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VI & Y CONSEIL COMMUNAUTAIRE
No MARDI 12 MAI 2026
Sant-flour —— COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-097
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures
Présents : 68 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 2 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 5 Saint-Flour, après convocation légale en date du 29 avril Votants : 73 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Joël BRUN, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric
DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Olivier ERARD, M. Louis GALTIER, M. Christian GENDRE, M. Jean-Noël GILIBERT, M. Jérôme GRAS, MME Maryline
GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Hervé HUGON, MME Christine GIBRAT, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-
MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Excusés :
M. Éric GOMESSE, M. Raymond SALVAN.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Emmanuel HEBRARD donne pouvoir à MME Marina BESSE
MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 13 MÂI 2026 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le [1 3 MAI 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-097-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 -— BUDGET GENERAL
RAPPORTEUR : Monsieur Philippe DELORT
Vu l'adoption du Compte Financier Unique 2025 par le Conseil communautaire réuni le 4 mars 2026 ;
Vu le calendrier budgétaire contraint pour l'adoption du budget primitif 2026 après l'installation de la nouvelle assemblée communautaire et l'élection du Président, des Vice- présidents et des conseillers communautaires délégués membres du bureau exécutif le 24 avril 2026 ;
Vu les orientations budgétaires 2026 tendant à poursuivre la maîtrise des charges de fonctionnement pour limiter le recours à l'emprunt tout en conservant un investissement dynamique dans un contexte de stabilité des recettes de fonctionnement ;
Vu le projet de loi de finances n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
Vu le projet de territoire voté par délibération du Conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021 ;
Vu le pacte fiscal et financier de solidarité entre Saint-Flour Communauté et ses communes membres adopté par délibération n°2022-004 du Conseil communautaire en date du 26 janvier 2022 ;
Vu la délibération n°2026-92 en date du 24 avril 2026 fixant les taux d'imposition stables par rapport à l'exercice 2025 ;
Considérant le projet de territoire 2026-2033 de Saint-Flour Communauté à élaborer en 2026 ;
Considérant qu'un nouveau pacte financier et fiscal 2026-2033 va être travaillé dans le courant de l’année 2026 avec la mise en place d'un Plan Pluriannuel d'Investissement pour Saint-Flour Communauté ;
Considérant le projet de budget primitif 2026 présenté au bureau exécutif réuni le 27 avril 2026 qui prévoit :
> La poursuite des chantiers et projets en cours dont notamment : - Les travaux d'aménagement de l'Office de Tourisme à Chaudes-Aigues : - Les travaux d'aménagement d'un Bâtiment d'accueil à Saint-Urcize pour son domaine 4 Saisons ;
- La construction du Padel/tennis couverts à Saint-Flour au pôle du Colombier (rattaché au budget annexe Pôle sportif du Colombier)
- Les travaux pour la réalisation d'un préau à l'ALSH de Saint-Flour ; - Les travaux de réhabilitation de l'Ecomusée de Margeride à Ruynes-en-Margeride ; - La scénographie du Belvédère à Saint-Flour ; | > Les priorités retenues pour l'élaboration du budget primitif 2026, notamment : - La création d'une enveloppe budgétaire de 100 000 € pour venir en appui aux projets communaux ;
- La valorisation du site touristique de Garabit ;
-Le développement des zones d'activités dans le cadre de la compétence développement économique de Saint-Flour Communauté et plus particulièrement celles de Volzac, Pierrefort et Chaudes-Aigues ;
- Une réflexion d'ensemble sur le réaménagement du Rex à Saint-Flour ; - Un soutien affirmé aux festivals organisés sur le territoire ;
Considérant que cette construction budgétaire permet de + Dégager un autofinancement disponible de 1 258 002.33 € (1 494 538.03 € en 2025) permettant de limiter le recours prévisionnel à l'emprunt en 2026 sur le budget général à 1 032 905.07 € (1 582 855.14 € en 2025) ; *® Poursuivre les opérations d'équipement engagées au titre du projet de territoire qui fait l’objet de contractualisations avec les partenaires de la collectivité, à hauteur de 4 416 981 € (5 841 572 € en 2025 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260512-DELIB2026-097-BF Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 «* Veiller au respect du pacte financier et fiscal de solidarité prévoyant une capacité de désendettement en deçà de 7 années et un taux d’ épargne brute supérieur à 10 % ;
Considérant le remboursement du capital de la dette à hauteur de 502 000 € au budget général et 1 153 155,40 € avec l'agrégation des budgets annexes ;
Considérant le besoin d'emprunt 2026 s'élevant à 1 032 905 € au budget général et 3 236 254 € pour les budgets annexes (hors zones d'activités), dont 1 985 000 € pour la
construction du padel/tennis ;
Vu le résultat du compte financier unique 2025 dégageant un résultat cumulé d'exercice de 5 006 237.30 € ;
Vu la provision à constituer d'un montant prévisionnel de 2 944 060.00 €, correspondant à un produit de fiscalité perçu sur les années 2021 à 2024 devant être reversé à la
DGFFP, lié à la modification d'imposition des barrages hydroélectriques, qui a donné lieu à la perception d'un produit exceptionnel du même montant en 2025 :
Vu l'autofinancement disponible à reporter au budget primitif 2026 à hauteur de 2 062 177.30 €;
Considérant que la section de fonctionnement est votée par chapitre et que la section d'investissement est votée par chapitre avec les chapitres d'opérations d'équipement ;
Vu la présentation du budget primitif 2026 ci-annexée :
Rappelant la délibération du Conseil communautaire n°2026-92 du 27 avril 2026 fixant les taux d'imposition pour l'exercice 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
+ Vote le budget primitif 2026 du budget principal tel que présenté en annexe de la délibération.
POUR : 73 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
La secrétaire de séance,
Elisa CHASSANG
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/05/2026
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Date de télétransmission : 13/05/2026
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Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 ” …: Sañt-flow miam COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - BUDGET GENERAL BP 2026
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Présenté par le Président 1
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Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire À Saint-Flour, le 12 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 75
Nombre de membres présents : 73
VOTE : Pour :
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : ©
Date de convocation : 29 avril 2026
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Didier
ou BERTHON Stéphanie CHARRIAUD Céline
AMAT Corinne
CW\ GE CHASSANG Pierre ou PORTAL Claude
ANGELVY André
ou BIRON Jean
CHASSANG Elisa
ou LAURENT Robert
ASTRUC Frédéric
ou VERNET Jérôme
CHASTANG Marcel
ou SALSON Benjamin
AUDIN Thierry CHEVALIER Gilbert
ou BICAL Christian ou LOUBIERE Daniel
JA ou PONS Marie
BARRIOL Jacky « ) COUDY Bernard ou RIGAL Blandine < ou SALSON Christine
| : CUSSAC Sébastien =. BATFOLAIGUIS 1h ou BONIFACIE Thierry
- FER Es. DELAS Florence sir PAUMELLE CHHStOphe \ S 2° | ou VIGOUROUX Jean-Marie 2
: _ PS BEAUREGARD Pierrette V2 TT /. Gù GROUSSET LATE DELCROS Frédéric CA LL
BENEZIT Sophie D... DELPUECH Guillaume ° _
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BERTRAND Martine ! DEQUIN Pascal
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre DOMERGUE Maud
BIGOT Gilles
Ou BAGUET Hervé DUDREUIL Matthieu £ >}
BOUDOU Jean-Marc \ ECHALIER Philippe 0 où BATIFOULIER Amandine | C ou LAGET Anne-Marie A
BROUSSE Michel ERARD Olivier ou AMEILHAUD Christian
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto GALTIER Louis
CASALS Carine GENDRE Christiar ou ASTRUC Olivier
CHARDAYRE Cédric
ou BRUNEL Josiane
GILIBERT Jean-Noël
ou CARRIERE Lucie
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-097-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 n ST …: Sant-flow casses COMMUNAUTE
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - BUDGET GENERAL BP 2026
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GOMESSE Éric
ou MAURANNE Nelly PASTOUREL Serge
ou AMARGER Agnès
GRAS Jérôme — PERRIN Jean-Luc
GUDEFIN Maryline PETITIMBERT Marie
GUEROULT Olivia
ou SAMUEL Gabriel Un __ POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
HEBRARD Emmanuel
ou HUGON Jean-Marie
POUDEVIGNE Pascal
ou VERNY Marie-Louise
HUGON Hervé PRIVAT Jean-Claude
JOURQUIN Axel
ou GIBRAT Christine
RAMADIER Serge
ou LOUBEYRE Julien
LAROUSSINIE Jonathan RESCHE Jean-Paul ou FREGEAC Caroline TTL
LOUIS Marie | . : ou MAURANNE Michaël | RIEUTORT Alain VUV
MALBO Béatrice "hu Ÿ ou GRIFFOUL Monique ou FAGHEON Romain
MALLET Annick ROCHETTE Léa
MARTIN Jean-Claude
ou ANDRE Karine
ROQUES Evelyne
ou PORTAL Jean-Paul
MICHAUD Sébastien
ou CHASSANG Stéphane SALAT Yannick
ou GINHAC Daniel
MIRAL Daniel
ou GUY Michel
SALVAN Raymond
Dal SAINRAU Magali
MONLOUBOU Jean-Jacques TALAMANDIER Serge où SABATIER Jean-Luc
NAVECH Louis
ou SEGUIN Reine TARDIEU Thierry
NIOCEL-JULHES
Emmanuelle
VERNHET Patrick
ou VERRIERE Damien
ODOUL François
ou DELPY Gérard TS, À
VIDAL Christophe
ou LAFON Dominique
PAROU Florie VITAL David ou RODIER Daniel
Certifié exécutoire par le Président,
Compte tenu de la transmission en Préfecture le
À Saint-Flour, le 12 mai 2026
Le Président,
Philippe DELORT
TL )
13 MAI 2076 : et de la publication le 1 3 MAI 2026
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260512-DELIB2026-097-BF
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026