Conseil Municipal - CM 13 Avril 2016

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Conseil Municipal - CM 13 Avril 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Retonfey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 Avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, Suivez nous : Rechercher ...

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Conseil municipal du 13 avril 2016 Article mis en ligne le 6 juin 2016 par Mélanie HAMM

FINANCES A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFEY EN DATE DU

13 AVRIL 2016

01) AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats du compte administratif lors de la

précédente séance, décide, à l’unanimité, d’affecter en réserve obligatoire 89 671,23€ en section

d’investissement article 1068 du budget primitif 2016 M14 Commune et de reporter l’excédent

d’exploitation de 848,55€ au compte 002 du budget primitif 2016 M4 Photovoltaïques.

02) IMPÔTS LOCAUX VOTE DES TAXES

Monsieur le maire fait part au conseil municipal que les restrictions budgétaires sont toujours

d’actualité. Cette année encore les dotations de l’état sont en baisses et de ce fait l’effort

demandé aux collectivités nécessite la revalorisation les taxes. Considérant que les taux

communaux d’imposition de la commune de Retonfey sont inférieurs aux moyennes des taux

départementaux et nationaux Du fait qu’un effort est imposé aux collectivités, il est proposé

d’appliquer 2 de pourcentage sur les taux des taxes afin de couvrir en partie le montant de la

dotation supprimée. La différence sera financée sur des économies de fonctionnement et des

recettes autres (éclairage public, production photovoltaïque sur la salle multisports …). Après

avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, d’adopter les nouveaux taux d’impositions pour l’année 2016.

03) BUDGETS PRIMITIFS 2016 - M14 : COMMUNE ET ZONE ARTISANALE - M4 :

PHOTOVOLTAÏQUES

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et

suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2, VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à

l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13, Considérant

l’obligation de voter le budget primitif M. le maire expose au conseil les conditions de préparation

du budget primitif. Après avis de la commission des finances Ayant entendu l’exposé de son

rapporteur, Madame Joëlle PACE, adjointe aux finances Après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à l’unanimité des membres présents, Adopte le budget primitif de l’exercice 2016

arrêté comme suit : BUDGETS M14 COMMUNE FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 960

159.70€ INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 919 829.34€ ZONE ARTISANALE

FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 1 289 718,36€ INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes :

709 718,36€ BUDGETS M4 PHOTOVOLTAÏQUES FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 34

889.00€ INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 43 475.71€

03) IMPÔTS LOCAUX VOTE DES TAXES

Aujourd’hui l’État impose des restrictions budgétaires aux collectivités pour résorber le déficit

national. Pour information, monsieur le Maire indique que concernant la dette nationale c’est

moins de 10% de cette dette qui pourrait être imputée à l’ensemble des collectivités territoriales.

Alors que ces mêmes collectivités contribuent pour plus de 70% des investissements réalisés dans

les entreprises de BTP. Mais aujourd’hui, c’est 25% de cette dette qu’on demande aux collectivités

de supporter sur 3 ans ; Cela risque d’avoir pour effet de stopper les investissements. Pour

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1 sur 2 03/10/2019 à 15:17RETONFEY, une partie des investissements étant déjà engagée il n’y aura pas

d’impact direct même si nos dotations d’État vont baisser de façons conséquentes. Du

fait qu’un effort est imposé aux collectivités, il est proposé d’appliquer 1,5 de

pourcentage sur les taux des taxes afin de couvrir 1/3 du montant de la dotation

supprimée. La différence sera financée sur des économies de fonctionnement et des

recettes autres (éclairage public, production photovoltaïque sur la salle multisports

…). Les taux communaux d’imposition de la commune de Retonfey restent inférieurs

aux moyennes des taux départementaux et nationaux. Après avoir entendu l’exposé

de son rapporteur et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

d’adopter les nouveaux taux d’impositions pour l’année 2015 Monsieur le maire porte

un constat : il est toujours désagréable d’augmenter une taxe quelle qu’elle soit,

jusqu’à présent une augmentation était liée à avoir plus pour améliorer le cadre de

vie et les services alors qu’aujourd’hui il est triste de constater que cela sert juste à

ne pas avoir moins.

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