Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Séance du 16 juin 2020
Séance - Seance du 4 juin 2021
Séance - Seance du 02 fevrier 2021
Séance - seances du 18 novembre 2024
Séance - Seance du 6 decembre 2022
Séance - seance du 23 mars 2021
Séance - Seance du 21 septembre 2021
Séance - Seance du 24 octobre 2023
Séance - Seance du 09 mai 2023
Séance - Seance du 6 mai 2022
Séance - Seance du 16 novembre 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Ferrière-Bochard.
Lien du pdf (Séance - Seance du 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT DE L’ORNE
COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON
18, rue des Alpes Mancelles
MAIRIE
61420
laferrierebochard@wanadoo.fr
Conseil Municipal
Séance du Mardi 16 Novembre 2021
Date de convocation : 08/11/2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Pouvoirs : 3
Votants : 15
L’an deux mil vingt et un, le seize novembre, dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de la FERRIERE-BOCHARD, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie – Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick JOUBERT, Maire.
Qualité Nom Prénom Présent Représenté Absent/Excusé
Monsieur Patrick JOUBERT X
Monsieur Gilles DE PORET X
Madame Christelle SQUIVAY X
Monsieur Laurent LESIMPLE X
Monsieur Christophe POIRIER LESIMPLE Laurent X
Monsieur François – Xavier MILLE X
Madame Joëlle PAUL X
Madame Anne-Marie SAPIN X
Madame Nathalie HALLIER X
Monsieur Pierre-Yves DEVILLERS JOUBERT Patrick X
Madame Coralie DUCHÉ X
Monsieur Thierry MARQUET DE PORET Gilles X
Madame Nicole FERTRAY X
Monsieur Bruno DAVOUST X
Monsieur Jérôme MARION X
Secrétaire de séance : DUCHÉ Coralie Ordre du jour :
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Déchets ménagers : désignation d’un élu référent à la Communauté Urbaine d’Alençon
Territoire d’Energie 61 (TE61) : Statuts
Décision modificative
Société Musicale du Pays d’Alençon : Signature convention et adhésion à l’association
Gratification financière stagiaire
Informations et questions diverses
Documents remis :
- Nouveaux statuts du TE61
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour l’aménagement du boulodrome ce que le
Conseil Municipal accepte.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Procès – Verbal de la séance du 21 septembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2021 – 36 DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SERVICE DECHETS MENAGERS A LA
COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service Déchets Ménagers de la Communauté
Urbaine d’Alençon demande à ce qu’un référent soit nommé en vue de représenter la commune de
La Ferrière Bochard. Monsieur le Maire propose de nommer Mme SQUIVAY Christelle élue
référente pour représenter la commune de La Ferrière Bochard au sein du service déchets ménagers
de la CUA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- De nommer Mme SQUIVAY Christelle élue référente pour représenter la commune de La
Ferrière Bochard au sein du service déchets ménagers de la Communauté Urbaine d’Alençon.
2021 – 37 TERRITOIRE D’ENERGIE 61 (TE61) : STATUTS
Le Maire fait part à l'assemblée du courriel du Président du Te61 du 30 septembre 2021 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du Te61 doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir répondre aux attentes de nos collectivités ou groupements (EPCI) auprès du Syndicat.
Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de sa séance du 29 septembre dernier, diverses modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur :
- Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, permettant au Te61 de prendre des participations dans des sociétés de projets, d’ouvrir la possibilité de créer une Société d’Economie Mixte (SEM) en lien avec les activités du Syndicat, et pour faire face à la diversité croissante des besoins des communes mais aussi des groupements de collectivités territoriales (EPCI) adhérentes ;
- Et permettre aux groupements de collectivités d’adhérer au Te61 qui dispose de techniciens, de marchés et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses installations d’éclairages publics et les éventuels travaux qui en découleront. Après cet exposé, le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur ces modifications statutaires et à prendre acte des changements intervenus dans la composition des collectivités membres du Te61.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER les modifications statutaires ci-dessus,
- DE PRENDRE ACTE des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.
2021 – 38 DECISION MODICATIVE N°4
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu nécessité d’acheter un réfrigérateur pour la Salle polyvalente pour un montant de 399,98 €. Afin de financer cette acquisition une décision modificative est nécessaire.
Compte 615221 - 400 €
Compte 023 + 400 €
Compte 021 + 400€
Compte 2188 + 400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
2021 – 39 SOCIETE MUSICALE DU PAYS D’ALENCON : SIGNATURE CONVENTION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la Société Musicale du pays d’Alençon qui organise
des concerts gratuits sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon.
La commune de La Ferrière Bochard est donc invitée à engager une Convention de Mise à Disposition
Gracieuse avec l’association Loi 1901 « Société Musicale du Pays Alençonnais ».
Cette Convention est engagée pour une durée d’un an, reconduite automatiquement jusqu’à
dénonciation par l’une ou l’autre des parties, selon les termes de la convention. Elle fera l’objet d’un
avis de reconduction chaque année, afin de procéder à la bonne information de la collectivité.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire à signer la Convention, selon les
termes portés à la connaissance du Conseil, et de veiller à son exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Société Musicale du Pays d’Alençon.
2021 – 40 SOCIETE MUSICALE DU PAYS D’ALENCON : ADHESION A L’ASSOCIATION
La commune de La Ferrière Bochard est invitée à adhérer à l’association loi 1901 « Société Musicale
du Pays Alençonnais », domiciliée MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE, 25 Rue Demée, 61000
Alençon.
Cette adhésion n’engendre le paiement d’aucune cotisation, conformément aux statuts de
l’association.
Il est rappelé au Conseil Municipal l’objectif principal de l’association :
- Organisation d’un ou plusieurs concerts gratuits, à destination de la population et du public extérieur ;
- La signature d’une Convention de Mise à Disposition (gracieuse) avec la collectivité afin de pouvoir utiliser les locaux municipaux ;
- La possibilité pour la collectivité de faire appel à la SMPA afin d’organiser une manifestation musicale en complément d’un événement communal ponctuel. Cette adhésion sera reconduite jusqu’à manifestation d’un avis contraire de la part de l’autorité
territoire ou d’une radiation prononcée conformément aux statuts de l’association. Cette reconduction
sera effectuée chaque année par le Conseil Municipal ou par le Maire, selon les délégations lui étant
accordées.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’association « Société Musicale du Pays
Alençonnais », de désigner un représentant de la commune titulaire et d’autoriser le maire ainsi que
le représentant titulaire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’ADHERER à l’association « Société Musicale du Pays Alençonnais » ; - DE DÉSIGNER en qualité de représentant de la commune M. Gilles DE PORET, - D’AUTORISER LE MAIRE AINSI QUE LE REPRESENTANT TITULAIRE à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette adhésion.
2021 – 41 GRATIFICATION FINANCIERE STAGIAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme CHARDON Camille a effectué un stage
de 3 semaines en alternance au secrétariat de la mairie.
Ayant accompli un travail utile et donc, contribué à l’amélioration du service public, le versement
d’une gratification financière en compensation peut être envisagé.
Monsieur le Maire propose une gratification financière d’un montant de 200,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’octroyer à Mme CHARDON Camille une gratification financière égale à 200,00 € en vue
de la récompenser du travail fourni, sachant qu’aucune cotisation n’est à verser,
- De régler cette dépense à l’article 6218 du budget.
2021 – 42 AMENAGEMENT D’UN BOULODROME
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré a demandé de réaménager le
boulodrome existant sur la commune afin de pratiquer la pétanque. Monsieur le Maire propose de
voir pour réaménager un boulodrome sur le parking mais sur une autre partie de l’espace. Seul le
boulodrome sera revu, mais pas les parties annexes dans l’immédiat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- De réaménager un boulodrome sur un autre espace du parking de la Salle Polyvalente sans
toucher aux parties annexes dans l’immédiat,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
REPAS DES AINÉS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas des Ainés a lieu habituellement en avril. Il propose que la date de ce repas soit avancée à fin février début mars 2022. VŒUX DE NOUVELLE ANNÉE
Monsieur le Maire propose d’organiser pour la 1ère fois sur la commune de La Ferrière Bochard, une cérémonie des vœux de nouvelle année en janvier 2022. A cette occasion, il pourra être remis 3 médailles d’honneur régionale, départementale et communale.
FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir la fédération nationale des communes forestières suite à une augmentation de la contribution des communes forestières au financement de l’ONF.
RENCONTRE SCHEMA CYCLABLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une rencontre relative au schéma cyclable et à la mobilité douce sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon se déroulera sous forme d’ateliers participatifs avec 5 groupes. La commune de La Ferrière Bochard fait partie du groupe Sud- Ouest avec les communes de Lalacelle, Gandelain, St Denis sur Sarthon, Pacé, Mieuxcé, St Céneri le Gérei et Hesloup. Cette rencontre aura lieu à Gandelain le mercredi 24 Novembre 2021 de 18h à 20h.
ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté Urbaine d’Alençon fait actuellement une migration de son système de réduction de l’éclairage public. La réduction de l’éclairage public a lieu entre 22h30 et 6h et elle ne dégrade pas l’uniformité de l’éclairage mais juste son intensité. Un arrêté sera pris en ce sens et sera transmis au service Patrimoine Public de la Communauté Urbaine d’Alençon.
AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE DE L’ORNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agence Orne Métropole a changé de nom suite à leur assemblée générale qui s’est tenue le 9 novembre 2021. Elle porte désormais le nom d’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Orne et ses locaux se trouvent au Conseil Départemental de l’Orne.
RAPPORT ANNUEL DES SERVICES DE LA CUA 2020
Monsieur le Maire présente le rapport des services de la Communauté Urbaine 2020 à l’assemblée. Ce rapport sera envoyé à tous les conseillers par mail.
CONCERT DE NOËL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un concert aura lieu le dimanche 12 décembre 2021 à 15h à l’Eglise de La Ferrière Bochard (libre participation et église chauffée).
MARCHÉ DE NOËL APE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un marché de Noël est organisé par l’APE de l’école des Sources le vendredi 10/12/2021 à partir de 18 heures (pass sanitaire obligatoire).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.