Compte-Rendu - cr mai 2022

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Compte-Rendu - cr mai 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, - COMMUNE DE BOFFRES -

Réunion du Conseil municipal du 10 mai 2022

Convoqués : 11 élus

Présents : H. JUGE, À. CLEMENT, Ch. CHAUCHARD, H. CUCCIA, A. ARNDT, J.

RIAILLON, M. DESBOS, B JULIEN, P BEROUD, Corinne BLONDEL, Nathalie ORBAN

Et la secrétaire de mairie B. LEGLENE,

Absent(e) excusé(e) :

Procuration(s) :

retards excusés : C. BLONDEL (19h30), A. ARNDT (19h10)

Secrétaire de séance : Agnès CLEMENT

1- APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU

Compte rendu du dernier CM du 5/04/2022 : Approuvé à 9 voix pour

2- DELIBERATION COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION DU 23/09/2019

CONCERNANT LA DESAFFECTION DE LA PARTIE DU CHEMIN DE LA

GRANGE AU LIEU-DIT FAURIES

Note d'information : voir PV

Délibération :

Hors la présence de Monsieur Hubert JUGE, Maire, celui-ci ayant quitté l'assemblée, et ne participant pas au vote, une parcelle étant vendue à Monsieur Fabien JUGE, son

frère, et l'autre au GAEC DE LA GRANGE dont Monsieur le Maire est co-gérant, selon les dispositions de l'article 432-2 du Code Pénal

Par délibération n°19.031 du Conseil municipal du 23 septembre 2019, il été constaté la désaffectation de la partie du Chemin de la Grange au lieudit Fauries, comprise entre les parcelles AM 198,296,297 et AM 196,199 et 294 et il a été décidé sa cession pour partie à Monsieur Fabien JUGE et pour partie au GAEC DE LA GRANGE.

Entendu l'exposé de Mr RIAILLON Jean

Considérant que la Commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AM n°340 et n°341 Lieudit La Grange,

Considérant l'estimation de ces parcelles par le service des Domaines en date du 25 mars 2022, qui est annexée à la présente délibération,

Considérant que ces deux parcelles ne présentent aucun intérêt pour la commune, il est proposé au Conseil Municipal de les vendre moyennant le prix de cinquante-neuf euros pour la parcelle cadastrée section AM n°340 et moyennant le prix de trente-neuf euros, pour la parcelle cadastrée AM n°341 correspondant à l'évaluation du Service des Domaines : Le rapporteur précise que les frais afférents à ces actes seront à la charge exclusive des

acquéreurs : rédaction d'actes et publicité foncière.

Le rapporteur précise que la commune sera représentée par Monsieur Jean RIAILLON, 1° Adjoint ou l'un des autres Adjoints dans l'ordre de leur nomination en cas d'empêchement de ce dernier, lors de la signature et de l'authentification de cet acte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour

- APPROUVE la vente des parcelles cadastrées Section AM n°340 d'une superficie de 211m2 moyennant le prix de CINQUANTE NEUF EUROS (59,00 €) au GAEC DE LA GRANGE et

1

|- COMMUNE DE BOFFRES -

section AM n° 341 d'une superficie de 138m2 moyennant le prix de TRENTE NEUF EUROS (39,00 €) à Monsieur Fabien JUGE,

- ACCEPTE de confier ce dossier à Me CHASTAGNARET notaire à SAINT PERAY, - DECIDE que les frais et accessoires afférents à cette opération seront à la charge exclusive des acquéreurs respectifs de chacune des parcelles,

- Autorise Monsieur Jean RIALLON, 1% adjoint ou l'un des Adjoints dans l'ordre de leur nomination en cas d'empêchement, à effectuer toutes démarches et signer tous documents s'y rapportant

3- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le maire donne lecture des différentes demandes de subventions. La mise en application du règlement des subventions est reportée à l'année suivante Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le versement des subventions suivantes

C.BLONDEL arrive à 19h30, après le vote de l'ACCA. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Nom Association € Attribué Vote (NB Contre = pas d'attribution)

ACCA BOFFRES 100 | Contre = O0, abst = 1, pour = 9

123 SOLEIL 0 | Contre = 9 abst = 2, pour = 0

ADAPEI 0 | Contre = 10, abst = 1, pour = 0

ADMR PAYS DE VERNOUX-RHONE CRUSSOL 100 | Contre = 0, abst = 1, pour = 10

AFM TELETHON 0 | Contre = 10, abst = 1, pour = 0

AIMERGENS 0 | Contre = 10, abst = 1, pour = x

ANCIENS COMBATTANTS 100 | Contre = 0, abst =1, pour = 10

ASSOCIATION C SI BON 100 | Contre = O0, abst = 1, pour = 10

ASSOCIATION SOLEIL PAYS DE VERNOUX 0 | Contre = 8, abst = 2, pour = 0

ASV - FOOT 270 | Contre = 0, abst = 3, pour = 8

BANQUE ALIMENTAIRE 0 | Contre = 10, abst = 1, pour = 0

CAILLE DOUX ST FELICIEN 0 | Contre = 9, abst = 2, pour = 0

CLUB RENCONTRE ET AMITIE- LES AINES

RURAUX 100 Contre = 10, abst = 1, pour = 0

COMITE 07 PREVENTION ROUTIERE Contre = 10, abst = 1, pour = 0

COMITE DES FETES 100 Contre = 0, abst = 1, pour = 10

100 Contre = 0, abst = 2 pour = 9 LA BEAU FRENE

LE SOU | 100 Contre = 0, abst = 1, pour = 10

LES AMIS DE LA RESIDENCE BEAUREGARD 100 Contre = 0, abst = 1, pour = 10

LES CHEMINS DE SOIE 100 Contre = 0, abst = 1, pour = 10

LES MATOUS DU PLATEAU DE VERNOUX 100 Contre = 0, abst = 1, pour =10

LES PANGOLINS 100 Contre = O, abst = 1, pour = 10

LIGUE CONTRE CANCER 0 | Contre = 10, abst = 1, pour = 0

OGEC ECOLE PRIVEE 0 | Contre = 10, abst = 1, pour = O

TENNIS CLUB DE VERNOUX 90 | Contre = 0, abst = 1, pour = 10

4- POSTE D’ATSEM POUR LA RENTREE 2022

Les 2 postes seront reconduits comme cette année : 2 postes à 16h/ semaines annualisées. Permettant une flexibilité, une adaptabilité aux effectifs fluctuants, 2 encadrants sur le temps de repas et de recréation et une continuité de la présence en classe. Les postes seront de

2|- COMMUNE DE BOFFRES -

nouveau proposés aux personnes en postes actuellement. Il conviendra de diffuser une annonce sur emploi territorial le cas échéant

5- DECISION MODIFICATIVE N 1

Monsieur le maire informe qu'une remarque a été faite à une partie des communes de la

CCRC par le trésorier de St Péray, concernant un mandat a annulé en fonctionnement pour le remboursement des frais liés à la révision du PLU.

Il est donc nécessaire de prévoir une décision modificative afin de pouvoir régulariser cette dépense.

Dépenses d'investissement :

CHAPITRE 204 /204151 = +1000

CHAPITRE 21 / 2135 = -1000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

- AUTORISE la décision modificative ainsi présentée

- CHARGE Monsieur le maire, de régulariser les écritures

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour

6- MODALITES DE LOCATION DES TABLES ET BANCS

Monsieur le maire rappelle que la commune a acheté 14 tables et 28 bancs pour l'extérieur

pour une valeur de 4800€TTC.

Il propose un tarif de location pour les particuliers, soit 5 euros pour un ensemble (1 table et

2 bancs), et une caution de 200 euros.

La location sera faite en mairie, réflexion sur la réservation via la site internet de la commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,

- VALIDE les tarifs suivants : un ensemble, 2 bancs + 1 table = 5 euros et une caution de

200 euros.

7- QUESTIONS DIVERSES :

° Proposition réunion publique le 02/09/22 :

Après 2 années de Covid sans pouvoir organiser de réunion publique, une réunion publique

est organisée le vendredi 02 septembre en soirée pour :

“partages et échanges avec les habitants sur le bilan municipal des deux

premières années de mandat

“Présentation des grands projets à venir

Pot d'accueil

+ __ Proposition rencontre avec les associations et les nouveaux arrivants le 01/10 Samedi 01 octobre, salle des fêtes

o de 10h à 11h30, rencontre avec les associations communales :

“Mise en commun du calendrier des animations pour 2023

“Présentation du règlement d'attribution des subventions aux associations o À partir de 11h30, accueil des nouveaux arrivants de notre commune depuis 2020

pour un moment de rencontre et de convivialité avec les associations

e Tableau élections :

Le tableau des participants à la tenue des bureaux de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin 2022 est en construction et sera disponible pour consultation en mairie

° radars pédagogique : en attente du retour de l'étude- COMMUNE DE BOFFRES -

e Fleurissement du village

Remerciements à l’équipe (Marc, Bernadette, Christian) et aux bénévoles : Chantale Julien et Yolande Bonnet qui ont aidé à la mise en place et l’arrosage (château, auberge, chaudron).

e Commission handicap sur la commune

Création d'un groupe de travail pour améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilités réduites. Les personnes qui seraient intéressées peuvent se manifester en mairie, une rencontre sera organisée prochainement. Une réflexion en court avec la CCRC sur l'installation d'une table accessible aux personnes à mobilité réduite au château

e Avancement des travaux voirie

Ÿ Travaux réalisés par les services CCRC : curage des fossés, parking place du Lavoir, arrêts bus Crouzet/Ponce, entretien route de Chabrière, Pré rond, Lavenant et Basternay, chemins de l’'Espinas, Chassouant et Gleize, fauchage des routes intercommunales, plus fournitures et interventions diverses, …

Ÿ Travaux réalisés par agents communaux : entretien divers chemins communaux à

charge

* A l'étude : route de Toussaint, mur montée du château,

Y Achats : pompe puit place du château, échelle, remorque, rabot...

Ÿ Personnel : suites à différents arrêts maladie, un contrat durée déterminé a permis les

remplacements des agents absents

° Point sur les réparations du réseau cuivre Orange

Nouvel interlocuteur Orange en charge du réseau cuivre sur notre commune. Bilan en avril des travaux de réparation effectués depuis 2021 et le restant à faire. Des interventions sont en cours.

Orange demande aux propriétaires d'élaguer les arbres pour faciliter leurs interventions. Les habitants peuvent toujours signaler les dégradations observées : appel ou mail en mairie (détails des dommages, photo du numéro des poteaux site)

S$

e Projet de territoire de la CCRC

Projection de l’avancement du Projet de territoire de la CCRC autour de 4 grands enjeux : *_ Anticiper le réchauffement climatique et protéger les richesses

Préserver l'équilibre social et générationnel du territoire

Renforcer l'équilibre fonctionnel et le niveau de service du territoire

YŸ _ Faire de la CCRC un territoire de liens

Document complet disponible dans le PV du conseil municipal

En bureau CCRC du 10/05/22, un tableau de suivi des opérations du territoire, qui s'inscrivent dans le PCAET, est mis en œuvre. Un document est à compléter pour les projets portés par toutes les communes pour le 25 mai, ainsi que le nom du référent PCAET de la commune. La liste complète des actions envisagées sur notre territoire serait présentée au bureau communautaire du 34 mai.

Cette liste des actions servira également d'entrant pour un Comité technique PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) qui est programmé le 9 juin.__= COMMUNE DE BOFFRES - _

+ _ Points sur les animations de la commune cet été

JUIN

04/06/2022 : Celt'in Boffres _ organisé par le comité des fêtes et les associations locales

05/06/2022 : Passage du critérium du Dauphiné

15/06/2022 : Passage de l'Ardéchoise _ animé par la Beau frêne et les associations

locales _ Ravitaillement offert par la municipalité _ participation des enfants du village

accompagnés de leurs parents ou ayant droit

18/06/2022 : Marché de producteurs _ organisé par les Pangolins

16, 17 et 18/06/2022 : « Place Publique - Homme, Animaux, Robots » : Débats avec

scientifiques, chercheurs et artistes

21/06/2022 : Fête de la musique (à confirmer) _ animation à l'initiative de l'Auberge et bar

Chez Emilie pour accueillir des groupes musicaux

JUILLET

21/07/2022 : Musique d'été _ organisées par OT CCRC, municipalité et 1 association locale

23/07/2022 : Fête du Village _ organisée par le comité des fêtes et Marché mensuel des

producteurs _ organisé par les pangolins

AOÛT

07/08/2022 : Marché des Potiers à l'initiative de la mairie et animé par la Beau frêne

20/08/2022 : Marché mensuel autour du PICODON _ organisé par Les Pangolins et

syndicat

8- PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :

Mardi 14 Juin 2022, salle des fêtes, 19h, ouvert au public

Vu pour être affiché le 13/05//2022, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.