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Déliberation - Liste des deliberations CM 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
de
la
DRÔME
Commune
de
CONDILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
de
CONDILLAC
en
séance
n°
3
du
jeudi
13
juin
2024
Délibération
n°
Examinée
le
Intitulé
Approuvée
/
Rejetée
2024/03/01
13/06/2024
Chemin
rural
n°
2
: Acceptation
de
la
demande
de
déplacement
de
la bifurcation
traversant
la propriété
de
la famille
SANTACROCE
-— Rectifications
Approuvée Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024/03/02
13/06/2024
Demandes
de
subventions
sollicitées
par
l'ACCA
DE
CONDILLAC.
Approuvée Subvention fonctionnement Pour
: 8
Contre
: I
Abstention
: 0
Subvention exceptionnelle Pour
: 7
Contre:
1
Abstention
:
1
N'a
pas
pris
part
aux
débats
et
aux
votes :
M.
Soulier
2024/03/03
13/06/2024
Proposition
d’acquisition
des
parcelles
section
B
n°
211,212
et section
F
n°
34
en
vue
de
créer
un
parking.
Approuvée Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
2024/03/04
13/06/2024
Avis
du
conseil
municipal
sur
l’implantation
d’une
nouvelle
antenne
relais.
Approuvée Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Affichée
au tableau
d'affichage
extérieur
de
la Mairie
le
14/06/2024
Publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
14/06/2024