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Déliberation - 52 2020
Déliberation - 3 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 3 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2022
Affiché le
Æ
se
ID
: 059-215905878-20220323-32022-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N°
3/
2022
de
conseillers
en
exercice
15
Du
23
mars
2022
de
présents
14
de
votants
15
Obijet
:
L’an
deux
mille
vingt
deux,
le
vingt-trois
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
Demande
de
présidence
de
Madame
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
subvention
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
au
titre
dela
Mairie,
conformément
à la
loi.
;
dotation
Léents:
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
équipement
}arjie-Josèphe
SANTRAIN,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
des
Jean-Paul
GIRAUDET,
Dorothée
MALESYS,
François
PATOU,
Jean-
territoires
François
DEMON,
Laurent
CAILLIAU,
Carole
DELAËTER,
Fréderic
ruraux
EECKHOUT,
Nicolas
NUNS
(DETR)
Pouvoirs
: Ludovic
SAMSOEN
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRÉ
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
de
rénovation
du
cadran
de
l'horloge
de
l’Eglise,
sise
place
Saint
Martin
à TERDEGHEM
(59114)
et
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à 10
043.80
€
HT
soit
12
052.56
€
TTC,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
de
l'Etat
(DETR)
programmation
2022
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
COUT
TOTAL
:
10 043.80
€E HT.
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
taux
de
40
% :
4018€EH.T.
Autofinancement
communal
:
6025.80€
HT.
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2022
Affiché le
Se
ID
: 059-215905878-20220323-32022-DE
Le
projet
débutera
au
cours
du
ler semestre
2022
( à confirmer)
durée
des
travaux
:1 journée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTIONS.
AUTORISE
le
maire
à
déposer,
pour
ce
projet,
un
dossier
de
subvention
auprès
de la Préfecture,
pour
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
de
l’Etat
(DETR)
DECIDE: - d’arrêter
le projet
de
Rénovation
du
cadran
de
l’horloge
de
l’Eglise
place
Saint Martin
à TERDEGHEM
(59114)
. - de
solliciter une
subvention
au titre de la Dotation
d’Equipement
des
Acte
rendu
exécutoire après
dépôt
en
Sous Préfecture
de
DUNKERQUE le 26/03/2022 et
publication
le 26/03/2022. Le
Maire
V.DELESTRÉ
Territoires
Ruraux
de
l’Etat (DETR)
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à ce dossier. Fait et délibéré
en séance,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Virginie DELESTRÉ