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Procès Verbal - 2023 03 27 PV
Procès Verbal - 2018 03 26 PV
Procès Verbal - 2024 02 15 PV
Procès Verbal - 2024 03 18 PV
Procès Verbal - PV du 12 avril 2022
Procès Verbal - 2021 12 18 PV
Procès Verbal - 2022 12 15 PV
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 15 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département
du
Bas
- Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
Décembre
2022
à
19h30
Date
de
convocation
: 9
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
élus :
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents
:
11
Nombre
de
procurations :
00
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents
: Mmes
FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel
(arrivée
à 19h35),
SCHMITT
Nathalie
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Didier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-Louis
(arrivé
à
20h35).
Était absent
: /
Procuration
: /
Ordre
du
jour :
1. 7: 8. 9.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
06/10/2022
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Motion
de soutien
AMF
Tarification
de
la salle
des fêtes
Remise
en
navigation
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
: Demande
de
délégation
du
droit
de priorité
à la Région
O.N.F
: Programme
des
travaux
2023
et état
d’assiette
2024
Travaux
et
autorisation
de
dépenses
:
a)
Bateaux
rue
Principale
b)
Travaux
d'isolation
à
l’école
et
la salle
des fêtes
c)
Remplacement
du
moteur
de
la cloche
à l’église
d)
Ancienne
décharge
e)
Remerciement
à
un
administré
Repas
des
aïnés
Eclairage
public
Urbanisme
10.
Divers
et informations
1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
06/10/2022
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
06
octobre
2022
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
137
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
15.12.2022
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Michel
ROHR
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
2.
MOTION
DE
SOUTIEN
AMF
Le
Conseil
Municipal
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent :
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
Md£.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités. Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la suppression
de
la CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
Md£
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas:
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les comptes
de
l'Etat
n’ont
fait apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l’impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
138
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
15.12.2022
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Schwobsheim
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à l’Exécutif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
F'IS,
la
CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation. Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l'attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services. -
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l’instauration
d’une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
«
fonds
vert
».
La
commune
de
Schwobsheim
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le même
dossier
puisse
servir
à l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la crise
énergétique,
la Commune
de
Schwobsheim
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de :
139
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
15.12.2022
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-— c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur taille
ou
leur
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- SOUTIENT
l'Association
des
Maires
de
France
dans
les
points
ci-avant
énoncés. - CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
cette
motion
aux
services
de
l'Etat
et
aux
Parlementaires
locaux.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
3.
TARIFICATION
SALLE
DES
FÊTES
Pour
la
révision
des
tarifs
de
la
salle
des
fêtes,
l'indice
utilisé
est
celui
des
loyers
du
2ème
trimestre.
En
2020
l'indice
était
de
130.57,
et
en
2021,
de
131.12,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
0.42%.
Ce
qui
représente
une
hausse
de
d'environ
0.5
€.
Au
vu
de
la
hausse
insignifiante
calculée
d’après
l'indice,
de
la
non
revalorisation
depuis
2020
et
du
contexte
économique
actuel,
Mme
le
Maire
propose
de
faire
évoluer
la
tarification.
Le
Conseil
décide
d'appliquer
une
hausse
de
5
€
pour
une
location
de
la
salle
entière,
de
3
€
pour
les
2/3
et
les
réunions
ainsi
que
la
location
de
la
cuisine.
Cette
tarification
sera
doublée
pour
les
locations
hors
habitants
de
Schwobsheim
:
Matériel
Tarif
Schwobsheim
|
Tarif
Extérieurs
Salle
entière
110
€
220
€
2/3
salle
87
€
174
€
Réception
familiale
67
€
134
€
Réunion
67
€
134
€
Cuisine
15
€
15
€
Percolateur
3 €
3 €
Casse
verrerie
1€
1€
Casse
vaisselle
2€
2€
Le
conseil
après
délibération,
-
DECIDE
d'appliquer
la tarification
proposée,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’en
informer
les
services
de
la trésorerie.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
4.
REMISE
EN
NAVIGATION
DU
CANAL
DU
RHONE
AU
RHIN
: DEMANDE
DE
DELEGATION
DU
DROIT
DE
PRIORITÉ
A
LA
RÉGION
La
Région
Grand
Est
pilote
le
projet
de
remise
en
navigation
du
canal
Rhin-Rhône
pour
140
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
15.12.2022
relier
les
3
pôles
majeurs
: Strasbourg,
Colmar
et
Neuf-Brisach.
La
section
Artzenheim-Friesenheim
avant
les
travaux,
nécessite
que
la
Région
devienne
propriétaire
du
foncier
du
canal.
Les
parcelles
concernées
sont
actuellement
dans
le
domaine
privé
de
l'Etat
et
nécessitent
que
la
Région
obtienne
une
délégation
de
notre
droit
de
priorité
pour
les
parcelles
situées
sur
notre
commune.
Le
Maire
de
SCHWOBSHEIM,
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L211-1,
L240-1
à
L240-3,
Vu
le comité
de
pilotage
de
lancement
en
date
du
23
novembre
2021
actant
la volonté
de
remise
en
navigation
du
canal
déclassé
du
Rhône
au
Rhin
par
l'ensemble
des
collectivités
concernées, Vu
le
comité
de
pilotage
en
date
du
29
septembre
2022
validant
le
programme
de
réalisation
des
travaux
du
tronçon
nord
entre
Artzenheim
et
Friesenheim
par
l’ensemble
des
collectivités,
Vu
la
délibération
(point
F.3)
du
28
septembre
2022
du
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
RIED
de
Marckolsheim,
Le
conseil
après
délibération,
-
DÉLÈGUE
l'exercice
du
droit
de
priorité
à la Région
Grand
Est pour
l'acquisition
des
parcelles
concernées
par
le
canal
déclassé
cadastré
:
Parcelle
100
Section
12
d’une
surface
de
85
071
m’,
-
ACCEPTE
que
par
cette
délégation,
le
délégataire
obtient
la
maîtrise
complète
du
processus
d'acquisition
et,
en
conséquence,
est
soumis
aux
mêmes
obligations
que
le titulaire,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d'informer
les services
de
l'Etat
et de
la
Région
Grand
Est
de
la présente
délibération
et d’en
assurer
l'exécution.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
D:
ONF
: PROGRAMME
DES
TRAVAUX
2023
ET
ETAT
D’ASSIETTE
2024
Michel
ROHR
explique
à
l’assemblée
les
documents
réceptionnés
de
l'ONF
relatifs
aux
travaux
2023
et
à
l’état
d’assiette
des
coupes
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le programme
d’actions
pour
l’année
2023
proposé
par
l'ONF
;
Vu
l'Etat
d’assiette
des
coupes
pour
l’année
2024 ;
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
la
forêt
communale
qui
constitue
un
patrimoine
pour
la commune ;
-
VALIDE
le programme
d'action
des
travaux
dans
la forêt
communale
pour
2023
-
VALIDE
l'Etat
d’assiette
pour
2024
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
les
documents.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
141
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
15.12.2022
6
TRAVAUX
ET
AUTORISATION
DE
DEPENSES
a)
Bateaux
Rue
Principale :
Les terrains
de
construction
de
l’ancienne
propriété
de
Sella, vers
Baldenheim,
nécessitent
la
réalisation
des
bateaux
pour
permettre
l’accès
aux
3
terrains.
Deux
devis
ont
été
réceptionnés
en
mairie,
Ets
JEHL
pour
un
montant
de
3
764
€
HT,
soit
4 516
€ TTC
et STRADA
pour
4 52.84
€ HT,
soit 4 863.41
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- RETIENT
le
devis
de
l’entreprise
JEHL
pour
un
montant
de
3
764
€
HT,
soit
4
516€
TTC.
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
ledit
devis
pour
commande.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
b)
Travaux
d'isolation
du
plafond
de
l’école
:
Air
Energie,
société
qui
a
œuvré
dans
le
cadre
du
chantier
du
presbytère
et
spécialiste
en
matière
d'isolation,
a
été
approché
pour
obtenir
des
devis
afin
de
revoir
l'isolation
du
plafond
de
l’école,
dont
les
variations
thermiques
ont
été
évoquées
lors
des
précédentes
séances
du
Conseil.
Il
propose
un
devis
s’élevant
à
10
884.84
€
HT,
soit
11
483.51
€TTC
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
isolant
bio-sourcé
avec
enlèvement
de
l'isolation
existante
par
nos
soins.
Cette
dépense
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
dans
le
cadre
du
renforcement
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
communaux. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- RETIENT
la
réalisation
de
ce
dossier,
-
AUTORISE
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
/
DSIL, - VALIDE
la
dépense
de
11483.51
€TTC
lorsque
la
notification
de
la
subvention
sera
parvenue,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
ledit
devis
pour
commande.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
c)
Vitrages
de
la
Salle
des
Fêtes
:
Toujours
dans
l'optique
de
renforcer
les
performances
énergétiques
des
bâtiments
et
réaliser
des
économies
d’énergie,
le
remplacement
des
vitrages
de
la
salle
des
fêtes
est
à
l'étude. L'entreprise
Sébastien
WURTH
propose
un
devis
de
25
027
€
HT,
soit
30
032.40
€
TIC,
sans
le remplacement
de
la fenêtre
des
WC.
L'entreprise
CHRIST
MENUISERIE,
avance
un
devis
de
23
141
€
HT,
soit
27
769.20
€
TTC
avec
la
fenêtre
des
WC,
ou
21
785
€
HT,
soit
26
142
€
TTC
sans
cette
dernière.
A
l'étude
des
devis,
il est
remarqué
que
l’entreprise
Wurth
propose
des
pièces
en
aluminium.
Il
est
souhaité
d'obtenir
un
nouveau
devis
actualisé
sur
les
mêmes
matériaux,
de
la part
de
l’entreprise
Christ
Menuiserie
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- VALIDE
la
réalisation
du
changement
des
fenêtres
de
la
salle
des
fêtes,
142
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
15.12.2022
-
AUTORISE
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
ia
DETR
/
DSIL, - CHARGE
Madame
Le
Maire
d’obtenir
de
nouveaux
devis.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
d)
Remplacement
du
moteur
de
le la cloche
de
l’église
:
Lors
de
la
vérification
annuelle,
le
prestataire,
BODET
CAMPANAIRE,
a
relevé
une
usure
importante
du
système
d’inversion
du
moteur
de
la
cloche
1,
entrainant
une
amplitude
trop
importante
de
la
cloche.
Le
moteur
étant
trop
ancien,
les
réglages
ne
peuvent
plus
être
réalisés,
le
remplacement
du
moteur
doit
être
envisagé.
Un
devis
de
1
659.50€
HT,
soit
1 991.40
£ TTC
a
été
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- PREND
le
remplacement
du
moteur
de
la
cloche
1
à
sa
charge,
- ACCEPTE
Le
devis
de
l’entreprise
BODET
CAMPANAIRE
pour
un
montant
de
1 991.40
€ TTC,
- CHARGE
Madame
Le
Maire
d’en
informer
le
Conseil
de
Fabrique.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
e)
Remise
en
état
de
l’ancienne
décharge :
Michel
ROHR
présente
les
trois
scénarios
envisagés
pour
l’aménagement
de
l’ancienne
décharge,
à
savoir :
-
Soitonne
fait
rien
et
la
régénération
naturelle
prendra
plusieurs
dizaines
d'années,
en
rendant
difficile
l'accès
pour
un
potentiel
entretien
du
terrain ;
-
Soit
on
terrasse
pour
rendre
le terrain
accessible
et
on
laisse
faire
la
régénération
naturelle ;
-
Soit
on
terrasse,
toujours
pour
les
mêmes
raisons
et
on
replante.
Après
consultation
de
M.
Nozet
de
l'ONF,
il indique
qu'il
est
préférable
d'enlever
les
blocs
de
béton
qui
jonchent
le terrain
et
ensuite
de
laisser
faire
la
régénération
naturelle.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- DECIDE
de
retenir
la
deuxième
proposition,
à
savoir
terrassement
et
régénération
naturelle,
- SOUHAITE
limiter
à 50
tonnes
l'évacuation
des
blocs
de
béton.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
f)
Remerciement
à
un
administré :
Durant
les nombreux
mois
de
l’absence
de
notre
agent
communal,
l'entretien
des
espaces
verts,
et
notamment
l’arrosage
a
été
réalisé
par
un
administré,
M.
KEMPF
Patrick,
qui
a
passé
de
nombreuses
heures
à
assurer
cette
mission
de
façon
bénévole.
Les
adjoints
rappellent
la délibération
du
05.03.2019
par
laquelle
il est
admis
la possibilité
de
gratifier
tout
administré
par
un
présent
et
ils
proposent
que
cette
possibilité
soit
utilisée
pour
le
remercier
en
lui
offrant
un
coffret
cadeau
d’une
valeur
approximative
de
205
€.
Madame
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- AUTORISE
l'achat
de
ce
coffret
cadeau,
143
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
15.12.2022
Les
adjoints
rappellent
la
délibération
du
05.03.2019
par
laqteke—t-est-admis
ta
possibilité
de
gratifier
tout
administré
par
un
présent
et
ils
proposent
que
cette
possibilité
soit
utilisée
pour
le
remercier
en
lui
offrant
un
coffret
cadeau
d’une
valeur
approximative
de
205
€.
Madame
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- AUTORISE
l'achat
de
ce
coffret
cadeau,
- CHARGE
l’Adjoint
de
son
achat,
- DEMANDE
que
ce
dernier
soit
remboursé.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
Par
ailleurs,
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu’elle
a
procédé
à
la
signature
de
la
commande
pour
la
réalisation
du
diagnostic
pour
la
qualité
de
l'air
à
l’école,
qui
a
fait
l’objet
d’un
groupement
de
commande
avec
la
CCRM
pour
un
montant
de
1
225
€
HT,
soit
1
470
£ TTC.
Elle
a
également
signé
le
devis
de
l’entreprise
WEBER
Jean-Luc
pour
la
remise
en
état
des
conduites
d’eau
au
presbytère,
suite
à
une
fuite,
pour
un
montant
de
403.59
€
HT,
soit
443.95
€
TTC.
Ces
frais
n’entrent
pas
dans
le
cadre
de
l'assurance
au
titre
du
dégât
des
eaux. 7
REPAS
DES
AINES
Pour
la
première
fois
de
ce
mandat,
il
proposé
d'offrir
le
repas
des
aînés
le
dimanche
8
janvier
2023
dans
sa
version
habituelle,
à
savoir
un
repas
pris
en
commun
dans
la
salle
des
fêtes.
Madame
Le
Maire
présente
les
menus
du
traiteur
et
sollicite
les
membres
de
l'assemblée
pour
déterminer
l’organisation.
Les
Conseillers
municipaux
seront
mis
à
contribution
pour
la
distribution
des
invitations
aux
personnes
concernées.
8
ECLAIRAGE
PUBLIC
Le
29
novembre
dernier,
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
a
organisé
une
réunion
à destination
des
élus
pour
les
informer
sur
les
possibilités
offertes
dans
le
cadre
des
économies
d'énergies,
actualités
du
moment.
Chaque
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
doit
se
prononcer
sur
ce
qu’il
veut
faire
appliquer
sur
sa
commune
: extinction
complète
(quelques
heures
la
nuit)
ou
nette
baisse
de
l'intensité
lumineuse
au
milieu
de
la
nuit.
La
CCRM
souhaite
un
retour
pour
le
16
janvier
maximum.
Afin
d'orienter
son
choix,
Madame
le
Maire
a
proposé
aux
administrés
de
donner
leur
avis
avant
le 5
janvier.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- PRÉFÈRERAIT
retenir
la baisse
d'intensité
de
l’éclairage
public.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
144
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
15.12.2022
D'autre
part,
le
5
décembre
dernier,
le
Responsable
du
cabinet
«
un
point
six
»
est
venu
présenter
les
possibilités
d'extension
du
lotissement
de
la rue
des
Lilas.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- SOUHAITE
une
consultation
tarifaire
dans
le
but
de
lancer
la
réalisation
du
bouclage
dans
la
continuité
du
lotissement
de
la
rue
des
Lilas.
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
contacter
le cabinet.
ADOPTE
À
L’'UNANIMITÉ
10
DIVERS
ET
INFORMATIONS
©
Logement
libre
: La
locataire
de
l’appartement
n°3
du
Presbytère
a
donné
son
préavis
et
souhaite
le
libérer
pour
le
1°
février
2023.
Une
information
dans
ce
sens
a
été
faite
sur
la feuille
d'info
mensuelle
©
Adjudication
de
bois
: Elle
se
déroulera
samedi
17
décembre
et
comporte
9
lots
pour
56
stères
environ.
©
SMICTOM
: Une
communication
sur
les
nouvelles
consignes
de
tri
à
partir
du
1°"
janvier
prochain
a été
distribuée
par
la commune
sur
demande
du
SMICTOM.
$
Ecole :
le dessert
de
Noël
de
l’école
de
Schwobsheim,
ne
prendra
plus
la forme
d’une
part
de
büche,
mais
d’un
grand
manala
à
partir
de
cette
année.
©
Chaufferie
Ecole
: Un
rat
a
élu
domicile
à
la
chaufferie
de
l’école,
causant
des
soucis
à
l'installation
internet.
Il
a
été
neutralisé,
et
un
technicien
Orange
interviendra
demain
pour
résoudre
les
soucis
de
connexion.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est
levée
à 22
h20
mn
A
Schwobsheim,
le
16
décembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Denise
KEMPF
Michel
ROHR
145
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
15.12.2022
Tableau
de
présence,
séance
du
15
décembre
2022
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
06/10/2022
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Motion
de
soutien
AMF
Tarification
de
la salle
des
fêtes
Remise
en
navigation
du
canal
du
Rhône
au
Rhin
: Demande
de
délégation
du
droit
de
priorité
à la
Région
O.N.F
: Programme
des
travaux
2023
et état
d’assiette
2024
Travaux
et autorisation
de
dépenses :
a)
Bateaux
rue
Principale
PES
b)
Travaux
d'isolation
à
l’école
et
la
salle
des
fêtes
c)
Remplacement
du
moteur
de
la cloche
à l’église
d)
Ancienne
décharge
e)
Remerciement
à
un
administré
7.
Repas
des
aînés
8.
Eclairage
public
9.
Urbanisme
10.
Divers
et
informations
Nom
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
Denise
KEMPF
Maire
Y/ Vi
OHNET
Claude
1e"
Adjoint
Michel
ROHR
2ème
Adjoint
RS
JEHL
Didier
Conseiller
FRIEDRICH
Christel
Conseillère
HAUMESSER
Rémy
Conseiller
FROMMER
Olivier
Conseiller
|
us
AT
SCHMITT
Nathalie
Conseillère
À
Te 7
MEYER
Frédéric
Conseiller
<
JEHL-MEYER
Rachel
Conseillère
RUDLOFF
Jean-Louis
|
Conseiller
fe
ee,
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20221215-2022-12-15PV-DE Date de télétransmission : 19/12/2022 Date de réception préfecture : 19/12/2022