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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 44 ODP RD 568 RAZEL BEC Vérification regard deaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ARRONDISSEMENT D'ISTRES COMMUNE DU ROVE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°A 2024-44 Objet : ODP RD 568- RAZEL BEC- Vérification regard d’eaux pluviales RD 568. Suivi par : CDSPM GIMENES Le Maire de la Commune du ROVE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-4, Vu le Code de la Route réglementant la circulation notamment les articles L325-1 et R325-1 et suivants, Vu l’article R610-5 du Code Pénal, Vu la demande de réglementation en date du 05/07/2024 par les sociétés RAZEL BEC, Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005, Considérant la nécessité de pouvoir occuper le domaine public en vue de réaliser les travaux de vérification de regards d’eaux pluviales, Route départementale 568 entre le 11/07/2024 et le 19/07/2024. ARRETE ARTICLE 1° La société RAZEL BEC est autorisée à circuler et à occuper le domaine public RD 568 afin de réaliser les travaux précités de 08h00 à 18h00 uniquement. L'autorisation est également valable pour les entreprises sous-traitantes. ARTICLE II Cette autorisation est valable du 11/07/2024 au 19/07/2024. e Vitesse limitée à 20 km/h dans l’emprise des travaux e Circulation alternée. ARTICLE III La signalisation nécessaire sera mise en place par la société intervenante de manière à prévenir les usagers de la route des travaux en cours. ARTICLE IV Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d’ordre. Tous les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant seront mis en fourrière. ARTICLE V Madame la Directrice Générale des Services Monsieur le responsable de la Police municipale de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Carry-le-Rouet, Monsieur le responsable du service local de la Communauté Urbaine de Marseille, Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait au ROVE, le 11 juillet 2024 Georges ROSSO VE