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Procès Verbal - pv.07072024docx
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv.07072024docx)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FÉVRIER 2024
Le sept février deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le premier février deux mille vingt-quatre, s’est réuni dans la salle des Mariages de la Ville de BOLBEC, sous la présidence de Monsieur Christophe DORÉ, Maire.
- APPEL NOMINAL
Etaient présents : MM. Christophe DORÉ, Philippe BEAUFILS, Mme Marie-Jeanne DEMOL, M. Ludovic HÉBERT, Mme Linda HOCDÉ, M. François BOMBEREAU, Mme Ghislaine FERCOQ, MM. Jean- Claude LEPILLER, Raymond VIARD, Mme Dominique COUBRAY, MM. Dominique METOT, Eric LESUEUR, Sylvain LE SAUX, Mmes Sylvie DEVAUX, Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Isabelle GERVAIS, , MM., David RIBEIRO, MM. Jean-Marc ORAIN, Mme Carole TANAY, MM. Johnny ALEXANDRE, Nicolas MERLIER, M. François PAIN.
Excusés : M. Raphaël GRIEU, Mmes Charlie GOUDAL-MANOURY, Lynda BENARD, MM. Tony DENOYERS,
- M. GRIEU avait donné procuration à M. LEPILLER
- Mme GOUDAL-MANOURY avait donné procuration à Mme DEMOL - Mme Karine MOUSSA avait donné procuration à Mme FERCOQ
- Mme BENARD avait donné procuration à Mme HOCDE
- M. DENOYERS avait donné procuration à M. BEAUFILS
- M. Julien LAPERT avait donné procuration à M. HEDOU
- NOMINATION D’UN SECRETAIRE POUR LA SEANCE
Madame Isabelle GERVAIS est nommée secrétaire pour la séance.
- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE ACCORDEES AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Monsieur le Maire au titre de l’article L.2212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis la dernière séance du Conseil Municipal dont les textes figurent dans le présent registre, sont transmises par mail à l’ensemble des élus. Séance du 7 février 2024
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Monsieur Jean-Marc ORAIN demande de plus amples informations concernant l'étude de stratégie de transformation de la ville de Bolbec.
Monsieur le Maire lui répond, que cette étude permet de travailler sur une Opération de Revitalisation de Territoire grâce à l’étude sociologique notamment. Celle-ci a été financée dans le cadre de « Petites Villes de Demain ».
Il ajoute que les 0,85 % en plus sont liés à 5 réunions supplémentaires.
Il précise qu’au moment de l’enquête, le cabinet a réalisé plusieurs réunions publiques qui n’ont pas rencontré de succès auprès des usagers.
Monsieur Jean-Marc ORAIN demande s’il y aura une communication du résultat de l'étude.
Monsieur le Maire signale que le résultat de l'étude sera concomitant avec les ORT qui permettront, de regarder, de retracer, de voir la stratégie à venir selon les quartiers. Divers éléments sont abordés dans celle-ci notamment autour du logement et du ruissellement. L’assemblée sera informée de l'avancée de cette étude.
Madame Carole TANAY revient sur la décision concernant l'acquisition d’ordinateurs et demande s’il n’est pas possible de faire une convention avec Caux Seine Agglomération sur ce sujet.
Monsieur le Maire lui répond que c’est déjà le cas, ainsi que pour la téléphonie par le biais d’une mutualisation avec Caux Seine Agglo. Il précise que les ordinateurs changés, sont révisés et dans la mesure du possible, redistribués dans les écoles si le matériel n’est pas défectueux.
Madame Carole TANAY demande s’il n’y aurait pas un factotum qui pourrait s’occuper de l’entretien de la scène de l’espace Tabarly.
Monsieur le Maire lui répond que pour une question de sécurité cela n’est pas possible d’effectuer ce travail par un des agents de la ville, il faut des certifications spéciales pour une mise aux normes réglementaires.
- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur Rachid CHEBLI demande à revenir sur un des points qui a été évoqué lors du Conseil Municipal du 13 décembre 2023, concernant la délibération qui a été votée au sujet des locations de salles.
Il fait la lecture de la page 3 où « Monsieur le Maire rappelle néanmoins que la situation actuelle est due au fait qu'une personne a fait appel au contrôle de légalité », donc de lui-même.
Monsieur le Maire lui répond qu’en aucun cas, Monsieur CHEBLI n’est cité et lui fait savoir qu’il pourra s’exprimer à ce sujet lors des questions diverses.
Monsieur Jean-Marc ORAIN fait remarquer que concernant la délibération DF 2023/48 son nom n’apparaît pas dans le résultat des votes. Séance du 7 février 2024
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Monsieur le Maire lui répond que l’erreur a été corrigée et il aurait dû lui en fait part avant.
- DGS 2024/1 - DISPOSITIF BOUTIQUE TEST – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Madame Josiane BOBÉE donne lecture de son rapport.
Monsieur le Maire informe qu’une mauvaise distribution a été faite concernant la délibération du « Dispositif boutique test », elle est donc remise sur table avec ses modifications.
Madame Carole TANAY fait part qu’elle n’a aucune objection particulière, mais demande l’objet de ces modifications. Est-ce suite à des soucis rencontrés avec les boutiques tests mises en place auparavant.
Plus globalement, elle demande ce que la ville compte faire concernant le manque de commerces, comme par exemple, une maison de la presse. De plus, est-ce qu’il serait possible de trouver un terrain d’entente avec les commerçants sur les horaires d’ouverture et de fermeture, surtout pour les boulangeries qui sont toutes fermées le dimanche après-midi.
Monsieur le Maire lui répond que les modifications apportées dans le règlement intérieur de ce dispositif sont faites suite à quelques soucis rencontrés avec certains porteurs de projets.
Il précise qu’aujourd’hui, l'ouverture 5 jours par semaine et 35 h est un minimum lorsque l’on s’engage à être commerçant.
Dans le règlement présenté, il a été ajouté aussi une durée minimum de 2 ans d’activités pour essayer de pérenniser cette boutique test.
Aujourd'hui, la problématique de coordination des jours d'ouverture est un sujet à Bolbec que l’on n’arrive pas à résoudre. Le commerçant artisan étant un indépendant, il fait ce qu'il veut en termes d'ouverture.
Un travail est mené dans le cadre de « Petites Ville de Demain » sur une stratégie où l’on proposerait plutôt de l'offre de services puisque le e-commerce passe avant la relation humaine.
Il ajoute que cette problématique n’est pas propre à Bolbec, mais qu’elle est nationale. Il est constaté beaucoup de fermetures en liquidation de grandes franchises sur tout le territoire français.
L’année 2024 ne s’annonce malheureusement pas très glorieuse, cela est dû en partie à l'inflation mais pas que, le mode de consommation a changé aussi. Ces sujets sont abordés lors des réunions mensuelles avec l’Association des Commerçants et Caux Seine Développement qui, dans le cadre du marché « Société Publique Locale » accompagne la ville sur la dynamique commerciale.
En ce qui concerne une maison de la presse, une personne souhaiterait venir à Bolbec pour ouvrir une 2ème boutique, elle est en attente de l’accord de sa banque. Si la maison de la presse souhaite être placée au même endroit, elle n’aura plus l’accord de la Française des Jeux dont l’agrément a été supprimé à l’ancienne propriétaire, du fait qu’elle est située entre 2 débits de tabac qui ont déjà cette agrémentation. D’autres locaux pourraient accueillir ce commerce sans soucis. Séance du 7 février 2024
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Monsieur Rachid CHEBLI rappelle qu’il y a une maison de la presse située au bas du bourg « la Civette ». Il se demande si le fait de durcir un peu le règlement intérieur du dispositif, cela ne va pas plutôt faire fuir les potentiels commerçants. Certes, il faut des limites pour ne pas profiter des aides, mais est-ce que cela n’est pas mieux que de ne pas en avoir du tout.
Il précise que le dispositif boutiques tests était une proposition de l’opposition.
Monsieur le Maire lui répond qu’en ce qui concerne la « Civette », le projet engagé à l’époque, n'a pas pu se réaliser pour des raisons de sécurité avant tout. Néanmoins, lorsque le propriétaire a acheté le parking, les services de la Ville ont pris en charge la modification du trottoir pour créer un bateau.
Pour ce qui est de la modification de règlement intérieur de ce dispositif, le but n’est pas de le durcir mais de mieux accompagner le porteur de projet.
Il précise que cela doit être considéré comme un tremplin et que malheureusement, beaucoup de porteurs de projets n'arrivent pas à pérenniser leur activité au bout d'un an, ou pour d'autres raisons, arrêtent ou vont exercer ailleurs. Étant donné que c’est de l'argent public, il est normal d’avoir une certaine exigence autour de ce dispositif.
Beaucoup de personnes se présentent avec pour première question, quelles sont les aides possibles sans avoir de projet.
Monsieur Johnny Alexandre demande pourquoi ne pas demander un business plan sur 2 ans, alors que le dispositif est valable qu’une année. Ne serait-il pas judicieux de proposer de renouveler une fois si l’activité est viable.
Monsieur le Maire lui répond que la Ville n’a pas la compétence économique pour accompagner un porteur de projet plus qu’elle ne le fait déjà.
Délibération :
La Ville de Bolbec par délibération n° DGS 54/2020 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 a décidé d’instaurer une Aide à l’Implantation Commerciale (AIC), sous la dénomination « Boutique Test », prenant la forme d’une prise en charge partielle du loyer, plafonnée et limitée à douze mois et conditionnée à un règlement intérieur.
Considérant la volonté politique de la Ville de redynamiser l’activité commerciale du centre-ville notamment par le biais du renouvellement du marché de prestations intellectuelles pour la gestion du développement commercial avec la SPL Caux Seine Développement.
Considérant les retours d'expériences positifs du dispositif Boutique Test depuis sa mise en place, avec le soutien technique de Caux Seine développement, et en partenariat avec l’Association Bolbécaise des Commerçants (ABC), souhaite poursuivre l’Aide à l’Implantation Commerciale.
Ce dispositif constitue un des leviers pour lutter contre la vacance commerciale rue de la République, principale artère commerçante de Bolbec. Il a pour ambition de répondre aux problématiques rencontrées par les porteurs de projet :
- se confronter à la réalité du marché,
- tester son concept en minimisant les investissements de départ,
- trouver un local disponible avec un loyer adapté à un début d’activité.
Toutefois, au regard de l’expérimentation menée, il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur, notamment dans les engagements et obligations de la ville, du porteur et du propriétaire des locaux : Séance du 7 février 2024
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- Lors de sa candidature, le porteur devra fournir obligatoirement un business plan sur 2 ans établi par un expert-comptable.
- Le versement de l’aide est conditionné à une ouverture commerciale publique de 5 jours minimum par semaine, et un total de 35 heures afin de contribuer à la dynamique d’ensemble du cœur de ville.
- En cas de non-respect de l’une ou l’autre des obligations énumérées dans le règlement, l’aide sera automatiquement annulée, et les sommes perçues devront être intégralement remboursée à la Ville.
En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal :
▪ d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement du dispositif,
▪ d’autoriser Monsieur le Maire ou, en l’absence, Monsieur le premier adjoint à signer tout document ou/et acte nécessaire à la conclusion de ce dossier.
▪ d’autoriser la signature des conventions cadres de partenariat avec les porteurs de projets.
La somme correspondant à la participation financière de la ville sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur le budget de la ville, nature 65742.
DELIBERATION ADOPTEE L’UNANIMITÉ
- DF 2024/1 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2024
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Monsieur le Maire revient sur l’endettement qui est de 3 ans et 2 mois, sachant que le plus élevé des emprunts est à 12 ans et la moyenne est à 10 ans. Ce qui veut dire que la Ville est plutôt bien. Si l’on regarde le taux d’endettement par habitant, la ville se situe à 670 €, alors que dans les Villes comme Bolbec il y a 200 € de plus. Ça veut dire qu'aujourd'hui, il y a un endettement complètement maîtrisé et mesuré. Il est important de souligner, que cela n'est que dans le cadre de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle. A l'époque, L'État avait dit qu’il compenserait à l'euro près, et que ce n’est plus valable actuellement.
Alors que va-t-il arriver après la taxe d'habitation ? Les communes sont dans l’inconnu, mais il y aura des moments un peu compliqués.
Comme Monsieur BOMBEREAU l’a rappelé, en 2013 la DGF était à hauteur de 3 200 000 €, aujourd'hui elle est à 1 800 000 €, il faut donc intégrer cette différence.
Il rappelle que dans le cadre des fonds de concours mis en place avec la TOME au niveau de Caux Seine Agglo (à hauteur à peu près de 150 000 €), le Prêt Régional l’Entreprise est intégré à la transition écologique. Aujourd'hui, aucune demande n’a été faite, elle pourra être déposé jusqu’en 2025. Pour le moment, il y a déjà 300 000 € en plus l'année prochaine. Cette réserve permettra de pouvoir être intégrée dans les investissements futurs.
Il revient sur le plan de sobriété mis en place qui a été salutaire sur la gestion. Au 1er janvier 2024 les factures ont augmenté de 10 %, et au regard du Projet de Loi de Finances de l'État, les ménages ne payaient que 5 % de l'électricité.
En ce qui concerne les charges de personnel, il a été intégré une éventuelle hausse du taux indiciaire, comme cela a été le cas en décembre dernier. Séance du 7 février 2024
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Monsieur Rachid CHEBLI demande des détails sur les 2 646 000 € d’emprunt, car Monsieur BOMBEREAU ne l’a pas présenté de cette façon lors de la Commission des Finances qui a eu lieu dernièrement.
Monsieur François BOMBEREAU réitère ses propos en expliquant que les subventions ne peuvent pas être inscrites au budget, même si les sommes sont connues.
Monsieur Johnny Alexandre fait part de son constat : l'État augmente les impôts encore de 4% et il faut ajouter l’augmentation de l'électricité de 10 % au mois Février.
Il ajoute que l’effort réalisé concernant les effectifs qui reste stable est une bonne chose.
Monsieur François BOMBEREAU souligne que l’inflation concerne les concitoyens mais aussi la Ville.
Il profite pour demander aux élus lors de leurs échanges avec les concitoyens, de bien leur expliquer que le taux de la Ville sur la Taxe Foncière ne bouge pas et que c’est celui de l’État qui fait que l’impôt augmente et que la Ville ne le maîtrise pas. Cela éviterait des confusions de certains usagers.
Monsieur Jean-Marc ORAIN fait quelques remarques, notamment sur l'endettement qui est maîtrisé et qui laisse pour l'avenir, quelques marges de manœuvre pour des projets qui font sens à Bolbec. L'avenir étant aussi incertain en ce qui concerne aussi bien les subventions de l'État que le contexte général, cela reste toujours assez compliqué.
Il se réjouit de voir qu'il y a plusieurs budgets alloués pour la maîtrise énergétique, notamment sur la modernisation de l'éclairage public, mais aussi sur les installations de chauffage, des réfections de toitures, afin de maîtriser les coûts énergétiques de tous les bâtiments. Cela permettra de passer à travers les gouttes, si c'est possible en ce qui concerne les augmentations de l'énergie que l’on subit ces derniers temps.
En ce qui concerne le choix fait de la piste de BMX il l’approuve puisque ce sport participe au rayonnement de la ville de Bolbec et est subventionné à hauteur de 80 % du budget à travers diverses subventions.
Il ajoute qu'il faudrait peut-être réfléchir, si on parle de prestations nationales concernant cette piste de BMX, à une offre hôtelière sur la Commune et ses alentours.
Il attend le retour de l’étude stratégique qui a été menée, car même si certaines choses ont été réalisées, il reste encore à faire.
Monsieur le Maire lui répond qu’en ce qui concerne la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité, cette année 250 000 € ont été reversés pour l’adhésion au Syndicat Départemental d’Énergie 76. Cela va permettre cette année d'avoir quelques lignes d'effacement des lignes électriques et surtout le changement de 200 mâts en LED. Il rappelle qu’il y a 2 000 mâts à changer. C'est un investissement de plus de 380 000 €.
Les objectifs sont d’obtenir un maximum de financements, ce qui est le cas concernant l'aménagement de la Mairie, puisque ce projet est financé à hauteur de 80 %. Mais aujourd'hui, il y a aussi une autre difficulté, il existe diverses aides auxquelles la ville peut prétendre mais les services de l’État ne donnent pas le droit de les cumuler.
Il rappelle que 38 000 € sont budgétés pour les poubelles dont 50 % sont financés par le biais de l’ADEME.
Actuellement, un travail est mené avec Caux Seine Agglo pour trouver des subventions à l’échelle Européenne comme le font les collègues allemands ou d'autres pays scandinaves. Séance du 7 février 2024
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Madame Carole TANAY trouve dommage qu’il ne soit pas prévu au budget la remise en état de la chaudière de la piscine ou la plateforme.
Monsieur le Maire lui répond que la piscine est gérée par Caux Seine Agglomération.
Madame Carole TANAY entend bien que celle-ci est gérée par CSA, mais Monsieur le Maire devrait, en tant que 1er Vice-Président de cette instance, faire le nécessaire pour la piscine de Bolbec.
Monsieur le Maire entend ses dires et l’informe que le nécessaire a été fait mais CSA a aussi un budget à tenir.
Monsieur Rachid CHEBLI fait la déclaration suivante et cite Monsieur BOMBEREAU qui disait lors de la Commission Finances dernièrement « rien de nouveau sous le soleil » :
« C’est tout de même extraordinaire quand on voit l’état dans lequel se trouve notre ville :
Je vous ai bien écouté, vous nous dites : Il faut aller chercher de l’argent. Mais l’argent, il est là. Seulement vous ne le mettez pas là où vous devriez le mettre ! Et pourtant, nous aurions besoin de nouveau et même de renouveau !
L’Etat
Vous nous dites que l’Etat se désengage, mais ça, ce n’est pas nouveau. Je regrette de devoir le dire, mais les collectivités territoires peuvent-elles encore compter sur l’engagement de l’Etat qui se désengage plutôt et chaque année davantage. Jusqu’où cela ira-t-il ? Notre DSU a légèrement augmenté mais, comme nous n’arrêtons pas de le rappeler, ce n’est pas forcément bon signe !
Le personnel
Vous nous dites que la seule marge de manœuvre se trouve là, dans la réduction de la masse salariale. Alors, évidemment, vous êtes contrariés parce qu’il n’y aura qu’un seul départ à la retraite en 2024.
Je vais oser un parallélisme ici qui vous étonnera peut-être mais qui vous fera mieux comprendre mon point de vue. Parce que toujours nous revient cette petite musique aux oreilles, lancinante et désagréable, à savoir que le personnel nous coûte trop cher et qu’il faut dégraisser le mammouth !
J’ai assisté, comme chaque année, à la Sainte-Barbe de nos sapeurs- pompiers. Et j’ai bien entendu le discours de notre conseiller départemental. Et j’ai été frappé par ce discours dans lequel il disait se battre pour qu’il y ait plus de sapeurs-pompiers parce que sans les hommes et les femmes pour faire vivre une caserne, pour sauver des vies, pour intervenir sur les routes, il n’y aurait plus de casernes et l’on ne sauverait plus autant de vies. Mais le conseiller départemental a aussi été maire de notre ville. Et je me souviens qu’en terme de personnel, il défendait la même opinion que celle que vous défendez aujourd’hui : le personnel nous coûte beaucoup trop cher, il faut donc chercher et trouver à le réduire à tout prix. Vous l’aurez compris, je ne partage pas du tout cette vision que vous avez sur le personnel car qui dit personnel dit service public et nous avons besoin d’un service public fort et efficace et donc du personnel nécessaire.
Vous semblez même regretter qu’il n’y ait qu’un seul départ à la retraite, ce qui ne vous laisse qu’une toute petite marge de manœuvre. Séance du 7 février 2024
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L’emprunt et l’attractivité
J’ai choisi de relier ces deux termes parce qu’ils sont concomitants pour moi. Comment peut-on redynamiser une ville, lui donner un second souffle, quand on a très peu de fonds propres ?
L’attractivité de la ville
L’attractivité de la ville est la grande perdante de vos budgets, pour la deuxième année consécutive ! Et pourtant, ce que vous l’avez mise en avant durant votre campagne ! Et vos promesses, en veux-tu en voilà ! Aujourd’hui, force est de constater que vous n’avez plus de jus. Alors qu’ailleurs, des villes sont dynamiques et cherchent à se renouveler, à Bolbec, vous êtes en stand-by !
Vous jugez donc que l’attractivité de la ville ne vaut plus la peine qu’on investisse !
L’emprunt
Comme vous le savez, M. Bombereau, l’un des leviers pour redynamiser une ville, quand on manque de fonds propres, c’est le recours à l’emprunt. L’emprunt qui ne peut être utilisé pour financer les frais de fonctionnement. On l’a dit, la ville est très peu endettée.
Alors que dire, sur ce budget 2024, que nous n’aurions pas dit sur le précédent ? Peut-être une nouveauté, oui, vous avez décidé de déroger à votre sacro-saint emprunt de 2 millions. Je ne sais pas si cela fera plaisir à M. Saint-Léger, lui qui l’avait inscrit dans le marbre, en faisant une véritable institution, inséparable du budget à Bolbec. C’est peut-être la seule chose qui soit nouvelle, dans ce budget que vous nous présentez, ici.
Nous nous trouvons donc embarqués dans un cycle peu favorable : pour augmenter les investissements sans avoir recours à l’emprunt, il faut des recettes, pour obtenir des recettes, nous avons besoin d’augmenter les bases, pour augmenter les bases, nous devons attirer de nouveaux Bolbécais désireux de s’installer dans notre ville mais pour ce faire, il nous faut travailler sur notre attractivité, ce que nous ne faisons pas parce que nous n’investissons pas suffisamment…
Voilà où nous en sommes et c’est absolument dramatique.
Et nous avons beau le dire et le répéter, rien n’y fait, vous n’écoutez pas !
Les associations
Les associations voient leurs subventions gelées, à nouveau.
Nous apprenons, ici ou là, que vous avez décidé, finalement, de construire la piste de BMZ. Soit. Vous budgétisez quelque 684 216 euros. Mais nous n’avons pas eu droit au résultat de l’étude. Combien a-t-elle coûté, finalement, cette étude ? Et puis, qu’allez-vous faire de l’ancienne piste ? Avez-vous une idée précise ou allez- vous encore lancer une étude de faisabilité ? Parce que vous êtes les champions du monde des études de faisabilité ! Séance du 7 février 2024
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Je le dis très clairement, je ne suis pas contre la construction de la piste de BMX. D’abord parce que nous avons tout à gagner. Pourquoi ai-je été étonné de sa construction et m’en suis ému ? Parce que vous n’avez pas cessé de geindre M. le maire, que la ville n’avait pas les moyens de mener à bien ses projets. Et pour retrouver soi-disant ces moyens, vous n’avez rien trouver de mieux que de vendre l’école Paul-Bert pour vous en débarrasser. Sous un prétexte fallacieux, bien sûr ! La preuve ? La preuve, c’est que vous décidiez, dans la foulée, d’investir dans la piste de BMX. Mais ce qui m’a ulcéré, et a ulcéré un certain nombre de Bolbécaises et de Bolbécais, ce n’est pas que vous construisez la piste, c’est que vous vendiez l’école au plus offrant et sous un prétexte fallacieux.
Mais je voudrais ajouter tout de même, qu’il serait bon et surtout plus prudent de faire appel à d’autres villes pour nous soutenir dans ce projet, ce qui serait tout à fait normal étant donné que nous ne serons pas les seuls à utiliser la piste !
Concernant une autre association, qui avait reçu des subventions pour être montées en catégorie supérieure pour aussitôt retombée en catégorie inférieure, avez-vous procédé au réajustement, comme vous vous y étiez engagé ? Je rappelle que c’est une association qui touche des subventions à hauteur de 80 000 euros, et qui organise, au bas mot, une dizaine d’événements par an, ce qui lui rapporte une certaine somme chaque année…
Les travaux dans les écoles
Nous avons un chiffre, 290 000 euros. Mais nous ne savons pas à quoi cela correspond exactement. Et quid des travaux dans l’école Claude Chapelle ? Où en sommes-nous au sujet des toilettes dont nous vous avons interpellé lors du conseil du 26 septembre dernier ?
La vidéosurveillance
Vous avez choisi de continuer à investir dans la vidéosurveillance même si nous savons tous que l’efficacité de ce dispositif n’est pas prouvée !
Il est un phénomène en forte augmentation dans notre ville et ce n’est malheureusement pas la vidéosurveillance qui viendra y mettre fin. Je veux parler des cambriolages. Je reprends ici quelques lignes d’un journal local : « Le phénomène est en forte augmentation depuis quelques semaines, détaille la police […] Plusieurs personnes, donc, auteurs de nombreux cambriolages avec toujours le même mode opératoire, autour de Bolbec (Seine-Maritime) : Ce ne sont pas des vols par effraction, ce sont des vols dans des maisons ouvertes, avec des gens à l’intérieur. »
Nous avons tous lu, avec stupéfaction, l’histoire de cette Bolbécaise qui a été molestée chez elle lors d’un cambriolage. Nous pensions que cela n’arrivait qu’ailleurs. Mais force est de constater que cela s’est produit chez nous, à Bolbec.
Cela fait froid dans le dos !
Plutôt que de multiplier à l’infini la vidéo surveillance qui nous coûte beaucoup d’argent sans réelle assurance quant à son efficacité, pourquoi ne pas suivre l’exemple de ces communes qui aident les habitants à se doter en alarmes ?
Et puis… et puis… Séance du 7 février 2024
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Quid du projet « Voisins vigilants » ?
Nous nous souvenons tous de ce programme que vous vouliez mettre en place, il y a deux ans et qui s’appelait « Voisins vigilants ». Souvenez-vous, vous nous aviez présenté une délibération, que vous aviez fini par retirer, de votre propre initiative, reconnaissant, pour une fois, que votre opposition avait raison lorsque nous vous rappelions que vous aviez mélanger deux dispositifs qui n’avaient rien à voir l’un avec l’autre, l’un étant mis en place par l’Etat et l’autre étant tout à fait privé. Quid de ce dispositif, M. le maire ? Je vous pose la question parce que, c’est un système qui n’est certes pas la panacée mais qui serait mieux que rien : tout ce qui peut aider à protéger nos concitoyens serait le bienvenu. Vous sembliez y attacher énormément d’importance au moment de nous présenter ce dispositif, nous voilà entamant la troisième année, sans que vous ne nous en ayez reparlé ! La sécurité de nos concitoyens ne semble plus être l’une de nos priorités, du coup…
La gestion de ce dispositif, pourtant gratuit, montre votre manière de faire : vous manquez de constance, vous manquez de vision. Vous procédez par petites touches. Mais en ce domaine, comme dans d’autres, vous êtes à la traîne : vous manquez d’imagination, vous faites les choses par à-coup, au coup par coup, en un mot, vous manquez à la fois d’une vision pour notre ville et d’ambition et ça, c’est terrible !
Quasiment vingt ans après la prise de pouvoir de votre prédécesseur et quatre ans après qu’il vous a cédé sa place, nous sommes toujours dans l’attente d’un véritable projet structurant qui sortirait notre ville de l’ornière » !
Monsieur François BOMBEREAU intervient en ces termes :
« Par rapport à votre phrase, je l'assume, je l'ai dit. Maintenant, il faut remettre les choses dans leur contexte. Je l'ai dit sur un paragraphe, qui s'appelle, « maintenir notre capacité d'investissement » pour continuer à améliorer l’attractivité de Bolbec, le cadre de vie des Bolbécais et rénover notre patrimoine bâti. Mais aussi, pour réduire les coûts de fonctionnement et continuer à les maîtriser. Oui, il n’y a rien de neuf sous le soleil. Donc, arrêtez de nous répéter, vous n’avez rien dit de nouveau.
Arrêtez d'utiliser des mots qui servent uniquement à polémiquer.
En ce qui concerne le personnel, je précise qu’il y a un départ à la retraite qui est programmé en 2024, 5 sur l'année 2025 et 5 sur l’année 2026 ».
Monsieur le Maire lui répond qu’aujourd’hui, une assistance à maîtrise d'ouvrage va accompagner les services de la ville pour transformer cette école, qui est l’école « Claude Chapelle », parce qu'on se doit de la transformer, de la rénover et de regarder autrement les choses. Quant à la toiture, l’école concernée est, « Jacques Prévert ». Je vous rappelle que cette année, nous avons investi 250 000 € pour l'école « Pierre Corneille ».
Aujourd’hui, la gestion est saine et responsable.
Quant à l'attractivité de la ville, dans peu de temps un espace public dédié justement à la balade en cœur de ville accueillera les bolbécais.
Monsieur Rachid CHEBLI revient sur le fait qu’il n’a jamais dit que la gestion de la ville n'était pas saine. La Chambre Régionale des Comptes a même dit que la ville de Bolbec était bien gérée. Mais à un moment, la bonne gestion ne suffit pas, il faut investir.
Il émet une dernière question, il y a un investissement de 130 000 € dans la vidéo- surveillance, mais il serait peut-être plus judicieux de faire comme dans certaines villes, aider les citoyens à acquérir un système d’alarme.
Il revient sur la délibération prise concernant les voisins vigilants, et demande ce que ce dispositif devient. Séance du 7 février 2024
…/…
Madame Marie-Jeanne DEMOL intervient en ces termes :
« Monsieur CHEBLI vous m’inquiétez un petit peu, je vous trouve d’un pessimisme remarquable. Au début de votre intervention vous revenez sur l’ancienne « Maison Léger », qui a depuis a été renommée « l’Espace du Square » qui fonctionne très bien. Avec un service d’accueil du public de qualité. Avec plus de discrétion et des services mutualisés en termes d’économies et de fonctionne-ment, ainsi que du personnel satisfait de ces locaux. Certes, il y a des difficultés sociales dans notre ville, mais comme dans bien d’autres. »
Monsieur François BOMBEREAU revient sur les dires de Monsieur CHEBLI qui ne sont pas très clairs pour l’auditoire et tente de synthétiser un certain nombre de choses et intervient en ces termes :
« L’an passé, vous avez reproché l’emprunt d’un million d’euros qui s’est traduit par un nouvel emprunt de 400 000 € pour faire des investissements. Cette année, l’emprunt est de 2 600 000 € avec des promesses de subventions d’une d’1 900 000 € qui réduiront cet emprunt à 700 000 €. Ce qui prouve bien, l’efficacité des services de la ville, comme le disait Monsieur le Maire précédemment, pour aller chercher des subventions.
En ce qui concerne les investissements, bien sûr, il va y avoir un travail de mené pour continuer à favoriser les investissements. Il a été inscrit dans ce débat d’orientation budgétaire 4 500 000 € pour ceux-ci. Tout cela pour un endettement d’un maximum de 900 000 € subventions déduites.
Vous avez salué la bonne gestion de la ville, donc concernant l’endettement, je relis la phrase qui est notifiée dans ce débat « Cette maîtrise est indispensable pour dégager un autofinancement nécessaire pour le remboursement de la dette en capital. » Cela veut donc dire, mettre tout en œuvre pour aller chercher des subventions, d’aller choisir les bons investissements avec un endettement le plus efficient, tout en s’assurant que l’on sera en capacité d’autofinancement suffisant pour le rembourser.
Avec ces explications, j‘espère avoir répondu à vos questionnements et éclaircir la situation pour la compréhension du budget de la ville pour l’auditoire. »
Monsieur Dominique MÉTOT intervient en ces termes :
« D’abord, je félicite Monsieur BOMBEREAU qui essaye d’être pédagogue avec Monsieur CHEBLI même si je doute qu’il comprenne un jour. Monsieur SAINT- LÉGER a essayé auparavant, depuis 2008 et malheureusement, il n’y a aucune amélioration.
Les seules craintes que j’ai aujourd’hui, c’est que Monsieur CHEBLI a remarqué que samedi dernier lors de la « Sainte Barbe » des pompiers, je n’avais pas dit que des idioties. D’où mon inquiétude qu’il puisse dire cela.
J’aimerais simplement dire que si depuis 2008 la ville a mal investi, a mal fonctionné, les Bolbécais en ont jugé autrement et encore en 2020. Et je pense, qu’ils en jugeront encore autrement en 2026.
Il faut quand même rappeler que Monsieur CHEBLI a dit, il y a quelques mois, qu’il n’était pas contre la piste de BMX, mais qu’il y avait autre chose à faire. »
Monsieur Rachid CHEBLI reconnaît la contribution de Monsieur MÉTOT, ancien Maire, puisqu’il est le seul en tant que Maire à avoir été condamné par la justice à 3 ans de prison avec sursis ramené à 6 mois. Séance du 7 février 2024
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Il remercie Monsieur MÉTOT d’être présent à cette assemblée, car il est souvent absent lors des Conseils Municipaux.
Monsieur Dominique MÉTOT fait part à Monsieur CHEBLI qu’un article de presse mentionnant son absence au Conseil Municipal existait aussi.
Délibération :
Vu la loi d’Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République et notamment l’article 11,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) et notamment l’article 107,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2312- 1 et L.5217-10-4,
Vu la délibération FIN2022/57 du 14 décembre 2022 portant approbation de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
Considérant que la loi ATR stipule en son article 11 que les communes de 3 500 habitants et plus doivent organiser un débat sur les orientations générales du budget,
Considérant que, pour application des articles L.2312-1 et L5217-10-4 du C.G.C.T., ce débat intervient dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget,
Considérant que la loi NOTRE en son article 107 est venu étoffer les dispositions relatives au débat d’orientations budgétaires (D.O.B.) des communes en accentuant l’information aux conseillers municipaux. Ce D.O.B. doit se tenir sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.), qui doit présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi que la structure et l’évolution des effectifs communaux pour les communes de plus de 10 000 habitants,
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu à un vote et est transmis au représentant de l’État.
C’est ce rapport qui est présenté aujourd’hui en Conseil Municipal.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le présent débat d’orientations budgétaires 2024.
DELIBERATION ADOPTEE A
POUR : 31 (élus de la majorité, MM ORAIN, ALEXANDRE, MERLIER, Mme ROUSSEL et M. PAIN, élus de la minorité)
CONTRE : 1 (M. CHEBLI, élu de la minorité)
ABSTENTION : 1 (Mme TANAY, élue de la minorité) Séance du 7 février 2024
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- DF 2024/2 - FISCALITE – EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN FAVEUR DES LOGEMENTS NEUFS PRESENTANT UNE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ELEVEE
Monsieur François BOMBEREAU donne lecture de son rapport.
Monsieur Nicolas MERLIER demande si ce dispositif ne concerne que les logements neufs.
Monsieur le Maire lui répond que plusieurs aides existent déjà pour les anciens propriétaires comme le Programme d’Intérêt Général et l’Opération de Ravalement Obligatoire.
Délibération :
Par délibération en date du 24 juin 2009, la commune a institué une exonération temporaire de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour les logements neufs économes en énergie en application de l'article 1380-0 B bis du CGI (exonération à 50% pour une durée de 5 ans).
L'article 143 de la loi de finances pour 2024 change le dispositif en modifiant les critères de performance énergétique et environnementale à satisfaire pour bénéficier de cette exonération.
En conséquence, la délibération du 24 juin 2009 devient caduque. Cependant, et par dérogation à l'article 1639 A bis du CGI, le conseil municipal a la possibilité de délibérer jusqu'au 29 février 2024 inclus pour instituer l'exonération prévue à l'article 1383-0 bis dans sa nouvelle rédaction pour une application dès 2024.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé de délibérer pour maintenir cette exonération temporaire de 50 % de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties aux propriétaires dont les logements neufs satisfont aux nouveaux critères de performance énergétique et environnementale.
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1380-0 B bis,
Vu la loi n° 2023-1322 de Finances 2024 et notamment l’article 143,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2009,
Considérant les nouvelles dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui lui revient, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts, supérieurs à ceux de la réglementation environnementale RE 2020 en vigueur depuis le 1er janvier 2022, Considérant que l'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction,
Considérant que pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire devra joindre tous les éléments justifiant du respect des critères de performance énergétique requis à la déclaration fiscale déposée dans les 90 jours de l'achèvement du logement, en application de l'article 1406 du code général des impôts, Séance du 7 février 2024
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Considérant la caducité de la délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2009,
Considérant la volonté de la municipalité de maintenir cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 % au profit des propriétaires dont les logements neufs satisfont aux critères de performance énergétique et environnementale,
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- de bien vouloir approuver l’institution d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts.
- de fixer le taux de l’exonération à 50 %.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- ST 2024/1 - ACTUALISATION DU RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES
Madame Dominique COUBRAY donne lecture de son rapport.
Monsieur le Maire précise que cela se situe sur la zone Bolbec/St Jean de la Neuville et que c’est pris en charge par Caux Seine Agglomération.
Délibération :
VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le recensement des indices de cavités souterraines (RICS) établi par le cabinet EXPLOR-e et la dernière mise à jour du plan datant de juillet 2022.
CONSIDERANT qu’au fur et à mesure des investigations menées sur les cavités, pouvant lever ou modifier le périmètre de risque d’un indice, le plan et les fiches associées doivent être modifiés,
CONSIDERANT qu’une opération a été menée par CAUX SEINE AGGLO, propriétaire des terrains de la Zone d’Activités BOLBEC/SAINT JEAN DE LA NEUVILLE, sur les parcelles cadastrées section ZD n° 92 (issue de la division de la parcelle ZD n° 71) et ZD n° 58 en vue du projet d’implantation de la société ALPHATEX/SOGETEX,
CONSIDERANT que la parcelle ZD n° 92 se trouve affectée par les indices n° 76114-207, n°76114-68 et n°76114-88 du RICS de la commune de BOLBEC ayant fait l’objet de déclarations d’ouverture de carrière, il est à noter que seul l’indice n° 207 est associé à un périmètre de sécurité du fait de la nature souterraine des extractions de silex et de marne, Séance du 7 février 2024
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CONSIDERANT que les rapports du cabinet d’études EXPLOR-e en date du 14 décembre 2023, établis pour le compte de CAUX SEINE AGGLO, ont été transmis, pour avis, aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), afin de caractériser l’indice recensé et identifier d’éventuelles carrières souterraines au droit du projet de construction.
CONSIDERANT que les travaux de décapage ont permis, en l’absence d’identification d’anomalie, de lever la partie des indices parcellaires (parcelles napoléoniennes) situés au droit du projet d’implantation ALPHATEX/SOGETEX,
CONSIDERANT que les 59 sondages destructifs profonds n’ont mis en évidence aucune anomalie liée à la présence d’une ancienne cavité souterraine d’origine anthropique,
CONSIDERANT les conclusions émises par la DDTM sur les rapports EXPLOR-e, à savoir :
- Rapport EXPLOR-e 76114-19-1 du 14/12/2023 : Cette étude a consisté en un décapage quasi-complet de l'indice parcellaire n°207 correspondant à une ou plusieurs extractions de marne et silex entre 1876 et 1890. Cette même parcelle a également fait l'objet d'extraction à ciel ouvert pour du silex et de l'argile. Le protocole d'étude défini entre la DDTM et EXPLOR-E a acté l'absence de décapage sur certaines zones de faible emprise, ou non propice à l'extraction de matériau en souterrain. Au vu des conclusions du bureau d'études, aucun puits d'accès n'a été détecté.
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- Rapport EXPLOR-e 76114-20-1 du 14/12/2023 : Cette étude a consisté en la réalisation de sondages entre la partie non décapée de l'indice 207 et la zone du projet. Des anomalies considérées comme naturelles par le géologue ont été détectées. Des vérifications par sondage en arrière des anomalies ont été menées, sans mise en évidence de continuité. -
- CONCLUSION : Le périmètre de risque de l'indice 207 peut être réduit conformément au plan-joint.
CONSIDERANT que la parcelle ZD n° 58 se trouve affectée par l’indice n° 76114- 252 du RICS de la commune de BOLBEC, nouvellement créé en indice de bétoire suite à la découverte d’un effondrement d’origine indéterminée,
CONSIDERANT que le rapport du cabinet d’études EXPLOR-e en date du 8 janvier 2024, établi pour le compte de CAUX SEINE AGGLO, a été transmis, pour avis, aux services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), afin de caractériser l’indice recensé et identifier d’éventuelles carrières souterraines au droit du projet de construction.
CONSIDERANT que les travaux de traitement de la bétoire ont été réalisés par l’entreprise CFT TP missionnée par CAUX SEINE AGGLO, ont permis de confirmer que l’effondrement correspond à un point d’engouffrement naturel des eaux et n’est pas en lien avec une cavité souterraine d’origine anthropique,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis de la DDTM et :
- de modifier le périmètre de risque de l’indice 76114-207,
- d’interdire tout projet de construction au droit et dans un rayon de 5 m en périphérie de l’indice 76114-252,
- de veiller à éviter toute nouvelle infiltration d’eau à moins de 35 m de l’indice 76114-252,
- d’autoriser la modification des fiches et du plan de recensement des indices de cavités de la Ville de Bolbec. Séance du 7 février 2024
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DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- ST 2024/2 - LOCAUX ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - 3 RUE JULES FERRY - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur Raymond VIARD donne lecture de son rapport.
Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui, un promoteur est intéressé par cette école afin de créer 10 logements. La problématique de ce bien reste l’accessibilité. Donc, l’ancien bâtiment où se trouve le service des eaux va être déplacé. Il y aura le déplacement du mécanisme d’eau ainsi que l’installation d’une bâche à eau. Ces travaux seront gérés par Caux Seine Agglomération. Il précise que les 80 000 € de travaux sont prévus pour la démolition des bâtiments attaqués par la mérule.
Pour l’instant, aucun prix de vente n’a été fixé avec le promoteur, les services de la ville sont en attente d’un retour du service des Domaines qui avait évalué ce bâtiment sans se déplacer ce bâtiment pour se rendre compte de son état, chose qui a été réalisée récemment.
Madame Carole TANAY demande s’il est bien nécessaire de réaliser les travaux de transformation si le promoteur ne donne pas de suite.
Monsieur le Maire lui répond que si cela n’est pas réalisé d’ici peu de temps il n’y aura plus d’eau à Bolbec au vu de l’état de délabrement du dispositif.
Monsieur Rachid CHEBLI fait la déclaration suivante :
« Que de temps et d’argent perdus, M. le maire !
Vous nous dites, maintenant et aujourd’hui : On n’a pas le choix ! Mais le choix vous l’avez depuis trois mandats ! Le choix, vous l’aviez encore à votre arrivée, il y a quatre ans ! Voilà un projet qui aurait dû se faire il y a bien bien longtemps ! et ce, dès 2008 ! Je rappelle que la majorité de Michel Havard, de laquelle je faisais partie, a déplacé l’école Jules-Ferry en 2005 et qu’un projet était prévu à cet endroit. Mais en 2008, vous n’avez même pas cherché à voir quel projet existait là-haut, vous avez fermé la porte et jeté la clé. Aujourd’hui, vous souhaitez y revenir, soit quasiment 20 ans plus tard. Mais dans quel état allez-vous trouver les lieux, les murs ? Et cela va encore nous coûter, bien sûr ! 80 000 euros, au bas mot. Et quid du promoteur immobilier que vous avez choisi ? Quelles garantis avons-nous qu’il réalise le projet escompté ? Aucune !
A nouveau, vous nous proposez de faire une étude de faisabilité. Deux petites remarques : 1) j’aimerais qu’on prenne le temps de chiffrer combien nous coutent toutes ces études que vous faites pour chaque projet ; 2) plus le temps passe, plus les projets retardés nous coûtent cher !
Il en a ainsi été pour la friche Desgenétais, il en ainsi été pour la ZAC mairie dont une belle réalisation était prête dès 2008, jetée aux oubliettes parce qu’elle provenait de l’équipe municipale précédente » !
Délibération :
VU l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la désaffectation et au déclassement des biens du domaine public, Séance du 7 février 2024
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VU la circulaire interministérielle du 25 août 1995 relative à la désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal DGS 2004/18 en date du 23 septembre 2004 autorisant le transfert de l’école primaire Jules Ferry vers de nouveaux locaux, 527 avenue du Maréchal Joffre,
VU la délibération du Conseil Municipal DGS 2016/4 en date du 21 juin 2016 lançant la mise en œuvre de la désaffectation des locaux de l’ancienne école primaire Jules Ferry afin de pouvoir lui donner une nouvelle utilisation,
VU l’avis favorable de la Préfecture de la Seine-Maritime en date du 12 septembre 2016,
CONSIDERANT la volonté de mettre en vente les locaux de l’ancienne école primaire Jules Ferry situés 3 rue Jules Ferry implantés sur la parcelle cadastrée section AN n°210 et la nécessité de les déclasser du domaine public de la Ville de BOLBEC et de les intégrer à son domaine privé,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prononcer le déclassement des locaux de l’ancienne école primaire Jules Ferry situés 3 rue Jules Ferry du domaine public communal et de constater leur intégration dans le domaine privé de la commune, aux fins de cession à un tiers,
- d’autoriser M. le Maire ou, en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- ST 2024/3 - IMPLANTATION D’UNE ANTENNE-RELAIS DE TÉLÉPHONIE - PARKING DE LA SALLE DE SPORTS FONTAINE MARTEL RUE DU RESERVOIR SIGNATURE DU BAIL PORTANT MISE A DISPOSITION DU TERRAIN AVEC LA SOCIETE TOTEM FRANCE
Monsieur Jean-Claude LEPILLER donne lecture de son rapport.
Madame Carole TANAY remonte une information soumise par divers habitants qui rencontrent des problèmes de retransmission de la TNT.
Monsieur le Maire lui répond que ce sujet n’est pas du ressort de la Ville et que cette information a déjà été soumise auprès des services de la Ville qui ont fait le nécessaire auprès de l’intervenant.
Délibération :
VU la Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques,
CONSIDERANT que les antennes-relais doivent être déposées du Château d’Eau, rue du Réservoir à la demande de CAUX SEINE AGGLO en raison des mesures de sécurité à respecter dans le cadre du plan VIGIPIRATE, Séance du 7 février 2024
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CONSIDERANT la validation du projet d’implantation d’un pylône monotube d’une hauteur de 24 m avec une zone technique sur la partie enherbée du parking de la salle de sports Fontaine Martel (parcelle cadastrée AL n°348) par la société TOTEM France, filiale de la société ORANGE,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de définir les conditions d’implantation du pylône, d’occupation du terrain (durée, entretien…) et financières,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou, en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer le bail de mise à disposition du terrain avec la société TOTEM France et tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- ST 2024/4 - ALIENATION D’UN TRONCON DU CHEMIN RURAL 20 – PARCELLE CADASTREE SECTION AH N° 111 - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur Jean-Claude LEPILLER donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la désaffectation et au déclassement des biens du domaine public,
VU la délibération du Conseil Municipal ST 2023/17 en date du 28 juin 2023 constatant la désaffectation du tronçon du Chemin Rural n° 20 correspondant à la parcelle cadastrée section AH n° 111, issue du domaine public, d’une superficie de 1823 m²,
CONSIDERANT que la Municipalité souhaite céder cette parcelle à la société ORIL INDUSTRIE, site ICPE classé SEVESO et riveraine du CR 20, dans le cadre de la mise en sécurité des lieux imposée par les Services de l’Etat afin de garantir la sécurité des utilisateurs du chemin,
CONSIDERANT la nécessité de déclasser cette parcelle du domaine public de la Ville de BOLBEC et de l’intégrer au domaine privé communal,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section AH n°111 du domaine public communal et de constater son intégration dans le domaine privé de la commune, aux fins de cession à un tiers,
- d’autoriser M. le Maire ou, en l’absence, M. le Premier Adjoint à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
Séance du 7 février 2024
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- ST 2024/5 - PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC : APPROBATION DE L’AVANT-PROJET AVEC LE SDE 76
Monsieur Jean-Yves HÉDOU donne lecture de son rapport.
Délibération :
VU la délibération n°ST2023/4 du 10 février 2023 relative à la demande d’adhésion au Syndicat Mixte Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76) et à l’approbation des statuts, du règlement détaillé des subventions, de la nouvelle répartition de la maîtrise d’ouvrage et des conditions d’adhésion,
VU la délibération du SDE76 du 21 mars 2023 demandant l’adhésion de la Commune de Bolbec au Syndicat,
VU l’arrêté inter-préfectoral du 31 août 2023 portant modification des statuts du SDE 76, pour acter l’intégration de la commune de Bolbec.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de procéder à la modernisation de son parc d’éclairage public par du LED moins énergivore, une demande d’étude a été sollicitée auprès du SDE 76 sur les armoires 25, 53, 54, 55 et 60 alimentant les rues Président René Coty, de la République, Jacques Fauquet, Thiers, Léon Gambetta, des Martyrs de la Résistance et la place Charles de Gaulle,
CONSIDERANT que le projet référencé EP-2023-0-76114-M6388 prévoit pour un montant total de 356 378, 56 € TTC, le passage au LED de plus de 200 mâts, le remplacement de plusieurs candélabres et le renouvellement des armoires associées,
CONSIDERANT que le SDE 76 participe financièrement à cet investissement selon le plan de financement présenté dans l’avant-projet annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT que le reste à charge pour la commune s’élève à 173 662, 35 € TTC et qu’il sera inscrit au budget 2024.
Montant global de l’opération 356 378, 56 € TTC
Participation SDE 76 182 716, 21 € TTC
Reste à charge de la Commune 173 662, 35 € TTC
Dont TVA (récupérée via FCTVA) 59 396, 42 €
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
− d’adopter le projet ci-dessus,
− d’inscrire la somme au budget 2024,
− de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible, − d’autoriser Monsieur le Maire ou en l’absence, Monsieur le Premier Adjoint à signer tout acte afférent à ce projet.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
Séance du 7 février 2024
- ST 2024/6 - DENOMINATION DU PASSAGE RELIANT LA RUE DE TOUS-VENTS A LA RUE LOUISE MICHEL
Madame Josiane BOBÉE donne lecture de son rapport.
Madame Carole TANAY demande s’il est bien utile de dénommer ce passage de la sorte du fait qu’il existe déjà la rue de tous vents, le chemin de tout de vents et là, l’allée de tous vents, qui vont certainement induire en erreur les GPS et les livreurs.
Monsieur le Maire lui répond qu’aucune adresse n’est recensée dans cette allée, donc que cela ne gênera en rien les éventuelles livraisons.
Monsieur Rachid CHEBLI fait la déclaration suivante :
« Dénomination :
Quand je vous disais que vous manquiez d’imagination, M. le maire ! Dans ce même quartier, un peu plus loin, on a construit de nouveaux lotissements, avec par conséquent, de nouvelles rues. Eh bien, on n’a rien trouvé de mieux que de leur donner des noms, certes d’écrivains très connus, respectables, qui ont fourni à la littérature française et même internationale ses lettres de noblesse mais qui n’ont avec notre ville aucune attache. Et qui surtout, ils bénéficiaient d’une grande notoriété déjà et n’avaient pas besoin qu’on rappelle qui ils sont ni ce qu’ils ont fait.
Nous avons une belle histoire, à Bolbec. Une grande Histoire portées par des hommes et des femmes qui mériteraient qu’on rappelle ce qu’ils ont été et ce qu’ils ont fait pour notre ville !
Il en est ainsi à la fois de Michel Havard et de Pierre Roussel.
Alors même si vous ne les portiez pas dans votre cœur, ils n’appartiennent plus ni à un camp ni à l’autre. Ils nous appartiennent à tous. Ils appartiennent à notre ville. Et je trouve qu’on devrait les honorer comme il se doit !
Je crois qu’en faisant un tel geste, vous feriez preuve d’une grande ouverture d’esprit.
Eclairage :
Par ailleurs, j’ai été alerté par l’un des jeunes conseillers municipaux sur le manque d’éclairage dans cette allée, notamment pour les jeunes collégiens et lycéens qui empruntent ce chemin pour se rendre dans leurs établissements le matin. Il faudrait qu’on signale également que ce passage est interdit aux engins à moteur qui peuvent s’avérer dangereux à la fois pour les piétons et pour les mamans avec poussettes ».
Délibération :
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2121-30 et L.2213.38 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dénominations de voirie,
En 2022, un revêtement bitumineux sur le chemin reliant la rue de Tous-Vents à la rue Louise Michel a été pour le rendre accessible aux personnes en fauteuil roulant et faciliter le passage des poussettes.
Les membres de la commission d’accessibilité, en novembre 2023, demandent la dénomination de ce passage pour permettre de l’indiquer sur un plan, Séance du 7 février 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer ce chemin « Allée de Tous- Vents ».
DELIBERATION ADOPTEE A
POUR : 31 (élus de la majorité, MM ORAIN, ALEXANDRE, MERLIER, Mme ROUSSEL et M. PAIN, élus de la minorité)
CONTRE : 2 (Mme TANAY et M. CHEBLI, élus de la minorité)
- RH 2024/1 - TABLEAU DES POSTES ET DES EFFECTIFS – MODIFICATION N° 1
Monsieur Philippe BEAUFILS donne lecture de son rapport.
Monsieur Nicolas MERLIER demande quels sont les besoins nécessaires concernant le temps plein au CCAS au lieu d’un mi-temps.
Monsieur le Maire lui répond que l’agent d’accueil fera aussi de l’accompagnement, suite à une restriction médicale d’un autre agent.
Délibération :
❖ DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Compte tenu du futur départ à la retraite du responsable Régie bâtiments voirie logistique et garage et afin d’assurer le tuilage, il est proposé de créer un second poste de responsable du 01/03/2024 au 30/06/2024 :
Responsable Régie bâtiments voirie
logistique et garage
Technicien
+1
Le poste de Chef de secteur Régie Bâtiments qui avait été créé et non pourvu sera supprimé :
Chef de secteur Régie bâtiments
Agent de Maîtrise -1
❖ DIRECTION ENFANCE, SPORT ET ASSOCIATIONS
Afin d’encadrer les séjours sportifs proposés aux jeunes durant les vacances, un
renfort saisonnier s’avère nécessaire. Par conséquent, un emploi d’adjoint d’animation ppl de
2ème classe à temps complet est créé du 26/02 au 02/03/2024, du 08/07 au 15/07/2024 et du
22/07 au 29/07/2024.
Compte tenu de la hausse des effectifs en restauration sur l’école Jules Ferry, il
apparaît nécessaire de créer un poste supplémentaire d’animateur dans le cadre de la pause
méridienne à raison de 7h/semaine scolaire + 2h de réunion tous les 15j : Séance du 7 février 2024
Animateur pause méridienne
Adjoint d’animation ppl 2ème classe
+1TNC
annualisé
(6h18mn/sem)
❖ DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE
Par délibération en date du 28/01/2009, le Conseil Municipal autorisait la mise à disposition par convention d’un agent d’accueil auprès du CCAS à raison de 20h/semaine à compter du 09/02/2009.
Compte tenu des besoins du service, il s’avère nécessaire que l’agent soit mis à disposition à temps complet à compter du 1er mars 2024.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications ci-dessus au tableau des postes et des effectifs et la création de l’emploi saisonnier.
IMPUTATION BUDGETAIRE
Budget Primitif de l’exercice 2024
Chapitre 012
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- DASL 2024/1 - LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - MISE EN PLACE DE LA GESTION EN FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL PATRIMOINE CIF
COOPERATIVE
Madame Marie-Jeanne DEMOL donne lecture de son rapport.
Délibération :
La loi ELAN de novembre 2018 portant sur l’évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique ainsi que le décret du 20 février 2020 sont venus introduire la mise en place de la gestion en flux des contingents. Cette disposition s’applique à partir du 23 novembre 2023.
L’objectif est d’assurer plus de fluidité dans le parc social pour faciliter les parcours résidentiels, favoriser et garantir la mixité sociale sur le patrimoine et développer une gestion partagée et efficiente de la demande et des attributions.
Pour rappel, jusqu’à présent notre gestion se faisant en stock. Cela signifie que nous avions un nombre de logements identifiés à l’adresse.
Nos réservations seront désormais gérées en flux annuel, c’est-à-dire que nos droits de réservations s’exprimeront en pourcentage de logements disponibles à la relocation. Ce pourcentage sera ré actualisé chaque année.
Par délibération du 12 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé de délibérer pour chaque bailleur présent sur la commune. Séance du 7 février 2024
S’agissant du contingent municipal CIF COOPERATIVE, le bailleur nous propose un projet de convention définissant les règles applicables aux réservations des logements sociaux, l’assiette de calcul du contingent ainsi que le mode de gestion des réservations. Il est proposé de poursuivre la gestion directe.
Le bailleur proposera donc un logement à la Ville qui s’engagera à lui présenter sous un délai de 15 jours, trois candidats éligibles au logement proposé. Le choix du candidat finalement retenu sera effectué par la commission d’attribution du bailleur.
La convention sera conclue pour une durée de trois ans et pourra être révisée par avenant pour tenir compte des évolutions de la législation et de la règlementation.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver la convention proposée par le bailleur CIF COOPERATIVE.
- d’autoriser Monsieur Le Maire, ou en son absence, Monsieur le premier Adjoint, à signer cette convention ainsi que toute pièce nécessaire à la conclusion de ce dossier.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITÉ
- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Rachid CHEBLI tient à éclaircir quelques points et revient sur 3 dates :
« Monsieur le maire,
Si vous le permettez, je souhaiterais revenir sur certains points du conseil municipal du 13 décembre dernier et notamment celui qui porte sur la mise à disposition de nos salles municipales.
Vous avez fait adopter par votre majorité la délibération 2023/47 dans laquelle vous avez voté les taux dus par les associations de notre ville. Ce n’est pas ce qui me chagrine. C’est la loi et vous avez bien fait. Ce qui me pose problème, M. le maire, c’est que vous ayez décidé de faire payer toutes les associations d’une manière unilatérale et systématique ! Or, cela me paraît pour le moins excessif, voire abusif !
Il y a une autre raison pour laquelle je voulais revenir sur cette délibération. Vous avez, en effet, raconté, partout et à l’envi, que vous avez été obligé de faire voter cette délibération à cause du courrier que j’ai fait parvenir à M. le préfet. Or, rien n’est moins faux et je vais vous le prouver !
Dans un premier temps, j’ai, en effet, interpellé M. le Préfet. Mais je ne l’ai aucunement interpellé parce que vous n’aviez pas fait payer la salle Tabarly à l’UNEC. Je l’ai interpellé parce que vous n’avez pas respecté le Code des Collectivités Territoriales qui vous oblige à passer par le conseil municipal pour mettre à disposition des salles municipales à titre gratuit.
Alors, sans remonter à Mathusalem, voyons un peu quelques dates pour que tout le monde comprenne ce qui s’est passé.
Il y a 3 dates clé et 3 courriers :
Au conseil municipal du 3 avril, je vous ai interpellé simplement pour obtenir des réponses sur la manière dont vous vous y étiez pris pour mettre notre salle Tabarly à la disposition de l’UNEC, association dont vous êtes le président. Séance du 7 février 2024
Connaissant un peu le Code des Collectivités Territoriales, depuis le temps que je suis élu, il m’a semblé que quelque chose clochait dans cette mise à disposition à titre gratuit, sans délibération. Mais non seulement vous n’avez rien voulu savoir, M. le maire, mais vous n’avez même pas daigné répondre à la question. Et je suis sûr que chacun se souvient, ici, de la manière cavalière avec laquelle vous avez réagi et traité cette question tout à fait légitime venant d’un conseiller municipal soucieux des deniers publics de sa commune.
Comme je vous en faisais part au cours de ce même conseil, j’ai interpellé M. le Préfet.
Suite à cette saisine, vous avez reçu un premier courrier.
Que disait ce courrier ? Il vous disait de vous mettre en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le fait que vous n’aviez ABSOLUMENT pas le droit de mettre la salle Tabarly à la disposition de votre association NON PAS PARCE QUE VOUS L’AVEZ FAIT A TITRE GRATUIT mais PARCE QUE VOUS N’ETES PAS PASSE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ! Ce n’était ni plus ni moins que ce que je vous reprochais !
Le 26 septembre, vous passez donc par le conseil municipal pour respecter la loi.
Ce soir-là, également, vous nous apprenez que dorénavant, vous ferez payer toutes les associations bolbécaises, SANS EXCEPTION.
En attendant, vous organisez une réunion avec les associations pour leur RACONTER CE QUE VOUS AVEZ BIEN VOULU LEUR RACONTER ET NOTAMMENT QUE TOUT CECI ETAIT LA FAUTE DE RACHID CHEBLI. Nous notons que vous avez bien pris soin de ne pas inviter le conseiller municipal Rachid Chebli à cette réunion, pour qu’il puisse s’expliquer devant nos associations, ce qui a été très commode pour vous.
Le 14 novembre, vous recevez un deuxième courrier de M. le Préfet.
Et ce courrier, le voici !
1ère question : A QUI EST-IL ADRESSE ?
Est-il adressé au seul maire de Bolbec pour lui demander de faire payer les redevances aux associations bolbécaises à cause de Rachid Chebli, comme vous l’avez prétendu ?
Pas du tout ! Il a été envoyé à M. le président de Région, à M. le président du Département ; à tous les présidents de communautés de communes et à tous les maires.
Vous n’avez donc pas été obligé de faire payer les associations parce que Rachid Chebli a envoyé un courrier à M. le Préfet ! Rachid Chebli ne murmure pas encore à l’oreille des Préfets, M. le maire !
M. le Préfet l’a envoyé à toutes les assemblées délibérantes parce que la question est récurrente et elle ne concerne pas seulement Bolbec mais toutes les associations de France !
2ème question : QUE DIT CE COURRIER ?
Ce courrier, mesdames et messieurs, rappelle la loi.
Il rappelle qu’en matière de mise à disposition des salles municipales, il y a UN PRINCIPE GENERAL qui est le suivant : les associations doivent payer une redevance. C’est comme ça, c’est la loi. Séance du 7 février 2024
Mais il y a des EXCEPTIONS et ces exceptions sont l’intérêt général. Et qui décide de cet intérêt général, M. le maire ? Ce n’est ni vous ni moi. C’est le conseil municipal, la seule assemblée délibérante à être habilitée à octroyer la mise à disposition à titre gratuit. Ce que vous ne saviez peut-être pas au moment où vous avez donné la salle Tabarly à votre association. Et c’est très précisément ce que le préfet vous a reproché. Ni plus ni moins !
Nous voici au conseil municipal du 13 décembre au cours duquel vous avez décidé de faire payer les associations, ce qui est votre décision. Vous passez d’un extrême à l’autre : soit vous ne faites rien payer soit vous faites tout payer.
N’étant ABSOLUENT pas d’accord avec vous sur ce point, j’ai saisi à nouveau les services de la légalité de M. le Préfet qui m’ont répondu pas plus tard qu’hier… où j’ai reçu un courrier (le troisième dans cette affaire !), ce courrier le voici. Et vous en avez également été destinataire, M. le maire.
Le Préfet est très clair : il rappelle, comme je viens de le faire, le principe général mais surtout il affirme clairement qu’il y a les exceptions, dont nous devons tenir compte, dont vous devez tenir compte ! Par conséquent, votre interprétation de la loi est excessive, voire abusive car la délibération que vous avez fait voter le 13 décembre ne précise pas qu’il doit être procédé à une étude attentive en fonction de l’association. Et je cite le courrier reçu de M. le Préfet hier matin :
Cette gratuité requiert un accord préalable et indispensable du conseil municipal et ne peut être accordée que si elle est motivée et justifiée par un intérêt général, constituant à la fois un intérêt public et un intérêt local, qui doit être apprécié au cas par cas. Dans ce cadre, l’examen des statuts de l’association est indispensable et les éléments suivants peuvent vous aider pour apprécier l’intérêt général d’une association :
1. le fait qu’elle soit ouverte à tous,
2. qu’elle soit composée d’adhérents et de bénéficiaires,
3. son fonctionnement doit être démocratique et son instance dirigeante composée de bénévoles,
4. une gestion désintéressée, la non lucrativité.
Et en tout état de cause, c’est au conseil municipal de juger si une association, qui souhaiterait organiser un vide grenier ou un loto, le fait dans l’intérêt de la commune et sans but lucratif ou pas.
Nous voyons bien la logique qui veut que vous ne souhaitiez pas faire du cas par cas : vous craignez de vous mettre à dos les membres de certaines associations dans le cas où vous ne leur donneriez pas la salle. Mais je vous rassure, M. le maire, 1) il n’y aurait quasiment aucune association dans ce cas ; 2) la décision ne viendrait pas de vous seul, mais du conseil municipal, qui en porterait alors l’entière responsabilité, comme le veut la loi !
Et enfin, M. le maire, si l’on s’en tient à votre décision de faire payer tout le monde, sans possibilité, dans certains cas, d’avoir des salles gratuites, cela signifie que la loi crée une différence de traitement des associations selon qu’elles soient riches ou pauvres. Ainsi, seules les associations qui ont un bas de laine confortable pourront continuer à bénéficier des salles. C’est une sélection par l’argent. C’est absolument anti-démocratique. Et c’est surtout INTOLERABLE dans un Etat de droit comme le nôtre, où l’égalité républicaine doit prévaloir. Or, nous savons bien que nos associations sont à but non-lucratif et qu’elles n’ont pas, par définition, les moyens de louer les salles à raison de 3 ou 4 fois par an. Séance du 7 février 2024
Nous n’acceptons ni votre délibération ni cette loi (si l’interprétation que vous en faites était avérée !) qui crée de telles différences entre les associations dans notre pays. Par conséquent, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour défendre nos associations, dussions-nous avoir recours au ministre de l’Intérieur !
La piscine
La piscine de Bolbec a été fermée pendant les vacances de la Toussaint. Nous ne trouvons ni normal ni sain ni juste à la fois pour nos enfants et leurs parents. Je rappelle que pour certains Bolbécais la piscine représente l’unique distraction, elle est l’occasion de passer un moment en famille. Pour d’autres, elle est l’occasion de faire une activité sportive, je pense notamment à ceux qui ne peuvent plus ni courir ni faire du vélo pour des raisons d’âge ou de santé.
Je rappelle que la VCS a décidé de nous fermer le petit bassin. Qu’il a fallu qu’un comité se crée pour que la CVS entende raison et revienne sur sa décision, du moins, pour un temps. Un comité qui a souhaité vous rencontrer et à qui vous avez donné une fin de non-recevoir affirmant que dans le domaine vous n’étiez pas compétent puisque la compétence des bassins communaux était du ressort de la CVS.
Pendant ce temps, on entend dire que la piscine de Gravenchon non seulement va être agrandie mais elle va subir des transformations non négligeables.
Nous avons appris par voie de Presse qu’il est question de la mise en place d’une plateforme. Mais cela ne sera effectif qu’à la fin de l’année 2024, c’est-à-dire pas avant la mise en service de la piscine de Gravenchon. N’y aurait-il pas anguille sous roche, M. le maire ? Pour quelle raison, M. le maire, notre piscine a-t-elle été sacrifiée, allez-vous enfin défendre nos intérêts au sein de la CVS ?
Monsieur le Maire intervient en ces termes :
« Monsieur CHEBLI, vous n’êtes pas sans ignorer qu’il y a une procédure en cours. Or, puisque vous l’avez suffisamment sollicité et demandé au niveau de la Préfecture, les éléments sont en train d’être instruits. N’interprétez pas les choses que nous n’avons pas dites. Nous avons une délibération qui détermine la tarification ; au cas par cas, il y aura une réflexion. Si l’on a besoin de passer devant le Conseil Municipal, nous le ferons. Il est clair qu’aujourd’hui, on était sur des signatures de convention parce qu’il y avait une relation avec les présidents d’associations. Aujourd’hui, si on a besoin de passer au Conseil Municipal, il n’y a pas de débat sur ce sujet. Par contre, à partir du moment où l’on sort de l’objet de l’association, exemple : si demain le club de basket ou le club de boxe fait un challenge de boxe, le recours au Conseil Municipal n’est nécessaire car c’est dans son objet. À ce moment-là, la salle sera gratuite.
Lorsque vous dites, « Monsieur CHEBLI n’est pas responsable », sachez que cela fait beaucoup de bruit. Les Maires m’ont interpellé lors du séminaire des Maires. Ce même jour, je me trouvais en compagnie de Madame Brulin avec qui nous avons évoqué le sujet et elle-même estime qu’il serait temps que les parlementaires fassent bouger la loi sur le sujet de l’occupation du domaine public.
Aujourd'hui, les choses sont très claires dans notre relation avec les associations, il n'y a pas de difficultés, les règles sont définies.
Nous avons certainement une difficulté entre nous 2 sur l'interprétation, lorsque l’on parle d’intérêt général et de rayonnement. Séance du 7 février 2024
Puisque même vous, vous avez jugé que le championnat de coiffure ne faisait pas rayonner Bolbec, c’est pour ça que vous l’avez dénoncé, en parlant de conflit d’intérêts. Je précise que j’ai signé la convention en tant que Maire de la Ville et non pas en tant que Président de l’UNEC et c’est la Directrice de cette association qui a signée celle-ci.
J’ajouterais que si demain, il m’est reproché pour une problématique de procédure administrative, j’assumerais. Elle n’a pas été faite, je ne vais pas me défendre sur quelque chose que je n’ai pas fait, que nous n'avons pas fait, car cette manifestation, nous l’avons porté tous ensemble. Une convention a été faite comme toujours.
Le débat envers ma personne vient, aujourd’hui, nous poser d’autres réflexions et quand vous parlez d’un loto, excusez-moi on est dans une démarche mercantile et cela ne peut pas être une mise à disposition à titre gracieux. »
Monsieur Rachid CHEBLI ajoute qu’il a effectivement saisi Monsieur le Préfet, mais que si Monsieur le Maire était simplement passé par le Conseil Municipal en expliquant l’objet de cette manifestation, celui-ci aurait donné son accord pour occupation à titre gracieux dans les règles. Il affirme qu’il a aussi fait un courrier au Procureur de la République.
Monsieur le Maire précise qu’il ne faut pas oublier que Monsieur CHEBLI a aussi saisi le POULP.
Monsieur Philippe BEAUFILS intervient en ces termes :
« Pour les lotos je rappelle certaines choses : En 2005 et 2006, vous étiez Monsieur Rachid CHEBLI à la majorité et ils étaient payants. Depuis la COVID, il avait été décidé de pas les faire payer.
Si Monsieur CHEBLI n’avait pas alerté les services de l’État, cela serait toujours le cas. »
Madame Carole TANAY trouve dommageable que les associations pâtissent de cette situation. Elle demande si la ville ne pourrait pas faire un effort, en agissant comme certaines villes qui appliquent la gratuité des salles pour les associations.
Monsieur le Maire entend ses dires, et est d’accord avec elle. Il précise néanmoins, que la seule personne qui pourrait se retrouver à la barre du tribunal, s’il y avait un contrôle, ce serait lui-même.
Il a évoqué ce sujet avec la Sénatrice Madame BRULIN. Aujourd’hui, il faut que les parlementaires fassent bouger la loi. Aujourd’hui, la seule personne qui porte les responsabilités selon le texte de loi, c’est le Maire.
Il précise qu’actuellement un travail est fait avec les services de la ville en partenariat avec les associations, pour ne pas que cela soit trop contraignant pour ces dernières tout en respectant la loi. Séance du 7 février 2024
Monsieur Jean-Marc ORAIN intervient ces termes :
« Comme je le disais au dernier conseil municipal, en fait la loi telle qu'elle est rédigée aujourd'hui, est assez ambiguë et prête à interprétation. On vient d’en avoir l’exemple. Donc, moi aussi j’ai interpellé la Sénatrice Madame BRULIN qui va donc poser la question au Sénat, sur ce sujet, qui est loin d'être négligeable concernant les associations. Il serait bon aussi, que l'État aide un petit peu toutes ces associations.
Relevons néanmoins les problématiques de bénévolat, du fait du vieillissement des membres, mais aussi des problèmes d'assurance pour les transports, car ces personnes rendent beaucoup de service sans parfois en avoir la reconnaissance à leur juste valeur.
Souhaitons que les services de l’État. L’Assemblée nationale et Sénat, leur faciliter la vie et par la même occasion faciliter la vie du Conseil Municipal. Certaines choses semblent évidentes à tout à chacun.
Je pense qu’il est temps que les textes de loi évoluent pour le bien de tous.
Je salue d’ailleurs toutes les associations de toutes les villes de France pour leur travail accompli. »
Monsieur le Maire conforte les dires de Monsieur ORAIN et informe l’assemblée qu’un échange avec la Sénatrice Madame BRULIN aura lieu prochainement à ce sujet.
Madame Carole TANAY demande si des bacs de compost sont prévus pour les Bolbécais.
Monsieur le Maire répond que tout ce qui concerne la rudologie est géré par Caux Seine Agglomération.
Il informe que récemment, il a été installé des bacs de compost sur le quartier du « boulevard » en partenariat avec le bailleur social « Habitat 76 » et que prochainement, d’autres quartiers en seront équipés. Pour les particuliers qui habitent en maison, les usagers peuvent aller chercher un bac à compost à CSA, c’est gratuit.
Il ajoute aussi que certains bailleurs ont mis en place l’éco pâturage en parquant des moutons dans les espaces verts.
A l’heure où l’on parle de bio déchet, il a été décidé avec Caux Seine Agglomération, d’expérimenter des containers à bio déchets sur 2 communes, Port Jérôme sur Seine et Terre de Caux pour voir si cela fonctionne.
Madame Carole TANAY demande le coût du nettoyage de l’Église tous les 2 mois.
Monsieur le Maire lui répond que le coût de ce nettoyage représente les produits utilisés et le coût de 2 agents de la Ville. La pierre est atteinte d’une algue que l’on ne peut éradiquer, et l’on se doit de ne pas utiliser n’importe quel produit sur un monument classé. Des normes sont à respecter et à soumettre à par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Séance du 7 février 2024
Madame Carole TANAY demande de plus amples informations sur le poumon vert prévu sur la ZAC Mairie : comment est envisagé l’entretien et la surveillance du site. Il ne faudrait pas que cela devienne comme la totalité de la ville actuellement, car les agents ne pourront pas être partout à la fois.
Monsieur le Maire fait part que pendant 2 ans, il y aura un travail plus régulier à faire le temps de la pousse du gazon nain qui, par la suite, nécessitera moins d’entretien. Il en va de même pour les plantes tapissantes qui se trouveront au niveau des pentes afin de limiter l’entretien. Au centre de ce poumon vert, une cuve de 60 000 litres sera installée afin de récupérer les eaux de pluie permettant l’arrosage.
En ce qui concerne la surveillance sur le site, caméras sont installées et reliées avec la Police Municipale de Port Jérôme sur Seine et la Police Nationale.
Il précise que les allées seront en enrobé blanc afin de permettre l’accessibilité et favoriser la balade.
Madame Carole TANAY informe rencontrer un souci avec la taille des sacs à déjections canines mis à disposition dans la Ville.
Monsieur le Maire en prend note et fera remonter l’information au service concerné. Il précise qu’un arrêté a été pris ce jour, concernant la verbalisation à hauteur de 135 €.
Il signale aussi que plus de 65 poubelles seront ajoutées d’ici peu dans la Ville.
Monsieur Johnny ALEXANDRE demande comment va être réalisé la verbalisation à ce sujet et par qui ?
Monsieur le Maire lui répond que les vidéos seront visionnées, et seront relevés : « le pris sur le fait », et, les dépôts sauvages. Ce problème a aussi été évoqué avec la Sénatrice, Madame BRULIN, puisque avant de verbaliser pour un dépôt sauvage, il y a toute une procédure à respecter. Donc, il va falloir que l’État intervienne aussi à sujet, afin de simplifier les démarches.
Monsieur Johnny ALEXANDRE demande ou en est le projet concernant l’ancien « 1908 ».
Monsieur le Maire lui répond qu’à ce jour, le particulier qui a acquis cet immeuble, sépare les réseaux électriques, gaz et eau, et que ce sont les seules informations en sa possession.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h15. Séance du 7 février 2024
Monsieur Christophe DORÉ
Monsieur BEAUFILS Philippe
Madame DEMOL Marie-Jeanne
Monsieur HEBERT Ludovic
Madame HOCDE Linda
Monsieur GRIEU Raphaël Avait donné procuration à M. LEPILLER
Madame GOUDAL-MANOURY Charlie Avait donnée procuration à Mme DEMOL
Monsieur BOMBEREAU François
Madame FERCOQ Ghislaine
Monsieur LEPILLER Jean-Claude
Monsieur VIARD Raymond
Madame BOBEE Josiane
Madame COUBRAY Dominique
Monsieur METOT Dominique
Monsieur LESUEUR Eric
Monsieur LE SAUX Sylvain
Madame DEVAUX Sylvie
Madame RASTELLI Christine Séance du 7 février 2024
Monsieur HEDOU Jean-Yves
Madame LE TUAL Suzanne
Madame GERVAIS Isabelle
Madame MOUSSA Karine Avait donné procuration à Mme FERCOQ
Madame BENARD Lynda Avait donné procuration à Mme HOCDÉ
Monsieur DENOYERS Tony Avait donné procuration à M. BEAUFILS
Monsieur LAPERT Julien Avait donné procuration à M. HÉDOU
Monsieur David RIBEIRO