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Convocation - Séance du 12 mai 2020
Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Ferrière-Bochard.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 12 mai 2020)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’ORNE DEPARTEMENT DE L’ORNE DEPARTEMENT DE L’ORNE DEPARTEMENT DE L’ORNE COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON 18, rue des Alpes Mancelles
MAIRIE
61420
laferrierebochard@wanadoo.fr
Conseil Municipal du 12 mai 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
L’an deux mil vingt, le douze mai, dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de la FERRIERE-BOCHARD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Alain LENORMAND, Maire.
Date de convocation : 28 avril 2020
PRÉSENTS : Alain LENORMAND, Patrick JOUBERT, Gisèle JOBARD, Gilles DE PORET, Nathalie HALLIER, Laurent LESIMPLE, Anne-Sophie LEVIONNOIS, Vincent PIRES, Christophe POIRIER, Anne-Marie SAPIN, Christelle SQUIVAY
ABSENTE EXCUSEE : Sylvie LASMARTRES (procuration à Patrick JOUBERT) Anthony GILMAS (procuration à Alain LENORMAND)
Benoît FOUREAU
Stéphane LEBRUN
Secrétaire de séance : Nathalie HALLIER
Approbation du compte rendu du 3 mars 2020, adopté à l’unanimité Vote des taux
Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide de voter les taux suivants pour 2020 :
Taxe Foncière (bâti) : 1.76%
Taxe Foncière (non bâti) : 5.13%
Ligne de Trésorerie
La ligne de trésorerie arrivant à échéance, le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- De solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, la reconduction de la ligne de Court Terme de Trésorerie se décomposant comme suit :
- Montant de la ligne : 100 000 €
- Durée : 12 mois
- Indice : EURIBOR 3 mois moyenné m-1 + 1.200%
- Paiement des intérêts : trimestriel
- Montant minimum par tirage : 5 000 €
- Frais de dossier : 100 €
- Frais de mise en place de l’ouverture de crédit : 200€
- De prendre l’engagement au nom de la commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
- De prendre l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires.
- De conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Exonération de loyers
En raison de la pandémie et au confinement imposé, il a été accordé une suspension des loyers d’avril et mai pour La Boulangerie de la Source ainsi que le Restaurant de la Source afin de pallier à une perte importante de recettes.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’étendre cette exonération aux mois de juin et juillet. Exonération du droit de taxe d’entrée pour le Moto Club des Sources
Suite à la demande formulée par le Moto Club des Sources, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’exonération du droit de taxe d’entrée pour leur manifestation prévue le 7 juin 2020.
Confection de masques
En raison des circonstances actuelles et afin de protéger les habitants de la commune du Covid 19, il a été fait appel à une couturière, habitante de la commune, pour terminer le montage des masques car bon nombre de bénévoles engagés ont repris leur activité professionnelle. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de lui verser une indemnité compensatrice pour les frais engagés à hauteur de 500€.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Les Conseillers Municipaux,