Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 08 023 du 26 août 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 08 023 du 26 août 2021 Document publié le Jeudi 26 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2021 08 023 du 26 août 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2021-08-023

PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2021Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2021-07-26-00001 - Arrêté relatif à l'organisation des réunions conjointes

du CHSCT du service déconcentré de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et

du CHSCT de la DDETS-PP de Loir-et-Cher (2 pages) Page 3

41-2021-07-26-00002 - Arrêté relatif à l'organisation des réunions conjointes

du CT du service déconcentré de la DIRECCTE Centre-Val de Loire et du CT

de la DDETS-PP de Loir-et-Cher (2 pages) Page 6

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2021-07-26-00001

Arrêté relatif à l'organisation des réunions

conjointes du CHSCT du service déconcentré de

la DIRECCTE Centre-Val de Loire et du CHSCT

de la DDETS-PP de Loir-et-Cher

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-07-26-00001 - Arrêté relatif à l'organisation des réunions conjointes du CHSCT du service déconcentré de la DIRECCTE 3ARRETE PREFECTORAL REGIONAL

E 3 en date du Z£.o. BU E x pi enregistré le 26.67. LA .

DELA RÉGION sous le numéro £. (+ PRÉFET

CENTRE-VAL DE LOIR-ET-CHER

DE LOIRE Énahté Dre Fraternité igalité Fraternité

Arrêté relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher

LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION CENTRE-VAL.DE LOIRE

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

VU la loi n°83-634 du 13. juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;

VU le décret n° 2620-1545 du 9 décembre 2029 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son article 27;

VU l'arrêté du 8 décembre 2011 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU l'arrêté du 21 janvier 2018 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre ;

VU l'arrêté du-4 février 2021 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher.

ARRÊTENT

ARTICLE 1 : Les réunions conjointes prévues à l’article 27 du décret du 9 décembre 2020 susvisé sont présidées par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher.

sf

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-07-26-00001 - Arrêté relatif à l'organisation des réunions conjointes du CHSCT du service déconcentré de la DIRECCTE 4ARTICLE 2 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre- Val de Loire et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Centre-Val de Loire.

Fait à Blois, le 2 6 JUI]. 2994

La Préfète Le Préfet

de la région Centre-Val de Loire de Loir-et-Cher

. François | Regime ER NESTREH François PEBNEAL)

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-07-26-00001 - Arrêté relatif à l'organisation des réunions conjointes du CHSCT du service déconcentré de la DIRECCTE 5Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2021-07-26-00002

Arrêté relatif à l'organisation des réunions

conjointes du CT du service déconcentré de la

DIRECCTE Centre-Val de Loire et du CT de la

DDETS-PP de Loir-et-Cher

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-07-26-00002 - Arrêté relatif à l'organisation des réunions conjointes du CT du service déconcentré de la DIRECCTE Centre-Val 6snnËtt sue. QU

en date du Z6

E enregistré le {L Lg +. du E 3 PRÉFÈTE le numéro «

DE LA RÉGION DE LOIR ET CHER CENTRE-VAL Liberté

DE CIRE dat, Égalité Fraternité

Arrêté relatif à l’organisation des réunions conjointes du comité technique de service déconcentré de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire et du comité technique de service déconcentré de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher

LA PRÉFÊTE DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n°2071-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les adminis- trations et établissements publics de l'État;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; notamment son article 27;

VU l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création d’un comité technique de services déconcentrés auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU l'arrêté du 14 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre ;

VU l'arrêté du 4 février 2021 portant désignation des membres du comité technique de proximité de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir- et-Cher.

ARRÊTENT

ARTICLE 1 : Les réunions conjointes mentionnées à l'article 27 du décret 2020-1545 sont présidées par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-07-26-00002 - Arrêté relatif à l'organisation des réunions conjointes du CT du service déconcentré de la DIRECCTE Centre-Val 7ARTICLE 2 : Le directeur régional de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre- Val de Loire et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Centre-Val de Loire.

Fait à Blois, le ‘À 6 JUIL. 202

La Préfète Le Préfet

de la région Centre-Val de Loire de Loir-et-Cher

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Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2021-07-26-00002 - Arrêté relatif à l'organisation des réunions conjointes du CT du service déconcentré de la DIRECCTE Centre-Val 8