Procès Verbal - PV 13032017 validé

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Procès Verbal - PV 13032017 validé Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13032017 validé)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3e adjoint), Jean-Claude DALLOT, Anne REAU, Marylène URBANIAK, Gaël VERRIER, Nathalie FROUX, Sylviane CHEVRIER et Michel TATIN.

Membres absents ayant donné pouvoir : André RAIGNEAU (4e Adjoint) ayant donné pouvoir à Vé- ronique FAUVE, Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Marylène URBANIAK, Odile KOPP-HABERT ayant donné pouvoir à Michel TATIN.

Membre absent : Monique BILLOT.

Début de séance : 20h35

Fin de séance : 00h05

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Marylène URBANIAK à L’UNANIMITÉ.

Approbation des PV du conseil du 16 janvier et du 31 janvier 2017 : Les PV sont approuvés à l’UNANIMITE

Avant de commencer la présentation de l’ordre du jour, Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’aliénation de certains chemins ruraux. A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Comptes administratif et de gestion 2016 – budget Commune

Monsieur ROCHE présente les résultats comptables et financiers de l’année 2016. Il faut noter que la capacité d’autofinancement dégagée à la fin de l’année 2016 s’élève à 144 K€, alors que l’objectif fixé

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 mars 2017 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 13 mars 2017 à 20h30.

Conseil Municipal

du 13/03/2017

Séance ordinaire2

était de l’ordre de 125-130 K€. Il faut savoir que ce résultat, relativement satisfaisant, est néanmoins diminué par les dépenses liées aux inondations (de l’ordre de 7000 €) et la forte hausse du FPIC.

Par ailleurs, il faut observer que près de 45% (400 000 € sur 874 000 € de recettes) des ressources de la commune proviennent, directement ou indirectement, des entreprises.

La poursuite de notre saine gestion financière permet à la commune de maintenir un faible endette- ment ainsi qu’un fonds de roulement raisonnable. L’objectif à plus long terme étant d’atteindre un autofinancement de 200 K€ et un fonds de roulement de 230 K€ en 2020.

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Adjoint en charge des finances

Le compte administratif 2016 du budget principal est exposé aux conseillers.

Ce document contient les pièces suivantes :

 Synthèse des résultats 2016 (Compte de gestion du comptable et compte administratif de l’ordonnateur).

 Les éléments du compte administratif 2016 du budget de la commune présentant la section de fonctionnement, la section d’investissement, le détail des investissements de l’année et les propositions d’affectation des résultats.

Sous la Présidence de Monsieur Guy LASNIER,

À la suite de l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances,

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2016 730 867.22 €

Recettes 2016 874 942.22 €

Résultat de l’exercice 144 075.00 €

Résultat de clôture Fonctionnement

Excédent antérieur reporté 210 867.72 €

Résultats de l’exercice 2016 144 075.00 €

Résultats cumulés 354 942.72 €

Investissement

Dépenses 2016 179 772.46 €

Recettes 2016 337 253.87 €

Résultat de l’exercice 157 481.41 €

Résultat cumulé

Déficit antérieur reporté (293 077.42 €)

Résultat de l’exercice 2016 157 481.41 €

Résultat cumulé (135 596.01 €)

Hors de la présence de Madame Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire,

Délibération N° 2017-0073

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du comptable pour le budget principal 2016,

CONSTATE que le compte administratif du budget principal 2016 est conforme au compte de gestion du budget principal 2016,

DONNE quitus à Monsieur le Receveur,

APPROUVE le compte administratif du budget principal 2016.

1.1.2 Comptes administratif et de gestion 2016 – budget Eau et assainissement

Le compte administratif 2016 du budget annexe est exposé aux conseillers.

Ce document contient les pièces suivantes :

 Synthèse des résultats 2016 (Compte de gestion du comptable et compte administratif de l’ordonnateur).

 Les éléments du compte administratif 2016 du budget annexe de la commune présentant la section de fonctionnement, la section d’investissement, le détail des investissements de l’année et les propositions d’affectation des résultats.

Sous la Présidence de Monsieur Guy LASNIER,

À la suite de l’exposé de Monsieur l’adjoint en charge des finances,

Le conseil municipal examine le compte administratif du budget annexe 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2016 110 085.56 €

Recettes 2016 119 365.73 €

Résultat de l’exercice 9 280.17 €

Résultat de clôture Fonctionnement

Excédent antérieur reporté 469 673.60 €

Résultats de l’exercice 2016 9 280.17 €

Résultats cumulés 478 953.77 €

Investissement

Dépenses 2016 69 380.86 €

Recettes 2016 29 152.35 €

Résultat de l’exercice (40 228.51 €)

Résultat cumulé

Résultat antérieur reporté 141 343.03 €

Résultat de l’exercice 2016 (40 228.51 €)

Résultat cumulé 101 114.52 €

Hors de la présence de Madame Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire,

Délibération N° 2017-0084

le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du comptable pour le budget annexe 2016,

CONSTATE que le compte administratif du budget annexe 2016 est conforme au compte de gestion du budget annexe 2016,

DONNE quitus à Monsieur le Receveur,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe 2016.

1.1.3 Affectation des résultats 2016 - Commune

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Adjoint en charge des finances

Après avoir approuvé le compte administratif du budget principal 2016 et validé le résultat de clôture comme suit :

Rappel du Résultat de clôture

Excédent antérieur reporté 210 867.72 €

Résultats de l’exercice 2016 144 075.00 €

Résultats cumulés 354 942.72 €

L’assemblée étudie les propositions d’affectation des résultats 2016 suivantes :

PROPOSITION D’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016

Affectation investissement 2016 135 596.01 €

Affectation fonctionnement 2016 219 346.71 €

Après avoir entendu le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture de 354 942.72 €

Le Conseil Municipal à L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation de 135 596.01 € au compte 1068 (section Investissement)

 Affectation de 219 346.71 € au compte R 002 (Section de fonctionnement)

1.1.4 Affectation des résultats 2016 – Eau et assainissement

Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, Adjoint en charge des finances

Après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe 2016 et validé le résultat de clôture comme suit :

Délibération N° 2017-009

Délibération N° 2017-0105

Rappel du Résultat de clôture

Excédent antérieur reporté 469 673.60 €

Résultats de l’exercice 2016 9 280.17 €

Résultats cumulés 478 953.77 €

L’assemblée étudie les propositions d’affectation des résultats 2016 suivantes :

PROPOSITION D’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016

Affectation investissement 2016 -

Affectation fonctionnement 2016 478 953.77 €

Après avoir entendu le Compte Administratif du budget annexe de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de clôture de 478 953.77 €

Le Conseil Municipal à L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’affecter en totalité le résultat d’exploitation comme suit :

 Affectation de 478 953.77 € au compte R 002 (Section de fonctionnement)

1.1.5 Subventions 2017 aux associations

Rapporteur : Monsieur Guy LASNIER, Adjoint en charge de la Culture, du Sport, des Associations et du Tourisme

Sur proposition de la commission communale Sports, Culture, Associations et Tourisme,

Associations Montant VOTE

Divers Anciens d’Ardon 600 13 POUR - 1 ABSTENTION (M. URBANIAK)

Périscolaire APE 200 13 POUR - 1 ABSTENTION (G. VERRIER)

Lardons Sportifs 300 UNANIMITE

Scolaire Coopérative scolaire 1 500 UNANIMITE

Multi activités Familles rurales 500 13 POUR - 1 Abstention (S. CHEVRIER)

Culture Festival Ardon 1500 UNANIMITE

Chorale Syntonie 500 UNANIMITE

Ardon Théâtre 300 UNANIMITE

Fêtes Comité des Fêtes 2500 13 POUR – 1 Abstention (G.VERRIER)

Sports Tennis Club Ardon 1200 UNANIMITE

Golf de Limère : soutien

au Grand Prix de Limère

600 UNANIMITE

Ardon Randonnée 1100 UNANIMITE

Tennis de table 1200 UNANIMITE

Pétanque Ardon 600 13 POUR – 1 Abstention (J.-C. DALLOT)

Badminton 900 UNANIMITE

Asca Musculation 700 UNANIMITE

MONTANT TOTAL 14 200

Délibération N° 2017-0116

NB : Les membres des Bureaux des associations indiquées ci-dessus ne prennent pas part aux votes (absten- tions) qui les concernent.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administra- tions,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la trans- parence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que le budget primitif 2017 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VALIDE les montants proposés par la commission, le résultat du vote étant notifié au cas par cas.

VALIDE les participations hors commune à l’UNANIMITE :

 Refuge de Chilleurs aux Bois : 346.58 euros

 Fondation Sologne CIRAN : 91.36 euros.

1.2 AFFAIRES GENERALES

1.2.1 Convention de mise à disposition des agents au SMIRTOM

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Considérant l’organisation de la déchèterie d’Ardon, dont la gestion incombe au SMIRTOM de Beaugency,

Considérant que les agents techniques municipaux d’Ardon assurent l’accueil du public et l’entretien de la déchè- terie,

Considérant que les frais de personnel liés à la gestion de la déchèterie sont à refacturer par la commune d’Ardon au SMIRTOM,

Il convient de mettre en place une convention entre la commune et le SMIRTOM en vue de cadrer cette mise à disposition de personnel.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de convention (annexé à la présente délibération),

AUTORISE le Maire à signer la convention et ses renouvellements

1.2.2 La Touche : modification de la parcelle à acquérir

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Délibération N° 2017-012

Délibération N° 2017-0137

Considérant la délibération n°2016-040 du 30 mai 2016 autorisant Madame le Maire à signer les actes néces- saires à l’acquisition d’un chemin au lieu-dit La Touche, au prix de 2.85 €/m²,

Considérant la révision sur site de l’emprise de la parcelle à acquérir effectuée le 2 février 2017 entraînant la modification du plan de la façon suivante :

Considérant que les parcelles B1465p1 et B1466p1 représentent désormais une surface de 869 m² (889m² pré- vus initialement),

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la modification de la surface à acquérir conformément au plan ci-dessus au prix de 2.85 €/m², AUTORISE le Maire à signer l’acte définitif, tenant compte de la modification présentée.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la promesse de vente a été signée le 22 février.

1.2.3 Honoraires Avocat Loire Conseil dans le cadre du litige du gymnase

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Délibération N° 2017-0148

Madame le Maire rappelle les termes du protocole d’accord obtenu dans le cadre du litige, à savoir une indemni- sation pour la commune d’un montant global de 44 637.58 €, dont les règlements sont en cours.

Dans le cadre de ce litige, la commune a été représentée par le cabinet Avocat Loire Conseil, dont les honoraires s’élèvent à 9 500 € HT (soit 11 400 € TTC), sur lesquels le reste dû par la commune est de 7 000 € HT, soit 8 400 € TTC.

Le cabinet d’avocats propose de prélever ses honoraires restant dus sur le compte CARPA sur lequel sont col- lectés les fonds.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

PREND ACTE des honoraires d’avocat dus dans le cadre du litige du gymnase AUTORISE Avocat Loire Conseil à prélever le solde sur les fonds reçus en compte CARPA DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en application.

1.2.4 Mise en conformité de l’électricité des bâtiments suite au rapport SOCOTEC

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire indique que les vérifications effectuées sur les installations électriques dans l’ensemble des bâtiments communaux ont fait apparaître plusieurs anomalies à corriger.

Après avoir consulté plusieurs entreprises et priorisé les réserves à lever, seule l’entreprise Sologn’Elec a répon- du pour un montant de 6 815.96 € TTC.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette proposition pour que les travaux puissent être effectués dès le mois de juillet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition ci-dessus

AUTORISE le Maire à engager les travaux de mise en conformité de l’électricité.

1.2.5 Adhésion au service de paiement en ligne de la DGFIP (TIPI)

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire présente le dispositif « TIPI », service sécurisé de paiement en ligne des services publics, permettant aux administré de procéder au règlement de leurs factures (périscolaire, eau et assainissement) par virement sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques, par le biais d’un lien qui sera mis en place sur le site internet de la commune.

Le coût du service s’élèvera pour la commune à 0.25% du montant de la transaction + 0.10 € par opération.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Délibération N° 2017-015

Délibération N° 2017-0169

APPROUVE la mise en place du service sécurisé de paiement en ligne des services (facturation des services périscolaires, facturation de l’eau et assainissement, etc…)

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la DGFIP (annexée à la délibération)

DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en application

1.2.6 Adhésion à Ingenov45

Rapporteur : Guy LASNIER, Adjoint au Maire

Face au constat du désengagement progressif des structures d’aide et de conseil de l’Etat dans divers domaines, et notamment la fin annoncée de l’ATESAT, et à la nécessité de répondre aux besoins accrus exprimés par les Elus locaux et les territoires du Loiret, le Département du Loiret (Conseil Général) a engagé une démarche de création d’une structure d’ingénierie publique locale destinée à apporter le soutien et les outils nécessaires et efficaces au service des Collectivités territoriales et groupements du Loiret.

A l’issue de la concertation menée par les services et les Elus départementaux auprès des Elus locaux des terri- toires du Loiret, près d’une centaine de Communes et Communautés de communes ont décidé de se joindre au projet porté par le Département et de créer ensemble une Société Publique Locale (SPL).

Cette Société Publique Locale, dénommée « Ingenov 45 », revêt la forme d’une société anonyme et est dotée d’un capital de 300 000 euros, divisé en 600 actions de 500 euros chacune, détenu exclusivement et intégrale- ment par les Collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires.

Cette particularité permet à la SPL Ingenov 45 d’intervenir, pour le compte et sur le seul territoire de ses action- naires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le cadre de prestations intégrées dite de « quasi régie » ou « in house ».

La Société Publique Locale Ingenov 45 a pour objet d’accompagner les Collectivités territoriales et groupements actionnaires dans l’exercice de leurs compétences et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local.

Plus précisément, et conformément aux Statuts adoptés par l’Assemblée générale des actionnaires le 4 no- vembre 2013, annexés à la présente, la SPL Ingenov 45 peut intervenir pour :

- Assurer des missions de conseil et d’assistance et/ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou de maîtrise d’ouvrage déléguée de tout projet ;

- Réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin, à la faisabilité technique, juri- dique, procédurale, économique et financière de tout projet ;

- Assurer des missions de maîtrise d’œuvre de tout projet incluant la conduite, la réalisation, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ou prestations définis contractuellement ;

A titre d’exemples, la SPL Ingenov 45 peut accompagner ses actionnaires dans la réalisation d’opérations de création ou d’entretien de voiries, de projets d’aménagement de zones d’activités, ou encore de construction de bâtiments ou d’équipements publics, etc.

Ceci étant exposé,

Considérant l’intérêt que représente cette Société Publique Locale d’ingénierie nouvellement créée, compte tenu des besoins et des projets, actuels ou à venir, de la Commune d’Ardon,

Madame le Maire propose au Conseil municipal de décider d’adhérer à la Société Publique Locale Ingenov 45 en procédant à cette fin, à la reconnaissance des statuts adoptés de ladite Société, à la fixation de sa prise de parti- cipation au capital social, et à la désignation des représentants appelés à siéger au sein des instances de gou- vernance de la Société.

Délibération N° 2017-01710

Le Conseil municipal,

Vu la Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1531-1, Vu le Code de commerce,

Vu les Statuts de la Société Publique Locale Ingenov 45, adoptés le 4 novembre 2013, annexés à la présente délibération,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Article 1er : Le Conseil municipal décide de l’adhésion de la Commune d’Ardon à la Société Publique Locale Ingenov 45, dont l’objet est d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local, conformément aux Statuts susvisés adoptés le 4 no- vembre 2013 par l’Assemblée Générale des actionnaires.

Article 2 : Le Conseil municipal décide de reconnaître les statuts de la Société Publique Locale Ingenov45 an- nexés à la présente délibération.

Article 3 : Le Conseil municipal décide de fixer la prise de participation de la Commune au capital de la Société Publique Locale Ingenov45 à cinq cents euros (500 euros), correspondant à la souscription en numéraire de une (1) action, à acquérir auprès du Département du Loiret, actionnaire principal de la Société, cédant, et d’inscrire à cet effet au budget – chapitre 26 – article 261, la somme de cinq cents euros (500 euros).

Article 4 : Le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Guy LASNIER aux fins de représenter la Commune aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société Publique Locale Ingenov45.

Article 5 : Le Conseil municipal décide de désigner Monsieur Guy LASNIER aux fins de représenter la Commune au sein de l’Assemblée Spéciale des actionnaires non directement représentés au Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Ingenov45.

Article 6 : Le Conseil municipal décide d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et notamment les fonctions de Pré- sident de l’Assemblée Spéciale ou de représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Administration, ou de censeur au sein du Conseil d’Administration.

Article 7 : Le Conseil municipal décide d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée Spéciale à percevoir de la Société, sur présentation de justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.

1.2.7 Désignation des représentants au syndicat pour la gestion de la fourrière départementale

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Délibération N° 2017-01811

Vu la délibération n°2016-066 du conseil municipal en date du 21 novembre 2016 demandant au préfet qu’il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie,

Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret en date du 21 février 2017 sollicitant des communes membres de ce syndicat qu’elles procèdent à la désignation de leurs re- présentants au sein de ladite structure,

Le maire expose au conseil municipal que la commune, membre du nouveau syndicat pour la gestion de la four- rière animale des communes et communautés du Loiret, doit procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la représenter, cette désignation devant s’opérer par la voie d’une élection par le conseil municipal en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue,

Il rappelle que le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence ou d’empêchement du délégué titulaire,

Ceci étant exposé,

Le conseil municipal désigne :

- Monsieur Jean-Claude DALLOT délégué titulaire de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

- Madame Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE déléguée suppléante de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Outre sa transmission au contrôle de légalité de la préfecture d’Orléans, la présente délibération sera par ailleurs adressée, pour information, à l’Association des Maires du Loiret.

1.2.8 Ajout à l’ordre du jour : Aliénation de chemins ruraux

Rapporteur : Guy LASNIER, Adjoint au Maire

Dans le cadre de son étude sur les chemins ruraux, Monsieur Lasnier informe le Conseil municipal que deux chemins coupés lors de la construction de l’autoroute A71 n’ont plus aucune utilité possible, et ne permettent aucun maillage ultérieur. Ils peuvent donc être aliénés, et être proposés à la vente aux riverains. Par ailleurs, deux chemins ruraux ont été déplacés au fil du temps, et la commune souhaite, en accord avec les propriétaires concernés, rendre le cadastre cohérent avec la réalité. Pour ces derniers, l’échange n’étant plus permis, il y aura lieu de procéder à 2 opérations vente-achat.

Les chemins concernés sont les suivants :

- le chemin des Terres de la Grangerie à Ardon (tronçon ouest)

- le chemin inclus dans le domaine du Petit Bois

- les chemins de Villarceau (à échanger)

Délibération N° 2017-02212

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

AUTORISE Madame le Maire à lancer les procédures d’aliénation et les enquêtes publiques nécessaires pour les chemins ruraux présentés.

1.3 URBANISME

1.3.1 PLU-i

Blocage temporaire du transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en te- nant lieu et de carte communale à la communauté de communes des Portes de Sologne

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notam- ment son article 136,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

Délibération N° 2017-01913

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le code de l'urbanisme,

Les lois ENE et ALUR ont généralisé le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), document devenu la norme en matière de document de planification et de coordination des politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Le PLUI est un document de planification qui définit et réglemente l'usage des sols et la spécificité de chaque commune. L’objectif du PLUI est de permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. C’est pourquoi il couvre l’intégralité du territoire communautaire.

Un PLUI suppose de :

- permettre à l'ensemble des communes de mettre en compatibilité et en conformité leurs documents d'urbanisme avec les documents de portée supérieure,

- répondre aux objectifs de développement durable. Il permet de gérer les besoins de manière plus complète, de concilier les différents enjeux du territoire, de valoriser les complémentarités des communes, d'optimiser l'espace foncier et d'assurer, ainsi par son échelle, la cohérence et la durabilité des projets,

- renforcer la concertation et la coopération entre les communes et la communauté de communes sur un plan technique et politique par une vision partagée de l'aménagement du territoire,

- regrouper les moyens techniques, humains et financiers dans un souci d'économie d'échelle,

La loi ALUR prévoit que notre communauté de communes devient automatiquement compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le 27 mars 2017.

Toutefois une minorité de blocage, c’est-à-dire 25 % des communes représentant au moins 20 % de la popula- tion totale et inversement, peut s’opposer à la reprise de la compétence si les conseils municipaux délibèrent en ce sens entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017.

Par la suite et à compter du 27 mars 2017, si la communauté de communes n’est pas devenue compétente, l’organe délibérant de la communauté de communes :

- peut à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté de communes.

- Devient à nouveau automatiquement compétente au 1er janvier 2021 si la minorité de blocage n’est pas à nouveau actionnée dans un délai de trois mois précédant cette échéance.

Par conséquent, l’absence de délibérations des conseils municipaux avant le 27 mars 2017 vaut avis favorable à la reprise de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu de de carte communale, par la communauté de communes des Portes de Sologne.

La communauté de communes qui devient compétente, se substitue aux communes pour : - élaborer un PLUI lorsqu’elle le décidera

- apporter à un des PLU existants des modifications qui relèvent du champ de la procédure de révision. - achever les procédures d’élaboration des PLU des communes membres (en cours d’élaboration à la date du transfert) si elle le décide

Il faut noter que les dispositions locales (PLU ou carte communale) de chaque commune membre restent appli- cables jusqu’à l’approbation du PLUI.

Considérant que deux communes doivent finaliser cette année l’élaboration de leur PLU (Ménestreau-en-Villette et Ardon), et qu’il apparait cohérent qu’elles puissent les approuver directement,

Considérant l’intérêt pour les communes de la CCPS de réfléchir sur la prise de compétence PLUI, mais d’en maitriser le calendrier,

Considérant que même si la minorité de blocage est exercée, la CCPS peut toujours décider librement de pren- dre la compétence PLUI à tout moment,14

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de refuser le transfert automatique de la compétence « Plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale », au 27 mars 2017, à la Communauté de Communes des Portes de Sologne. Ce transfert pourra être étudié ultérieurement,

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à cette délibération.

1.4 EAU ET ASSAINISSEMENT

1.4.1 Diagnostic des réseaux d’eau potable

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Madame le Maire et Monsieur ROCHE informent le conseil municipal de la nécessité de procéder à un diagnostic des réseaux d’eau potable, qui conditionne l’obtention des subventions de l’Agence de l’eau pour les projets de la commune, qui permettra d’anticiper les capacités d’évolution de la commune (notamment dans le cadre du PLU), et de mieux connaître l’intégralité du réseau (localisation, type de canalisations, longueurs, etc…) Ce diagnostic, d’un montant total de 28 968 € TTC avec les options, se décompose comme suit :

Objet Montant HT

Plan des réseaux (à vue) forfait 50km 7 000.00

Etat des lieux des équipements 1 200.00

Bilan du fonctionnement 7 140.00

Réunions 700.00

TOTAL BASE 16 040.00 € HT 19 248.00 € TTC

OPTIONS:

Modèle AEP-analyse fine 4 440.00 € TTC

Schéma directeur 5 280.00 € TTC

TOTAL AVEC OPTIONS 24 140.00 € HT 28 968.00 € TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à lancer le diagnostic des réseaux d’eau potable

AUTORISE le Maire à demander les subventions à l’Agence de l’eau (40 à 80%) DONNE Tous pouvoirs au Maire pour engager cette action.

Délibération N° 2017-02015

1.4.2 Demandes de subventions pour le projet de station d’épuration

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Madame le Maire et Monsieur ROCHE indiquent au conseil municipal que la consultation pour les travaux de la station d’épuration est lancée et que la demande de subvention doit être présentée à l’Agence de l’eau dès ré- ception des offres le 31 mars.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau

Monsieur TATIN demande s’il sera possible d’obtenir des subventions sans disposer de la propriété du terrain. Madame CATOIRE et Monsieur ROCHE répondent que les négociations avancent avec le pro- priétaire et espèrent la signature d’une promesse de vente avant l’été.

2. INFORMATIONS

 Projet de dissolution du SMIRTOM

Monsieur ROCHE indique que des discussions sont actuellement en cours avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, qui souhaite la dissolution du SMIRTOM au 30/06/2017 en vue d’intégrer ce service à leur entité.

La Communauté de Commune des Portes de Sologne, qui est compétente en matière d’ordures ména- gères, a demandé toutes les informations nécessaires qui lui permettront d’étudier les options pos- sibles, à savoir :

- la poursuite de ce service avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, sous la forme d’une prestation de service, dont les conditions ne sont actuellement pas connues - l’adhésion au SMICTOM, dont l’intégration est en cours d’étude.

Il est possible qu’une période transitoire soit mise en œuvre jusqu’au 31/12/2017, le temps d’étudier la meilleure solution permettant de garantir le meilleur service à la population.

 Elaboration du PLU

Le règlement et le plan de zonage sont terminés. La réunion avec les personnes publiques associées, qui s’est tenue le 1er mars, a permis d’apporter quelques modifications dans les documents. Une réu- nion publique de présentation sera organisée le mercredi 26 avril au gymnase, afin de présenter le projet à la population. La suite des démarches administratives devraient permettre une mise en applica- tion du PLU en début d’année 2018.

 Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT

Délibération N° 2017-02116

Madame le Maire précise que la mare pédagogique a fait l’objet d’une observation de la Police de l’eau, par le biais de l’ONEMA, qui n’a pas été consultée préalablement. Une réunion est donc prévue sur site le 10 avril à 14h00.

 Divers

Projet de lotissement route de La Ferté :

Le permis d’aménager a été accordé le 13 février, le délai de recours des tiers est donc actuellement en cours.

Le diagnostic archéologique de la parcelle démarre le 15 mars pour une période de 2 semaines environ. Sans recours sur le projet, les cessions des terrains pourraient être signées fin juin, pour un démarrage des travaux d’aménagement pendant l’été, ce qui permettrait un dépôt des premiers permis de cons- truire en fin d’année 2017.

Offre d’achat d’une partie du terrain :

Un courrier recommandé a été reçu ce jour en mairie de la part d’un riverain du projet de lotissement. Celui-ci informe la commune de son intention de faire une offre d’achat sur une partie de la réserve foncière communale située route de La Ferté. Monsieur ROCHE, qui a reçu les riverains, leur a indiqué attendre leur proposition avant de pouvoir leur formuler une réponse.

Permanences du bureau de vote pour les élections présidentielles :

Compte tenu des horaires du bureau de vote, élargis jusqu’à 19h00 pour les élections Présidentielles, le bureau de vote sera tenu comme suit :17

NB : La recherche d’assesseurs complémentaires est en cours.

Arrêté contre les aboiements :

Compte tenu des nombreuses plaintes récentes reçues en mairie concernant des aboiements répétitifs et continus de chiens, Madame le Maire informe qu’un arrêté municipal a été pris en vue de faire cesser ces nuisances.

Demande de participation au financement d’un défibrillateur pour le collège de La Ferté: Une association de parents d’élèves a écrit en mairie d’Ardon pour demander une subvention permet- tant l’acquisition d’un défibrillateur pour le collège de La Ferté. Une réponse sera apportée en vue d’adresser cette demande auprès du collège.

Agenda :

Cérémonie citoyenneté : jeudi 6 avril – 18h00

Séminaire bilan à mi-mandat : samedi 8 avril à partir de 8h30

Réunion DDT/ mare pédagogique : lundi 10 avril – 14h00

Conseil municipal : lundi 10 avril – 20h30

Elections présidentielles: dimanche 23 avril / dimanche 7 mai

Réunion publique PLU : mercredi 26 avril

Monsieur Lasnier précise que le gymnase sera mis à disposition de l’association Polytech Raid les 18 et 19 mars, y compris la nuit, dans le cadre de leur randonnée à vélo. Ils passeront la nuit au gymnase.

Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil de sa présence et clôt la séance à 00h05.

BUREAU DE VOTE DU 23 AVRIL 2017

8 h 00 - 10 h 30 10 h 30 - 13 h 00 13 h 00 - 15 h 00 15 h 00 - 17 h 00 17 h 00 - 19 h 00

PRESIDENT Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE Jean-Paul ROCHE Véronique FAUVE Jean-Claude DALLOT Guy LASNIER

ASSESSEUR 1 André RAIGNEAU Marylène URBANIAK Nathalie FROUX Marc VILLAR Gaël VERRIER

ASSESSEUR 2 Odile KOPP- HABERT Sylviane CHEVRIER Anne REAU

BUREAU DE VOTE DU 7 MAI 2017

8 h 00 - 10 h 30 10 h 30 - 13 h 00 13 h 00 - 15 h 00 15 h 00 - 17 h 00 17 h 00 - 19 h 00

PRESIDENT André RAIGNEAU Jean-Paul ROCHE Véronique FAUVE Jean-Claude DALLOT Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE

ASSESSEUR 1 Gaël VERRIER Marylène URBANIAK Nathalie FROUX Marc VILLAR Anne REAU

ASSESSEUR 2 Odile KOPP- HABERT Sylviane CHEVRIER