Déliberation - 2026 117 BP 2026 Compte de tiers

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Déliberation - 2026 117 BP 2026 Compte de tiers Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2026 117 BP 2026 Compte de tiers)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 12 MAI 2026

COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2026-117

Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.

Présents :

M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME

Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAŸYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric

DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-

MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Excusés :

M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.

Pouvoirs :

M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES

MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN

Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 13 MAI 206 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 43 MA] 20%

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe ECHALIER

Ce budget annexe a été ouvert pour porter des opérations d'équipements pour le compte d'autres entités publiques, notamment des communes membres de Saint- Flour Communauté.

Ce budget annexe regroupe plusieurs opérations : les travaux afférents au contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne, les travaux liés à la construction de courts de tennis extérieurs en maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de la commune de Saint-Flour, la cartographie des réseaux eau et assainissement pour le compte des communes membres et les travaux d'enfouissement de la ligne haute tension sur le tronçon qui enjambe la Truyère.

Ce budget annexe ne comprend que des écritures d'investissement. Elles sont globalement en hausse du fait de l'opération d'enfouissement de la ligne haute tension sur la Truyère qui doit se terminer en fin d'année 2026. Elles s'élèvent à 1 318 519,76 € en nouveaux crédits contre 894 201,45 € au budget primitif 2025.

Les actions, dans le cadre du contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère cantalienne sont prévues à hauteur de 325 500 € en crédits nouveaux (255 000 € en 2025). Il s'agit d'une nouvelle tranche de travaux pour la restauration de rivières pour 100 000 €, la poursuite de la renaturation du ruisseau de Liozargues avec le lancement de l'étude PRO pour 15 000 € et le lancement de l'étude de restauration du site des lagunes de Chambernon en zones humides pour 35 000 €. Sont également prévus des travaux sur le BATRIG (Bassin des Affluents de la Truyère en Rive Gauche à l'aval du barrage de Grandval) à hauteur de 130 000 €, portés par Saint-Flour Communauté sur cet exercice budgétaire en raison de la fin de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec le Parc Naturel Régional de l’Aubrac, et des participations à hauteur de 45 500 € aux plans pluriannuels de gestion du contrat Alagnon et de l'entente Bromme-Siniq-Goul.

Les actions du contrat territorial sont financées par l'Agence de l'eau Adour-aronne et le Département du Cantal. Une participation prévisionnelle du budget général d'un montant de 119 000 € est nécessaire pour équilibrer l'opération.

Des crédits à hauteur de 90 000 € sont ouverts pour la construction de tennis extérieurs, conformément à l'autorisation de programme votée en novembre 2025. Ces crédits sont équilibrés par un remboursement de la commune de Saint-Flour, déduction faite des subventions obtenues à 49% sur le projet.

La prestation de cartographie des réseaux eau/assainissement peut se poursuivre en 2026 pour les communes qui souhaitent en faire la demande. De nouveaux crédits sont ouverts à hauteur du montant restant sur le marché à bons de commande signé avec le prestataire ACDEAU pour un montant de 149 152,63 €. Cette opération est financée à 50% du montant HT par les Agences de l'eau Adour- Garonne et Loire-Bretagne. Le reste à charge est financé par chaque commune.

Concernant l'opération d'enfouissement de la ligne haute tension de la vallée de la Truyère, la totalité des crédits restants à payer à RTE, soit 600 000 €, est inscrite en 2026. Les conventions signées avec RTE prévoient la fin des travaux au 31 décembre 2026. Cette opération est financée par une subvention de l'agence de l'eau Adour- Garonne à 50% et d'une participation de RTE dans le cadre du PAP (Plan d'Accompagnement de Projet).

Aucun emprunt n'est contracté sur ce budget annexe.

Aussi, le projet de budget primitif 2026 ci-annexé est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

e Section de fonctionnement : / (0 € en 2025)

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026e Section d'investissement : 1 370 988,61 € (961 017,84 € en 2025)

Etant précisé que des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections pourront être réalisés ;

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

+ ADOPTE le Budget Primitif 2026 AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS

D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS, tel qu'il figure en annexe de la délibération ;

+ AUTORISE Monsieur le Président à réaliser des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite maximale de 7,5 % du montant réel de chacune des sections.

POUR : 73 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

Le Président, La secrétaire de séance,

Philippe DELO À Elisa CHASSANG

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Accusé de réception en préfecture

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BP 2026 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE -— AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES POUR COMPTE DE TIERS

Présenté par le Prési

Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 12 mai 2026

ARRETE - SIGNATURES

Les Membres du Conseil Communautaire

Nombre de membres en exercice 4°

Nombre de membres présents :

VOTE : Pour : }3

Contre : &

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : ©

Date de convocation : 29 avril 2026

SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS

CHARRIAUD Céline AMARGER Didier ou BERTHON Stéphanie
CHASSANG Pierre AMAT Corinne

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CHASSANG Elisa ANGELVY André

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CHASTANG Marcel ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme où SALSON Benjamin

CHEVALIER Gilbert AUDIN Thierry ou PONS Marie

COUDY Bernard BARRIOL Jacky

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CUSSAC Sébastien BATIFOL Nicole où BONIFACIE Thierry

DELAS Florence BAUMELLE Christophe

ou VIGOUROUX Jean-Marie

BEAUREGARD Pierrette

ou GROUSSET Loïck DELCROS Frédéric

DELPUECH Guillaume BENEZTIT Sophie

ou BICAL Christian ou LOUBIERE Daniel

BERTRAND Martine DEQUIN Pascal

BESSE Marina DOMERGUE Maud

CHARDAYRE Cédric

ou BRUNEL Josiane

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BOUDOU Jean-Marc \ ECHALIER Philippe CR ou BATIFOULIER Amandine 3 à ou LAGET Anne-Marie if PF. Lu | : 7? \ ERARD Olivier TC /

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Date de télétransmission : 13/05/2026

Date de réception préfecture : 13/05/2026=xe COMMUNAUTE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE — AMENAGEMENTS ET RESTAURATIONS D'OUVRAGES BP 2026 POUR COMPTE DE TIERS

SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS

GOMESSE Éric

ou MAURANNE Nelly

PASTOUREL Serge

ou AMARGER Agnès

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc

GUDEFIN Maryline PETITIMBERT Marie

GUEROULT Olivia

ou SAMUEL Gabriel

POUDEROUX Loïc

ou BONNET Anne-Sophie

HEBRARD Emmanuel

ou HUGON Jean-Marie

POUDEVIGNE Pascal

ou VERNY Marie-Louise

HUGON Hervé PRIVAT Jean-Claude

JOURQUIN Axel

ou GIBRAT Christine

RAMADIER Serge

ou LOUBEYRE Julien

LAROUSSINIE Jonathan RESCHE Jean-Paul ou FREGEAC Caroline

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ou MAURANNE Michaël d as. RIEUTORT Alain

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où GRIFFOUL Monique Isabelle ou FAGHEON Romain

MALLET Annick ROCHETTE Léa

MARTIN Jean-Claude

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ROQUES Evelyne

ou PORTAL Jean-Paul

MICHAUD Sébastien

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MIRAL Daniel

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ou VERRIERE Damien

ODOUL François

ou DELPY Gérard

VIDAL Christophe

ou LAFON Dominique

PAROU Florie VITAL David ou RODIER Daniel TEST

Certifié exécutoire par le Président,

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

À Saint-Flour, le 12 mai 2026

Le Président,

Philippe DELORT

[13 MAI 206

; et de la publication le 13 MAI 2

Accusé de réception en préfecture

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