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Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25012016 validé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
1
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), André RAIGNEAU (4ème adjoint), Sylviane CHEVRIER, Jean-Claude DALLOT, Marc VILLAR, Na- thalie FROUX, Anne REAU, Marylène URBANIAK, Gaël VERRIER et Michel TATIN.
Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à E. BLACHAIS-CATOIRE, Véronique FAUVE ayant donné pouvoir à J.-P. ROCHE.
Membres excusés : Odile KOPP-HABERT.
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h35
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Marc VILLAR à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 14 décembre 2015 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Décision modificative budget Commune
Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Considérant la volonté d’affecter les dépenses de l’exercice 2015 à cet exercice budgétaire (principe d’annualité budgétaire), et les dernières factures reçues, il convient d’ajuster les crédits comme suit :
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 janvier 2016 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 25 janvier 2016.
Conseil Municipal
du 25/01/2016
Séance ordinaire
Délibération N° 2016-001 2
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
APPROUVE les propositions de décisions modificatives présentées ci-dessus, DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour la mise en œuvre.
1.1.2 Décision modificative budget Annexe
Considérant la volonté d’affecter les dépenses de l’exercice 2015 à cet exercice budgétaire (principe d’annualité budgétaire), et les dernières factures reçues, il convient d’ajuster les crédits comme suit :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
APPROUVE les propositions de décisions modificatives présentées ci-dessus, DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour la mise en œuvre.
1.1.3 Actualisation de la demande de subvention DETR pour 2016
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Pour faire suite à la délibération n°2015-097 du 14 décembre 2015, et à la réception ultérieure d’un devis de menuiserie, il convient d’ajuster la demande de subvention effectuée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour 2016.
La modification s’opère comme suit :
Délibération N° 2016-003
Délibération N° 2016-002 3
Par conséquent, le plan de financement actualisé est le suivant :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE l’opération décrite ci-dessus
ARRETE les modalités du financement prévisionnel
AUTORISE Madame le Maire à déposer le dossier de demande d’aide.
1.2 MARCHES PUBLICS
1.2.1 Consultation pour le nettoyage des bâtiments communaux
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire explique que le contrat d’entretien pour l’école se termine le 12 mars 2016. Les autres bâti- ments communaux sont actuellement entretenus par un agent embauché par la commune, ce qui n’est pas une solution complètement satisfaisante puisqu’elle nécessite une gestion et un suivi particulier. Le contrat de cet agent se termine également le 12 mars.
Une consultation pour l’entretien de l’ensemble des bâtiments peut être lancée pour une période de trois ans (un an renouvelable 2 fois), et estimée à 25 000 € TTC par an.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
AUTORISE Madame le Maire à relancer une consultation pour ces prestations pour les 3 prochaines années (2016 à 2018)
DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer tous documents relatifs à la passation, l'exécution et le règle- ment du marché et des éventuels accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant ses avenants.
Délibération N° 2016-004 4
Madame URBANIAK demande que l’agent communal soit accompagné dans la recherche d’un nouvel emploi.
1.2.2 Consultation pour la maintenance de l’éclairage public
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire et Monsieur ROCHE expliquent que dans le cadre de l’analyse des dépenses d’éclairage pu- blic, plusieurs pistes d’améliorations ont été engagées : remplacement de lampes et ballast, installation de varia- teur, baisse de puissance des abonnements (Faisanderie, Gymnase). L’objectif étant de réduire les dépenses d’électricité de l’ordre de 35%.
En parallèle, et compte tenu des nombreuses demandes reçues en mairie nécessitant des interventions de pro- fessionnels pour des dysfonctionnements de l’éclairage public, un contrat de maintenance permettrait d’optimiser la réactivité à ces demandes, et de prévoir un entretien préventif régulier des lampadaires. Ce type de contrat est estimé à environ 5 000 € par an.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
AUTORISE Madame le Maire à relancer une consultation pour ces prestations pour les 4 prochaines années (2016 à 2019)
DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer tous documents relatifs à la passation, l'exécution et le règle- ment du marché et des éventuels accords-cadres ainsi que toutes les décisions concernant ses avenants.
1.2.3 Location de photocopieurs
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Considérant le coût actuel de la location des photocopieurs et le prix des copies, une étude a été menée en vue d’optimiser ce poste de dépenses. Le comparatif obtenu est présenté ci-dessous :
Délibération N° 2016-005
Délibération N° 2016-006 5
A cette occasion, il a également été envisagé la mise en place d’une gestion électronique des documents, per- mettant un archivage numérique optimisé pour un suivi simplifié. Les offres reçues sont les suivantes :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
CHOISIT le prestataire Rex Rotary la location des photocopieurs à partir du 1er avril REPORTE le choix de l’option GED (Gestion Electronique des Documents) en l’attente de démonstration en situation de fonctionnement
DONNE TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour la mise en œuvre
1.3 AFFAIRES GENERALES
1.3.1 Travaux de l’Eglise
Rapporteur : Guy LASNIER, Adjoint au Maire
Pour faire suite à la délibération n°2015-022, Monsieur LASNIER présente l’avancement du dossier des travaux de l’Eglise, après consultation des différents partenaires :
Objet des travaux envisagés à ce jour :
La rénovation de l’église annoncée pour 2016 - 2017 portera sur les points suivants, modulés en fonc- tion de nos capacités financières :
Isolation de la sacristie, à ce jour insalubre et humide, et rénovation
Rénovation de la porte d’entrée massive (qui date peut-être de la construction de l’église) Reprise des solins et tableaux de fenêtres des vitraux, colmatage des fissures
Antirouille et peinture des fixations et des grilles de protection des vitraux
Démolition de l’autel, remise du chœur à un seul niveau (état antérieur à 1945) Reprise des dallages suite à la suppression de l’emmarchement du chœur
Nettoyage, peinture ou cire des boiseries du chœur et de la chaire
Nettoyage (peinture éventuelle) des murs de la nef et du chœur (le chauffage a noirci la peinture intérieure)
Délibération N° 2016-007 6
Réparations du sol
Regravage des dalles des prêtres inhumés dans l’église, et de la pierre gravée du pilier extérieur nord Montant estimatif des travaux : 55 000 € HT.
Demandes de subventions : Plusieurs dossiers de demandes de subventions peuvent être établis en vue de mener à bien ce projet, à savoir :
A la Fondation du patrimoine (dossier qui sera suivi d’une demande de souscription auprès de la population, entièrement gérée par la Fondation du Patrimoine), en relation avec le Conseil Régional via le Fonds Ré- gional pour la Culture et le Patrimoine
Au Conseil Départemental du Loiret
Aux parlementaires dans le cadre de la Réserve Parlementaire. L’Association Paroissiale (ou diocésaine, à définir) pourra également contribuer au financement, en relation avec la remise à niveau du chœur.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
AUTORISE Madame le Maire à demander les subventions contributives à la rénovation de l’église. Les subven- tions pourront être demandées à l’une, plusieurs ou toutes les instances ci-dessus.
Monsieur TATIN précise que le chœur étant partie intégrante du bâti de l’Eglise, on peut estimer que sa prise en
charge incombe à la commune.
Monsieur LASNIER indique que ces travaux n’auraient pas été prévus sans la demande de l’association parois-
siale, c’est pourquoi cette dernière a proposé d’apporter une participation.
1.4 INTERCOMMUNALITE
1.4.1 Schéma de mutualisation
Rapporteur : Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 67 codifié au Code général des collectivités territoriales à l’article L. 5211-39-1 ;
La réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010 a notamment introduit l’obligation pour les établis- sements publics de coopération intercommunale, de rédiger un rapport relatif aux mutualisations entre les ser- vices de l’EPCI et les services des communes membres.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne a ainsi transmis aux maires de la Communauté de Communes le projet de schéma de mutualisation afin que les Conseils municipaux délibèrent pour donner leur avis avant le 31 mars 2016.
Il sera ensuite proposé à l’adoption des conseillers communautaires lors d’un prochain conseil communautaire.
Ce premier schéma permet de reprendre l’ensemble de la démarche de mutualisation construite depuis la créa- tion de la Communauté de communes en 2006, et d’avancer plusieurs pistes de réflexion pour la faire évoluer.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
Emet un avis favorable sur le schéma de mutualisation de la Communauté de Communes des Portes de So- logne, tel que présenté par son Président.
Délibération N° 2016-008 7
2. INFORMATIONS
Modifications du POS
Madame le Maire rappelle l’objet des deux modifications en cours :
- Modification n°3: ouverture à l’urbanisation d’une zone 2NA
- Modification n°4: création d’un secteur pour l’aménagement d’une salle des fêtes
Ouverture de l’enquête: Mardi 19 janvier
Permanences du commissaire :
samedi 23 janvier 9h00-12h00 Aucune visite à cette permanence lundi 8 février 9h00-12h00 samedi 13 février 9h00-12h00 mercredi 17 février 9h00-12h00 Fermeture de l’enquête: Vendredi 19 février
Le commissaire enquêteur dispose ensuite d’un délai de 1 mois pour remettre son rapport, sur la base duquel le conseil municipal devra approuver ou non les modifications. Un délai de recours de 2 mois précèdera l’entrée en vigueur des modifications.
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Une première réunion publique est prévue le 28 janvier à 20h30 au gymnase. Cette réunion publique aura pour objet d’expliquer à la population l’ensemble de la procédure et les enjeux pour la commune. Il est donc important d’y participer. Madame le Maire compte sur chacun des conseillers municipaux pour cette réunion.
Entretien des ouvrages d’assainissement
Deux prestataires ont été consultés pour l’entretien et le nettoyage des postes de relevage. L’offre de la société SOA semble la plus intéressante. Il conviendra toutefois de vérifier les volumes de déchets traités.
Le nettoyage des pompes de relevage, à réaliser une fois par an, est confié à la société Noriatech pour 1 068 € TTC. 8
Entretien des espaces verts
Madame le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 janvier en vue de statuer sur les offres reçues :
La CAO a retenu le candidat Laviverte pour les deux marchés, ce qui permettra de réaliser une économie globale de l’ordre de 2 500 € par an.
Travaux de la mairie
Madame le Maire indique que les travaux de rénovation de l’étage de la mairie ont commencé, dont notamment une partie réalisée par les agents techniques pour réduire les couts.
Des travaux de nettoyage ont également eu lieu au grenier de l'école, ce qui va permettre de poser une couche d'isolant (laine de roche) au sol. L'objectif reste toujours de réaliser des économies d'énergie.
Décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT 9
Divers
- La commune a reçu une demande de prêt/location de la structure. Madame le Maire souhaite que le conseil municipal émette un avis sur cette possibilité de mise à disposition. Après plusieurs échanges au sein du conseil, le prêt de la structure nécessite la mise en place d’une logistique importante (ouverture des sanitaires de la maison des associations, ouverture et fermeture de la structure nécessitant l’utilisation d’une échelle, et donc la présence d’un utilisateur régulier de cet équipement). Par ailleurs, il est rappelé que lors de l’installation de la structure, celle-ci avait pour vocation de servir aux associa- tions, mais pas aux particuliers. Le conseil municipal émet donc un avis défavorable au prêt de la struc- ture à des particuliers.
- Les travaux de sondage pédologique ont eu lieu à l'emplacement possible de la station d'épuration et nous attendons les résultats pour fin février.
- Les travaux de rénovation de la déchetterie vont bientôt débuter pour se terminer mi-avril. Pendant ce temps, la déchetterie d'Ardon sera fermée et les habitants d'Ardon seront invités à aller aux déchetteries de Ligny le Ribault et Cléry Saint André.
- La commune a été en relation avec la radio Méga FM pour l’installation d’une antenne relai sur le châ- teau d’eau : le conseil municipal est favorable à la poursuite des discussions avec Méga FM. - Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux ayant participé au bon déroulement de la cérémonie des vœux aux Ardonnais, qui a été particulièrement appréciée.
- Agenda :
- Jeudi 28 janvier 20h30: réunion publique PLU
- Lundi 7 mars 19h30 : Commission Générale
- Vendredi 11 mars : Cérémonie IKEA
- Lundi 21 mars 20h30 : Conseil municipal 10
Aucune question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil de sa présence et clôt la séance à 22h35.