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Déliberation - DEL 24 88
Déliberation - DEL 24 69
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 69)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANCAISE
rolles Q| ICS Re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 39
Avant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 02/04/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui ui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE — M. GARDIOL - Mme ATTAF - M, PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M.
RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ — Mme ROVARINO — M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI —
M. FERAL - M. BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CZURKA à M. MONDOLONT
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
ents :
M. BORELLI
M. ALLIOTTE
Secrétaire de séance ; M. Malick SAHRAOUT
CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 ENTRE LE CPIE DU PAYS D'AIX ET LA VILLE DE VITROLLES
- ACTION « COMMERCE ENGAGE »
Ne Acte : 7.5
Délbération n°24-69
Considérant le comité de pilotage du dispositif « Commerce Engagé » du 9 février 2024 ;
Considérant le projet de convention de partenariat 2024 proposé par le Centre Permanent
d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) du Pays d'Aix à la Ville de Vitrolles, portant sur l'action
« Commerce Engagé » ;
HÔTEL DEVILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - moy-virolles 13 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Depuis 2014, la Métropole Aix-Marseille Provence (anciennement - Territoire du Pays d'Aix) s'est
engagée dans l'accompagnement des commerçants sur les questions de développement durable, et soutient l'opération « Commerce Engagé ».
Le CPIE du Pays d'Aix développe et anime la démarche, en lien avec Ecoscience Provence, dépositaire du label.
Vingt communes de la Métropole Aix-Marseille Provence sont inscrites dans le dispositif, dont Vitroles
présente dès le lancement, et au total 282 commerçants sont aujourd'hui labellisés.
« Commerce Engagé » accompagne la mutation nécessaire des habitudes de consommation des
habitants duterritoire. Au travers de ce label, les consommateurs peuventidentifier les commerçants et les producteurs Inscrits dans une perspective de responsabilité écologique et économique.
Le label permet d'aider les commerçants à améliorer leurs pratiques en faveur du développement durable (favoriser les produits locaux, réduire les emballages, réduire la consommation d'énergie), et de les mettre en valeur au travers d'actions de communication.
Suite au comité de pilotage du 3 décembre 2020, une contribution directe des communes à hauteur
de 200 euros par commerce labellisé est nécessaire, ce qui représente pour la commune de Vitroles
une participation financière de 1 600 euros en 2024, pour 8 commerces labellisés.
Ce budget correspond au coût de l'animation de terrain réalisée par le CPIE (deux rencontres
annuelles avec chaque commerçant, suivi, évaluation).
n financière, et de Il est proposé au Conseil muni
préciser qu'il appartient au M
pal d'émettre un avis favorable à cette particip.
de signer la convention de partenariat 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
EMET un avis favorable à la participation financière de la Ville de Vitrolles, destinée à permettre de déployer le dispositif « Commerce Engagé » sur le territoire.
CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat 2024 entre le CPIE du Pays d' et la Ville de Vitrolles, relative au dispositif « Commerce Engagé ».
IMPUTE les dépenses afférentes au budget de fonctionnement 2024 de la commune.
AUTORISE le Maire à signer la convention, ses avenants et tous les actes techniques associés.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C. LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vw viols 13.fr Page 2/2 A ere ( Vitrolles bé Vivre ensëmÊ CONVENTION DE PARTENARIAT 2024 PAYS D'AIX ‘Action Commerce Engagé
Entre
La Ville de Vitrolles
Place de Provence
13127 VITROLLES
Représentée par son Maire Loïc GACHON,
Et
L'Atelier de l'Environnement - Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix (C.P.L.E.)
Domaine du Grand Saint-Jean
4855, Chemin du Grand Saint-lean
13540 PUYRICARD
Représenté par son Président Hervé DOMENACH
“CONTEXTE
contribuer à favoriser un environnement plus sain pour une économie équitable et
Aujourd'hui, en repensant sa façon de consommer, chacun d'entre nous peut 4
durable.
Le label« Commerce Engagé® », collaboratif, d'intérêt public, et conduit à l'échelle d'un
territoire, accompagne la mutation nécessaire dans nos habitudes de consommation.
A travers le Commerce Engagé, chacun peut identifier les commerçants et producteurs
inscrits dans une perspective de changement de paradigme, vers un projet de société
soutenable, inscrit dans le temps et mu par des intérêts collectifs.
Commerce Depuis 9 ans, le CPIE du Pays d'Aix développe etanime la démarche Commerce Engagé® ñ
sur le Pays d'Aix avec le soutien de la Métropole AMP et en lien avec Ecoscience En agé Provence (dépositaire du label). Aujourd'hui 20 communes sont inscrites dans le
dispositif à l'échelle métropolitaine.
EE
La municipalité s'engage à désigner au sein de ses équipes un(e) élu(e) et un(e) agent technique qui seront les
interlocuteurs privilégiés du CPIE du Pays d'Aix pour la durée de cette convention.
‘Convention 2024 — Vite de Vitrolles / CPIE du Pays d'Aix L'Elu(e) présenté(e) par la commune comme « référent(e) Commerce Engagé » :
* sera l'interlocuteur privilégié de l'Association pour le suivi d'exécution de la présente convention.
L'agent administratf/technique présenté par la commune comme « responsable Commerce Engagé »
*__ devra être en capacité de coordonner les actions menées par l'équipe Commerce Engagé du CPIE enlien avec
les élu(e}s, les services municipaux.
+ aura en charge d'assurer la circulation de l'information en interne à la maire (invitations aux réunions, diffusion
des comptes rendus et des informations...
ATION DE L'ACTI
Article 1 = L'action
Conformément au programme soutenu par la Métropole Aix-Marseille Provence, pour l'année 2024, le CPIE propose
donc de mener les actions ci-après :
1. Visite de terrain et accompagnement individuel
‘Afin d'accompagner les commerçants dans leur démarche responsable, le CPIE du Pays d'Aix propose plusleurs actions :
© Les visites de terrain
Les visites de terrain ont pour objectifs de suivre de manière régulière les commerçants, de les aider dans leurs
engagements et de recueillir leurs difficultés. Ce travail de rencontre et d'échange sur le terrain est indispensable et
nous permet par la suite de leur apporter des conseils/actions concrètes pour avancer dans leur démarche.
Les Commerçants Engagés ont tous signé un cahier des charges dans lequel apparaissent des engagements
complémentaires. Ces engagements complémentaires sont choisis par le commerçant. Is viennent soit valoriser ce que
le commerçant a déjà mis en place soit lui permettent de prendre de nouveaux engagements à mettre en œuvre au sein
de son commerce.
Ces engagements sont suivis chaque fin d'année grâce à plusieurs grilles d'analyse et communiqués aux communes.
cs permet à la fois de mesurer l'impact du dispositif et de contrôler le respect des engagements des commerçants
ualisé Nous proposerons également dans le cadre de ce suivi 2024 un accompagnement
+ Des recherches etla création d'outils spécifiques aux problématiques de leur commerce
+ Une 2ème visite d'accompagnement, pour les commerces volontaires, axée sur les engagements restant de leur
cahier des charges ou sur une thématique spécifique (diagnostic déchets, énergie...
+ Laréalisation d'une enquête sur ce que leur apporte ou non l'accompagnement et les thématiques prioritaires
sur lesquels ils auraient besoins de soutien supplémentaire.
© Conseils et actions concrètes
Le CPIE du Pays d'Aix propose aux commerçants de nombreuse actions/écogestes (..) à mettre en place. Des zooms
techniques sont créés chaque trimestre et communiqués aux commerçants ; les initiatives remarquables de certains
commerçants sont communiquées aux autres afin de créer des synergies.
2. bre : les fiches actions
L'objectif du label Commerce Engagé est de soutenir des commerces de proximité dans l'amélioration continue. Depuis
près de 10 ans les commerces du territoire s'engagent dans des actions de transition écologique. Nous proposons pour
2024 de créer des fiches « action exemplaire » personnalisées afin que la commune puisse les diffuser à l'ensemble de
ses commerces et entreprises. Ces fiches action pourront être thématiques ou par métier. Elles mettront en avant les
avantages et gains (financiers, CO2... pour le commerce.
‘Convention 2024 - Vile de Vitrolles / PIE du Pays d'A Il est proposé pour 2024 d'organiser un « Jeu Quiz du
Commerce Engagé » sur la commune. Cet événement à pour
objectif de mobiliser les habitants et clients pour leur faire
connaître le label.
Le principe du leu Quiz est de mettre à disposition, dans
chaque commerce engagé, un petit Quiz personnalisé et une
urne pour que les clients puissent les déposer. Les clients
ayant bien répondu seront tirés au sort pour remporter le lot
du commerce (bon d'achat, produit, soin...
M sumannemenenecr sanmcnrenr
L'année 2024 sera une année de transition et d'évaluation
en vue d'une évolution du dispositif. Afin d'apporter à la | FREMD ssue scie sinon ou:conceme 10 CE - 28160 07 vté
commune une meilleure visibilité de l'impact des actions
proposons de fire une évalution de limpaet COZ évité | D nca imamamans commmencesem score our es engagements mesrables
Fume ce 2
in oncame 196 CE = 2 de COZ
Y asc CE 213 02 nr
al concame 2 CE 48 de COR né
Total de CO2 évité
20 tonnes
Convention 2024 - Ville de Vitrolles / CPIE du Pays d'Aix Article 2 — Pilotage
Des réunions / échanges techniques avec la commune permettront le suivi de l'action et son évaluation.
Par ailleurs un comité de pilotage sera organisé avec l'ensemble des communes et partenaires du projet.
Aticle 3 - Durée
La présente convention est conclue pour l'année 2024 du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Article 4 - Communication
Pour un suMi rigoureux de son action, le CPIE du Pays d'Aix réalisera les documents nécessaires au suivi et à l'évaluation
de son assistance :
© Comptes rendus de réunions de travail et des visites de terrain
© Bilan global et synthétique du projet,
Article 5 - Dispositions financières
Le projet s'intègre dans le partenariat avec la Métropole
de son territoire.
Marseille-Provence quico-finance l'action pour l'ensemble
Au 1% janvier 2024 la ville de Vitrolles comptait 8 commerces labellisés. La subvention de cofinancement demandée
par le CPIE du Pays d'Aix à la commune pour la mise en œuvre de la présente convention s'élève donc à 1 600 euros
(8 commerces x 200 €).
La collectivité s'engage à régler 50 % du montant de la subvention à la signature de la présente convention.
Le solde de la subvention sera versé à l'achèvement de l'action sur présentation d'un bilan final par le CPIE du Pays
d'Aix.
Atticle 6 — Modification et avenant
La présente convention pourra être modifiée ou complétée par avenant.
Atticle 7 - Résiliation
Chaque partie pourrarésiier le contrat en cours d'exécution en cas de manquement à ses obligations par l'autre partie.
Ce droit à résiliation pourra être exercé dix (10) jours ouvrés après une mise en demeure restée sans effet, Cette mise
en demeure sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Vitrolles, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Vitrolles, Pour le CPIE du Pays d'Aix,
Loïc GACHON, Hervé DOMENACH
Maire Président
“Convention 2024 - Ville de Vitrolles / CPIE du Pays d'Aix