Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C86 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C87 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C86 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 11 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C89 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
SERVICE DES EAUX DE LA VALLEE DE LA COURANCE – TRANSFERT DES BIENS LIES AU SERVICE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT AU SMAEP 4B
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C89-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 C- 89-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
SERVICE DES EAUX DE LA VALLEE DE LA COURANCE – TRANSFERT DES BIENS LIES AU SERVICE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE BEAUVOIR SUR NIORT AU SMAEP 4B
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et L.5216-7,
Vu la délibération 2019/83 de la Commune de BEAUVOIR-SUR-NIORT du 17 octobre 2019, transférant sa compétence « distribution d’eau potable » au SMAEP 4B au 1er janvier 2020,
Vu la délibération n°C-3-05-2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 27 mai 2019 relative à la prise de compétence « eau » au 1er janvier 2020,
En octobre 2019, la Commune de BEAUVOIR-SUR-NIORT et le syndicat d’eau SMAEP4B ont délibéré de façon concordante pour un transfert de la compétence « distribution d’eau potable » de la Commune au SMAEP4B, s’accompagnant d’un transfert en pleine propriété de l’actif lié au service d’eau potable de BEAUVOIR-SUR-NIORT,
Un transfert en pleine propriété ne pouvant s’effectuer à titre gratuit, les deux parties ont convenu de modifier les termes du transfert de compétence et de procéder à une mise à disposition des biens liés à la compétence, comme prévu à l’article L.3121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le 1er janvier 2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais est devenue compétente en matière d’eau potable en lieu et place de la Commune de BEAUVOIR-SUR-NIORT. Elle adhère au SMAEP 4B en représentation-substitution de celle-ci. Le procès-verbal de mise à disposition des biens la Commune de BEAUVOIR-SUR-NIORT au syndicat d’eau SMAEP4B prévoit en conséquence l'organisation du retour des biens en cas de retrait de la Communauté d’Agglomération du syndicat SMAEP 4B, en précisant que dans ce cas, les biens de la Commune de BEAUVOIR-SUR-NIORT mis à disposition du SMAEP4B seront retournés à la Commune pour être mis à disposition de la Communauté d’Agglomération en vue de l’exercice de la compétence.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C89-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 Le Conseil d’Agglomération :
− Autorise le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens liés à la compétence « distribution d’eau potable » de la Commune de BEAUVOIR-SUR-NIORT au SMAEP 4B.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C89-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020