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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées
unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal du conseil communautaire 24.06.2026 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - proces verbal du conseil communautaire 24.06.2026 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 JUIN 2026
Affiché et publié sur le site internet de la CCBPD le 30/09/2026 .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DORÉES
DOMAINE DES COMMUNES -— 69480 ANSE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 24 JUIN 2026
Nombre de Conseillers : 60 Nombre de Conseillers en exercice : 60 Nombre de présents : 46 Nombre d’exprimés : 55 Date de convocation : 17 juin 2026 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, dûment convoqué,
s'est réuni
au
Domaine des
Communes à ANSE,
sous
la
présidence de Daniel POMERET, Président. Étaient Présents :
|
ALIX:
Franck
DUMOULIN
(suppléant),
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
:
Patrice
ROSTAING-TAYARD
(suppléant),
ANSE
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Liliane
BLAISE,
Luc
FERJULE,
,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Nils
MOULIN,
BAGNOLS
:
Jean-François
FADY,
CHAMELET
:
Alain
CHAMBRU,
CHARNAY
:
Olivier
MARS,
CHASSELAY
:
Bruno
LASSAUSAIE,
Geneviève
OBERGER,
CHATILLON
D'AZERGUES :
Bruno
FOUILLET,
CHAZAY D'AZERGUES :
Pascale
BAY,
Michèle
BALSA,
Jean-Pierre
DEBIESSE,
Séverine
FELIX,
CHESSY
LES
MINES
:
Thierry
PADILLA,
Agnès
PIERRE
PELOUX,
CIVRIEUX
D'AZERGUES
:
Hugo CHARBONNEL (suppléant)
FRONTENAS :
Christine
GOUJAT,
LE
BREUIL :
Charles DE
RAMBUTEAU,
LÉGNY :
Sylvie JOVILLARD,
LÉTRA
: Jean-François
RIVIER,
LOZANNE
:
Christian
GALLET,
Annick
PERRIER,
Matthias
SAMYN,
LUCENAY : Valérie DUGELAY, Christophe SEIMANDI, MARCILLY D'AZERGUES
:
Frédéric
BLANCHON,
MARCY
: Renaud
FONTAINE,
MOIRE
: Raphaël
GUTTY,
MORANCÉ : Claire PEIGNÉ, Yannick PASSOT, POMMIERS : Jocelyne CROZET- PROIETTI, Thierry GUINARD PORTE DES PIERRES DORÉES : Bertrand LEROY, Christophe BIDAUT, Evelyne RAYNAUD, SAINTE-PAULE : Jean-Paul TRIBOULET, SAINT
JEAN-DES-VIGNES
:
Philippe
BOUTEILLE,
THEIZÉ
:
Christian
VIVIER-
MERLE, VAL D'OINGT : Nathalie WEIL, Dominique MECHIN Pouvoirs : Nathalie HERAUD (ANSE) donne pouvoir à Jean-Luc LAFOND (ANSE) Martène CHAUTAIN (ANSE) donne pouvoir à Linda BEGGUI
(Anse)
François
GÉELEN
(CHASSELAY)
donne
pouvoir
à
Bruno
LASSAUSAIE
(CHASSELAY) Michèle
BAZIN
(CHATILLON
D'AZERGUES)
donne
pouvoir
à
Bruno
FOUILLET
(CHATILLON D'AZERGUES) Gilles OBRECHT (CHAZAY D'AZERGUES) donne pouvoir à Pascale BAY (CHAZAY D'AZERGUES) Alix ADAMO (LES CHÈRES) donne pouvoir à Valérie DUGELAY (Lucenay) Dominique
À.
SCHMITT
(POMMIERS)
donne
pouvoir
à
Jocelyne
CROZET-
PROIETTI (POMMIERS) Corinne MONDELAIN (PORTE DES PIERRES DORÉES) donne pouvoir à Bertrand LEROY (PORTE DES PIERRES DORÉES)
#
5
Blandine DUPERRAY (TERNAND) donne pouvoir à Sylvie JOVILLARD (LÉGNY) Absents excusés :
Pascal LEBRUN (Alix),
Nathalie FAYE (Ambérieux d’Azergues),
Jean-Luc
TRICOT
(Belmont
d'Azergues),
Isabelle
RÉVY
(Civrieux
d'Azergues),
Le
Mickaël
CHALLANCIN
(Lachassagne),
Laurent
COCHAT
(SAINT
VÉRAND),
222
Blandine DUPERRAY (TERNAND)
ne
T
a
EEE
1
_ Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026
Nes imprimés
sent produits par
Fabrègue imprimeur adhérent
IMPR
VERT
Mod.
640330 - 09/10
FFobiogue a Absents : Christian GALMARD,
Pascal TERRIER (VAL D'OINGT)
Secrétaire de séance :
Bruno FOUILLET
Éric
TEISSIER,
Directeur
Général
des
Services,
Pauline
LANDRY-
TEMPOREL,
Directrice
Générale
Adjointe,
Blandine
BRONDEL,
Direction
Générale,
assistent au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15 du
Code
général des collectivités territoriales. Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer. Ordre du Jour :
LL
Désignation du Secrétaire de séance
Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai
2026
I.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
le
Président
par
délégation du conseil
W.
Administration et Ressources 1. 2. 8.
Présentation du rapport d'activité 2025 Approbation du règlement intérieur Désignation
des
élus
au
sein
des
commissions
thématiques
permanentes Création
d'emplois
non
permanents
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité — Crèches
Les
Petits
Plongeurs
(ANSE)
et
Le
Petit Chessillon (CHESSY) Création d'emplois temporaires pour le fonctionnement des ALSH Mise en place de vacations pour le fonctionnement des ALSH Convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
pour
le
fonctionnement
des
ALSH
—
communes
de
ANSE,
LOZANNE
et
FRONTENAS Mise à jour du tableau des effectifs Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
le
nettoyage des locaux municipaux et l'ALSH de LUCENAY
10.Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) 11.Valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
—
Convention avec HELLIO SOLUTIONS
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 v.
Pôle
Aménagement
du
territoire
12.Convention
de
partenariat
entre
la
CCBPD
et
le
Réseau
Entreprendre
13.
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
CCBPD
et
Initiative
Beaujolais
14.Aide
aux
TPE
—
commune
de
CHARNAY
-
Création
de
la
boulangerie
Thomas
Subrin
—
SAS
PITA
Pierres
Dorées
15.Aide
aux
TPE
-
commune
de
CHASSELAY
- Reprise
du
Café
de
la
mairie
—
SARL
VV
16.
Aide
aux
TPE
—
commune
de
CHAZAY
D'AZERGUES
- Création
d’un
restaurant
SARL
HANANO
SUSHI
17.
Aide
aux
TPE
—
commune
de
ANSE
- SASU
B2S
Print
et
Textile
18.Aide
aux
TPE
—
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
-
Création
d'un
restaurant
SAS
SHAREO
19.ZA
des
Bruyères
à
BAGNOLS
-
Rétrocession
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
20.ZA
des
Varennes
à
CHAZAY
D'AZERGUES
-
Rétrocession
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
21.
Soutien
au
projet
coopératif
- Abattoir
de
St
Romain
de
Popey
22.Demande
de
subvention
ANAH
dans
le
cadre
de
la
convention
Pacte
Territorial
France
Rénov’
vi
Pôle
Services
à
la
population
23.Règlement
de
fonctionnement
2026
des
Etablissements
d'Accueil
du Jeune Enfant
24.Règiement
intérieur
2026
—
2027
des
accueils
de
loisirs
intercommunaux
vi.
Pôle
Infrastructures
et
Mobilité
25.Motion pour
la
défense
et
la
modernisation
de
la
ligne
TER
Lyon
—
Paray-le-Monial
-
Nevers
Le
Président
ouvre
la
séance
et
annonce
les
noms
des
conseillers
communautaires
qui
se
sont
excusés
ne pouvant
être
présents
à ce
conseil.
1,
DÉSIGNATION
DU SECRÉTAIRE DE
SÉANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
es
.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire du
Mercrédi
24
Juin
2026
Nos
imprimés
sont produits
par Fahrègue imprimeur
adhérent
IMPRINFERT:
tiur
540330
:0910
onisque
duo Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
désigne
Bruno
FOUILLET.
I.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MAI
2026
Le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
vous
a
été
transmis par
mail
le
17
Juin
2026.
En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
du
27
mai
2026
est
adopté
à
l'unanimité. Ii.
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
PAR
DÉLEÉGATION
DU
CONSEIL
Délégation
n°3
- Commande
publique
- Passation
d'un
marché
Montant
Début
de
te
Impact.:|
‘Autr
4
0
:
Co-
la
Duré
financier
|
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Budg
RéF..|
N°1
Nature
Objet
contractant
|’ prestatio
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de
la
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|
‘et
n
éventuels
décision‘?
‘ct
(en € HT)
Mission
globale
AYMING
C26.
Contrat
de
conseil
92300
06/05/20
|
30
|
24
000,00
24
/
princi
25
"performance
LEVALEOIS
26
mois
€
000,00
€
pal
paie"
PERRET
Aménagement
d'une
micro-
crèche
à
Marcilly
d'Azergues
Lot
n°
01
Isolation, plêtrerie,
INSPIR
peinture
/
HOME
18 520.00
530
20
el!
Revêtements
38090
J
muraux
VAULX
céramique
MILIEU MAC
Lot
n°
02
Menuiserie
Menuiserie
Agencement
40
882,00
40
/
intérieure
bois
Concept
€
882,00
€
Agencement
01700 MIRIBEL
2408720
Lot
n°
03:
EN'GO
:
AISNE
| forts/courants
71260
mois
'
pa
faibles
SENOZAN
Lot n° 04
GHIO
orage
ENERGIE
88292,16|
88
,
:
69530
€
292,16
€
plomberie
BRIGNAIS
sanitaires
TECHNI'CHA PE
SAVOIE
Lot
n°
05
Chape
|
73800
sao70e|
555970!
,
MONTMELIA
N
SAS
GPR
Lot
n°
06
Plafonds
BOURG
EN
| 725720
asrsoe)*5980!
,
suspendus
BRESSE
Lot
n°
07
Revêtements de
HAT
04/06/20
6 492,50
€
6 12260
Î
sols
souples
26
Travaux de rénovation
l
énergétique,
crèche d'Anse
03/06/20
3
Princi
26.07
|
/
|
Marché
| Lot
n°
01
EGCS
26
mois
|
20
208,83
20
pal
Démolition,
69740
€
'
208,83
€
/
maçonnerie
GENAS
:
Procès-verbal du
conseil
communautaire du Mercredi 24
Juin
2026 _ Procès-verbal du conseil communautaire du Meïérédi 24 Juin 2026
Menoieries
DB VERRE
extérieures
SARL
52 058,31
52
n
serrurerle
à
69190 SAINT
€
058,31 €
2
Ré
FONS
étanchéité
ETABLISSE
Lot
n°
3
MENT
Plâtrerie
LARDY SAS
24 571,20
24
/
°
‘
69230 SAINT
€
571,20 €
peinture
GENIS LAVAL LCA - LA
CONSTRUC
Lot n° 4
TION
Menuiseries
ARBRESLOI
7 561,34 €
7 se 34
ll
intérieures
SE
69210 SAIN
BEL SDA
ENERGY
Lot n° 5
21
sn
69100
21
584,94
ll
Electricité
VILLEURBA
594,94
NNE
SAS EGL
69660
86
Lot n° 6 CVC
COLLONGE
86 846,78 |
67e
/
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'
D'OR
Délégation n°3 - Commande publique - Modifications du marché
Montant
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Le
montant
Travaux piscine,
de 890 €
lot 7 "Murs
Groupement
HT est
rideaux et
EDA/PROPO
intégrale
menuiserie
NNET
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extérieures” -
38300
en
os
Moy | /
Marché | Sous-traitance
| BoURGOIN | 200207
12
|
SES
|
charge
|
7
| Pine
.
suite à malfaçon |
JALLIEU
'
par le
P
- MAISON LEON
38270
mandatai
69400
BEAUREPAI
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VILLEFRANCHE
RE
cela fait
SUR SAONE
suite à
une
malfaçon
Remplacement des vannes pneumatiques au sein du
HERVE
C26.
|}
| Contrat | entre aquatique | THERMIQUE
| 01/09/20 |
1
58 592,60
|17362.27|
,
|
princi
20
Aquazergues
37300 JOUE
26
mois
€
€EHT
pal
Sous-traitance
LES TOURS
APPLITEC 43330 PONT SALOMON
Le conseil communautaire prend acte des décisions prises par le Président par délégation du conseil. IV.
ADMINISTRATION ET RESSOURCES
1.
Présentation du rapport d'activité 2025 - Rapporteur : Daniel POMERET
Le Président rappelle que chaque année
un
rapport d'activité doit être établit
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées.
Ce
rapport
Nos bnprimés
sent produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent
INPRIAS
VERT
tu.
540320 -09/10
Éfomaguo ue dresse
le
bilan
des
actions
engagées
en
2025
dans
le
champ
de
ses
différentes compétences. En
vertu de l’article
L.5211-39 du
Code général des collectivités territoriales,
ce
rapport
retrace
l’activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
et
doit
être
adressé
chaque
année,
avant
le
30
septembre, par le Président de l'EPCI au Maire de chaque commune membre. Ce rapport fait l’objet d'une communication par les Maires au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à
l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président présente le rapport d'activité 2025. Ce
rapport
sera
adressé
aux
conseillers
communautaires
en
version
numérique.
|l est également adressé au grand public et consultable sur le site
internet
: www.cc-pierresdorees.com
Le
conseil
communautaire
prend
acte
du
rapport
d'activité
2025
de
la
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. 2.
Approbation du règlement intérieur
— Rapporteur :
Daniel POMERET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2121-8 et L. 5211-1; Vu
l'installation
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
avril
2026
;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
précitées,
le
conseil
communautaire doit adopter un
règlement intérieur dans
un délai de six
mois
suivant
son
installation,
Le Président rappelle que ce règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil communautaire, notamment l'organisation
des
séances,
la
tenue
des
séances,
des
commissions
thématiques, des groupes de travail. Ilest demandé si la participation aux réunions en visioconférence pourrait être
envisagée.
Cette
possibilité
permettrait
notamment
de
faciliter
la
participation ponctuelle des élus les plus éloignés géographiquement. D'un
point
de
vue
technique
et
juridique,
la
participation
en
visioconférence
est
possible.
Toutefois,
le
Président
privilégie
actuellement un fonctionnement entièrement en présentiel. Les réunions hybrides
sont
en
effet
difficiles
à
gérer,
notamment
lorsque
quelques
participants seulement sont à distance. Ce mode de fonctionnement pourrait être envisagé dans des situations exceptionnelles,
comme
une
réunion
d'urgence
ou
un
contexte
empêchant
les
déplacements.
Cependant,
il
implique
une
organisation
particulière,
notamment pour les votes,
qui
deviennent
plus
complexes
puisque
chaque
participant
à
distance
doit
exprimer
son
vote
individuellement. Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 #
Le sujet peut être étudié et discuté à l'avenir, mais à ce jour, il n’est prévu
mm
que
les
séances
en
présentiel.
La
visioconférence
n’est
donc
pas
#
mn
interdite,
mais ce n’est pas une option
retenue pour l'instant.
#
6
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, adopte, à l'unanimit
#
m
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
tel
qu'annexé
présente délibération.
é, le à
la
3.
Désignation
des
élus
au
sein
des
commissions
thématiques
permanentes — Rapporteur :
Daniel POMERET
En
application
des
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
peut
créer
des
commissions
thématiques
permanentes
chargées
d'étudier
les
questions
relevant des compétences de la Communauté de Communes. Par délibération n°
DEL2026-120 du 27 mai 2026,
le conseil communautaire
a
décidé
de
créer
pour
la
durée
du
mandat
les
commissions
thématiques
So#
permanentes suivantes :
Commission générale Commission Économie - Commerce — Tourisme Commission Mobilité — Voirie Commission Familles et Services Commission Habitat — Urbanisme Commission Déchets Commission Agriculture — Environnement
Le conseil communautaire a déterminé que les membres de ces commissions seraient des conseillers communautaires et, en application de l'article L.5211- 40-71
du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire
prévoit également la possibilité de participation de conseillers municipaux des communes membres de la communauté. Pour
permettre
la
représentation
de
chaque
commune
et
l'expression
pluraliste
des
élus,
la
délibération
n°2026-120
du
27/05/2026
a
arrêté
que
chaque
commission
serait
composée du
Vice-Président
dont
la
délégation
rejoint tout
ou
partie
des
thématiques
de
la
commission,
d'un
représentant
titulaire et d’un suppléant pour chacune des communes de la Communauté de Communes, qui pourront être des conseillers communautaires ou municipaux. Le suppléant pourra siéger en commission même en présence du titulaire.
En
cas d'empêchement du titulaire et du suppléant,
et comme prévu
par l’article
L.5211-40-1
du
Code général
des
collectivités territoriales,
le
membre d'une
commission
pourra
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
la
même
commune désigné par le maire. Toutes les communes n'ont pas, à ce
jour, transmis les membres désignés par
leurs assemblées communales pour siéger dans les commissions thématiques permanentes.
Une
délibération
lors
du
prochain
conseil
communautaire
viendra compléter les listes mentionnées ci-après. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
dei à
l'unanimité
de-—
RES
ne
—
7
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercrédi 24 Juin 2026
Nos imprimés
som prodhits par
Fubrègue imprimeur
adhérent
IMPR
VERT
test.
640330
- 09/10
Fonrégue sh assemblées communales pour siéger dans les sept commissions thématiques permanentes
:
[
60 conseillères et conseillers communautaires
|
LEBRUN
Pascal
ALIX
FAYE
Nathalie
AMBÉRIEUX
D'AZERGUES
POMERET
Daniel
ANSE
LAFOND
Jean-Luc
ANSE
BLAISE
Liliane
ANSE
FERJULE
Luc
ANSE
HERAUD
Nathalie
ANSE
BEGGUI
Linda
ANSE
REBUT
Pierre
ANSE
CHAUTAIN
Marlène
ANSE
MOULIN
Nils
ANSE
FADY
Jean-François
BAGNOLS
TRICOT
Jean
Luc
BELMONT
D'AZERGUES
CHAMBRU
Alain
CHAMELET
MARS
Olivier
CHARNAY
LASSAUSAIE
Bruno
CHASSELAY
OBERGER
Geneviève
CHASSELAY
GEELEN
François
CHASSELAY
FOUILLET
Bruno
CHATILLON
D'AZERGUES
BAZIN
Michèle
CHATILLON
D'AZERGUES
BAY
Pascale
CHAZAY D'AZERGUES
BALSA
Michèle
CHAZAY
D'AZERGUES
DEBIESSE
Jean-Pierre
CHAZAY
D'AZERGUES
FELIX
Séverine
CHAZAY
D'AZERGUES
OBRECHT
Gilles
CHAZAY
D'AZERGUES
PADILLA
Thierry
CHESSY
LES
MINES
PIERRE
PELOUX
Agnès
CHESSY
LES
MINES
RÉVY
Isabelle
CIVRIEUX
D'AZERGUES
GOUJAT
Christine
FRONTENAS
CHALLANCIN
Mickaël
LACHASSAGNE
DE
RAMBUTEAU
Charles
LE
BREUIL
JOVILLARD
Sylvie
LÉGNY
ADAMO
Alix
LES
CHÈRES
RIVIER
Jean-François
LÉTRA
GALLET
Christian
LOZANNE
PERRIER
Annick
LOZANNE
SAMYN
Matthias
LOZANNE
DUGELAY
Valérie
LUCENAY
SEIMANDI
Christophe
LUCENAY
BLANCHON
Frédéric
MARCILLY D'AZERGUES
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 FONTAINE
Renaud
MARCY
GUTTY
Raphaël
MOIRÉ
PASSOT
Yannick
MORANCÉ
PEIGNÉ
Claire
MORANCÉ
SCHMITT
Dominique Auguste
POMMIERS
CROZET- PROIETTI
| Jocelyne
POMMIERS
GUINARD
Thierry
POMMIERS
BIDAUT
Christophe
POUILLY LE MONIAL
RAYNAUD
Evelyne
LIERGUES
MONDELAIN
Corinne
LIERGUES
LEROY
Bertrand
JARNIOUX
BOUTEILLE
Philippe
SAINT JEAN DES VIGNES
COCHAT
Laurent
SAINT VÉRAND
TRIBOULET
Jean-Paul
SAINTE PAULE
DUPERRAY
Blandine
TERNAND
VIVIER MERLE
Christian
THEIZÉ
MECHIN
Dominique
LE BOIS D'OINGT
TERRIER
Pascal
LE BOIS D'OINGT
GALMARD
Christian
OINGT
WEIL
Nathalie
SAINT LAURENT D'OINGT
Vice-présidentes / Vice-présidents :
Nathalie WEIL - Pascale BAY
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Maude JOUBERT
Marie PAILLONCY
AMBÉRIEUX D'AZERGUES
D
D
Stéphane GONTHIER
ANSE
Jean-Luc LAFOND
Karim OUARDI
BAGNOLS
Jean-François FADY
BELMONT D'AZERGUES
PERRET Jean-Philippe
GUENIN Claude
CHAMELET
Gaëlle FAYOLLE
CHARNAY
Olivier MARS
Valérie COURTIAL
CHASSELAY
Philippe WOLF
Pierre-François BRES
CHATILLON D'AZERGUES
Martine BARRAT
Michèle BAZIN
CHAZAY D'AZERGUES
FELIX Séverine
Matthieu CHEVRIER
CHESSY LES MINES
Julie POUGET
Aude JULLIEN
_:$
EE
- Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026
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Mobrégue
duo CIVRIEUX D'AZERGUES
Frédéric HEVIN
Lila CROZET
FRONTENAS
Christine GOUJAT
LACHASSAGNE
Sébastien FAYARD
Anthony GANDIA
LE BREUIL
Olivier BONASIO
Jean ARBAULT
LÉGNY
Anthony BONNARD
Christine LOUIS
LES CHÈRES
Alix ADAMO
Jean-Marc DUMONTET
LÉTRA
Romain PASSINGE
Alexandra BENSO
LOZANNE
Bernard MANEVY
Frédéric PIRAS
LUCENAY
Michèle VERMARE
Christophe SEIMANDI
MARCILLY D'AZERGUES
Maud ROUSSON
MARCY
Nicolas CHEMINADE
Elodie LENGLET
MOIRÉ
Catherine ROLLANT
Rachel POITRASSON
MORANCÉ
Laetitia PIRAT
Yannick PASSOT
POMMIERS
Eric MATHIAS
Elsa THOLLET
PORTE DES PIERRES
DOREES
Régine GAUTHIER
GUDIN
Estelle CROZIER
SAINT JEAN DES VIGNES
Philippe BOUTEILLE
Alexandra CHEVALIER
SAINT VÉRAND
Emmanuel PROUST
Quentin VIVIER MERLE
SAINTE PAULE
Jean-Paul TRIBOULET
TERNAND
Olivier THILLET
Gilles CHANSON
,
2
Jean-Christophe
THEIZÉ
Valérie MEHU
BOURBON
VAL D'OINGT
Dominique MECHIN
| Catherine TILLET-FOUR
Vice-présidentes / Vice-présidents :
Nathalie WEIL - Alain CHAMBRU
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026
10 Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Véronique JON
Franck DUMOULIN
AMBÉRIEUX D'AZERGUES
Christel GOUNIN
Patrice ROSTAING TAYARD
ANSE
Xavier FÉLIX
Denis CADORET
BAGNOLS
Jean-François FADY
BELMONT D'AZERGUES
| Samuel GONNON
CHAMELET
Marc CAZABAN
Frédéric PERRET
CHARNAY
Bruno GRANGER
| François DUPERRAY
CHASSELAY
François GEELEN
|Louis CROSNIER
CHATILLON D'AZERGUES
|CNSIPRE
Michèle BAZIN
CHAZAY D'AZERGUES
Dee
Gilles OBRECHT
CHESSY LES MINES
Bastien OTTELLI
Stéphanie BENSON
CIVRIEUX D'AZERGUES
Rémy COSTET
Olivier CLATEL
FRONTENAS
Christine GOUJAT
LACHASSAGNE
Stéphane MUZET
Mickael CHALLANCIN
LE BREUIL
Emmanuel MOYNE
Edgar TOURNON
LÉGNY
Michel LEBLANC
LES CHÈRES
Henri CHASSET
Pascal BENOIT
LÉTRA
David GERBE
Jérémy DUPRÉ
LOZANNE
Guy FLAMAND
Gérard LAGRESLE
LUCENAY
Christophe SEIMANDI |
Nicole BOUVET
MARCILLY D'AZERGUES
Nicolas ECOIFFIER
Pascal VIGNERON
MARCY
Richard AUGROS
Jérôme GRANGE
MOIRÉ
Xavier BRANQUET
Christophe BESSY
MORANCÉ
Lucien POURCHOUX |
Catherine CECILLON
Eric
BEAUDRY
POMMIERS
Alexandre BETTANT- —
Te
11
. Procès-verbal du conseil communautaire du Merctédi 24 Juin 2026
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VERT
Mai
540430
- 09/40
Hoégue
rio PORTE DES PIERRES DOREES
Christophe BIDAUT
Jean-Henri SOUMIREU
SAINT JEAN DES VIGNES
Denis BARROT
Corey BARDEL
SAINT VÉRAND
Franck MARGOTTON |
Pierre Michael ROLLET
SAINTE PAULE
OULET
TERNAND
Robert PERRIN
Annie BOLMIO
THEIZÉ
Vincent LAVERRIÈRE | Anthony DEBRUN
VAL D'OINGT
ON TABONE
Nadyège ROGNON
Vice-présidentes / Vice-présidents : Sylvie JOVILLARD
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Audrey MAIALE
Frédérique BURTIN
AMBÉRIEUX D'AZERGUES
Sabrina ENJOLRAS
Mélissa ALVES RIBEIRO
ANSE
Liliane BLAISE
Nathalie HERAUD
BAGNOLS
Jean-François FADY
BELMONT D'AZERGUES
Jean-Luc TRICOT
CHAMELET
Gaëlle FAYOLLE
Christine SALLEYRON
‘
Emilie
HUMANN
CHARNAY
Françoise PINET
CHIGNIER
CHASSELAY
Geneviève OBERGER
| Julie CARRÉ
CHATILLON D'AZERGUES
Aurélie DOUBLET
Fabien RICART
CHAZAY D'AZERGUES
Michèle BALSA
Eric PONT
CHESSY LES MINES
Agnès PIERRE PELOUX
CIVRIEUX D'AZERGUES
Béatrice CESARI
Julie GAZAGNES
FRONTENAS
Christine GOUJAT
LACHASSAGNE
Caroline D'AUTRYVE
Sandrine DHERVE
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026
12 LI CR D
[| Le] Le] LI
LE BREUIL
Mireille GAILLARD
Gaëlle DUTEL
LÉGNY
Christine LOUIS
Fabienne RODET
LES CHÈRES
Tania DE OLIVEIRA
| Chantal VENIN
LÉTRA
RL
EAU
Blandine LAMOUROUX
LOZANNE
Annick PERRIER
Carole MARTEL
LUCENAY
Françoise GRANGE
Nicole BOUVET
MARCILLY D'AZERGUES
Nathalie CARRIER
.
Magali GARCIA-
MARCY
Romain PRÈSLE
BRIGNON
MOIRÉ
Christine CARRON
Michèle BABAUD
MORANCÉ
Henriette CHAPON
Florence GOMARD
POMMIERS
Myriam ROCHETTE
Patricia GAIGNEUX
PORTE DES PIERRES
:
Monique
DOREES
SYNS THOMÉSSON
lEONTCOURERTE
SAINT JEAN DES VIGNES
Mélanie
PEREZ
Anaïs AUCLAIRE
SAINT VÉRAND
Karine ROCHE
Mathilde CUISSARD
SAINTE
PAULE
Jean-Paul TRIBOULET
Marie-Claude
TERNAND
Cindy PERREAL
PEIGNEAUX
THEIZÉ
Isabelle GRANJON
Claire JALON
VAL D'OINGT
Véronique MONTET
| Hélène ARTAUD
Vice-présidentes / Vice-présidents : Alix ADAMO - Bertrand LEROY
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Alain DRIOT
Nicolas HIRSCH
AMBÉRIEUX D'AZERGUES
Florent
HENRY
Patrice ROSTAING
DEGIVRY
TAYARD
ANSE
Jean-Luc LAFOND
Emmanuelle SCHARFF
=
BAGNOLS
Jean-François FADY
er
_______ Procès-verbal du conseil communautaire du Merérédi
24 Juin 2026
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
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Fabrégue duo BELMONT
D'AZERGUES
Sandrine JORLAND
Claude GUENIN
CHAMELET
Bruno
DEHAN
Jean-Baptiste
FOUCRAS
CHARNAY
Françoise
FLOURENT
|
Dominique
KUGLER
Frédérique BONIN-
CHASSELAY
Bruno LASSAUSAIE
BRESSON
:
Christophe
:
CHATIELON
D'AZERGUES
CHAVAGNON
Damien
DONCHE
;
Jean-Pierre
;
CHAZAY
D'AZERGUES
DEBIESSE
Guillaume
RENAULT
CHESSY LES MINES
Thierry PADILLA
Jason SERIEYS
CIVRIEUX
D'AZERGUES
Hugo
CHARBONNEL
Isabelle
REVY
FRONTENAS
Christine GOUJAT
LACHASSAGNE
Julien
SYDOROWICZ
!
Mickael
CHALLANCIN
LE
BREUIL
Emmanuel
MOYNE
Mireille
GAILLARD
LÉGNY
Sylvie
JOVILLARD
Eddy
RECHAGNIEUX
LES CHÈRES
Henri CHASSET
Eric CEVRERO
LÉTRA
Jean-François RIVIER
|Laure GERMAIN
LOZANNE
Christian GALLET
Frédéric PIRAS
LUCENAY
Valérie
DUGELAY
Michèle
VERMARE
MARCILLY D'AZERGUES
Mathieu ARONICA
MARCY
Renaud FONTAINE
Richard AUGROS
MOIRÉ
Thibault MOULARD
Christophe BESSY
MORANCÉ
Claire PEIGNÉ
Josette VIGNAT
POMMIERS
Thierry GUINARD
Carole FOUIN
PORTE DES PIERRES DOREES
Evelyne RAYNAUD
Jasmine BEDHOUCHE
SAINT JEAN DES VIGNES
Serge MIHAJLOVIC
Jean CONTICCHIO
SAINT
VÉRAND
Laurent COCHAT
SAINTE PAULE Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026
14 m LI
La] Cl] mn
LI
Jean-Paul TRIBOULET
TERNAND
Elisabeth GUICHON
Blandine DUPERRAY
THEIZÉ
Vincent LAVERRIÈRE | Valérie MEHU
:
Emmanuel
.
VAL D'OINGT
MONTABONE
Louis SOUCHIER
Vice-présidentes / Vice-présidents :
Pascal LEBRUN
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Benoît PROVILLARD
AMBÉRIEUX
;
-
D'AZERGUES
Jean-Pierre DUPERRON
|
Christel GOUNIN
ANSE
Luc FERJULE
Nils MOULIN
BAGNOLS
Jean-François FADY
BELMONT D'AZERGUES
| Claire GUEROULT
Camille LUCIANI
CHAMELET
Jean-Philippe MARRON | Bruno DEHAN
CHARNAY
Françoise PINET
Geoffrey JACQUEMOT
CHASSELAY
Aurélie GHIRARDI
Marc GALMICHE
CHATILLON D'AZERGUES
Michèle
BAZIN
Arthur GRAVIER
CHAZAY D'AZERGUES
Gilles OBRECHT
François SCHEIDEGGER
CHESSY LES MINES
Jessica DURY MORTEL
CIVRIEUX D'AZERGUES
Jean Frédéric PIOLO
Denis BINAUD
Le
FRONTENAS
Christine GOUJAT
LACHASSAGNE
Muriel SOLERTI
Geneviève BETTWY
LE BREUIL
Edgar TOURNON
Alexis CODELLO
Véronique
.
LÉGNY
FRANCESCHI
Michel LEBLANC
LES CHÈRES
Jean-Marc DUMONTET | Boris VUILLERMOZ
LÉTRA
Rémi MONCEL
Cyrille SELLIER
=
-_ - Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026
Nos imprimés
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duo LOZANNE
Guy FLAMAND
Matthias SAMYN
LUCENAY
Nicole BOUVET
Christophe DELÉPINE
MARCILLY D'AZERGUES
| Frédéric BLANCHON
MARCY
Aline CORGIER
Louis-Marie COQUARD
MOIRÉ
Xavier BRANQUET
ee S
MORANCÉ
Thierry OLIVIER
Bruno CEUILLERON
POMMIERS
Dominique Auguste
Anne-Sophie PRIVOLT
SCHMITT
PORTE DES PIERRES DOREES
Bertrand LEROY
Alexandre CHAVANNE
SAINT
JEAN
DES
VIGNES
Corey BARDEL
Eric DUTRIEVOZ
SAINT VÉRAND
Eduardo COURBIS
Grégory MOREL
SAINTE PAULE
Jean-Paul TRIBOULET
TERNAND
Alain GIRERD
Julien RIVIER
THEIZÉ
Yves KENSICHER
Yves MORIAUD
VAL D'OINGT
Xavier MANCIAUX
Nathalie WEIL
Vice-présidentes / Vice-présidents : Christian VIVIER MERLE-
Bertrand
LEROY
Communes
Titulaires
Suppléants
ALIX
Franck DUMOULIN
Alain DRIOT
z
;
:
Jean-Pierre
AMBÉRIEUX D'AZERGUES | Damien GIRIN
DUPERRON
ANSE
Pierre REBUT
Luc FERJULE
BAGNOLS
Jean-François FADY
BELMONT D'AZERGUES
| Pascal LEQUIEN
Claude GUENIN
CHAMELET
Marc CAZABAN
Alain CHAMBRU
CHARNAY
Stéphane LICERAS
Fabien VADELORGE
CHASSELAY
Franck DECRENISSE
Corinne ROSELLO
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 CHATILLON
D'AZERGUES
Michèle BAZIN
Arthur GRAVIER
CHAZAY D'AZERGUES
Gilles OBRECHT
Guillaume RENAULT
CHESSY LES MINES
Cédric LACOMBE
Jason SERIEYS
CIVRIEUX D'AZERGUES
Rémy
COSTET
Joëlle VIVET
FRONTENAS
Christine GOUJAT
LACHASSAGNE
Franck CAILLON
Emmanuelle VENET
LE BREUIL
Arnaud DUPEUBLE
Christophe SUBRIN
LÉGNY
Michèle RATTON
CAE NeOL
LES CHÈRES
Henri CHASSET
Daniel MARGAND
LÉTRA
Agnès DUMAS
Sophie VALETTE
LOZANNE
Annick PERRIER
Olivier DELORME
LUCENAY
Maurice FORNAS
Arnold Junior GHINSBERG
MARCILLY D'AZERGUES
Victor VALLIER
Carole
LEPETIT
DOREES MARCY
Louis-Marie COQUARD
Madani BOUCHAMA
Jean-Marc VEYRON LA
.
MOIRE
CROIX
Anne-Marie GUYOT
A
Xavier
MORANCE
Rémy MARTINANT
OSTERBERGER
:
Jean-Marc
POMMIERS
Mathieu COQUARD
DEMOURES
PORTE DES PIERRES
Yvan AUJOGUE
Alexandre CHAVANNE
SAINT JEAN
DES VIGNES
Philippe BOUTEILLE
Denis BARROT
SAINT
VÉRAND
Laurent COCHAT
Quentin
VIVIER
MERLE
SAINTE PAULE
Jean-Paul TRIBOULET
TERNAND
Philippe PEYROT
Florent COQUARD
2
Jean-Christophe
THEIZÉ
Yves KENSICHER
BOURBON
VAL D'OINGT
Christian GALMARD
Anne-Virginie GIROD
Procès-verbal du conseil communautaire du Meñcrédi 24 Juin 2026
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17
Had.
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-
90
Monique
man 4.
Création d'emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d'activité —- Crèches Les Petits Plongeurs (ANSE) et Le Petit Chessillon (CHESSY) - Rapporteur : Valérie DUGELAY
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Valérie
DUGELAY expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
qu'aux
termes de l’article L.313-1
du Code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Elle rappelle également que l'article L.
332-23
1° de ce même Code autorise
le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris. Afin de permettre aux crèches Les Petits Plongeurs et Le Petit Chessillon de fonctionner
dans
de
bonnes
conditions,
il
est
nécessaire
de
prévoir
sur
la
période d'ouverture,
au titre des années 2026 et 2027,
un
renfort auprès des
équipes. Ces
postes
non
permanents
permettront
d'assurer
le
respect
des
taux
d'encadrement et une stabilité des effectifs nécessaires à
l'accueil et au soin
des jeunes
enfants.
En
effet,
dans
un
contexte
où
l'effectif fluctue
à
cause
d'absences
non
mafîtrisables et
au
regard
des
difficultés
de
recrutement sur
des
métiers
en
tension,
il
est
important
d'anticiper
les
variations
des
taux
d'encadrement. Ainsi,
Valérie
DUGELAY
propose
au
conseil
communautaire
de
créer deux
emplois
non
permanents
sur
les
grades
d’auxiliaire
de
puériculture
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
28/35,
et
d'autoriser
le
Président à
recruter deux agents contractuels pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois. Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
relevant
de
la
catégorie B de la filière médico-sociale. Ils seront recrutés au grade d’auxiliaire de
puériculture
de
classe
normale.
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille indiciaire du grade correspondant, conformément à
l’article
L 332-23 alinéa
1
du Code général de la fonction publique.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
—
Crée
deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(28/35)
relevant
du
grade
des
auxiliaires
de
puériculture
de
classe
normale
pour effectuer des missions de
renfort au sein
des
crèches
Les Petits
Plongeurs
et
Le
Petit
Chessillon
de
la
Communauté
de
Communes
18
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 Beaujolais
Pierres
Dorées
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité, à partir du 1er septembre 2026 et sur la période d'ouverture des structures ;
—
La rémunération est fixée par référence à l'échelle indiciaire d'auxiliaire de puériculture de classe normale ;
—
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2026 et suivant.
5,
Création
d'emplois temporaires
pour le fonctionnement des ALSH —
année scolaire 2026-2027 - Rapporteur : Valérie DUGELAY
Vu le Code Général de la fonction publique, et notamment les articles L. 332- 23 1° et L. 332-23 2°, Vu le Code de l’action sociale et des familles, Valérie
DUGELAY
propose
aux
membres
de
l'organe
délibérant
de
se
prononcer sur le recrutement de personnels afin d'assurer le fonctionnement des 11
accueils de loisirs gérés par la Communauté de Communes Beaujolais
Pierres
Dorées durant les temps du mercredi (dit accueil
périscolaire) et des
vacances scolaires (dit accueil extrascolaire). Compte
tenu
des variations
de
besoins
sur
les
périodes
concernées,
deux
types de recrutements sont proposés :
e
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
des
temps
périscolaires
des
mercredis,
il
y
a
lieu
de
recruter
des
animateurs
temporaires
sur
le
fondement des articles L. 332-23 1°et 2° du Code général de la fonction publique, pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité pour
une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois,
renouvellement compris,
ou
pour faire face à
un accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période consécutive de dix-huit mois,
e
Afin
d'assurer
le
fonctionnement
des
temps
extrascolaires
durant
l'ensemble
des
vacances,
il
y
a
lieu
de
recourir
aux
contrats
dits
d'engagement éducatif. Ce dernier constitue en effet un outil souple et attractif
de
recrutement
et
de
gestion
des
animateurs
d'accueils
collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux d'inscriptions tout en étant conformes à
la législation.
|.
Les postes d'animation périscolaire du mercredi (du
septembre 2026 au
80 juin 2027) :
Valérie
DUGELAY
explique
que
l'ouverture
des
centres
de
loisirs
sur
les
mercredis
scolaires
—
de
8h30
à
18h30
-
doit
permettre
l'accueil
et
l'encadrement des
enfants,
ainsi
que
l’organisation
d'activités
sportives,
de
loisirs
et
créatives.
Ces
missions
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au conseil communautaie Li mean
_
7
19
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercrédi 24 Juin 2026
Nos imprimés sont produits par
Fabrègue primeur adhérent IMPRIMVERT
ton
640390 «08/10
Hobréguo uns d'animateurs
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
et
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
une
durée
de
10
mois
suite
à
un
accroissement d'activité ou besoin saisonnier. Sur
l'ensemble
des
10
centres
de
loisirs
fonctionnant
tous
les
mercredis
scolaires, il y a lieu de créer 41 emplois non permanents, à temps non complet (8.08/35°"%) et de les rémunérer en référence à l’échelle indiciaire des adjoints d'animation territoriaux — au 1° ou 2è"e échelon du grade d’adjoint d'animation en
fonction
de
la
détention
ou
non
d’un
diplôme
lié
à
l'animation
{minimum
BAFA).
IL
Les
postes
d'agents
de
service
sur
les
périodes
périscolaires
et
extrascolaires
:
Valérie
DUGELAY
précise
également
que,
sur
les
temps
d'ouverture
des
centres,
le service des repas ainsi que le nettoyage des locaux sont réalisés,
soit directement par des agents
recrutés par la Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées, soit confiés à un prestataire extérieur. Il y
a
lieu
de
créer
des
postes
d'agents
de
service
et
d'entretien
pour
les
centres dont le ménage est réalisé en régie directe pour :
e
5 centres durant les mercredis :
o
2 postes à 5.65/35ème
o
2 postes à 4.85/35ème
o
1
poste à 4.04/35ème
e
7 centres durant les vacances scolaires :
o
2 postes à 7/35ème
o
2 postes à 6/35ème
o
2 postes à 5/5ème
o
{poste à 4/35ème
La rémunération des agents de service est fixée en
référence au
1° échelon
de l'échelle indiciaire des adjoints techniques. IH.
Les postes d'animation périscolaires englobant le mercredi et certaines vacances scolaires (du
1° septembre 2026 au 31
août 2027) :
Valérie
DUGELAY
rappelle
aussi
qu'afin
de
pallier
les
difficultés
de
recrutement
sur
des
temps
trop
courts
(mercredis
de
l'année
scolaire
ou
vacances)
ou
des
quotités
de travail
trop faibles,
il
est créé
des
postes
sur
une quotité de travail
plus
importante,
englobant l'ensemble des
mercredis
scolaires et toutes
les vacances scolaires,
calculée sur un temps annualisé,
du
1 septembre 2026 au 31
août 2027. L'objectif étant de professionnaliser
les agents souhaitant travailler dans ce secteur. Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'autoriser
la
création
de
30
postes
à
temps
non
complet
pour
exercer
des
missions
d'animation auprès des enfants des centres de loisirs, en renfort au personnel permanent.
20
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 Les
temps
de
travail,
englobant
impérativement
les
mercredis
scolaires,
dépendent de la volonté des agents de s'engager également sur tout ou partie des vacances scolaires (petites vacances et été). Il est donc proposé de créer ces
postes
sur une quotité
minimale
de
9/20" pouvant aller jusqu'à
une
quotité maximale de 21/35ème, La
rémunération
est
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
d'animation territoriaux — au 1% ou 2è" échelon du grade d’adjoint d'animation en fonction
de
la
détention
ou
non
d’un
diplôme
lié
à
l'animation
(minimum
BAFA) ; La mise en œuvre de ces contrats se fera également de manière concertée avec les communes du territoire qui
pourront proposer des postes en temps
périscolaire,
permettant
ainsi
d'optimiser
les
recrutements
sur
le
bassin
d'emploi. IV.
Les contrats d'engagement éducatifs (du
19 octobre 2026 au 31
août
2027)
:
Valérie
DUGELAY
informe
les
membres
de
l'organe
délibérant
que
la
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées souhaite recourir, sur les périodes de vacances,
au contrat d'engagement éducatif (CEE).
La mise
en place de ce type de contrat permet, en effet, une meilleure adéquation des conditions de recrutement aux spécificités du secteur de l'animation. Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. ll fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. Toutefois,
les
fonctions
occupées
par
les
agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers
durant
les
vacances
scolaires Les conditions d'accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public (ex : aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassent aux conditions de diplômes nécessaires à l'exercice d'une activité d'animation, de vaccination
et d'absence
de
mention
au fichier judiciaire
automatisé des
auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L 432-4 du Code de l'action sociale et des familles). Le CEE
bénéficie d'un
régime dérogatoire en
matière de temps de travail
et
de temps de repos permettant de tenir compte des besoins de l'activité. La rémunération horaire par
jour de l'agent contractuel ne peut être inférieure
à 4,30 fois le montant du SMIC horaire, soir un salaire par jour de 52.98 €uros bruts au 1°" juin 2026. Le salaire est versé mensuellement.
Nos
inprênés sont pris pur
Fabrégue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mad.
640830 -
0910
Foooguo
men Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer
par
délibération une rémunération supérieure (articles L 432-3 et D 432-2 du Code de l'action sociale et des familles). Pour toutes ces raisons, Valérie DUGELAY conclut en précisant que le contrat d'engagement
éducatif
constitue
donc
un
outil
souple
et
attractif
de
recrutement et de gestion des animateurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques liées à l'encadrement de mineurs. Il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer,
dans
le
cadre
du
dispositif
de contrat d'engagement éducatif pour les fonctions d’animateur, des
postes à
raison
de
10
heures
par jour pour les
majeurs
et 8
heures
par jour
pour les mineurs dans le respect du Code du travail à compter du 19 octobre 2026 et jusqu'au 31
août 2027 :
+
Pour les petites vacances : 52 emplois maximum non permanents,
e
Pour les vacances d'été :
101
emplois maximum non permanents.
La rémunération sera fixée comme suit :
Montants bruts par
jour
Mineurs stagiaires ou diplômés
68.50 £uros
Majeurs stagiaires
86 €uros
Majeurs diplômés
96 €uros
Camps
106.50 Euros
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-
Crée les emplois non permanents présentés ci-dessus (partie |,
IE et Il)
pour effectuer les
missions d'agent d'animation
et d'agent de service,
sur
les
périodes
définies,
suite
à
l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier d'activité liées à ces périodes ;
—
Autorise la mise en place de contrats d'engagement éducatifs tels que définis ci-dessus (partie IV)
;
—
Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
—
Inscrit la dépense correspondante au chapitre 012 des budgets 2026 et 2027.
6.
Mise
en
place
de
vacations
pour
le
fonctionnement
des
ALSH
-
Rapporteur : Valérie DUGELAY
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
22
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 Vu
la Loi
n°
84-834 du
13 septembre
1984
relative à
la limite d'âge dans
la
fonction publique et le secteur public,
m
#
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
&
8
de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
“
à
à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°", Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public. Valérie
DUGELAY indique aux membres du conseil
communautaire que
les
collectivités territoriales
et leurs établissements
publics
peuvent recruter des
vacataires.
Elle
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que,
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
°
Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
e
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel de l'établissement public,
+
_ Rémunération attachée à
l'acte.
Fo
H
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
recruter
des
on
vacataires,
à
la
journée
ou
à
la
demi-journée,
pour
effectuer des
missions
#
Es
d'animation ponctuelles sur les mercredis durant la période scolaire. Il est également proposé aux membres du conseil communautaire que chaque
E
5
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
forfait
brut
journalier
selon
les
.
conditions suivantes :
É
journée
|
Journée
Journée Camps
&
#
Animateur non
diplômé
42,5 €
85 €
95 €
&
&
Animateur diplômé
47,5 €
95 €
105 €
m
Le
nombre
de
jours
maximum
de
vacations
prévu
pour
l'ensemble
des
10
#
m
centres
concernés
est de 630 jours sur l'ensemble de
la
période
scolaire,
à
#
m
compter du 1% septembre 2026.
a
m
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
»
à
—
Autorise
le
Président
à
recruter
des
vacataires
pour
la
période
des
#
&
mercredis de la période scolaire, à compter du
1er septembre 2026 ;
—
Fixe
la
rémunération de
chaque vacation
sur la
base
d’un
forfait brut
pour une journée et par demi-journée ;
—
Inscrit les crédits nécessaires aux budgets 2026 et 2027 ;
—
Donne tout
pouvoir au
Président
pour signer les
documents
et actes
afférents à cette décision.
Nos imprimés sont produits par
Fabrègue imprimeur
adhérent
IMPRIS
FERT
tea.
540930 - 00110
Fobque
cs 7.
Convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
communal
pour
le
fonctionnement
des
ALSH
—
communes
de
ANSE,
LOZANNE
et
FRONTENAS - Rapporteur : Valérie DUGELAY
Vu le Code général de la fonction publique, Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics administratifs locaux, Vu
les
projets
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
les
communes
de
ANSE, LOZANNE et FRONTENAS, Vu l'accord des fonctionnaires concernés, Valérie
DUGELAY
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres Dorées assure la gestion de l'ensemble des activités d'animation des 11 centres de loisirs communautaires durant les mercredis en période scolaire (périscolaire) et durant les vacances (extrascolaire). Pour assurer les animations du mercredi, et dans le cadre d’une mutualisation des ressources, certaines communes proposent de mettre à disposition leurs agents auprès de la Communauté de Communes. Cette mise à disposition concerne 3 communes et sera effective sur la période scolaire 2026/2027. Il s'agit
de
:
e
Commune
de
ANSE
: mise
à
disposition
d'un
éducateur
des
activités
physiques et sportives sur les journées des mercredis « scolaires » sur 35
semaines à raison de
10 heures par semaine,
soit 35 x
10
heures,
soit 350 heures afin d'assurer l'animation au centre de loisirs.
+
Commune de LOZANNE : mise à disposition d'un adjoint technique sur les journées des mercredis « scolaires » sur 35 semaines, à
raison de
5 heures par semaine, soit 35 x 5 heures =
175 heures,
afin d'assurer
le
nettoyage
des
locaux
utilisés
dans
le
cadre de
l'activité
du
centre
aéré.
e
Commune
de
FRONTENAS:
mise
à
disposition
d'un
adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
sur
les journées
des
mercredis
« scolaires »
sur 35 semaines
à
raison
de
10
heures par semaine soit
35 x
10
heures,
soit 350
heures, afin d'assurer l'animation
au
sein
du
centre
de
loisirs
de
CIVRIEUX
D'AZERGUES.
Des
temps
de
préparation
sont
également
prévus,
à
hauteur
de
6
heures,
représentant ainsi un total de 356 heures
Après
avis
des
agents
concernés,
ces
mises
à
disposition
seront
contractualisées
par
une
convention
régissant
les
modalités
d'emploi
et
de
rémunération
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
concernées. Le
Président
rappelle
que
les
communes
disposant
d'agents
à
temps
non
complet
et
correspondant
au
profil
recherché
peuvent
les
orienter
vers
les 24
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 activités
Jeunesse
(mercredis
et
petites
vacances
scolaires).
Cette
mutualisation permet de compléter leur temps de travail tout en répondant aux besoins du service. Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
-
Autorise
le
Président
à
signer
les
conventions
et
tous
documents
afférents à la procédure de ces mises à dispositions ;
—
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 des Budgets 2026 et 2027.
8.
Mise à jour du tableau des effectifs - Rapporteur : Valérie DUGELAY
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et
L332-8,
Vu le budget, Vu le tableau des emplois et des effectifs, Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés
par
l'organe
délibérant.
I!
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires mais peuvent, à titre dérogatoire, et, sous réserve du respect de la procédure de recrutement régie
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
occupés
par
des
agents contractuels. Valérie DUGELAY explique
aux membres du conseil
communautaire qu’afin
de faire fonctionner les 4 crèches gérées en régie directe par la Communauté de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
et
de
répondre
aux
besoins
des
familles, il y a lieu de faire évoluer certains postes, notamment sur les quotités horaires,
permettant également d'améliorer les conditions de recrutement sur
des métiers fortement en tension. De plus, elle précise qu'il est nécessaire d'anticiper l'organisation du service bâtiments qui va être impacté par le départ en retraite d'un agent de maîtrise, affecté
pour
le
moment
principalement
à
l'entretien
des
3
gymnases.
La
création d’un poste dès septembre permettra d'assurer une continuité avec un poste
de
remplacement congé
maladie
existant
actuellement au
sein
de ce
service. Pour ces motifs,
il est proposé au conseil communautaire une mise à jour du
tableau des effectifs afin de mieux concilier besoins et ressources :
e
Crèche «Les
Papillons »:
augmentation
du
temps
de
travail
de
28
heures à 35 heures par semaine d'un poste d’auxiliaire de puériculture créé
sur le
cadre
d'emploi
des
auxiliaires
de
puériculture
aux grades
d’auxiliaire de puériculture classe normale et d’auxiliaire de puériculture classe supérieure,
+
Crèche Le Petit Chessillon : augmentation du temps de travail du poste
25
.
Procès-verbal du conseil communautaire
du Mercredi 24 Juin 2026
cie
d'agent d'entretien du Jardin
passerelle de 8 heures à
10 heures par
Nos imprintés sont produits par
Fabrègne imprimeur
auhérent IMPRIAFERT
tou
540330 -08/10
Fabréque
dun d'emploi
d'adjoint
technique
aux
grades
d’adjoint
technique,
adjoint
technique principal de 2è" classe et adjoint technique principal de 1ère classe,
e
Service
Bâtiments :
création
d’un
emploi d'agent technique polyvalent
créé sur le cadre d'emploi des adjoints techniques, aux grades d’adjoint technique,
adjoint technique principal 2È"€ classe et adjoint technique
ppal
1*® classe.
Le poste d'agent de maîtrise sera supprimé à
l'issue
du départ à la retraite de l'agent.
l'est rappelé qu'en cas de vacance de poste, et après le délai légal de parution de cette dernière, l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique pour les emplois de catégorie À,
B ou C, lorsque les besoins des services ou
la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent Code. En cas de
recours à un
agent contractuel,
en
application des dispositions ci-
dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération sera défini en référence aux cadres d'emploi des rédacteurs territoriaux. Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
—
Met
à jour
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
à
compter
du
1er
septembre 2026 ;
—
Permet, le cas échéant, au Président de recruter, par dérogation, un ou plusieurs agents contractuels, sur le fondement de l'article L332-8 2° du Code général de la fonction publique, si les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent Code ;
—
inscrit les crédits nécessaires aux budgets 2026 et suivants — Chapitre 072.
Valérie
DUGELAY
remercie
les
services
des
finances,
des
ressources
humaines, de la petite enfance et de la jeunesse pour leur travail au quotidien. 9.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
le
nettoyage
des
locaux
municipaux
et
l’'ALSH
de
LUCENAY
-
Rapporteur : Christian GALLET
LL
Contexte :
Valérie
DUGELAY
indique
que
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais Pierres
Dorées
ont,
chacune en
ce qui
les concerne,
besoin
de
recourir
à
un
prestataire
pour
le
nettoyage
des
locaux
qu'elles
occupent
:
e
Les locaux municipaux,
e
Locaux
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
intercommunal.
26
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 Afin
de
faire
des
économies
d'échelle
en
regroupant
les
achats
et
de
mutualiser la procédure de passation des marchés, la commune de LUCENAY et la
Communauté de
Communes
souhaitent constituer
un
groupement de
commandes
au
sens
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la
commande publique.
I.
Groupement de commande :
Les parties conviennent de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage des locaux municipaux et du
centre de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
de
la
commune pour la période 2026-2030. Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes sont définies dans
son
acte
constitutif,
à
savoir
la
convention
de
groupement
de
commandes. La
volonté
d'adhésion
de
chaque
collectivité
s'exprime
par
la
signature
de
cette convention, Le
groupement
est
constitué
dès
que
la
convention
est
signée
et
rendue
exécutoire
pour
toutes
les
parties,
et
prendra
fin
à
l'issue
de
l'exécution
complète de l'accord-cadre à bons de commande attaché au groupement.
HT.
Conditions et modalités du groupement de commandes :
Conformément à la convention,
le groupement de commandes est constitué
en vue de la passation,
de la signature et de l'exécution de l'accord-cadre à
bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas dans les écoles et le
centre
de
loisirs
sans
hébergement de
la
commune
de
LUCENAY de
septembre 2026 à août 2030. Les parties conviennent de désigner la
Communauté de Communes
comme
coordonnateur du groupement de commandes. Les
membres
de
la
convention
donnent
mandat
au
coordonnateur
pour
préparer
le
dossier
de
consultation
et
procéder
à
la
passation
du
contrat.
Chaque membre est chargé de l'exécution de l'accord en émettant les
bons
de
commandes
propres
à
ses
besoins
et
en
réglant
les
factures
correspondantes. Le coordonnateur prend en charge l'intégralité des frais liés au fonctionnement du
groupement,
aux
mesures
de
publicité
ainsi
qu'à
l'exécution
de
ses
missions. Le coordonnateur ne recevra aucune rémunération pour l’'accomplissement de ses missions dans le cadre du groupement de commandes. Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
—
Approuve
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
avec
la
commune de LUCENAY en vue de la passation de l'accord-cadre pour le nettoyage des locaux municipaux et de l'ALSH de LUCENAY ;
MEET
27
_ Procès-verbal du conseil communautaire du Mercrédi 24 Juin 2026
Nos imprimés
sant produits par
Fabrègne imprimeur
adhérent IMPREPERT”
to.
640930 -09/10
Hhwregueure —
Approuve
le
rôle
de
coordonnateur
confié
à
la
Communauté
de
Communes
;
—
Approuve
la
convention
constitutive de groupement de commandes à
signer
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
commune
de
LUCENAY
;
—
Autorise le Président à signer ladite convention.
10.Règlement
intérieur
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
-
Rapporteur : Christian GALLET
L
Contexte:
Christian GALLET indique que la réforme du droit de la commande publique a cherché à
introduire
une plus grande souplesse dans
les
règles
relatives au
fonctionnement
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
Anciennement
régies par les dispositions du Code des marchés publics abrogé aujourd'hui, les
modalités
de
désignation
des
membres
et
certaines
règles
de
fonctionnement de
la CAO sont désormais prévues aux articles
L.
1414-2
et
L1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois,
il
incombe
à
l'acheteur
de
préciser
et
de
définir
les
conditions
internes de fonctionnement des commissions d'attribution conformément à la règlementation en vigueur. La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorée a choisi de se doter d’un règlement intérieur regroupant l'ensemble des règles de fonctionnement des
commissions
impliquées
dans
la
procédure
de
passation
des
marchés
publics,
à
savoir
la
CAO
mais
également
les
commissions
MAPA
pour
les
marchés passés en procédure adaptée.
IL
Objet du règlement:
Le règlement a pour objet de
préciser pour la CAO et pour les commissions
mises en place dans le cadre des procédures adaptées, notamment :
e
Les
modalités
de
convocation
des
membres
(délais,
transmission
électronique) ;
+
Les règles de quorum;
+
Le rôle du Président de la commission, des membres à voix délibérative et des personnes invitées à titre consultatif ;
e
Les obligations en termes de confidentialité ;
+
Les modalités de vote et de rédaction des procès-verbaux.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
—
Approuve
le règlement intérieur de la
Commission d'Appel d'Offres de
la Communauté de Communes ;
28
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 #
#
—
Approuve
le
règlement
intérieur
des
commissions
mises
en
place
dans
#
le
cadre
des
marchés
à
procédure
adaptée.
4 &
11.Valorisation
des
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
—
&
#
Convention avec HELLIO SOLUTIONS - Rapporteur : Bertrand LEROY
|
Contexte
:
a
La société Hello Solutions accompagne les collectivités dans l'identification
#
de gisements d'économies d'énergie, la constitution de dossiers de certificats
m
&
d'économie d'énergie (CEE), leur dépôt et leur valorisation financière.
a
fi
La Communauté de Communes réalise des opérations d'économie d'énergie
4
#
sur son patrimoine. Elle est un acteur "éligible" dans le mécanisme des CEE et peut donc réaliser des demandes d’obtention de CEE sur les travaux qu’elle
“oi
finance.
.
Ces CÉE sont ensuite proposés à la vente à des acteurs "obligés" du dispositif,
5
les fournisseurs et revendeurs d'énergie. Pour optimiser cette valorisation, la Communauté
de
Communes
souhaite
bénéficier
de
l'accompagnement
d'Hellio Solutions. Par ailleurs, la Communauté de Communes, par une délibération 2024-226 du 14
décembre
2024,
a
mis
en
place
des
outils
pour
accompagner
ses
communes
membres
dans
leurs
démarches
d'optimisation
des
consommations énergétiques. À ce titre, elle joue donc un rôle de facilitateur entre la société Hellio Solutions et les communes, éligibles aux CEE.
Il.
Convention avec Hellio Solutions :
Hellio Solutions accompagne les collectivités sur l'ensemble du processus de valorisation des CEE.
a
Dans
le
cadre
du
partenariat,
Hello
sera
chargé
d'accompagner
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
membres
adhérentes
à
la
Ê
démarche pour valoriser leurs projets en maîtrise de l'énergie dans le cadre
#
#
du dispositif des CEE.
#
À ce titre, Hellio sera chargé, entre autres :
#6
+
D'identifier
les
opérations
éligibles
au
dispositif,
#
#
+
D'optimiser
le
volume
de
CEE
qui
sera
généré
par
les
différentes
F8
opérations,
+
De constituer les dossiers CEE pour chaque opération et de vérifier leur conformité au regard de la règlementation en vigueur,
+
De
déposer
les dossiers
sur son
compte
EMMY pour validation
des
dossiers et délivrance des CEE par le Pôle National des CEE,
+
De racheter aux acteurs éligibles les CEE générés par leurs opérations
:
aux tarifs négociés dans le cadre de la convention de partenariat.
nu
eau
Procès-verbal du conseil communautaire du Merrédi 24 Juin 2026
Nos imprimés
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Moi
640340 - 09/10
Fmèque
ae Hellio
se
rémunère
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cherchant
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les
CEE
qui
auront
été
générés
aux
Obligés
en
négociant
un
tarif
plus
élevé
que
celui
auquel
ils
ont
été
rachetés
dans
le
cadre
du
partenariat.
Ainsi,
la
Communauté
de
Communes
et
ses
communes
adhérentes
ne
se
voient
facturer
aucune
prestation
d'accompagnement
par
Hello.
I.
Tarifs
de
valorisation
des
CEE
:
La
prime
versée
à
la
Communauté
de
Communes
par
Hellio
pour
la
valorisation
des
CEE
se
fera
aux
conditions
financières
suivantes
:
e
7
000
€
par
GWh
cumac
de
CEE
pour
les
dossiers
générant
entre
0
et
5
GWh
cumac,
e
7
200
€
par
GWh
cumac
de
CEE
pour
les
dossiers
générant
entre
5
et
10 GWh cumac,
e
À
minima
7
400
€
pour
les
dossiers
générant
plus
de
10
GWh
cumac.
À
la
suite
de
la
présentation,
Thierry
GUINARD
s'est
interrogé
sur
les
modalités
de
rémunération
prévues
par
la
convention,
notamment
sur
l'évolution
dans
le
temps
des
tarifs
de
valorisation
des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
(CEE).
11
a
demandé
si
les
montants
indiqués
dans
la
convention
étaient
fixes
pendant
toute
la
durée
du
partenariat
ou
s'ils
pouvaient
être
révisés
en
fonction
de
l'évolution
du
marché
des
CEE.
En
réponse,
il
a
été
rappelé
que
la
convention
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2030.
Le
conseiller
a
également
observé
que
le
tarif
de
7
000
€
par
GWh
cumac
se
situe
plutôt
dans
la
fourchette
basse
des
prix
actuellement
constatés sur
le
marché,
estimant
que
la
moyenne
se
situe
davantage
autour
de
8
000
€
par
GWh
cumac.
Le
Président
a
précisé
que
les
montants
présentés
correspondent
à
la
rémunération
nette
reversée
à
la
Communauté
de
communes,
après
prise
en
charge
par
Hellio
de
l'ensemble
des
démarches
administratives,
techniques
et
réglementaires
nécessaires
à
l'obtention
et
à
la
valorisation
des
CEE.
Il
a
rappelé
que
la
société
se
rémunère
sur
la
différence
entre
le
prix
de
rachat
des
certificats
aux
collectivités
et
leur
prix
de
revente
aux
acteurs
obligés.
Un
échange
a ensuite
porté
sur
le
niveau
de
rémunération
d'Hellio,
estimé
par
Thierry
GUINARD
à
environ
12
%
de
la
valeur
des
certificats,
ainsi
que
sur
l'existence
d'autres
prestataires
intervenant
sur
ce marché.
Le
Président a indiqué
que
la
convention
avait
fait
l'objet
d'une
procédure
de
consultation
préalable
conformément aux
règles applicables.
l'a
également
plus
généralement
invité
les
élus
à
transmettre
leurs
questions
en amont des séances lorsque cela est possible, afin que les services puissent préparer
les
éléments
de
réponse
nécessaires
et
apporter
tous
les
compléments d'information utiles.
30
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 8
8
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
HE “
—
Approuve le principe de la valorisation des économies d'énergie par les
m
certificats d'économie d'énergie (CEE) au prix de :
4 “
e
7
000
€
par
GWh
cumac
de
CEE
pour
les
dossiers
générant
a
#
entre 0 et 5 GWh cumac,
#
e
7
200
€
par
GWh
cumac
de
CEE
pour
les
dossiers
générant
#
&
entre 5 et 10 GWh cumac,
#
#
+
A
minima
7
400
€
pour
les
dossiers
générant
plus
de
10
GWh
##
cumac.
+
—
Approuve
le
partenariat
avec
Hellio
Solutions
au
bénéfice
de
la
48
Communauté
de
Communes
d'une
part
et
des
communes
membres
#
#
adhérentes d'autre part
;
—
Approuve la convention à conclure avec la société Hellio Solutions :
—
Autorise le Président à signer ladite convention et tout acte nécessaire à sa mise en œuvre ;
—
Délègue au
Président le soin de fixer les évolutions de tarifs de vente
des CEE.
‘
V.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
#
12.Convention de partenariat entre la CCBPD et le Réseau Entreprendre
a
- Rapporteur : Nathalie WEIL
#
Nathalie WEIL rappelle que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
#
Dorées
mène
une
politique
volontariste
en
faveur
du
développement
&
économique, de l'accompagnement des entreprises et du soutien à la création
ë
#
d'emplois sur son territoire.
#
Dans
ce
cadre,
elle souhaite
renforcer les dispositifs
d'appui
aux créateurs,
w
repreneurs et développeurs d'entreprises en
s'appuyant sur des partenaires
comme
Initiative
Beaujolais
et
l'ADIE,
et
cette
année
avec
le
Réseau
Entreprendre
qui
correspond
à
un
segment
complémentaire
d'aide
à
la
création d'entreprise. Réseau
Entreprendre,
association
nationale
implantée
localement,
a
pour
mission
d'accompagner
les
entrepreneurs
à
fort
potentiel
de
création
d'emplois
grâce
à
un
accompagnement
personnalisé,
un
réseau
de
chefs
d'entreprise bénévoles et l’octroi de prêts d'honneur. La
complémentarité
entre
les
actions
de
la
Communauté
de
Communes
et
celles
de
Réseau
Entreprendre
justifie
la
mise
en
place
d'un
partenariat
formalisé par une convention. Ce partenariat vise notamment à :
«
Favoriser l'émergence et la réussite de projets entrepreneuriaux sur le territoire,
.__
Renforcer l'accompagnement des porteurs de projets,
8
#
+
_
Soutenir la création et le maintien d'emplois locaux,
___—
Procès-verbal du conseil.communautaire du Meréredi
24 Juin 2026
Nos imprimés
sont produits par
Fabrègue imprimeur clhérent
IMPRIMS
VERT"
Aou.
540330 - 00/10
abièguo
dus +
__ Améliorer la coordination entre acteurs économiques.
La
convention jointe
précise les engagements
réciproques,
les
modalités de
coopération,
ainsi
que
la
contribution
financière
de
la
Communauté
de
Communes
d'un
montant de 4
000 €
et votée en
conseil
le
18 février 2026
(DEL n°2026-036). Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
autorise
le
Président à signer cette convention. 13.Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat entre
la
CCBPD
et
Initiative Beaujolais - Rapporteur : Pascale BAY
Pascale BAY rappelle que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées mène une politique active en faveur du développement économique, de l'accompagnement des entreprises et du soutien à la création d'emplois sur son territoire. Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
soutient
depuis
2016
l'association
Initiative
Beaujolais
(IB),
membre
du
réseau
Initiative
France,
reconnue
pour
son
action
en
faveur
de
la
création,
de
la
reprise
et
du
développement d'entreprises. Ce partenariat a permis :
+
__ D'accompagner de nombreux porteurs de projets, plus de 17 en 2025 : +
De faciliter l'accès au prêt d'honneur, pour un montant de 152 000 € en 2025
par
IB,
97 800 € par BPI et 2,6 M€ de prêts bancaires complémentaires ;
«<__
De renforcer l'écosystème entrepreneurial local ;
.
De soutenir la création et la consolidation d'emplois,
avec 37 emplois
créés ou maintenus en 2028 ;
Au regard des résultats obtenus et de la complémentarité des actions menées, il apparaît pertinent de renouveler la convention pour une nouvelle période de trois ans 2026 à 2028. La
convention
renouvelée,
annexée,
précise
les
engagements
réciproques,
les
modalités
de
coopération,
ainsi
que
la
contribution
financière
de
la
Communauté de Communes à hauteur de 15 000 € par an, subvention votée en conseil le 18 février 2026,
DEL 2026-0536.
Le Président souligne qu'il s’agit d'un partenariat particulièrement dynamique avec
Initiative
Beaujolais,
qui
a
célébré
son
30°
anniversaire
en
2025.
|]
rappelle
que
de
nombreux
porteurs de
projets
et créateurs d'entreprises
du
territoire
bénéficient
de
l'accompagnement et du
soutien
apportés
par cette
structure. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Président à signer cette convention.
32
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 #
#
14.Aide aux TPE — commune de CHARNAY - Création de la boulangerie
3
Thomas
Subrin
—-
SAS
PITA
Pierres
Dorées
-
Rapporteur
: Pascale
Pascale
BAY rappelle que
la
Communauté de
communes
mène,
depuis
le
“
précédent
mandat,
une
politique
de
soutien
aux
PME.
Dans
ce
cadre,
un
B
&
dispositif d'aide à l'investissement des commerces de proximité a été mis en place en partenariat avec la Région. Ce
dispositif
permet
l'attribution
d'une
subvention
de
la
Communauté
de
communes
représentant
10
%
du
montant
des
investissements
éligibles,
plafonnée à 5 000 €, ainsi qu’une subvention régionale de 20 %, plafonnée à 10 000 €. Pour un projet éligible, le montant total des aides peut ainsi atteindre 15
000
€.
Elle indique ensuite que cinq dossiers sont présentés au
Conseil.
Le comité
d'agrément réuni en
avril a auditionné les cinq
porteurs
de projet et a
émis,
pour chacun d'eux, un avis favorable :
son
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Financer
mon
investissement
commerce
de
‘
proximité » en partenariat avec la Région, Thomas SUBRIN a été sélectionné par la mairie de CHARNAY lors d'un appel à
projet
pour
la
création
d'une
boulangerie
dont
l'ouverture
est
prévue
en
septembre.
La mairie prend à sa charge
la création du
local,
situé
10
Route
de
Marcy.
Les
investissements
portent
sur
du
matériel
professionnel
pour
équiper le laboratoire et l'espace de vente. Thomas
SUBRIN
a
une
excellente
formation
d’artisan
boulanger,
il
exerce
depuis plus de
18 ans et il est également Meilleur Ouvrier de France depuis
2019. I a constitué une équipe de 8 personnes et la boulangerie sera ouverte 5 à 6 jours par semaine, dont le week-end. Chiffres clés :
Capital social :
1
000 €
Loyer :
1
100 € HT ;
local communal
Local : 24 m° de surface commerciale et 80 m° de laboratoire CA prévisionnels N : 320 000 € ; N+1
: 330 000 € ;
N+2 : 340 000 €
Emprunt : 200 000 € Caisse d'Épargne de l'Arbresle Prêt artisan en cours : 20 000 € Investissements éligibles : 91
093,40 €
Subventions sollicitées :
e
CCBPD:5000€
e
Région:
10 000 €
Le comité d'agrément,
après étude du dossier,
a émis
un avis favorable.
La
Communauté de Communes versera
une subvention
à
hauteur de
10% du
montant retenu
et au vu
des factures.
La
Région
est sollicitée à
hauteur de
20%.
EE
———
———— EEE
33
. Procès-verbal du conseil communautaire du Merérèdi
24 Juin 2026
Nes imprimés sont produits par
Pabrègue imprimeur adhérens
IMPRIME
FERT
taoû
640240 -09/10
Hnogue
ho Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet
de
création
d'une
boulangerie.
15. Aide
aux
TPE
—
commune
de
CHASSELAY
-
Reprise
du
Café
de
la
mairie - SARL VV - Rapporteur :
Pascale BAY
Dans
ie
cadre
du
dispositif
«
Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région,
Victoria
CORNILLON
et Valentin
FINGAL
ont
repris
le
Café
de
la
mairie de
CHASSELAY,
situé
10
route
de
Saint
Germain.
Ils
ont
tous
les
deux
une
formation
en
CAP
cuisine
et
un
BTS
en
management
en
hôtellerie-
restauration.
Îls
ont
travaiilé
chez des
étoilés,
bouchons
et
brasserie.
Le
café
a
une
capacité
d
26
couverts
en
salle
et de
30
en
terrasse.
Il
sera
ouvert du lundi au samedi soir avec une formule complète à 21 € le midi et 30 € en
soirée.
L'ouverture
est
prévue
mi-juin.
Pour
les
périodes
estivales,
il
est
prévu
de
recruter un extra. Chiffres
clés
:
Capital social : 7 500 € Loyer : 700 € HT avec le logement Local : 105 m? avec la cuisine CA prévisionnels N : 145 000 € ;
N+1
:
170 000 € ; N+2 :
190 000 €
Emprunt : 88 000 € Banque populaire Prêt CARA (CCI Beaujolais) : 20 000 € Investissements éligibles
18 542,53 €
Subventions sollicitées :
e
CCBPD:1854€
e
Région: 3 709 €
Le comité d'agrément,
après étude du dossier,
a émis un avis favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une subvention
à
hauteur de
10%
du
montant
retenu
et au
vu
des factures.
La
Région
est sollicitée
à
hauteur de
20% Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention pour ce projet de reprise du café de la mairie. 16.Aide aux TPE — commune de CHAZAY D’AZERGUES - Création
d’un
restaurant SARL HANANO SUSHI - Rapporteur :
Pascale BAY
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité » en partenariat avec la Région, Julien
et
Jiechen
LU
CANQUELAIN
créent
un
restaurant
de
spécialités
japonaises, nommé Hanano Sushi et situé au 3 allée Benoit Raclet à CHAZAY D'AZERGUES.
Mme
LU
CANQUELAIN
a
été
formée
pendant
3
ans
et
a 34
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 assumé
la
gérance
d'un
restaurant japonais
en
remplacement durant
cette
période. La demande de subvention porte sur l'aménagement du local et l'acquisition de matériels professionnels. La salle peut accueillir 30 couverts et la terrasse 10 couverts.
lis sont fermés le dimanche et le lundi,
et ouvert midi et soir du
mardi
au
samedi.
Le
ticket
moyen
est
de
16
€
le
midi
et 20
€
le
soir.
lis
souhaitent recruter et former une personne pour compléter leur équipe. Chiffres clés
:
e
Capital social :
10 000 €
e
Loyer: 1650€ HT
e
Local : 100 m°
e
CA prévisionnel : N : 184 000 €; N+1
: 203 000 €, N+2 : 223 000 €
e_
Emprunt : 67 000 € CIC Civrieux
+
Investissements éligibles 62 209 €
Subventions sollicitées :
+
CCBPD:5000€
+
_
Région :
10 000 €
Le comité d'agrément,
après étude du dossier,
a émis un avis favorable.
La
Communauté de
Communes versera
une
subvention
à
hauteur de
10%
du
montant retenu
et au vu
des factures.
La
Région
est sollicitée
à
hauteur de
20% Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention pour ce projet de création de restaurant. 17.Aide
aux
TPE
—
commune
de
ANSE
-
SASU
B2S
Print
et Textile
-
Rapporteur : Pascale BAY
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité » en partenariat avec la Région, Mme
Sofia
TIMINOUNI
a
créé
une
société
d'impression
sur tous
types
de
supports et matériaux, et a ouvert la boutique « CREATOI », située 648 route de Lyon, suite au développement de son activité sur internet. La demande de subvention porte sur l’acauisition de matériels professionnels (brodeuses industrielles, machine DTF impression...) pour pouvoir développer son activité et répondre à une demande croissante.
Elle souhaite embaucher
et
former
une
personne
pour
l'accompagner
dans
son
développement
d'activité. Chiffres clés :
Capital social :
1
000 €
Loyer :
450 € HT
Let
Local : 60 m°
LT
: 160 000
En
35
. Procès-verbal du .conseil.communautaire du Mércredi
24 Juin 2026
Nes imprintés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent
IMPRIAT
VERT
tou.
540330 -0910
Fcrégue
dus e
Emprunt : 24 900 € CIC de Neuville
e
Investissements éligibles 15 968 €
Subventions sollicitées :
+
CCBPD:
1596€
e
Région:
3
193€
Le
comité
d'agrément,
après
étude
du
dossier,
a
émis
un
avis
favorable.
La
Communauté
de
Communes
versera
une
subvention
à
hauteur de
10%
du
montant
retenu
et
au
vu
des
factures.
La
Région
est
sollicitée
à
hauteur
de
20%. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention
pour
ce
projet
d'acquisition
de
matériels
professionnels
pour
soutenir
le
développement
de
l'activité
de
cette
entreprise.
18.Aide
aux
TPE
—
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DORÉES
-
Création d’un
restaurant
SAS
SHAREO
-
Rapporteur
: Pascale
BAY
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Financer
mon
investissement
commerce
de
proximité
»
en
partenariat
avec
la
Région,
M.
Thomas
HOFFMANN
crée
le
restaurant
Shareo,
situé
368
Montée
Saint
Eloi sur la commune de PORTE DES PIERRES DORÉES.
Il s'agit d'un bar à
manger / bar d'ambiance à tapas. La demande de subvention
porte sur l'aménagement du
local et l'acquisition
de matériels et mobiliers professionnels.
Le restaurant peut accueillir environ
80 couverts en salle (25 en rez-de-chaussée et 40 à l'étage) et 20 couverts en terrasse.
|| est ouvert 6 jours sur 7 midi et soir et dès 9h pour un accueil café.
Le ticket moyen prévisionnel est de 25 € le midi et 33 € le soir. L'équipe est composée de 3 personnes. Le local a été rénové, en partie par la commune et notamment sur l'acoustique au vu de l’activité en soirée de ce type de restaurant. Thomas HOFFMANN a une
expérience
de
plus
de
10
ans
dans
différents
types
d'établissements
(étoilé,
brasserie,
hôtellerie)
notamment
en
gérance
du
Yacht
et
du
Red
Garden à Villefranche-sur-Saône. Chiffres clés :
e
Capital social : 7 500 €
e
Loyer:
1100 € HT, local communal
+
Local:
140 m? de salle de restaurant et 40 m° de cuisine
e
CA prévisionnels N
: 300 000 € ; N+1
: 379 000 € ;
N+2 : 411
665€
e
_ Emprunt :
100 000 € Crédit mutuel de Villefranche sur Saône
e
Prêt d'honneur Initiative Beaujolais : 20 000 €
e
Investissements éligibles 51
451,75 €
36
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 #
4
Subventions sollicitées :
æ
e
CCBPD:5000€
&
+
Région:
10 000
€
#
9
&
Le comité d'agrément,
après étude du dossier,
a émis
un avis favorable.
La
M
5
Communauté de Communes versera
une subvention à
hauteur de
10% du
=
montant retenu
et au vu
des factures.
La
Région est sollicitée
à
hauteur de
“
20%. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
la
subvention pour ce projet de création de restaurant. 19.ZA
_des__
Bruyères
à
BAGNOLS
-
Rétrocession
du
réseau
d'assainissement des eaux usées - Rapporteur : Nathalie WEIL
Pour rappel, les travaux d'aménagement de la ZA des Bruyères, créée par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, se sont déroulés sur
._
l'année 2020.
so
La Communauté de Communes souhaite rétrocéder à titre gratuit les réseaux
.
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
ZA
des
Bruyères
au
Syndicat
#0
Intercommunal d'Assainissement du Val d'Azergues (SAVA). Le contrôle de conformité des réseaux (test d'étanchéité et ITV) a été réalisé
a
#
le 19 mai 2020.
#
Les ouvrages ont été réceptionnés 20 septembre 2020.
&
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
#
—
Valide la demande de rétrocession
réseau d'assainissement des eaux
#
%
usées
de
la
ZA
des
Bruyères
au
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement du Val d'Azergues (SAVA) ;
a
&
—
Autorise
le
Président
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
a
&
rétrocession de ces réseaux.
20.ZA des Varennes à CHAZAY D'AZERGUES - Rétrocession du réseau
d'assainissement des eaux usées - Rapporteur : Nathalie WEIL
Pour rappel,
les travaux d'aménagement de la ZA des Varennes créée par la
Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, se sont déroulés sur l'année 2020. La Communauté de Communes souhaite rétrocéder à titre gratuit les réseaux d'assainissement
des
eaux
usées
de
la
ZA
des
Varennes
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
d'Assainissement
du
Beal
(SIV.U.
du
_
Béal).
son
Le contrôle de conformité des réseaux (test étanchéité et ITV) a été réalisé le
#0
22 juin 2020.
#
Les ouvrages ont été réceptionnés suite à la réalisation de la finition de voirie le 18
juillet 2024.
ee ——— EEE EEE 7
37
_
Procès-verbal du conseil. communautaire du Mercredi 24 Juin 2026
Nos
imprimés
sent produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM VERT
ou
540820: 00/10
Hatrègue
de Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
—
Valide la demande de rétrocession réseaux d'assainissement des eaux usées de
la ZA des Varennes
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique d'Assainissement du Beal (SI.V.U. du Béal)
;
—
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
rétrocession de ce réseau.
21.Soutien
au
projet
coopératif
-
Ahattoir
de
St
Romain
de
Popey
-
Rapporteur : Christian VIVIER MERLE
Vu Particle L.5211-1
du Code général des collectivités territoriales :
Vu
la
loi
modifiée
n°47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la
coopération,
et
notamment
son
article
19
septies
relatif
aux
sociétés
coopératives
d'intérêt
collectif,
permettant
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs groupements d'être associés d’une SCIC,
sous réserve que l'ensemble
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics territoriaux ne détiennent pas plus de 50 % du capital ; Vu le projet de statuts de la SCIC SA « Viandes des territoires du Rhône et de la Métropoie de Lyon »
;
Christian
VIVIER-MERLE
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
développe
différentes
actions
visant
à
permettre
une
agriculture
de
qualité
et diversifiée
sur son
territoire :
accompagnement
de
la
transmission
des
exploitations,
soutien
à
l'installation
de
nouveaux
agriculteurs,
logement
des
saisonniers,
soutient
continu
aux
différentes
filières, mieux vivre ensemble. La
Communauté
de
Communes
est
plus
particulièrement
investie
dans
un
« Projet alimentaire territorial »
(PAT), qui vise à développer une alimentation
locale durable et à soutenir l'agriculture du territoire. L'abattoir
de
Saint-Romain-de-Popey constitue
un
équipement
struücturant
indispensable pour la filière d'élevage du territoire, contribuant au maintien des exploitations agricoles, des circuits courts et de l'économie locale. Le
gestionnaire
actuel
de
labattoir,
propriété
de
la
Communauté
d'agglomération
de
lOuest
Rhodanien
(COR), ayant
étéplacé
en
redressement judiciaire,
la
pérennité
de
cet
outil
indispensable
au
territoire
s'en trouve compromise. Face à
cette situation,
les acteurs
publics
et privés
locaux ont décidé de se
mobiliser collectivement pour permettre la poursuite de l’activité de ce service public
et
de
créer
ensemble
une
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif (SCIC). Le
statut
de
SCIC
permet
d'associer
au
sein
d'un
même
projet
plusieurs
catégories
d'acteurs
réunis autour d'un
objectif commun
de
développement
local et apparait comme le modèle le plus adapté pour notamment:
38
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 e
Garantir
la
pérennité
du
service
public,
en
associant
des
acteurs
publics
(collectivités),
privés
(entreprises,
associations)
et
des
salariés,
et
en
favorisant une gouvernance partagée et une gestion durable :
e
_ Répondre
à
un
besoin
territorial,
l'abattoir
constituant
un
maillon
clé
de
la filière agro-alimentaire locale, avec des retombées économiques et sociales majeures.
La SCIC SA sera composée de cinq collèges :
°
Consulaire (Chambre d'agriculture du Rhône et Chambre des Métiers du Rhône) ;
+
Collectivités territoriales
et établissement
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI), dont
notamment
la
COR
et de
nombreuses
intercommunalités du Rhône, la Métropole de Lyon, le Département du Rhône
;
+
Usagers (principalement
agriculteurs et
bouchers),
collaborateurs
de
l'exploitant
(actuellement
collaborateurs
de
la
Société
d'exploitation
coopérative des abattoirs de Tarare-SECAT) ;
+
Collège des soutiens.
Conscient des enjeux majeurs que représente le maintien de cet outil pour les filières agricoles et artisanales de notre territoire, il apparait important que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées apporte son soutien à cette démarche collective, Dans ce cadre, il est proposé que la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées
participe
à
la
constitution
de
la
SCIC
SA
«Viandes
des
territoires du Rhône et de la Métropole de Lyon » à hauteur de 5 000 €,
soit
50
parts
à
100
euros
du
capital
social
prévisionnel
de
200
000 €,
dans le
respect du
plafond
légal
de
50
%
de
détention
cumulée
du
capital
par
les
collectivités territoriales,
leurs
groupements
et
les
établissements
publics
territoriaux. 1
convient
également
de
désigner
le
représentant
de
la
Communauté
de
Communes au sein de la SCIC SA. La candidature suivante est proposée
: Monsieur Christian VIVIER-MERLE,
Vice-président en charge de l'agriculture Le Président rappelle que l'abattoir concerné est le dernier abattoir généraliste du département du
Rhône,
capable de traiter l'ensemble des bovins,
porcs,
ovins, etc. À ce titre, il constitue un équipement essentiel pour les éleveurs, les artisans des métiers de bouche et l'ensemble des usagers du territoire. Sa pérennité est considérée comme un enjeu majeur pour la filière agricole locale. Une
réunion
organisée
par
le
Département
du
Rhône,
la
Chambre
d'agriculture
et
les
partenaires
de
la
filière
a
eu
lieu
afin
d'examiner
les
solutions permettant d'assurer la poursuite de l'activité.
EEE
PETER
39
Procès-verbal du conseil.communautaire du Meréredi 24 Juin 2026
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'FERT
Had.
540330 -0010
Fhbagueds L'abattoir
est
actuellement
en
redressement judiciaire,
avec
une
échéance
reportée
à
la
fin
du
mois
de juillet.
Les
décisions
nécessaires
à
sa
reprise
doivent
donc
être
prises
rapidement.
Le projet repose sur la création
d'une Société
Coopérative d'Intérêt Collectif
(SCIC SA), dénommée « Viandes des territoires du Rhône et de la Métropole de
Lyon
»,
qui
serait
chargée
de
l'exploitation
de
l'abattoir.
Le
capital
serait
réparti
entre
plusieurs
collèges
: collectivités
territoriales
et
EPCI,
chambres
consulaires,
professionnels
des
métiers
de
bouche,
usagers
(éleveurs,
bouchers,
agriculteurs)
et
soutiens
du
projet.
Les
collectivités
ne
pourraient
pas
détenir
pius
de
50%
du
capital.
La
Communauté d'Agglomération de
l'Ouest
Rhodanien
(COR),
propriétaire
de
l'abattoir, ainsi que les autres intercommunalités du Rhône, dont la Métropole de
Lyon,
et
le
Département
du
Rhône
sont
appelées
à
participer
au
financement. Îl'est proposé à la collectivité de souscrire au capital de la SCIC à hauteur de 5 000 €, certaines autres collectivités ayant déjà délibéré des participations de 10 000 €. L'objectif est de constituer un capital d'environ 400 000 €, nécessaire à la
reprise
de
l'activité
et
aux
investissements
à
venir.
Il est souligné que sans cette reprise, le territoire perdrait son dernier abattoir généraliste.
Les
éleveurs
seraient
alors
contraints
de
parcourir
de
longues
distances,
parfois jusqu'à une centaine de kilomètres,
pour faire abattre leurs
animaux,
avec un
risque
important pour la viabilité
des
petites
exploitations
pratiquant notamment la vente directe. Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
—
Approuve la participation de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées
à
la
constitution
de
la
Société
coopérative
d'intérêt
collectif
sous
forme
de
société
anonyme
(SCIC
SA) dénommée
«
Viandes des territoires du Rhône et de la Métropole de Lyon »
;
—
Autorise
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
à
participer
au
capital
social
de
la
SCIC
SA
à
hauteur
de
5
000
€,
représentant 50 parts à
100 euros du capital social ;
—
Désigne
Monsieur
Christian
VIVIER-MERLE,
pour
représenter
la
Communauté de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
au
sein de la
SCIC SA, et de l'autoriser à participer à l'assemblée générale ;
—
Autorise le Président à signer les statuts de la SCIC SA et tous les actes nécessaires
à
la
constitution
de
la
SCIC
SA,
notamment
ceux
nécessaires
à
la
souscription
des
parts
sociales
et
toutes formalités
nécessaires à la libération de ces parts selon les modalités prévues par les statuts.
40
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 #
#
22.Demande de subvention ANAH dans le cadre de la convention Pacte
#
M
Territorial
France Rénov’
- Rapporteur : Alix ADAMO
#
&
Alix
ADAMO
indique
que
les
Pactes
Territoriaux
France
Rénov'
sont
des
ä
&
conventions conclues entre une collectivité et l'État, représenté par l'Agence
æ
nationale de l'habitat (ANAH).
m
w
Ils constituent un
cadre d'engagement visant à organiser et coordonner les
à
2
actions
d'information,
de
conseil
et
d'accompagnement
en
matière
de
rénovation de l'habitat, dans toutes ses dimensions :
rénovation énergétique,
adaptation à la perte d'autonomie et lutte contre l'habitat indigne. Ces conventions prévoient notamment :
e
La mise en place d'un guichet unique d'information,
e
L'élaboration
d'un
programme
d'actions
à
destination
de
différents
publics
cibles
(particuliers,
ménages
prioritaires,
professionnels,
acteurs économiques, etc.),
e
La
réalisation
d'actions
d'information,
de
conseil
et
d'orientation
des
ménages dans leurs démarches de rénovation de l'habitat.
Les Pactes Territoriaux France Rénov' prévoient également la mobilisation des moyens
financiers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
programmes
d'actions, financés à parts égales par l'ANAH et la collectivité signataire. En
2025,
la
Communauté de Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
a signé
avec l'ANAH un Pacte Territorial France Rénov' d'une durée de trois ans. Cette convention fixe le cadre d'intervention permettant d'organiser et de coordonner les
actions d'information
et de conseil
en
matière de
rénovation
de
l'habitat,
ainsi que les modalités de financement associées.
w
5
Dans
la
continuité
des
actions
engagées
depuis
piusieurs
années
pour
&
accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique,
la
Communauté de Communes met en œuvre les deux premiers volets du Pacte.
,
LL.
Volet
1
:
dynamique
territoriale
auprès
des
ménages
et
des
»
w
professionnels
:
Ce volet comprend des actions de communication à destination
:
e
Du
grand
public,
afin
de
promouvoir
la
marque
France
Rénov'
et de
faire connaître les parcours de conseil et d'accompagnement proposés,
e
Des
publics
identifiés
comme
prioritaires
(bailleurs,
copropriétés,
propriétaires
de
logements
énergivores,
ménages
en
situation
de
précarité, etc.),
+
Des
professionnels du
secteur de
la
rénovation
de
l'habitat (agences
immobilières,
établissements
bancaires,
notaires,
maîtres
d'œuvre,
;
Fr
entreprises du bâtiment, etc.) afin de les sensibiliser aux enjeux de la
©
“of
rénovation,
de favoriser la coordination des acteurs et de les
informer.
sur les dispositifs d'aides existants.
-S
ai
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercrédi 24 Juin 2026
os inprimés
sont
produits
par Fabrègue imprimeur adhérent
IMPRAL FERT
Bio,
540820
: 010
Mhewrèguo
iso IL
Volet 2 : information, conseil et orientation des ménages :
Ce volet regroupe différentes actions d'accompagnement des ménages :
e
Information
et
orientation
service et orientation vers les interlocuteurs compétents,
accueil
téléphonique,
présentation
du
e
Conseil personnalisé : permanences physiques où en visioconférence, accompagnement
à
la
définition
du
projet,
information
sur
les
aides
financières,
les travaux éligibles et les parcours de rénovation globale,
e
Visites-conseil
à
domicile
:
scénarios
de
travaux,
information
sur
pré-diagnostic
du
logement,
analyse
de
les
aides
mobilisables,
élaboration d'un budget prévisionnel, conseils techniques et financiers, orientation vers des
professionnels
qualifiés et accompagnement à
la
lecture des devis.
Pour mémoire,
la convention signée en 2025 prévoyait les volumes d'actions
suivants : Pacte territorial Volet 1
Coût des actions
Coût des
actions
Coûtdes actions
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 Mobilisation des publics
conventionnées avec
|conventionnées avec!
portées en interne
CoûtTotal
l'association ALTE 69
| l'association SOLIHA
par La CCBPD
Bilan, préparation, participation à la communauté de travail, participation à ta
4 000
€
3500 €
3210€
10710€
stratégie
Habitat,
Mobilisation des ménages {actions de communication,
29 080 €
4000 €
1492 €
34572
€
permanences...) Mobilisation des publics prioritaires {bailleurs, copro, passoires énergétique,
6 000 €
3400 €
1284
€
10 684
€
ménage en grande précarité...) Mobilisation des professionnels {annuaire, évènements, animations
18 040
€
500 €
642 €
19 182
€
ciblées...) Totat
57 120
€
11400
€
6628€
75 148€
Pacte territorial Volet 2
Coût des actions
Coût des actions
Coût des actions
Imformations, conseilet orientation des
|conventionnées avec
|conventionnées avec|
portées en Interne
Coût
Total
ménages
l'association ALTE 69|
l'association SOLIHA
par la CCBPD
Missions d'information et d'orientation
16560
€
10000
€!
gase
27406 €
{Standart
téléphonique)
Missions de consells personnatisés {aide
à La définition d'un projet
sans visite
16 560 €]
0€
700 €
17 260
€
à domicile} Conseils visites à domicile {pré-diagnostic du logement, conseil
|
35 040 €)
31.900 €
084€
76024€
technique et financier, remse d'un cahier de recommandations) Total
68 169 €
41909 €|
40 630 €
120 699 €
42 Coût des actions
Coût des actions
Coût des actions
Synthèse Dépenses
conventionnées avec
[conventionnées avec!
portées en interne
Coût Total
l'association
ALTE
69
| l'association
SOLIHA
par
ta
CCBPD
Pacte territorial Volet 1
571208
14.400 €]
668€
75 48€
Mobilisation des publics Pacte territorial Volet 2 Informations, conseil
et orientation des
68 160
€,
41900 €)
10630 €
120 680 €
ménages Total
125 280 €
53 309 €
17268 €
185 838 €
Le budget 2026 prévoit de maintenir le même niveau d'engagement que celui défini dans le Pacte Territorial France Rénov' signé en 2025. Le programme d'actions 2026 représente ainsi un montant prévisionnel de 195 838
€
financé
à
parts
égales
par
l'ANAH
et
la
CCBPD,
selon
le
plan
de
financement suivant :
Recettes
Plan de financement
Dépenses
CCBPD
ANAH
Total
P.
itori
let
acte
territoriat
Vol
el
:
75
148€
37574€
37
574
€
75
148€
Mobilisation des publics Pacte territorial Volet
2
Informations, conseil
et orientation des
120 690 €
60 345 €
60 345
€]
120 690 €
ménages Total
195 838€
97 919 €!
97 919 €
195 838 €|
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
—
Autorise
le
Président
à
solliciter
auprès
de
l'ANAH
les
subventions
nécessaires à la mise en œuvre du programme d'actions 2026, dans la limite des montants présentés ci-dessus ;
—
Autorise le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la mise en œuvre du
Pacte Territorial
France
Rénov’.
VI.
SERVICES À LA POPULATION
23.Règqlement de fonctionnement 2026 des Etablissements d'Accueil du
Jeune Enfant - Rapporteur : Sylvie JOVILLARD LL
Contexte
:
Sylvie
JOVILLARD
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Petite
Enfance, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées assure la gestion directe de 4 Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant
nt (EME)
_ Procès-verbal du conseil communautaire du Mercrèdi 24 Juin 2026
Nes imprinés
son produits par
Fabrègue imprimer
ahérent
IMPRIME VERT
43
Lo.
540830 - 040
Hmegue da e
Les
Papillons,
à
ANSE
+
Les
Petits
Plongeurs,
à
ANSE
+
La
Vallée
des
P'tits
Bouchons,
à
PORTE
DES
PIERRES
DOREES
e
Le
Petit
Chessillon,
à
CHESSY
et
CHATILLON
Ces
4
crèches
ont
un
fonctionnement
uniformisé
inscrit
dans
un règlement
de
fonctionnement. Le règlement de fonctionnement précise :
e
Le
fonctionnement
de
la
structure
: horaires
d'ouverture,
missions,
taux
d'encadrement,
professionnels
encadrants,
+
Les modalités d'inscriptions,
+
Les règles d'admission,
+
La
contractualisation
de
l'accueil,
e
Les
modalités
de
la
participation
financière
des
familles,
les
modalités
de facturation et d'encaissement,
e
Les
conditions
d'accueil,
la
sécurité
et
la
prise
en
charge
de
la
santé
de
l'enfant.
Pour
la
rentrée
prochaine,
le
règlement
de
fonctionnement
est
révisé
pour
s'adapter
aux
besoins
et
aux
évolutions
réglementaires
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Les modifications proposées sont les suivantes :
Article
13:
précision
des
fermetures
ponctuelles
existantes
permettant
lorganisation
de
joumées
pédagogiques,
de
séances
d'analyse
de
la
pratique
et
de
réunions
afin
de
permettre
à
l’équipe
de
faire
évoluer
et/
ou
d'adapter
leurs
pratiques
et
le
projet
d'accueil
de
la
structure.
Ces
fermetures
sont
encadrées,
les
familles
sont
averties
dès
la
rentrée
(fermetures anticipées) ou au moins 3 mois à l'avance. Article
2.1:
à
compter du
1% septembre 2026,
chaque
professionnel
de
crèche
doit
fournir
une
attestation
d'honorabilité
(article
L.133-6
du
code
de
l’action sociale et des familles), puis tous les 5 ans. Article
5.1:
le
délai
de
carence
pour
maladie
de
l'enfant
passe
à
une
journée (au lieu de 3). Article
6,3:
Les
heures
facturées
en
accueil
régulier
sont
calculées
au
quart d'heure (à la demi-heure auparavant) et une tolérance de 5 minutes est acceptée (règle de larrondi). Annexe 3 (annexe 4 pour RF des Petits Plongeurs) : mise à jour du barème CAF des participations familiales
Le
conseil
communautaire,
après
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
les
modifications du règlement intérieur.
44
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026 #8
4
24.Règlement__intérieur
2026
—
2027
des
accueils
de
loisirs
É
intercommunaux - Rapporteur : Sylvie JOVILLARD
Syivie JOVILLARD
rappelle que dans
le cadre de
sa
compétence
« Action
sociale d'intérêt communautaire », la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées
assure
la
gestion
directe
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
2
Hébergement (ALSH).
Les ALSH
sont déclarés à
la
Direction
Régionale et
#
Départementale de Jeunesse et Sport (DRDJS) avec des conventionnements Les accueils de loisirs sont ouverts selon les lieux d'accueils :
e
Les mercredis scolaires en journée ou
2 journée sans hébergement,
+
Les vacances en journée sans hébergement,
+
Des
séjours
supplémentaires
avec
hébergement
peuvent
être
organisés durant les vacances d’hiver ou d'été.
Toute famille
habitant le territoire peut inscrire
son
enfant dans
un des
11
accueils au
choix.
Les enfants en situation de
handicap sont les bienvenus
avec
des
protocoles
d'accueil
individualisés.
Les
habitants
extérieurs
sont
acceptés en fonction des places restantes. Les 11 ALSH Intercommunaux ont un fonctionnement uniformisé inscrit dans
a
#
un règlement intérieur qui fixe :
°
Les règles d'admission,
+
Les modalités d'inscriptions, modifications ou annulations,
.<
Les taux d'encadrement,
+
Le fonctionnement : horaires, prise en charge des enfants, alimentation,
+
Les conditions sanitaires,
e
Les tarifs, modalités de facturation et d’encaissement,
e
Les locaux utilisés,
les assurances,
+
La discipline et les modalités d'exclusion.
Chaque année,
le règlement intérieur est révisé pour s'adapter aux besoins
ou évolutions de terrain sur proposition des directeurs des structures ALSH. Les modifications proposées pour 2026-2027 sont les suivantes : +
Modification
de
la
date
limite
d'annulation
gratuite
des
inscriptions
en
stages et camps d'été permettant de ne pas avoir de désistement tardif ;
+
Précision
pour
l'accueil
des
enfants
avec
des
besoins
particuliers,
un
« Projet d'intégration Individuel » est proposé par la direction pour ajuster au mieux l'accueil de leurs enfants ;
e
Modification
des
modalités
de
paiement
des
familles
:
autorisation
des
virements individuels et limitation des chèques et numéraire à la demande
Le conseil communautaire, après avoir délibéré,
à l'unanimité, approuve les
modifications du règlement intérieur et sur les propositions tarifaires.
Luc
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent
IMPRAS
VERT
Sn
540330
0010
Fabrègue ii VIL.
INFRASTRUCTURES
ET
MOBILITE
25.Motion
pour
la
défense
et
la
modernisation
de
la
ligne
TER
Lyon
—
Paray-le-Monial
—-
Nevers
—
Rapporteur
: Daniel
POMERET
Le
Président
rappelle
que
la
ligne
TER
«
Lyon
—
Paray-le-Monial
—
Nevers
»
connaît
depuis
plusieurs
années
une
dégradation
progressive
de
ses
conditions
d'exploitation
:
retards
répétés,
suppressions
de
trains,
saturation
des
rames
et
vieillissement
des
infrastructures
et
du
matériel roulant. La
décision
de
SNCF
Réseau
de
mettre
en
place
une
exploitation
temporaire
en
voie
Unique
entre
Paray-le-Monial
et
Gilly-sur-Loire,
à
compter
du
18
mai
2026,
illustre
l'état
préoccupant
de
cette
infrastructure
ferroviaire
stratégique.
Cette
situation
entraîne
une
dégradation
du
service
rendu
aux
usagers,
avec
des
allongements
de
temps
de
trajet
et
des
réductions
de
desserte
pénalisant
les
habitants,
les
salariés,
les
étudiants
et
l'activité
économique
des
territoires
concernés.
Cette
ligne ferroviaire
historique
est structurante
pour
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
et
en
particulier
pour
les
communes
de
la
vallée
de
l'Azergues
et
les
5
gares
qu'elle
dessert.
Elle
contribue
au
désenclavement
en
maintenant
l'accessibilité
des
territoires
ruraux
et
périurbains,
favorise
l'accès
à
l'emploi,
aux
études,
aux
soins
et
aux
services
publics,
et
constitue
un
levier
essentiel
du
développement
économique,
touristique
et
résidentiel
de
ces
communes. Sa
dégradation
accentue
au
contraire
les
inégalités
territoriales
et
s'inscrit
en
contradiction
avec
les
objectifs
de
développement
économique
et
démographique
de
la
vallée
de
l'Azergues,
inscrits
au
schéma
de
cohérence
territorial
du
Beaujolais.
Les
démarches
engagées
depuis
plusieurs
années
par
les
intercommunalités
partenaires
ont
mis
en
évidence
le
potentiel
de
développement
de
cette
liaison
ferroviaire,
sous
réserve
d'investissements
significatifs
pour
garantir
la
fiabilité,
la
régularité
et
l'attractivité du service. Dans
un
contexte
de
transition
écologique,
le
maintien
et
la
modernisation
des
lignes
ferroviaires
de
desserte
fine
du
territoire
constituent
un
enjeu
majeur d'aménagement équilibré
et durable.
En
effet,
cette
ligne
assure
un
rôle
essentiel
dans
la
structuration
des
mobilités quotidiennes,
notamment en milieu rural et périurbain.
Elle permet de garantir une alternative crédible à la voiture individuelle, contribuant
ainsi
à
la
diminution
de
la
congestion
routière,
de
la
dépendance
aux
énergies
fossiles,
des
émissions
de
CO;,
tout
en
préservant
le
pouvoir d'achat
de
ses
usagers.
Procès-verbal du conseil communautaire du Mercredi 24 Juin 2026
46 En conséquence, les élus de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées
réaffirment
leur
attachement
à
un
service
public
ferroviaire
de
proximité,
accessible,
en
adéquation
avec
les
enjeux
environnementaux et sociaux. Ils appellent l'État et SNCF Réseau à la mise en œuvre urgente d’un plan de remise à niveau des infrastructures, notamment entre Paray-le- Monial
et
Gilly-sur-Loire,
ainsi
que
des
investissements
pérennes
garantissant
la
sécurité,
la
régularité
et
la
fiabilité
du
service
sur
l'ensemble de la ligne. Ils demandent également le maintien
intégral des dessertes TER et le
rétablissement rapide des circulations supprimées ou dégradées. Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
se
prononce favorablement sur l'adoption de la présente motion. Date à retenir — prochain conseil communautaire Le prochain conseil communautaire est prévu le mercredi 23 septembre prochain à 19 heures au Domaine des communes. Avant de lever la séance, le Président souhaite un excellent été à tous les conseillers communautaires. Le Secrétaire de séance, Bruno FOUILLET.
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__ Procès-verbal
du conseil communautaire du
Mercredi 24 Juin 2026
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