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Arrêté - Objet ODP BOUISSEREN du 0902023 au 10112023 RD 48 Route de NIOLON
Document publié le Dimanche 6 novembre 2005 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - Objet ODP BOUISSEREN du 0902023 au 10112023 RD 48 Route de NIOLON)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2023-71
Objet : ODP BOUISSEREN du 09/10/2023 au 10/11/2023 -— RD 48 Route de NIOLON
Le Maire de la Commune du ROVE,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213
- Vu le Code de la Route réglementant la circulation notamment les articles L325-1 et R325-1 et suivants,
- Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
- Vu la demande en date du 04/10/2023,
- Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
- Considérant la nécessité de pouvoir occuper le domaine public en vue de réaliser les travaux
d'enfouissement et sécurisation du réseau Haute Tension et tirage de câble HTA à NIOLON Rd48, Route
de NIOLON à partir du 09 octobre 2023 pour une durée d’un mois,
ARRETE
ARTICLE 1°: La société BOUISSEREN et les entreprises sous-traitantes de ENEDIS sont autorisées à
circuler et à occuper le domaine public sur le Chemin Départemental 48, en agglomération, afin de réaliser les travaux précités.
La circulation sera interdite, sauf ayant droit et services assurant des missions de service public.
ARTICLE I! : À partir du 09 octobre 2023 pour une durée de 1 mois:
Ÿ._ TRAVAUX DE JOUR en circulation alternée de 08h00 à 18h00.
Stationnement interdit au droit du chantier.
Y Mise en place d’un filtrage et d’une circulation alternée possible.
Y_ Travaux de nuit sous le pont durant deux jours.
ARTICLE I La signalisation nécessaire sera mise en place par la société intervenante de manière
à prévenir les usagers de la route des travaux en cours et stationnement interdit dans emprise des
travaux.
ARTICLE IV Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions
qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Tous les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE V Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le responsable de la Police
municipale de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Carry-le-Rouet, Monsieur
le responsable de l'antenne local du conseil de territoire 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au ROVE, le 05 octobre 2023
Vice-président de la Métropole Aix-Margeñle’P
Chevalierde la Lédion\d? 7