Compte-Rendu - 15 04 13 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 15 04 13 CR CONSEIL Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Ahuy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 04 13 CR CONSEIL)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,

République Française

Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE d'AHUY

Séance du 13 avril 2015

Date de convocation et d'affichage : 8 avril 2014

L'an deux mil quinze, le lundi 13 avril à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique GRIMPRET, maire.

Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DE BATTISTA, DESVIGNES, DUSSAUCY, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, LABOUILLE, LALAU,

LEBREUIL, RUEZ, SANDY, TERMANINI, TISSOT

Membres absents excusés : Madame JOLIET-GIUDICI a donné pouvoir à Monsieur RUEZ Secrétaire de séance : Mme SANDY est nommée secrétaire de séance

Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 15

Madame GOIZET-DUMONT arrive à 19h20 et ne prend part aux débats et aux votes qu'à partir de la délibération 2015-017. Pour la délibération 2015-016, elle a donné procuration à

Monsieur LEBREUIL.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 pour l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation annexée ci-contre. Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité.

2015-016

Compte administratif 2014

Monsieur GRIMPRET, maire, présente le compte administratif 2014. Monsieur LALAU prend la présidence de la séance après le retrait de la salle de Monsieur

GRIMPRET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions (Mme BREDEAU, M. DESVIGNES, M. DUSSAUCY)

o APPROUVE le compte administratif 2014 tel qu'il est présenté:

[ I [ RESULTAT [| DEPENSES | RECETTES |

Section de Résultat 2013

fonctionnement reporté (compte 002) +1 377 360,50

RÉAIRANONs DIQpreS -95 140,72 1 700 444,63 | +1 605 303,91 à l'exercice 2014

Résultat global 2014

(à affecter) +1 282 219,78 -1 700 444,63 | +2 982 664,41

A

Section Résultat 2013 reporté

d'investissement (compte 001) 25 659,98

RÉAISaRons propres +280 393,41 -386 125,61 | +666 519,02 à l'exercice 2014

Résultat global 2014

(à reporter en investissement : 2ombte OO) +254 733,43 41178559 | +666 519,02

B

Restes Airéaliser D 403 000,00 -426 000,00 | +23 000,00 au 31 décembre 2014

Résultat global

d'investissement 2014 E=B+D -148 266,57 -837 785,59 +689 519,02

(avec restes à réaliser)

RESULTAT SUMULE 2014 C=A+B +1 536 953,21 - 2112 230,22 | +3 649 183,43 (sans restes à réaliser) RESULTAT CUMULE 2014 (avec restes à réaliser) F=A+E +1 133 953,21 -2 538 230,22 | +3 672 183,43

2015-017

Compte de gestion 2014

Monsieur GRIMPRET présente le compte de gestion 2014 établi par Mme SOULIER (Trésorier de Dijon banlieue), conforme en tout point avec le compte administratif 2014 de la

commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, et 3 abstentions (Mme BREDEAU, M. DESVIGNES, M. DUSSAUCY).

o APPROUVE le compte de gestion 2014 qui n'appelle ni observation ni réserve de

leur part.2015-018

Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2014; en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Résultats cumulés de l'année 2014:

Excédent de fonctionnement 2014 +1 282 219,78

Solde d'investissement 2014 (R001) +254 733,43

Restes à réaliser (RAR):

Solde des restes à réaliser 2014 sur 2015 -403 000,00

RAR dépenses -426 000,00

RAR recettes +23 000,00

Besoin de financement en investissement:

[ Solde d'investissement + solde des RAR | - 148 266,57 |

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mme BREDEAU, M. DESVIGNES, M. DUSSAUCY)

o DECIDE de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2014 sur l'année 2015 comme suit:

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) +148 266,57

Excédent de fonctionnement reporté (ROO2) +1 133 953,21

2015-019

Vote des taux d'imposition 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

o DECIDE le maintien des taux des trois taxes suivantes au titre de l’année 2015 :

Taxe d'habitation : 6,48 %

Taxe foncier bâti : 21,71 %

Taxe foncier non bâti : 76,20 %

Soit une variation proportionnelle des taux de 1,000000 2015-020

Budget 2015

Monsieur le maire et Monsieur LALAU, responsable de al commission finances, présentent le budget 2015, en fonctionnement et investissement.

Ils détaillent également les subventions versées par la commune aux associations, pour l'année en cours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (Mme BREDEAU, M. DESVIGNES et M. DUSSAUCY)

o APPROUVE et VOTE le budget 2015 comme suit:

BUDGET 2015 DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement

Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget -1 327 486,61| +1 200 100,00

002 résultat de fonctionnement reporté +1 133 953,21

TOTAL FONCTIONNEMENT -1 327 486,61 | +2 334 053,21

Section d'investissement

Crédits d'investissement votés au titre du présent budget -3 018 500,00! +3 739 117,57 Restes à réaliser de l'exercice précédent -426 000,00 +23 000,00 001 solde d'exécution de la section d'investissement reporté +254 733,43 TOTAL INVESTISSEMENT - 3 444 500,00! +4 016 851,00 TOTAL - 4771 986,61| +6 350 904,21 L'ordre du jour évoqué étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20h30. notification et dépôt en Pour copie conforme, Préfecture le : < 9 e— Le Maire, affichage le: Al; aval AOIS Dominique-GRIMPRET