Compte-Rendu - 20 06 25 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 20 06 25 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 06 25 CR CONSEIL)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,

République Française

Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

Commune d REGISTRE DES DELIBERATIONS

S DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE d'AHUY

Séance du 25 juin 2020

Date de convocation et d'affichage :18 juin 2020

L'an deux mil vingt, le jeudi 25 juin 2020 à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la salle de l'Aqueducienne, sous la présidence de Monsieur

Dominique GRIMPRET, Maire.

Membres présents : Mmes et MM BIZE, CHRETIEN, FAGLIN, GOIZET-DUMONT,

GRIMPRET, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALAU, LEBREUIL,

LETONDAL, LOMBARD, PETITBOULANGER, RUEZ,

TERMANINI, TISSOT

Membres absents excusés :

Secrétaire de séance : M. CHRETIEN est nommé secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 15 votants : 15

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.

2020-15

Vote des taux d'imposition 2020

Du fait de la réforme de la fiscalité locale, les taux de taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019.

Le conseil doit donc se prononcer sur le taux des taxes de foncier bâti et non bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

© DECIDE que pour l'année 2020, les taux du foncier bâti et non bâti seront maintenus à l'identique :

- Taxe sur foncier bâti : 21,00 %

- Taxe sur foncier non bâti : 76,00 %

2019-16

Budget 2020

Monsieur LALAU, présente le budget 2020, en fonctionnement et investissement. Il détaille également les subventions versées par la commune aux associations, pour l'année en cours.

Conseil du 25 juin 2020 — Compte rendu 1Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

© APPROUVE et VOTE le budget 2020 comme suit :

BUDGET 2020

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent

budget -1 203 640,96 +1 243 700

002 résultat de fonctionnement reporté +1 565 576,59

TOTAL FONCTIONNEMENT

-1 203 640,96 +2 809 276,59 Section d'investissement

Crédits d'investissement votés au titre du présent

-935 970,00 +993 778,82 budget

001 solde d'exécution de la section d'investissement _148 177,86

reporté

Restes à réaliser de l'exercice précédent -65 910,00 +206 950,00

TOTAL INVESTISSEMENT -1 150 057,86 +1 200 728,82

TOTAL -2 353 698,82 +4 010 005,41 2020-17 Vente des parcelles AH 769 à AH 778 (lots 407 à 416 du lotissement « le Clos des Aiges ») Monsieur le Maire rappelle que ces terrains sont situés dans le lotissement « le Clos des Aiges », dans une zone prévue pour de l’habitat individuel social. Il présente la proposition d'achat faite par BFC Promotion HABITAT, dont l'activité est la construction de logements

neufs en accession à la propriété sociale.

Monsieur le Maire précise que l'estimation faite par la Direction des Finances Publiques n'est pas requise pour ce type de transaction.

Si la vente est signée, il conviendra de constater la cession de ce bien dans la comptabilité de la commune. Or, il n'est pas possible d'identifier ce terrain dans l'actif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité

© AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches utiles à la vente (choix du notaire, signatures du compromis et de l'acte de vente...)

— des parcelles AH 769 à AH 778 (2 566 m? au total), situées 28 à 46 rue des Mariottes (côté pair), représentants les lots 407 à 416 du lotissement « le Clos des Aiges »

— pour un montant total de 430 000 euros HT, soit 516 000 euros TTC

— au profit de BFC Promotion HABITAT,

o CONSTATE que les parcelles AH 769 à AH 778 n'apparaissent pas dans l'actif de la commune et qu'il y a lieu de les y introduire,

Conseil du 25 juin 2020 — Compte rendu 2©o DEMANDE au Trésorier de la commune d'Ahuy de constater l'inscription des parcelles AH 769 à AH 778 à l'état de l'actif sous les numéros AH 769 à AH 778 de la commune, pour la somme de 430 000 euros, par débit du compte 2111-crédit du compte 1021,

© AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

2020-18

Vente de la parcelle C294 (pour partie)

Monsieur le Maire présente le dossier.

Mme et M. Noirot souhaitent acquérir une partie de la parcelle C294 (partie C, en vert sur le plan annexé à la délibération). Sous cette bande de terrain se situent les réseaux alimentant leur propriété et ils aimeraient que les réseaux passent sous un terrain leur appartenant.

Par ailleurs, Mme et M. Pigearias ont fait connaître leurs droits de propriétés sur une autre partie de la parcelle C 294 (partie À en orange sur le plan), droits non retranscrits au cadastre.

Monsieur le Maire précise que l'estimation faite par la Direction des Finances Publiques n'est pas requise pour ce type de transaction.

Si la vente est signée, il conviendra de constater la cession de ce bien dans la comptabilité de la commune. Or, il n'est pas possible d'identifier ce terrain dans l'actif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité

© AUTORISE Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires à la régularisation de propriétaires du morceau A de la parcelle C294 (en orange sur plan annexé) pour qu'il soit inscrit au cadastre comme étant propriété de Mme et M. Pigearias.

© AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches utiles à la vente (choix du notaire, signatures du compromis et de l'acte de vente...)

— de la parcelle C 294 - partie C (en vert sur plan annexé), pour une surface estimée à 253 m?

— pour un prix de 80 euros/m?

— au profit de Mme et M. Noirot

o PRECISE que ce terrain devra servir exclusivement à la desserte de la propriété C 442 appartenant aux Noirot. Il ne pourra y être édifié aucune construction, ni réalisé aucune excavation. La seule exception éventuellement tolérée consistera en la réalisation d’une clôture, qui devra obtenir l'approbation préalable écrite du maire avant d'être installée.

o CONSTATE que les parcelles C 294 (parties A et C) n'apparaissent pas dans l'actif de la commune et qu'il y a lieu de les y introduire.

© DEMANDE au Trésorier de la commune d'Ahuy de constater l'inscription des parties A et C de cette parcelle C 294 à l'état de l'actif sous les numéros qui seront définis par le cadastre au moment de la division parcellaire, pour la somme correspondant au montant de la vente (voir acte notarié à venir), par débit du compte 2111-crédit du compte 1021

© AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

Conseil du 25 juin 2020 — Compte rendu 32020-19

Personnel communal : création d'un poste d’adjoint technique territorial tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin d'assurer l’ensemble des activités liées à la gestion et à l'entretien de la salle Aqueducienne, Monsieur le maire propose la création d'un emploi d’adjoint territorial. Outre ses fonctions de responsable de la salle, cet agent assurera l’entretien des espaces verts et des bâtiments de la commune.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

© DECIDE la création d'un emploi d'adjoint territorial à temps complet à compter du 1°’

août 2020.

o INDIQUE que le tableau actualisé des effectifs de la commune se présentera alors comme suit

adjoint technique à temps complet 1 poste

adjoint technique à temps non complet 1 poste

(26h30 hebdomadaires)

adjoint technique principal 2°" classe à temps complet 3 postes

un de ces poste sera supprimé après titularisation de la personne

nommée sur le poste d’adjoint technique et après avis du CT)

adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 2 postes

(30h et 14h30 hebdomadaires)

attaché à temps complet 1 poste

rédacteur à temps complet 1 poste

ATSEM principal 2° classe à temps non complet 1 poste

(33 h hebdomadaires)

Apprenti CAP d’accompagnant éducatif petite enfance 1 apprentie

Oo INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de l'année en cours et des années suivantes.

o AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

2019-20

Personnel communal : création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet — tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi d’adjoint technique polyvalent de restauration scolaire à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires (soit 20/35°).

Conseil du 25 juin 2020 — Compte rendu 4L'agent recruté aura pour fonctions la restauration scolaire : préparation, service des repas et entretien des locaux et de leurs abords immédiats.

Les fonctions seront exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-3 5°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (cet article concerne les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.). Le recours à cet article est justifié par le fait que cet emploi est directement lié à la création ou suppression de classes dans les établissements scolaires de la commune.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée à compter du 6 juillet 2020 (durée maximale du CDD initial: 3 ans). Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

La personne recrutée devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration collective ou d'un diplôme dans ce domaine de compétences.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

L'autorité territoriale (Maire) peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service pour déterminer la rémunération de l'agent.

Le régime indermnitaire instauré par la délibération 2016-34 et 2018-02 est applicable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération 2020-19 du 25 juin 2020, Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire 2016-34 et 2018-02 des 28 novembre 2016 et 26 février 2018,

o DECIDE d'adopter la proposition de Monsieur le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique polyvalent de restauration scolaire à raison de 20 heures hebdomadaires (20/35°).

o DECIDE de modifier le tableau des emplois en conséquence

adjoint technique à temps complet 1 poste

adjoint technique à temps non complet 1 poste

(26h30 hebdomadaires)

adjoint technique principal 2°" classe à temps complet 3 postes

(un de ces poste sera supprimé après titularisation de la personne

nommée sur le poste d’adijoint technique à temps complet et après avis du CT)

adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 2 postes (30h et 14h30 hebdomadaires) attaché à temps complet 1 poste Conseil du 25 juin 2020 — Compte rendu 5

rédacteur à temps complet 1 poste

ATSEM principal 2° classe à temps non complet 1 poste

(33 h hebdomadaires)

Apprenti CAP d'accompagnant éducatif petite enfance 1 apprenti

Adjoint technique à temps non complet (20h) sur la base de l’article 1 poste 3-3 5° de la loi n°84-53 (contractuel)

o INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget de l'année en cours et des années suivantes.

© AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier

2020-21

Ecole élémentaire : demande de DETR pour équipement informatique

Les besoins ont été définis en concertation avec les services de l'Education Nationale, venus rencontrer les enseignants ainsi que Mme Goizet-Dumont. Il est prévu l'achat de 3 ordinateurs Win Pro 64 bits pour les élèves, 2 ordinateurs portables Acer Extensa 15 EX215-51K-316X, pour les enseignants, et un projecteur courte focale Hitachi 3100 lumens, adapté au TBI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o ADOPTE le principe de l'opération «Equipement informatique de l'école élémentaire » pour un montant estimatif de 3347,10euros HT, soit

4 016,52 euros TTC

o SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR (G - équipements numériques à l'école primaire) au taux de 40%

o APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépense prévisionnelle HT 3 347,10

DETR (40% du montant) 1 338,84

Reste à charge de la commune (fonds propres) 2 008,26

Montant de la TVA 669,42

Montant TTC de l'opération 4 016,52

o INDIQUE que la dépense est inscrite au budget communal

© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier (et en particulier les devis retenus après consultation des entreprises)

2020-22

CCAS: nombre et élection des membres du conseil d'administration

Cette délibération annule et remplace la délibération 2020-13 entachée d'irrégularité (courrier de la Préfecture du 3 juin 2020).

Le code de l’action sociale et des familles stipule que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire.

Le président du CCAS est Monsieur GRIMPRET, maire d'Ahuy.

En plus du président, le CCAS comporte autant de membres élus que de membres nommés par le Maire. Le nombre de membres élus est compris entre quatre et huit.

Conseil du 25 juin 2020 — Compte rendu 6Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l'unanimité

o FIXE le nombre de membres du CCAS à douze membres (en plus du maire) : six conseillers municipaux et six membres extérieurs au conseil, nommés par Monsieur le maire.

Le conseil procède ensuite à l'élection des membres du Conseil Municipal au CCAS. Monsieur le maire rappelle qu'elle se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (Code de l'Action

Sociale et de la Famille article L123-6).

l'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Les listes de candidats sont les suivantes :

LISTE 1 :

- Monsieur Christian LEBREUIL

- Madame Nadège BIZE

- Madame Nadège JOLIET-GIUDICI

- Madame Fabienne LETONDAL

- Madame Martine TERMANINI

- Madame Monique TISSOT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

La liste 1 obtient 15 voix

La liste menée par Monsieur LEBREUIL a obtenu la majorité absolue.

Sont proclamés élus en qualité de membres du Conseil Municipal au CCAS :

- Monsieur Christian LEBREUIL

- Madame Nadège BIZE

- Madame Nadège JOLIET-GIUDICI

- Madame Fabienne LETONDAL

- Madame Martine TERMANINI

- Madame Monique TISSOT

2020-23

Commission communale des impôts directs (CDCI) : proposition d’une liste pour le renouvellement

Monsieur le maire rappelle que selon le Code général des impôts (art 1650), une CDCI doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée du maire, président de la commission, de 6 commissaires titulaires et six suppléants (cas des communes de moins de 2000 habitants).

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Son rôle principal consiste à donner chaque année un avis sur les modifications d'évaluation (ou nouvelles évaluations) des locaux d'habitation de la commune.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional des finances publiques, à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Conseil du 25 juin 2020 - Compte rendu 7Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

© DECIDE de la liste suivante :

M. Gilles BERNARDOT

Mme Annette BIZOT

Mme Karine GRAU

M. René DUPONT

M. Guy PETITBOULANGER

Mme Mélanie LALET

M. Denis CREUSVAUX

M. Gilles DERLON

M. Jean-François DESVIGNES

M. Philippe MOLLIER

Mme Monique TISSOT (conseillère)

M. Christophe LALAU (conseiller)

M. Ludovic LOMBARD (conseiller)

Mme Nadège JOLIET GIUDICI (conseillère)

Mme Martine TERMANINI (conseillère)

M. Dominique GRIMPRET (maire)

2020-24

Commission de contrôle des listes électorales : désignation du délégué

La commission de contrôle des listes électorales s'assure de la régularité de la liste électorale. Elle se réunit au moins une fois par an, et entre le 24° et le 21° jour avant chaque scrutin.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, et dans le cas où une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal, elle se compose de 3 membres :

° un conseiller municipal prêt à participer aux travaux de cette commission. A noter que le maire et les adjoints titulaires d'une délégation de signature ne

peuvent être membres de la commission.

un délégué de l'administration (nommé par le Préfet)

un délégué du tribunal (nommé par le Procureur)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

© DECIDE que la conseillère municipale membre de la commission de contrôle des listes électorales sera :

- Madame Odile GOIZET-DUMONT.

- Madame Fabienne LETONDAL sera suppléante.

2020-25

Désignation du correspondant défense

La fonction de correspondant défense a été créée en 2001. Le correspondant défense est un élu issu du conseil municipal. Il est localement un lien, un vecteur d’information et un point de contact pour tous en matière de Défense. Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du département et de la région. Il sensibilise ses concitoyens aux questions de Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

© DECIDE que le correspondant défense d’Ahuy sera Monsieur Théau CHRETIEN.

Conseil du 25 juin 2020 — Compte rendu 82020-26

Désignation aux conseils d'école

Le conseil d'école est présidé par le maire (ou son représentant) et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o DECIDE que la conseillère municipale représentant la commune aux conseils d'écoles des établissements d’Ahuy sera : Madame Odile GOIZET-DUMONT.

2020-27

Désignation du délégué au GIP-Territoires numériques BFC

Par délibération du 18 juillet 2007, la commune a adhéré au groupement d'intérêt public e- Bourgogne, devenu le groupement d'intérêt public Territoires Numériques Bourgogne- Franche Comté.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner le représentant de la commune (et son suppléant) au sein de cette instance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o DECIDE que le conseiller municipal représentant la commune au GIP Territoires numériques BFC sera :

- Monsieur Jean-Marc RUEZ

- Monsieur Théau CHRETIEN est son suppléant

2020-28

Désignation des délégués (conseiller municipal et personnel communal) au comité national d’action sociale (CNAS)

Par délibération du 7 mai 1979, la commue d'Ahuy adhérait au Comité National d'Action Sociale pour les personnels des collectivités locales (CNAS). Ce comité gère un fonds d'actions sociales au profit du personnel des collectivités adhérentes.

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les deux délégués de la commune au sein de cette instance. Le premier représente les élus et le second représente les agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

© DECIDE que les délégués de la commune au CNAS seront :

- Monsieur Christian LEBREUIL (conseiller municipal)

- Madame Elodie MONIOTTE (personnel communal)

Conseil du 25 juin 2020 — Compte rendu 9Questions diverses

Projet de groupe scolaire :

Une réunion vient d’avoir lieu pour définir les détails de l’avant-projet définitif (APD). L'APD sera voté lors du prochain conseil municipal du 30 juillet 2020.

Le 30 juillet à 9h30 aura lieu une réunion avec les concessionnaires de réseaux (gaz, électricité). Le 30 juillet à 17h30, tous les conseillers, les enseignants et l'ATSEM sont conviés pour la présentation du projet par l'architecte.

Le souhait est de choisir les entreprises début d'année 2021

Centre de loisirs de l'été

Compte tenu des allégements des règles sanitaires, le centre de loisirs fonctionnera cet été avec les effectifs de 2019 (40 places).

Partenariat avec Habellis

Monsieur le maire fait part des difficultés existantes entre la commune et Habellis (en

particulier pour l'attribution des logements)

COVID 19

A l'école, Monsieur le Maire indique que le dispositif 2S2C est maintenu depuis le 2 juin. Ce dispositif a été mis en place dès la réouverture des écoles pour permettre à toutes les familles qui le souhaitaient de scolariser leurs enfants.

Marché

Le marché a repris. Il se tient tous les vendredis de 16h30 à 20h.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h30

Notification et dépôt en Préfecture le... .3Q.... guin..#2000 Lnereeseeennnes

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Pour copie conforme,

Le maire,

Dominique GRIMPRET

Conseil du 25 juin 2020 — Compte rendu 10