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Déliberation - DELIBERATION 2026.02.08 Mediatheque Teresa Rebull Desherbage 2025
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 06h31 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.02.08 Mediatheque Teresa Rebull Desherbage 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260203-DELIB20260208-DE
2026/10
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
©)
T9
U
| »
UE
RPIRERERR
CRE
SE
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 27/01/2026
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
En
exercice
: 27
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES.
Présents
: 19
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Votants
: 22
Thierry
SEGARRA
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN
procuration
à
Christine
MALET,
Fabrice
SCHORDING
procuration
à
Eric
BOSQUE
Absents:
Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Fabien
BATLLE,
Secrétaire
de
séance
: Christine
MALET
EL
MIL
LENARI
MEDIATHEQUE
TERESA
REBULL
Désherbage
année
2025
Rapporteur
: Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
Afin
de
proposer
des
documents
de
qualité
et
adaptés
aux
usagers,
la
médiathèque
est
amenée
régulièrement
à
effectuer
un
état
des
lieux
des
collections,
objectif
étant
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes,
actualisées
et
en
bon
état.
Cette
opération
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
«
désherbage
».
Indispensable
à la
bonne
gestion
des
fonds,
le désherbage
concerne
:
- Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et crayonnés,
et dont
la
réparation
serait
impossible
ou
très
onéreuse ;
- Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète
;
- Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la demande
des
usagers
de
la médiathèque.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
06/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
pubié le
ETS
ID
: 066-216602136-20260203-DELIB20260208-DE
VALIDE
le
principe
du
désherbage
concernant
l’année
2025,
afin
de
renouveler
des
collections.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
Fait
à Toulouges,
le 3 février
2026
La
Secrétaire
de
séance,
ac
Le
Maire, 7
-
té
nr
ET
—
#7"
Nicolas
BARTHE
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Acte
mis
en
ligne
le
06/02/2026
06/02/2026
06/02/2026