Procès Verbal - pv 12052021

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Procès Verbal - pv 12052021 Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Bolbec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12052021)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Éducation, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2021

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Le douze mai deux mille vingt et un, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le cinq mai deux mille vingt et un, s’est réuni dans la salle Guy de Maupassant à BOLBEC, sous la présidence de Monsieur Christophe DORÉ, Maire.

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- APPEL NOMINAL

Etaient présents : MM. Christophe DORÉ, Philippe BEAUFILS, Mme Marie-Jeanne DEMOL, M. Ludovic HÉBERT, Mmes Linda HOCDÉ, Charlie GOUDAL, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Jean- Claude LEPILLER, Mmes Josiane BOBÉE, Dominique COUBRAY, MM. Dominique MÉTOT, Éric LESUEUR, Sylvain LE SAUX, Mme Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Suzanne LE TUAL, Isabelle GERVAIS, Karine MOUSSA, MM. Julien LAPERT, Jean-Marc ORAIN, MM. Rachid CHÉBLI, Johnny ALEXANDRE, Nicolas MERLIER.

Excusés : MM. Raphaël GRIEU, François BOMBEREAU, Raymond VIARD, Mmes Sylvie DEVAUX, Véronique LE BAILLIF, Mme Lynda BÉNARD, M. Tony DENOYERS, Mme Véronique HOMBERT- DUPUIS, MM. Xavier DARROUZET, Gaëtan RENAULT :

- M. Raphaël GRIEU avait donné procuration à Mme Charlie GOUDAL - M. François BOMBEREAU avait donné procuration à M. Ludovic HÉBERT - M. Raymond VIARD avait donné procuration à M. Jean-Claude LEPILLER - Mme Sylvie DEVAUX avait donné procuration à Mme Isabelle GERVAIS - Mme Véronique LE BAILLIF avait donné procuration à Mme Suzanne LE TUAL - Mme Linda BÉNARD avait donné procuration à Mme Marie-Jeanne DEMOL - M. Tony DENOYERS avait donné procuration à M. Philippe BEAUFILS - Mme Véronique HOMBERT-DUPUIS avait donné procuration à M. Jean-Marc ORAIN - M. Xavier DARROUZET avait donné procuration à M. Rachid CHÉBLI - M. Gaëtan RENAULT avait donné procuration à M. Johnny ALEXANDRE.

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- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE

Madame Isabelle GERVAIS est nommée secrétaire pour la séance.

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- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire au titre de l’article L.2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis la dernière séance du Conseil Municipal dont les textes figurent dans le présent registre, sont transmises par mail à l’ensemble des élus.Séance du 12 mai 2021

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- COMMUNICATION

Monsieur Christophe DORÉ informe l’assemblée que :

 le bail de la boutique d’Artisans d’Art et Artistes a été signé. Actuellement, les travaux d’aménagement ont débuté. Il a été proposé à Madame Véronique HOMBERT-DUPUIS de faire partie du Comité de pilotage.

 Il remercie toutes les personnes ayant participé à l’action Ville Propre menée par le Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes, ainsi que les associations. Ils peuvent se féliciter de la réussite de cette opération.

 Cette semaine a eu lieu un rendez-vous avec Madame Dominique COUBRAY et la Présidente de Caux Seine Agglo, au sujet de la Chapelle Sainte-Anne. Un travail est mené pour inclure la chapelle dans le projet du futur espace du site Desgenétais.

 Il revient sur l’annonce faite au dernier Conseil Municipal, par laquelle les travaux de consolidation de l’ex-pizzeria, place de Gaulle, qui fait partie du projet de la Médiathèque, ont commencé en début de semaine.

 En ce qui concerne l’espace du Square (anciennement Maison Léger), l’entreprise Freyssinet va intervenir pour consolider la façade début juin.

Monsieur Rachid CHÉBLI revient sur la belle initiative de la part du Conseil Municipal des Enfants et des Jeunes et les félicite aussi.

Monsieur Jean-Marc ORAIN intervient pour les féliciter aussi et espère que cela fera prendre conscience à certaines personnes de l’ampleur de l’action.

Il propose que la Chapelle Sainte-Anne devienne un lieu d’exposition tournant, lié soit aux fêtes religieuses, soit à la culture, une fois les travaux de rénovation terminés.

Monsieur Rachid CHÉBLI revient sur le fait que le Conseil Municipal soit filmé. A son

sens, c’est extrêmement important pour la démocratie. Il regrette juste qu’au niveau technique, cela ne soit pas à la hauteur. Il pose donc la question suivante :

« Est-ce que vous allez continuer à filmer les Conseils Municipaux ou avez-vous d’autres pistes » ?

Monsieur Jean-Marc ORAIN fait une remarque sur la tenue de ce Conseil ce soir, en se trouvant avancé d’un bon mois. Il reconnaît qu’il y a des impératifs, mais constate l’absence d’un tiers des Élus.

Monsieur Rachid CHEBLI réitère la même question, comme à chaque Conseil Municipal et demande où en sont les recherches du local de l’opposition.

Monsieur Christophe DORÉ lui répond, qu’une réflexion est menée sur l’achat du matériel par le service communication, mais que le coût est très élevé.

Il l’informe que les services ont trouvé un local pour les élus de la minorité qui semblerait convenir et leur sera proposé prochainement.

Il revient sur le fait que le Conseil Municipal est avancé, en précisant que c’était pour pouvoir passer un marché qui avait pour date butoir le 15 mai.Séance du 12 mai 2021

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- DGS 2021/8 - TERRAIN SITUE - RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE - VENTE A MONSIEUR ET MADAME POULAIN

Madame Charlie GOUDAL donne lecture de son rapport.

Délibération :

La Ville de BOLBEC est propriétaire d’un terrain situé rue des Martyrs de la Résistance laissé en jachère avec un accès difficile.

Par courrier en date du 8 avril 2021, Monsieur et Madame POULAIN Vincent ont fait savoir leur souhait d’acquérir cette parcelle de terrain cadastrée section AO n° 215 d’une superficie de 472 m² pour un montant de 10 000 €.

La Ville n’ayant pas utilité à garder ce terrain encaissé, il a été décidé de répondre favorablement à cette proposition.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1) de décider de la vente de ce terrain,

2) d’accepter le prix de vente d’un montant de 10 000 € net vendeur,

3) de dire que l’acte notarié sera établi par l’étude de Maîtres MAHE et RUELLAN-LIMARE, Notaires associés à BOLBEC (Notaire de la ville), en concours avec Maître WAROQUIER, Notaire à LILLEBONNE (Notaire de l’acheteur),

4) de dire que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

5) d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, Monsieur le Premier Adjoint à signer l’acte notarié ou toute pièce ou tout document nécessaire à la conclusion de ce dossier.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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DGS 2021/9 - S.A.S. BIOGAZ CAUX LITTORAL A ANGERVILLE-LA-MARTEL - CREATION D’UNE UNITE DE METHANISATION AGRICOLE IMPLANTEE A ANGERVILLE- LA-MARTEL AVEC UN STOCKAGE DÉPORTÉ SUR LA COMMUNE DE THIETREVILLE ET EPANDAGE DU DIGESTAT SUR 26 COMMUNES DE LA SEINE-MARITIME - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Sylvain LE SAUX donne lecture de son rapport.

Monsieur Johnny ALEXANDRE fait la déclaration suivante :

« Côté pile, la méthanisation permet de produire du gaz renouvelable et d’assurer aux éleveurs d’importants compléments de revenus (et des économies).

Côté face, elle présente une vraie menace de pollution des sols et d’émission de gaz à très grand effet de serre.

Leur concentration dans l‘atmosphère terrestre est l’un des facteurs à l’origine du réchauffement climatique.Séance du 12 mai 2021

Les épandages doivent être réalisés en toute transparence et dans le cadre réglementaire. Nous devons donc rester vigilants et attentifs pour le bien être de notre planète.

Sur quelles parcelles, quels endroits les boues sont épandus sur la commune ?

Le désagrément et l’odeur nauséabonde pour les riverains ?

- Pas de plan environnemental

- Pas d’études d’impact

- Très peu d’informations pour réellement se positionner.

Nous allons donc nous abstenir sur un avis favorable et défavorable sur ce sujet ».

Monsieur Christophe DORÉ lui répond qu’il entend et partage son point de vue à ce sujet. Il précise que sur Caux Seine Agglo, il y a 2 communes impactées, les hauteurs de Bolbec et Saint-Jean-de-la-Neuville. Néanmoins, les boues lorsqu’elles sortent des usines de méthanisations, sont contrôlées par l’État et il n’est pas question qu’elles contiennent encore des gaz à effet de serre ou autres substances nocives pour l’environnement. Ce projet est porté par la ville de Fécamp. L’équipe s’est posée beaucoup de questions. Il y a quelque temps, le projet d’une unité de méthanisation avait été évoqué sur la Commune de Bréauté, qui pour l’instant, est en cours d’étude. Ces unités vont rentrer dans une démarche environnementale de plus en plus fréquente.

Monsieur Jean-Marc ORAIN demande la nécessité de cette unité, le lieu et comment sera t’elle utilisée ?

Monsieur Rachid CHEBLI demande pour combien de temps la commune s’engage si elle donne son accord.

Monsieur Christophe DORÉ lui répond, qu’en l’état actuel, il n’a pas plus d’information.

Monsieur Dominique METOT intervient en ces termes :

« Lorsque l’on tire la chasse d’eau, ici à Bolbec, cela passe dans une station d’épuration qui est située à Gruchet le Valasse où il y a des boues qui sortent de celle- ci, avec un contrôle effectué par l’État. Comme le disait Monsieur le Maire tout à l’heure, il y a un projet qui a été reporté à Bréauté, qui envisageait de fournir du gaz entre autre à la ville de Bolbec. Cela permettait d’alimenter environ 6 000 habitants. Ce projet est en cours d’étude, il a été reporté de quelques mois. Aujourd’hui, sur ce projet de méthanisation, je tiens à rappeler que depuis 30 ans, cela existe. Je pense qu’à l’heure actuelle, le sujet est maîtrisé et qu’il n’y a pas de risque profond sur une pollution des sols, puisqu’il y a contrôle. On émet juste un avis, c’est le Préfet qui prendra la décision de la faire ou pas. Cela existe depuis des dizaines d’années, et cela se passe bien.

Personnellement je m’exprimerai sur ce projet par un avis positif ».

Monsieur Christophe DORÉ intervient en ces termes :

« Je vous précise, d’une manière informelle, que prochainement nous aurons une réunion avec la société ORIL et Caux Seine Agglo, sur tout ce qui portera sur l’énergie fatale, car peut-être que grâce à cela, nous pourrons alimenter du chauffage pour notre Ville ».Séance du 12 mai 2021

Monsieur Jean-Marc ORAIN approuve en faisant remarquer que de toute façon dans la société actuelle, il y a besoin d’énergie, donc pourquoi pas par ce système. Même s’il y a très peu d’explication dans la délibération, il va voter pour malgré tout.

Il est un peu plus sceptique et revient sur les déchets qui sortent des stations d’épuration. Effectivement, c’est contrôlé mais l’eau potable était contrôlée sur le secteur BOLBEC/LILLEBONNE. Or, il y a 7 ou 8 ans il a été constaté que dans cette eau, il y avait de la nitrosomorpholine. Certes, elle était contrôlée et était jugée potable car cette substance n’était pas recherchée dans les analyses. Si l’on regarde nos amis Suisses, ils n’ont aucune station d’épandage, car pour eux, il est impossible de faire des contrôles. Donc, ils brûlent leurs déchets.

Monsieur Dominique METOT répond :

« L’épandage des boues contrôlées provient de l’ensemble de nos habitations sur un territoire, c’est-à-dire analyse des boues, analyse des terres avant et après. L’incinération pollue aussi et ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre. Le SEVEDE, comme vous le savez, doit faire prochainement un investissement puisque la loi impose de mettre une Centrale pour mesurer potentiellement le mercure sur l’usine d’incinération des déchets, alors qu’il n’y a aucun rejet. Vous voyez bien qu’il y a des craintes aujourd’hui mesurées, qu’il y a des coûts certains et mais sachez que les services de l’environnement sont beaucoup moins conciliants que vous ne pouvez le penser ».

Monsieur Jean-Marc ORAIN fait part au conseil que lorsque l’on brûle des déchets, on obtient des éléments ultimes. L’incinération ne résout pas tout mais lorsque cela est réalisé de façon la plus adéquate possible en filtrant les fumées, on récupère donc ces déchets ultimes.

Délibération :

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2021, une consultation du public est ouverture du 10 mai au 7 juin 2021 inclus portant sur une demande d’enregistrement en vue de la création d’une unité de méthanisation agricole implantée chemin de la passée à ANGERVILLE-LA-MARTEL avec un stockage déporté sur la commune de THIÉTREVILLE et de l’épandage du digestat sur 26 communes de la Seine-Maritime dont BOLBEC fait partie.

La rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement impactée par cette activité est la suivante : 2781.1. b) « installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l’exclusion des installations de méthanisation d’eaux usées ou de boues d’épuration urbaines lorsqu’elles sont méthanisées sur le site de production – méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires – la quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 100 t/j ».

BOLBEC est impactée par la création de cette unité de méthanisation agricole car une partie des boues sont épandues sur la commune.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable/défavorable sur ce projet.

DELIBERATION ADOPTEE PAR

FAVORABLE : 30 (élus de la majorité et M. ORAIN, Mme HOMBERT-DUPUIS et MM. CHEBLI, DARROUZET, élus de la minorité)

ABSTENTION : 3 (MM ALEXANDRE, RENAULT et MERLIER, élus de la minorité)Séance du 12 mai 2021

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DGS 2021/10 - REGLEMENT INTERIEUR DES LOCATIONS DE SALLES

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Monsieur Rachid CHÉBLI fait remarquer de nouveau, comme lors du dernier Conseil Municipal, que les salles de Bolbec sont beaucoup trop chères.

Monsieur Christophe DORÉ répond que suite à sa dernière intervention lors du Conseil Municipal du 14 avril 2021, ce sujet a été évoqué lors d’un Conseil d’Adjoints et qu’il a été décidé de rester sur la même tarification.

Délibération :

Le dernier règlement intérieur des locations de salles datant de 2015, il y avait nécessité à le mettre à jour.

Les principales modifications sont les suivantes :

- Mise à jour du répertoire des salles,

- Modification des horaires de permanences pour les réservations,

- Conditions financières : Possibilité de régler par carte bancaire en complément des autres moyens existants (chèque ou espèces)

En conséquence, un nouveau règlement intérieur a été rédigé avec les différents changements.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce règlement intérieur.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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RH 2021/8 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « VOLONTARIAT TERRITORIAL EN ADMINISTRATION »

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Monsieur Rachid CHÉBLI souligne que ce dispositif est très intéressant et utile, car nous allons bénéficier de leur savoir et eux, en échange, vont bénéficier de l’expérience des agents de la collectivité.

Monsieur Christophe DORÉ précise que ce projet arrive au même moment que le dispositif « Petites Villes de Demain » qui a pour but de travailler sur l’écologie, l’urbanisme, etc. Tout cela est en cohésion avec la volonté de l’État.

Délibération :

Le Volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets.Séance du 12 mai 2021

Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Ils aident notamment les acteurs locaux à mobiliser des financements du plan de relance.

Le VTA s’adresse aux jeunes âgés de 18 ans à 30 ans, d’un niveau de diplôme au moins égal à Bac +2. Sont notamment visés les jeunes diplômés en droit public ou droit des collectivités locales, gestion de projets, urbanisme, ingénierie des travaux publics, développement territorial, géographie, etc.

Les missions confiées aux jeunes volontaires pourront notamment consister :

• à la réalisation d’un plan stratégique d’investissement pluriannuel ;

• à la réalisation d’un projet de territoire, notamment dans le cadre de l’élaboration des CRTE (contrats de relance et de transition écologique) ;

• au soutien au déploiement des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ; • à la préparation des dossiers de subvention des différents financeurs (État, Union européenne, collectivités territoriales, etc.) et à appuyer les équipes et les élus dans le montage des projets ; • à la réalisation d’une veille juridique et financière, notamment pour identifier les financements accessibles.

La durée du contrat est entre 12 et 18 mois. Le contrat prend la forme d’un CDD, représentant au moins 75% d’un temps plein. Le montant de la rémunération ne peut être inférieur au SMIC. L’État aidera la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d’une aide forfaitaire de 15 000 euros qui sera versée sur décision du préfet. 200 VTA seront aidés en 2021.

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

 valider la mise en place du dispositif Volontariat Territorial en Administration,  créer un poste non permanent rémunéré sur la base de l’indice majoré 399,  autoriser que le contrat soit établi en application de l’article 3, II de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agents contractuels dans le cadre d‘un contrat de projet.

IMPUTATION BUDGETAIRE

Budget Primitif de l’exercice 2021

Chapitre 012

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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RH 2021/9 - MODIFICATION N° 3 DU TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Monsieur Johnny ALEXANDRE fait la déclaration suivante :

« Tout d’abord, revenons sur l’affaire du garde champêtre. Le 18 février 2021, lors du Conseil Municipal, vous nous présentiez le projet de mutualisation du service de Police intercommunale avec plusieurs créations de postes de garde champêtre via l’agglo. Vous nous avez garanti qu’il allait y avoir un Policier intercommunal qui siègerait en tout temps sur Bolbec.Séance du 12 mai 2021

Retour en arrière sur le Conseil Municipal du 14 avril 2021, vous nous avez fait la confidence, Mr Doré, que les prétendants au titre de ce métier ne se bousculent pas à la porte. Vous nous avez même fait la réflexion que ce titre de « garde champêtre » est peut-être « has been » pour attirer les foules et les vocations.

Retour vers le futur en Delorean de nos jours vers le présent. Aujourd’hui, le mercredi 12 mai 2021 où il est demandé de voter pour la création d’un poste de garde champêtre. Ce titre fait très champêtre, très campagne pour donner l’envie d’une future vocation. Chef « Chaudard » la transmission est-elle clair de lune ou faut-il sortir l’artillerie lourde en créant un poste de Policier Municipal en donnant un titre dans l’air du temps ?

J’ai toujours l’image de ce film de 1961 « Le garde champêtre mène l’enquête » avec Mr Louis de Funès en tête d’affiche, qui d’ailleurs a changé de titre et s’appelle « Dans l’eau…qui fait des bulles ». Pourquoi ce changement ? Peut-être justement pour le côté décalé du métier « garde champêtre », sans doute pas assez vendeur comme nom.

Alors, j’adore Louis de Funès et je pense que la jeunesse aussi, mais dans des versions plus récentes et surtout plus colorisées.

Revenons dans le contexte, avec le convecteur temporel. Nous alertons la municipalité sur les incivilités, l’insécurité est en train d’exploser à Bolbec. A ce rythme, la rue piétonne va devenir une zone de non droit dans quelques temps. J’ai une centaine d’exemples en tête mais je vais en citer seulement 2.

1er exemple : Celui de mon collègue Mr Merlier qui assiste en pleine journée (dans les grandes artères et aux yeux de tous), à des petits trafics, des échanges. Le pire, c’est que ces points de rendez-vous semblent connus des Bolbécais, vu les témoignages dans les réseaux sociaux ! Les personnes n’osent plus rien dire dans la crainte de se faire agresser verbalement et voir même, physiquement.

2ème exemple : Le mien. Je vais consommer chez notre SUPER U local et je rentre dans ma voiture lorsqu’on tape à ma vitre de voiture pour me demander si je n’ai pas une pièce. Quelques jours plus tard, rebelote, dans le haut de la rue piétonne. La même personne en question démarche pour avoir de la monnaie. Ce type de nuisance fait du tort à la consommation locale.

Quand vous sortez du travail et que vous voulez consommer en centre-ville entre 16h et 17h30, c’est comme dans « RAMBO 2 », c’est une mission pour circuler et se garer. Mais si ces petites incivilités gangrènent la ville, le consommateur prend la rocade et va voir ailleurs si l’herbe est plus verte.

Concernant le départ en retraite de notre ex garde champêtre, ce dernier n’a jamais réussi à créer un climat de confiance avec les Bolbécais. En espérant que son successeur « le chef » soit plus dans la médiation que la verbalisation à outrance.

En parallèle, le commissariat de Police endure les pires difficultés. Vous refusez la création d’une Police Municipale qui pourrait être un soutien, une aide pour la Police Nationale. Ces derniers pourraient se consacrer pleinement sur les enquêtes pour un Bolbec où il fait bon vivre ensemble.

De nombreuses personnes ne vont plus dans le centre-ville à cause des problèmes cités auparavant. Pour revenir sur la vidéo protection, des demandes de subvention sont faîtes chaque année, mais quand est-il concrètement sur le fond et la forme ? Emmanuel Macron a promis 10 000 policiers et gendarmes en renfort sur toute la France, dont 13 policiers sur Bolbec/Lillebonne. Les syndicats de Police estiment que ces effectifs ne sont pas suffisants au regard de la situation. Et quel statut pour les renforts ? Gardien de la paix ou policier auxiliaire ? Les policiers auxiliaires n’ayant que des CDD de 3 ou 6 ans, qui ne sont pas toujours renouveler.

Pour conclure, le groupe « L’Avenir pour Bolbec » votera « POUR » ces modifications de postes en soulignant qu’un seul garde champêtre n’est pas suffisant pour une ville de plus de 10 000 habitants.Séance du 12 mai 2021

Monsieur Christophe DORÉ lui répond que le titre de « Garde Champêtre » a du mal à attirer les candidats à ce poste. Il souligne qu’il n’a jamais parlé de Police Communale, mais de Garde Champêtre Intercommunal, avec une demande auprès de Caux Seine Agglo pour en avoir un à demeure. Aujourd’hui, Caux Seine Agglo a des difficultés à recruter car elle recherche pour l’ensemble du territoire. Le choix de lancer un appel à candidatures pour Bolbec a donc été fait en plus de Caux Seine Agglo, afin de mettre toute les chances du côté de la collectivité.

Il rappelle qu’un travail est réalisé en partenariat avec la Police Nationale.

En ce qui concerne la vidéo-surveillance, il partage son point de vue, mais le retard est dû à la Sous-Préfecture.

Les effectifs de Police Nationale sont bien augmentés de 13 agents à Bolbec.

Monsieur Rachid CHÉBLI intervient en ces termes :

« Alors, concernant la cellule de veille, je ne voulais pas forcément en parler, mais puisque vous en parler avec Monsieur Alexandre. Il y a deux préoccupations majeures. On nous a dit tout à l'heure que la police également était très préoccupée par ce phénomène, qu'il y a de plus en plus de filles parmi les délinquants, et donc c'est quand même quelque chose qui interpelle. Lors des précédentes cellules de veille, j'avais également appris avec une énorme tristesse, qu'il y avait des jeunes, des jeunes Bolbécais pour lesquels on essaie de trouver des solutions, mais il y a aussi des jeunes, très jeunes qui sont en prison. Paraît-il mais j'ai aucune raison de mettre en doute la parole de notre police nationale, que tout a été essayé (police, associations) pour les aider. Malheureusement, il y a des jeunes qui se retrouvent en prison et sincèrement, ça m'a profondément attristé. Ça veut dire que nous avons failli quelque part, nous y compris. Et puis, il y a un autre élément également qui a été relevé tout à l'heure, c'est la délocalisation de la délinquance. Délocalisation, ça veut dire que pendant un certain temps les Bolbécais se sont plaints de la délinquance dans la rue piétonne. Parfois, ça peut faire peur. Il ne faut pas se féliciter qu'il n'y ait plus de délinquance dans la rue piétonne car ils sont allés ailleurs. D’ailleurs la semaine dernière, il y a eu des dégradations sur la piste BMX. Voilà les préoccupations, de plus en plus de filles parmi les délinquants. Vous allez me dire après tout, pourquoi pas, dans un esprit égalitaire. Mais moi, j'aurais préféré qu'on n’en soit pas là, si c'est la parité. Vous semblez dire Monsieur ALEXANDRE aussi, que la panacée sera la vidéo surveillance. Moi je n’y crois pas et justement, on assiste à la délocalisation de la rue piétonne. Moi je pense, qu’on va les chasser puisqu’ils verront qu’ils sont vidéo-surveillés, si j'ose utiliser le terme. Mais ils iront ailleurs, cela veut dire qu’ils n’iront pas en ville, mais dans les quartiers et inversement. Je n’ai pas la solution évidemment, on subit tous forcément cette situation, mais je pense qu’il faut qu'il y ait sanction évidemment, et aussi qu’il y ait prévention. Il faut les deux, sinon on n’y arrivera pas.

Et puis, dernier mot sur le garde champêtre. J'allais vous poser justement la question, on a du personnel qui, peut-être, aurait envie de changer. Est-ce qu'on a pensé à une « promotion entre guillemets » interne ».

Monsieur Christophe DORÉ intervient en ces termes :

« Je vous propose de corriger vos propos, parce que peut-être que par chauvinisme, je vais défendre ma ville. Mais, quand vous parlez de jeunes Bolbécais, ça me gêne quelque peu. Puisque, la dégradation de la piste de BMX s'est passée dans la nuit. Ce n’était pas un ou des jeunes bolbécais à l’origine des dégâts mais un jeune lillebonnais qui a été arrêté et je le déplore tout autant.Séance du 12 mai 2021

Aujourd'hui, BOLBEC est la ville centre, un certain nombre de jeunes des campagnes viennent faire les imbéciles. A chaque fois, les jeunes de BOLBEC sont accusés bien qu’ils ne soient pas toujours innocents. C'est un vrai sujet et c'est un souci. Lorsque que je suis allé au commissariat rendre hommage à la policière qui a été assassinée il y a peu de temps, j'ai passé quelques instants avec le commissaire où j’ai abordé le sujet avec lui. Je pense que la société a failli, c’est un constat. Il y a la délocalisation bien sûr. Néanmoins, oui plutôt sur des petites délinquances. Il y a du trafic bien sûr, mais ce sont des petits imbéciles qui embêtent le monde avec leur vélo, avec leur scooter, leurs paroles déplacées. La Ville s'est toujours engagée et inscrit aujourd’hui au budget 65000 € pour accompagner l’Association Havraise d’Action et de Promotion Sociale, ce n’est pas négligeable ! C’est-à-dire que la ville soutient le travail fait par les éducateurs de rues. On échange avec l’AHAPS, avec son président, avec son directeur, on les rencontre on travaille dans ce sens avec eux. Aujourd’hui, il y a des jeunes filles qui se trouvent embarquées dans cette dérive. Maintenant, ils sont jeunes et vous l'avez dit, le gamin qui vient de se faire prendre à 15 ans, donc c'est quand même très inquiétant. Je suis, comme le commissaire, agacé par cette situation. On a quelques noms, on les connaît tous et pour exemple, il y en a un d’un village voisin qui est en centre fermé et fugue régulièrement pour à chaque fois, revenir sur BOLBEC. ».

Monsieur Jean-Marc ORAIN fait la déclaration suivante :

« Je vais rajouter quelques mots. Il faut savoir quand même qu'en ce moment, on vit des circonstances qui sont très particulières, puisque depuis plus d’un an maintenant, on subit la pandémie avec tous les effets que l’on sait. Toutes les activités et notamment en direction des jeunes sont suspendues, ou très fortement ralenties. Le sport, c'est le premier défouloir pour les jeunes qui ont besoin de se dépenser, donc l'ennui c'est la pire des choses pour les jeunes. Donc quand on s'ennuie, ils ont tendance parfois pour certains qui ne sont pas trop bien encadrés ou qui ont des difficultés familiales, à faire des bêtises.

Le sport permet de se défouler physiquement et d’être encadré. Monsieur BEAUFILS en sait quelque chose, lui qui essaie par moment de récupérer des jeunes alors qu'ils sont enfermés. Donc, il ne faut quand-même pas perdre de vue cette chose-là, il y a aussi le fait que les écoles, les collèges et les lycées fonctionnent un peu en pointillés à cause des cours en présentiel et en distanciel. Tout le monde n'a pas les mêmes soutiens à la maison. Il ne faudrait quand même pas noircir trop le tableau. Effectivement, il y a quelques jeunes qui font les imbéciles qui sont connus et surveillés. Je pense qu'il vaut mieux mettre de l'argent pour régler des petits problèmes, avant qu'ils ne deviennent très graves, comme ce qu'on a vu dans les médias ces derniers temps. Il faut commencer l’encadrement très jeune avec des structures adaptées, il ne faut pas lâcher.

Donc pour ceux, qui de temps à autres, ont toujours tendance à rogner les budgets, parce qu’ils pensent que cela n’est pas forcément nécessaire et pensent que c'est de l'argent perdu, c'est de l'argent de gagné au contraire. Je dirais plutôt, que ça nous évite de gros problèmes ensuite. Après il ne faut pas non plus utiliser ce sujet à des fins trop politiciennes, personne n'a rien à y gagner. Il ne faut pas être naïf non plus, il faut rester serein. Il faut y mettre les moyens et s'attaquer aux problèmes quand ils sont là mais sans en rajouter ».Séance du 12 mai 2021

Monsieur Dominique METOT ajoute :

« Je pense qu’il ne faut pas tracer un tableau noir de la ville. Je me rappelle, tout comme ceux présents à BOLBEC en 2007, une vingtaine de voitures ont brûlé. En 2008, quand je suis devenu Maire, lors d’une rencontre avec le nouveau Sous-Préfet, qui venait de Rennes, il m’a expliqué que RENNES avait connu la même vague de dégradations en 2007. Je tiens à rappeler que l’AHAPS est financée sur les actions de prévention spécialisée à 80 % par le Département et 20% par la Ville.

Je tiens à rappeler à Monsieur ORAIN que même sans faire de politique, l'ancienne majorité de 2004 à 2015 au Département a baissé de 50 % les financements de la prévention par commune. Dès mon arrivée en 2008, j’ai renégocié avec le Département, pour faire en sorte qu'on puisse au moins garder deux éducateurs et c’est toujours le cas aujourd’hui. Je tiens quand même à le dire, il ne faut pas non plus noircir les choses. Alors c'est vrai qu’il y a des problèmes d'incivilités. On est aussi dans une société où malheureusement les gens se parlent peu, se rencontrent peu et comme l’a dit Monsieur ORAIN, nous sommes dans une problématique en ce moment, qui atteint l'ensemble de la population, qui peut être représentée par l’image d’une cocotte-minute et lorsque la soupape sera enlevée dans les semaines à venir, cela risque de poser un certain nombre de problématiques. Je ne veux pas qu'on stigmatise la problématique que sur la ville de Bolbec, c’est la zone la moins touchée après discussion avec les services du Département et les services de Police. Il faut être prudent dans ce que l'on avance, je pense que ce n’est pas redonner de l'attractivité à la ville en noircissant les faits et les choses.

Nous devons tous travailler main dans la main sur ces diverses problématiques. Si la cellule de veille a été créée c’est bien pour pouvoir trouver des solutions tous ensemble autour de la table ».

Monsieur Philippe BEAUFILS exprime son ressenti :

« Vous avez fait un état des lieux de tout ce qui se passe sur Bolbec. Au niveau de la cellule de veille, on voit que les jeunes se délocalisent dans les quartiers. Il y a moins de problèmes dans les quartiers que dans le centre-ville ou au Val-aux-Grès. Aujourd’hui, les jeunes sont descendus dans le centre et veulent tous faire pareil. C’est à celui qui va faire la plus belle vidéo de bêtises. Il faut aussi prendre en compte le désengagement des parents. Depuis un an, un an et demi, ils ne maitrisent plus l’éducation de leurs enfants et sont dépassés. J’ai rencontré plusieurs personnes qui m’ont fait part de cette difficulté à vivre dans la situation actuelle. La vie reprend tout doucement.

La semaine dernière, j'ai discuté avec certains d’entre vous et comme l’a dit Monsieur CHEBLI, les filles sont un peu plus virulentes que les garçons.

Nous nous trouvons dans une génération où les jeunes filles veulent ressembler aux jeunes hommes. Par contre, cet après-midi après la cellule de veille, après avoir parlé des délinquants, je suis allé sur les terrains de foot et j’ai vu des éducateurs qui ont besoin aussi de récupérer des adhérents. Un sondage est sorti au niveau national dans lequel il apparaît qu’il y a 27 % d'adhérents en moins. Soit un tiers de jeunes en moins. Je peux vous dire que ça va être difficile et que les éducateurs se posent la question de savoir s’ils vont réussir à recréer du lien avec les jeunes. Je pense qu'il faut être positif et aider toutes les associations sportives et culturelles. Il va falloir essayer de construire avec eux et essayer de les aider. Moi je veux bien qu'on parle des délinquants, mais la grande majorité des jeunes ne sont pas des délinquants et donc je peux vous dire qu’il y a aussi des jeunes qui reviennent au sport et en ont besoin. Ils reviennent aussi au niveau de la culture. Malheureusement, certains jeunes ne se retrouveront pas dans ce système et iront se réfugier dans des excès divers ou feront du « business », comme ils disent.Séance du 12 mai 2021

Je pense qu'il faut être positifs car si nous, élus sommes défaitistes, cela sera très compliqué de motiver toutes ces personnes, tous ces éducateurs sportifs, culturels, ainsi que les bénévoles. Beaucoup de bénévoles sont prêts à arrêter d’aider dans l’organisation des manifestations. J'espère un retour à la normale et je suis persuadé que cela va prendre un certain temps ».

Monsieur Rachid CHEBLI intervient en ces termes :

« Je ne veux pas faire de polémique, ni de politique surtout sur ce sujet-là. Mais on ne peut pas ne pas répondre à Monsieur l’ancien Maire, actuel Conseiller Départemental. Je ne vais pas revenir sur les chiffres qu’il nous a donnés au niveau du Conseil Général ou Départemental baisse, pas baisse, il a l’air d’attaquer l’ancienne majorité de gauche, j’imagine.

Moi ce qui me chagrine lorsqu’il parle de 2007 effectivement il y a eu une flambée de violence à BOLBEC. Et on s’en souvient. Moi je me souviens aussi, de la manière dont il intervenait. Il était dans l'opposition, comme tout le monde le sait. Et je me souviens surtout de ce qu’il disait. Un certain nombre d'entre nous étaient présents, il attaquait avec beaucoup de démagogie le Maire de l'époque. Je découvrais et c'était vraiment hallucinant la manière dont il s'attaquait à la majorité de 2001 à 2008. Moi, je voudrais simplement dire que pendant cette période, il y a eu un énorme travail de fond sur le terrain qui a été fait. Je ne le dis pas parce que c'est moi qui l'ai fait. Vous pouvez aller vérifier, il y a eu dans les quartiers des structures d'aide et d'accompagnement scolaire qui ont été créées. Puisque l’on parle d'éducation, de culture, c’est extrêmement important, c'est la raison pour laquelle, moi je me suis engagé, et j'ai tenu ma parole par rapport aux Bolbécais. A l’époque, il y avait 2 structures dans le quartier de Martel, et à partir du moment où nous avons été élus, le Maire, Michel HAVARD, m'a donné carte blanche. Nous avons créé des structures dès la rentrée de septembre. Au bout de 5 ans, il y avait 7 structures sur toute la ville. Quel rapport avec ce qui se passe aujourd'hui ? A partir du moment où vous êtes arrivé, Monsieur l'ancien Maire, avec l'équipe actuelle, vous avez laissé ces structures péricliter et je le regrette. Je dis simplement qu'il faut prendre la mesure que nous sommes tous responsables. Alors ce qui me chagrine, c'est la récupération dont a essayé de faire preuve Monsieur l'ancien Maire, moi je dis que c’est démagogique. On était en pleine campagne électorale, mais il faut quand même garder la mesure et ne pas l’utiliser comme l'a dit Monsieur ORAIN je suis d'accord avec lui, pour des raisons politiciennes.

En tout cas, les débats sont nobles, je trouve et voilà, je voulais répondre parce qu’il y a eu quand même un certain nombre de choses qui ont été faites entre 2001 et 2008, et puis qui ont été défaites par la suite. Et puis, je terminerai en disant que Monsieur l'ancien Maire restera quand même dans l'histoire, comme le seul Maire qui a fermé une école et ça, cela sera historique Monsieur l'ancien Maire. C'est comme ça ».

Monsieur Christophe DORÉ lui répond, qu’il a raison et il peut l'entendre. Néanmoins lorsque l’on donne des éléments factuels, il est nécessaire de rappeler que la baisse qui a été faite au niveau du Département, comme l’a rappelé Monsieur METOT au niveau des structures, telle que l’AHAPS, c'est une réalité. Ce sont des faits réels, ce n’est pas de la démagogie politique.

Monsieur Jean-Marc ORAIN revient sur le fait que lorsqu’il parlait précédemment de ne pas faire de récupération politicienne, il ne pensait pas que le débat prendrait ce sens-là. Pour lui il faut rester positif et ne pas revenir sur ce qui s’est passé il y a 7, 8 ou 10 ans en arrière, mais plutôt penser à l’avenir. Il pense qu’il serait bon de penser à de nouvelles méthodes, de nouvelles personnes, pour remédier à ces problématiques.

Monsieur Rachid CHEBLI revient sur le poste concernant le Garde Champêtre, à savoir s’il a été proposé en promotion interne.Séance du 12 mai 2021

Monsieur le Maire lui répond que toutes les possibilités ont été étudiées, mais au vu de toutes les compétences à avoir pour occuper ce poste, personne n’a été identifié.

Délibération :

TRANSFORMATION DE POSTES

 Chargée de mission Hygiène, santé, sécurité au travail et assistante administrative RH

Suite à la mobilité d’un agent, à son évolution de carrière et à sa demande d’intégration directe, il convient de modifier le poste comme suit :

Adjoint administratif Principal de 2ème

classe -1

Adjoint d’animation

Principal de 1ère classe

+1

Adjoint d’animation Principal de 1ère

classe -1

Adjoint administratif

Principal de 1ère classe

+1

CRÉATION DE POSTES

 Garde champêtre

Le garde champêtre a fait valoir ses droits à la retraite au 01/04/2021. Le projet de mutualisation du service de police intercommunale ne correspond pas aux attentes de la collectivité. Aussi, il convient de créer un poste comme suit :

Garde champêtre chef +1

Le garde champêtre pourra percevoir l’indemnité spéciale de garde-champêtre à raison d’un taux maximum de 16% du traitement mensuel soumis à retenue pour pension, l’IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) d’un coefficient maximum de 8% et pourra bénéficier d’IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires).

Technicien sécurité

L’agent chargé de mission Agenda 21 et PCS fera valoir ses droits au 01/10/2021. Compte tenu des besoins du service et afin d’assurer un tuilage, il est proposé de créer un poste de Technicien sécurité au 01/07/2021 :

Agent de Maîtrise principal +1

Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression de l’ancien poste lorsque l’agent sera radié des effectifs.

 Animateur séjour sportif

Afin d’assurer l’encadrement du séjour sportif et compte tenu des besoins du service, il est proposé de créer un poste d’animateur supplémentaire dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet pour 2 semaines.Séance du 12 mai 2021

Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

 approuver les modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs.  autoriser à recruter des agents contractuels, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

 autoriser à recruter un agent titulaire de catégorie C qui sera détaché dans le cadre d’emplois des gardes champêtres après agrément du Procureur de la République et une période de formation obligatoire de 3 mois organisée par le CNFPT, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par fonctionnaire sur le grade de garde champêtre chef.

IMPUTATION BUDGETAIRE

Budget Primitif de l’exercice 2021

Chapitre 012

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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RH 2021/10 - DÉLIBÉRATION PORTANT DÉTERMINATION D’UN TAUX DE VACATION POUR LES ÉLECTIONS 2021

Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.

Monsieur Christophe DORÉ complète les dires de son 1er Adjoint, que certains agents du CCAS seront amenés à travailler lors de ces élections hors normes car les besoins de personnel sont doublés par rapport à une simple élection.

Monsieur Rachid CHEBLI demande si les vacataires à ces élections seront obligés d’être vaccinés.

Monsieur Christophe DORÉ lui répond, que la vaccination n’est pas obligatoire, mais les agents et les assesseurs bénévoles qui le souhaitent peuvent avoir leur rendez-vous de vaccination plus rapidement, avec une attestation de leur employeur par laquelle il travaille dans un bureau de vote.

Monsieur Dominique METOT ajoute qu’il y a une dotation de 1 000 vaccins supplémentaires sur le Centre de Vaccination de Caux Vallée Seine.

Délibération :

Dans le cadre de l’organisation des élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin 2021, la collectivité doit doubler les effectifs des bureaux de vote, notamment le personnel administratif rémunéré.

Ce besoin constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.

Aussi, il convient de recruter des personnels vacataires rémunérés à l’acte.Séance du 12 mai 2021

Le Conseil Municipal est donc appelé à :

 autoriser le recrutement de vacataires pour les deux tours de scrutin,  fixer le taux de vacation à : 25 € brut/heure.

IMPUTATION BUDGETAIRE

Budget Primitif de l’exercice 2021

Chapitre 012

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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DASL 2021/1 - PASSAGE DE LA GESTION EN FLUX DES DROITS DE RESERVATION DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX.

Madame Marie-Jeanne DEMOL donne lecture de son rapport.

Monsieur Christophe DORÉ précise que la Ville sera sur des conventions bilatérales avec chaque bailleur social, de manière à pouvoir avoir une vraie concertation, ainsi qu’une vraie réflexion sur nos besoins.

Délibération :

Dans le cadre de la construction de logements sociaux, en contrepartie d’une garantie financière des emprunts, d’un apport de terrain ou d’un financement, la ville de Bolbec a contracté des droits de réservation de logements sociaux auprès de plusieurs bailleurs.

Ces droits de réservation permettent de gérer un contingent et proposer des candidats demandeurs en vue de l’attribution d’un logement social.

A ce titre la commune est concernée par la mise en œuvre de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) qui modifie les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux, et généralise une gestion de ces droits en flux annuel pour les réservataires.

Jusqu’à présent, notre gestion se faisait en stock. Cela signifie que nous avions un nombre de logements identifiés à l’adresse.

La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation, et donne à chaque réservataire un droit de désignation de candidats sur les logements libérés.

Désormais, toutes les réservations seront gérées en flux annuel.

Cela signifie que dans la future convention nos droits de réservation s’exprimeront en pourcentage des logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera ré actualisé chaque année.

Chaque bailleur doit nous adresser un état des lieux actualisé de notre contingent.

Une réflexion est en cours afin de définir des modalités harmonisées pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de la loi Elan.Séance du 12 mai 2021

La convention visera à définir les modalités de mise en œuvre des attributions portant sur tout le patrimoine locatif du bailleur présent sur notre territoire, précisera le mode de gestion des réservations et des délais pour la désignation des candidats, en cohérence avec les orientations d’attributions réglementaires

Si notre commune a signé des conventions de réservations avant le 24.11.2018, celles- ci devront être mises en conformité au plus tard pour le 24.11.2021. Les bailleurs reviendront prochainement vers la ville pour en échanger.

Il sera possible pour la collectivité d’opter pour une délibération unique pour l’ensemble des bailleurs ou de délibérer pour chaque bailleur.

A ce titre, il nous apparaît plus simple de dissocier les dossiers qui ont forcément chacun leur particularité. Par ailleurs, il est bien précisé que la convention des droits de réservation devra être bilatérale et que le maire devra bien signer une convention avec chaque bailleur.

En conclusion, il est demandé au conseil municipal :

- de se prononcer sur les modalités de délibérations,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en l’absence, Monsieur le Premier Adjoint à signer les conventions et en rendre compte au conseil municipal.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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ST 2021/7 - DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) - MISE EN ŒUVRE DE L’ARRETE ET APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR

Monsieur Jean-Claude LEPILLER donne lecture de son rapport.

Monsieur Christophe DORÉ fait part que la Ville est liée avec le règlement de Défense Extérieure qui est gérée par le règlement du Département. L’arrêté Municipal permet de montrer toute l’action qu’elle engage, auprès du Département, par rapport à cet axe de défense incendie.

Monsieur Jean-Marc ORAIN demande pourquoi en ce qui concerne les réparations de poteaux défectueux, cela prend plus de temps que l’installation d’un poteau neuf. En effet, s’il y a une délibération pour un poteau neuf, ce n’est pas le cas pour une réparation, donc cela devrait aller plus vite.

Monsieur Jean-Claude LEPILLER lui répond que les poteaux étant trop vieux, il n’y a plus de pièces détachées. C’est donc pour cela qu’il faut les remplacer par des poteaux neufs.

Monsieur Dominique METOT rappelle que le Département intervient à hauteur de 800€ par poteau, mais Caux Seine Agglo apporte aussi sa contribution. Il pense qu’il faudrait ajouter cette phrase dans cette délibération, par laquelle il y a une subvention donnée par le Département mais aussi par l’Intercommunalité.

Délibération :

Le Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l’Incendie a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°17-166 du 29 décembre 2017.

Pour répondre à cette réglementation, le Maire se doit d’assurer la défense extérieure contre l’incendie sur le territoire de sa commune.Séance du 12 mai 2021

Dans ce cadre, le Maire a vocation à identifier les risques à prendre en compte, fixer la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau identifiés pour l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours ainsi que leurs ressources.

Pour ce faire, un arrêté communal doit être établi mentionnant le territoire de compétence, l’identification des risques, l’inventaire des points d’eau incendie (PEI), l’organisation de l’information entre les différents acteurs et les modalités de réalisation des contrôles techniques périodiques des PEI.

En parallèle, un schéma communal est élaboré prenant en compte ses différents éléments et permettant notamment :

 De planifier les opérations de renforcement de la DECI existante,  D’intégrer et d’accompagner les projets de développements économiques et urbains du territoire,

 D’échelonner les coûts d’investissement liés à la DECI.

A l’heure actuelle, il peut être prévu un budget de :

 20.000 € TTC pour le remplacement des 7 poteaux incendie hors service mentionnés au schéma (pièce jointe),

 160.000 € TTC, sur 5 ans, pour couvrir les zones blanches réseau (40.000 € pour l’implantation de 5 nouveaux poteaux, extensions du réseau comprises si les segments ne dépassent pas 50 m linéaires ; 120.000 € pour l’implantation de 6 bâches dans les sections de rues où la pression du réseau est insuffisante).

 Une demande de subvention sera faite auprès du Département et de Caux Seine Agglo.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le Schéma Communal.

- de prendre connaissance de l’arrêté relatif à la défense extérieure contre l’incendie et de ses annexes.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou en l’absence, Monsieur le Premier Adjoint à signer l’arrêté et tout document se rapportant au DECI.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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ST 2021/8 - ANCIENNES FONDERIES DU VAL RICARD - ETUDE PRE-OPERATIONNELLE ET TECHNIQUE DE L’EPF NORMANDIE

Monsieur Christophe DORÉ donne lecture de son rapport.

Monsieur Jean-Marc ORAIN signale être favorable à ce projet. Cela permet d’embellir la Ville, de créer des logements, mais aussi de dépolluer les terrains et surtout d’économiser d’autres terres.

Monsieur Christophe DORÉ lui répond pour abonder ses propos, que dans le cadre du PLUI et du SCOT qui se met en place au niveau de l’Agglo, un travail est mené sur la vision de la Ville demain et la continuation à avoir un nombre d’habitants croissant sur la Commune. Ce projet n’était pas une priorité, mais aujourd’hui, le Plan de Relance et le Fonds Friche nous permet d’avoir une orientation différente de ce que nous aurions pu imaginer.Séance du 12 mai 2021

Monsieur Rachid CHEBLI revient sur le fait que plusieurs habitants des alentours de cette friche se plaignaient sur le fait qu’elle était squattée et que cela amenait différents soucis.

Monsieur Christophe DORÉ lui répond qu’il entend ce mécontentement de la part des habitants, mais lui rappelle qu’en tant que Conseiller Municipal, il est de son devoir aussi de rappeler à ces usagers que la friche est sur un domaine privé et que le Maire ne peut pas intervenir comme il le veut. Il fait part que l’année dernière suite à un effondrement d’une partie de la toiture, il y a eu l’évacuation de tout ce qui représentait une dangerosité. La problématique qui se pose est que celle- ci est sous le contrôle d’un liquidateur, qui a très peu de moyens pour réaliser les travaux de dépollution nécessaire. Il a donc fallu interpeller différents acteurs pour leur faire part de cette problématique, afin de trouver les moyens pour financer ces travaux.

Délibération :

La Ville de BOLBEC a sollicité auprès des services de l’établissement public foncier de Normandie (EPF Normandie), une étude pré-opérationnelle et technique sur le site des Anciennes Fonderies du Val Ricard et son quartier environnant dans le cadre du « Fonds Friches ».

Le périmètre inclut les parcelles entre la place Salvador Allende, les anciennes Fonderies du Val Ricard et le parking Marcel Paul.

Par délibération du 18 mars 2019, l’EPF Normandie a accepté le principe de l’étude demandée par la Ville de Bolbec et de la lancer pour un montant plafond de 120 000 € HT avec le financement suivant :

- Part région (40 %) = 48 000 € HT

- Part collectivité (25 %) = 30 000 € HT + TVA du montant plafond (24 000 €)

- Part EPF Normandie (35 %) = 42 000 € HT

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le mode de financement proposé par l’EPF Normandie pour élaborer l’étude sur le site des Anciennes Fonderies et du quartier environnant

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou, en l’absence, Monsieur le Premier Adjoint à signer la convention avec l’EPF Normandie pour la réalisation de l’étude et tout autre document nécessaire au lancement et au déroulement de cette opération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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DRESA 2021/1 - CHOIX DU MODE DE GESTION ET RECOURS A UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DE LA MAISON DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE

Monsieur Christophe DORÉ donne lecture de son rapport.

Monsieur le Maire intervient en ces termes avant de procéder à la lecture de son rapport :

« Si vous êtes là ce soir, je ne reviens pas dessus c’est aussi sur le fait, de la temporalité que l’on veut mettre à ce choix et ce mode de gestion, par rapport à la fin de la mission de la « Maison Familiale et de l’Enfance » via « Léo Lagrange ». Cette mission s'arrête au 31 décembre 2021. Il fallait, bien sûr, que l’on regarde trois modes de gestion. Nous avons fait le choix de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage, par le cabinet Citexia.Séance du 12 mai 2021

Trois forment de marché s’offraient à nous : la régie, le marché public ou alors la DSP (Délégation de Service Public) tel que c'était aujourd'hui. Nous avons décidé de nous faire assister par un Cabinet Conseil pour nous accompagner et faire le bon choix. Cela a abouti à garder la Délégation de Service Public, comme nous l'avions déjà engagé avec la « MFE » en 2017. A l’’établissement du cahier des charges, nous avons relevés les missions susceptibles pour être réaliser en fonction des compétences, en matières de parentalité et surtout le point d’information famille où elles sont bien affirmées Ainsi, ces axes sont exclus du futur contrat. Si nous avons fait ce Conseil Municipal aujourd'hui, c'est que nous savons qu’il y aura le 15 juillet, l'ouverture des plis et le 30 juillet l’attribution du marché. Les titulaires de la Commission de Délégation de Service Public qui sera consultée, sont :

- Monsieur Raphaël Grieu, Madame Linda HOCDE, Messieurs Raymond VIARD, Jean-Claude LEPILLER, Jean-Marc ORAIN,

- et les suppléants, Madame Charlie GOUDAL, Messieurs Sylvain LESAUX, Tony DESNOYERS, Julien LAPERT et Xavier DARROUZET.

Ce n’est pas simple de gérer ce calendrier avec des réunions en juillet et août. Je sais que tout le monde à hâte de partir en vacances.

Aujourd'hui, la proposition du cabinet Citexia nous convient, terme de responsabilité et de gestion financière de ce futur marché ».

Monsieur Rachid CHEBLI ajoute :

« Vous connaissez notre attachement au service public. C'est à ce niveau-là que notre réflexion a eu lieu. Délégation du Service Public, cela veut dire, que nous allons comme son nom l'indique déléguer un service que nous devons à la population. Là, il s'agissait de « Léo Lagrange ». À l'époque j’avais voté pour, car « Léo Lagrange » est une maison qui est sérieuse, connue, donc c'est une structure d'intérêt public reconnu. Pour ce qui va arriver le 31 décembre « Léo Lagrange » ne gérera plus la MFE, comme ils l’ont fait jusqu'à présent. Alors, il est possible qu'il soit de nouveau candidat. On verra bien.

Dans le cadre de l'appel d'offres, si une maison un peu moins sérieuse, se présente.Cela veut donc dire que les familles qui utilisent les services de la MFE pour eux, c'est la vie de Bolbec. Du coup, les familles n’imaginent pas ce qu’est une délégation de service public et c'est l’image de BOLBEC au travers de cette MFE. Cette DSP engage les élus et ça valait quand même un peu de réflexion. Je pense que nous avons au niveau de la ville, des agents qui ont un savoir-faire.

Vous avez parlé du Point Information famille, et si j'ai bien compris, les services municipaux vont désormais le gérer. Cela veut dire que ce sont les agents qui vont faire ce travail. En ce qui concerne les familles, nous avons un savoir-faire, nous avons une expérience dans le domaine. Cela va dans le bon sens, c’est la raison pour laquelle je voterai « Pour » cette délibération. Ce n’est pas ad vitam æternam non plus mais 5 ans. J’espère que nous aurons si ce n'est pas «Léo Lagrange », une structure tout aussi sérieuse au service des Bolbécais et des enfants notamment ».

Monsieur Christophe DORÉ lui répond par l’affirmative concernant les compétences des services.

Délibération :

La ville de Bolbec assure la gestion de la compétence petite enfance sur son territoire et propose des solutions d’accueil variées et adaptées aux besoins des familles, tout en favorisant la qualité de l’accueil et la participation des parents.Séance du 12 mai 2021

La ville a confié la gestion de la MFE (Maison de la Famille et de l’enfance) au gestionnaire privé « Léo Lagrange Nord-Ile-de-France » en 2017, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, pour une durée de 5 ans. Ce contrat de délégation de service public prendra fin le 31 décembre 2021.

Dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage concernant la gestion et l’exploitation de la MFE qui est composée d’un EAJE (Etablissement d’accueil des jeunes enfants) ; d’un RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) et d’un LAEP (Lieu d’accueil enfants parents), la ville a missionné la société Citexia pour être assistée sur les plans administratifs, techniques, juridiques et financiers. Quant au PIF (Point information famille) et au soutien à la parentalité, qui étaient intégrés à la précédente délégation de service public, ils ne seront pas repris dans le nouveau contrat, car ils sont déjà assurés sur le territoire par le CCAS de Bolbec.

Le rapport sur le choix du mode de gestion et le principe de recours à une délégation de service public relative à la gestion de la Maison de la Famille et de l’Enfance, établi par la société Citéxia et joint en annexe, fait apparaître que parmi les différents modes de gestion déléguée, une convention de délégation de service public sous la forme d’affermage apparaît le plus adéquat au regard du projet de la commune.

Compte-tenu de ces éléments et après avis des CT (Comité Technique) et CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux), le Conseil Municipal :

- approuve le principe du recours à une délégation de service public sous forme d’un affermage relative à la gestion de la Maison de la famille et de l’enfance composée d’un établissement d’accueil du jeune enfant, d’un relai d’assistantes maternelles et d’un lieu d’accueil enfants/parents pour une durée de 5 ans,

- autorise Monsieur le Maire, ou l’absence, Monsieur le Premier Adjoint à lancer une procédure de passation d’une délégation de service public telle que définie dans le rapport et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ladite procédure.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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DRESA 2021/2 - MISE A JOUR DU RÈGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE INTEGRATION DES NOUVELLES MODALITÉS D’INSCRIPTION, DE RESERVATION, DE FONCTIONNEMENT ET MISE EN PLACE DU COUPON D’INFORMATION AUX FAMILLES DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES

Madame Linda HOCDE donne lecture de son rapport.

Monsieur Rachid CHEBLI revient sur les dysfonctionnements de ce dispositif comme lors du dernier Conseil Municipal, car il a été approché de nouveau par des habitants sur cette problématique. Il revient sur le fait que certains enfants n’ont que le repas du midi, que c’est donc important de régler ce problème rapidement.

Monsieur Christophe DORÉ remercie les services concernés par ce dispositif qui représente énormément de travail d’accompagnement auprès des familles.

Monsieur Jean-Marc ORAIN se déclare favorable au fait que des produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable sont utilisés pour l’élaboration des menus et encourage même à renforcer si cela est possible cette démarche, en privilégiant les circuits courts et faire appel aux producteurs locaux.Séance du 12 mai 2021

Délibération :

Par délibération du 3 avril 2019, la ville de Bolbec a mis à jour le règlement intérieur de la restauration scolaire, mis en place par arrêté le 11 juin 2014, pour réglementer l’accès aux restaurants scolaires et organiser leur fonctionnement.

Il est décidé de mettre à jour ce règlement intérieur de la restauration scolaire en modifiant les points suivants :

- Les modalités d’inscription, de réservation et de fonctionnement ont été mises à jour, dans le cadre de la mise en place du portail famille avec prépaiement en mars 2021, dont l’objectif est de faciliter les démarches administratives des familles.

- Dans l’article 1 « modalités d’inscription », figure la nouvelle procédure en lien avec le portail famille, rappelant que celles qui n’ont pas accès à internet peuvent prendre rendez-vous à l’espace ARC-EN-CIEL. Les articles 2 « tarification » et 3 « fonctionnement et facturation » sont regroupés dans l’article 2 intitulé « modalités de réservation et de fonctionnement », qui explique l’utilisation du compte personnalisé et sécurisé, permettant à chaque famille de gérer le planning de réservation et de présence. Il est également mentionné le pointage des enfants sur tablette numérique dans les restaurants, avec les incidences pour les non réservations.

- Il est précisé dans l’article 3 « règles de vie », la mise en place et le fonctionnement d’un coupon d’information dans les restaurants des écoles élémentaires, qui permet d’informer les familles rapidement et simplement, d’incidents survenus sur le temps de restauration, en insérant le coupon dans le cahier de liaison de l’élève.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce règlement et les modifications apportées.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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DRESA 2021/3 - APPLICATION DU DÉCRET N°2019-1555 - PARTICIPATION OBLIGATOIRE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES PRÉÉLÉ MENTAIRES ET ÉLÉMENTAIRES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION DE L’ECOLE SAINTE GENEVIÈVE

Madame Linda HOCDE donne lecture de son rapport.

Monsieur Christophe DORÉ complète les propos de Madame Linda HOCDE et ajoute :

« On est bien sous la loi Blanquer, donc aujourd'hui ce sujet a été une négociation âpre et longue. C'est un sujet important, je rappelle que cela ne concerne que les enfants Bolbécais. Un travail a déjà été fait en demandant à l’OGEC de ne pas revenir sur les années antérieures, ce qu’ils font dans certaines villes. Il faut savoir que sur tous les procès qu’ils ont eus avec certaines villes, ils les ont tous gagnés. Aujourd’hui, un vrai travail a été réalisé, ce qui a permis de trouver ce consensus médian, avec une réponse de l’État, sur la prise en charge des enfants de maternelle. C'est ce que nous devrions avoir en termes de remboursement. C’est l'engagement du gouvernement actuel, sauf que toutes les villes que Monsieur SMETECK, Directeur des Affaires Scolaires, a sollicitées, pour l'instant n’ont pas encore vu le moindre euro arriver sur leurs comptes.Séance du 12 mai 2021

Donc, permettez-moi d’émettre pas des doutes, mais de l'inquiétude parce qu’aujourd’hui, on va encore devoir avancer cette somme avant d'en voir le moindre euro. Voilà, donc c'est un vrai sujet, c'est un budget.

Je rappelle que c’est pour les enfants Bolbécais et que le collège et l’école primaire de Sainte-Geneviève sont parfaitement intégrés dans le paysage Bolbécais, depuis de nombreuses années. C'est une école reconnue et c'est une école avec laquelle la ville a toujours eu des partenariats et des échanges constructifs ».

Monsieur Alexandre demande sur quels critères est déterminé le forfait de 650 € ?

Monsieur le Maire lui répond que c’est un travail réalisé en interne qui n’est pas encore abouti. Il faut déterminer le coût que représente un élève en école publique sur une année. Bolbec compte 11 écoles, ce qui représente un coût de fonctionnement relativement élevé. Depuis un certain temps, il était déterminé d’après la proposition de l'organisme gestionnaire, qui était l'école Catholique, de 1 400€ pour les enfants en maternelle.

Même si cette somme est censée être remboursée par l’État, une réflexion a dû être menée.

Aujourd'hui pour les maternelles, la Ville donnait 34 € et pour les primaires 345 €. Le choix a été fait d'aller sur ce prix médian, après une consultation avec les tarifs de la ville de Fécamp. Tout en négociant que ce forfait soit triennal. Dans cette négociation, nous ne voulions pas entendre parler d’un retour sur les années antérieures.

Délibération :

La Ville de Bolbec participe chaque année au financement des dépenses de fonctionnement de l’école privée Sainte Geneviève pour ses classes pré élémentaires et élémentaires, par le biais du versement d’une contribution forfaitaire à l’association « Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique ».

L’article R442-44 du code de l’éducation relatif au financement des dépenses des classes sous contrat d’association est modifié par le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019, relatif aux modalités d’attribution des ressources dues aux communes, au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire.

Cette modification rend obligatoire la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat (sous réserve des charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement par l’état), des élèves élémentaires et pré élémentaires domiciliés sur le territoire, dans les mêmes conditions que pour les classes correspondantes de l’enseignement public. A ce titre, l’accord qui pouvait auparavant être donné au contrat d’association et au financement des classes préélémentaires par la ville, est abrogé.

En appliquant un forfait de 650 € par élève Bolbécais, la participation pour l’année scolaire 2020/2021 s’élève à 110 500 €, comprenant :

- 36 400 € pour 56 élèves maternels ;

- 74 100 € pour 114 élèves élémentaires.

En conséquence, les membres du Conseil Municipal :

- approuvent la mise en place d’un forfait fixé à 650 € par élève en maternelle et en élémentaire, qui permettra de calculer le montant de la participation communale en considération de la fluctuation des effectifs scolaires.Séance du 12 mai 2021

- autorisent Monsieur le Maire, ou l’absence, Monsieur le Premier Adjoint à signer la convention jointe à la présente délibération et qui concerne les dépenses de fonctionnement pour les classes préélémentaires et élémentaires de l’école Sainte Geneviève, pour une durée de trois ans (années scolaires 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023).

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ

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DRESA 2021/4 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS DANS LES ECOLES VOLONTAIRES

Madame Linda HOCDE donne lecture de son rapport.

Monsieur Jean-Marc ORAIN s’étonne que seulement 2 écoles se soient portées volontaires à ce dispositif. Il demande qui prend en charge le coût des petits déjeuners ?

Madame Linda HOCDE lui répond qu’une 3ème école y souscrira en septembre, car pour le moment, c’est un test. En ce qui concerne le tarif, le petit déjeuner coûte 2€50, une partie est prise en charge par l’Education Nationale et une autre par la ville.

Monsieur Philippe BEAUFILS remercie tous les agents qui interviennent dans les écoles, avec cette période de COVID qui représente une double charge de travail pour eux.

Délibération :

Par courrier du 4 septembre 2020, Monsieur Olivier WANBECKE, Directeur des services départementaux de l’Éducation nationale de la Seine Maritime, a adressé à Monsieur le Maire, une proposition de conventionnement pour la mise en place du dispositif « petits déjeuners ». Ce projet qui s’intègre dans la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté engagée par le gouvernement, consiste à proposer un repas gratuit le matin aux enfants des écoles maternelles et élémentaires relevant du Réseau d’Éducation Prioritaire.

Une aide financière du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse est déployée pour soutenir les communes qui participent à cette action, elle prend la forme d’une contribution forfaitaire par élève à l’achat des denrées alimentaires.

Le petit déjeuner peut être pris sur le temps scolaire ou périscolaire et s’étaler sur un ou plusieurs jours de la semaine en tenant compte du protocole sanitaire applicable. Il repose sur le volontariat des communes et des écoles et a vocation à s’adapter aux besoins des élèves et possibilités matérielles.

Sur l’année scolaire 2020/2021, l’école Paul BERT a formulé le souhait de mettre en place le petit déjeuner une fois par semaine pour chaque enfant et l’école Jules FERRY une fois par mois pour chaque enfant.

Une convention dont le modèle est joint à la présente délibération donne le cadre juridique de ce dispositif.

Les membres du Conseil Municipal :

- approuvent la mise en place de ce dispositif dans les écoles Paul BERT et Jules FERRY au cours de l’année scolaire 2020/2021 ;Séance du 12 mai 2021

- autorisent Monsieur le Maire, ou en l’absence Monsieur le Premier Adjoint à signer la convention établie sur le modèle joint à la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANINMITÉ

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- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Marc ORAIN revient sur le fait que différentes problématiques concernant le matériel informatique dans les écoles sont récurrentes.

Monsieur Christophe DORÉ lui répond qu’une réponse à un appel à projet a été faite dans le cadre du « Plan de relance » pour obtenir des financements pour du matériel informatique.

Un accompagnement de Caux Seine Agglo, sur la dotation d’ordinateurs au profit des écoles est en cours. Le service informatique étant mutualisé avec Caux Seine Agglo, ils vont intervenir pour un travail de maintenance.

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Monsieur Rachid CHEBLI intervient en ces termes :

« Il y avait un projet qui dure depuis un certain temps, sur l'écriture d'un livre notamment à l’école Jules Verne. Les enfants écrivent un livre avec l'aide d’un auteur qui intervient depuis quelques années sur l’écriture et la mise en forme. Là on apprend, qu'en fait il n’est plus question que le livre soit édité, mais juste photocopié.

L'autre question concerne le Centre Médical, il y a longtemps qu'on en a entendu parler. Peut-on avoir un petit bilan, s'il vous plaît. Et puis, on est au Val aux Grés, et juste à côté, il y a la boîte à livres. Est-ce qu’il ne serait pas judicieux d’installer par exemple en centre-ville, une boîte à livres qui ait de la « gueule », excusez-moi l’expression ».

Monsieur Christophe DORÉ a répondu positivement jeudi à la personne qui a fait la demande il ne faut pas une mise en concurrence par rapport à la nouvelle boutique implantée dans la rue de la République « Au fil des mots ». Après avoir rencontré Madame Billard qui tient cette boutique, elle n’y voit pas d’inconvénient mais plutôt une complémentarité. On verra donc pour installer cette boîte en Centre-Ville.

En ce qui concerne le Centre Médical, un groupe de travail a été mis en place sous la responsabilité de Madame Marie-Jeanne DEMOL, Monsieur Dominique METOT, la Directrice du CCAS, notre Directeur Général des Services et d'autres acteurs. La Ville s’est mise en relation avec des facultés de médecine, afin de solliciter des jeunes médecins et spécialistes.

Un travail de fond est mené avec les responsables du Pôle Santé Ambulatoire Libéral. Il est régulièrement en contact avec Madame DERRIEN et Monsieur SAUMON qui sont les nouveaux propriétaires du Centre Médical. Aujourd'hui, le laboratoire d’analyses a intégré ce Centre Médical ainsi que le centre de radiologie. Ils aimeraient développer d’autres technologies plus performantes. La semaine dernière, la Ville a eu un contact avec un jeune dentiste roumain qui souhaite venir en France. La Ville a aussi sollicité le doyen de la faculté de médecine en Roumanie qui forme des jeunes de toutes origines.

La Ville a été identifiée dans le cadre de Normandie e-santé, c’est ce que l'on peut appeler la télémédecine, la téléconsultation.

Caux Seine Agglo va accompagner prochainement une psychomotricienne spécialisée dans le monde de l'autisme qui a acheté les locaux de l'ancien dentiste, rue Léon Régnier.Séance du 12 mai 2021

Aujourd’hui, les jeunes praticiens sont accompagnés à hauteur de 10000 €. L’ARS accompagne aussi à hauteur de 50 000 € les nouveaux praticiens qui désirent s’implanter dans la ville.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.