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Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 160919 validé)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2è Adjoint), Véronique FAUVE (3ème Adjointe), André RAIGNEAU (4ème Adjoint), Marc VIL- LAR, Jean-Claude DALLOT, Sylviane CHEVRIER, Gaël VERRIER, Anne REAU, Nathalie FROUX et Marylène URBANIAK.
Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLA- CHAIS-CATOIRE.
Membres absents : Michel TATIN et Odile KOPP-HABERT.
Début de séance : 20h35
Fin de séance : 23h45
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Sylviane CHEVRIER à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 1er juillet 2019 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Emprunt pour la construction de la MAM et du pôle santé
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire présente le dernier plan de financement, prenant en considération les derniers marchés attri- bués, à savoir la plomberie et chauffage à l’entreprise TUNZINI, et le ravalement à l’entreprise DA SILVA, ainsi que le montant désormais notifié de Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) :
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 septembre 2019, s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordinaire, le 16 septembre 2019 à 20h30.
Conseil Municipal
du 16/09/2019
Séance ordinaire
Délibération N° 2019-053 2
Plan de financement MAM/Pôle santé
Libellé Dépenses HT Recettes HT Acquisition du terrain 68 000
Maîtrise d’œuvre / AMO 70 724
Etude de sol 3 995
Contrôle Technique / SPS 8 640
Travaux 658 758
CRST estimé sur MAM 115 000 Fonds de concours CCPS 30 000 DSIL 193 168
Département / volet 2 supracommunal 60 390 Emprunt sur travaux 400 000 Autofinancement 11 559
Total HT 810 117 810 117
Le montant de l’emprunt à réaliser est donc fixé à 400 000 €. Les établissements bancaires ont été consultés sur la base d’une durée de remboursement de 15 ans, et à taux fixe. Les offres obtenues sont les suivantes :
Caisse Epargne Crédit Agricole
Taux 0.43% 0.31%
Frais de dossier 200 € 400 €
Total des intérêts 13 253.60 € 9 527.02 €
Montant échéance
Trim.
6 887.56 € 6 825.45 €
Soit annuel 27 550.24 € 27 301.80 €
Validité offre 20/09/2019 10/10/2019
Date limite déblo-
cage
Déblocage total avant
31/12/2019
Premier déblocage 10% avant
10/01/2020
Déblocage total sous 1 an
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
VALIDE l’offre de prêt du Crédit Agricole d’un montant de 400 000 € remboursable sur 15 ans, au taux fixe de 0,31%
PREND ACTE du montant des frais de dossier qui s’élève à 400 €
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt et toutes demandes de déblocage des fonds en fonction des besoins du projet
CHARGE le Maire de toutes les formalités
1.1.2 Emprunt pour la construction de la STEP
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Délibération N° 2019-054 3
Préalablement à la présentation des offres d’emprunts reçues, Madame le Maire informe l’assemblée que le compromis de vente de la parcelle destinée à la construction de la STEP est signé de tous les indivis. Par conséquent, les travaux vont pouvoir démarrer en octobre.
Le plan de financement du projet est rappelé :
Plan de financement STEP
Libellé Dépenses € TTC Recettes €
Maîtrise d’œuvre 76 902
Levés topographiques 1 800
Etude de sol 7 619
Contrôle Technique / SPS / diag amiante 9 754
Travaux 1 221 600
Agence de l’eau 478 600 Département 50 000
Emprunt sur travaux 250 000 FCTVA 216 151
Autofinancement 322 924 Total HT 1 317 675 1 317 675
Les établissements bancaires ont été consultés pour un emprunt de 250 000 €, remboursable sur 20 ans, à taux fixe. Les offres obtenues sont présentées :
Caisse Epargne Crédit Agricole
Taux 0.59% 0.42%
Frais de dossier 100 € 250 €
Total des intérêts 15 224.00 € 10 778.13 €
Montant échéance T 3 315.30 € 3 259.73 €
Soit annuel 13 261.20 € 13 038.92 €
Validité offre 20/09/2019 10/10/2019
Date limite déblocage
Déblocage total avant
31/12/2019
Premier déblocage 10% avant
10/01/2020
Déblocage total sous 1 an
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
VALIDE l’offre de prêt du Crédit Agricole d’un montant de 250 000 € remboursable sur 20 ans, au taux fixe de 0,42%
PREND ACTE du montant des frais de dossier qui s’élève à 250 €
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt et toutes demandes de déblocage des fonds en fonction des besoins du projet
CHARGE le Maire de toutes les formalités 4
1.1.3 Renégociation de l’emprunt sur l’opération « boulangerie »
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Compte tenu du marché actuel et des taux obtenus pour les emprunts présentés précédemment, il a été étudié la possibilité de renégocier le dernier emprunt en cours, dont les caractéristiques sont rappelées :
Actuel Crédit Agricole
Taux actuel 3.30%
Solde restant dû au 02/10 115 133.37 €
Intérêts restant dûs jusqu’à la fin du contrat 19 385.61 €
Montant échéance T 3 709.63 €
Soit annuel 14 838.52 €
Frais pour remboursement par anticipation 11 408.52 €
Sur la base de ces informations, deux propositions de refinancement incluant le montant des frais de remboursement par anticipation ont été reçues, dont les conditions sont présentées :
Caisse Epargne Crédit Agricole
Montant refinancé 126 531.57 € 126 531.57 €
Durée du refinancement 9 ans 9 ans
Taux proposé 0.37% 0.34%
Frais de dossier 100 € 126.00 €
Total des intérêts 2 177.07 € 1 999.57 €
Montant échéance T 3 575.24 € 3 570.31 €
Soit annuel 14 300.96 € 14 281.24 €
Monsieur ROCHE précise que malgré le montant des frais liés au remboursement anticipé, compte tenu du montant très faible des intérêts sur le nouvel emprunt, la collectivité réalise une économie de l’ordre de 6 K€ sur 9 ans. De plus, le coût annuel des intérêts constitue un gain de capacité d’autofinancement.
En tenant compte des propositions d’emprunts présentées, le budget de la commune aura une charge financière en fonctionnement inférieure à l’année passée, alors que l’encours de dette sera supérieur.
En revanche, le refinancement proposé implique les modifications budgétaires suivantes :
Délibération N° 2019-055 5
Sens Chapitre Article DM Dépense DM Recette
DF 66 668 – autres charges fi 11 500 €
DF 023 023 – virement à la section d’invest. -11 500 €
DI 16 166 – refinancement dette 115 500 €
DI 042 166 – refinancement dette 11 500 €
RI 16 166 – refinancement dette 127 000 €
RI 040 1641 – Emprunt 11 500 €
RI 021 021 – virement de la section de fonctionnement - 11 500 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
VALIDE la proposition de refinancement du Crédit Agricole pour le prêt n°23919 (Boulangerie) pour un solde de capital de 115 133.37 € à l’issue de l’échéance du 2 octobre 2019
PREND ACTE du montant des indemnités financières et de remboursement anticipé, dont le décompte définitif sera établi au moment effectif du refinancement
VALIDE l’offre de prêt du Crédit Agricole d’un montant de 126 531.57 € remboursable sur 9 ans, au taux fixe de 0,34%
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt et toutes demandes de déblocage des fonds en fonction des besoins du projet
APPROUVE la décision modificative budgétaire permettant l’enregistrement des écritures comptables CHARGE le Maire de toutes les formalités
1.1.4 RODP Gaz 2019
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Conformément aux décrets 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine pu- blic.
Madame le Maire présente les modalités de calcul de ces redevances :
Formule de calcul RODP, pour l’occupation constante du domaine public : (0.035 x L + 100) x TR L = longueur en mètres des canalisations de gaz sous le domaine public
TR = taux de revalorisation tenant compte de l’évolution de l’indice ingénierie.
Formule de calcul ROPDP pour occupation provisoire : 0.35 x L x TR’
Pour l’année 2019, cela représente une recette pour la commune de 233 €, au titre de la RODP.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
DECIDE d’instaurer la RODP et la ROPDP
FIXE le mode de calcul en fonction des décrets en vigueur
DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en application auprès des concessionnaires
Délibération N° 2019-056 6
1.2 AFFAIRES GENERALES
1.2.1 Profilage du fossé Ouest du CV6
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Madame le Maire et Monsieur RAIGNEAU rappellent les travaux de profilage du fossé Est, qui ont été réalisés en 2018, et seront complétés cette année par des travaux de voirie. Ces derniers seront réalisés prochainement et nécessitent la fermeture du CV6. Il est proposé de profiter de cette période de ferme- ture pour réaliser les travaux de profilage du fossé Ouest, sur une longueur d’environ 1 kilomètre. Trois propositions financières ont été reçues pour ces travaux :
P. Bourgeois TPVL STPA
Prix du mètre linéaire HT 6,20 € 28,00 € 7,36 €
Prix HT pour 1050 mL 6 510,00 € 29 400,00 € 7 728,00 €
Prix TTC 7 812,00 € 35 280,00 € 9 273,60 €
La première phase avait été réalisée par l’entreprise BOURGEOIS et avait donné entière satisfaction.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (1 abstention : N. FROUX, 12 voix pour) :
VALIDE le devis de l’entreprise BOURGEOIS pour un montant TTC de 7 812,00 €
DONNE tous pouvoirs au Maire pour engager les travaux de profilage du fossé Ouest du CV6
1.2.2 Enfouissement du réseau téléphone RD168 Sud
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire
Madame le Maire et Monsieur RAIGNEAU indiquent que l’enfouissement du réseau téléphonique n’avait pas été prévu jusqu’à la sortie du bourg. Or, on s’aperçoit aujourd’hui que les lignes téléphoniques pas- sent au-dessus des propriétés privées et les poteaux restant empiètent sur le trottoir.
Délibération N° 2019-057
Délibération N° 2019-058 7
Il est donc proposé de remédier à cet état de fait par un avenant au marché de voirie et réseaux de l’entreprise STPA, dans le cadre de l’aménagement des entrées de bourg.
Cet avenant représente un coût supplémentaire de 5 764 € HT, soit 6 916.80 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE la réalisation des travaux d’enfouissement du réseau téléphone à la sortie de bourg Sud pour un montant de 6 916,80 € TTC
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant au marché de l’entreprise STPA dans le cadre des tra- vaux d’aménagement des entrées de bourg RD168 Nord et Sud
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre.
1.2.3 Convention de mise à disposition de la parcelle AE97 du Domaine de l’Ardoux
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire
Madame le Maire expose que le terrain acquis par l’EPFLI fait actuellement l’objet d’une utilisation pour le compte de la commune dans le cadre des travaux de construction de la maison d’assistantes maternelles et du pôle santé.
Délibération N° 2019-059 8
Afin de cadrer l’utilisation de cette parcelle l’EPFLI a transmis une convention de mise à disposition pour une durée de 18 mois, prévoyant notamment la remise en état de la parcelle après utilisation. Un constat d’huissier a été réalisé à cet effet.
Le conseil municipal demande au Maire de réduire la durée de la convention à 12 mois, ce qui devrait être suffisant pour la durée des travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition avec l’EPFLI
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en application des clauses particulières
1.3 MARCHES PUBLICS
1.3.1 Construction d’un plateau multisports (city stade)
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Guy LASNIER, Adjoint
Madame le Maire et Monsieur LASNIER rappellent que le projet de plateau multisports a été initié en 2017, puis reporté à deux reprises, permettant de faire face à d’autres priorités.
Afin de disposer de tous les éléments nécessaires, Madame le Maire indique qu’il conviendrait de lancer les consultations pour affiner le budget de ce projet, estimé entre 70 et 75 K€, et procéder aux demandes de subventions.
Les premières discussions avaient permis de positionner ce projet sur le pré communal, à proximité du skate park et du terrain de tennis.
Délibération N° 2019-060 9
En parallèle de cette consultation, Madame le Maire informe les conseillers qu’elle doit rencontrer pro- chainement un bureau d’études paysagères qui pourrait établir une proposition d’aménagement global du pré communal.
Après discussions, il serait souhaitable de préserver le pré communal et de ne pas y implanter trop d’équipements. Le bureau d’études sera sensibilisé à cette volonté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
AUTORISE Madame le Maire à lancer les consultations
AUTORISE Madame le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès de la Région et du Dé- partement
1.4 AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
1.4.1 Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs du mercredi
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, conseiller municipal dé- légué
Depuis la rentrée scolaire, les effectifs de fréquentation de l’accueil de loisirs du mercredi ont augmenté. La réglementation relative au taux d’encadrement permet d’accueillir 30 enfants. Cependant, pour main- tenir la qualité des activités et tenir compte de la capacité des locaux, il conviendrait de fixer l’effectif maximal à 25 enfants. Ce qui implique une modification de deux articles du règlement intérieur, permet- tant également de prioriser l’accueil des enfants :
Délibération N° 2019-061 10
La communication du nouveau règlement sera faite auprès des familles dès le 20 septembre pour une mise en application pour les inscriptions de la deuxième période.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE les modifications du règlement présentées
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre
1.5 URBANISME
1.5.1 Modification de zonage de la ZAC de Limère
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE
Madame le Maire et Monsieur ROCHE rappellent le plan de zonage de la ZAC de Limère, arrêté dans le cadre de l’élaboration du PLU, et prenant en compte le PAZ RAZ (Plan d’Aménagement de Zone – Rè- glement d’Aménagement de Zone) de la ZAC, dont la compétence relève toujours du Département.
Délibération N° 2019-062 11
La zone UDz, ci-dessus entourée en rouge, permet actuellement le développement d’activités et services tertiaires et secondaires, alors que sa destination correspond plutôt à un secteur de type N adapté,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
EMET un avis favorable sur le changement de zonage proposé
DEMANDE à la CC des Portes de Sologne d’engager la procédure de modification simplifiée du zonage présenté
1.6 EAU ET ASSAINISSEMENT
1.6.1 Augmentation des tarifs eau et assainissement
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire et Monsieur ROCHE rappellent l’évolution des prix de l’eau et de l’assainissement fac- turés aux abonnés :
Après avoir présenté les prix pratiqués dans les communes voisines, ils précisent que de gros investis- sements ont été réalisés cette année et d’autres sont à venir, notamment pour la STEP. Par ailleurs, le
Délibération N° 2019-063 12
diagnostic des réseaux d’eau potable, qui sera présenté prochainement à l’échelle de la commune, pro- pose un plan pluriannuel d’investissement nécessaire au renouvellement des canalisations, et représente plusieurs millions d’euros.
L’étude menée en parallèle à l’échelle intercommunale permettra de faire un état des lieux global sur chaque commune et anticiper, avant l’échéance du transfert de la compétence en 2026, un transfert équi- table envers les communes en fonction de l’état de leurs réseaux respectifs.
C’est pourquoi, afin de garantir une capacité à réaliser ces futurs investissements, il convient de continuer à faire évoluer les tarifs de l’eau et l’assainissement. Les conseillers municipaux demandent qu’un cour- rier explicatif soit joint à la prochaine facture d’eau.
Une facture moyenne comparative entre 2019 et 2020 est présentée, pour un écart (eau + assainisse- ment) de 14 € :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE (1 abstention : JC. DALLOT, 2 voix contre : A. REAU et N. FROUX, 10 voix pour) :
FIXE le prix de l'eau à 1,05 € HT/m3 et ce, pour la période de consommation débutant le 1er octobre 2019 FIXE le montant de la redevance assainissement à 1.75 € par m3 d'eau consommée à compter du 1er octobre 2019.
2. INFORMATIONS
Enquête population
Madame URBANIAK présente une analyse complète du questionnaire transmis à la population au mois de mai. 161 foyers ont répondu, dont 71 sur internet, sur un total d’environ 480 questionnaires distribués. Une synthèse complète est annexée au compte rendu, et un article sera consacré au sujet dans la pro- chaine lettre municipale.
Il est demandé que les résultats du questionnaire paraissent sur le site internet.
PPI de la centrale Saint Laurent des Eaux
Depuis 2019, les plans particuliers d’interventions des centrales nucléaires sont élargis à un rayon de 20 kilomètres. Ce qui implique qu’une petite partie de la commune d’Ardon est concernée : 13
Les administrés qui sont inclus dans ce périmètre recevront prochainement un courrier, ainsi qu’une or- donnance, leur permettant de disposer de pastilles d’iode auprès des pharmacies recensées.
Compteurs LINKY
De nombreux administrés ont été informés par ENEDIS que leur compteur allait prochainement être rem- placé par un compteur nouvelle génération, le compteur LINKY.
Compte tenu des différentes polémiques au niveau national sur le sujet, il est précisé que les compteurs appartiennent à ENEDIS. Par conséquent, les compteurs qui sont placés sur le domaine public peuvent être remplacés sans autorisation du propriétaire du logement. En revanche, pour les compteurs qui sont situés à l’intérieur des habitations, l’accès au logement doit être autorisé par le propriétaire. Il faut savoir qu’en cas de refus de remplacement du compteur, ENEDIS pourra facturer l’opération annuelle de relève.
Un article et une plaquette d’information sur cet équipement seront mis à disposition sur le site internet dans les prochains jours.
Travaux de l’Eglise
Madame le Maire et Monsieur LASNIER indiquent que la plus grande partie des travaux a été réalisée. Monsieur LASNIER indique qu’à l’occasion des travaux réalisés, une boîte a été retrouvée par l’entreprise dans le socle de la statue de Saint Pierre. Dans celle-ci se trouve un certificat en latin, daté de 1858, dont la traduction indique que la dite boîte contient une relique authentique… à suivre. 14
Pylône TDF
Madame le Maire informe que la société TDF, à la demande de VINCI, va installer un pylône à proximité du chemin de l’Isolette.
Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil muni- cipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT 15
Agenda
Commission travaux 23 septembre
Première pierre MAM/Pôle santé 25 septembre
Commission finances 7 octobre
Commission générale 14 octobre
Conseils municipaux 14 octobre
18 novembre
16 décembre
20 janvier 2020
2 ou 9 mars 2020
Arbre de Noël élus/agents 19 décembre
Galette 15 janvier
Vœux du Maire 24 janvier
Elections municipales 15 et 22 mars 2020
Évènements à venir
Forum pour l’emploi 24 septembre
Vernissage exposition 27 septembre
Saint Denis 5 et 6 octobre
Permanence CILS 15 octobre
Conférence Zéro déchet 16 octobre
Commémoration 11 novembre
Randonnée d’automne 17 novembre
Vide ta chambre 24 novembre
Marché de Noël 7 décembre
Spectacle de Noël 15 décembre
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 23h45.