Procès Verbal - PV 15052017 validé

Documents similaires

Procès Verbal - PV 25092017 validé 1

Procès Verbal - PV 12122016 validé

Procès Verbal - PV 151018 validé

Procès Verbal - PV 13032017 validé

Procès Verbal - PV 141019 validé

Procès Verbal - PV 100918 validé

Procès Verbal - PV 20112017 validé annexe

Procès Verbal - PV 160919 validé

Procès Verbal - PV validé avec annexe

Procès Verbal - PV 020718 validé

Procès Verbal - PV 15052017 validé Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15052017 validé)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3e adjoint), Jean-Claude DALLOT, Marc VILLAR, Anne REAU, Marylène URBANIAK, Gaël VERRIER, Nathalie FROUX et Michel TATIN.

Membres absents ayant donné pouvoir : André RAIGNEAU (4e Adjoint) ayant donné pouvoir à Gaël VERRIER, Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Sylviane CHE- VRIER ayant donné pouvoir à Marylène URBANIAK, Odile KOPP-HABERT ayant donné pouvoir à Michel TATIN.

Début de séance : 20h35

Fin de séance : 23h00

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Gaël VERRIER à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 10 avril 2017 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 AFFAIRES GENERALES

1.1.1 Sécurisation CV6-D7 Est

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire présente les travaux d’aménagement du carrefour préconisés par le service des routes, à sa- voir un élargissement de la voie de droite sur le CV6 au niveau du STOP avec la D7. Ces travaux impliquent la dépose des bordures et caniveaux, le terrassement pour l’élargissement, la pose de nouvelles bordures et nou-

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 9 mai 2017 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordinaire, le 15 mai 2017 à 20h30.

Conseil Municipal

du 15/05/2017

Séance ordinaire

Délibération N° 2017-0312

veaux caniveaux, la fourniture et pose d’enrobé, le marquage au sol du STOP, le déplacement du panneau et du candélabre, et le remplacement des deux panneaux sur le haricot central.

Après avoir demandé plusieurs devis, les meilleures propositions sont les suivantes :

Entreprise Montant HT Montant TTC

STPA (VRD) 4 445.00 5 334.00

Panneaux + pose 600.00 720.00

SPIE (Eclairage public) 920.00 1 104.00

TOTAL 5 965.00 7 158.00

Madame le Maire précise qu’un budget de 7500 € avait été prévu pour ces travaux au moment de l’élaboration du budget supplémentaire.

Il conviendra également de prévoir des panneaux entrée/sortie de ville sur le CV6, dans le cadre de la révision de la signalétique sur la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la réalisation des travaux de sécurisation du carrefour

AUTORISE le Maire à engager et régler les dépenses nécessaires

Les travaux pourront être réalisés avant le 14 juillet.

1.1.2 Création d’un fossé aux Blancs Bouleaux – Chemin des Anes

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire indique qu’à l’occasion des inondations de l’année 2016, il a été constaté que le fossé existant dans la continuité du Chemin des Anes ne permettait pas l’écoulement des eaux. Après avoir effectué des études topographiques, il s’avère que ce fossé n’est pas placé de manière à faciliter l’écoulement naturel.

La création d’un nouveau fossé s’avère donc indispensable et nécessite de prévoir un broyage forestier, de l’arrachage de souches et la création de fossé sur une distance de 500 mètres. Les devis dont nous disposons actuellement représentent un montant global de 8 700 € TTC, alors qu’un montant de 8 000 € était inscrit au budget.

Une négociation est donc en cours auprès des prestataires afin de revoir les prestations dans le budget alloué.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la réalisation des travaux de création d’un fossé au Chemin des Anes

AUTORISE le Maire à engager les travaux dans la limite du montant prévu au budget, soit 8 000 € TTC.

Délibération N° 2017-0323

1.1.3 Création d’un boulodrome derrière la mairie

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Comme présenté lors du conseil municipal du mois de janvier, la création d’un boulodrome de 10 pistes envisagé sur la commune a été inscrite au budget supplémentaire pour un montant de 6 000 €. Des devis ont été réalisés et la meilleure offre reçue de la SARL RENVOISE a été négociée à 6 000 € TTC. Ce devis prévoit la préparation du terrain et la fourniture des rondins délimitant la zone de jeu, la pose étant réalisée par les membres de l’association de Pétanque ardonnaise. Madame le Maire remercie l’association de sa bonne volonté pour permettre la réalisation de ce projet.

L’éclairage du terrain sera étudié ultérieurement dans le cadre d’une étude globale sur l’éclairage public.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la réalisation des travaux de création d’un boulodrome

AUTORISE le Maire à engager les travaux dans la limite du montant prévu au budget, soit 6 000 € TTC.

1.1.4 Extension du réseau d’éclairage public Chemin des Provenchères

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

En vue de sécuriser le chemin d’accès aux Provenchères depuis la D7, où il n’y a actuellement aucun éclairage public, facilitant ainsi les actes malveillants (cambriolages), et compte tenu de la présence des fourreaux prévus par la mandature précédente, il a été demandé au prestataire qui réalise la maintenance de l’éclairage public de la commune de prévoir cette extension du réseau.

Ainsi, la SPIE a proposé la fourniture et pose de 4 candélabres à LED de type VERSO, ainsi que le câblage né- cessaire pour un montant de 5 038 € HT soit 6 056.60 € TTC.

Madame le Maire précise qu’un budget de 15 000 € a été inscrit au budget pour des travaux d’éclairage public. Ces travaux chemin des Provenchères s’inscriront dans cette enveloppe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :

APPROUVE la réalisation des travaux d’extension du réseau d’éclairage public chemin des Provenchères AUTORISE le Maire à engager les travaux comme décrits ci-dessus

Délibération N° 2017-033

Délibération N° 2017-0344

1.2 EAU ET ASSAINISSEMENT

1.2.1 Rapport annuel 2016 sur l’eau et l’assainissement

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire rappelle quelques points importants sur le service de l’eau et de l’assainissement :

- La commune assure en régie le cycle complet de la production à la distribution.

- Le forage communal est à 73m de profondeur, dans la nappe de Beauce.

- En sortie de forage, un traitement de désinfection au chlore et une déferrisation sont effectués.

- Le château d’eau a une capacité de 250 m3 , la distribution est opérée gravitairement.

- Le nombre de branchements en 2016 au réseau d’eau potable est de 414, contre 237 branchements au réseau d’assainissement collectif.

En 2016, on constate, par rapport aux années précédentes, une importante diminution des volumes introduits dans le réseau (volumes distribués), dont la majeure partie s’explique par les intempéries constatées fin mai/début juin :

Sur la qualité de l’eau : en 2016, l’eau distribuée a été de bonne qualité. Il faut cependant noter quelques variations sur le chlore total de l’eau distribuée.

Ces écarts sont en partie liés au dispositif d’injection de javel qui est ancien et donc qui manque de fiabilité.

Délibération N° 2017-0355

Le prestataire qui assure la surveillance des équipements recommande l’installation d’un analyseur en ligne de chlore en sortie de production, et un dispositif d’injection de chlore gazeux pour maîtrise la chloration.

Quelques communes voisines ont été récemment alertées sur la présence de chlorure de vinyle à cer- tains points de leurs réseaux, qui témoignent d’un temps de séjour important dans des canalisations PVC antérieures à 1980. S’agissant d’éléments cancérigènes, une demande d’analyse complémentaire sur ce facteur sera faite auprès du laboratoire.

En 2016, le compteur d’eau brute a été remplacé, et une inspection télévisée du forage a été réalisée, concluant à un bon état général de la colonne de forage et des 2 conduites exhaures, ainsi qu’un bon fonctionnement de la zone de pompage.

Par ailleurs, l’ensemble des bâtiments et dispositifs d’arrosage a été équipé de compteurs d’eau, per- mettant ainsi de mesurer les consommations de la commune et de les intégrer au calcul du rendement du réseau. Ce qui permet, en 2016, d’établir ce rendement à 90%.

Le rapport annuel 2016 complet est mis à la disposition du public et consultable en mairie.

Ainsi le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE :

PREND Acte de la présentation du rapport annuel sur les services de l’eau et de l’assainissement pour 2016.

2. INFORMATIONS

Résultat du diagnostic de l’Eglise et stratégie à venir

Après avoir procédé à quelques demandes de devis, concernant la rénovation de la sacristie et quelques remises en état diverses, et la demande de la paroisse pour la restructuration du plateau litur- gique, les premières estimations de travaux étaient de l’ordre de 55 K€. Dans le cadre de la souscription prévue auprès de la Fondation du Patrimoine, la réalisation d’un diagnostic complet a été recommandé, ce qui a été réalisé par le bureau d’architecture TraitCarré. Le rapport complet ne met en évidence au- cun problème de sécurité. En revanche, une estimation globale des travaux à prévoir s’élève à 585 K€ TTC, car plusieurs points nécessitent d’être améliorés ou remis en état : pente des couvertures des nefs latérales insuffisante, couverture du clocher à revoir, façades ciment à revoir, fissures nombreuses, etc…

La démarche qui pourrait être envisagée pourrait se constituer d’une première phase en fin d’année 2017 voire en début d’année 2018 pour réaliser les investigations complémentaires nécessaires à la détermination de l’origine des fissures du bas-côté Sud et l’ouverture de la couverture par endroits afin de contrôler l’état de la charpente. La rénovation de la sacristie et éventuellement du plateau liturgique pourraient être envisagés dans cette phase.

Les phases suivantes, dont le nombre sera à déterminer en fonction des capacités de la commune, pourraient être envisagées lors de la prochaine mandature.

Une réunion sera prochainement programmée avec l’architecte, le Père de Scitivaux, les paroissiens et la commune afin d’élaborer le contenu et le financement de la phase 1, sachant que les subventions du Département sont à solliciter dans le cadre des enveloppes communale et supra-communale, les ré- serves parlementaires seront sollicitées, et la souscription auprès de la Fondation du Patrimoine sera lancée.6

Monsieur TATIN propose que les travaux du plateau liturgique soient demandés dans le cadre de la mise en accessibilité de l’Eglise. S’agissant d’un élément structurel du bâtiment et non pas d’un bien mobilier, cette dépense pourrait alors être financée par la commune en tant que propriétaire. Monsieur LASNIER répond que le besoin étant exprimé par la paroisse, il conviendra de discuter dans quelle mesure chacune des parties pourra participer aux travaux.

PLU : point d’étape

Le projet de règlement est en cours de finalisation et intègre, comme indiqué lors de la réunion pu- blique, le règlement de la ZAC de Limère. Afin de répondre favorablement à une demande formulée par IKEA, qui souhaite augmenter le nombre de places de parking, il convient de modifier le RAZ (Règle- ment d’Aménagement de Zone) qui ne prévoit qu’une surface minimale destinée au stationnement. Par conséquent la surface maximale dédiée au stationnement est réglementée par la loi (article L111-19 du Code de l’Urbanisme), à savoir 75% de la surface commerciale. La commune, en vertu de l’article L151- 37 du Code de l’Urbanisme, peut augmenter ce plafond jusqu’à 100% de la surface commerciale, pour autant qu’elle le prévoie et l’inscrive dans son PLU.

Cette modification nécessite une présentation aux personnes publiques associées (PPA), ce qui est prévu le lundi 29 mai à 14h00.

L’ensemble du PLU (PADD, plan, règlement et annexes) sera ensuite présenté en commission générale le 19 juin, afin que le projet puisse être arrêté en conseil municipal le 26 juin.

STEP : suite appel d’offres

Suite à l’ouverture des plis, il a été surprenant de recevoir 4 candidatures présenter au total 10 offres différentes (proposition de base et variantes), ce qui est positif. En revanche, le coût des travaux qui ressort est supérieur à ce qui avait été envisagé, du fait, notamment, de la contrainte d’étendre la capa- cité de la station à 900EH dès sa construction, d’autant plus que les principes de financement de l’Agence de l’eau semblent avoir évolué à la baisse depuis l’engagement des discussions initiales. Une réunion avec cette dernière et la Police de l’eau est prévue le 17 mai afin d’arrêter le dimensionnement du projet, qui pourrait être revu à la baisse, et d’éclaircir le calcul des subventions. Par la suite, le comi- té de pilotage et la commission d’appel d’offres pourront être réunis afin de statuer sur le choix du pres- tataire.

Monsieur DALLOT demande l’état d’avancement de l’acquisition de la parcelle de terrain. Monsieur ROCHE indique que les discussions sont en bonne voie, la plus grande difficulté étant d’obtenir l’accord de tous les indivisaires, ce qui prend du temps.

S’agissant d’un projet à long terme, il est plus prudent de prendre le temps d’opérer les négociations nécessaires en amont du projet.

Madame le Maire rappelle que l’objectif majeur est de mettre aux normes le système d’assainissement de la commune tout en maintenant un prix acceptable pour les administrés.

Rentrée scolaire

La prévision d’effectifs à ce jour pour la rentrée scolaire est de 60 élèves, qui seront répartis comme suit :

- maternelles : 19 élèves

- CP/CE1/CE2 : 17 élèves

- CM1/CM2 : 24 élèves

La perte d’une classe implique la constitution d’une classe à triple niveau, toutefois avec un effectif par- ticulièrement restreint. Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir sur la qualité de l’enseignement qui sera apporté.7

Une demande de l’équipe enseignante a été formulée afin de modifiée l’organisation de la semaine, à savoir de finir les cours à 15h30 tous les jours (y compris le lundi) afin d’organiser les APC le lundi de 15h30 à 16h30, cette heure étant récupérée en reprenant les cours à 13h15 au lieu de 13h30. Compte tenu des élections et des possibles modifications qui en découleront au niveau des rythmes scolaires, Madame le Maire a informé les enseignantes qu’il était plus prudent, pour le moment, de re- conduire le PEdT à l’identique.

Par ailleurs, une réflexion est en cours concernant l’organisation de l’accueil du mercredi après-midi.

Bureau de vote

Le tableau des permanences du bureau de vote sera transmis à l’ensemble des conseillers municipaux afin qu’il soit constitué rapidement pour les élections législatives des 11 et 18 juin.

Chemin du Lude

Après avoir été alertée sur la mise en place d’une clôture le long du chemin du Lude, qui mène de Car- tuzin à Buglain, Madame le Maire est allée voir sur place.

Une clôture est effectivement en cours d’installation, chez le propriétaire (zone en mauve) en retrait par rapport à la limite de propriété. La hauteur de clôture ne devrait pas dépasser 1.80m, et jouxtera en partie le chemin communal, pour des raisons de sécurité.

Monsieur VILLAR demande s’il est possible, dans le cadre du PLU de prévoir un retrait de 4 ou 5 mètres pour ce type de clôtures en zone naturelle. La question sera posée à SIAMUrba.8

Voiries des Blancs Bouleaux

Une demande de reprise des voiries par la commune a été reçue de la part du lotissement des Blancs Bouleaux. Avant cette reprise, l’installation d’éclairage public doit être réalisée, sachant que les travaux de remise en état de la voirie ont déjà été effectués.

Numéros de voirie route de Jouy

A la demande des riverains, des numéros de voirie seront attribués à toutes les habitations situées route de Jouy. Une numérotation métrique sera prochainement effectuée, puis communiquée aux habi- tants et à La Poste.

Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT

Agenda

17 mai 14h30 : Réunion STEP avec DDT et Agence de l’Eau

21 mai 15h30 : Carnaval enfants

29 mai 14h00 : Réunion PPA / PLU

10-11 juin : Festival

11 juin : Trans’Sologne

11-18 juin : Elections législatives

19 juin 18h00 : Commission urbanisme

19 juin 19h00 : Commission générale

24 juin : Fête de l’école

26 juin 20h30 : Conseil municipal

Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 22h25.