Conseil Municipal - seance du cm 10 avril 2019

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Conseil Municipal - seance du cm 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Retonfey. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du cm 10 avril 2019)Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Logement, 10

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 10 Avril 2019

01/03-2019 ADHÉSION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA MOSELLE (CAUE)

Le Conseil Municipal de Retonféy

Décide

 D’adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,

 De mandater Mme Raymonde ALBRECHT, 4ème Adjointe, pour représenter la Commune, avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle

Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du Conseil d’Administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant :

 0,16€/habitant avec un minimum de contribution de 90€ pour les communes

 0,05€/habitant avec un minimum de contribution de 90€ pour les EPCI

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

02/03-2019 IMPÔTS LOCAUX VOTE DES TAXES

La commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans pour cela augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation = 21.90% • Taxe Foncier non bâti = 46.22%

• Taxe Foncier bâti = 11.40 %

Le montant total attendu sera de 414 057,00€

- Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.11

03/03-2019 BUDGETS PRIMITIFS 2019 - M14 : COMMUNE

- M4 : PHOTOVOLTAÏQUES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif

M. le maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif. Après avis de la commission des finances

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame Joëlle PACE, adjointe aux finances Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Adopte le budget primitif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

BUDGETS M14

COMMUNE

FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 1 031 533,91€

INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 923 042,60€

BUDGETS M4

PHOTOVOLTAÏQUES

FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 25 000,00€

INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 42 131,10€

04/03-2019 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) RIDEAU SALLE MULTISPORTS

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de mise en place d’un rideau séparatif des courts de la salle multisports serait un atout supplémentaire tant pour les sportifs qu’en matière d’économie d’énergie et dont le coût prévisionnel s'élève à 31 500,00 € HT soit 37 800,00€ TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 31 500,00€HT

DETR : 15 750,00€HT

Auto financement communal : 15 750,00€HT

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera réalisé courant de l'année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1.. Une lettre explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée12

2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- arrêter le projet de l’acquisition d’un rideau séparatif ci-dessus énuméré

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

05/03-2019 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ÉCLAIRAGE LED RUE DU CHATEAU ET PLACE DU CALVAIRE

Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu le budget communal,

Le projet de modernisation de l’éclairage public représente un gisement très important d’économies d’énergie qui peut permettre de gagner 50% sur la facture d’électricité. Cette mesure vise ainsi à s’inscrire dans la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique et permettre une diminution des consommations. Cette phase de rénovation, Rue du Château et place du Calvaire, est la suite logique du programme de rénovation en cours sur la commune depuis 2014.

le coût prévisionnel s'élève à 8 772,08 € HT soit 10 350,88TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

coût total : 8 772,08 € HT

DETR : 3 508,83 € HT

autofinancement communal : 5 263,25€

L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

Le projet sera réalisé courant de l'année en cours.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1.. Une lettre explicative précisant l'objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée13

2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement

3. Le plan de financement prévisionnel précisant l'origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

4. Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus

5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus

6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas en commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- arrêter le projet de modernisation de l’éclairage public ci-dessus énuméré

- adopter le plan de financement exposé ci-dessous

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)