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Déliberation - DEL 24 173
Déliberation - DEL 24 72
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AS
PAS
Vitrolles Vivre ensem!
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MARS 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 02/04/2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Temitoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M, MONDOLONI — M. AMAR — Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M.
GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN - M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ — Mme ROVARINO - M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme CARUSO - M. SAHRAOUI — M. FERAL - M, BOCCIA - M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. WAHARTE
Pouvoirs :
Mme CZURKA à M. MONDOLONI
M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
M. DE SOUZA à M. GARDIOL
Mme CHAUVIN à Mme NERSESSIAN
Mme SAHUN à M. BOCCIA
Absents
M. BORELLI
M. ALLIOTTE
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS OPEREES PAR L'EPF PACA EN 2023 - ZAC CAP
HORIZON
N° Acte : 3.1
Délibération n°24-72
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le partenariat engagé entre la Ville de Vitrolles et l'Etablissement Public Foncier PACA (EPF PACA),
permettant à cette dernière de procéder à des acquisitions ou des cessions foncières, conformément aux
Conventions d'interventions Foncières.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - un virolles1.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le bilan des acquisitions
etdes cessions opérées surle territoire d'une commune de plus de 200 habitants, parune personne pubique agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, doit donner lieu chaque année à une
délibération du conseil municipal.
Vu que le bilan doit être annexé au compte administratif de la commune.
Considérant que l'Etablissement Public Foncier PACA a procédé à des acquisitions et des cessions au titre
de l'année 2023, conformément au tableau joint, soit des montants totaux de 204 394 €, pour ks acquisitions et 5 675 000 €, pour les cessions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 33 voix Pour et 4 Abstentions (GACHET Jean-Pierre / PIOMBINO Patricia / SANCHEZ Philippe / WAHARTE Stéphane)
APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions opérées par l'EPF PACA, au titre de l'année 2023, tel
qu'annexé à la présente délibération.
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif 2023 de la Commune de Vitrolles.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 02/04/2024
Le Secrétaire de Séance P, le Maire et par délégation La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
C: LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 4 42 77 90 00 - vu virolles1.f Page 2/2 uniessou