Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2026 041 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 037 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 095 subvention exceptionnelle association s
Déliberation - dl2026 028 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 032 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 045 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 039 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 030 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 043 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 029 designation des representants de la com
Déliberation - dl2026 036 designation des representants de la commune au conseil college victor hugo 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 036 designation des representants de la commune au conseil college victor hugo 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ception - Ministère de l'Intérieur
À R 076-200059111-20260408-DL2026-036b-DE JVCS ie d Accusé certifié cutoire - CN -
«Scine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Hakim
sur le site internet de FATMI, Mme Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul
la commune, GONCALVES, Mme Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD,
10 avril 2026 M.lLuc HITTLER, M. Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND,
Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie
Date de signature SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
29 avril 2026 Mme Amélie STAWSKI, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, Mme Christelle
TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Excusée- À donné procuration :
Présents 28 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT.
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Désignation des représentants de la commune au DL2026-036
Conseil d'administration du Collège Victor Hugo
Monsieur le Maire expose qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants au sein des
différents syndicats, organismes et associations et ce pour la durée du mandat.
Le conseil d'administration est l'assemblée qui prend les décisions importantes concernant
l'organisation de l'établissement, il participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines
décisions. Il peut également être consulté pour avis.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu l’article R421-14 du code de l'éducation fixant la composition du Conseil d'administration des
collèges à deux représentants de la collectivité territoriale de rattachement,
Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections municipales,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner deux représentants de la commune siège
de l’établissement au sein du Conseil d'administration du collège,
Monsieur le Maire propose de désigner les représentants au Conseil d'Administration du collège Victor
Hugo
- Bastien CORITON : titulaire
- Patricia SOUDAIS-MESSAGER : titulaire
-_ Hélène AUBRY : suppléante.
Et d'informer les autorités compétentes de cette désignation.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(076-200059111-20260408
Accusé certifié exécutoire
/
Les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat conformément aux dispositions légales en
vigueur.
A l'unanimité, le Conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Le secrétaire de séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
2 [=
LA GC ;
Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2