unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 11 AR PREF Env OM Contrat type reprise Papier CCPRWEPA GREENFIELD 2024

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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 11 AR PREF Env OM Contrat type reprise Papier CCPRWEPA GREENFIELD 2024 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 11 AR PREF Env OM Contrat type reprise Papier CCPRWEPA GREENFIELD 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Contrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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CONTRAT DE REPRISE

DE PAPIERS A RECYCLER

ENTRE LES SOUSSIGNES :

D’une part,

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN, dont le siège social est situé 9 rue des Prairies 42410 PELUSSIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 24420089500054

Représentée par Monsieur Serge RAULT, agissant en qualité de Président, dûment habilité(e)

ETANT CI-APRES DESIGNEE « LE FOURNISSEUR »

Et

D’autre part,

WEPA GREENFIELD, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé Z.I. de la Grande Borne 02 400 Château - Thierry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro 850258583,

Représentée par Monsieur Laurent BENAULT, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité aux fins des présentes,

WEPA GREENIFELD est membre du Groupe Allemand WEPA GmbH spécialisé dans la fabrication de papiers d’hygiène.

CI-APRES DESIGNEE « WEPA GREENFIELD »

LE FOURNISSEUR et WEPA GREENFIELD seront ci-après désignés collectivement par les « Parties » et individuellement par la « Partie ».

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

WEPA GREENFIELD produit une pâte à papier recyclée destinée à la production de papiers pour l’impression écriture, l’emballage et l’hygiène

LE FOURNISSEUR gère la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour les communes de son territoireContrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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EN CONSEQUENCE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 Objet

Le présent contrat (ci-après désigné « Le Contrat ») a pour objet de définir :

- les conditions dans lesquelles LE FOURNISSEUR s’engage à vendre à WEPA GREENFIELD qui s’engage à acheter des papiers récupérés dont les caractéristiques sont définies à l’article 2 ci-dessous (ci- après désignés les « Produits »)

- les conditions de l’accompagnement apporté par WEPA GREENFIELD au FOURNISSEUR dans son projet de développement de son activité de collecte et de tri de papiers issus des bureaux

Article 2 Définition des Produits

2.1 Caractéristiques des Produits :

Les Produits vendus par LE FOURNISSEUR à WEPA GREENFIELD devront présenter les caractéristiques des sortes en référence à la Norme EN 643 (Liste Européenne des Sortes Standard de Papiers et Cartons Récupérés) en sa version française (avril 2002 + révision 2014) et être conforme aux cahiers des charges de WEPA GREENFIELD joints en annexe du présent Contrat soit les sortes suivantes.

- Sorte 1 : Papiers de bureau - Sorte 2.05/2.06

Selon cahier des charges en annexe 1

Pour les besoins du contrat, les Parties conviennent que le tableau ci-dessous indique la correspondance entre les sortes 1 à 5 visées ci-dessus et les qualités apparaissant sur les bons de réception de l’usine.

Sorte 1 2.06.01 2.06.00 2.05.01

2.3 Conditionnement :

LE FOURNISSEUR s’engage à ce que les Produits soient mis à disposition de WEPA GREENFIELD dans des conditions permettant un chargement global soit : - en balles traditionnelles (600kg<>1200 kg)

Article 3 Quantité

Aucun engagement de quantité ne lie les Parties.

LE FOURNISSEUR s’engage à vendre et WEPA GREENFIELD s’engage à acheter les papiers répondants aux caractéristiques des sortes décrites à l’Article 2 du présent contrat.Contrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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LE FOURNISSEUR s’engage à vendre exclusivement à WEPA GREENFIELD tous les papiers collectés à l’aide des outils mis à disposition par WEPA GREENFIELD (collecteurs individuels, guides de tri, guides de collecte, affiches environnementales…) répondants aux caractéristiques des sortes décrites à l’Article 2 du présent contrat

Article 4 Transport

4.1 Transport

WEPA GREENFIELD prendra en charge l’organisation du transport à partir du CENTRE DE TRI de FIRMINY jusqu’à son usine.

L’enlèvement des Produits auprès du FOURNISSEUR se fera sur un site équipé pour assurer la prestation de chargement des camions.

LE FOURNISSEUR sera responsable du bon conditionnement des papiers et du bon chargement des camions afin d’assurer un transport et un déchargement en toute sécurité.

4.2 Transfert des risques et de la propriété

Le transfert de propriété interviendra au complet paiement des Produits enlevés.

Les risques sont transférés à WEPA GREENFIELD dès lors que le camion quitte le site du FOURNISSEUR.

Article 5 Obligations

5.1 Obligations du Fournisseur

Durant le présent Contrat, le FOURNISSEUR s’engage à :

- procéder au tri des Papiers selon la classification énoncé à l’article 2 - Conditionner les papiers de façon à optimiser le poids de chargement et d’assurer un stockage et un transport en toute sécurité

Le FOURNISSEUR prend en charge et fait son affaire du stockage des Papiers collectés ainsi que de leur chargement dans les camions affrétés par WEPA GREENFIELD. WEPA GREENFIELD ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage causé par un mauvais chargement des Papiers dans les véhicules affrétés par Arjowiggins Graphic.

5.2 Obligations de WEPA GREENFIELD

Durant le présent Contrat, WEPA GREENFIELD s’engage à :

- assurer une reprise des Papiers en reprenant la totalité des lots de Papiers recyclables collectés et triés dès lors qu’ils répondent aux spécifications prévues au cahier des charges figurant en annexe

- garantir le recyclage des Papiers triés dans des conditions conformes à sa politique de développement durable ;

- verser au FOURNISSEUR le prix de reprise tel que défini à l’article 6 pour les tonnages mis à disposition

- fournir annuellement un état des livraisons pour permettre au FOURNISSEUR de mesurer ses performancesContrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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Article 6 Répartition des charges financières et Calcul des Prix de Produits

6.1 Répartition des charges financières

Les frais de transport du lieu de tri et de stockage du Fournisseur vers le site de WEPA GREENFIELD sont à la charge de WEPA GREENFIELD.

6.2 Calcul des prix indexés pour les Produits désignés à l’article 2

Les prix à la tonne de papier des Papiers seront payés par WEPA GREENFIELD au FOURNISSEUR pendant la durée du contrat aux conditions suivantes et selon les prix de base par sorte prévus à l’annexe 2

- les prix Hors Taxe pratiqués sont révisables chaque mois selon le relevé de prix de la Copacel (http://www.copacel.fr/fr/releves-de-prix-des-pcr.html)

- les prix sont calculés sur base de la formule ci-après :

Prix de base + cumul des variations de Décembre 2023 à mois M-1 par sorte (« M » = mois de la livraison)

Minorations appliquées aux prix de reprise selon poids du lot (en €/tonne). Le prix plancher est levé si la Minoration génère un prix inférieur au planché

Poids (t) €/tonne

≥22 0

≥20 - ˂22 -5

≥18- ˂20 -10

≥15- ˂18 -20

Les Parties veilleront à ce que le prix appliqué soit compétitif pendant toute la durée du Contrat.

Article 7 Conditions de Règlement

LE FOURNISSEUR établit des factures conformément aux bons de réception établis par WEPA GREENFIELD et aux Prix déterminés à l’article 6 du présent Contrat. Ces factures sont envoyées par courrier à l’adresse postale de WEPA GREENFIELD ou par courriel au service comptabilité de WEPA GREENFIELD.

WEPA GREENFIELD s’engage à ce que l’ensemble des factures émises par LE FOURNISSEUR soit réglé par virement à soixante (60) jours fin du mois, le 15 du mois suivant à compter de la date de facture.Contrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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Article 8 Responsabilité - Assurances

8.1 Responsabilité

Le FOURNISSEUR s’engage à apporter dans la réalisation des obligations mises à sa charge tous les soins requis d’un professionnel.

Le FOURNISSEUR sera tenu responsable de tout dommage subi par WEPA GREENFIELD résultant d’un manquement de Le FOURNISSEUR ou des membres de son réseau aux obligations découlant du présent Contrat.

Le FOURNISSEUR indemnisera et garantira WEPA GREENFIELD, ses dirigeants, mandataires sociaux, salariés et/ou agents contre tout dommage subi par ce dernier résultant d’une réclamation d’une tierce partie dans la mesure où une telle réclamation serait provoquée directement par le manquement de Le FOURNISSEUR à se conformer aux termes du présent Contrat.

8.2 Assurances

Chacune des Parties souscrira les polices d’assurances nécessaires pour se garantir contre tous les risques restant à sa charge qui peuvent être assurés et notamment l’assurance « Responsabilité Civile ».

Chacune des Parties supportera les primes et les franchises des polices d’assurances qu’elle aura souscrites.

Article 9 Reporting

WEPA GREENFIELD s’engage à fournir chaque année au FOURNISSEUR un relevé des poids réceptionnés.

Chaque camion réceptionné fera l’objet d’un certificat de recyclage final qui sera envoyé par WEPA GREENFIELD à LE FOURNISSEUR.

WEPA GREENFIELD s’engage également à déclarer l’ensemble des matériaux reçus du FOURNISSEUR dans OSCAR, l’outil de suivi de l’éco-Organisme CITEO.

Article 10 Force Majeure

La Force Majeure s’entend de tout évènement pouvant affecter l’une ou l’autre des Parties, indépendant de la volonté de la Partie affectée, présentant un caractère imprévisible et rendant impossible l’exécution des obligations du présent Contrat. Elle s’appréciera conformément aux dispositions de l’article 1148 du Code Civil et au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Si l’une des Parties ne peut entreprendre ou poursuivre l’exécution de tout ou partie des obligations à sa charge en raison de la survenance d’un cas de force majeure, elle en informera l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la survenance de l’événement.

Les obligations des Parties empêchées par le cas de Force Majeure seront suspendues pendant toute la durée de la Force Majeure et les Parties feront tous leurs efforts pour limiter laContrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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durée et les effets de la cause de la Force Majeure. Toutefois, si cette durée devait excéder plus de un (1) mois, les Parties se concerteront sur les conditions de la poursuite ou de la résiliation éventuelle du présent Contrat.

Article 12 Durée du contrat - Résiliation

12.1 Durée du Contrat

Le présent Contrat débute à compter du 1er janvier 2024 et demeurera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Si l’une quelconque des conditions du Contrat devait être modifiée et en particulier les prix, les Parties conviennent soit d’établir un avenant écrit au présent Contrat soit de signer un nouveau contrat.

12.2 Résiliation d’un commun accord

Le présent Contrat pourra être résilié d’un commun accord entre les Parties, elle prendra effet à la signature d’un accord écrit entre les Parties.

12.3 Résiliation pour faute

En cas d’inexécution de l’une de ses obligations essentielles par l’une des Parties, le présent Contrat sera, à la discrétion de la Partie non-défaillante, résilié de plein droit, trente (30) jours après mise en demeure, adressée par courrier recommandé avec avis de réception, restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.

Article 13 Imprévision

Si des éléments nouveaux de quelque nature qu’ils soient financiers, économiques, réglementaires, législatifs, politiques etc. ... , totalement extérieurs aux Parties et imprévisibles à la date de la signature du présent Contrat, intervenaient et avaient pour effet d’imposer des charges telles que l’équilibre économique des obligations contractuelles des Parties serait compromis ou détruit, notamment en cas de variation importante des cours du papier, ou d’une baisse de l’activité industrielle de WEPA GREENFIELD, les Parties conviennent de se rencontrer dans un délai de deux (2) mois afin de renégocier les termes du présent Contrat pour l’adapter aux nouvelles conditions.

Dans le cadre de cette négociation, les Parties se concerteront de bonne foi, en vue de réviser le présent Contrat sur une base équitable et éviter tout préjudice excessif pour l’une d’elles. A défaut d’accord entre les Parties sur les conditions de révision du Contrat, la Partie qui subit le déséquilibre pourra résilier le présent Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois.

Article 14 Confidentialité

Toutes les informations relatives au présent Contrat, et plus particulièrement les obligations respectives de chaque Partie envers l’autre doivent être considérées comme strictement confidentielles.

Par conséquent, chaque Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires, notamment vis-à- vis de son personnel, pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme telles par l’autre Partie pendant la durée du présent Contrat.Contrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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Les stipulations du présent article ne s’appliquent pas aux informations qui sont ou seront dans le domaine public ou qui, à la date de leur communication, sont ou seront légitimement détenues par la Partie qui les reçoit sous réserve que la Partie qui allègue ces exceptions soit en mesure d’en apporter les preuves utiles.

Ces obligations dureront cinq (5) ans après le terme du présent Contrat et perdureront nonobstant toute résiliation anticipée du présent Contrat

Article 15 Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit français. Tout différend relatif au présent Contrat, s’il ne peut être résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal de Commerce du Défendeur.

Article 16 Divers

16.1 Intégralité des conventions

Le présent Contrat ses Annexe 1 à 4 jointes aux présentes constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties eu égard à son objet et annuleront et remplaceront toutes les discussions, négociations et accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties relativement à l’objet du Contrat.

16.2 Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est considérée par les autorités compétentes comme n’étant pas valable ou comme étant de nul effet, en totalité ou en partie, la nullité s’appliquera uniquement à la clause litigieuse, la validité des autres dispositions du Contrat n’en sera pas affectée.

Dans une telle hypothèse, néanmoins, les Parties conviennent de se concerter et de tout mettre en œuvre afin d'intégrer dans le Contrat une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale et ce, dans le respect des dispositions légales et règlements applicables.

16.3 Avenant

Le présent Contrat pourra être modifié uniquement par écrit par voie d’avenants dûment signés par des représentants légaux ou des représentants dûment habilités à cet effet en vertu d’un pouvoir spécial.

16.4 Renonciation

Aucune tolérance ou inaction de la part de l'une des Parties ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes du Contrat. Toute renonciation pour être valable devra être réalisée par écrit signé par la Partie qui s’oblige.

16.5 Election de domicile

Les Parties font élection de domicile dans leurs sièges sociaux respectifs.Contrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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Fait en 2 exemplaires originaux à Le

WEPA GREENFIELD LE FOURNISSEUR

Le Directeur Le Président Monsieur Laurent BENAULT Monsieur Serge RAULTContrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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Annexe 1

CAHIER DES CHARGES

ECRITS COULEURS : Sortes 2.05.01 / 2.06.00 / 2.06.01 (NORME EN 643)

Définition :

Papiers de bureau triés / archives couleurs

1°) Matières acceptées en mélange

Papiers de bureaux triés (photocopies, listing blanc, archives blanches…) mini 60% Papiers teintés (maxi 20% de papiers sombres ou de couleurs vives)

Papiers couchés

Enveloppes

Papiers autocopiants

2°) Matières impropres (< 3% du poids échantillonné)

Journaux, revues, livres, magazines, prospectus

Papiers comprenant de la pâte mécanique > 20%

Papiers de couleur sombre ou vive > 20%

Cartons et cartonnettes

Papiers d’emballage et enveloppes de couleur marron ou de type kraft

Papiers résistants humides : papiers pelliculés plastique, étiquettes, papier calque, cartes routières Papiers souillés (alimentaires, essuyage…) moisis ou brûlés,

Plastiques : films d’emballage, blister

3°) Matières préjudiciables (interdites)

Matériaux non fibreux (verre, métaux, plastiques, bois, déchets végétaux, vêtements…)

4°) Qualité requise

Taux de matières impropres inférieur à 3% (au-delà, le lot sera refusé)

Il est demandé au Fournisseur de veiller au bon stockage des papiers dans un local abrité et sec.Contrat entre COM COM PILAT RHODANIEN et WEPA GREENFIELD

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Annexe 2

Sortes Type papier Prix de base (tonne) Formule calcul Prix HT

plancher /

tonne

Prix HT

plafond /

tonne

Sorte 1 Papiers de bureau

triés

=> assimilés sortes

2.05.01/2.06.00

135 €/t Prix de base + cumul des variations de Décembre 2023 à [M-1] de la sorte 2.05/2.06 du relevé de prix de la COPACEL +

minoration/majoration selon poids transporté

130 €/t 300 €/t