Conseil Municipal - CM 8 Avril 2015

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Conseil Municipal - CM 8 Avril 2015 Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Retonfey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 Avril 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget, Suivez nous : Rechercher ...

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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2015

Article mis en ligne le 5 mai 2015 par Mélanie HAMM

LA FIBRE OPTIQUE CHEZ L’HABITANT A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RETONFEY EN DATE DU 08 AVRIL2015

01) ADHÉSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PANGE AU

SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA MOSELLE

L’état a décidé, au plan national, que la fibre devait desservir chaque français. Aussi dans cette

optique la Communauté de Communes a voulu s’inscrire sans tarder dans ce schéma. Le

développement de la fibre dans le secteur rural est un service en plus à la population et permet

de développer nos territoires sur un plan économique comme le télé travail qui rencontre un essor

important. Monsieur le maire fait part au conseil municipal que la Communauté de Communes du

Pays de Pange s’est positionnée en faveur de l’adhésion au futur Syndicat Mixte d’Aménagement

Numérique de la Moselle qui regroupera le Département et les Établissements Publics de

Coopération Intercommunale intéressés, en vue d’exercer les compétences d’établissement et

d’exploitation de réseaux de télécommunication à Très Haut Débit (THD) et de commercialisation

de l’ensemble des réseaux d’initiative publique portés par les collectivités adhérentes. Considérant

que, pour un mode d’exercice rationnalisé et pertinent de la compétence, la Communauté de

Communes du Pays de Pange doit être autorisée par ses communes membres, conformément aux

règles de majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes

représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des

conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, à adhérer à un

syndicat mixte. Cet accord devrait permettre à chaque citoyen, chaque foyer du territoire, selon

l’agenda fixé à ce jour, d’être raccorder entre 2016 et 2020. Ce projet s’inscrivant dans un vrai

projet du territoire.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, décide à l’unanimité des

membres présents :

1° D’AUTORISER la Communauté de Communes du Pays de Pange à adhérer à un syndicat

mixte exerçant, en lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services

locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT ;

2° D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures

nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération. Cette délibération sera

transmise au Préfet de la Moselle et au Président de la Communauté de Communes du Pays

de Pange.

02) AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats du compte administratif lors de la

précédente séance, décide, à l’unanimité, d’affecter en réserve obligatoire 226 182,14€ en section

d’investissement article 1068 du budget primitif 2015 M14 Commune et de reporter le déficit

d’exploitation de - 1455,02€ au compte 002 du budget primitif 2015 M4 Photovoltaïques.

03) IMPÔTS LOCAUX VOTE DES TAXES

Aujourd’hui l’État impose des restrictions budgétaires aux collectivités pour résorber le déficit

national. Pour information, monsieur le Maire indique que concernant la dette nationale c’est

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1 sur 2 03/10/2019 à 15:09moins de 10% de cette dette qui pourrait être imputée à l’ensemble des collectivités

territoriales. Alors que ces mêmes collectivités contribuent pour plus de 70% des

investissements réalisés dans les entreprises de BTP. Mais aujourd’hui, c’est 25% de

cette dette qu’on demande aux collectivités de supporter sur 3 ans ; Cela risque

d’avoir pour effet de stopper les investissements. Pour RETONFEY, une partie des

investissements étant déjà engagée il n’y aura pas d’impact direct même si nos

dotations d’État vont baisser de façons conséquentes. Du fait qu’un effort est imposé

aux collectivités, il est proposé d’appliquer 1,5 de pourcentage sur les taux des taxes

afin de couvrir 1/3 du montant de la dotation supprimée. La différence sera financée

sur des économies de fonctionnement et des recettes autres (éclairage public,

production photovoltaïque sur la salle multisports …). Les taux communaux

d’imposition de la commune de Retonfey restent inférieurs aux moyennes des taux

départementaux et nationaux. Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en

avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les nouveaux taux

d’impositions pour l’année 2015 Monsieur le maire porte un constat : il est toujours

désagréable d’augmenter une taxe quelle qu’elle soit, jusqu’à présent une

augmentation était liée à avoir plus pour améliorer le cadre de vie et les services

alors qu’aujourd’hui il est triste de constater que cela sert juste à ne pas avoir moins.

04) BUDGETS PRIMITIFS 2015 M14 : COMMUNE ET ZONE ARTISANALE

M4 : PHOTOVOLTAÏQUES M. le maire expose au conseil les conditions de

préparation du budget primitif. Après avis de la commission des finances cède la

parole à Madame Joëlle PACE, adjointe aux finances pour présentation du budget

prévisionnel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents, adopte le budget primitif de l’exercice 2015 arrêté en équilibre comme

suit : BUDGETS M14 COMMUNE FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 848

747,00€ INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 838 217,82€ ZONE ARTISANALE

FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 1 289 718,36€ INVESTISSEMENT Dépenses

/Recettes : 709 718,36€

BUDGETS M4 PHOTOVOLTAÏQUES FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 25

000,00€ INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 70 843,04€

05) MODIFICATION COEFFICIENTS INDEMNITAIRES

Le Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a rencontré les agents

techniques avec Monsieur NICOLAS Norbert afin d’établir les procédures et

programmes de travaux. Il est rappelé que les attributions individuelles (fiche de

poste) sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères

définis par l’assemblée. Ce régime indemnitaire sera attribué en fonction de la

manière de servir de l’agent (assiduité, disponibilité, ponctualité, initiative,…) Le

Maire propose de revaloriser le coefficient du régime indemnitaire au profit d’un agent

technique, à compter du 1er avril 2015 lié à des responsabilités et charge de travail

supplémentaires et fixe le coefficient multiplicateur à 4,54. Cette revalorisation peut

avoir un effet limité dans le temps en fonction d’un éventuel changement de poste.

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