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Arrêté - ODP RD 568 RAZEL BEC Reprise dun mur de clôture RD 568
Document publié le Dimanche 6 novembre 2005 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - ODP RD 568 RAZEL BEC Reprise dun mur de clôture RD 568)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2023-89
Objet : ODP RD 568- RAZEL BEC- Reprise d’un mur de clôture RD 568.
Suivi par : CDSPM GIMENES
Le Maire de la Commune du ROVEÉ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route réglementant la circulation notamment les articles L325-1 et R325-I et suivants,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de réglementation en date du 16/11/2023 par les sociétés RAZEL BEC,
Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
Considérant la nécessité de pouvoir occuper le domaine public en vue de réaliser les travaux de reprise d’un mur de clôture, Route départementale 568, après la rue du 23 aout 1944 (côté droit en montant).
ARRETE
ARTICLE 1°
La société RAZEL BEC est autorisée à circuler et à occuper le domaine public RD 568 afin de réaliser les travaux précités.
L'autorisation est également valable pour les entreprises sous-traitantes.
ARTICLE II
Cette autorisation est valable du 27/11/2023 au 22/12/2023.
e La piste cyclable sera fermée au droit des travaux.
° La circulation des piétons sera réduite à une largeur de 1 mètre linéaire et s’effectuera sur la piste cyclable.
ARTICLE III
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société intervenante de manière à prévenir les usagers de la route des travaux en cours.
ARTICLE IV
Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d’ordre.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE V
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le responsable de la Police municipale de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Carry-le-Rouet,
Monsieur le responsable du service local de la Communauté Urbaine de Marseille,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
nr de là