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Déliberation - ANNEXE 6 Adhesion Groupement Achat Energies
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 6 Adhesion Groupement Achat Energies)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Environnement,
DÉLIBÉRATION
DE L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
EN VUE DE L'ADHÉSION
AU GROUPEMENT
DE COMMANDES
POUR
L'ACHAT D’ENERGIES SUR LE PERIMETRE
DE LA REGION
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
EN TANT QUE MEMBRE
Vu
l'ordonnance
n° 2015-899
du
23 juillet
2015
et
notamment
son
article
28
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
ci-jointe
en
annexe,
Objet
:Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
L'acte
constitutif
a
une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre.
Il
est
chargé
à
ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
l'ordonnance
n°
2015-899
et
le
décret
n°
2016-360,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2 de
l'acte
constitutif.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu’il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
la
bonne
exécution
des
marchés.
En
matière
d’accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
aux
accords-
cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre,
coordonnateur
du
groupement
La
liste
des
contrats
concernés
par
ce
groupement
de
commande
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
-
accepte
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et des
services
associés,
annexé
à
la
présente
délibération,
-
autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
VILLERS
LE
LAC
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
-
autorise
Mme
le
Maire
à signer
l'acte
constitutif
du
groupement,
-
autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
VILLERS
LE
LAC,
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
-
prévoit
dans
son
budget
de
s’acquitter
de
la participation
financière
prévue
par
l'acte
constitutif,
-
donne
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
Cachet
et signature
du
Maire :
(Précédé
de
la mention
«
Lu
et approuvé
») Annexe
à
la
décision
d’adhésion
du
11.02.2020
de
la
Commune
de
VILLERS
LE
LAC
(Doubs)
ELECTRICITE Liste
des
Références
d’Acheminement
d’Electricité
(RAE)
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l'achat
d'énergies
sur
le périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté.
Nom
installation
adresse
numéro
RAE
d'oriaine (1
Date
D
SALLE
PAROISSIALE
6,
place
Saint-Jean
06566425438301
01.01.2021
SALLE
DES
FETES
Rue
du
Stade
30000650802906
01.02.2017
MAIRIE
1,
rue
Pasteur
06539797361802
01.01.2021
CIMETIERE
Rue
des
Côtes
06510853786402
01.01.2021
GARAGE
MUNICIPAL
13
rue
des
Clos
Rondot
06516063656139
01.01.2021
ATELIERS
MUNICIPAUX
12,
route
des
Brenets
06503762581347
01.01.2021
CHAPELLE
DES
BASSOTS
Rue
de
la Chapelle
06569030358706
01.01.2021
MAISON
DU
SITE
Le
Saut
du
Doubs
06542156246620
01.01.2021
ILLUMINATION
2004
Rue
Virgile
Cupillard
06552387837459
01.01.2021
GYMNASE
Rue
du
Général
de
Gaulle
06508248828312
01.01.2021
ECOLE
DES
BASSOTS
2,
rue
de
la Chapelle
06541968128852
01.01.2021
ECOLE
DU
CHAUFFAUD
2,
rue
du
Neuf
Clos
06518234423188
01.01.2021
ECOLE
DES
GENEVRIERS
7,
rue
du
Bois
Joli
06510130197461
01.01.2021
ECOLE
DU
CENTRE
Rue
du
Caporal
Peugeot
06541823411049
01.01.2021
EGLISE
DU
CENTRE
Place
Saint-Jean
06541099822042
01.01.2021
VESTIAIRES
FOOT.STABILISE
ZA
La
Griotte
06514037606951
01.01.2021
WC
PUBLICS
ZA
La
Griotte
06514616478174
01.01.2021
PETIT
GYMNASE
Rue
du
Général
de
Gaulle
06545441380979
01.01.2021
VESTIAIRES
FOOT.
Les
Veuves
— route
de
la Cloison
06510274915204
01.01.2021
BOULODROME
ZA
La
Griotte
06514905913782
01.01.2021
M.J.C.
4,
rue
H.
Parrenin
06541389257636
01.01.2021
LOCAL
DES
ASSOCIATIONS
Rue
H.
Parrenin
06541244539891
01.01.2021
CLUB
LOISIRS
1,
place
Droz-Bartholet
06551519530642
01.01.2021
COMMUNS
5,
rue
Pierre
Berçot
06551230096056
01.01.2021
MIROIR
DEGIVRANT
Rue
des
Côtes
06545151945369
01.01.2021
OFFICE
DE
TOURISME
6
B,
rue
Pierre
Berçot
06551085377276
01.01.2021
CANTINE
SCOLAIRE
6,
place
Saint-Jean
06527930444575
01.01.2021
BATIMENT
COMMUNAL
5,
rue
Pierre
Berçot
06504196811544
01.01.2021
BORNE
DE
RECHARGEMENT
Place
Droz-Bartholet
06583357354625
01.01.2021
GITE
CLOS
RONDOT
15,
rue
des
Clos
Rondot
06530824872702
01.01.2021
EGLISE
DU
PISSOUX
Le
Pissoux
06515629475197
01.01.2021
HALTE
GARDERIE
2,
rue
Pasteur
06540231515231
01.01.2021
EP
DE
LA
DOUANE
Col
France
06516931962945
01.01.2021
EP
POSTE
GRANDE
CLOISON
Rue
des
Hirondelles
06513748106760
01.01.2021
EP
DES
COMBES
DE
CHAILLEXON
Route
des
Combes
06512445682235
01.01.2021
EP
ECOLE
CHAILLEXON
Rue
des
Murgers
06513024553477
01.01.2021
EP
POSTE
DU
LAC
DP
HAUT
Rue
du
Lac
065520984401860
01.01.2021
EP
POSTE
PARRENIN
4
Rue
Hippolyte
Parrenin
06541678693240
01.01.2021
EP
CURCOL
Rue
du
8
Mai
1945
06563096914302
01.01.2021
EP
TERRE
ROUGE
Quartier
des
Terres
Rouges
06550940659406
01.01.2021
EP
CASINO
Place
Nationale
06551374812884
01.01.2021 EP
EGLISE
DP
DISPENSAIRE
Place
Saint
Jean
06540520950821
01.01.2021
EP
LES
PARGOTS
DEP
1
Les
Pargots
06542547000025
01.01.2021
EP
LES
PARGOTS
4
Les
Pargots
06542981153465
01.01.2021
EP ROND BUCHET
Rue du Souvenir Français Lotissement Rond
06506801674232
01.01.2021
Buchet
ÉP
POSTE
DU
LAC
DP
LAC
Rue
du
Lac
06552243119624
01.01.2021
EP
POSTE
MONTOT
Montot
06511577375499
01.01.2021
EP
HAUTES
VUES
DP
BAS
3
Rue
du
Stade
06515484784982
01.01.2021
EP
NEUF
CLOS
Le
Chauffaud
06518813294386
01.01.2021
EP
CERNEMBERT
Cernembert
06511143222070
01.01.2021
EP
LES
MAJORS
Les
Majors
06511287939864
01.01.2021
EP
POSTE
CHAMPAGNE
Lot
Champagne
06511866811011
01.01.2021
EP
LA
COURPEE
La
Courpée
06509840761810
01.01.2021
EP
SOUPETREYET
Les
Majors
sur
poste
06511432657644
01.01.2021
EP
LE
PISSOUX
Le
Pissoux
06511722093279
01.01.2021
EP
CHAILLEXON
Rue
des
Lazines
Poste
Lotissement
Chaillexon
06512590400010
01.01.2021
EP
VERMOT
Rue
du
Maréchal
Juin
06506656956452
01.01.2021
EP
POSTE
QUARTIER
NEUF
5
Rue
des
Essarts
06597539737190
01.01.2021
EP
POSTE
LES
COTES
Les
Côtes
06510709068666
01.01.2021
EP
LES
BASSOTS
Les
Bassots
Rue
de
L'Ile
Poste
06542257564482
01.01.2021
EP
LES
SAPINS
Cernembert
Lotissement
Les
Myrtilles
06510998504275
01.01.2021
FORFAIT
EP
LE
DESERT
Le
Désert
06512300964490
01.01.2021
EP
CHAILLEXON
Chaillexon
06512735117847
01.01.2021
EP
ROND
BUCHET
Rue
Bellevue
06506222803034
01.01.2021
EP
MAISON
FAMILIALE
Maison
Familiale
sur
Transfo
06545875534320
01.01.2021
EP
HLM
POMPIERS
Rue
du
Stade
06515050631564
01.01.2021
EP
LES
PARGOTS
2
Les
Pargots
06542691717830
01.01.2021
EP
LES
PARGOTS
3
Les
Pargots
06542836435609
01.01.2021
ECLAIRAGE
PUBLIC
Rue
du
Champ
Durot
06542112846638
01.01.2021
EP
ESSART
AU
CLAIR
Rue
des
Mésanges
sur
Transfo
06597684454931
01.01.2021
EP
LES
CHARDONNERETS
Rue
des
chardonnerets
06597829172799
01.01.2021
EP
HAUTES
VUES
DP
HAUT
3
Rue
du
Stade
06515340067172
01.01.2021
EP
NOISETIERS
DP
BAS
Rue
de
la
Forêt
06546164969919
01.01.2021
EP
POSTELES
PRIMEVERES
Les
Primevères
06506367520864
01.01.2021
EP
POSTE
HLM
Rue
de
Combe
la
Fàve
Poste
HLM
06545296663103
01.01.2021
EP
LOTISSEMENT
SOLEIL
COUCHANT
Rue
du
Soleil
Couchant
06516642527355
01.01.2021
EP
LE
CHAUFFAUD
Le
Chauffaud
06517944987510
01.01.2021
EP
LES
VERGERS
Les
Vergers
06545586098707
01.01.2021
EP
NOISETIERS
DP
HAUT
Rue
de
la
Forêt
06546020252125
01.01.2021
EP
GRAND
ROND
BUCHET
DEP
2
Rue
du
Capitaine
Richardot
sur
support
beton
06506512238628
01.01.2021
EP
COTE
GRILLON
FORFAIT
Cote
Grillon
06518668576506
01.01.2021
EP
LA
COTOTE
Rue
de
la
Côtote
Poste
La
Côtote
06597973890546
01.01.2021
EP
ZONE
ARTISANALE
ZA
La
Griotte
06514471760322
01.01.2021
EP
CHEZ
LE
PY
Chez
le
Py
06516787245199
01.01.2021
EP
CLOS
RONDOT
Rue
des
Clos
Rondot
06515918938357
01.01.2021
EP
SUR
LA
ROCHE
Sur
la
Roche
06517655551921
01.01.2021
EP
LE
PRELOT
Le
Prélot
06518523858751
01.01.2021
EP
REMONNAY
DP
LOTISSEMENT
Rue
du
Col
06516208373982
01.01.2021
EP
SOUS
LES
COTES
1
Rue
des
Côtes
Lotissement
Sous
Les
Côtes
06599565749234
01.01.2021
ECLAIRAGE
PUBLIC
Rue
des
Méandres
06559334205332
01.01.2021 GAZ
NATUREL
Liste
des
points
de
consommations
et
d’estimations
(PCE)
de
gaz
naturel
à
intégrer
au
groupement
de
commandes
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
l'achat
d'énergies
sur
le périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche
Comté.
Nom
installation
adresse
Numéro
PCE
Pr
Date
DU
PETIT
GYMNASE
Rue
du
Général
de
Gaulle
06572503532950
01.04.2019
CLUB
LOISIRS
Place
Droz-Bartholet
06524023066580
01.12.2017
GROUPE
SCOLAIRE
Rue
du
Caporal
Peugeot
G1148930
MUSEE
DE
LA
MONTRE
5,
rue
Pierre
Berçot
G1017322
SALLE
DES
FETES
Rue
du
Stade
Gl017324
HAUTE
GARDERIE
2,
rue
Pasteur
06515774166501
02.12.2019
BOULODROME
ZA
La
Griotte
06515774220525
MAIRIE
1,
rue
Pasteur
06539942079676
VESTIAIRES
FOOT.
ZA
La
Griotte
06552098338846
ATELIERS
MUNICIPAUX
12,
route
des
Brenets
06579594696570
COFFRET
ZA
La
Griotte
06514761195916
Fait
à VILLERS
LE
LAC
Le.
4 8
FEV.
2020
Cachet
et
signature
du
représentant
légal
du
membre
(Précédé
de
la
mention
«
Lu
et
approuvé
»)
Li
et
_a M
œuue
Note (1) : Pour
les garanties
d’origine
:
Les
membres
peuvent
bénéficier
d’une fourniture
de
gaz
naturel
et
d'électricité
dite
«
verte
».
Dans
ce
cas,
un
surcoût
leur
est facturé
par
le
fournisseur
(à
titre
indicatif,
le surcoût
était
entre
0,9
et
1,4
€HT/MWh
pour
l'électricité
et
entre
9
et
15
€HT/MWkh
pour
le
gaz
naturel
lors
des
précédents
marchés),
Ces
garanties
prouvent
qu’une
certaine
quantité
d'énergies
renouvelables
équivalant
à
leur
consommation
a
bien
été
injectée
sur
le réseau.
Les
membres
qui
souhaitent
bénéficier
de
garanties
d'origines
peuvent
s'engager,
au
stade
de
l'adhésion
ou
à
chaque
renouvellement
de
marché,
à
acheter
des
garanties
d'origines.
Les
membres
peuvent
aussi
choisir
d'acquérir
des
garanties
d'origine
en
cours
d'exécution
des
marchés,
toutefois,
le prix
de
ses
dernières
en
sera
quelque
peu
dégradé.
Si
votre
structure
souhaite
s'engager
dès
son
adhésion
à
acheter
des
garanties
d’origine,
indiqué
OUI
sur
les lignes
correspondants
aux
contrats
que
vous
souhaïitez
voir couvert
par
de
l'énergie
« verte
».
(2) : pour la date d'entrée
:
—
si votre
contrat
est
déjà
en
offre
de
marché
et
arrive
à
échéance
entre
le
1/01/2021
et le 31/12/2022,
indiquer
la
date
de fin
du
contrat
+1
jour
—
_
sivotre
contrat
est
un
Tarif bleu,
indiquer
la
« date
d’exécution
»,
soit
le 01/01/2021
—
_
sile site
n’est pas
encore
raccordé
au
réseau
de
distribution,
indiquer
la date
prévisionnelle
de
raccordement.