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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 026 CG 2023 assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 12 avril 2024
o Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 026-2024 Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents : FLAUGERE Hervé, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, DOMERGUE Stéphan.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SOUVETON Anne-Marie ayant donné procuration MISERERE Gérard AIOSA Fabrice ayant donné procuration à MOREL Stéphane
SAUVADE Sandrine ayant donné procuration à KERBRAT Isabelle PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
CARPENTRAS Henri ayant donné procuration à AMAYA Y RIOS Estelle SBABTI Samira ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis
Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
OBJET: Approbation du Compte de Gestion 2023 - Service Assainissement Commune de Lapalud
Rapporteur: Monsieur Jean-Marc GUARINOS
Le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. || doit être voté préalablement au compte administratif.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier, un excédent global de clôture de 393 751,57 €.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 12 avril 2024
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
Par 20 voix pour, 00 voix contre et 05 abstentions (GRAPIN Jean- Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, pouvoir de CARPENTRAS Henri,
pouvoir de SBABTI Samira et DOMERGUE Stéphan)
-APPROUVE le compte de gestion du budget Assainissement pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Date de convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage : 29 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 06
Nombre de votants : 25
Voix pour : 20
Voix contre : 00
Abstention : 05
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Hervé FLAUGERE Sylvie BONIFACY
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