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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260938 Fonds concours transitoires
Document publié le Lundi 18 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260938 Fonds concours transitoires)
Thèmes du document : Ruralité, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
D20260938 : FONDS DE CONCOURS TRANSITOIRES – VOLETS DEVELOPPEMENT RURAL ET INONDATIONS – PROGRAMMATION SEPTEMBRE 2026
Rapporteur : Mme CHEVALIER,
Vice-Présidente
La délibération prise le 18 mai 2026 a acté la mise en place du dispositif de fonds de concours transitoire, en attente du nouveau dispositif communautaire, basé sur les principes du fonds de solidarité pour les Villes et les Villages 2022/2025 et sur les modèles de pièces liant la commune et la CAC pré-existants. Ce dispositif étant uniquement ouvert sur les volets « Développement Rural » et « Inondations ».
Ces fonds de concours transitoires octroyés aux communes sont capitalisés dans le compte et décompte des aides communautaires au titre de la future politique communautaire.
L’appel à projets s’est clôturé le 31 juillet dernier, voici le bilan 2026 :
- 13 dossiers ont été déposés au titre du fonds développement rural
- Le volet inondations n’a pas été retenu, aucun dossier n’ayant été déposé
Le total de ces 13 dossiers représente un montant de 811 587.26€ HT de travaux sur le territoire.
Il vous est proposé d’accepter la programmation 2026 selon le tableau ci-joint, soit 248 431.96 € dans le cadre du fonds développement rural.
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- D’approuver cette programmation
- D’accepter le versement des fonds de concours tel que prévu en annexe - D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents
- De dire que les crédits sont inscrits au budget
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Benoit VAILLANT
Publié sur le site internet le 25 septembre 2026
Envoyé en préfecture le 25 septembre 2026
Reçu en préfecture le 25 septembre2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260925-D20260938-DE COMMUNE NATURE DES TRAVAUX MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HT PARTICIPATION COMMUNE SOLLICITATION CAC MONTANT HT % CAC
VOLET DEVELOPPEMENT RURAL
BANTEUX
Travaux d'isolation par plafond et
installation de ventilateurs et éclairage
LED du local polyvalent
12 498,67 € 4 375,00 € 4 375,00 € 35,00%
BANTIGNY Sécurisation du plateau sportif 7 790,00 € 3 895,00 € 3 895,00 € 50,00%
CREVECOEUR SUR L'ESCAUT Travaux du logement communal et de l'école primaire 96 228,42 € 48 114,21 € 48 114,21 € 50,00%
CUVILLERS Rénovation du clocheton et du monument aux morts 109 670,00 € 21 934,00 € 10 967,00 € 10,00%
DOIGNIES Aménagement et sécurisation de plusieurs espaces publics communaux 26 502,30 € 13 251,15 € 13 251,15 € 50,00%
FONTAINE-NOTRE-DAME
Remplacement en led de l'éclairage
public de la RD 360 (Petit Fontaine et
Fontaine-Notre-Dame)
51 000,00 € 15 500,00 € 15 500,00 € 30,39%
HAYNECOURT
Travaux de rénovation de la
couverture et des systèmes
d'évacuation des eaux pluviales à
l'Eglise
37 862,62 € 18 931,31 € 18 931,31 € 50,00%
RAMILLIES Requalification du centre-bourg 270 313,30 € 54 062,66 € 50 000,00 € 18,50%
RIEUX-EN -CAMBRESIS
Renforcement de la sécurité, de la
prévention et de l'information de la
population
66 981,58 € 33 490,79 € 33 490,79 € 50,00%
RUMILLY-EN-CAMBRESIS Installation de barrières automatiques 12 301,02 € 6 151,02 € 6 150,00 € 50,00%
RUMILLY-EN-CAMBRESIS Installation de caméras de vidéoprotection 60 630,59 € 17 025,59 € 17 025,00 € 28,08%
SANCOURT Remplacement des fenêtres de la mairie et de l'école 21 145,76 € 7 401,18 € 7 401,00 € 35,00%
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Projet d'aménagement et de sécurisation de la rue Lucien Levaux 38 663,00 € 19 331,50 € 19 331,50 € 50,00%
Sous total sollicitation volet DR 811 587,26 € 263 463,41 € 248 431,96 €
PROGRAMMATION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LES VILLES ET LES VILLAGES
23 SEPTEMBRE 2026