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Déliberation - DEL68 2024 Rentree scolaire septembre 2024 tampon
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL68 2024 Rentree scolaire septembre 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON deBRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CONVOCATION 17 septembre 2024 PRESENT(E)(S)
18
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?68/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 23 septembre, le Conseil
municipal de la Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE s'est réuni en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous La Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 17 septembre 2024 conformément à l'Article L.2121-10 du Code Général des CoLLectivités Territoriales.
PRESENT(E)(S) :
M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN - M. LOUIS - M. LE BORGNE (arrivé à 19h) - Mme LOUIS - M. BABOUR - Mme KOUBA - M. DANGE - Mme BOUCHERON-M.MUTSHE-M.GIRAUD-MmeBLANCHET-MmeBONNET - M. GAUTIER- Mme BENTZ- Mme GLAZIOU - M.BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS
Mme JOALLAND donne pouvoir à M.GEFFROY Mme HANANE donne pouvoir à M.BOSSARD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
MmeVANNlER Mme BOSSARD
ABSENT(E)(S): SECRETAIRE DE SEANCE
MmeGLAZIOU
Rentrée scolaire septembre 2024 DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 23 septembre 2024
?68/2024
8.1
Rentrée scolaire septembre 2024 Attribution des moyens, décision de L'académie de Rennes : L/inspecteur de L'académie de Rennes, par courrier du 11 juillet 2024, a informé te Maire du retrait définitif d'un emploi à l'école de Brocéliande et du retrait de l'affectation conditionnelle d'un emploi à l'école de L'Auditoire. Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
Prennent acte des décisions de l'académie de RENNES relatives au nombre cfenseignants affectés aux écoles chartraines.
P.C.C.- Suivent les signatures,
Le Maire
ijLJppeBONNIN