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Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 19 180215 ENF Petite enfance convention d objectifs et de financement avec la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2018
Etaient Présents 46 titulaires, 3 suppléants, 17 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE,
Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-MAZOUAT, Suzanne
SAGE, Alain TEULADE, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude
LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Cédric LAPRUN, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPÉ, Marc OXIBAR, Fabienne MENE-SAFFRANE, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL,
Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Maïté POTIN,
Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard UTHURRY,
Pierre ARTIGUET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Evelyne BALLIHAUT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE, Christophe GUERY
David MIRANDE à Evelyne BALLIHAUT
Maryse ARTIGAU à Suzanne SAGE
Elisabeth MEDARD à Daniel LACRAMPE
Jean-Claude COSTE à Guy BONPAS-BERNET
Michel LAUGA à Marthe CLOT
Lydie CAMPELLO à France JAUBERT-BATAILLE
Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER
Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET
Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE
Denise MICHAUT à Dominique FOIX
Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES à Henriette BONNET
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Marylise GASTON à Jean-Michel IDOIPE
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Aurélie GIRAUDON à Martine MIRANDE
Robert BAREILLE à Jean CASABONNE
Jean-Pierre TERUEL à André BERNOS
Frédéric CACHELOU suppléant de Paule BERGES
Gérard DARSONVILLE suppléant de Henri BELLEGARDE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Joseph LEES (excusé), Yvonne COIG (excusée),_ Didi BAYENS, Alain
CAMSUZOU (excusé), Gérard LEPRETRE, Jacques NAYA, Rierre| SERENA, Didier
CASTERES, Anne BARBET (excusée), Gérard BURS, Jean-Pierre CHOURROUT- POI T URTALE
Le 22 FEV, 2018
RAPPORT N° 19-180215-ENF- SOUS - PREFECTURE OLORON
MARIE l
PETITE ENFANCE : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES Mme VOELTZEL précise que la convention d'Objectifs et de Financement avec la Caisse
d'Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques est à renouveler en 2018.
Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la Prestation de Service Unique (« PSU ») pour les trois établissements petite enfance intercommunaux :
+ _ Multi Accueil La Haüt, 9 Rue des Monts — 64400 Oloron Sainte-Marie
+ __ Multi Accueil L’îlot Mômes, 26 Rue Jean Moulin — 64400 Oloron Sainte-Marie
+ Multi Accueil Crech'ndo, 4 Rue de Sègues — 64400 Oloron Sainte-Marie.
Ce renouvellement n'apporte pas de modifications particulières par rapport aux modalités antérieures.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- APPROUVE le présent rapport
-_ AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs et de financement
de la PSU avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées Atlantiques (convention adressée en dématérialisé).
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 15 février 2018
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE