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Compte-Rendu - 20 03 09 CR CONSEIL
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune d'Ahuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 03 09 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
République Française
Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY
Commune d }
°. REGISTRE DES DELIBERATIONS
: DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
d'AHUY
Séance du 9 MARS 2020
Date de convocation et d'affichage : 2 mars 2020
L'an deux mil vingt, le lundi 9 mars 2020 à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Mille Club, sous la présidence de Monsieur Dominique
GRIMPRET, maire.
Membres présents : Mmes et MM BERTILLON, BREDEAU, DE BATTISTA,
DESVIGNES, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, LABOUILLE,
LALAU, LEBREUIL, MILLOT, RUEZ, SANDY, TERMANINI,
TISSOT.
Membres absents excusés : Mme JOLIET-GIUDICI
Secrétaire de séance : Madame SANDY est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 14
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.
2020-01
Compte de gestion 2019
Monsieur LALAU, responsable de la commission "Finances", présente le compte de gestion 2019 établi par M. PERRIN (trésorier de Dijon banlieue).
Ce compte de gestion présente un excédent de recettes de 6000 euros en investissement à l'article 21-2111 par rapport au compte administratif. M. PERRIN a établi un certificat administratif expliquant cette erreur (due à un bug informatique) pour que la commune puisse ensuite valider le compte administratif. Ce certificat est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
© APPROUVE le compte de gestion 2019 - avec l'erreur consistant en un excédent de recettes de 6000 euros en investissement (compte 21-2111).
o DIT que cette erreur devra être corrigée par la Trésorerie lors de l'établissement du compte de gestion 2020
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1
2020-02
Compte administratif 2019
Monsieur LALAU, responsable de la commission "Finances", présente le compte administratif 2019. Madame GOIZET-DUMONT, première adjointe, prend la présidence
Conseil du 9 mars 2020 — Compte rendu de la séance au moment du vote, après le retrait de la salle de Monsieur GRIMPRET, maire.
Ce compte administratif présente un déficit de recettes de 6000 euros en investissement à l'article 21-2111 par rapport au compte de gestion. M. PERRIN (trésorier de Dijon banlieue) a établi un certificat administratif expliquant cette erreur (due à un bug informatique) pour que la commune puisse valider le compte administratif. Ce certificat est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
© APPROUVE le compte administratif 2019 tel qu'il est présenté:
L | | DÉPENSES | RECETTES | RESULTAT |
Résultat 2018
reporté (compte 002) +1 362 562.49 Section de ! Réalisations propres
fonctionnement à l'exercice 2019 -1 080 903,60 | +1 291 055.56| + 210 151,96
Résultat global 2019
A
-1 080 903,60 | +2 653 618,05 | + 1 572 714,45
Résultat 2019 reporté
(compte 001) 487 160,78
Réalisations propres à l'exercice 2019 -1 183 358,41 +548 019,82 -635 338,59
Résultat global
(sans restes à _ L réaliser) 1 183 358,41| +1 035 180,55 148 177,86
Section B
d'investissement Restes à réaliser
au 31 décembre 2019 - 65 910,00| +206 950,00| + 141 040,00
D
Résultat global
d'investissement
2019
(avec restes à
réaliser)
E=B+D
-1 249 268,41| +1 242 130,55 -7 137,86
RESULTAT CUMULE
2019
(sans restes à -2 264 262,01 | + 3 688 798,60| 1 424 536,59
réaliser)
C=A+B
RESULTAT CUMULE
2019
(avec restes à 2 330 172,01| + 3895 748,60| 1 565 576,59
réaliser)
F=A+E
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1
Conseil du 9 mars 2020 — Compte rendu 2 2020-03
Affectation du résultat 2019
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2019; en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Pour mémoire, reports de l'année antérieure (délibération 2019-30)
Excédent reporté de la section fonctionnement de l'année 2018 + 1 362 562,49 Excédent reporté de la section investissement de l'année 2018 + 487 160,73
Résultats propres à l'année 2019 :
Résultat de fonctionnement 2019 (R 002) +210 151,96
Résultat d'investissement 2019 (D 001) -635 338,59
Résultats cumulés de l'année 2019:
Résultat cumulé de fonctionnement 2019 (R 002) +1 572 714,45
Résultat cumulé d'investissement 2019 (R 001) -148 177,86 Restes à réaliser (RAR) : RAR dépenses -65 910,00 RAR recettes +206 950,00 Solde des restes à réaliser 2019 sur 2020 + 141 040,00 Besoin de financement en investissement: | Résultat cumulé d'investissement + solde des RAR -7 137,86 | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, o DECIDE de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'année 2019 sur l'année 2020 comme suit: Excédent de fonctionnement capitalisé (R 1068) 7 137,86 Excédent de fonctionnement reporté (R 002) 1 565 576,59 Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.1
2020-04
Groupe scolaire: demande de subventions Effilogis et FEDER auprès de la Région Bourgogne-Franche Comté
Monsieur le Maire et Madame Labouille, adjointe aux travaux, présentent l'état d'avancement du projet du nouveau groupe scolaire. lIs rappellent que le maître d'œuvre (cabinet HVR de Noyers -89) a été choisi par le conseil en décembre dernier. ‘Plusieurs réunions ont eu lieu depuis pour affiner les besoins en vue de l'Avant Projet Sommaire (APS).
La construction utilisera le bois et des matériaux biosourcés (i.e. issus de la biomasse animale ou végétale). Outre le bois, il peut s'agir par exemple de chanvre, paille, laine de bois. Ces matériaux présentent le double avantage d'être respectueux de l'environnement et très performants sur le plan thermique.
Suite à une étude complémentaire de l'architecte HVR, des panneaux photovoltaïques seront intégrés au projet. Cela permet au bâtiment de réunir tous les critères d'un Bâtiment à Energie POSitive -BEPOS- (bâtiment qui produira plus d'énergie qu'il n'en a besoin pour fonctionner).
Conseil du 9 mars 2020 — Compte rendu Monsieur le Maire propose de déposer des dossiers de demande de subvention auprès de le Région Bourgogne Franche Comté, au titre du programme Effilogis, et au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
© DECIDE de solliciter l'aide de la Région Bourgogne Franche Comté au titre du programme Effilogis —- phase études et phase travaux
© DECIDE de solliciter l'aide de l'Union Européenne via le FEDER destiné aux bâtiments démonstrateurs — études préalables, surcoût d'investissement et instrumentation et outil de suivi
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers de demandes de subventions.
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 7.5
2020-05
Local commercial 3 rue du Clos des Aiges: montant du loyer
Le local commercial acquis par la commune (délibération 2019-16 du 01-04-2019) situé au 3 rue du Clos des Aiges est vacant. Monsieur le Maire présente le projet de bail commercial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de louer le local commercial situé au 3 rue du Clos des Aiges à compter du 1er octobre 2020.
© DECIDE que le loyer sera de 1 700 euros par mois, révisable tous les trois ans selon l'indice de révision ILC (indice de référence — dernier trimestre 2020 }). Les provisions pour charges seront de 100 euros par mois. Un état réel des charges sera dressé chaque année.
© DECIDE que le bail sera d'une durée de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction, selon le régime juridique des baux commerciaux.
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 3.3
2020-06
Location du logement sis au 1 allée de l'Enfance
Le logement situé au 1 allée de l'Enfance est vacant (ancienne maison de gardien de la Maison de l'Enfance).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
© DECIDE de louer l'appartement situé 1 allée de l'Enfance à compter du 1° avril 2020.
o DECIDE que le loyer sera de 170 euros par mois, révisable tous les ans selon l'indice de révision des loyers (indice de référence - 4° trimestre 2019: 130,26). o DECIDE que le bail sera d'une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction, selon le régime juridique de la location vide.
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 3.3
Conseil du 9 mars 2020 - Compte rendu Questions diverses
e Tenue des bureaux de votes:
L'organisation des deux bureaux de vote est définie. ls sont tous les deux situés à la salle Aqueducienne.
e Rue des Marronniers en fleurs: dénomination
Concernant le nom de cette rue, il est décidé de sursoir à la décision d'un éventuel changement de nom.
Les fournisseurs d'informations GPS et les gestionnaires de réseaux (ErDF, Orange, GrDF) sont désormais avertis et ont enregistrés les données concernant cette voie. Dans quelques mois, le conseil refera un point sur la situation.
Monsieur le maire clôt la séance en remerciant les membres du conseil pour leur engagement, leur présence aux réunions et pour les 6 années passées ensemble.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la séance close à 20h
Notification et dépôt en Préfecture le... A2. mars. 2029...
Affichage le................ A2. Mo. 2020 RSR TO
Pour copie conforme,
TN,
Le matre,
Dominique GRIMPRET
Conseil du 9 mars 2020 —- Compte rendu