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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saillans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibarations CM du 25 janvier 2024)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques,
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en
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TE, S'en Séere More
à Salons
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
25/01/2024
à 19h30
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Annette
GUEYDAN
;
Freddy
MARTIN
;
Georges
DUQUESNE
;
Pascale
DARDIER
;
Laurence
ALGOUD
; Joëlle
MASSA
;
Diane
FACOMPREZ
;
André
ODDON
;
Florence
PILLANT
;
Patricia
BONNOT
;
ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierrick
PINET
(procuration
à Pascale
DARDIER)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 19
janvier
2024
Secrétaire
de
séance
: Diane
FACOMPREZ
Ouverture
de
séance
à : 19h32
Le
quorum
est
atteint
1-
Création
d’une
commune
nouvelle
regroupant
Saillans
et
Véronne
: délibération
de
principe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
:
- ACTE
la
volonté
de
travailler
sur
les
modalités
de
la
création
d’une
commune
nouvelle
regroupant
Saillans
et
Véronne,
- SOUMHAITE
la
mise
en
place
de
cette
commune
nouvelle
au
1°’
janvier
2025,
- AUTORISE
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
2-
Budget
principal
de
la commune
: autorisation
pour
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
à hauteur
de
25%
des
prévisions
budgétaires
2023
(hors
RAR).
3-
Convention
de
mécénat
avec
l'association
PRESAGE
pour
la restauration
de
l’Eglise
Saint
Géraud
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
- APPROUVE
la convention
de
mécénat
avec
l'association
PRESAGE
pour
la restauration
de
l'Eglise
Saint
Géraud
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
Convention
et
son
avenant
;
- DIT
queles
recettes
seront
versées
au
budget.
-
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
; 4-
Convention
d'autorisation
d'accès
liée
à l’utilisation
d’une
servitude
ou
d’un
droit
de
passage
existant
pour
le
déploiement
d’un
câble
de
fibre
optique
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
- APPROUVE
la convention
d'autorisation
d’accès
liée
à l’utilisation
d’une
servitude
ou
d’un
droit
de
passage
existant
pour
le déploiement
d’un
câble
de
fibre
optique
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la Convention
et
son
avenant
;
- DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
5-
Convention
Mairie
de
Saillans
— Fédération
des
Œuvres
Laïques
26
(FOL26)
— La
Bête
Lumineuse
pour
un
partenariat
« Ecran
Mobile
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
et
son
avenant,
établis
entre
la Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
la
Drôme,
la
commune
de
Saillans
et
l'association
La
Bête
Lumineuse
;
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
Convention
et
son
avenant
;
- _
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
;
- DIT
que
les
dépenses
afférentes
seront
inscrites
sur
l’exercice
en
cours.
6-
Modification
du
règlement
du
cimetière
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNAMINITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
- ADOPTE
le
règlement
intérieur,
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
la mise
en
place
du
règlement
du
cimetière.
7-
Rétrocession
d’une
concession
trentenaire
à la
commune
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'UNANIMITÉ
adopte
la
proposition
du
Maire
et
autorise
le
Maire
à
établir
l’acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes
:
- La
concession
funéraire
située
carré
7 concession
13
est
rétrocédée
à la
commune
au
prix
de
266,67
€ au
bénéfice
de
Madame
et
Monsieur
Alain
MACHET
- Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
séance
est
levée
à 20h22
Saillans,
le 29
janvier
2024
Le
Maire,
François
BROCARD