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Procès Verbal - pv mai 2024
Procès Verbal - pv mai 2026
Compte-Rendu - cr octobre 2024
Compte-Rendu - cr janvier
Compte-Rendu - cr mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Convoqués: 15 élus + 1 agent
Présents : Antony ARNDT, Axel COSTERG-KARSENTY, Régis DE JOUSSINEAU, Julie DECHAMPT, Michel DELOCHE, Pauline FOMBARLET, Hubert JUGE, Gérard JULIEN, Tamara MEJIAS, Carole MOZE, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY Absent(s) et pouvoir(s) : Virginie CHOSSON (pouvoir à Régis JOUSSINEAU) Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT
Secrétaire de séance : Jean RIAILLON
ALXNO ©Q
Y
&
LA
L4
ORDRE DU JOUR :
DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE
DELIBERATIONS :
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 21 avril 2026 Acquisition foncière de la parcelle AC 298 « La Chabanerie » et classement dans le domaine public Délégations du conseil municipal à M Le Maire
Désignation du correspondant défense de la commune
CCRC : désignation des représentants de la commune : CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées et commissions thématiques)
Participation financière de la commune Course Faun féminine du 10/09/2026 Subventions aux associations 2026
Convention avec le groupe Tremplin pour 2026
Délibération de principe - recrutement agents contractuels de remplacement . Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel - accroissement temporaire d'activité : renfort école ouverture de la 3eme classe
QUESTIONS DIVERSES :
Organisation du CM
Modification de l'emplacement de l'antenne relais téléphone (Point d'Intérêt Initial) dans le cadre du développement « New Deal » de la commune.
La pétanque Beau frêne : aménagement des terrains de boules
Elections sénatoriales
Festivités de cet été : visites commentées, …
Points CCRC : non transfert du pouvoir de police spéciale, …
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE SEANCE:
Délégations/Décisions du maire: RAS
Page 1 sur 6 > Délibérations :
Points abordés et commentaires Décisions
1 - Approbation du Procès-verbal du conseil
municipal du 21 avril 2026
délibérer.)
Remarques en séance :
La remarque formulée par l'opposition, Régis DE
JOUSSINEAU, a été intégrée au PV
{Seuls les élus présents lors du conseil suscité sont autorisés à
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal
du 21/04/2026
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention
Délibération n°2026-027, annexe 1 du Procès-
Verbal du conseil, disponible sur site
internet https://www.boffres.fr/
2 - Acquisition foncière de la parcelle AC 298
public
publicité foncière soient à la charge de la commune.
L'acquisition se fera par acte authentique en forme
un acte notarié pourra être utilisé.
Remarques en séance :
+ Gérard JULIEN demande quelle est l'étape 2.
en zone de loisirs au PLUI-H afin de l'aménager.
l'étude.
« La Chabanerie » et classement dans le domaine
La Commune de Boffres peut acquérir la parcelle AC 298,
quartier « La Serre de la Chabannerie » (0ha31a43ca), classée en zone agricole, pour y aménager un espace de fraicheur
(pique-nique, espace pédagogique, …). Le propriétaire propose un prix d'achat symbolique (1 €), à condition que la commune
nettoie le terrain (caravane, ..) et que les frais d'acte et de
administrative, conformément à l’article L 1311-13 du CGCT,
avec représentation par le 1er ou un autre adjoint. Si difficulté,
> Jean RIAILLON explique que la parcelle pourrait être classée
> Julie SERRE précise que l’école souhaite pouvoir accéder à
ce type d'espace afin d'y organiser des activités en extérieur.
Une continuité de cheminement entre l’école et ce terrain est à
+ Hubert JUGE ajoute que ce terrain permet de créer un
espace de fraicheur en cas de fortes chaleurs. Outre le
nettoyage du terrain, le chemin d'accès sera réhabilité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le projet d'acquisition de la parcelle
sus-désignée cadastrée section AC n°298 d'une
contenance de Oha31a43ca
- DIT que les dépenses y afférentes seront imputées
lsur le budget de la commune,
- APPROUVE l'acquisition moyennant le prix d'UN
EURO (1,00€) de la parcelle sus-désignée sur la
commune de BOFFRES (07440) lieudit « La Serre
de la Chabanerie ». A charge pour la commune de
procéder à l'enlèvement de la caravane stationnant
sur la parcelle,
- ACCEPTE le recours à l'acte authentique en la
forme administrative,
- ACCEPTE néanmoins, le recours à l'acte notarié
en cas de difficultés particulières,
- DECIDE que les frais et accessoires afférents à
cette acquisition seront à la charge exclusive de la
Commune.
- Autorise le Maire et/ou ses adjoints à effectuer
toutes démarches et à signer toutes pièces
administratives, juridiques et comptables afférentes
à la régularisation de ce dossier.
- DECIDE DE PROCEDER au classement dans le
domaine public de cette parcelle sus-désignée et
autorise M le Maire et/ou son 1er adjoint à accomplir
les formalités nécessaires au classement de cette
parcelle dans le domaine public.
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention
Délibération n°2026-028, annexe 2 du Procès-
Verbal du conseil
courantes, rendant l’administration plus efficace.
des élus (en 8 “Délégations/Décisions du maire”
Remarques en séance :
- Point 4 :
CM (500€ + 3 devis)
3 - Délégations du conseil municipal à M Le Maire
Le Conseil municipal a pris connaissance des 31 délégations
possibles au Maire selon le Code général des collectivités
territoriales. Monsieur le Maire a demandé uniquement celles
essentielles afférentes à la gestion quotidienne de la commune.
Ces délégations simplifient les procédures et évitent des
réunions systématiques du Conseil pour des décisions
Le Maire doit régulièrement informer le Conseil des décisions
prises dans ce cadre, assurant ainsi transparence et contrôle
L>; R. De Joussineau : instaurer un seuil minimum à valider en
+ Réponse Jean Riaillon, Hubert Juge et Tamara Meijas :
risque d’alourdir le dispositif des petits projets. Tous les achats
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE pour la durée du présent mandat,
confier à M. le maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés
communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales ;
4° De prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget dans la limite de 10 000 € HT,
5° De décider de la conclusion et de la révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que
d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
Page 2 sur 6 sont présentés en CM. Confirmation du seuil proposé
initialement (10 000€)
- Point 5 :
-- R. De Joussineau : souhaite instauration de règles locatives
+ Réponses maire et 1er adjoint : traité au cas par cas avec
Une vision politique d'accueil d'activités économiques.
Transparence assurée vers le CM et la population. Les
exemples évoqués ont fait l'objet de justification en séance
- Point 10 :
>; R. De Joussineau : Décider l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers. Prévoir une publicité obligatoire et un dispositif
d'attribution au plus offrant.
L>+ Réponse CM : Pour les biens mobiliers de faible valeur (ici, <
4 600 €), la loi permet une vente directe, plus rapide et moins
administrative
- Point 11 :
+ R. De Joussineau : voudrait plus d'informations sur les
affaires judiciaires en cours et à venir. Voudrait être dans la
boucle de décision
+ Réponses maire et autres membres du cm : pour plus de
réactivité, la communication publique doit se limiter à l'annonce
du contentieux puis à l'annonce du jugement. Devoir légal à la
discrétion du maire et ses adjoints avant et pendant les
jugements
- Point 15:
+ R. De Joussineau : voudrait que le droit de préemption ne
soit pas délégué au maire mais une décision en CM
— Avis du conseil (1er adjoint et autres) : le CM est toujours
sollicité pour avis et décision, en toute transparence
Jean RIAILLON propose de soumettre tout ou partiellement ce
chapitre aux services juridiques CCRC via les représentants de
la commune (Maire, VP et suppléant du bureau CCRC). Il alerte
l'opposition (RDJ) qu’une démarche individuelle vers la CCRC
(élus et services) en ce sens est contre-productive car à traiter
prioritairement en CM, sous l’autorité du maire.
7° De créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés
ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les
frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers
de justice et experts ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits
de préemption définis par le code de l'urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de
déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions
prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au
premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même
code pour le périmètre du village et terrains sur la
Zone économique dite de Bousquenaud ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions
en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis
par le conseil municipal soit devant les tribunaux
administratifs. Le maire pourra également porter
plainte au nom de la commune et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1 000 €;
17° De régler les conséquences dommageables
des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le
conseil municipal de 10 000 € par sinistre ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de
l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom
de la commune et dans les conditions fixées par le
conseil municipal pour un montant inférieur à 500
000 €, le droit de préemption défini par l'article L.
214-1 du même code ;(concerne les fonds de
commerces)
24° D'autoriser, au nom de la commune, le
renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
27° De procéder au dépôt des demandes
d'autorisations d'urbanisme relatives à la
transformation des biens municipaux : autorisation
de travaux, déclaration préalable ét permis de
construire ;
par 13 voix pour 2 contres 0 abstentions
Délibération n°2026-29, annexe 3 du PV
4 - Désignation du correspondant défense de la
commune
Le Conseil municipal doit procéder à la désignation du
correspondant défense de la commune.
Ce référent, instauré au sein des communes, a pour mission :
- D'informer les habitants sur la politique de défense, le parcours
citoyenneté et la mémoire des conflits
- Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense
- Animer des actions locales (cérémonies commémoratives,
visites de sites militaires, rencontres avec des anciens
combattants).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- NOMME M Le Maire, Hubert JUGE correspondant
défense de la commune
par 15 voix pour 0 contre 0 abstention
Délibération n°2026-030 en annexe 4 du PV
Page 3 sur 6 La nomination de ce correspondant permet à la commune de
participer activement aux actions d'information et de citoyenneté
en lien avec les services de l’État et les autorités militaires.
5- désignation du représentant de la commune de
Boffres au sein de la CLECT
Le Conseil municipal de Boffres doit désigner un représentant
au sein de la CLECT.
Cette commission évalue les conséquences financières des
transferts de compétences entre les communes et la
Communauté de communes. Elle analyse les charges et
ressources liées aux services transférés pour déterminer
l'attribution de compensation. Son rôle assure l'équilibre
financier entre communes et intercommunalité, Boffres, ayant
moins de 1 000 habitants, doit nommer un délégué pour siéger à
la CLECT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DESIGNE M Le Maire, Hubert JUGE comme
représentant de la commune à la CLECT
par 15 voix pour 0 contre 0 abstentions
Délibération n°2026-031 en annexe 5 du PV
6 - Désignation des représentants de la commune
dans les commissions intercommunales
Présentation tableau des désignations validées par le maire
{Annexe 6)
Remarques en séance :
— R. De Joussineau : regrette la non-participation des élus de l'opposition aux commissions CCRC
+ Maire et 1er adjoint : c'est la loi démocratique et le choix de la
majorité communale
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- APPROUVE le tableau des désignations
intercommunales
par 13 voix pour 0 contre 2 abstentions
Délibération n°2026-032 et tableau en annexe
6 du PV
7 — Participation financière de la commune Course
Faun féminine du 10/09/2026
La commune de Boffres est sollicitée pour accueillir l’arrivée de
la première étape d'une nouvelle course cycliste féminine, la
Faun Ardèche Classic, du 10 au 13 septembre 2026. Les
organisateurs demandent une participation financière de 5 000 €, tandis que la Communauté de communes et Guilherand-
Granges contribuent à hauteur de 30 000 €.
L'événement, retransmis en direct sur L'Équipe, offrirait une
Visibilité exceptionnelle à Boffres, avec des prises de vue
aériennes et au sol. Le parcours mettra en valeur le territoire,
incluant une boucle passant par Champis, Alboussière et
Boffres.
Cette participation pourrait aussi soutenir la candidature de
Boffres au label « Village de caractère » et dynamiser
l’économie locale. Le Conseil municipal doit se prononcer sur
l'accueil de l'étape et l'attribution de la subvention.
Remarques en séance :
—+ Jean Riaillon : en bureau interco du 26/05, a été confirmé une volonté de soutenir l'évènement. Pour les participations
financières, seule Boffres s'est engagé, si validé en conseil
municipal, pour une subvention exceptionnelle de 5000 €. À
confirmer en regard des engagements GG et CCRC
— Tamara Mejias : indique que cette manifestation et sa
retransmission télévisuelle sont l'occasion de présenter une
belle image de la commune. Il faut prévoir les textes ainsi que
les lieux à mettre en valeur et voir pour un visuel vu du ciel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'accueil de l’arrivée de la course
cycliste sur la commune de Boffres ;
- ACCORDE une subvention de 5 000 € aux
organisateurs de l'épreuve ; Participation
conditionnée par l'engagement de l'Interco et des
communes de Guilherand-Granges et de St Péray
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
1 abstention par 14 voix pour 0 contre
Délibération n°2026-033 en annexe 7 du PV
8 - Subventions aux associations 2026
La commission interne du Conseil Municipal s'est réunie le
08/04/2026 pour étudier les demandes de subvention des
associations pour l'année 2026. Elle a sélectionné les
associations répondant aux critères d'attribution des
subventions et vérifié ensemble des dossiers déposés.
Voir Tableau des attributions présenté en séance
Après en avoir délibéré, ligne par ligne, le
conseil municipal décide :
- D'ATTRIBUER les subventions de fonctionnement
et exceptionnelles aux associations et organismes
mentionnés ci-dessus, pour les montants précisés,
conformément aux critères d'attribution validés par la
commission.
- D'AUTORISER M LE MAIRE à procéder au
versement de ces subventions et à prendre toutes
Page 4 sur 6 les mesures nécessaires pour leur suivi et contrôle,
dans le cadre du budget de la commune pour
‘année 2026.
3 abstentions par 12 voix pour 0 contre
Délibération n°2026-034 en annexe 8 du PV
9 - Convention avec le groupe Tremplin pour 2026
Monsieur le Maire informe qu'une convention doit être signé
avec le groupe Le Tremplin, elle concerne l'intervention des
‘brigades vertes” composées d’1 encadrant et de 4 salariés pour
4 semaines de travail entre le 1er janvier 2026 et le 31
décembre 2026 et que la participation financière est fixée à
2980 € / semaine pour des travaux supports de débroussaillage,
tonte …. || est proposé de prévoir 4 semaines d'intervention pour
2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
convention pour 4 semaines en 2026
- AUTORISE le versement des sommes
mentionnées, précise que cette somme sera inscrite
au Budget 2026 soit 11 920 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre
document concernant le dossier
0 abstention par 15 voix pour 0 contre
Délibération n°2026-035 en annexe 9 du PV
10. Délibération de principe - recrutement agents
contractuels de remplacement
M. le Maire explique au Conseil municipal que les besoins des
services de la commune peuvent nécessiter le remplacement
rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels
momentanément indisponibles.
Dans ce cadre, il est proposé d'autoriser M. le Maire à recruter
des agents contractuels conformément à l’article L.332-13 du
Code général de la fonction publique, afin d'assurer la continuité
du service public.
Il sera chargé de déterminer les niveaux de recrutement et de
rémunération des agents recrutés, en fonction des fonctions
exercées, de leur expérience et de leur profil.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- AUTORISE M Le Maire à recruter des agents
contractuels dans les conditions fixées par l’article
L.332-13 du code général de la fonction publique
pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles.
0 abstentions par 15 voix pour 0 contre
Délibération n°2026-036 en annexe 10 du PV
11. Délibération autorisant le recrutement d’un agent
contractuel - accroissement temporaire d'activité :
renfort école ouverture de la 3eme classe
Le Conseil municipal est sollicité pour le recrutement d'un agent
contractuel (CDD) pour faire face à l'ouverture d'une 3° classe à
l’école, nécessitant un renfort en cantine, surveillance et
entretien des locaux.
Le poste, à 16h/semaine, sera occupé du 1er septembre 2026
au 4 juillet 2027, avec une rémunération alignée sur la grille
indiciaire catégorie C (adjoints techniques).
Les crédits sont déjà prévus au budget communal
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
- DECIDE La création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité dans le grade d'adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à
temps non complet
0 abstention par 15 voix pour 0 contre
Délibération n°2026-037 en annexe 11 du PV
> Questions diverses :
e Organisation du Conseil Municipal
Echanges en séance autour des notes diffusées au CM sur les modalités de fonctionnement du conseil municipal et de la rédaction du PV.
Voir annexes 12 du PV
Remarques en séance :
— R. De Joussineau : voudrait la réalisation d’un règlement
— M. Le Maire : le document présenté devrait suffire. Si besoin, mise à jour possible — Gérard JULIEN : si besoin de règles, c'est qu'il y a un problème. Quel est-il ? Sans réponse de Régis De Joussineau, Gérard estime qu'un règ
Avis validé par la majorité
lement n’est pas utile actuellement.
Page 5 sur 6 e Modification de l'emplacement de l’antenne relais téléphone (Point d'Intérêt Initial) dans le cadre du développement « New Deal » de la commune.
Le 16/04/26, une réunion avec la préfecture et Bouygues Télécom a décidé de modifier l'implantation d'une antenne 4G initialement prévue pour desservir Préron et Font Blanche à Boffres. Le nouvel emplacement, à Vernoux-en-Vivarais, couvrira aussi Ponce, Crouzet et améliorera la réception au lotissement Pierretru.
Cette modification élargit la couverture réseau pour plus d'habitations. Voir présentation en annexes 13 du PV
+ La pétanque Beaufrene : aménagement des terrains de boules L'association souhaite réaménager six terrains de pétanque en remplaçant le revêtement sablette par du concassé pour s'entraîner dans des conditions proches des concours, et propose son aide pour étendre les graviers. Elle a aussi besoin d’un local (ex un container ou une caravane) relookés “bois” pour ranger son matériel. Le terrain d'accueil devra être terrassé et débroussaillé.
La commune pourrait aménager l'espace et y installer une caravane en possession
e Elections sénatoriales
Les élections sénatoriales désignent les sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé principalement des élus locaux dont les conseillers municipaux. Pour notre commune, le conseil municipal doit désigner 3 délégués et 3 suppléants lors du conseil du 5 juin, qui voteront ensuite le 27 septembre pour élire les sénateurs du département. La désignation se fait au scrutin secret majoritaire à deux tours, avec possibilité de panachage et sans obligation de parité, en deux scrutins distincts.
M. le Maire invite les conseillers intéressés à se faire connaître avant le 05/06/2026.
e Festivités de cet été : Résumé des animations prévues à Boffres — Mai, Juin, Juillet et Août 2026 évènement 2026 à Boffres
14: Passage 19: 20 : Jouez en 26 : Fête 28 : Passage
03 : 4: 5: 6: Passage 7 : Challenge 13 : Concert- |foulée des |18: Concours [famille - La 22 : Catélde ° La Balade
Présence | Rencontre | Assemblée ‘ 8 Michel | 10: Passage |Biboffreloula / [crêtes (trait) /[Concours Inocturne- [tribu / ‘ 54 Des Jun , Rallye de la ar IE : a. Signes- [l'école - ,
de la mensuelle -| générale- ne julien - Beau] Ardéchoise |Festival Grains [festival pétanque -[Beau frêne /|Passage La tribu Îsou / AG Barragn's
librairie Les aînés ACCA g frêne et Sens Grains et Les aînés |Fête de 2ème e- 194 {rassembiem , : - AICA
Sens l'envolée [rallye aura ent auto)
11: : . 19:P 2 8: Cinéma | . 15 : Cinéma |16 : festival . FAR 29 : Cinéma
Le Concours . ; BikingMan . Juillet [plein air - rer. plein air- |en tournée Aüra plein air -
L'envolée | P° A l'envolée [CCRC . L'envolée Beau frêne (cyclisme)
02 : Marché des patiers . LORS à L 05 : Cinéma] 12 : Cinema |16 : Passage | 30 : Goûter . Les riverains du Pialou / D. L ;
Août Concours pétanque plein air- plein air- JRandonnée | spectacle-
° L'envolée L'envolée |Gravel Bike | L'envolée Beau frêne
e Points CCRC :
- Non transfert du pouvoir de police spéciale
Note de bureau CCRC présentée en séance : Réglementation de la circulation au droit des chantiers — nécessité de prise d’arrêtés permanents communaux en annexe 14 du PV
- Soutien aux manifestations —- Règlement d'attribution des aides aux associations Modification du règlement mis en place en 2022
Un outil (grille d'éligibilité) est en cours de construction. Il permettra d'accompagner CCRC pour l’aide à la décision pour les attributions.
> Date du prochain conseil (date prévisionnelle) : 05/06/2026 et 23/06/2026 saile du conseil, 19h30, ouvert au public
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Vu pour être affiché le 03/06/202 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT
Le Maire, Hubert JUGE
Page 6 sur 6
Le secrétaire de séance, Jean RIAILLON