du
Doubs
a
initialement
été
créé
par
arrêté
préfectoral
le
13
février
199,
puis
a
été
transformé
en
Établissement
Public
Territorial
du
Bassin
(EPTB)
le
12
janvier
2007.
Le
6
décembre
2021,
par
arrêté
préfectoral,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a adhéré
à
l'EPTB
Saône
Doubs
En
application
des
articles
L
5721-1
à
L
5722-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
l'EPTB
Saône
Doubs
est
formé
entre :
38
communautés
de
communes
(dont
la
CCBPD),
8 agglomérations
et
métropoles,
3
départements,
2
régions
Le
syndicat
est
habilité
à
exercer
à
la
demande
de
ses
membres
la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
telle
que
définie
à
l'article
L 211-7
du
Code
de
l'environnement :
Aménagement
d'un
bassin
hydrographique,
Entretien
et
aménagement
d’un
cours
d'eau,
canal,
lac,
Défense
contre
les
inondations,
Protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
zones
humides. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026075-DE
IL
Modalités
de
représentation
:
L'établissement
public
est
composé
de
56
membres.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
de
la
Communauté
de
Communes
et de
son
suppléant.
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
pour
la durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
conseil
syndical
de
l’'EPTB
:
1
Titulaire
1
Suppléant
GALLET
Christian
FERJULE
Luc
Fait
à ANSE,
le
15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
po
di. 540330 - 04/2 N°
DEL2026-076
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES-—
69480
ANSE
KAKKERE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d'exprimés
: 60
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
ID : Envoyé
en
or
e
ie
22/04/2026 »04/2026
NW
3-200040574-20260415-DEL2026076-DE le 22:04/2
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Euc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET :
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX, Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS
:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY:
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRE:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et dela
BBA
ee ID
:
069-200040574-20260415-DEL2026076-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVe:
assistént
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
- SYNDICAT
MIXTE
DU
BEAUJOLAIS
LL.
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente
en
matière
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
et
de
schéma
de
secteur. Elle
est
membre
du
Syndicat
Mixte
du
Beaujolais
dont
l’objet
est,
selon
les
dispositions
de
l’article
L
122-4
du
Code
de
l'urbanisme,
l'élaboration,
l'approbation,
le
suivi
et
la
révision
du
SCOT
dont
le
périmètre
a
été
fixé
par
arrêté
préfectoral
n°2003-1318
du
7
mars
2003.
Il
est
également
compétent
pour
agir
et
défendre
par
et
sur
tous
recours
et
actions
gracieux
et contentieux
ayant
trait
à ces
documents.
Il porte
les
politiques
contractuelles
de
développement
et d'aménagement
du
territoire
des
intercommunalités
incluses
dans
le
périmètre
du
SCoT,
lorsque
celles-ci
dépassent
le
cadre
d'une
seule
intercommunalité.
Il
porte
également
des
services
où
des
programmes
de
développement
directement
ou
indirectement
par
le biais
de
conventions
avec
des
collectivités
territoriales
ou
syndicats
du
territoire.
Le
Syndicat
Mixte
est
formé
entre
les
EPCI
du
territoire
Beaujolais
composé
comme
suit :
+
Communauté
d'Agglomération
de
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS),
e
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR),
e
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD),
e
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
(CCSB) Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026076-DE
IL
Modalités
de
représentation
:
Le
Syndicat
Mixte
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
51
membres
: EPCI
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CAVBS
16
5
COR
12
4
CCBPD
12
4
CCSB
11
3
Total
51
16
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
des
12
représentants
et
des
4
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
pour
la durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
du
Beaujolais
:
12
Titulaires
4 Suppléants
POMERET
Daniel
ARONICA
Matthieu
ADAMO
Alix
DUGELAY
Valérie
LASSAUSAIE
Bruno
FOUILLET
Bruno
MEIL
Nathalie
FLOURENT
Françoise
RIVIER
Jean-François
LEROY
Bertrand
SYDOROW/ICZ
Julien
LAFOND
Jean-Luc
PEIGNÉ
Claire
LEBRUN
Pascal
FONTAINE
Renaud
VIVIER-MERLE
Christian
Fait à ANSE,
le
15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Président,
Paseaje
BAY.
Daniel
POMERET.
d.
540330 -
04/22
Fabrèque
Er N°
DEL2026-077
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
ARR
AOUX
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d’exprimés
: 60
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
ID : 069-2c
re
le 22/04/2026
10412026
KKS
74-20260415-DE12008077-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBERIEUX
D’'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE
:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES :
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND
:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et de-la
cui
MAOSIO
Qu
Fabius
Pine C4/2026
RU
9-200040574-20280415-DEL2026077-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administrative"
48sisténit
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
- SYNDICAT
MIXTE
DU
BORDELAN
L
Contexte :
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente
en
matière
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
zones
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales
ou
touristiques.
Elle
est
membre
du
Syndicat
Mixte
du
Bordelan
(SMB)
dont
l’objet
est
de
concevoir,
programmer
et réaliser
les
aménagements
concourant
à la mise
en
valeur
du
site
du
Bordelan
à
ANSE,
notamment
par
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
d'un
port
fluvial
de
tourisme.
Avec
l'appui
d'un
concessionnaire
d'aménagement,
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
a
été
matérialisée
comportant
la
création
du
port
fluvial
de
tourisme,
des
espaces
d'hébergement
touristique,
une
zone
d'activités
économiques
et des
zones
réservées
à
l’habitat.
En
application
des
articles
L
5721-1
à
L
5722-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Syndicat
Mixte
du
Bordelan
est formé
entre
:
e
Le
Département
du
Rhône,
+
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierre
Dorées
(CCBPD),
+
La
Communauté
d'Agglomération
de
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS),
+
La
Métropole
de
Lyon.
Il.
Modalités
de
représentation :
Le
comité
syndical
est
composé
de
18
membres
dont
:
e
7
titulaires
et
4
suppléants
pour
la
CCBPD,
e
6 titulaires
et 3 suppléants
pour
le
Département
du
Rhône,
e
À
titulaires
et
2
suppléants
pour
la
CAVBS,
e
1 titulaire
et
1 suppléant
pour
la
Métropole
de
Lyon.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
des
7
représentants
et
de
4
suppléants
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026077-DE
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
pour
la durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
du
Bordelan :
7 Titulaires
4 Suppléants
LAFOND
Jean-Luc
FERJULE
Luc
LEROY
Bertrand
FÉLIX
Xavier
CHALLANCIN
Mickaël
COQUARD
Mathieu
VIGNAT
Josette
LASSAUSAIE
Bruno
BAY
Pascale
GALLET
Christian
SCHMITT
Dominique
Fait à ANSE,
le 15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
ie
Le
Président,
Pasçäle
iod.
540330 -
04/22
Fabrègue Entreprise
labeliséc N°
DEL2026-078
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480
ANSE
KRREREE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
NS
Nombre
d'exprimés
: 60
|
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
ID
: 069-200040574-20260415-DE12026078-DE.
e 22/04/2026
le 22/04/2028
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
lisabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et de
la
ME MON
D Potnéque
Lbapre
liatise Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
2
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026078-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVe;
asstStEnT
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
MODIFICATION
DU
MODE
DE
REPRESENTATION
-
SYNDICAT
DE
TRAITEMENT
ET
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
(SYTRAIVAL)
Conformément
à
l'article
L
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
Elle
a
délégué
l'exercice
de
la
compétence
du
traitement
des
déchets
au
syndicat
compétent
sur
son
territoire,
à
savoir
le
Syndicat
de
traitement
et de
valorisation
des
déchets
(SYTRAIVAL).
Conformément
à
une
délibération
prise
par
le SYTRAIVAL
lors
de
son
comité
syndical
du
27 février dernier,
une
partie
des
statuts
du
syndicat
a été
modifiée.
Cette
modification
porte
sur
le nombre
de
délégués
titulaires
et suppléants
qui
passent
de
46
titulaires
et
27
suppléants
à
37
titulaires
et
22
suppléants.
Ainsi,
pour
la
Communauté
de
Communes,
le
nombre
de
délégués
titulaires
passe
de
7 à
5 et celui
de
délégués
suppléants
de
5
à
3.
Le
conseil
communautaire
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
modification
faite
au
sein
des
statuts
du
SYTRAIVAL.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
la
modification
faite
au
sein
des
statuts
du
SYTRAIVAL.
Fait à ANSE,
le
15/04/2026
La
rétaire
de
Séance,
iège
Le
Président,
Paécalé
BAY. N°
DEL2026-079
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre de
Conseillers
g"
exercice
: 60
ombre
de présents
:
KR
Nombre
d'exprimés
: 60
Ki
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
ID
: 069-200040574-20260415-DEL202607S-DE
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
le 22/04/2026
Publié te
22/0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE
:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES :
Alix
ADAMO,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D’'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du service juridique
et de-la
ne
Aion
Gift
otre
Lenorsie
ist C4/2026
RU
9-200040574-20280415-DEL2026079-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVé
4Ssstent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
- SYNDICAT
DE
TRAITEMENT
ET
DE
VALORISATION
DES
DECHETS
{(SYTRAIVAL)
Contexte :
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente,
conformément
à
Particle
L
5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
le
traitement
et
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilé
des
groupements
qui
le
composent.
Elle
a délégué
l'exercice
de
cette
compétence
au
syndicat
compétent
sur
son
territoire
à savoir
le SYTRAIÏVAL.
Le
Syndicat
Mixte
de
la région
de Villefranche
sur
Saône
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
le 5 décembre
1978.
En
application
des
articles
L
5721-1
à
L
5722-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SYTRAIVAL
est
formé
entre
:
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS),
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD),
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
(CCSB),
Communauté
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR),
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle
(CCPA),
Communauté
de
Communes
Maconnais
Beaujolais,
Communauté
de
Communes
Dombes
Saône
Vailée
(CCDSV),
SMIDOM
de
Veyle
Saône,
SIRTOM
de
la vallée
de
la
Grosne,
Le
syndicat
est
compétent
pour
le
traitement
et
l'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
des
groupes
qui
le
composent.
Les
compétences
auxquelles
adhère
la
CCBPD
sont
:
La
gestion
des
installations
et
la
valorisation
énergétique,
Le
compostage,
La
collecte
sélective,
Le
centre
d'enfouissement,
La
valorisation
de
la
matière.
Modalités
de
représentation
:
Suite
à
la
modification
du
mode
de
représentation,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
des
5
représentants
et
des
3
suppléants
de
la Communauté
de
Communes. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le‘22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026079-DE
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
pour
la durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
conseil
syndical
du
SYTRAIVAL
:
5 Titulaires
3
Suppléants
LEBRUN
Pascal
CHALLANCIN
Mickaël
RÉVY
Isabelle
KENSICHER
Yves
SCHMITT
Dominique
GHIRARDI
Aurélie
BOUVET
Nicole
FLAMAND
Guy
Fait
à ANSE,
le
15/04/2026
La
Se
A
de
Séance,
Le
Président,
Pascale
B
Danie\POMERET. 540330 - 04/22
Fobrèque
Enlrepris N°
DEL2026-080
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
- 69480
ANSE
KKKKHAK
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d'exprimés
: 60
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
202804
15-DEL2026080-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBERIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liiane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA
:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et
de
la
‘
Las,
AOSAN
Dee
fobque
Ennapurs
Hboté ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026080-DE
commande
publique,
Eva
LEMAÎTRE,
Assistante
administrative;
&Ssistént
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
.-
SYTRAL
MOBILITES
Contexte
:
Conformément
aux
dispositions
de
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
SYTRAL
Mobilités
devient
l'Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
(AOM)
des
territoires
lyonnais
et
est
chargée,
en
lieu
et
place
de
ses
membres
:
e
D'organiser
des
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
;
e
D'organiser
des
services
à
la
demande
de
transport
public
de
personnes
;
e
D'organiser
des
services
de
transport
scolaire
définis
aux
articles
L.
3111-7
à
L.
3111-10
;
e
D'organiser
la
liaison
ferroviaire
express
entre
Lyon
et
l'aéroport
Saint-
Exupéry.
Il
est
également
prévu
que
SYTRAL
Mobilités
mette
à
la
disposition
de
ses
membres
une
assistance
technique
pour
les
épauler
à
la
mise
en
œuvre
de
leurs
propres
compétences
en
matière
de
mobilité.
En
outre,
la
loi
LOM
confie
également
à SYTRAL
Mobilités
le rôle
d'assurer
la
planification,
le suivi
et
l'évaluation
de
sa
politique
de
mobilité.
À
ce
titre,
un
plan
de
mobilité
a
été
adopté
le
2
octobre
2025
après
un
travail
conduit
en
partenariat
avec
ses
territoires
membres.
Enfin,
il est
prévu
que
SYTRAL
Mobilités
coordonne
les
services
de
mobilité
organisés
sur
son
ressort
territorial
et mette
en
place
un
système
d'information
à
l'intention
des
usagers
portant
sur
l'ensemble
des
modes
de
déplacement
et
de
tarification
coordonnée
permettant
la
délivrance
de
titres
de
transport
uniques
ou
unifiés. BB
NN
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026080-DE
IL
Modalités
de
représentation :
L'article
L1243-11
du
Code
des
transports
rappelle
que
le
conseil
d'administration
de
l'AOM
des
territoires
lyonnais
comprend,
outre
son
président:
°
Des
représentants
de
la
Métropole
de
Lyon,
qui
détient
la majorité
des
sièges,
e
Des
représentants
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
s
Des
représentants
de
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
membre
de
l'autorité.
Les
conditions
de
fixation
du
nombre
de
sièges
et
de
voix
attribués
à
chaque
membre
sont
précisées
par
décret
en
Conseil
d'État.
L'article
LR.
1243-5.-1
du
décret
n°
2021-766
du
14
juin
2021,
relatif
à
FAOM
des
territoires
lyonnais,
précise
les
conditions
dans
lesquelles
les
sièges
et
voix
sont
attribués
au
sein
du
conseil
d'administration.
Il précise
notamment
que,
pour
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI
à
fiscalité
propre
membre
de
l'AOM
des
territoires
lyonnais,
la
population
légale
est
divisée
par
20
000
habitants.
Le
nombre
de
voix
dont
dispose
l'EPCI
correspond
au
résultat
de
cette
division,
arrondi
à
l'entier
le
plus
proche.
Le
nombre
de
sièges
est
déterminé
en
divisant
par
trois
le nombre
de
voix
ainsi
obtenu,
un
siège
étant
ajouté
pour
le
reste
des
voix.
Chaque
siège
dispose
ainsi
de
trois
voix,
sauf
le
dernier
siège
auquel
est
attribué
le
reste
des
voix.
Tenant
compte
d’une
population
de
58
079
habitants
selon
l'INSEE,
en
2026,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
doit
ainsi
désigner
1 élu
au
conseil
d'administration.
Cet
élu
disposera
de
3 voix.
Il est
précisé
à
l’article
R.
1243-6
du
décret
n°
2021-766
du
14
juin
2021
que
chaque
conseiller
titulaire
dispose
d'un
suppléant.
Un
conseiller
titulaire
empêché
d'assister
à
une
séance
est,
en
principe,
représenté
par
son
suppléant. En
cas
d'absence
de
son
suppléant,
il
peut
donner
à
un
autre
conseiller
le
pouvoir
de
le représenter
à cette
séance
et de
voter
en
son
nom.
Un
conseiller
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seui
pouvoir.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
pour
la
Communauté
de
Communes. Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026080-DE
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
titulaire
et
suppléant
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
SYTRAL
Mobilités
:
1
Titulaire
1
Suppléant
FAYE
Nathalie
ADAMO
Alix
La
Secrétaire
de
Séance,
Pascale
BAY
Fait
à ANSE,
le 15/04/2026
Le
Président,
Daniel
POMERET. N°
DEL2026-081
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES-— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
seiure le 22/04/2028
Envoyé
en
pré
Nombre
de
présents
:
58
Pegu
en
pré
le 22042028
age
Nombre
d'exprimés
60
Publié
te 22/04/2028
KKK
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
IS
:068-200040574-20260415-DEL2028081-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents :
|
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D’AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL:
Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
:
Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs : Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents_excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et
dela
É AURA
dure
Le ID
:
069-200040574-20260415-DEL2026081-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVé;
assistent
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
-
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
PACTE
RHÔNE
L
Contexte:
Par
délibération
n°
DEL
2025-042
du
19
mars
2025,
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
entrée
au
capital
de
la
société
publique
locale
(SPL)
Pacte
Rhône,
fruit
d'une
réflexion
menée
par
le
Département
du
Rhône
avec
l'ensemble
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
du
département
sur
la
mutualisation
possible
de
moyens
permettant
de
réaliser
plus
facilement
les
projets
d'investissements. ll est
rappelé
que
la
SPL
a pour
objet
la
conduite
et
le
développement
d'actions
et
d'opérations
de
construction,
d'amélioration
du
bâti,
de
rénovation
(y
compris
rénovation
thermique),
de
gestion
temporaire
ou
transitoire,
de
réhabilitation,
de
restructuration,
de
réalisation
d'ensembles
immobiliers
et
d'espaces
publics.
Elle
a
également
pour
objet
la
conduite
d'actions
et
d'opérations
d'aménagement
entrant
dans
le
cadre
de
l'articte
L
300-1
du
Code
de
l'urbanisme.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’objet
de
la
Société
concourt
à
l'exercice
des
compétences
de
ses
actionnaires
et
se
réalise
pour
leur
compte
exclusif
et
sur
leur
territoire
géographique.
Dans
ce
cadre,
la
Société
peut
ainsi
se
voir
confier
par
ses
actionnaires
toute
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
ainsi
que
les
études
préalables
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
et
opérations
précitées,
portant
notamment
sur
:
+
Les
collèges,
écoles,
maternelles,
e
__Les
établissements
accueillant
les
services
régis
par
le
Code
de
Faction
sociale
et
le
Code
de
la santé
publique,
Les
établissements
et
infrastructures
culturels
et
sportifs,
Les
pôles
entrepreneuriaux,
Les
équipements
relatifs
à
la
promotion
du
tourisme,
Les
projets
d'aménagement
et de
mise
en
valeur
des
patrimoines
bâtis
et
non
bâtis,
des
espaces
naturels
et
des
espaces
verts,
e
Les
projets
d'aménagement
urbain,
en
particulier
ceux
concourant
au
développement
économique
et à
l'attractivité
des
territoires,
e
Les
bâtiments
et
équipements
des
services
de
mobilité. BB
le 2210
KK
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026081-DE
IL
Modalités
de
représentation
:
1.
Conseil
d'administration
de
la
SPL :
L'article
15
des
statuts
de
la
SPL
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
précise
que :
«les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
collectivités
territoriales
au
conseil
d'administration
sont
désignés
par
l'assemblée
délibérante
de
ces
collectivités
ou
groupements,
parmi
leurs
membres
(...)
».
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
bénéficie
d'un
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration.
L'article
16
des
statuts
de
la SPL
précise
également
que :
« le
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
prend
fin
avec
celui
de
l'assemblée
qui
les
a
désignés
dans
les
conditions
énoncées
à
l'article
R
1524-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
(.) Nul
ne
peut
être
nommé
administrateur
si,
ayant
dépassé
l'âge
de
70
ans,
sa
nomination
a
pour
effet
de
porter
à
plus
du
tiers
des
membres
du
conseil
le
nombre
d'administrateur
ayant
dépassé
cet
âge.
Cette
limite
doit
être
respectée
au
moment
de
la
désignation
des
représentants
».
2.
Assemblée
générale
de
la
SPL :
L'article
32
des
statuts
de
la
SPL
relatif
aux
dispositions
communes
aux
assemblées
générales
précise
que :
«(...)
les
collectivités
actionnaires
de
la
Société
sont
représentées
aux
Assemblées
générales
par
un
délégué
ayant
reçu
pouvoir
à
cet
effet
et
désigné
dans
les
conditions
fixées
par
la législation
en
vigueur.
»
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
Désigne
Daniel
POMERET
en
tant
que
délégué
permanent
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
PACTE
RHONE
et autorise
à donner
pouvoir
pour
le représenter,
en
tant
que
de
besoin
et au
cas
par
cas,
à
un
autre
actionnaire
;
—
Désigne
Daniel
POMERET
en
tant
que
titulaire
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la SPL
PACTE
RHONE
et l'autorise
à
donner
pouvoir
pour
le
représenter,
en
tant
que
de
besoin
et
au
cas
par
cas,
à
un
autre
administrateur
; Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026081-DE
—
Autorise
ledit
représentant
au
sein
du
conseil
d'aämmMiStTaton
à
occuper
la fonction
de :
Président,
e
Président
assumant
les
fonctions
de
Directeur
général,
e
Vice-Président,
e
Représentant
permanent
pour
représenter
les
EPCI,
pour
la
durée
du
mandat
en
cours,
au
sein
du
comité
d'engagement
de
la
SPL
PACTE
RHONE,
e
Ainsi
que
toutes
autres
fonctions
ou
mandats
spéciaux
confiés
par
le
conseil
d'administration
ou
par
son
Président.
Fait
à ANSE,
le
15/04/2026
Le
Président,
La
Secrétairede
Séance,
Pascalé
BAY
Daniel
POMERET. N°
DEL2026-082
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES—
69480
ANSE
MRRRRUER
DÉLIBÉRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
45 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre de
Conseillers
en
exercice
: 60
ombre
de présents
:
58
ae
Nombre
d'exprimés
:
60
NS
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
ID
:069-200040874-20260415-DEL2026082-DE
Envoyé
er
préfeciure
le
22/04/2026
L'an
deux
mile
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à
ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY :
Syivie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
!
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et.de-la
ssaunn
Barr
Dobiécue
Enkanishiarée C4/2026
RU
9-200040574-20280415-DEL2026082-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administratiVé
4SSiStént
0
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DÉSIGNATION.
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
-
-
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
FOSSILEA
Contexte:
L'établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCC)
FOSSILEA,
a
été
créé
entre
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
et
la
commune
de
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
par
arrêté
préfectoral
n°69-2024-12-05-00018
du
2
décembre
2024.
Ce
musée
a
pour
objet
de
concourir,
notamment
au
travers
de
ses
collections
et
de
son
parc,
à
conserver,
entretenir
et
enrichir
la
collection
de
géologie
et
de
paléontologie
et
à
exercer
une
mission
de
valorisation
et
de
présentation
de
cette
collection
au
public.
I.
Modalités
de
représentation
:
Conformément
à
ses
statuts
approuvés
le
10
juillet
2024,
FOSSILEA
est
administré
par
un
conseil
d'administration
dont
les
attributions
sont
détaillées
aux
articles
L
1431-4
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). I comprend
au
total
16
membres
répartis
de
la
manière
suivante
:
e
9
représentants
titulaires
de
la
CCBPD
et
leurs
suppléants,
e
1
représentant
de
la
commune
de
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
et
son
suppléant,
e
2
représentants
de
l'association
Espace
Pierres
Folles,
+
2
personnalités
qualifiées
dans
le domaine
de
compétence
de
l'EPCC,
e
2
représentants
du
personnel
et
leurs
suppléants.
Conformément
à l’article 7 de
ses
statuts,
le conseil
d'administration
du
musée
est
composé
de
telle
sorte
que
l'écart
entre
le
nombre
des
hommes
désignés,
d’une
part,
et
des
femmes
désignées,
d'autre
part,
ne
soit pas
supérieur
à
un.
La
Communauté
de
Communes
doit
donc
procéder
à
la désignation
de
ses
9
représentants
et de
leurs
suppléants.
H
est
rappelé
que
les
personnes
qualifiées
désignées
par
les
personnes
publiques,
par
la
délibération
n°
DEL
2024-204
du
conseil
du
11
décembre Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
2024
concernant
la CCBPD,
sont
inchangées,
étant
débgmecs-pour-rre-curee
de
3
ans
renouvelable.
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026082-DE
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
pour
la durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
FOSSILEA:
9 Titulaires
9
Suppléants
FOUILLET
Bruno
BALSA
Michèle
BAY
Pascale
LEROY
Bertrand
MARS
Olivier
BEGGUI
Linda
ADAMO
Alix
MONDELAIN
Corinne
BOUTEILLE
Philippe
PERRIER
Annick
DUGELAY
Valérie
PADILLA
Thierry
FONTAINE
Renaud
BLANCHON
Frédéric
TRICOT
Jean-Luc
PASSOT
Yannick
MECHIN
Dominique
SAMYN
Mathias
Fait
à ANSE,
le
15/04/2026
540330 -
04/ N°
DEL2026-083
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
— 69480
ANSE
DÉLIBÉRATION
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 58
Nombre
d’exprimés
: 60
Date
de
convocation
: 8
avril
2026
00040974-208R0415-DEL2026089-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
|
ALIX:
Pascai
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES
:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D'AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D'AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D’AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES
: Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS
:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALLANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
:
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D’AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ
:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
: Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE
:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZE
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
: Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et de
la
ni
MAO
ae
lobe C4/2026
RE
9-200040574-20280415-DEL2026083-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administrative"
assistent
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
: OFFICE
DE
TOURISME
DU
BEAUJOLAIS
L
Contexte:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
est
compétente
en
matière
de
tourisme
depuis
le
1% janvier
2017.
Elle
est
membre
de
l'Office
de
Tourisme
du
Beaujolais,
association
régie
par
la
loi
du
1*' juillet
1901. Conformément
à
l’article
134-5
du
Code
du
tourisme,
l'action
de
l'Office
de
Tourisme
du
Beaujolais
s'étend
sur
le
territoire
intercommunautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS),
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
et
la
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
(CCSB).
Conformément
à
l'article
L.
183-3
du
Code
du
tourisme,
l'Office
de
Tourisme
assure
l'accueil
et
l'information
des
touristes
ainsi
que
la
promotion
touristique
du
territoire
intercommunautaire,
en
coordination
avec
le
Comité
Départemental
et
le
Comité
Régional
de
Tourisme.
I contribue
également
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local.
L'association
se
compose
de
deux
catégories
de
membres
:
+
Les
membres
fondateurs,
réunis
au
sein
d'un
collège
du
même
nom,
°
Les
membres
réunis
au
sein
de
deux
collèges
:
- Le
collège
des
socioprofessionnels
- Le
collège
des
personnes
qualifiées.
L'association
compte
trois
membres
fondateurs :
e
La
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
(CCSB),
e
La
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS),
e
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)
Chaque
membre
fondateur
est
représenté
par
trois
conseillers
communautaires
désignés
par
leur
conseil
communautaire.
IL
Modalités
de
représentation
:
Le
conseil
d'administration
est
composé
de
25
membres
dont :
e
9
représentants
désignés
par
les
organes
délibérants
des
membres
fondateurs : Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
- 3
représentants
de
la
CCSB,
Publié le 22/04/2026
3
représentants
de
la
CAVBS
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026083-DE
- 3
représentants
de
la
CCBPD.
e
9 membres
adhérents
pour
le collège
«
socioprofessionnels
»,
e
7
représentants
pour
le
collège
«
personnes
qualifiées
».
Les
représentants
des
membres
fondateurs
sont
désignés
par
leur
conseil
communautaire
pour
la durée
de
leur
mandat
électif.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
des
3
représentants
de
la
Communauté
de
Communes.
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
en
tant
que
représentants
des
membres
fondateurs
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
pour
la
durée
du
mandat
en
cours
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
du
Beaujolais
:
1
- BAY
Pascale
2
- Franck
BEAUZON
3
- Valérie
MEHU
Fait à ANSE,
le
15/04/2026
La
Secrétaire
de
Séance,
0
Pascalé
B
Le
Président,
Danie\POMERET. 540330 N°
DEL2026-084
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BEAUJOLAIS
PIERRES
DORÉES
DOMAINE
DES
COMMUNES
-— 69480 ANSE
DÉLIBÉRATION
DE LA SÉANCE
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI
15 AVRIL 2026
Nombre
de
Conseillers
: 60
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 60
Lis 2904026
Mn es
en
__
Date
de
convocation
:
8
avril
2026
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026084-DE
Envoyé
en
préfeciure
te
22/04/2026
Reçu
en pri
P:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
Domaine
des
Communes
à ANSE,
sous
la
présidence
de
Christian
GALLET,
doyen
d'âge,
puis
de
Daniel
POMERET,
Président. Étaient
Présents
:
ALIX:
Pascal
LEBRUN,
AMBÉRIEUX
D’AZERGUES:
Nathalie
FAYE,
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS:
Jean-
François
FADY,
BELMONT
D’AZERGUES
: Jean-Luc
TRICOT,
CHAMELET
: Alain
CHAMBRU,
CHARNAY:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
François
GEELEN,
CHATILLON
D’AZERGUES
:
Bruno
FOUILLET,
Michèle
BAZIN,
CHAZAY
D'AZERGUES:
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Séverine
FELIX,
Gilles
OBRECHT,
CHESSY
LES
MINES:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES:
Isabelle
RÉVY,
FRONTENAS:
Christine
GOUJAT,
LACHASSAGNE:
Mickaël
CHALEANCIN,
LE
BREUIL
: Charles
DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY
: Sylvie
JOVILLARD,
LES
CHÈRES
!
Alix
ADAMO,
LÉTRA:
Jean-François
RIVIER,
LOZANNE:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY:
Valérie
DUGELAY,
Christophe
SEIMANDI,
MARCILLY
D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY:
Renaud
FONTAINE,
MOIRÉ:
Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ:
Claire
PEIGNÉ,
Yannick
PASSOT,
POMMIERS
:
Dominique
Auguste
SCHMITT,
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI,
Thierry
GUINARD,
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES:
Bertrand
LEROY,
Christophe
BIDAUT,
Evelyne
RAYNAUD,
Corinne
MONDELAIN,
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
SAINT-VÉRAND:
Laurent
COCHAT,
SAINTE-
PAULE:
Jean-Paul
TRIBOULET,
TERNAND:
Blandine
DUPERRAY,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-MERLE,
VAL
D'OINGT
:
Nathalie
WEIL,
Christian
GALMARD,
Dominique
MECHIN,
Pascal
TERRIER.
Pouvoirs
:
Linda
BEGGUI
(ANSE)
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
(ANSE),
Jean-Pierre
DÉBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Pascale
BAY
(CHAZAY
D'AZERGUES).
Absents
excusés
:
Linda
BEGGUI
(ANSE),
Jean-Pierre
DEBIESSE
(CHAZAY
D'AZERGUES). Secrétaire
de
séance
: Pascale
BAY
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
Emilie
BROYER,
Responsable
du
service
juridique
et
de
la
GANGAU
Us ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026084-DE
commande
publique,
Eva
LEMAITRE,
Assistante
administrative."
4SSTStént
at
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
DESIGNATION
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
-BEAUJOLAIS
ATTRACTIVITE
LL
Contexte:
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
est
compétente
en
matière
d'économie
et
de
tourisme.
Elle
est
membre
de
l'association
Beaujolais
Attractivité
qui
est
un
réseau
d'acteurs
économiques
associatifs,
institutionnels,
éducatifs
et
particuliers
qui
souhaite
contribuer
à
l'attractivité
et
au
rayonnement
du
territoire
Beaujolais
en
travaillant
de
manière
collaborative
et
mutualisée.
L'association
a
pour
objet,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Beaujolais,
de
mettre
en
œuvre,
coordonner
et
promouvoir
toute
action
concourant
au
développement
de
l'attractivité
territoriale.
À
ce
titre,
elle
est
chargée
notamment :
+
De
favoriser,
structurer
et
animer
une
dynamique
collective
entre
les
acteurs
publics,
privés
et
associatifs
impliqués
dans
la
valorisation
du
territoire
;
+
De
concevoir,
conduire
et
soutenir
des
actions
de
promotion
territoriale,
destinées
à
renforcer
la
visibilité,
l'image
et
la
lisibilité
du
Beaujolais
auprès
de
publics
identifiés,
notamment
visiteurs,
investisseurs,
nouveaux
habitants
et
porteurs
de
projets
;
+
D'affirmer
et
valoriser
les
caractéristiques
et
atouts
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
ses
fondamentaux
identitaires
et
sur
les
initiatives
locales
;
e
D'impulser,
coordonner
ou
accompagner
des
projets
partenariaux
concourant
à
l'attractivité
et
au
rayonnement
du
territoire
:
+
D'organiser
des
instances
de
concertation,
d'échange
et
de
réflexion
avec
les
partenaires
institutionnels
et
socio-économiques,
en
vue
d'assurer
un
développement
équilibré
et
cohérent.
Les
membres
de
l'association
sont
répartis
et
représentés
comme
suit
:
1.
Collège
des
Acteurs
Territoriaux
:
Sont
membres
de
droit
et
qualifiés
de
membres
fondateurs
:
e
Le
Syndicat
Mixte
du
Beaujolais
(SMB), 5
92000405 74-20280415-DEL2028084-DE
e
La
Communauté
d'Agglomération
Villefranss
(CAVBS),
e
La
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
(CCSB),
e
La
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
(CCBPD)},
e
La
Communauté
d'Agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
(COR).
2.
Collège
des
Acteurs
Économiques :
Sont
membres
de
droit
et
qualifiés
de
membres
fondateurs :
e
La
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Beaujolais,
+
L'Office
du
Tourisme
du
Beaujolais
dénommé
«
Destination
Beaujolais
»,
e
L'association
Interprofession
des
vins
du
Beaujolais
dénommée
«
Inter
Beaujolais
».
3.
Collège
des
membres :
°
Personnes
morales
de
droit
privé
(sociétés,
associations,
etc.)
actives
sur
le territoire
e
Personnes
physiques
qualifiées.
IL
Modalités
de
représentation
:
L'association
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
8
à
15
membres
choisis
par
les
adhérents,
selon
la
répartition
suivante
:
1.
Collège
Acteurs
Territoriaux
:
e
5
membres
représentant
les
Fondateurs
e
2
représentants
maximum
pour
les
autres
membres
dudit
Collège
2.
Collège
Acteurs
Economiques :
e
3
membres
représentant
les
Fondateurs
e
5
représentants
maximum
pour
les
autres
membres
dudit
Collège
Les
administrateurs
de
chaque
Collège
sont
élus
par
l'assemblée
générale
pour
une
durée
de
3
ans.
Chaque
administrateur
désigne
un
suppléant
au
conseil
d'administration
représentant
son
organisation.
|| sera
appelé
à siéger
en
cas
d'empêchement
du
titulaire,
quelle
qu'en
soient
la durée
et
le motif.
Le
nombre
de
suppléants
est
au
plus
égal
au
nombre
de
titulaires.
ll est
proposé
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
Communes.
a
403
oui
folnégués
Poker Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le 22/04/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260415-DEL2026084-DE
À
l'issue
du
vote,
le
conseil
communautaire
désigne
un
représentant
Htulaire
et
un
représentant
suppléant
des
membres
fondateurs
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
du
conseil
d'administration
de
Beaujolais
Attractivité
: 1
Titulaire
1
Suppléant
BAY
Pascale
BEAUZON
Franck
La
0
étaire
de
Séance,
Pascale
B
Fait
à ANSE,
le
15/04/2026
Le
Président,